Compte-Rendu - CRCM 19.09.2022

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Compte-Rendu - CRCM 19.09.2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 19.09.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Culture et patrimoine, MAIRIE

de

LA ROCHE BERNARD

(Morbihan)

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du

Lundi 19 septembre 2022 à 19h30

L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno LE BORGNE, Maire.

Etaient présents: Messieurs Bruno LE BORGNE, Patrice SAVARY, Paul MARTEL, Franck PAULAY, Bernard

HASPOT Nicolas FAUCHEUX et Mesdames Monique LE THIEC, Anne-Laure MARCHAL, Sabrina LANOE, Aurélie LE

FICHER et Maryvonne MORICE

Etaient absents: Messieurs Samuel GUYONVARCH (donne pouvoir à Patrice SAVARY), Alexis JANDET (donne

pouvoir à Monique LE THIEC) et Mesdames Ange CROGUENNOC (donne pouvoir à Sabrina LANOE) et Martine ROCA (donne pouvoir à Anne-Laure MARCHAL)

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance :

Patrice SAVARY

Monsieur Le Maire a quitté la salle lors du point n° 8. « Choix des entreprises pour le marché travaux — Place de la Voüte »

L'ordre du jour est abordé :

1/ Validation du compte-rendu de la séance du lundi 22 août 2022

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, VALIDE le compte-rendu de la séance de conseil municipal du lundi 22 août 2022.

2 | Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)

Monsieur Le Maire expose :

La Convention territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat visant à renforcer l'efficacité, la cohérence et la

coordination des actions en direction de l'ensemble des habitants de territoire. Elle se concrétise par la signature d'un accord-

cadre politique entre le territoire communautaire (Communauté de communes, les 12 communes et le SIVU de La Roche-

Bernard) et la Caisse d'allocations familiales (CAF), pour une durée de 4 ans.

De cet accord-cadre découlent des conventions d'objectifs et de financement. A son terme, la CTG remplacera le Contrat

Enfance Jeunesse (CEJ). Ainsi, à compter du 1£ janvier 2023, les gestionnaires de services petite enfance, enfance et jeunesse

devront obligatoirement intégrés dans la CTG pour bénéficier de financements de la CAF.

La CTG est basée sur la réalisation d'un diagnostic partagé s'appuyant sur des études existantes (analyse des besoins sociaux,

schéma de territoire.) qui conduit la collectivité et la CAF, avec leurs partenaires, à définir des axes prioritaires et des actions

concrètes à mettre en œuvre pour répondre aux besoins.

Page 1 sur 16Par délibération du 5 juillet 2022 (n°93-2022), la communauté de communes Arc Sud Bretagne a approuvé le projet social et la

signature de l'avenant à la CTG. (la communauté de communes avait délibéré le 15 décembre 2020 concernant son

engagement dans la démarche CTG 2020-2023).

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire ;

L'assemblée, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) en partenariat avec la

communauté de communes, les 12 communes membres ainsi que le SIVU de La Roche-Bernard

PRECISE que cette démarche est engagée jusqu’au 31 décembre 2024

3/ Evolution du service mutualisé relatif au règlement Européen relatif à la protection des données (RGPD)

Le Maire rappelle que le Règlement Européen relatif à la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25

mai 2018. Il impose aux entreprises et aux collectivités le traitement des données à caractère personnel.

Afin de se mettre en conformité avec la règlementation, la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne a mis en

place un service mutualisé « assistance administrative RGPD » en septembre 2019, auquel la commune a adhéré. La

convention signée a été prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2022.

