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Déliberation - Del 10 OPAH RU attribution de subventions signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Déliberation - Del 10 OPAH RU attribution de subventions signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Ville Àe
LE
ZO
UX
AR
Prefecture
063-216301952-20260608-10DCM080626077-DE Reçu
le
15/06/2026
Délibération
n°
10-DCM
08-06-2026-077
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
8 JUIN
2026
OBJET
: Attributions
de
l’aide
complémentaire
dans
le cadre
de
l’'OPAH-RU
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
juin
le
Conseil
Municipal
de
Lezoux
s’est
réuni
en
séance
plénière
à
la
salle
de
spectacle
«Le
Lido».
La
présidence
de
la
réunion
était
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Etaient
présents :
assurée
par
Monsieur
Jérôme
BOUFFANGE,
maire
de
la commune.
Nombre
de
M.
Jérôme
BOUFFANGE
M.
Thierry
LACHAUX
Conseillers
en
Mme
Elsa
PEREIRA
M.
Dominique
VERGER
exercice
: 29
Mme
Houria
ZAAMARI
Mme
Séverine
JAMET
Nombre
de
M.
Hervé
CHÉRON
Mme
Flora
BELAUBRE
Conseillers
présents
M.
Christelle
LEPIGEON
Mme
Anaïs
BOUCHARDY
ou
représentés
: 29
M.
Salah
ABIDAR
Mme
Amélie
COMPAS
Mme
Charlène
TERRIER
M.
Jean-Marc
PELLETEY
Nombre
de
votants :
29
M.
Daniel
BOUFFANGE
M.
Christian
BOURNAT
M.
Jean-François
CHAUVEAU
Mme
Célia
BERNARD
Date
de
M.
Olivier
CONSTANT
Mme
Fabienne
DESCHERY
convocation
:
Mme
Annick
FAFOURNOUX
Mme
Audrey
ARRABY
2 juin
2026
Mme
Christine
NIGON
M.
Romain
FERRIER
M.
Christian
DESLIGNES
Mme
Marlène
BREBION
Avaient
donné
procuration :
M.
Cyril
GLORIEUX
à M.
Jérôme
BOUFFANGE
M.
Dominique
VERGER
à
Mme
Elsa
PEREIRA
Mme
Catherine
MAGOU
à
Mme
Annick
FAFOURNOUX
M.
Didier
MARTY
à
M.
Olivier
CONSTANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Amélie
COMPAS
rOosn
tÀ
hS120
1
+7
02
127
ds
ils
lnrn
Pt
n
7
+
eg
X
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- AR
Prefecture
063-216301952-20260608-10DCM080626077-DE Reçu
le
15/06/2026
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
L.303-1
et
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-
1 et
suivant
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
VU
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain,
valant
Opération
de
Revitalisation
de
territoire
(ORT)
prise
en
application
de
l’article
L.303-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
adoptée
par
délibérations
du
2
octobre
2023
(Commune
de
Lezoux)
et
du3
octobre
2023
(Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier)
;
VU
la
convention
OPAH-RU
en
date
du
18
juillet
2024
;
VU
le
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
travaux
de
la
Commune
de
Lezoux
en
complément
d’un
dossier
Anah,
adopté
16
septembre
2024,
VU
le
règlement
d'attribution
des
aides
complémentaires
accordées
(réfection
de
façade
et
de
toiture)
par
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
sur
le
périmètre
OPAH-RU,
adopté
25
novembre
2024,
et
celui
de
la
commune
de
Lezoux
sur
le
périmètre
OPAH-RU,
adopté
le
4
novembre
2024,
Mme
ZAAMARI
rappelle
que
la
commune
s’est
engagée
depuis
le
18
juillet
2024,
aux
côtés
de
lV'ANAH
(Agence
Nationale
d’Amélioration
de
l'Habitat)
et
de
la
Communauté
de
communes
«Entre
Dore
et
Allier»
dans
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
d'une
durée
de
5
années
(2024-2029).
Celle-ci
porte
sur
un
périmètre
défini
sur
le
centre
ancien
de
Lezoux.
La
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Lezoux
ont,
toutes
les
deux,
délibéré
afin
d'instaurer
des
aides
complémentaires
à destination
des
propriétaires
pour
le
ravalement
de
façade
et
la
réfection
de
toiture
conformément
au
règlement
d'attribution
voté
le
4
novembre
2024.
*Dans
le
cadre
de
la
subvention
de
sortie
de
vacance
structurelle
pour
les
futurs
propriétaires
occupants,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
l'attribution
de
la
prime
forfaire
de
500
€
pour
le
dossier
suivant
:
Montant
Montant
total
Part.
de
Montant
Montant
subvention
de
subventions
subvention
N°
Dossier
Commune
des
travaux |
subvention
commune
(Anah,
(Anah,
HT
ANAH
(Prime
sortie
Commune,
Commune,
de
vacance)
CCDA)
CCDA)
063022956
LEZOUX
68
057,80
€ |
49
000,00
€
500
€
54
500,00
€
61,88
%
*
Dans
le
cadre
de
la
subvention
à
la
réfection
de
façade
(dossier
2025-OPAH-02)}
Mme
ZAAMARI
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
avril
2025
par
laquelle
une
subvention
d’un
montant
de
2449
€
a été
attribué
au
dossier
2025-OPAH-RU-02.
À
la
réception
des
factures
acquittées
et
avant
le
versement
des
subventions,
les
services
de
la
communauté
de
communes
réalisent
une
visite
sur
site
pour
vérifier
la
conformité
de
travaux. Or,
les
travaux
se
sont
avérés
non
conforme
aux
prescriptions
émises
par
les
Architectes
des
Bâtiments
de
France. AR
Prefecture
063-216301952-20260608-10DCM080626077-DE Reçu
le
15/06/2026
Depuis,
et
afin
de
remédier
à
la
situation,
l’administré
a
présenté
un
nouveau
devis.
Aussi,
Mme
ZAAMARI
propose
de
modifier
le
montant
de
la
subvention
accordée
comme
suit
: N°
Montant
Montant
|
Montant
de
la
Part
de
La
Suibventdon
Montant
de
la
dosslat
des
travaux
|
travaux
subvention
subvention
ne
subvention
TTC
HT
CCEDA
Commune
2025-
0
0
OPAH-02
14234€
12940
€
2588€
20%
20%
2588€
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
(6
/06/2026
te
GE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication.
La
secrétaire
de
séance,
Amélie
COMPAS
pren,
/
Æ
sante
e
—
7
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Lezoux,
le 12/06/2026