Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 08 Avril 2024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 08 Avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bonnetan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 08 Avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08/04/2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 12 Présents : 12 Votants : 12 Procuration : 0

L’An deux mille vingt-quatre, le quatre avril 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26/03/2024

Présents : M. Alain BARGUE, Madame Marie-Christine BLONDEAU, M. Christian RAYNAL, M. Dominique DERUE, Madame Martine BROSSARD, Madame Arlette LARGE, M. Thierry AGERT, M. Bernard RICHEZ, M. Christophe BARGUE, M. Christophe VINASSAC, M. David MORZADEC, M. Marc BUISSON.

Secrétaire de séance : M. Thierry AGERT.

Monsieur le Maire désigne le secrétaire de séance : Monsieur Thierry AGERT.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il propose de rajouter une délibération n°23-2024 pour demander des subventions au Département pour la reprise de voirie de l’Allée du Violon.

1- Délibération n°14-2024 : Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 Février 2024.

2- Délibération n°15-2024 : Délibération portant adoption du Compte de Gestion 2023 du budget général.

3- Délibération n°16-2024 : Délibération portant adoption du Compte Administratif 2023 du budget général.

4- Délibérations n°17-2024 : Délibération portant Affectation du Résultat de l’exercice 2023 du budget général.

5- Délibération n°18-2024 : Délibération portant vote des Taux d’Imposition 2024. 6- Délibération n°19-2024 : Délibération portant vote des Subventions 2024. 7- Délibération n°20-2024 : Délibération portant vote du Budget Primitif 2024 du budget général. 8- Délibération n°21-2024 : Délibération portant mise en place d’un groupement de commande entre la Communauté de communes « Les Coteaux Bordelais » et des communes pour le choix d’un maître d’œuvre pour les travaux de voirie des années 2025 à 2028.

9- Délibération n°22-2024 : Délibération portant demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l’éclairage public.

P.J. :

- Note de présentation brève et synthétique du CA 2023

- Note de présentation brève et synthétique du BP 2024

Questions diversesN° 14-2024

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 Février 2024

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 26 Février 2024.

N° 15-2024

Délibération portant adoption du Compte de Gestion 2023 du Budget Général

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Considérant la réunion de la commission finances en date du 12 mars 2024

Rapport de synthèse :

Rapporteur : Dominique DERUE

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Mme TREBOUTTE, Responsable du Service de Gestion Comptable de Castres, pour la période du 01/01/2023 au 14/01/2024 et M BIGAUT, Responsable par intérim du 15/01/2024 au 29/01/2024 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par les responsables du SGC de Castres avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Maire ;

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et décide à l’unanimité des suffrages exprimés d’approuver le compte de gestion 2023 du budget général.

N° 16-2024

Délibération portant adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les Articles L.5212-1 et suivants ; Vu le Décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2024 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire ;

Considérant la réunion de la commission finances en date du 12 mars 2024

Considérant que le compte administratif fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion ;

Rapport de synthèse :

Rapporteur : Dominique DERUE

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la comptabilité administrative de l’année passée. Le Maire concerné par cet exercice ne peut pas prendre part au vote et ne peut pas présider la séance. Le Conseil Municipal doit désigner un de ses membres pour assumer cette présidence.

Suite aux votes du budget primitif 2023, de la décision modificative par le Conseil Municipal, les résultats d’exécution du budget sont les suivants :

- En fonctionnement :

o Cette section fait ressortir un excédent de clôture de 128 461.11 € auquel s’ajoute l’excédent de n-1 de 667 773.78 €. Le résultat cumulé de cette section, donne un résultat de clôture excédentaire de 796 234.89 €DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Total Prévu 2023 Réalisé 2023

011 - Charges à caractère général 420 740,65 € 175 531,45 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 290 000,00 € 254 178,38 €

014 - Atténuations de produits 12 500,00 € 10 689,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 91 900,00 € 76 589,75 €

