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Déliberation - Del 06 OPAH RU Subvention CE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Déliberation - Del 06 OPAH RU Subvention CE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
Effectif légal du Conseil Municipal : 29 Nombre de Conseillers en exercice : 29 Nombre de Conseillers présents ou représentés : 27 Nombre de votants : 27 Date
de
convocation
:
23 juin 2026
AR
Prefecture
063-216301952-20260629-6DCM290626086-DE Reçu
le
06/07/2026
Délibération n° 6-DCM 29-06-2026-086
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 29 JUIN 2026
OBJET : Attributions de l’aide complémentaire dans le cadre de l’'OPAH-RU L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf juin
le
Conseil
Municipal
de
Lezoux
s’est
réuni
en
séance
plénière
à
la
salle
de
spectacle
«Le
Lido».
La
présidence
de
la
réunion était assurée par Monsieur Jérôme BOUFFANGE, maire de la commune. Etaient présents :
M. Jérôme BOUFFANGE
Mme Christine NIGON
Mme Elsa PEREIRA
M. Christian DESLIGNES
M. Cyril GLORIEUX
M. Thierry LACHAUX
Mme Houria ZAAMARI
M. Dominique VERGER
M. Hervé CHÉRON
Mme Anaïs BOUCHARDY
M. Christelle LEPIGEON
Mme Amélie COMPAS
M. Salah ABIDAR
M. Jean-Marc PELLETEY
Mme Charlène TERRIER
M. Christian BOURNAT
M. Daniel BOUFFANGE
Mme Célia BERNARD
M. Didier MARTY
Mme Fabienne DESCHERY
M. Jean-François CHAUVEAU
Mme Audrey ARRABY
M. Olivier CONSTANT
Mme Marlène BREBION
Avaient donné procuration : Mme Flora BELAUBRE à Mme Elsa PEREIRA Mme Annick FAFOUNOUX à M. Thierry LACHAUX M. Romain FERRIER à M. Daniel BOUFFANGE Absentes/excusées : Mme Séverine JAMET Mme Catherine MAGOU Secrétaire de séance : Mme Amélie COMPAS
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4 |
Us AR
Prefecture
063-216301952-20260629-6DCM290626086-DE Reçu
le
06/07/2026
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
VU
l'article
L.303-1
et
L.
321-1
et suivants,
R.
321-
1
et
suiv
de
l'habitation
:
ant
du
Code
de
la
construction
et
VU
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain,
valant
Opération
de
Revitalisation
de
territoire
(ORT)
prise
en
application
de
|’
l'habitation
adoptée
par
délibérations
du
octobre
2023
(Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier)
;
VU
la
convention
OPAH-RU
en
date
du
VU
le
règlement
d’
article
L.303-2
du
code
de
la
construction
et
de
2
octobre
2023
(Commune
de
Lezoux)
et
du
3
J
18 juillet
2024
;
attribution
des
subventions
aux
travaux
de
la
Commune
de
Lezoux
en
complément
d’un
dossier
Anah,
adopté
16
septembre
2024,
VU
le
règlement
d'attribution
des
aides
complémentaires
accordées
(réfection
de
façade
et
de
toiture)
par
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
sur
le
périmètre
OPAH-RU,
adopté
25
novembre
2024,
et
celui
de
la
commune
de
Lezo
adopté
le
4 novembre
2024,
ux
sur
le
périmètre
OPAH-RU,
M.
GLORIEUX
rappelle
que
la
commune
s’est
engagée,
depuis
le
18
juillet
2024,
aux
côtés
de
l’ANAH
—
Agence
nationale
de
l'habitat
et
Allier
»,
dans
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
|’
—
et
de
la
Communauté
de
communes
«
Entre
Dore
habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU),
d’une
durée
de
5
ans,
pour
la
période
2024-2029,
Celle-ci
porte
sur
un
périmètre
défini
dans
le
centre
ancien
La
Communauté
de
communes
et
la
de
Lezoux.
commune
de
Lezoux
ont
toutes
deux
délibéré
afin
d'instaurer
des
aides
complémentaires
à
destination
des
propriétaires
pour
le
ravalement
de
façade
et
la
réfection
de
toiture,
conformément
au
règlement
d'attribution
voté
le
4
novembre
2024.
Dans
le
cadre
de
la
subvention
à
la
réfection
de
toiture,
l'attribution
d’une subvention
de
15
%
M.
le
Maire
propose
d'approuver
du
montant
des
travaux
pour
le
dossier suivant
:
——
Montant
Montant
Montant
N°
Dossier
Commune
des
subvention
Subvention
travaux
(€)
commune
CCDA
2026-OPAH-RU-
SES-OPAR-RU-07
LEZOUX
20
825,51
3000€
4000€
:
Pour
rappel,
la
subvention
communale
à
la
réfection
de
toiture
est
plafonnée
à
3
000
€,
et
la
Communauté
de
communes
«
Entre
Dore
et
Allier
»
abonde
à
hauteur
de
20
de
4
000
€.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’
en
délibération.
—
- Reçu
en
Sous-Préfecture
le
:
7/07/2026
- Publié/notifiéte
{1/07/2026
CERTIFIE
EXECUTOIRE
VA.
Cette
délibération
peut:
faîre
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
publication.
La
secrétaire
de
séance,
Amélie
COMPAS
%,
dans
la
limite
unanimité
et
converties
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Lezoux,
le
02/07/2026
Le
Maire,
4
_
©!
Jérôme
BOUFÉANGE
w |