Compte-Rendu - CRCM du 12.11.15

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Compte-Rendu - CRCM du 12.11.15 Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 12.11.15)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Page 1 sur 9

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 12 NOVEMBRE 2015 à 19H30

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, en session ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Daniel BOURZEIX, Maire.

 Etaient présents : Messieurs Daniel BOURZEIX, Patrice SAVARY, Mikaël ROBERT, Yannick AUVRAY, Pierre CHENAIS,

Dominique BONTEMPS, Léo LUCAS, Bernard HASPOT, Philippe ROULIER, Alain PASGRIMAUD et Mesdames Monique LE

THIEC et Annie-Paule BOURGUIGNON.

 Etaient absents : Messieurs Bruno LE BORGNE (donne pouvoir à Monsieur Daniel BOURZEIX), Yannick SOREL (donne

pouvoir à Monsieur Mikaël ROBERT) et Michel FLENER (donne pouvoir à Monsieur Dominique BONTEMPS).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance : Monsieur Dominique BONTEMPS.

L’ordre du jour est alors abordé :

1/ Validation des comptes rendus des Conseils municipaux des 24 septembre et 15 octobre 2015.

Après avoir pris connaissance des comptes rendus des 24 septembre 2015 et 15 octobre 2015, le Conseil municipal VALIDE à l’unanimité le compte-rendu du 24 septembre 2015 et par 14 voix pour et une abstention (car absent lors du conseil municipal), VALIDE le compte- rendu du 15 octobre 2015.

2/ AVAP : arrêt du projet.

L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine la mise en

valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural,

patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du

Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des

espaces.

Par délibération du 03 avril 2012, le Conseil municipal a prescrit la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

(AVAP), conformément à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et au décret d’application n° 2011-1903 du 19 décembre 2011.

Par délibération du 17 septembre 2012, le Conseil municipal a donné son accord sur les modalités de la concertation préalable, en

application de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme et a approuvé la constitution de l’instance consultative chargée d’assurer le suivi de

la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l’AVAP.

Conformément aux dispositions de l’article L 642-2 du Code du Patrimoine, le dossier de l’AVAP comprend les pièces suivantes :

- Un rapport de présentation des objectifs de l’AVAP auquel est annexé un diagnostic architectural, patrimonial et

environnemental,

- Un règlement comportant des prescriptions,

- Un document graphique qui contient les périmètres de l’AVAP et une représentation graphique des prescriptions énoncées par le

règlement (typologie des bâtiments, identification des immeubles protégés).

- Ces documents ont été transmis aux membres du Conseil municipal et l’intégralité du dossier est tenue à leur disposition en

mairie aux dates et heures d’ouverture des services administratifs.

Au cours de sa réunion du 06 novembre 2015, la Commission Locale de l’AVAP s’est prononcé favorablement sur le projet.

Bilan de la concertation :

Conformément aux modalités définies dans la délibération du 17 septembre 2012, la commune a réalisé :

- Une exposition dans le hall de la mairie ;

- Des articles dans le journal municipal :

MAIRIE

de

LA ROCHE BERNARD

(Morbihan)Page 2 sur 9

 Bulletin municipal de Juillet 2014

 Bulletin municipal de Décembre 2014

Extrait du bulletin de juillet 2014 :

L’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

Le dispositif des « Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine » (AVAP) se substitue désormais à celui des « Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager » (ZPPAUP).

Nouveautés de l’AVAP :