66 - Charges financières 3 905,40 € 3 905,40 €

67 - Charges spécifiques 100,00 € 55,22 €

68 - Dotations aux provisions et dépréciations 2 500,00 € 1 055,35 €

023 - Virement à la section d'investissement 352 298,40 € - €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 427,33 € 11 427,00 €

TOTAL 1 185 371,78 € 533 431,55 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Total Prévu 2023 Réalisé 2023

002 - Résultat de fonctionnement reporté 667 773,78 € 667 773,78 €

013 - Atténuations de charges - € 38 421,59 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 200,00 € 74 926,75 €

73 - Impôts et taxes 35 398,00 € 98 250,65 €

731 - Fiscalité locale 341 250,00 € 367 105,00 €

74 - Dotations et participations 70 150,00 € 79 088,46 €

75 - Autres produits de gestion courante 600,00 € 3 737,33 €

77 - Produits spécifiques - € 362,88 €

TOTAL 1 185 371,78 € 1 329 666,44 €

- En investissement :

o Cette section fait ressortir un déficit de 113 626.65 € auquel s’ajoute l’excédent de n-1 de 345 835.51 €. Le résultat cumulé de cette section, donne un résultat de clôture excédentaire de 232 208.86 €.

o Les restes à réaliser s’élèvent en dépenses à 6 876 € et en recettes à 0 €Dépenses / Recettes par opération :

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS Total Prévu 2023 Réalisé 2023 Total Prévu 2023 Réalisé 2023

202 - ACQUISITIONS DIVERSES 34 412,29 € 9 131,79 € - € - €

2051 - Concessions et droits similaires 2 000,00 €

2183 - Matériel informatique - € 2 241,43 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 32 412,29 € 6 890,36 €

203 - AMENAGEMENT DU PARC 126 488,00 € 76 714,80 € - € 9 221,49 €

212 - Agencements et aménagements de terrain 125 000,00 € 75 226,80 € 9 221,49 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 1 488,00 € 1 488,00 €

204 - TRAVAUX EGLISE 10 000,00 € 3 222,00 € - € 5 161,00 €

2138 - Autres constructions 10 000,00 € 3 222,00 € - € 5 161,00 €

205 - MAISON DES ASSOCIATIONS 2 500,00 € - € - € - €

2131 - Constructions bâtiments publics 2 500,00 € - € - € - €

207 - TRAVAUX DE VOIRIE 139 760,00 € 68 496,58 € - € 9 105,87 €

2151 - Réseaux de voirie 139 760,00 € 67 672,03 € - € 9 105,87 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 824,55 €

212 - REVISION PLU 20 000,00 € 5 040,00 € - € - €

202 - Frais études 20 000,00 €

2151 - Réseaux de voirie 5 040,00 €

216 - ECLAIRAGE PUBLIC 21 000,00 € 3 990,00 € - € - €

21538 - Autres réseaux 21 000,00 € 3 990,00 €

218 - FOYER RURAL 44 250,00 € 8 185,20 € - € - €

2131 - Constructions bâtiments publics 44 250,00 € 8 185,20 €

222 - LOCAL TECHNIQUE 10 000,00 € - € - € - €

2131 - Constructions bâtiments publics 10 000,00 €

223 - ECOLE CHANTE RAINETTE 51 000,00 € 31 870,52 € - € - €

2131 - Constructions bâtiments publics 51 000,00 € 26 603,93 €

2178 - Autres immobilisations corporelles 5 266,59 €

224 - CANTINE 25 000,00 € 1 260,96 € - € - €

2188 - Autres immobilisations corporelles 25 000,00 € 1 260,96 €

225 - MAIRIE 60 603,60 € 28 995,60 € - € - €

2131 - Constructions bâtiments publics 60 603,60 € 28 995,60 €

227 - SECURISTATION RD13E4 73 642,00 € - € - € - €

2151 - Réseaux de voirie 73 642,00 € - €

229 - ADAP 75 000,00 € 6 646,80 € - € - €

2131 - Constructions bâtiments publics - € 6 646,80 €

231 - Immobilisations corporelles en cours 75 000,00 €

231 - NOUVELLE ECOLE 9 000,00 € - € - € - €

2135 - Install. Générales, agencements,

aménagements 9 000,00 €

232 - CIMETIERE COMMUNAL 20 000,00 € - € - € - €

2131 - Constructions bâtiments publics 20 000,00 €233 - RESTAURANT SCOLAIRE 80 000,00 € - € - € - €