Les différentes étapes de la mise en conformité arrivant à leur terme à la fin de l’année 2022, les possibilités

d'évolution de ce service ont été présentées lors du Bureau Communautaire le 19 juillet :

1) Maintien du service mutualisé RGPD en gardant le fonctionnement actuel : adhésion de chaque membre au

Centre de Gestion du Morbihan pour le DPD et à Arc sud Bretagne pour l'assistance administrative RGPD ;

2) Arrêt du service mutualisé RGPD,

) Maintien du service mutualisé RGPD avec extension aux nouvelles missions suivantes, en sus de celles du

suivi et de veille liées au RGPD :

- Reprise de la fonction de Délégué à la Protection des Données ; ce qui entraînerait l'arrêt des conventions

individuelles avec le Centre de Gestion du Morbihan,

- Mise en conformité et suivi des procédures d'archivage réglementaire,

- Référent Cybersécurité, Syndicat Mégalis Bretagne pour le bouquet de services numériques, et Commission

d'Accès aux Données Administratives (CADA),

- Mise en œuvre de l'open data, obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants et

employant au moins 50 salariés.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- CHOISIT le choix n°3 concernant l’évolution du service mutualisé RGPD d’Arc Sud Bretagne à compter du 1°

janvier 2023 ;

- ADHERE au nouveau service mutualisé RGPD proposé par la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne

afin de bénéficier des nouvelles missions proposées et de disposer d’un Délégué à la Protection des Données

(DPD),

- AUTORISE le Maire à signer avec la Communauté de Communes la convention de mise à disposition.

Page 2 sur 164 Décision modificative n°3 au budget principal de la commune

Monsieur Le Maire expose :

Les travaux pour la requalification de la place de la Voûte vont démarrer courant octobre. Sur le budget investissement de la commune (chapitre 23), les travaux de la placette à Ferel n'ont pas été prévus en dépenses. La Compagnie des Ports du Morbihan va financer ces travaux mais il convient de modifier des écritures. Ainsi, des dépenses d'un montant de 75 000 € sont rajoutés ainsi que des recettes au chapitre 13.

Par ailleurs, des études ont été demandées en 2021 et 2022 pour la possibilité d'entreprendre des travaux sur la commune. Elles concernent 2 programmes de travaux : la reconstruction du mur des Garennes et la requalification de la place de la Voûte.

Ces travaux vont démarrer. Il convient donc d'intégrer dans le coût total des travaux, les études ainsi que les frais de maitrise d'œuvre déjà comptabilisées. Pour cela, les dépenses engagées sur le compte 203 (étude et maitrise d'œuvre) doivent être transférées sur le compte 231 qui comptabilisera l'ensemble des coûts.

Ces transferts d'ordre purement budgétaire se font par l'émission de titres au 203 et de mandats au 231 au chapitre 041. Il convient donc d'ouvrir des crédits d'un montant équivalent en recettes et en dépenses d'investissement sur ce chapitre.

56195 CNE LA ROCHE BERNARD DM n°3 2022

Code INSEE CNE LA ROCHE BERNARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

TRAVAUX PLACE DE LA VOUTE

Hésionati Dépenses (1) Recettes (1) es ation

98 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-231 : Immobilisations corporelles en cours 0,00 € 29 258,20 € 0,00 € 0,00 €

R-203 : Frais études, recherche et développement et frais 0,00 € 0,00€ 0,00 €] 29 258,20 €

d'insertion

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 29 258,20 € 0,00 € 29 258,20 €

R-13148 : Subv. transf. Autres communes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 000,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 000,00 €

D-231 : Immobilisations corporelles en cours 0,00 € 75 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 75 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 104 258,20 € 0,00 € 104 258,20 €

| Total Général | 104 258,20 € 104 258,20 €

Vu l'exposé de Monsieur SAVARY

Après discussion et délibération, le Conseil municipal :

VALIDE la décision modificative n° 3 au budget principal de la commune telle-que présentée ci-dessus

- __ CHARGE Monsieur Le Maire de signer les pièces qui s’y rapportent

Page 3 sur 165/ Camping municipal : Tarifs 2023

Monsieur Franck PAULAY rappelle les tarifs 2022 :

Tarifs Camping :

Tarifs Camping 2022 à la nuitée

ro ed (emplacement + tente ou 10.95 € 1450 € 17.40€

Adultes et jeunes + 12 ans 3,20 € 3,60 € 4,30 €

Jeunes de 3 à - 12 ans 1,70 € 2.00 € 2.50 €

Tarif randonneur (1 personne) * 510€ 6.20 € 7.20 €

Emplacement camping-Car (1 à 2 personnes) 640€ 910€ 10.70 €

Véhicule ou tente supplémentaire 280€ 2 80 € 3.50 €

Branchement Electrique 4,65 € 4,65€ 4,65 €

Animaux 1,95 € 2,25 € 275€

* Les randonneurs pourront être plusieurs sur un même emplacement

Les règles de remise pour 2022 :

Remise de 5 % applicable sur les forfaits 2 personnes et camping-car, sur les tarifs adultes et jeunes de

+12 ans et jeunes de 3 à - de 12 ans à partir de la onzième nuitée et sur la totalité du séjour.

