Déliberation - CRCM DU 15.10.2019

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Déliberation - CRCM DU 15.10.2019 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - CRCM DU 15.10.2019)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Transports, Page 1 sur 7

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 15 OCTOBRE 2019 à 20H00

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, en session ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Daniel BOURZEIX, Maire.

▪ Etaient présents : Messieurs Daniel BOURZEIX, Bruno LE BORGNE, Patrice SAVARY, Mikaël ROBERT, Pierre

CHENAIS, Bernard HASPOT, Léo LUCAS, Michel FLENER, Philippe ROULIER, Alain PASGRIMAUD et Mesdames

Monique LE THIEC et Annie-Paule BOURGUIGNON.

▪ Etaient absents : Messieurs Yannick AUVRAY, Yannick SOREL et Dominique BONTEMPS.

Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Admission en non-valeur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance : Monsieur Léo LUCAS.

L’ordre du jour est alors abordé :

1/ Validation du compte-rendu de la séance du 19 septembre 2019.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité VALIDE le compte-rendu de la séance du 19 septembre 2019

2/ Contrat d’attractivité touristique – Approbation des projets proposés au Conseil Départemental.

Monsieur le Maire expose :

Par courrier en date du 15 mai 2018, la Commune de La Roche-Bernard a souhaité s’inscrire dans le cadre de la démarche de contrat d’attractivité touristique mise en œuvre par le Département.

Il s’agit d’une démarche transversale de développement d’un territoire avec une vision tourisme. Il vise à réunir l’ensemble des acteurs publics et privés pour mener à bien des actions d’aménagement, de mise en valeur et de communication ayant pour but de dynamiser l’offre touristique. Avec une enveloppe maximum de 3 millions d’euros d’investissement durant la durée du contrat, le Département assure, en contrepartie un taux de subvention de 25 % de ce montant.

Il se traduit par :

 La réalisation d’un diagnostic préalable ;

 La formalisation d’une stratégie de développement touristique pour le territoire ;  La mise en place d’un plan d’actions pluriannuel ;

 Des engagements réciproques pour les différentes parties dans un programme d’investissements et ce pour une durée de quatre ans ;

 Un soutien du département en vue de contribuer au financement des investissements préconisés et nécessaires à l’attractivité du territoire concerné.

MAIRIE

de

LA ROCHE BERNARD

(Morbihan)Page 2 sur 7

Le contrat d’attractivité touristique vise à définir une stratégie et un plan d’actions pluriannuel en lien avec les acteurs locaux afin de :

 Répondre à des enjeux de valorisation du patrimoine naturel et architectural avec une prise en considération des situations propres du territoire, de ses points forts et de ses faiblesses ;  Réaliser des actions concrètes et des opérations d’aménagements favorisant un accueil de qualité et le développement d’une offre diversifiée ;

 Faire du territoire de la commune un lieu agréable à vivre et à visiter : attirer de nouveaux touristes voire de nouveaux habitants ;

 Dynamiser l’économie locale (commerces, restauration, hébergements,…).

Ce contrat a une durée de quatre ans. Les investissements pris en compte portent sur la période de 2020-2023.

Un diagnostic approfondi du territoire a été réalisé cette année par l’Agence Protourisme. Il a mis en lumière un certain nombre d’atouts :

 Une situation géostratégique privilégiée : carrefour routier, passage RN 165, GR 349 et 39 ;  Une commune labellisée (PCC, VVF 3 fleurs), signe d’une dynamique touristique ;  Un cadre de déambulation pittoresque avec plusieurs ambiances au sein de la même commune ;  Une offre touristique constituée de différents leviers d’attractivité : bâti architectural, artisanat, ports, activités nautiques et croisières,…

 Une offre d’animations et d’évènements dense tournée autour de l’art et de l’eau.

Cependant, des faiblesses ont également été relevées :

 Une localisation qui complexifie la visibilité de la commune : aux confins de 2 départements et de 2 destinations touristiques bretonnes ;

 Un manque de liens entre les différents pôles de la commune ce qui n’optimise pas la synergie des flux ;  Un problème de gestion des flux routiers (entrées, stationnement, circulation) et un manque de fluidité dans les cheminements doux pour une déambulation apaisée ;

 Des secteurs (place de l’Eglise, rue Saint-James, parking de la Voute,…) qui nécessitent d’être requalifiés ;

 Des équipements (circuit d’interprétation, musée de la Vilaine maritime, services de conforts) vieillissants.

Le projet de développement touristique de la Commune a retenu trois axes stratégiques. Le montant total d’investissement prévisionnel sur la période 2020-2023 s’établit à 3 350 000 € HT.

 Axe 1 : Une commune multi-facettes où je peux être actif mais aussi contemplatif ;  Axe 2 : Une commune bien aménagée et chaleureuse où je me sens bien ;

 Axe 3 : Une commune apaisée et sécurisée où je me déplace aisément.

Monsieur le Maire précise que l’ensemble du projet et des actions sont détaillés dans le contrat et les fiches action ci annexés.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après discussion et délibération, le Conseil municipal par 1 abstention et 11 pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’attractivité annexé à la présente délibération.