231 - Immobilisations corporelles en cours 80 000,00 €

234 - PLAN VELO 10 000,00 € 2 040,00 € - € - €

2151 - Réseaux de voirie 10 000,00 € 2 040,00 €

TOTAL DEPENSES OPERATIONS 812 655,89 € 245 594,25 € - € 23 488,36 €

Dépenses Hors Opération :

HORS OPERATIONS Total Prévu 2023 Réalisé 2023

10 - Dotations, fonds divers… 6 558,00 € 6 541,30 €

10226 - Taxe d'aménagement 6 558,00 € 6 541,30 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 23 750,55 € 23 750,55 €

1641 - Emprunts en euros 23 750,55 € 23 750,55 €

TOTAL DEPENSES HORS OPERATIONS 30 308,55 € 30 291,85 €

Recettes Hors Opération :

HORS OPERATIONS Total Prévu 2023 Réalisé 2023

001 - Solde d'exécution section d'investissement 345 835,51 € 345 835,51 €

001 - Solde d'exécution section d'investissement 345 835,51 € 345 835,51 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 352 298,40 € - €

021 - Virement de la section de fonctionnement 352 298,40 € - €

040 - Opération d'ordres 11 427,33 € 11 427,00 €

280415342 - Amortissement 11 427,33 € 11 427,00 €

10 - Dotations, fonds divers 98 669,60 € 114 345,59 €

10222 - FCTVA 49 052,00 € 48 053,24 €

10226 - TAM 26 916,00 € 43 590,75 €

1068 - Excédents de fonctionnement 22 701,60 € 22 701,60 €

13 - Suvbentions d'investissement 34 733,60 € 12 998,50 €

1321 - Etat et établissements nationaux 17 571,60 € 997,50 €

1323 - Départements 17 162,00 € 12 001,00 €

TOTAL RECETTES HORS OPERATIONS 842 964,44 € 484 606,60 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 842 964,44 € 275 886,10 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 842 964,44 € 508 094,96 €

Après avoir entendu l’exposé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l’absence du Maire, vote et décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

1. De désigner M. Christian RAYNAL, pour assurer la Présidence ; 2. D’adopter le compte administratif 2023, arrêté comme suit :Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 667 773,78 € 345 835,51 € - € 1 013 609,29 €

Opération exercices 533 431,55 € 661 892,66 € 275 886,10 € 162 259,45 € 809 317,65 € 824 152,11 €

Total 533 431,55 € 1 329 666,44 € 275 886,10 € 508 094,96 € 809 317,65 € 1 837 761,40 € Résultat de clôture 796 234,89 € 232 208,86 € 1 028 443,75 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

N° 17-2024

Délibération portant Affectation du Résultat de l’exercice 2023 du Budget Général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 ;

Considérant qu’en M57, le résultat doit faire l’objet d’une affectation définitive ; Considérant la réunion de la commission finances du 12 mars 2024

Rapport de synthèse :

Rapporteur : Dominique DERUE

Les résultats définitifs 2023 font ressortir un excédent de fonctionnement de 128 461.11 € auquel s’ajoute l’excédent de n-1 de 667 773.78 €. Le résultat cumulé de cette section donne un résultat de clôture excédentaire de 796 234.89 €.

La section investissement présente un déficit de 113 626.65 € auquel s’ajoute l’excédent n-1 de 345 835.51 €, ce qui donne un résultat de clôture excédentaire de 232 208.86 €. Les restes à réaliser présentent un déficit de financement de 6 876 €.

Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement 2023 à la section investissement en recette (au compte 1068) à hauteur de 6 876 € et 789 358.89 € au chapitre R002 en fonctionnement.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023

A -Résultat de l'exercice 128 461,11 €

B - Résultat de l'exercice antérieur (ligne 002CA) 667 773,78 €

C - Résultat de clôture à affecter (R002) 796 234,89 €

BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A -Résultat de la section d'investissement de l'exercice -113 626,65 €

B - Résultat de l'exercice antérieur 345 835,51 €

C - Résultat comptable cumulé 232 208,86 €

R001 232 208,86 €

D001

D - Dépenses d'investissement engagées non mandatées 6 876,00 €

E - Recettes d'investissement engagées non perçues

F - Solde des Restes à Réaliser -6 876,00 €

Besoin réel de financement 6 876,00 €

Excédent réel de financement

AFFECTATION DU RESULTAT DEFINITIF DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Résultat excédentaire A1 en couverture du besoin réel de financement B dégagé à la section d'investissement R1068 6 876,00 €

En dotation complémentaire en réserve R 1068

SOUS TOTAL R 1068 6 876,00 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement R 002 789 358,89 €TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT

Après avoir entendu l’exposé du Président

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire vote et décide à l’unanimité des suffrages exprimés d’affecter définitivement le résultat comme suit :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 déficit reporté R 002 excédent reporté D001 solde d'exécution N- 1 R001 solde d'exécution N- 1

789 358,89 € 0,00 €

232 208,86 €

R1068 excédent de

fonctionnement capitalisé

6 876,00 €

N° 18-2024

Vote des taux d’Imposition 2024

Vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Considérant que les taux d’imposition sur la commune sont inchangés depuis 2019, Considérant l’avis favorable rendu par la Commission Communale des Finances en date du 12 mars 2024.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit, - taxe d’habitation : 9.38 % soit +3%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,49 % soit +3%

- taxe sur les propriétés non bâties : 47.77 % soit +2%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

N° 19-2024

Vote des Subventions 2024

Sur la ligne budgétaire (article 65748 : subventions de fonctionnement aux associations) a été inscrite la somme de :

7 950 euros, répartie conformément à la liste ci-dessous proposée par Mr Derue, adjoint aux Finances, basée sur les demandes reçues en Mairie au 08 avril 2024. Cette liste est reprise dans l’annexe du budget primitif au n° B 8.4 « Subventions versées dans le cadre du vote du budget ».

Pour le vote, il est demandé à chaque conseiller membres des associations ci-dessous de ne pas prendre part au vote.Résultats des Votes :

Bénéficiaires Localisation Montant Voix

AAFB - Association Amicale des familles Bonnetan 1500,00 12 pour

ACCA - chasse Bonnetan 400,00 11 pour

Association rénovation des églises paroissiale Bonnetan et

Loupes

Bonnetan /

Loupes 500,00 11 pour

Comité des fêtes Bonnetan 2000,00 11 pour

Coopérative scolaire école Bonnetan Bonnetan 1000,00 12 pour

APEIB - BonnetanBulle Bonnetan 400,00 12 pour

FC Rive Droite 33 Tresses 750,00 10 pour et 2 abstentions

WAJUTSU - CDC Croignon Croignon 200,00 12 pour

ACPGCATM - anciens combattants Salleboeuf 250,00 12 pour

Secours Catholique - Délégation de la Gironde Mérignac 250,00 11 pour et 1 abstention

Secours Populaire français - Cenon Cenon 250,00 12 pour

Croix Rouge Française - Unité locale Entres deux mers Saint-Loubès 250,00 12 pour

SAHCC - Sté Archéologique Historique Canton Lignan 100,00 12 pour

Amicale des secrétaires du canton de Créon Créon 100,00 12 pour

Total Subventions 7950,00

Le Conseil municipal approuve le vote de ces subventions.

