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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0512026Adm generalegouvElection membres CIAPH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0512026Adm generalegouvElection membres CIAPH)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
ET
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
20
avril
2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage :
14/04/2026 14/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°051-2026
— Administration
générale
/ Gouvernance
Commission
Intercommunale
pour
l'Accessibilité
des
Personnes
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Handicapées
(C.I.A.P.H.)
Préfecture
:
23
AVR
707
Composition
-
Désignation
des
représentants
de
l'E.P.C.I.
- |
Publication:
Désignation
des
membres
lo
|
e
Commune
Nom
- Prénom
5
®
&
Observation
8
5
6| à] 3
AE
È
à
P
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
NEBLE
Henri
X
BEUTON
Michèle
X
PME
JACOB Joël
x
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
Sylvain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
[Pouvoir
à
DELONGHI
Isabelle
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
Suppléé
par
DULIN
Pierrick
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X
LA CEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
Délibération
051-2026
1/4
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0512026-DE Reçu le
23/04/2026 MONHEURT
ARMAND
JoiE
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
[Pouvoir
à
LARROY
Jacques
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
COUGET
Annie
X
DUMAIS
Jacques
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PROS
PECOURNEAU Christian
| X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
RINALDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
Suppléé
par
DEMONIN
Catherine
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
[THOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
HAUTÉFEUILLE!
Arrivée à 17h50-Délib, 048-2026
Soit,
pour
cette
séance :
42
|3
|
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
; Vincent
TRIQUET
Délibération
n°051-2026
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Commission
Intercommunale
pour
l'Accessibilité
des
Personnes |
après
le
dépôt
en
Handicapées
(C.I.A.P.H.)
Préfecture:
97
A\R, 70)
Composition
-
Désignation
des
représentants
de
l'E.P.CI.
- |
Publication:
nn
sue
JR
Désignation
des
membres
2.3
VA,
PES
Vu
l'article
L2143-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
cit
oyenneté
des
personnes
handicapées
;
Monsieur
le
Président
rappelle
les
obligations
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(E.P.C.I.)
en
matière
d'accessibilité,
notamment
l'article
L2143-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
indique
que
tout
E.P.C.I.
de
plus
de
5 000
habitants
à
l'obliga tion
de
créer
une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
car
il est
compétent
en
matière
d'aménagement
de
l'espace.
Le
rôle
de
cette
commission
est
de
:
Dresser
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bûti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports
;
De
recenser
tous
les
projets
d'agendas
d'accessibilité
programmée
concernant
des
établissements
recevant
du
public
situés
sur
le
territoire
intercommunal ;
De
faire
le suivi
des
dossiers
d'agendas
d'accessibilité
programmée
;
De
faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant
(cadre
bàli,
voirie,
espaces
publics,
transports)
;
D'élaborer
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
;
De
tenir
à
jour
sur
le
site
internet
de
l'E.P.C.I.
les
différents
tableaux
et
le
bilan
de
la
commission
;
D'établir
Un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
communautaire
et
adressé
au
Préfet
et
à
tout
organisme
compétent
;
Délibération
051-2026
2/4
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0512026-DE Reçu le
23/04/2026 ISST
s des
différentes
communes,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique
et d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
acteurs
économiques
et/ou
autres
usagers
présent
sur
le
territoire.
Elle
est
présidée
par
le
Président
de
l'E.P.C..
lequel
arrête
la
liste
des
membres
(élus,
association
d'usagers
et
associations
représentant
les
personnes
handicapées).
Ainsi
la
commission
sera
composée
de
la
manière
suivante
:
e
Représentants
de
la
Communauté
de
Communes :
&
Elus :
6 sièges
de
titulaires
et 6 sièges
de
suppléants
%
Personnel
de
l'E.P.C..
: 1
siège
+
Représentants
des
associations
des
personnes
handicapées
(visuel,
auditif,
mental
&
moteur)
:
&
3 sièges
de
titulaires
et
3 sièges
de
suppléants
+
Représentants
des
associations
d'Usagers :
3 sièges
de
titulaires
et
3
sièges
de
suppléants
; répartis
de
la
manière
suivante :
%
] siège
de
titulaires
et
1 siège
suppléant
pour
les
Transports
scolaires,
&
] siège
de
titulaires
et
1 siège
suppléant
pour
les
Parents
d'élèves,
1 siège
de
titulaires
et
1 siège
suppléant
pour
le 3ème
âge.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix
pour
— 0
Voix
contre
— 0 Abstention
1.
Approuve
la
création
de
la
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
dans
les
conditions
suivantes :
Elle
est
présidée
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
lequel
arrête
la
liste
des
membres
(élus,
association
d'usagers
et
associations
représentant
les
personnes
handicapées).
Ainsi
la
commission
sera
composée
de
la
manière
suivante
:
+
Représentants
de
la
Communauté
de
Communes :
4
Elus
: 6 sièges
de
titulaires
et
6 sièges
de
suppléants
&
Personnel
de
l'E.P.C.I.
: 1 siège
+
Représentants
des
associations
des
personnes
handicapées
(visuel,
auditif,
mental
&
moteur) :
&
3 sièges
de
titulaires
et 3 sièges
de
suppléants
+
Représentants
des
associations
d'usagers
:
3
sièges
de
titulaires
et
3 sièges
de
suppléants
; répartis
de
la
manière
suivante :
$
1 siège
de
titulaires
et
1 siège
suppléant
pour
les
Transports
scolaires,
1 siège
de
titulaires
et
1 siège
suppléant
pour
les
Parents
d'élèves,
1 siège
de
titulaires
et
1 siège
suppléant
pour
le
3ème
âge.
2.
Autorise
le
Président
à
réaliser
les
démarches
administratives
auprès
des
différentes
associations
qui
devront
composer
la
commission
afin
de
désigner
les
futurs
membres ;
Délibération
051-2026
3/4
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0512026-DE Reçu le
23/04/2026 3.
Désigne
en
qualité
de
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
auprès
de
la
commission
:
Président
: M,
José
ARMAND
Suppléant
(Vice-Président)
: M.
Michel
SERENA
Membres
:
Titulaires
élus
Suppléants
élus
Nicolas
Janaillac
Philippe
Bousquier
Daniel
Teullet
Alain
Paladin
Michel
Serena
Christophe
Boudoux
De
Hautefeuille
Jacques
Larroy
Sophie
Cassagne
Jacqueline
Seignouret
Georges
Lebon
Jean-Marc
Llorca
Philippe
Darquies
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
José
Armand
Délibération
051-2026
4/4
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0512026-DE Reçu le
23/04/2026