Compte-Rendu - CRCM DU 30.05.18

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Compte-Rendu - CRCM DU 30.05.18 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM DU 30.05.18)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Éducation, Page 1 sur 10

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 30 MAI 2018 à 19H30

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, en session ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Daniel BOURZEIX, Maire.

 Etaient présents : Messieurs Daniel BOURZEIX, Bruno LE BORGNE, Mikaël ROBERT, Patrice SAVARY, Pierre

CHENAIS, Yannick SOREL, Bernard HASPOT, Michel FLENER, Alain PASGRIMAUD et Philippe ROULIER et

Mesdames Monique LE THIEC et Annie-Paule BOURGUIGNON.

 Etaient absents : Messieurs Dominique BONTEMPS (donne pouvoir à Monsieur Philippe ROULIER), Yannick

AUVRAY (donne pouvoir à Monsieur Daniel BOURZEIX) et Léo LUCAS (donne pouvoir à Monsieur Mikaël

ROBERT).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance : Monsieur Alain PASGRIMAUD.

Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait un point sur l’enlèvement du SIRIUS. A ce jour, les travaux sont

terminés et le bateau a été évacué avec beaucoup de difficultés et un coup financier très important pour le propriétaire.

Monsieur le Maire fait également part à l’assemblée des difficultés liées à l’arrivée du cirque Franco-Italien. L’APAVE a dû

intervenir afin de s’assurer de la conformité de l’installation, cette dépense incombe à la commune ce qui n’était pas prévu.

De plus, la taille du cirque n’avait jamais été indiquée par les dirigeants à la mairie. Un courrier a été adressé au

commanditaire de ce cirque afin de l’informer des difficultés que la commune à rencontrer.

L’ordre du jour est alors abordé :

1/ Validation du compte-rendu du Conseil municipal du 09 mai 2018.

Point retiré de l’ordre du jour.

2/ Camping : convention pour la vente de produits de la Compagnie des ports du Morbihan.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE expose :

Comme l’an passé, la Compagnie des ports du Morbihan souhaite mettre en place une vente directe de produits de la boutique du port de La Roche-Bernard au camping municipal.

La convention permet de définir les modalités de dépôt de ces produits, de leurs encaissements et de leurs reversements.

La Compagnie des Ports du Morbihan reversera 10 % des ventes réalisées à la date de la clôture de la convention.

Vu l’exposé de Monsieur Bruno LE BORGNE,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que annexée à la présente délibération, - DIT que les recettes seront inscrites au budget annexe du camping municipal. - CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

MAIRIE

de

LA ROCHE BERNARD

(Morbihan)Page 2 sur 10

3/ Camping : validation du devis pour le classement 3***.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE expose :

Monsieur Bruno LE BORGNE rappelle le décret du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands.

Dans le cadre du renouvellement du classement du camping municipal une consultation a été menée. Le cabinet de contrôle se révélant le « mieux-disant » est l’APAVE pour un montant de 400 € HT (soit 480 .00 € TTC).

La prestation comprend :

- La vérification et, le cas échéant, l’évaluation de l’ensemble des critères de la catégorie demandée par l’exploitant lors d’une visite sur site,

- Une réunion de synthèse portant sur les résultats obtenus,

- La fourniture, dans un délai de 15 jours à l’issue de la visite, du certificat de visite comprenant le rapport et la grille de contrôle.

Vu l’exposé de Monsieur Bruno LE BORGNE,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition du cabinet de contrôle APAVE pour un montant de 480 € TTC. - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune 2018. - CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

4/ Camping : demande de tarif pour un emplacement durant la saison touristique.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE expose :

Madame GUIHENEUF Françoise loue le local artisanal sous-musée pour la période estivale afin d’exercer son activité d’artisan d’art. Habitante de la région Nantaise elle souhaite s’installer sur le camping municipal durant la période du 1er juin au 15 septembre 2018 en camping-car. Par conséquent, elle sollicite le Conseil municipal afin d’obtenir un tarif préférentiel comme l’an passé.