N° 20-2024

Délibération portant vote du Budget Primitif 2024 du Budget Général

Vu le Code général des collectivités locales et notamment les articles L 2311-1 et suivants ;

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel ;

Considérant la réunion de la commission finances en date du 12 mars 2024

Rapport de synthèse :

Rapporteur : M. Dominique DERUE.

Le budget primitif doit répondre aux principes d’annualité, d’universalité, d’équilibre et de sincérité.

Le budget primitif présenté ci-dessous présente les écritures de dépenses et recettes nouvelles mais également intègre les « restes à réaliser » et la reprise des résultats.

En fonctionnement :

Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont les suivantes (chapitres) :

Il est rappelé que le référentiel budgétaire et comptable M57 permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Total Prévu 2023 Total Prévu 2024

011 - Charges à caractère général 420 740,65 € 606 284,30 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 290 000,00 € 345 000,00 €

014 - Atténuations de produits 12 500,00 € 12 500,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 91 900,00 € 102 700,00 €

66 - Charges financières 3 905,40 € 3 540,04 €

67 - Charges spécifiques 100,00 € 200,00 €68 - Dotations aux provisions et dépréciations 2 500,00 € 3 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 352 298,40 € 267 791,14 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 427,33 € 11 427,33 €

TOTAL 1 185 371,78 € 1 352 442,81 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Total Prévu 2023 Total Prévu 2024

002 - Résultat de fonctionnement reporté 667 773,78 € 789 358,89 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 200,00 € 73 624,92 €

73 - Impôts et taxes 35 398,00 € 36 959,04 €

731 - Fiscalité locale 341 250,00 € 377 000,00 €

74 - Dotations et participations 70 150,00 € 72 275,09 €

75 - Autres produits de gestion courante 600,00 € 3 224,87 €

TOTAL 1 185 371,78 € 1 352 442,81 €

En investissement :

Côté Dépenses, par opération :

DEPENSES

OPERATIONS Total Prévu 2023 Total BP 2024

202 - ACQUISITIONS DIVERSES 34 412,29 € 24 266,31 €

203 - AMENAGEMENT DU PARC 126 488,00 € 13 276,00 €

204 - TRAVAUX EGLISE 10 000,00 € 4 000,00 €

205 - MAISON DES ASSOCIATIONS 2 500,00 € 2 500,00 €

207 - TRAVAUX DE VOIRIE 139 760,00 € 117 500,00 €

212 - REVISION PLU 20 000,00 € 40 000,00 €

216 - ECLAIRAGE PUBLIC 21 000,00 € 46 925,00 €

218 - FOYER RURAL 44 250,00 € 5 000,00 €

222 - LOCAL TECHNIQUE 10 000,00 € 10 000,00 €

223 - ECOLE CHANTE RAINETTE 51 000,00 € 14 000,00 €

224 - CANTINE 25 000,00 € 8 250,00 €

225 - MAIRIE 60 603,60 € 80 000,00 €

227 - SECURISTATION RD13E4 73 642,00 € 7 500,00 €

229 - ADAP 75 000,00 € 30 000,00 €

231 - NOUVELLE ECOLE 9 000,00 € 3 000,00 €

232 - CIMETIERE COMMUNAL 20 000,00 € 10 000,00 €

233 - RESTAURANT SCOLAIRE 80 000,00 € 40 000,00 €

234 - PLAN VELO 10 000,00 € 53 600,00 €

235 - Plateforme déchets verts commune - € 7 500,00 €

236 - Vidéo Protection - € 40 000,00 €

TOTAL DEPENSES OPERATIONS 812 655,89 € 557 317,31 €Côté Dépenses, hors opération :

DEPENSES

HORS OPERATIONS Total Prévu 2023 Total BP 2024

10 - Dotations, fonds divers… 6 558,00 € 250,00 €

10226 - Taxe d'aménagement 6 558,00 € 250,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 23 750,55 € 24 115,91 €

