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Conseil Municipal - dlib10 1 139
Déliberation - DELIB 03 04 2014 CREATION DE LA CCID4
Déliberation - delib06 1 135
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morne-à-l'Eau.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Délibération N°06-01-2013
L'an deux mille treize et le 17 Janvier
Les membres du Conseil Municipal de la ville Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire, suite à sa convocation du 11 Janvier
2013
Etaient présents (24): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Madame Victoire JASMIN, Monsieur
Philipson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL,
Monsieur Patrick CORNELIE, Monsieur Roger BASTIN, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé
ALPHONSE, Madame Florise CANVOT/VINCENT, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE,
Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur
Aurel MIRRE, Madame Jeanny-Claude MONTANTIN, Monsieur Hugues MARIE, Madame Henriette
ALEXIS, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Liliane DOCAN, Monsieur
Sylvain FLEREAU, Monsieur Léonard JERUL, ,
Etaient absents (09): Madame Marianne LOYSON, Madame Laure PHAETON, Monsieur Bernard
BOURGAREL, Monsieur Gérard BLOMBOU, Monsieur Daniello FOULE, Madame Marie-Anna
PHAETON, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Madame Roselyne CARDOVILLE Monsieur Eric
MANNE
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
nur | 18 JAN 208 | DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2012-06
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2012 ;
Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits budgétaires ;
Après échanges de vues et délibération ;
A la majorité ;
DECIDE
Article 1°: de modifier les prévisions budgétaires de l'exercice 2012 conformément au tableau joint
en annexe.
Article 2 : l’ordonnateur et le trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour expédition conforme
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité le...
Formalités de publicité effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre. ANNEXE DELIBERATION N°06-01-2013
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES ra ÿ SF [4 E & Y A = =
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011 642 020 & -50 000,00! 74 | 7477 520 144 772,00
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