Monsieur Bruno LE BORGNE propose à l’assemblée de lui accorder une remise de 35 % (identique à celle de l’année dernière) sur l’ensemble de son séjour hors taxes de séjour et d’ordure ménagère et électricité.

Vu l’exposé de Monsieur Bruno LE BORGNE,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la remise de 35 % sur l’ensemble du séjour de Madame GUIHENEUF hors taxes de séjour et d’ordure ménagère et électricité.

- CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5/ GRDF : compte-rendu d’activité de la concession 2017.

Point retiré de l’ordre du jour.

6/ Convention d’occupation temporaire du domaine public communal de La Roche-Bernard avec les Ateliers Navals de la Couronne.Page 3 sur 10

Monsieur le Maire expose :

Après plusieurs discussions avec les Ateliers Navals de la Couronne il a été conclu que la redevance due, pour l’occupation du domaine public et des services qui y sont liés, par le chantier naval serait versée directement à la commune.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la convention d’occupation temporaire du domaine public qui relate l’ensemble des règles liées à cette occupation et désigne ainsi un montant de redevance qui s’élève à (pour l’année 2017 – début de la présente convention) :

- Part fixe : 25 245.00 €

- Part variable : 2 562.00 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, un débat débute au sein de l’assemblée.

Monsieur Philippe ROULIER fait remarquer que le montant est moins élevé que la précédente convention. Ce montant a été défini en fonction de l’utilisation de la plateforme de manutention et d’un prix au m². Pour Yannick SOREL plusieurs points sont à rediscuter. Tout d’abord, la nature même de la convention qui est une convention d’occupation précaire, qui ne permet pas la réalisation de projets d’investissements de construction pour le chantier. Ensuite, différents points de comparaison entre la situation du chantier avant la reprise par Monsieur PAVAGEAU, dans cette convention on fait état de parcelles qui sont différentes des précédentes conventions. Avant on pouvait accueillir 50 bateaux, maintenant seulement 15. Pour Yannick SOREL on compare à tort deux moded de gestion différents et cela n’est pas révélateur de la situation et des difficultés rencontrés par Monsieur PAVAGEAU. Monsieur le Maire répond que la gestion du chantier est privée et que la commune ne peut en aucun cas intervenir.

Monsieur le Maire rappelle que dans le projet de convention il y un article qui stipule que la commune devra dédommager le Chantier Naval de la Couronne en cas de fin anticipé de la convention, ce qui protège les investissements qui pourraient être réalisés par les ANC.

Monsieur PAVAGEAU étant présent lors de la séance, Monsieur le Maire lui laisse la parole : Une convention est en cours avec la Compagnie des Ports du Morbihan pour la location de la potence pour un montant de 2 400 € annuel, cela fait donc doublon avec la convention qui est proposée ce soir au conseil municipal. Monsieur le Maire demande à Monsieur PAVAGEAU quelle est l’occupation de la plateforme de manutention ? Monsieur PAVAGEAU répond qu’il s’agit d’une prestation de service pour la Compagnie des Ports du Morbihan et ce n’est pas exploité par les ANC. Concernant le parking, c’est une zone tampon qui ne dispose ni d’eau ni d’électricité et n’est pas gardé. Monsieur Bruno LE BORGNE met en avant les points de blocage qui sont l’utilisation de la potence et de la plateforme de manutention.

A la suite de ce débat, Monsieur le Maire précise que des ajustements sont à effectuer, le vote est donc reporté au prochain conseil municipal.

7/ Marché de la création avril 2018 : tarif pour les emplacements.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Patrice SAVARY expose :

Comme les années passées, l’association ABRICADABROC a réitéré sa demande pour la mise en place d’un marché de la création en avril 2018.