1641 - Emprunts en euros 23 750,55 € 24 115,91 €

TOTAL DEPENSES HORS OPERATIONS 30 308,55 € 24 365,91 €

INVESTISSEMENT Total Prévu 2023 Total Prévu 2024

TOTAL DÉPENSES 842 964,44 € 581 683,22 €

TOTAL RECETTES 842 964,44 € 581 683,22 €

Après avoir entendu l’exposé et pris connaissance du document détaillé joint ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote et décide à l’unanimité des suffrages exprimés : 1. D’adopter le budget primitif 2024 de la commune de Bonnetan conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, voté par chapitre en fonctionnement et par opération et/ou chapitre en investissement et équilibré comme suit :

a) D’adopter, par chapitre, les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrant à 1 352 442,81€ :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Total Prévu 2023 Total Prévu 2024

011 - Charges à caractère général 420 740,65 € 606 284,30 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 290 000,00 € 345 000,00 €

014 - Atténuations de produits 12 500,00 € 12 500,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 91 900,00 € 102 700,00 €

66 - Charges financières 3 905,40 € 3 540,04 €

67 - Charges spécifiques 100,00 € 200,00 €

68 - Dotations aux provisions et dépréciations 2 500,00 € 3 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 352 298,40 € 267 791,14 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 427,33 € 11 427,33 €

TOTAL 1 185 371,78 € 1 352 442,81 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Total Prévu 2023 Total Prévu 2024

002 - Résultat de fonctionnement reporté 667 773,78 € 789 358,89 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 200,00 € 73 624,92 €

73 - Impôts et taxes 35 398,00 € 36 959,04 €

731 - Fiscalité locale 341 250,00 € 377 000,00 €

74 - Dotations et participations 70 150,00 € 72 275,09 €

75 - Autres produits de gestion courante 600,00 € 3 224,87 €

TOTAL 1 185 371,78 € 1 352 442,81 €Côté Recettes, par opération :

Aucune recette nouvelle

RECETTES

HORS OPERATIONS Total Prévu 2023 Total Prévu 2024

001 - Solde d'exécution section d'investissement 345 835,51 € 232 208,86 €

001 - Solde d'exécution section d'investissement 345 835,51 € 232 208,86 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 352 298,40 € 267 791,14 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 352 298,40 € 267 791,14 €

040 - Opération d'ordres 11 427,33 € 11 427,33 €

280415342 - Amortissement 11 427,33 € 11 427,33 €

10 - Dotations, fonds divers 98 669,60 € 70 255,89 €

10222 - FCTVA 49 052,00 € 43 379,89 €

10226 - TAM 26 916,00 € 20 000,00 €

1068 - Excédents de fonctionnement 22 701,60 € 6 876,00 €

13 - Subventions d'investissement 34 733,60 € - €

1321 - Etat et établissements nationaux 17 571,60 €

1323 - Départements 17 162,00 €

TOTAL RECETTES HORS OPERATIONS 842 964,44 € 581 683,22 €

RAR :

Dépenses = 6 876 € (opérations : 203/234)

Recettes = 0 €

b) De prévoir un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 267 791,14€.

c) D’adopter les recettes et les dépenses d’investissement qui s’équilibrent à 581 683,22€.

d) D’adopter les dépenses nouvelles par « opération » et les recettes de la section d’investissement comme présentés ci-dessous :Par opération :