- Un diagnostic préalable : Le cabinet d’architecture Forest Debarre associé à Paysages de l’Ouest, urbanisme et paysage, et Claudie Herbaut, historienne du patrimoine, sont en charge du dossier. Après une pause due au calendrier électoral, la phase diagnostic est en cours d’achèvement. - La mise en place d’une Commission locale de l’AVAP (CLAVAP), créée sur délibération de la Commune de La Roche Bernard, et composée de 17 membres : 8 conseillers ( Mme Annie-Paule Bourguignon, Mrs Yannick Auvray, Daniel Bourzeix, Pierre Chesnais, Bruno Le Borgne, Mickaël Robert, Patrice Savary et Yannick Sorel), 3 représentants d’administration (préfecture, direction régionale des affaires culturelles, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement),4 personnes qualifiées ( 2 au titre du patrimoine culturel local : Mr Michel Chatal et Mr Paul Martel, 2 aux intérêts économiques locaux : Le ou la présidente de l’association des commerçants et son ou sa vice-présidente). La CLAVAP doit définir le périmètre de l’AVAP, ainsi que les différentes zones. La ZPPAUP couvre la surface totale de la commune ; elle est divisée en six zones. Le dossier de l’AVAP comprendra un rapport de présentation des objectifs, un règlement présentant des prescriptions patrimoniales, règlementant les dispositifs relatifs au développement durable, et un document graphique proposant le périmètre. L’étude fera l’objet de concertation avec la population à différentes phases de son élaboration.

- Le rapport de présentation des objectifs de l’AVAP énonce :

1.Les objectifs de protection et de mise en valeur du patrimoine, de la qualité architecturale et des traitements des espaces publics et paysagers.

2. Les objectifs de développement durable attachés au territoire de l’aire.

- Le règlement comprend :

1. Des descriptions liées à la protection et la conservation des patrimoines.

2. Des prescriptions liées à l’implantation et à la volumétrie des constructions. 3. Des prescriptions liées à la mise en valeur ou au remplacement du bâti existant et des espaces naturels. 4. Des prescriptions liées aux conditions d’insertion architecturale et paysagère des projets au sein du périmètre de l’aire.

5. Des prescriptions liées à l’intégration d’éléments relatifs à la production d’énergie renouvelable ou d’économie d’énergie sur le bâti existant ou à venir.

Mais il ne contient pas de recommandations (contrairement à la ZPPAUP en place aujourd’hui sur la zone VI).

- Le document graphique contient le périmètre de l’AVAP avec une présentation graphique des prescriptions énoncées par le règlement

1. La typologie des constructions.

2. Une mention des immeubles protégés bâtis ou non dont la conservation est imposée ou choisie.

3. Les conditions spéciales concernant l’implantation, la morphologie et les dimensions du bâtiment.Page 3 sur 9

Extrait du bulletin de décembre 2014 :

- Une page spéciale sur le site internet de la ville de La Roche Bernard :

http://laroche-bernard.com/urbanisme-2/avap/

- Une réunion publique le 21 septembre 2015 qui a rassemblé un grand nombre d’habitants de La Roche Bernard. Les habitants et

autres personnes ont ainsi eu la possibilité de prendre connaissance du dossier et des objectifs poursuivis dans le cadre de cette

procédure.Page 4 sur 9

Extrait de Ouest France du 24 septembre 2015 :Page 5 sur 9

Extrait Echo de la Presqu’île du 02 octobre 2015 :

- Enfin, un registre a été mis en place à l’accueil de la mairie, celui-ci est resté vierge à la date de présentation du présent bilan.

Ainsi, une large concertation a bien été menée avec le public qui a pu prendre connaissance des informations et des documents et donner son avis par écrit ou par oral sur le projet.Page 6 sur 9

Suite de la procédure :

Ce dossier d’arrêt du projet sera soumis à l’avis de la Commission régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) prévue à l’article L 312-1 du Code du Patrimoine. Ce projet donnera également lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées au b) de l’article L 123-16 du Code de l’Urbanisme.

Il sera ensuite soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l’article L 642-3 du code du Patrimoine.

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II), du décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 et de la circulaire du 2 mars 2012,

Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L 612-1, L 642-1 à L 642-8,

Vu l’avis favorable au projet d’AVAP de la Commission Locale Consultative le 06 novembre 2015,

Monsieur Dominique BONTEMPS fait part à l’assemblée : « j’émets des réserves sur la bonne connaissance de la procédure AVAP de la part de nos concitoyens et du rôle qu’ils avaient à tenir dans cette démarche. Je préconise qu’une information soit adressée aux habitants par le biais du journal municipal, avant la prochaine étape qui concernera l’enquête publique ».