Remise de 30 % pour les travailleurs saisonniers (sur la commune de La Roche-Bemard) pouvant justifier

de leur contrat de travail saisonnier (hors branchement électrique, taxe OM et taxe de séjour)

Remise de 5 % applicable sur l'ensemble des tarifs, hors taxe de séjour, sur présentation du guide du

routard.

Tarifs Point accueil-groupe

3.60 € l'emplacement par personne et par jour. À compter d'un groupe composé de 10 personnes,

l'emplacement pour la 10ème personne est gratuit.

Taxe de séjour 0,55 €/jour et par personne de 18 ans et +

Taxe OM : 0.25 € par personne et par jour.

Page 4 sur 16Tarifs Mobil Home

48.50 € / Nuit 52,00 € / Nuit 66.50 € / Nuit 97.00 € / Nuit

245 € 265 € 390 € 575 €

la semaine la semaine la semaine la semaine

Taxe de séjour 0,55 €/nuit et par personne de 18 ans et + en sus

Tarif ordure ménagère 0,25 €/nuit et par personne de 3 ans et + en sus

- Lave-linge : 5.70 €

- Sèche-linge : 3.20 €

- Borne camping-car : 2.10 €

- Plancha: : 5.00 € (caution de 50 €)

- Location drap 2 personnes : 12.00 €

- Location drap 1 personne : 10.00 €

Tarifs « services » 2022

Monsieur Le Borgne propose les tarifs suivants pour la saison 2023

Période de travail du régisseur : du 15/03 au 10/10/2023

Période d'ouverture du camping : du 18/03 au 06/10/2023

Tarifs Camping 2023 à la nuitée

Du 18/03 au 21/04

CF Rae)

du 09/09 au 06/10|

Forfait 1 à 2 personnes (emplacement + + 1110€

tente ou caravane + véhicule) HR ESSS SE]

tore _. “Se

Adultes et jeunes + 12 ans HI RIDE A

Jeunes de 3 à 11 ans 1806. > à

Tarif Randonneur (1 personne) * le 5.20€ se |

Cabane Randonneur (1 personne) 20.00 €

Cabane randonneur (2 personnes) 25.00 €

Emplacement camping-car 670€

(1 à 2 personnes) .

Page 5 sur 16Véhicule ou tente supplémentaire

Branchement électrique

Animaux

Garage mort

Tarif Ordures ménagères 025€

(par nuitée et par personne de +3 ans) !

Taxe de séjour (+ 18 ans) 0,55 €

Point Accueil Groupe

Par personne et par jour. A partir d'un 365€

groupe de 10, emplacement gratuit pour la

10ème personne

*Les randonneurs pourront être plusieurs sur un même emplacement

- Remise de 5 % applicable sur la location de nuitée et semaine sur les mobil-homes à partir de la seconde semaine de location et sur la durée totale du séjour.

- Les tarifs semaine sont appliqués pour des locations du samedi au samedi suivant, sinon le tarif nuitée s'applique systématiquement pour le(s) jour(s) qui la précède(nt) ou la suive(nt).

- Le tarif OM s'appliquera au prix de 0.25 € par nuitée par personne de + de 3 ans y compris pour les occupants des mobil-homes.