DEPENSES

OPERATIONS Total Prévu 2023 Total BP 2024

202 - ACQUISITIONS DIVERSES 34 412,29 € 24 266,31 €

203 - AMENAGEMENT DU PARC 126 488,00 € 13 276,00 €

204 - TRAVAUX EGLISE 10 000,00 € 4 000,00 €

205 - MAISON DES ASSOCIATIONS 2 500,00 € 2 500,00 €

207 - TRAVAUX DE VOIRIE 139 760,00 € 117 500,00 €

212 - REVISION PLU 20 000,00 € 40 000,00 €

216 - ECLAIRAGE PUBLIC 21 000,00 € 46 925,00 €

218 - FOYER RURAL 44 250,00 € 5 000,00 €

222 - LOCAL TECHNIQUE 10 000,00 € 10 000,00 €

223 - ECOLE CHANTE RAINETTE 51 000,00 € 14 000,00 €

224 - CANTINE 25 000,00 € 8 250,00 €

225 - MAIRIE 60 603,60 € 80 000,00 €

227 - SECURISTATION RD13E4 73 642,00 € 7 500,00 €

229 - ADAP 75 000,00 € 30 000,00 €

231 - NOUVELLE ECOLE 9 000,00 € 3 000,00 €

232 - CIMETIERE COMMUNAL 20 000,00 € 10 000,00 €

233 - RESTAURANT SCOLAIRE 80 000,00 € 40 000,00 €

234 - PLAN VELO 10 000,00 € 53 600,00 €

235 - Plateforme déchets verts commune - € 7 500,00 €

236 - Vidéo Protection - € 40 000,00 €

TOTAL DEPENSES OPERATIONS 812 655,89 € 557 317,31 €

Aucune recette nouvelle

Hors opérations :

DEPENSES

HORS OPERATIONS Total Prévu 2023 Total BP 2024

10 - Dotations, fonds divers… 6 558,00 € 250,00 €

10226 - Taxe d'aménagement 6 558,00 € 250,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 23 750,55 € 24 115,91 €

1641 - Emprunts en euros 23 750,55 € 24 115,91 €

TOTAL DEPENSES HORS OPERATIONS 30 308,55 € 24 365,91 €RECETTES

HORS OPERATIONS Total Prévu 2023 Total Prévu 2024

001 - Solde d'exécution section d'investissement 345 835,51 € 232 208,86 €

001 - Solde d'exécution section d'investissement 345 835,51 € 232 208,86 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 352 298,40 € 267 791,14 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 352 298,40 € 267 791,14 €

040 - Opération d'ordres 11 427,33 € 11 427,33 €

280415342 - Amortissement 11 427,33 € 11 427,33 €

10 - Dotations, fonds divers 98 669,60 € 70 255,89 €

10222 - FCTVA 49 052,00 € 43 379,89 €

10226 - TAM 26 916,00 € 20 000,00 €

1068 - Excédents de fonctionnement 22 701,60 € 6 876,00 €

13 - Subventions d'investissement 34 733,60 € - €

1321 - Etat et établissements nationaux 17 571,60 €

1323 - Départements 17 162,00 €

TOTAL RECETTES HORS OPERATIONS 842 964,44 € 581 683,22 €

e) D’adopter les recettes d’amortissement (chapitre 040) : 11 427,33€

2. D’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel).

3. D’adopter le budget primitif 2024 du budget général qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 934 126,03 €.

N° 21-2024

Délibération portant mise en place d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes « Les Coteaux Bordelais » et des communes pour le choix d’un maître d’œuvre pour les travaux de voirie des années 2025 à 2028

Rapport de synthèse :

La Commission « voirie » de la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais » a initié très tôt la démarche d’une action collective en vue de la sélection d’entreprises pour effectuer les travaux d’investissement de voirie de la communauté et des communes. Les communes et Communauté de communes sont allées plus loin en constituant un groupement de commande pour choisir un même maître d’œuvre pour les accompagnés dans la définition de leurs besoins de travaux, la préparation des consultations et le suivi des travaux.

Ce marché de maîtrise d’œuvre commun arrive à échéance au 31 décembre 2024. Les communes souhaitent constituer à nouveau avec la Communauté des communes un groupement de commandes qui aurait vocation à choisir un même maître d’œuvre pour une durée de 4 ans maximum (un an reconductible tacitement trois fois un an).