Après discussion et délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- PREND ACTE de la réalisation et du bilan de la concertation préalable à la création de l’Aire de Mise en Valeur de

l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ;

- ARRETE le projet d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), tel qu’il est annexé à la présente

délibération.

3/ Personnel : taux de promotion.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que plusieurs agents de la commune (service technique et administratif) remplissent les conditions d’ancienneté pour accéder au grade respectivement d’adjoint administratif territorial de 1ère classe (grade actuel : adjoint administratif territorial de 2ème classe), adjoint technique territorial principal de 2ème classe (grade actuel : adjoint technique territorial de 1ère classe) et deux agents adjoints techniques territorial principal de 1ère classe (grade actuel : adjoint technique territorial principal de 2ème classe). Afin que les agents concernés puissent être nommés sur les grades énumérés ci-dessus, il convient, avant de créer le poste, de saisir le Comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial sur le taux de promotion pour l’avancement de grade (nombre de fonctionnaire remplissant les conditions d’avancement X taux proposé par l’assemblée délibérante (en %) = nombre de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieur).

En effet, des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux : dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique. Il peut varier entre 0 et 100 %

Monsieur le Maire propose :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%) OBSERVATIONS

Adjoint administratif territorial

de 2ème classe

Adjoint administratif territorial de 1ère

classe 100 % néant

Adjoint technique territorial de

1ère classe

Adjoint technique territorial principal de

2ème classe 100 % néant

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial principal de

1ère classe 100 % néant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE à l’unanimité le taux de promotion présenté ci-dessus.

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la Commission Administrative Paritaire réunie le 08 octobre dernier a émis un avis favorable à cette proposition d’avancement de grade.Page 7 sur 9

Le tableau des effectifs sera donc le suivant :

CREATION DE POSTE SUPPRESSION DE POSTE

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (35/35ème)

 1 poste

Adjoint technique territorial de 1ère classe (35/35ème)

 1 poste

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe (35/35ème)

 2 postes

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (35/35ème)

 2 postes

Adjoint administratif territorial de 1ère classe (35/35ème)

 1 poste

Adjoint administratif de 2ème classe (35/35ème)

 1 poste

4/ Convention multiservices FDGDDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles).

Monsieur le Maire présente la convention établie par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les organismes Nuisibles (FDGDON) qui propose une offre multi services pour 3 ans (2016-2017-2018) avec une participation annuelle de 93.68 €.

Cet organisme propose :

- Des formations gratuites à la lutte contre les taupes pour l’ensemble des administrés et pour le personnel communal, - La mise à disposition d’effraies (protection des cultures) à condition préférentielle - Un programme de réduction des nuisances causées par les pigeons domestiques en zone urbaine - Des conseils divers auprès des élus, employés communaux, secrétaires de mairies, administrés des communes. - Une gestion des animaux protégés : information, veille règlementaire (Chauve-souris, Vison d’Europe,…)

Après discussions et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas signer la convention de la FDGDON.

5/ Camping : tarif forfait pour ménage dans les mobil’homes.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Annie Paule BOURGUIGNON informe l’assemblée qu’il est nécessaire de mettre en place un forfait pour le ménage dans les mobli’homes.

En effet, ce forfait « ménage » pourra être proposé à chaque location de mobil’home. De plus, si il est constaté à l’état des lieux de remise des clés que le mobi’home est manifestement sale, il sera alors procédé à la facturation de ce forfait « ménage ».

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE D’ETABLIR un forfait nettoyage de 30 € que les locataires des mobli’homes pourront souscrire à la signature

du contrat ;

- DIT qu’il sera précisé aux locataires qu’ils doivent rendre le mobi’home dans l’état ou ils l’ont trouvé ; dans le cas

contraire, le montant de 30 € leur sera appliqué.

6/ Loi NOTRe : Conséquences de la loi sur le Syndicat du Port.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la loi dite NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a été promulguée le 08 août 2015. Une des conséquences de cette loi est que le Département perd sa clause de compétence générale. Il en découle de cela, pour le Syndicat du Port, que la compétence pour la gestion des ports de plaisance revient à la Région. Cependant, le Département peut proposer sa candidature à la Région pour garder cette compétence qui est alors appelée « compétence optionnelle ».Page 8 sur 9

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a reçu un courrier de Monsieur le Président dans lequel est précisé qu’il souhaite garder le Port de La Roche Bernard, il fait lecture à l’assemblée de ce courrier :

« Monsieur le Maire,

La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), promulguée le 8 août dernier, traite en son article 22 du devenir des ports départementaux.