Monsieur Patrice SAVARY propose d’appliquer les mêmes tarifs que l’an passé, à savoir :

- 1,80 € du mètre linéaire + 2,00 € par branchement électrique.

Vu l’exposé de Monsieur Patrice SAVARY,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIE l’installation d’un marché de la création sur la Place du Bouffay en avril 2018. - PRECISE que le tarif sera de 1,80 € du mètre linéaire + 2,00 € par branchement électrique.Page 4 sur 10

- PRECISE qu’une facture globale sera adressée à l’association Abricadabroc. - CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

8/ Subventions aux écoles.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Annie-Paule BOURGUIGNON rappelle que depuis 2015 le Conseil municipal octroie aux écoles une subvention qui regroupe l’ensemble des prestations suivantes :

- L’achat de dictionnaire

- L’arbre de Noël

- Les voyages scolaires

- Les sorties pédagogiques

- Les fournitures scolaires.

Pour cette année, Madame Annie-Paule BOURGUIGNON propose de continuer d’harmoniser notre aide avec celle versée par la commune de Nivillac pour les mêmes aides, à savoir : 72 € par enfant pour l’année scolaire 2018-2019. Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette décision a requis un avis favorable de la commission des finances réunit le lundi 28 mai 2018.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Annie-Paule BOURGUIGNON,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de subvention scolaire, à savoir le versement forfaitaire de 72 € par enfant et par année scolaire pour les enfants domiciliés sur la commune de la Roche Bernard et scolarisés à l’école des Petits Murins ou à l’école Saint Michel.

- DIT que le versement aura lieu à la rentrée scolaire de septembre 2018, pour l’année scolaire 2018-2019, sur présentation d’une liste d’enfants indiquant l’adresse du domicile des parents. - DIT que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au budget principal 2018 (article 6574 – chapitre 65) ;

- PRECISE que cette subvention regroupe :

 Les voyages scolaires et sorties pédagogiques

 L’arbre de noël

 Les fournitures scolaires

 L’achat des dictionnaires.

- PRECISE qu’un bilan, quant à l’utilisation de cette subvention sera demandé à la fin de l’année scolaire 2018-2019.

9/ Avenant n°7 au contrat d’association de l’école Saint-Michel.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Annie-Paule BOURGUIGNON expose :

Madame Annie-Paule BOURGUIGNON rappelle la convention signée en 2011 entre la Commune de La Roche Bernard et l’OGEC Saint Michel relative à la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement (matériel) des classes des écoles privées bénéficiant du régime du contrat d’association. Il y a donc lieu d’établir un avenant afin de prendre en compte les montants pour l’année scolaire 2017-2018.

Madame Annie-Paule BOURGUIGNON précise que dans le cas où la Commune n’a pas d’école publique sur son territoire, la participation financière communale doit obligatoirement s’aligner sur les coûts moyens départementaux. Les montants départementaux pour l’année 2017-2018 restent inchangés soit :

- 465.24 € par élève de classe élémentaire.

- 1 292.65 € par élève de classe maternelle.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Annie-Paule BOURGUIGNON,Page 5 sur 10

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 7 au contrat d’association de l’école Saint Michel tel que annexé à la présente délibération,

- DIT que les crédits nécessaires au versement de cette participation sont inscrits au budget 2018, - CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

10/ Ecole Saint-Louis : demande de subventions.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Annie-Paule BOURGUIGNON expose :

L’école Saint Louis de Nivillac sollicite de la part de la commune de La Roche Bernard une participation de fonctionnement et de subvention pour activités culturelles pour les enfants domiciliés sur la Roche Bernard et scolarisés à l’école Saint Louis.

Après avis favorable de la commission finances réunie le lundi 28 mai 2018, il est proposé à l’assemblée de participer à la même hauteur que la commune de Nivillac participe pour les enfants de sa commune scolarisés à l’école Saint Michel de La Roche Bernard.

