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Déliberation - delib 2017 11 du 13042017
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2017 11 du 13042017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
at
MAIRIE
DE
CHATEAUDOUBLE
____ Jération
N°26#7=tt
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2017
L’an
deux
mille
dix
sept,
le
treize
avril
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
pour
une
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Maire.
Présents:
M.
Georges
ROUVIER,
M.
Jean-Marc
MILESI,
Mme
Dominique
BARBA,
M.
Daniel
MUNTER,
Mme
Laure
BERDUGO),
M.
Jean-Luc
CABASSON,
M.
Louis
MACHUEL.
Absents
excusés
avec
pouvoir
: M.
Olivier
CORDOLEANI
donne
pouvoir
à M.
Georges
ROUVIER
Mme
Irma
MONACO
donne
pouvoir
à M.
Daniel
MUNTER.
Absents
non
excusés
: M.
Bruno
GETOSIO-DEPIRRE,
M.
Christian
LUQUE.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
09
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 09
Pour:
09
Contre:
O0
Abstention
: 0
24e 0
ke
ee
2e EEE
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
- 2016
du
CCAS
de
la COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
CCAS
qu’il
convient
d’approuver
le Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
avant
d’approuver
le
Compte
Administratif
du
CCAS
de
la
commune
de
Châteaudouble. Monsieur
le Maire
expose
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
Municipal
accompagné
des
états
de
développement,
des
comptes
de
tiers,
de
l’état
de
l’actif,
de
l’état
du
passif,
de
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
de
l’état
des
restes
à
réaliser
est
en
conformité
avec
le
compte
administratif,
comme
suit
pour
mémoire
:
En
euros
Résultat
à la clôture | Résultat
Résultat
de
l’exercice
2015
| de
l’exercice
2016 |
de
clôture
de
2016
INVESTISSEMENT
271.00
€
0 €
271.00
€
FONCTIONNEMENT
10
108.43
€
-199.21€
9
909.22
€
TOTAUX
10
379.43
€
-199.21€
10
180.22
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- APPROUVENT
le
Compte
de
Gestion
du
CCAS
de
la
Commune
de
Châteaudouble
dressé
par
le
Trésorier
Municipal
pour
l’exercice
2016.
- AUTORISENT
Monsieur
le Président
à le viser
et à le certifier
conforme
en
sa
qualité
d’ordonnateur.
Délibération
certifiée
exécutoire
avant
transmission
en
préfecture
sous
la responsabilité
de
Monsieur
le Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la loi du
2 Mars
1982
Transmise
le
2017
au représentant
de
l'Etat
Réception
en
Sous
Préfecture
le
..2017
Commune
de
Châteaudouble,
affiché
le
Conformément
au
Code
de justice
Administrative,
un
délai
de
deux
mois
est ouvert
à partir de
la notification
ou
de
la publication
de
la présente
délibération
pour
contester
celle-ci
devant
la juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Dans
ce
même
délai,
la
présente
délibération
peut
être
contestée
devant
l'autorité
dont
elle émane
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux.
Ce
recours
suspend
le délai
de recours
contentieux
jusqu'à
la réponse
de
ladite
autorité
; le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
valant
rejet
Envoyé en préfecture le 26/04/2017 Reçu en préfecture le 26/04/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170413-2017_11A-DE STE me
re
MAIRIE
DE
CHATEAUDOUBLE
27
VIENNE
CEURENVEAL
LY
VA
1!
24
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2017
L’an
deux
mille
dix
sept,
le
treize
avril
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
pour
une
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Maire.
Présents:
M.
Georges
ROUVIER,
M.
Jean-Marc
MILESI,
Mme
Dominique
BARBA,
M.
Daniel
MUNTER,
Mme
Laure
BERDUGO,
M.
Jean-Luc
CABASSON,
M.
Louis
MACHUEL.
Absents
excusés
avec
pouvoir
: M.
Olivier
CORDOLEANI
donne
pouvoir
à M.
Georges
ROUVIER
Mme
Irma
MONACO
donne
pouvoir
à M.
Daniel
MUNTER.
Absents
non
excusés
: M.
Bruno
GETOSIO-DEPIRRE,
M.
Christian
LUQUE.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
09
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 09
Pour:
09
Contre
:
O0
Abstention
: 0
KA
AK
AR
ARE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
DU
CCAS
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
ROUVIER
Georges,
Maire
de
Châteaudouble
expose
les éléments
du compte
administratif
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
autorisés
à participer
au
vote,
après
en
avoir
délibéré :
- DONNENT
ACTE
à M.
Georges
ROUVIER
de
la présentation
ainsi
faite
du
compte
administratif
de
l’exercice
2016,
- CONSTATENT
les
résultats
de
clôture :
| Un
excédent
d’investissement
|
271.00
€
|
| Un
excédent
de
fonctionnement
|
9 902.22
€
|
Délibération
certifiée
exécutoire
avant
transmission
en
préfecture
sous
la responsabilité
de Monsieur
le Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
2 Mars
1982
Transmise
le
2017
au
représentant
de
l'Etat
Réception
en
Sous
Préfecture
le
2017
Commune
de
Châteaudouble,
affiché
le
Conformément
au
Code de
justice
Administrative,
un
délai
de
deux
mois
est ouvert
à partir de
la notification
ou
de
la publication
de
la présente
délibération
pour
contester
celle-ci
devant
la juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Dans
ce
même
délai,
la
présente
délibération
peut
être
contestée
devant
l'autorité
dont
elle émane
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux.
Ce
recours
suspend
le délai
de recours
contentieux jusqu'à
la réponse
de
ladite
autorité
; le silence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
valant
rejet.
Envoyé en préfecture le 26/04/2017 Reçu en préfecture le 26/04/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170413-2017_11A-DE