3/ Subvention complémentaire à l’association le « 6ème Pont ».

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Annie-Paule BOURGUIGNON expose :Page 3 sur 7

Parmi les objectifs que se donne Le 6e Pont, outil de développement culturel, il souhaite faciliter et développer l’expression et la circulation de professionnels du spectacle vivant sur le Pays de La Roche Bernard. En collaboration avec les associations Ar’images et La Part Belle, il souhaite tendre des passerelles entre les projets, notamment par un premier concert qui se tiendrait avant la fin de l’année 2019.

Ce concert serait proposé aux habitants de La Roche-Bernard et aux communes des alentours. Il sera ponctué d’un temps de rencontre entre le public et les trois associations afin de présenter leurs actions sur le territoire, ainsi que leurs projets à venir pour l’année 2020.

Ce temps sera réalisé dans un cadre convivial et une petite restauration sera mise en place avec des produits bios et en partenariat avec des producteurs locaux. Une attention particulière sera portée à la tenue de cet événement de façon responsable (vaisselle réutilisable, billetterie éthique : 1 arbre planté tous les 10 billets vendus, tarifs réduits minimas sociaux, etc.).

Afin de mettre en place cette action, l’association le « 6ème Pont » sollicite une subvention complémentaire de 500 €.

Vu l’exposé de Madame Annie-Paule BOURGUIGNON ;

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l’association « le 6ème Pont » un montant de 500 € - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal c/ 6574 chapitre 65

4/ Subvention complémentaire à l’association des commerçants.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Annie-Paule BOURGUIGNON expose :

Afin de permettre le remplacement des barnums pour, notamment, l’organisation du marché de Noël 2019, l’association des commerçants sollicite la commune pour le versement d’une subvention complémentaire de 1 635 €.

Vu l’exposé de Madame Annie-Paule BOURGUIGNON.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l’association des commerçants un montant de 1 635 € - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal c/ 6574 chapitre 65

5/ Camping municipal : tarifs 2020.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE expose :

Période de travail du régisseur : du mercredi 11 mars au lundi 12 octobre 2020.

Monsieur Bruno LE BORGNE rappelle les tarifs 2019 :

Tarifs Camping :Page 4 sur 7

Tarifs pour 2019

Tarifs Camping 2019 à la journée

Du 15/3 au 27/04

et

du 14/09 au 13/10

du 27/04 au 13/07

et

du 31/08 au 14/09

du 13/07 au

31/08

Forfait 1 à 2 personnes (emplacement + tente ou

caravane + véhicule) 10.95 € 14.20 € 17.10 € Adultes et jeunes + 12 ans 3,10 € 3,40 € 4.05 €

Jeunes de 3 à - 12 ans 1,60 € 1.90 € 2.40 €

Tarif randonneur (1 personne)* 5.00 € 6.00 € 7.00 €

Emplacement camping-Car (1 à 2 personnes) 6,15 € 8.85 € 10.40 €

Véhicule ou tente supplémentaire 2,70 € 2.70 € 3.35 €

Branchement Electrique 4,65 € 4,65 € 4,65 €

Animaux 1,95 € 2,15 € 2.65 €

Garage mort 3,20 € 7,60 € 10,20 €

Tarif OM (par nuitée par personne de + de 3 ans) 0.25 € 0.25 € 0.25 €

Taxe de séjour (+ de 18 ans) 0,55 € 0,55 € 0,55 €

* Les randonneurs pourront être plusieurs sur un même emplacement

Les règles de remise pour 2019 :

• Remise de 5 % applicable sur les forfaits 1 à 2 personnes et camping-car, sur les tarifs adultes et jeunes de +12 ans et jeunes de 3 à – de 12 ans à partir de la onzième nuitée et sur la totalité du séjour.

• Remise de 30 % pour les travailleurs saisonniers (sur la commune de La Roche-Bernard) pouvant justifier de leur contrat de travail saisonnier (hors branchement électrique, taxe OM et taxe de séjour) • Remise de 5 % applicable sur l’ensemble des tarifs, hors taxe de séjour, sur présentation du guide du routard.

Tarifs pour 2020

Tarifs Camping 2020 à la journée

Du 13/3 au 25/04

et

du 13/09 au 12/10

du 26/04 au 11/07

et

du 30/08 au 12/09

du 13/07 au

31/08

Forfait 1 à 2 personnes (emplacement + tente ou

caravane + véhicule) 10.95 € 14.20 € 17.10 € Adultes et jeunes + 12 ans 3,10 € 3,40 € 4.05 €

Jeunes de 3 à - 12 ans 1,60 € 1.90 € 2.40 €

Tarif randonneur (1 personne)* 5.00 € 6.00 € 7.00 €

Emplacement camping-Car (1 à 2 personnes) 6,15 € 8.85 € 10.40 €

Véhicule ou tente supplémentaire 2,70 € 2.70 € 3.35 €

Branchement Electrique 4,65 € 4,65 € 4,65 €

Animaux 1,95 € 2,15 € 2.65 €

Garage mort 3,20 € 7,70 € 10,20 €Page 5 sur 7

Tarif OM (par nuitée par personne de + de 3 ans) 0.25 € 0.25 € 0.25 €

Taxe de séjour (+ de 18 ans) 0,55 € 0,55 € 0,55 €

* Les randonneurs pourront être plusieurs sur un même emplacement

Les règles de remise pour 2020 :

