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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1352025GRH Protocole experimental Organisation temps travail
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1352025GRH Protocole experimental Organisation temps travail)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
=
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
08 décembre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage :
02/12/2025 02/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les conseillers
Communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°135-2025
- Gestion
des
ressources
humaines
Protocole
expérimental
- Organisation
du
temps
de
travail
Annexe
27
: protocole
expérimental
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture:
1 7
DEC.
2095
Publication:
4 y
nrp
4n0c
T7
SEVT
LUE
O|
:
Commune
Nom
- Prénom
È
®
5
Observation
8
5
EE
à|<
œ|5|0
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
AIGHIRLON
BIDET
Valérie
X
[Pouvoir
à
GIRARDI
Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
Arrivée
à
17h55
-délibération
116-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
17h45
-délibération
115-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALA DIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
1 14-2025
Délibération
135-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1352025-DE Reçu le
17/12/2025 [MONHEURT
[ARMAND
JL
X
Jacqueline
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PARFAIMARE
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAFISAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
y
Arrivée
à
17h40
-délibéraltion
| 14-2025
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
x
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
LASCOMEES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
42
13
]
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°135-2025
- Gestion
des
ressources
humaines
Acte
rendu
exécutoire
Protocole
expérimental
- Organisation
du
temps
de
travail
après
le dépôt
SpEC
2075
Annexe
27
: protocole
expérimental
Préfecture:
17
DEL, 207
Publication:
4
9
HE
206
Exposé
des
motifs
:
Les
enjeux
du
recrutement
et
la
fidélisation
des
agents
sont
au
cœur
des
préoccupations
des
employeurs
publics.
Le
présent
protocole
a
pour
ambition
de
proposer
de
nouveaux
modes
d'organisation
du
travail
et
plus
particulièrement
du
temps
de
travail
afin
de
répondre
au
plus
près
aux
besoins
d'équilibre
des
agents
entre
leur
vie
professionnelle
et
leurs
contraintes
personnelles. La
mise
en
place
de
ce
nouveau
protocole
d'accord
sur
l'organisation
du
travail
a
fait
l'objet
d'une
concertation
entre
les
Elus,
le
Président,
la
Direction
et
les
agents.
Il vise
trois
objectifs
principaux
:
- Garantir
flexibilité
et
efficience
des
services
en
matière
d'organisation
du
travail,
- Concilier
autonomie
et
responsabilité
ainsi
que
confiance
et
exigence
entre
agents
et
encadrants, - Maintenir
un
service
aux
collectivités
de
qualité
au
travers
d'une
organisation
interne
efficiente.
ll
est
proposé
de
mettre
en
place
ce
protocole
à
compter
du
ler
janvier
2026,
à
titre
expérimental,
pour
une
durée
de
1 an,
selon
les
modalités
détaillées
dans
le protocole
annexé
à
la
présente.
henri
Es
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
du
Travail,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Délibération
135-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1352025-DE Reçu le
17/12/2025 Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
[184
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
pubIique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
modifiée
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
modifiée
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
modifié
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature,
Vu
le
projet
de
protocole
expérimental
annexé
à
la
présente
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
réuni
le
24
novembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
25
novembre
2025
Considérant
l'ensemble
des
délibérations
relatives
au
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1,
Adopte
le
protocole
expérimental
joint
en
annexe
pour
une
durée
d'une
année
à
compter
du
ler
janvier
2026,
2.
Dit
qu'un
bilan
de
ce
protocole
devra
être
présenté
par
la
direction
générale
au
cours
du
dernier
trimestre
2026.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
135-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1352025-DE Reçu le
17/12/2025