Les règles pour 2023 - Emplacements

e Remise de 5 % applicable sur les forfaits 2 personnes et camping-car, sur les tarifs adultes et jeunes de + de 12 ans et jeunes de 3 à 11 ans à partir de la 11è" nuitée et sur la totalité du séjour

e Remise de 30 % pour les travailleurs saisonniers (sur la commune de La Roche-Bemard) pouvant justifier de leur contrat de travail saisonnier (hors branchement électrique, taxe OM et taxe de séjour)

e Remise de 5 % applicable sur l'ensemble des tarifs, hors taxe de séjour, sur présentation du guide du routard

Tarifs Mobil'home 2023

La Nuit

La semaine

Ho aison SEE

Forfait ménage 30,00 €

Page 6 sur 16Caution 50,00 €

ménage

Caution 200,00 €

mobil'home

Les règles pour 2023 - Mobil homes

° Remise de 5 % applicable sur la location de nuitée et semaine sur les mobil homes à partir de la seconde semaine de location et sur la durée totale du séjour

e Les tarifs à la semaine sont appliqués pour des locations du samedi au samedi suivant. Des nuitées supplémentaires seront facturées pour le (s) jour (s) qui la précède (nt) ou la suive (nt)

e Taxe de séjour : 0.55 € / nuit et par personne de + de 18 ans en sus

e Tarif ordures ménagères : 0.25 € / nuit et par personne de + de 3 ans en sus

Tarifs “services” 2023

Lave-linge 5,80 €

Sèche-linge 3,30 €

Borne camping-car 2,50 €

Planche Baution de 50 €)

Location draps 1 personne 10,00 €

Location draps 2 personnes 12,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE les tarifs 2023 du camping municipal tel que présentés

6/ Déclassement du domaine public de l’ancienne trésorerie

Monsieur MARTEL expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2141-1 qui précise qu'un « bien d'une personne publique mentionnée àl'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».

Page 7 sur 16CONSIDERANT que le bien communal sis rue Basse Notre Dame à La Roche-Bernard était à l'usage une trésorerie.

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où la trésorerie a été délocalisée rue de Penher à Auray (56400)

CONSIDERANT qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ CONSTATE la désaffectation du bien sis rue Basse Notre Dame

- _ DECIDE du déclassement du bien sis rue Basse Notre Domaine, du domaine public communal et son Intégration dans le domaine privé communal,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

7/ Déclassement du domaine public de l’ancien cinéma

Monsieur MARTEL expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2141-1 qui précise qu'un «bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement».

CONSIDERANT que le bien communal sis 2 rue de la Grée Blanche à La Roche-Bernard

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à l'usage direct du public dans la mesure où le cinéma a été délocalisée boulevard de Bretagne à Nivillac (56130).

CONSIDERANT qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien.

CONSTATANT que bien que les termes du bail ne le précisent pas, l'utilisation des lieux était ouvert au public et par précaution de décider de son déclassement

Le conseil municipal, à l'unanimité:

- __ CONSTATE la désaffectation du bien sis 2 rue de la Grée Blanche à La Roche-Bernard

- DECIDE du déclassement du bien sis 2 rue de la Grée Blanche à La Roche-Bernard, du domaine public

communal et son Intégration dans le domaine privé communal,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

8/ Place de la Voûte : Choix des entreprises pour le marché travaux

Monsieur Le Maire a quitté la salle lors de cette décision. Il n’a donc pas participé au vote.

Monsieur MARTEL rappelle qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée le 29 juillet 2022 pour une remise des plis le 5 septembre 2022. Il s'agit du marché alloti concernant les travaux pour la requalification de la Place de la Voûte et ses alentours.

Consultation à laquelle 8 entreprises ont candidaté. L'analyse des offres est intervenue et a permis de désigner les attributaires. Aucun candidat n'a répondu pour le lot n° 3 : bloc sanitaires.

