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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 12 010 Virement de credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION MUNICIPALE
N° 2025/12/010
Page 1 sur 1
Objet : Virement de crédits du chapitre 011 vers le chapitre 65 en
fonctionnement et du chapitre 21 vers le chapitre 16 en
investissement
Le Maire de la Commune de LABASTIDETTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°23-39 du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2023, relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57à compter du 1er janvier 2024 approuvant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Considérant, qu’il y a lieu d’effectuer un virement de crédits du chapitre 011 vers le chapitre 65 dans la section de fonctionnement.
Considérant, qu’il y a lieu d’effectuer un virement de crédits du chapitre 21 vers le chapitre 16, dans la section d’investissement.
Considérant l’exposé ci-dessus,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser les virements de crédits suivants :
ARTICLE 2 : de faire exécuter l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : De mentionner que la présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat et au Trésorier de la collectivité, publiée et portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l’Etat.
Labastidette, le 16 décembre 2025
Le Maire,
Olivier AUTHIÉ