• Remise de 5 % applicable sur les forfaits 2 personnes et camping-car, sur les tarifs adultes et jeunes de +12 ans et jeunes de 3 à – de 12 ans à partir de la onzième nuitée et sur la totalité du séjour. • Remise de 30 % pour les travailleurs saisonniers (sur la commune de La Roche-Bernard) pouvant justifier de leur contrat de travail saisonnier (hors branchement électrique, taxe OM et taxe de séjour) • Remise de 5 % applicable sur l’ensemble des tarifs, hors taxe de séjour, sur présentation du guide du routard.

Tarifs Point accueil-groupe

Tarifs 2019 :

• 3.50 € l’emplacement par personne et par jour. A compter d’un groupe composé de 10 personnes,

l’emplacement pour la 10ème personne est gratuit.

• Taxe de séjour 0,55 €/jour et par personne de 18 ans et +

• Taxe OM : 0.25 € par personne et par jour.

Tarifs 2020

• 3.50 € l’emplacement par personne et par jour. A compter d’un groupe composé de 10 personnes,

l’emplacement pour la 10ème personne est gratuit.

• Taxe de séjour 0,55 €/jour et par personne de 18 ans et +

• Taxe OM : 0.25 € par personne et par jour.

Tarifs Mobil Home

Tarifs pour 2019

Taxe de séjour 0,55 €/nuit et par personne de 18 ans et + en sus

Tarif ordure ménagère 0,25 €/nuit et par personne de 3 ans et + en sus

- Remise de 5 % applicable sur la location de nuitée et semaine sur les mobil-homes à partir de la seconde semaine de location et sur la durée totale du séjour.

SAISON VERTE

du 1/01 au 27/04

et

du 14/09 au 31/12

SAISON JAUNE

du 27/04 au

13/07

et

du 31/08 au 14/09

SAISON ORANGE

du 13/07 au 27/07

SAISON ROUGE

Du 27/07 au 1/09

47.50 € / Nuit

240 €

la semaine

51,00 € / Nuit

262 €

la semaine

65.00 € / Nuit

380 €

la semaine

95.00 € / Nuit

570 €

la semainePage 6 sur 7

- Les tarifs semaine sont appliqués pour des locations du samedi au samedi suivant, sinon le tarif nuitée s'applique systématiquement pour le(s) jour(s) qui la précède(nt) ou la suive(nt).

- Le tarif OM s’appliquera au prix de 0.25 € par nuitée par personne de + de 3 ans y compris pour les occupants des mobil-homes.

Tarifs pour 2020

Taxe de séjour 0,55 €/nuit et par personne de 18 ans et + en sus

Tarif ordure ménagère 0,25 €/nuit et par personne de 3 ans et + en sus

- Remise de 5 % applicable sur la location de nuitée et semaine sur les mobil-homes à partir de la seconde semaine de location et sur la durée totale du séjour.

- Les tarifs semaine sont appliqués pour des locations du samedi au samedi suivant, sinon le tarif nuitée s'applique systématiquement pour le(s) jour(s) qui la précède(nt) ou la suive(nt).

- Le tarif OM s’appliquera au prix de 0.25 € par nuitée par personne de + de 3 ans y compris pour les occupants des mobil-homes.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bruno LE BORGNE ;

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les tarifs du camping municipal présentés ci-dessus pour l’année 2020.

6/ Admission en non-valeur.

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la présentation de demandes en non-valeur n° 4038040515 déposée par Madame Nadine DE VETTOR, Comptable Public, de la Trésorerie La Roche-Muzillac ;

CONSIDERANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Madame le Comptable public dans les délais réglementaires ;

CONSIDERANT qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement ;

Monsieur le Maire présente à l’assemblée plusieurs admission en non-valeur pour un montant de 7 935.22 €, réparti sur 11 titres de recettes émis entre 2013 et 2018 sur le budget principal de la commune.

L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont dispose le payeur ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande n° 4038040515.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

SAISON VERTE

du 1/01 au 25/04

et

du 12/09 au 31/12

SAISON JAUNE

du 25/04 au

11/07

et

du 29/08 au 12/09

SAISON ORANGE

du 11/07 au 25/07

SAISON ROUGE

Du 25/07 au 29/08

47.50 € / Nuit

240 €

la semaine

51,00 € / Nuit

262 €

la semaine

65.00 € / Nuit

380 €

la semaine

95.00 € / Nuit

570 €

la semainePage 7 sur 7

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présentation en non-valeur n° 4038040515 jointe en annexe, pour un montant de 7 935.22 € sur le budget principal de la commune. - PRECISE que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur sont inscrits au budget principal 2019, c/6541 chapitre 65 – Créances en non-valeur.

7/ Divers.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance vers 21h40.