Elle prévoit les dispositions suivantes :

- Les ports départementaux peuvent être transférés au plus tard le 1er janvier 2017 à d’autres collectivités ; - Le département doit communiquer au représentant de l’Etat en région toutes les informations permettant ces transferts en connaissance de cause. Le travail nécessaire est en cours dans nos services ;

- Toute collectivité intéressée par un transfert peut demander au département communication des ces informations ; - Toute collectivité peut demander au département, jusqu’au 31 mars 2016, le transfert de tout ou partie d’un port ; - Le département peut également demander le maintien de sa compétence, il doit alors en informer l’Etat et les autres collectivités susceptibles d’être intéressées ;

- En cas de demandes multiples, c’est le représentant de l’Etat qui gère les discussions et au final décide de l’attributaire du port concerné ;

- Enfin, en l’absence de demande pour un port au 31 mars 2016, celui-ci est transféré à la région.

En l’application de cette loi, j’ai le plaisir de vous informer que je proposerai aux conseillers départementaux de se prononcer, lors de la prochaine session prévue les 19 et 20 novembre prochains, sur les ports que le département souhaitera conserver.

A ce stade nous envisageons notre candidature pour e port de La Roche Bernard.

Je ne manquerai pas de vous communiquer le résultat de leur délibération.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma considération distinguée. »

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a également reçu en mairie le projet de SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) du Morbihan.

Ce document donne les orientations en matière d’intercommunalité, une proposition de dissolution du Syndicat est souhaitée.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré les services de la Préfecture avec Monsieur le Président du Syndicat du Port de Folleux suite à la réception de ce document. La discussion avec la Préfecture était de proposer une fusion des deux syndicats.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la signature de l’avenant 2 entre le Syndicat du Port et la Compagnie des Ports du Morbihan (CPM) par lequel la CPM s’engage à réaliser 500 000 € d’investissements dit « à flot » et que le Syndicat aura à sa charge les investissements dit « à terre ». De plus, Monsieur le Maire rappelle la signature de l’avenant 1 à la DSP par lequel est mentionné une baisse de 50 000 € de la redevance « part fixe » versée par la CPM. Monsieur le Maire rappelle également à l’assemblée que le Syndicat à une dette très élevée d’environ 1 200 000.00 €.

Après avoir rappelé le contexte actuel, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a rendez-vous avec Monsieur le Président du Conseil départemental vendredi 13 novembre avec également les représentants du Port de Folleux. Lors de ce rendez-vous, il sera demandé confirmation sur l’engagement du département à garder le port de La Roche Bernard et également sera présenté la proposition de fusion des deux syndicats.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil municipal a deux mois pour donner son avis sur le projet de SDCI.

7/ Représentants au SIVU du Pays de La Roche Bernard.

Point retiré de l’ordre du jour.

8/ Information : organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochain et rappelle à l’assemblée qu’il y aura des permanences pour tenir le bureau de vote. Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux a bien vouloir informer le secrétariat général de leurs disponibilités.

Un tableau récapitulant les permanences sera adressé par mail.

14/ Divers.Page 9 sur 9

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a un problème au niveau du beffroi de la charpente de l’église, les poutres sont très endommagées, un devis est en cours. Monsieur le Maire précise de plus, qu’il sera certainement nécessaire de remplacer les chaudières de l’église et du presbytère qui se font très vieillissantes.

- Madame Monique LE THIEC fait un rapide résumé du repas des aînés qui a eu lieu le dimanche 8 novembre, les personnes conviées étaient ravies de leur après-midi. Madame Monique LE THIEC précise qu’un présent sera apporté à chaque personne qui nous malheureusement pu se déplacer pour des raisons de maladie.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance vers 20h45 et précise que le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 10 décembre 2015.