Le coût des frais de fonctionnement estimé par la commune de Nivillac pour un élève est, pour l’année scolaire 2017-2018 :

- 1 101.08 € pour un enfant en école maternelle (rappel 2016-2017 : 1 153.57 €)

- 280.21 € pour un enfant en école élémentaire (rappel 2016-2017 : 265.20 €)

Cette année, 7 enfants sont scolarisés à l’école Saint Louis (soit 6 élèves en classe élémentaire et 1 élève en classe maternelle).

Madame Annie-Paule BOURGUIGNON explique que le coût moyen d’un élève est calculé par la commune de Nivillac et correspond à un coût moyen d’un enfant scolarisé à l’école publique. Ce montant est versé à la commune de Nivillac pour chaque enfant scolarisé à l’école publique des Petits Murins.

De plus, concernant la demande de subvention culturelle, Madame Annie-Paule BOURGUIGNON informe l’assemblée que la commission finance réunie le lundi 28 mai 2018 a donné son accord pour le versement de 72 € (subvention scolaire) pour chaque enfant domicilié à La Roche Bernard et scolarisé à l’école Saint Louis comme pour les écoles Saint Michel et des Petits Murins.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de permettre le versement de la participation de fonctionnement à l’école Saint Louis sur la base du coût d’un enfant calculé par la commune de Nivillac et également, de verser à l’école Saint Louis une participation de 72 € par enfant scolarisé à l’école Saint Louis et domicilié à La Roche Bernard.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Annie-Paule BOURGUIGNON,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 28 mai 2018,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de verser une participation de 72 € par enfant (soit 7 x 72 = 504 €) scolarisé à l’école Saint Louis et domicilié à La Roche Bernard ;

- DECIDE de verser une participation de fonctionnement à la même hauteur que la participation de la commune de Nivillac pour les enfants de sa commune scolarisés à l’école Saint Michel de La Roche Bernard à savoir :

 6 x 280.21 € = 1 681.26 €

 1 x 1 101.08 € = 1 101.08 €

Soit un total de subventions estimatif pour l’école Saint Louis de : 3 286.34 € pour l’année 2018. - DIT que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget principal de la commune 2018 (article 6574 – chapitre 65).Page 6 sur 10

11/ Subventions aux associations 2018.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Annie-Paule BOURGUIGNON expose :

Madame Annie-Paule BOURGUIGNON rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation de la commune et présente les différentes demandes de subventions.

Monsieur le Maire précise que chaque association :

- A déposé une demande avec les éléments suivants :

- statuts de l’association (pour une première demande de subvention ou si ces statuts ont changé depuis leur dernière transmission) ;

- composition des instances statutaires (président, bureau, conseil d’administration) ; - comptes du dernier exercice faisant ressortir l’emploi fait de l’éventuelle subvention communale précédemment accordée ; - budget prévisionnel pour l’année en cours mettant en évidence les financements publics attendus et l’autofinancement possible ;

- compte-rendu d’activité détaillé pour l’année écoulée et rapport d’activité prévisionnel pour l’année à venir ; - plan de financement détaillé pour un projet de travaux ou d’équipement à réaliser, objet, le cas échéant, de la demande de subvention, etc.

- que l’association doit disposer d’une personnalité juridique

Pour bénéficier d’une aide publique, il importe que l’association ait été déclarée à la préfecture ou à la sous-préfecture et que cette déclaration ait fait l’objet d’une publication au Journal Officiel.

Une association qui n’aurait pas donné suite à ces obligations de déclaration préalable serait une structure de fait. Et, dans le cas de l’attribution d’une subvention communale, ses responsables risquent alors fort d’être déclarés comptables de fait (en ce sens, le jugement de la Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne du 24 janvier 1994).

- Objet des subventions :

L’objet des subventions demandées doit avoir un intérêt local et l’association doit avoir un but d’intérêt public au bénéfice direct des administrés de la collectivité locale.

