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Conseil Municipal - dlib10 1 139
Document publié le Jeudi 26 mai 2011 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dlib10 1 139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L’EAU
Extrait du Hrocès-Merhal
Bes Bélihérafions du Conseil Municipal
L'an deux mille Treize et le 17 Janvier
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau
Etaient présents (25): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Madame Victoire JASMIN,
Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Monsieur Patrick CORNELIE, Monsieur Roger BASTIN, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Madame Florise CANVOT/VINCENT, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Madame Jeanny- Claude MONTANTIN, Monsieur Hugues MARIE, Madame Henriette ALEXIS, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Jean BARDAIL Madame Liliane DOCAN, Monsieur Sylvain FLEREAU, Monsieur Léonard JERUL,
Etaient absents (08) : Madame Laure PHAEËETON, Madame Marianne LOYSON, Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Gérard BLOMBOU, Monsieur Daniello FOULE, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Madame Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Eric MANNE
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 10-01-2013
Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif à la réfection des aires de jeux de Gensolin et de Vieux-Bourg
Par délibération n° 21-04-2011 en date du 26 mai 2011, le Conseil Municipal avait approuvé le plan de financement de la rénovation des installations sportives de Vieux-Bourg et Gensolin et autorisé Monsieur le Maire à engager toutes les démarches relatives à la mise en œuvre d'une procédure de marché public.
Dans cette optique, la Commune avait procédé au lancement d'un marché public_à lot unique sur la base d'une procédure adaptée. COURRIER ARRIVÉ LE:
Six candidats avaient présenté une offre :
> SYNERGIE CARAIBES 06 FEV. 2013
Délibération n° 10-01-2013 — Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif à la réfection des air S/ÉREFECTURE DE PONTELÀ.PITRE et Gensolin SOGETRA
TECHNISOLS / C2E
TROUVEE CONSTRUCTION TP
GWAD AMENAGEMENT
SARS / MOULIN VNYNNVYNYY
Suite à cette consultation, le groupement TECHNISOLS / C2E avait été retenu suite à la proposition du bureau d'études C.C.ET.
La proposition établie dans l'acte d'engagement de ce prestataire est de 224 296, 00 € HT.
Aussi, conformément au Code des Marchés Publics il convient avant de notifier aux titulaires que leurs candidatures ont été retenues, et l'envoi au contrôle de légalité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement présenté par les sociétés TECHNISOLS / C2E, afin d'engager
financièrement la collectivité.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer sur cette affaire, et de l'autoriser conformément aux articles L 2121-29 et L 2122-21 du code général des collectivités territoriales à signer le marché, et l'acte d'engagement présenté par les sociétés susvisées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics
Vu les décisions portant délégations du Conseil Municipal au Maire Le Conseil Municipal ouï l'exposé du maire
et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLE 1: D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'offre relative à la réfection des
aires de jeux de Vieux-Bourg et Gensolin présentée par le groupement d'entreprises TECHNISOLS / C2E, pour un montant de 224 296, 00 € HT.
ARTICLE 2: D'autoriser le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l'application de cette décision et signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché.
ARTICLE 3: Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2013.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et le Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 20 Janpier,2013
Formalités de publicité
effectuées le ù
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours powr-excès-de- pouvoir dans Le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,GOURRER ARMÉE Sratif de Basse-Terre.
06 FEV. 2013 Délibération n° 10-01-2013 — Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatiflà la rffection des aires de jeux de Wieux-Bourg 2
“1 Gensolin SPREFECTURE DE POINTE-À-PITRE