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 14 septembre 2022 ;

Page 8 sur 16Critères d'analyse des offres définis dans le règlement de consultation :

Critères et sous-critères Pondération

Valeur technique 55%

Valeur financière 45%

Montants relevés à l'ouverture des offres :

LOT 1 : Terrassements — Voirie - Réseaux

LOT 2 : Espaces verts — Platelage bois — Serrurerie - Maçonnerie et Mobiliers

Par ordre OFFRE

d'arrivée ENTREPRISE En€HT

1 ENTREPRISE 1 |

4 ENTREPRISE 2 458 002.70 €

7 ENTREPRISE 3 488 253.95 €

nés ENTREPRISE eu

2 ENTREPRISE 1 173 764.80 €

3 ENTREPRISE 2 219 568.17 €

ü ENTREPRISE 3 226 300.00 €

6 ENTREPRISE 4 142 645.81 €

8 ENTREPRISE 5 165 590.50 €

SYNTHESE GENERALE

LOT 1 : Terrassements — Voirie - Réseaux (y compris Prestation Supplémentaires éventuelles (hors

variante)

CLASSEMENT SOCIETE TOTAL POINTS MONTANT en € HT DES OFFRES OBTENUS

1 CHARIER TP 100 / 100 458 002.70 €

2 ENTREPRISE 3 93.65/ 100 488 253.95 €

3 ENTREPRISE 1 N'a pas fait d'offre

Page 9 sur 16LOT 2 : Espaces verts — Platelage bois — Serrurerie —- Maçonnerie et Mobiliers (y compris PSE hors

variante)

CLASSEMENT SOCIETE TOTAL POINTS MONTANT en € HT

DES OFFRES OBTENUS

1 GOLFE BOIS 94 / 100 142 645.81 €

2 ENTREPRISE 1 91.88 / 100 173 764.80 €

3 ENTREPRISE 3 81.62 / 100 226 300.00 €

4 ENTREPRISE 5 78.85 / 100 165 590.50 €

0 ENTREPRISE 2 78.56 / 100 219 568.17 €

LOT 3 : Bloc sanitaires

Aucune entreprise n’a répondu.

La Commission d'appel d'offres propose de retenir :

Pour le lot 1 :

L'offre de la Société CHARIER TP classée première et mieux-disante pour un montant HT de 338 505.89 € hors PSE sur Quai Saint Antoine et rue de la Digue et avec variante n°2

Pour le lot 2 :

L'offre de la Société GOLFE BOIS classée première et mieux-disante pour un montant HT de 165 710.05 € y compris variante n°1 et PSE et variante n°2 de la PSE

Pour le lot 3 :

Le lot est déclaré infructueux

Vu l'exposé de Monsieur Paul MARTEL,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, avec 10 votes POUR et 1 ABSTENTION :

AUTORISE Monsieur Le Maire à retenir l'Entreprise CHARIER TP pour assurer les travaux d'aménagement de la place de la Voûte (lot 1)

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à retenir l'Entreprise GOLFE BOIS pour assurer les travaux d'aménagement de la place de la Voûte (lot 2)

- DECLARE le lot 3 infructueux

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférant à ce dossier pour sa bonne exécution.

9 / La Voûte - Convention avec la Compagnie des Ports du Morbihan

Monsieur Le MAIRE expose :

Dans le cadre du marché d'aménagement de la place de la Voûte et de ses alentours, des travaux sont hors périmètre de la commune. Lors d'échanges avec la Compagnie des Ports du Morbihan au moment de l'élaboration du marché, il a été convenu de la prise en charge des travaux et de la maîtrise d'œuvre sur le secteur de la placette de Férel par la CPM.

Page 10 sur 16Afin de réaliser ces travaux dans les mêmes conditions, c'est-à-dire avec les mêmes maîtrises d'œuvre et entreprises des lots 1 et 2, de passer une convention entre la commune de La Roche Bernard et la CPM.

Les travaux et la maîtrise d'œuvre de la placette de Férel seront inclus au marché sous la maîtrise d'ouvrage de la commune de La Roche Bernard et seront pris en charge par la CPM.

Une convention est en cours de préparation afin de régler ses modalités (avance et paiement) ceci pour un montant de 62 503.76 € HT

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire ;

L'assemblée, à l'unanimité :

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Compagnie des Ports du Morbihan concernant les travaux hors périmètre

- _ PRECISE que les travaux et la maitrise d'œuvre sur la placette coté Férel seront à la charge de la Compagnie des Ports du Morbihan

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces qui s’y rapportent

10 / La Voüte / A-mar : avenant périmètre d'intervention |

Monsieur Le MAIRE expose :

Pour les mêmes raisons que le point précédent avec l'extension du périmètre d'intervention de l'équipe de maîtrise d'œuvre sur la commune de Férel qui n'était pas inclue dans leur mission, il convient de valider la proposition d'avenant du bureau d'études pour un montant de 2 421.27 € HT

L'assemblée, à l’unanimité :

-__ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant avec le bureau d’études A-MAR

11 / Bail commercial : Monsieur Nathan DELEAUNE

Monsieur Franck PAULAY expose :

Une délibération a été prise lors de la séance du 22 août dernier concernant le bail de Monsieur DELEAUNE (Délibération n°64/2022).