Madame Annie-Paule BOURGUIGNON précise que la commission finances, réunie le lundi 28 mai 2018, a émis un avis favorable sur l’ensemble des subventions.

La commission finances propose au Conseil municipal d’attribuer, pour 2018, les subventions réparties comme ci-après :

ASSOCIATIONS PROPOSITION DE LA COMMISSION

OMCSL 4 000 €

AR’IMAGES 1 200 €

Musique sauvage 700 €

Loisirs Temps Libre 500 €

Football Club Basse Vilaine 2 100 €

Association des Usagers du Port 400 €

Coup de pouce aux devoirs 100 €

Club Rochois de Gymnastique 150 €

Chorale Résonnances Association Chinook Vents

Sauvages 400 €

Fanfare GNDB 100 €

La Roche Dynamique 1 000 €

Sports Nature Roche Vilaine 200 €Page 7 sur 10

L’Outil en mains Estuaire de Vilaine 120 €

Souvenir Français 100 €

Association du musée 800 €

La Boite à couleurs 250 €

La Pétanque Rochoise 400 €

Fileri-Filera 1 500 €

Triathlon du Pays de Vilaine 500 €

Arts et Vilaine 500 €

Chorale de La Roche-Bernard 400 €

Association du cinéma 239 €

Comité de Jumelage 3 000 €

TOTAL 18 659 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame Annie-Paule BOURGUIGNON,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 28 mai 2018,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les propositions présentées de subventions présentées ci-dessus, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2018, chapitre 65 c/ 6574. - CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

12/ Subventions aux associations caritatives.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Monique LE THIEC expose :

La commission solidarité réunie le mercredi 17 mai 2018 a examiné les demandes de subventions aux associations caritatives et a validé les propositions suivantes :

ASSOCIATION ACTIONS SUBVENTION VERSEE EN 2017 SUBVENTION

PROPOSEE POUR

2018

A.D.M.R. Aides à domicile 682.00 € 682.00 €

ALCOOL ASSISTANCE

"LA CROIX D'OR"

Soutien aux alcooliques et à leur

famille, lutte contre les

dépendances

100.00 € 100.00 €

AMICALE DES DONNEURS DE

SANGS

Organisation de dons de sang

sur le canton de La Roche

Bernard

200.00 € 200.00 €

F.N.A.T.H.

Fédération Nationale des

Accidentés de la vie

Assistance juridique, soutien

auprès des accidentés de la vie 200.00 €

200.00 €

ECOUTE FAMILIALE –

INFORMATION

TOXICOMANIE

Soutien auprès des malades et

de la famille 100.00 € 100.00 €Page 8 sur 10

LES AMIS DE LA SANTE DU

MORBIHAN - VIE LIBRE

Réunions thérapeutiques, sou

tien auprès des malades et la

famille

100.00 € 100.00 €

LES RESTOS DU CŒUR Distribution alimentaire 150.00 € 150.00 €

SECOURS CATHOLIQUE

DELEGATION DE LA ROCHE-

BERNARD

Solidarité, soutien social des

familles en difficultés 200.00 €

200.00 €

REVES DE CLOWNS Animation auprès des enfants hospitalisés 100.00 € 100.00 €

VEUVES ET VEUFS DU

MORBIHAN Réunions de soutien 80.00 € 100.00 €

TOTAL 1 932.00 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame Monique LE THIEC,

Vu l’avis favorable de la Commission Solidarité en date du 17 mai 2018.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les propositions présentées de subventions présentées ci-dessus, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2018, chapitre 65 c/ 6574. - CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

13/ Modification de la valeur faciale des chèques déjeuner.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 avril 2010 instaurant la mise en place de chèques déjeuner au profit du personnel communal.