Ce maître d’œuvre aurait vocation à préparer deux types de marchés de travaux pour les membres du groupement « maîtrise d’œuvre ».

- marché annuel ou pluriannuel d’investissement intégrant la mise en œuvre des travaux relevant du schéma directeur vélo ;

- accord cadre à bon de commandes pluriannuel de fonctionnement qui arrive également à échéance au 31 décembre 2024.

Les membres du groupement « maîtrise d’œuvre » se constitueront en groupement pour ces marchés de travaux.

Ces groupements pourront intégrer d’autres membres dont les maîtres d’œuvre spécifiques assureront la transmission des informations au maître d’œuvre du groupement.Il a alors été proposé de mettre en place un groupement de commandes pour les choix d’un maître d’œuvre voirie entre la Communauté de communes et des communes volontaires. La Communauté de communes « Les Coteaux Bordelais » assurera les fonctions de coordonnateur. Ce groupement fonctionnera selon les modalités fixées dans la convention jointe.

Un membre titulaire du conseil communautaire est désigné pour participer aux travaux de la commission du Groupement. Le bureau propose la nomination du Vice-Président en charge de la voirie, M. Alain BARGUE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote et décide à l’unanimité des suffrages exprimés.

1. La mise en place d’un groupement de commande pour le choix d’un maître d’œuvre pour les travaux de voirie 2025 à 2028 entre la Communauté de communes et les communes volontaires. La Communauté de communes sera le coordonnateur.

2. De désigner M. Alain BARGUE pour représenter la commune de Bonnetan au sein du groupement. 3. D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement ci-jointe. 4. D’autoriser le Président de la Communauté de communes « Les Coteaux Bordelais » à prendre les actes nécessaires pour la réalisation de la consultation et la sélection des entreprises après l’analyse des offres organisée avec le maître d’œuvre sous l’animation di Vice-Président en charge de la voirie. 5. De rappeler que le Maire signera le marché dans le cadre de la délégation générale consentie par le Conseil communautaire.

N° 22-2024

Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour le remplacement de 43 anciens points lumineux par des points lumineux à leds sur la commune de Bonnetan

Dans le cadre de l’accélération de la transition écologique, afin d’abaisser la consommation d’énergie publique, le Conseil Municipal décide pour l’année 2024 de remplacer les anciens points lumineux par des nouveaux à éclairage led.

Le montant des devis s’élève à 27 778.00 € HT, soit 29 722.46 € TTC.

Subvention sollicitée : 27 778.00 € x 20 % = 5 555.60 €

Plan de financement : 29 722.46 € TTC

Subvention prévisionnelle Fonds Vert (20%) 5 555.60 €

Autofinancement commune TTC 24 166.86 €

__________

TOTAL 29 722.46 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte de réaliser les travaux de remplacement de 43 points lumineux sur la commune de Bonnetan.

- Donne son accord pour les travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire, sollicite l’aide financière au titre du Fonds Vert.N° 23-2024

Demande de subvention au Conseil Départemental pour la reprise de voirie – Allée du Violon

Afin de réaliser la mise aux normes de la voirie, l’amélioration du cadre de vie et la sécurisation des utilisateurs. Le Conseil Municipal décide donc pour l’année 2024 de réaliser ces travaux.

Le montant des devis s’élève à 19 536.00 € HT, soit 23 443.20 € TTC.

Subvention sollicitée : 19 536.00 € x 30 % = 5 860.80 €

Plan de financement : 23 443.20 € TTC

Subvention prévisionnelle Conseil Départemental (30%) 5 860.80 €

Autofinancement commune TTC 17 582.40 €

________

TOTAL 23 443.20 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte de réaliser la rénovation des locaux de la mairie.

- Donne son accord pour les travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire, sollicite l’aide financière au Conseil Départemental.

Questions diverses : Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 26 mn.

Prochain Conseil Municipal le Lundi 06 Mai 2024 à 19 heures 30 mn.

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