La délibération stipule qu'un bail commercial sera conclu avec Monsieur Deleaune à compter du 1€" janvier 2023 (avec gratuité au mois de janvier) et un loyer fixé à 12 € HT / m?, charges comprises (eau, électricité, chauffage).

Après cette date, des discussions ont eu lieu avec le futur locataire et une modification du bail commercial a été négociée.

A savoir : en plus de la gratuité pour le mois de janvier 2023, il a été décidé de louer à Monsieur Deleaune le local au prix de 10 € HT le m° du 1° février au 31 juillet 2022 et pour une surface de 132 m°.

Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le bail commercial avec Monsieur Nathan Deleaune pour une surface de 132 m° dans une partie de l’ancienne école des Petits Murins

- _ PRECISE que la commune ne facturera pas le mois de janvier 2023

- _ PRECISE que le loyer sera de 10 € HT le m° du 1®' février au 31 juillet 2023

Page 11 sur 16- FIXE le loyer à partir du 1° août 2023 à 12 € HT le m°, charges comprises (eau, électricité, chauffage)

12 / Consultation schéma directeur des eaux pluviales

Monsieur MARTEL expose :

Des problèmes récurrents au niveau de l'évacuation des eaux pluviales nous poussent à lancer une consultation afin de trouver des solutions pérennes. En effet, dans certains secteurs de la ville (Lavoir, rue de Nantes), une quantité d'eau très importante se déverse et provoque des dégâts.

Monsieur Le Maire sollicite donc le conseil municipal afin de lancer une consultation pour des travaux de réhabilitation du réseau eaux pluviales.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation afin de désigner une entreprise qui assurera les travaux de réhabilitation du réseau des eaux pluviales.

13 / Travaux d'eaux pluviales et de chaussées : demande de subventions départementales |

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du soutien forfaitaire de 50 000 € d'aide exceptionnelle du département non pérenne. Suite à la forte hausse des droits de mutation perçus par le Département du Morbihan, le Président Lappartient a proposé aux communes de moins de 10 000 habitants de bénéficier de ce soutien pour des investissements en matière de voirie, d'aménagement et de mobilier urbain.

Ainsi, une opération évaluée à 62 500 €, sans autre aide que celle du département, pourra être accompagné à hauteur de 50 000 €.

Les demandes d'aide sont à déposer impérativement avant le 1e" novembre 2022, et devront comprendre un devis signé ou un projet chiffré.

Après réflexion, il est proposé de profiter de cette opportunité et de solliciter le conseil départemental sur les projets de travaux de réhabilitation des eaux pluviales et des chaussées.

A ce jour, nous avons reçu une proposition chiffrée pour un montant de travaux de 61 317.14 € HT.

Plan de financement Programme Réhabilitation des eaux pluviales

Besoins Montant HT % Ressources Montant HT %

Travaux 61317,14€| 94% |Europe -

Imprévus 3682,86€| 6% |Région -

Département 50 000,00 € 77%

Etat (Amendes de

police)

Autofinancement 15 000,00 € 23%

Total des besoins 65 000,00 €| 100% |Total des ressources 65 000,00 € 100%

Après discussions et délibérations, l'assemblée, à l’unanimité :

Page 12 sur 16- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Département pour un montant de 50 000 €

- _ VALIDE le plan de financement tel que présenté

14/ Présentation de l’état annuel 2021 des indemnités perçues par les conseillers municipaux

Le Maire expose :

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à proximité de

l'action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux.

