Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 Creation emploi NP TNC Valfrejus
Déliberation - 01 Creation emploi TNC service entretien batiments
Déliberation - 20 Creation emploi NP TC saisonnier ST
Compte-Rendu - 2025032108 Création demplois non permanents
Déliberation - 16 Creation emploi accroissement saisonnier ST
Déliberation - 17 Creation emplois saison estivale ST
Déliberation - 18 Creation emploi Ludo Park Valfrejus
Déliberation - 17 Creation emploi non permanent entretien des bat
Déliberation - 19 Creation emploi bibliotheque
Déliberation - 06 Creation emploi saisonnier ST
Déliberation - 13 Creation demplois NP TNC Valfrejus
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Creation demplois NP TNC Valfrejus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
COMMUNE DE MODANE {S Reçu en préfecture le 04/10/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID : 073-217301571-20230925-20230913-DE
MNODANE Séance du 25 SEPTEMBRE 2023 VALFRÉJUS
Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Humberto
FERNANDES - Christian SIMON - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Stéphanie
KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT - Katia VIOLLEAU
Absents : Laurence PETINOT-GAGNIERE - Christophe CHAUVETON - Ludovic TISSIER
Procurations : Géraldine BOTTE à Erica SANDFORD - Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Natacha BRENIER à Humberto
FERNANDES - Laure MAURETTE à Stéphanie KUSZINSKI - Véronique VISE à Katia VIOLLEAU
Conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 15 Pouvoirs : 5 Votants : 20
Madame Stéphanie KUSZINSKI a été élue secrétaire
Délibération N°2023/09/13
OBJET : Création d'emplois non permanents à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité — station de Valfréjus
Le rapporteur : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour la saison hivernale :
préparation des infrastructures à Valfréjus, organisation des différents événements touristiques,
renfort au service technique pour le déneigement, il convient de créer des emplois non permanents
pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, afin de procéder au recrutement de ces agents contractuels.
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 2°,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve la création de deux emplois non permanents à temps complet sur le grade
d’Adjoint Technique, relevant de la catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité du 1° novembre 2023 au 30 avril 2024.
> Dit que ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée.
> Dit que la rémunération de ces agents sera calculée par référence à la grille indiciaire des
adjoints techniques, catégorie C, Echelle C1, ainsi que les heures supplémentaires si nécessité
de service et le cas échéant les astreintes et les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
1/2
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 04/10/2023 et
de sa publication ou notification le 05/10/2023 Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le
ID : 073-217301571-20230925-20230913-DE
Modane, le 25 septembre 2023.
La Secrétaire de séance,
X
Stéphanie KUSZINSKI
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
2/2