Par délibération en date du 05 septembre 2011 l’assemblée a validée la répartition suivante :

- Valeur faciale 8.81 €

- Participation employeur 60 % : 5.29 €

- Participation agent 40 % : 3.52 €

Depuis la loi de finances 2006, la part patronale du titre-restaurant est désormais indexée sur la limite supérieure de la 1ère tranche du barème sur le revenu (article 114 de la loi n°2005-1719 du 30/12/2005). La loi de finances 2018 a révisé la limite supérieure de la 1ère tranche du barème d’impôt sur le revenu pour 2018. En conséquence, le plafond d’exonération de la part patronale d’un chèque déjeuner est réévalué à 5.43 € à partir du 1er janvier 2018.

Pour des facilités de gestion, Monsieur le Maire propose de réévaluer la valeur faciale du chèque déjeuner à :

- Valeur faciale : 9 €

- Participation employeur 60 % : 5.40 €

- Participation agent 40 % : 3.60 €

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :Page 9 sur 10

- VALIDE la proposition de modification de la valeur faciale des chèques déjeuner comme présentée ci- dessus à compter du 1er juillet 2018.

- DIT que la dépense est inscrite au budget principal 2018 de la commune.

- CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

14/ Ex-hôpital : compromis de vente.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du Conseil municipal en date du 05 avril par laquelle l’assemblée l’autoriser à lancer des démarches pour rechercher un autre opérateur afin de réaliser la résidence-seniors sur le site ex- hôpital et celle du 09 mai 2018 par laquelle l’assemblée l’autorise à signer une offre de prix présentée par le Groupe Lamotte.

Après en avoir exposé le contexte, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les négociations avec le Groupe Lamotte ont abouti à un accord de transaction, à savoir :

- Cession au profit du Groupe Lamotte des parcelles cadastrées AC 187, 188 et 200 représentant une surface de 5 092 m², pour un montant de 280 000 €,

- Prise en charge par l’acquéreur des frais de dépollution et désamiantage,

- Prise en charge par l’acquéreur des frais d’acte,

- Que le permis de construite devra être obtenu au plus tard le 31 juillet 2019,

- Que la signature de l’acte authentique interviendra après obtention d’un permis de construire définitif purgé de tous recours ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la vente, sous conditions suspensives, des terrains cadastrés AC 187, 188 et 200 d’une superficie de 5 092 m², au Groupe Lamotte pour un prix de 280 000 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, pour le compte et au nom de la Commune de La Roche-Bernard, l’acte notarié portant promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer, pour le compte et au nom de la Commune de La Roche-Bernard, et après constatation de la réalisation des conditions requises, l’acte authentique de vente à intervenir.

15/ Personnel : création d’un poste d’agent de maitrise.

Monsieur le Maire expose qu’un agent est inscrit sur liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise suite à sa réussite à l’examen professionnel et à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 12 avril 2018.

Au vu des missions et responsabilités qui incombent à cet agent, responsable des services techniques, gestion du marché, il est proposé que la commune de La Roche Bernard crée le poste correspondant.

Monsieur le Maire propose donc :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 13 juillet 1983, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales, Vu le Décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :Page 10 sur 10

- DECIDE de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er juin 2018, - DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget principal 2018 (article 6411 – chapitre 012).

16/ Le frelon asiatique en Morbihan : synthèse de l’année 2017.

Point retiré de l’ordre du jour.

17/ Divers.

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des problèmes le long des bornes d’apports volontaires, un article faisant part de ces incivilités paraitra dans le prochain bulletin municipal.

- Monsieur Philippe ROULIER fait part à l’assemblée qu’il a remarqué le manque d’entretien le long des trottoirs Boulevard de Bretagne. L’entretien doit être effectué par Arc Sud Bretagne car il s’agit d’une voie communautaire. - Monsieur Bruno LE BORGNE informe l’assemblée qu’un chantier d’insertion va être supprimé en fin d’année, des changements seront à envisager.

- Monsieur Bruno LE BORGNE informe l’assemblée que 2 candidatures ont été enregistrées pour la reprise des Espaces Autonomie Seniors (EAS).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance vers 21h30.