Aux termes de ces articles, il revient aux collectivités d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes

natures dont bénéficient les Elus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat et de toute fonction », exercés en leur sein d'une part, et d'autre part :

e Au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain

e Au sein de toute société d'économie mixte / société publique locale

Monsieur Le Maire présente ainsi l'état récapitulatif au titre de l’année 2021.

Etat annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux :

Indemnités Avantages Remboursement

CONSEILLERS MUNICIPAUX F ET TAIES annuels en de frais ; Mandats de fonction ® À

Nom - Prénom de fonction nature en € SEUL

CR TN LJarts Met

La Roche-Bernard Maire 12 613,32 € 0,00 € 0,00 €

Arc Sud Bretagne Président 28 353,72 € 0,00 € 0,00 €

SYSEM DÉREUR ASIE 8727,72€ | 0,00€ 0,00 € Président

Eau du Morbihan DÉSRLE COPnE M 5 Gdnsne dt: g00e 0,00 € Président

SPL Compagnie des ports | Délégué ASB vice- se

LE BORGNE Bruno du Morbihan Président

SPL Equipements du À 2 Ras Délégué ASB Néant

EPTB Eaux & Vilaine Membre du bureau Néant

SEML 56 Energie MeÔLE du eonsel Néant d'administration

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MARCHAL [La Roche- Bernard | conseillère Déléguée 3 220,32 € 0, 00 € D

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= La Roche- Bernard | Conseiller Délégué 3 220,32 € 0, 00 Fe ie

Page 13 sur 16Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- PREND ACTE de la présentation de l’état annuel 2021 des indemnités perçues par les conseillers municipaux

15 / Appel à projets Région Bretagne

Madame MARCHAL expose :

La région Bretagne a lancé un appel à projet sur l'eau intitulé « Valorisation et restauration alliant patrimoines naturels et culturels ».

La commune a décidé d'y répondre avec comme objectif principal de comprendre et transmettre notre histoire pour mieux aborder l'avenir, à travers une thématique forte et actuelle «les usages de l'eau à La Roche-Bemard, de sa création à aujourd'hui »

Le projet consiste à rénover notre actuel circuit d'interprétation. En effet, il a été en 1997 et s'est fortement dégradé. Un groupe de travail, composé d'Elus mais également d'habitants et d'acteurs de la vie associative et locale a été mis en place.

Une demande de subvention a été envoyée le 9 septembre 2022. Ce projet, dont le budget serait de 30 000 € pourrait ainsi être financé par la région à hauteur de 70 % soit 21 000 € HT

Vu l'exposé de Madame MARCHAL ;

L'assemblée est amenée, à l'unanimité :

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire a sollicité une subvention auprès de la Région

16 / Institution de la taxe d'aménagement (fixation du taux et de l'exonération)

Le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater À et suivants du code général des impôts disposant des modalités :

- d'instauration par le conseil municipal de la taxe d'aménagement ;

- de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d'aménagement ;

- d'instauration par le conseil municipal d'exonération de taxe d'aménagement.

Vu l'article L 331-1 du code de l'urbanisme,

Vu les articles 1635 quaterÀ et suivants du code général des impôts,

Vu l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive,

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L 331-14 et L 331-15 du code de l'urbanisme,

Pour mémoire, le conseil municipal avait, le 4 décembre 2014, validé la taxe d'aménagement à 1 %.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d'instituer la taxe d'aménagement.

- DECIDE de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 3.50 % sur le territoire de La Roche-Bernard

- _ PRECISE qu'il n’y a pas de taux sectoriels ni de taux majorés

- _ PRECISE qu'aucune exonération ne sera appliquée

- _ CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Page 14 sur 1617 / Commission marché : désignation des représentants des commerçants non sédentaires

Monsieur PAULAY rappelle l'article 27 du règlement du marché : « La commission mixte de marché a pour objet de maintenir un dialogue permanent entre la municipalité et les commerçants non sédentaires du marché, sur toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du marché: (règlementation, aménagement et modernisation, attribution d'emplacements).

Composition : elle est présidée par le Maire qui a seul le pouvoir de décision. La commission est en outre composée de cinq commerçants non sédentaires, deux commerçants sédentaires et de trois délégués de la commune. Les membres de la commission ne seront pas obligatoirement membres d'une organisation de défense professionnelle. Les personnes désignées pour présenter les doléances des commerçants non sédentaires du marché, pour donner leur avis dans l'intérêt général du marché, sont des délégués représentatifs de la profession appartenant à une organisation de défense professionnelle. La commission sera renouvelée à chaque renouvellement de Conseil municipal de La Roche Bernard. »

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 29 juin 2020, les délégués ayant été désignés sont :

Représentants des élus:

- _ Monsieur Franck PAULAY

- Monsieur Alexis JANDET

- Monsieur Samuel GUYONVARCH

Représentants des commerçants sédentaires :

- _ Monsieur Hervé PLAUD

- _ Madame François RYO

- Monsieur Vincent LEPAGE

Aucune commission marché n’a été organisé depuis 2 ans. Il faut donc en prévoir une et ainsi désigner les représentants des commerçants non sédentaires.

Après un appel à candidature, 7 commerçants ont manifesté leur volonté de faire partie de cette commission mais seulement 5 peuvent être retenus, à savoir :

- Madame BOEFFARD Françoise : horticulture — Missillac

- _ Monsieur RIO Damien : Maraicher - Marzan

-__ Madame GUIBERT Gwenvaëlle : Vêtements pour enfants — Pénestin

- Monsieur Gilloury : Charcutier - Caden

- _ Monsieur Guillaume FIALA — poissonnier

Les deux commerçants suivants souhaitaient également faire partie de cette commission : - _ Monsieur Mickaël AILLERIE - Maraicher du Fozo

- Volailles la Maisonneuve - Guérande

Etant donné le nombre maximum de 5 déjà atteint, ces commerçants pourront assister à la commission mais ne participeront pas aux votes.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée la candidature de ces cinq personnes et propose également de voter à mains levées.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

Page 15 sur 16- DESIGNE les 5 représentants des commerçants non sédentaires à la commission marché de la commune de La Roche-Bernard :

Madame BOEFFARD Françoise : horticulture - Missillac

Monsieur RIO Damien : Maraicher - Marzan

Madame GUIBERT Gwenvaëlle : Vêtements pour enfants — Pénestin

Monsieur Gilloury : Charcutier - Cadun

Monsieur Guillaume FIALA - poissonnier

18 / Questions diverses

e Extension des consignes de tri

A compter du 1€" janvier 2023, les bacs jaunes vont remplacer les sacs jaunes dans le tri des emballages.

Augmentation du temps de collecte pour les agents, besoin de + d'agents

Actuellement sur le territoire, il y a 83 colonnes « emballage » et 74 colonnes « papier ». Elles seront remplacées par 157 colonnes « multi matériaux »

Communication : courrier adressé à tous les foyers la dernière semaine de septembre + articles de presse, bulletins municipaux, site internet

En cas de doute sur le tri, il faut consulter le site www.consignesdetri.fr

Rappel ; distribution des bacs jaunes pour les habitants de Nivillac et La Roche-Bernard : mercredi 30 novembre, vendredi 2 et samedi 3 décembre au Pôle environnement 9 PA de la Grée à Nivillac — de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00 les mercredi et vendredi et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h (en plus du bac, distribution d'un mémo tri et d'un magnet)

À partir du 10 octobre, les bacs seront disponibles pour les personnes qui ne pourront pas les récupérer aux dates proposées

Collecte tous les 15 jours

Mise en place d’un autocollant sur les bacs avec consignes de tri

Sacs jaunes non utilisés : la communauté de communes peut les récupérer

e Dispositif « Petites Villes de demain »

Ce dispositif permet le financement d'études. Simon Charbouillot (recruté pour une période de 6 ans) a rejoint nos équipes au mois d'août dernier. Il travaille sur les communes de La Roche-Bernard, Nivillac, Muzillac et la communauté de communes.

Prévision de se réunir 1 fois par mois avec les personnes intéressées pour faire le point. Il s'agira de définir, prioriser et planifier les projets dans un premier temps

Monsieur Le Maire lève la séance vers 22h45

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