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Arrêté - recueil n 2019 003 3eme trimestre 2019
Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Arrêté - recueil n 2019 003 3eme trimestre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Commune de Viry
(Haute-Savoie)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES
N°2019-003
1#"e partie : Délibérations du Conseil Municipal
2è"e partie : Décisions prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
3ème partie : Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire
3ème trimestre 2019
Date d’édition du recueil : 21/05/2021 Les articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales font obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de créer un Recueil des Actes Administratifs.
Le présent Recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire adoptés par la commune (délibérations du Conseil, décisions du Maire statuant par délégation du Conseil et arrêtés)
Le texte intégral des documents peut être consulté en Mairie :
Mairie de Viry
92 Rue Villa Mary
74580 VIRY
Du lundi au vendredi aux heures d’ouverture de l’accueil
ILest également consultable sur le site internet de La commune de Viry, à l’adresse suivante :
http://www.viry74.fr
(Menu « La Mairie >, « Conseil Municipal >», « Recueil des Actes Administratifs ») SOMMAIRE
Délibérations du Conseil Municipal Page 05 à 06
Décisions du Maire statuant par délégation du Conseil Municipal Page 08 à 09
Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire Page 11 à 14 DEL 2019-056
DEL 2019-057
DEL 2019-058
DEL 2019-059
DEL 2019-060
DEL 2019-061
DEL 2019-062
DEL 2019-063
DEL 2019-064B
DEL 2019-065B
DEL 2019-066
DEL 2019-067
DEL 2019-068
DELIBERATIONS
du 27 août 2019
ECOVELA - TRAITÉE DE CONCESSION - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale pour l’année 2018
du 27 août 2019
TRESORERIE PRINCIPALE - Attribution de l’indemnité de conseil - Exercice 2018
du 27 août 2019
MJC DE VIRY - Remboursement des salaires et actions de janvier à mars 2019
du 27 août 2019
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs - Service entretien des locaux, périscolaire, Police pluri communale et administratif
du 27 août 2019
BATIMENTS COMMUNAUX - Convention d’occupation de locaux - Association « La Compagnie des gens d’lci »
du 27 août 2019
BATIMENTS COMMUNAUX - Convention d’occupation de locaux - Association « Les Pantaïisistes »
du 27 août 2019
BATIMENTS COMMUNAUX - ELLIPSE - GROUPE SCOLAIRE LES GOMMETTES - Convention d'occupation de locaux - « MJC de VIRY >
du 27 août 2019
BATIMENTS COMMUNAUX - PRESBYTERE - Convention d'occupation de locaux - Relais Assistants Maternels (R.A.M.)
du 27 août 2019
MARCHE DE TRAVAUX - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Attribution du Marché «Réaménagement du centre technique municipal - Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires » - Lot n°4 - Serrurerie et Lot n°9 - Electricité Courants faibles (Rectification)
du 27 août 2019
AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE DU CHEF-LIEU - Demande de subvention auprès de « La Région Auvergne-Rhône-Alpes »
du 27 août 2019
PERSONNEL COMMUNAL - Facturation des interventions des services
municipaux - Taux horaire
du 27 août 2019
MEDIATHEQUE DE VIRY - Accueil de bénévoles
du 27 août 2019
MEDIATHEQUE DE VIRY - Tarifs DEL 2019-069
DEL 2019-070
DEL 2019-071
DEL 2019-072
DEL 2019-073
DEL 2019-074
DEL 2019-075
DEL 2019-076
DEL 2019-077
DEL 2019-078
du 27 août 2019
BIENS COMMUNAUX - Location garage double - Immeuble «Le Marronnier » - Monsieur Maxime BACHELET - Président de la SAS Le Compromis
du 27 août 2019
BIENS COMMUNAUX - Bail de location - Route de La Gare - Monsieur Désiré SUIVENG et Madame Stéphanie ARNAUD GODET
du 27 août 2019
SERVICES PERISCOLAIRES - Modification des tarifs et du quotient familial municipal
du 24 septembre 2019
CESSION FONCIERE - DURAND GILBERTE - Chemin de La Vigne des Pères - La Côte - Parcelles À 1654, À 1656 et À 1658
du 24 septembre 2019
PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs - Service comptabilité et service technique
du 24 septembre 2019
BUDGET PRINCIPAL - DM N°1 - Virements et ouvertures de crédits
du 24 septembre 2019
ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE DE VIRY - Convention relative aux activités périscolaires pour l’année scolaire 2019-2020
du 24 septembre 2019
BATIMENT COMMUNAL - ANCIEN PRESBYTERE - Bail de location - Madame Anaïs GROS
du 24 septembre 2019
MARCHES PUBLICS - Approbation du règlement intérieur de la commande publique
du 24 septembre 2019
CONSEIL MUNICIPAL - Election d’un nouvel adjoint suite à la démission de Madame Rebecca DUVERNEY DEC 2019-018
DEC 2019-019
DEC 2019-020
DEC 2019-021
DEC 2019-023
DEC 2019-024
DEC 2019-025
DEC 2019-026
DEC 2019-027
DEC 2019-028
DEC 2019-029
DECISIONS DU MAIRE
du 05 juillet 2019
Portant approbation du contrat de carnet d’heures pour le support et l'assistance technique des systèmes informatiques de la commune de Viry avec la société AZIMUT TECHNOLOGIE
du 05 juillet 2019
Portant approbation du contrat de services pour la verbalisation électronique et le matériel afférant avec la société YPOK
du 08 juillet 2019
Portant approbation du contrat de maintenance du logiciel de gestion de la salle municipale avec la société 3D OUEST
du 16 juillet 2019
Portant attribution d’un contrat de prestation de services à la société ENMI pour le nettoyage des locaux de l’école de Malagny du 16/07/2019 au 15/07/2020
du 29 juillet 2019
Portant approbation du devis de reprise du réseau d’eaux pluviales sur la DN 500 à Essertet avec la société BESSON
du 05 août 2019
Portant attribution d’un contrat de prestation de services à la société AP GROUPE SERVICES pour le nettoyage des locaux principaux et des modulaires de l’école Marianne COHN pour l’année scolaire 2019/2020
du 20 août 2019
Portant approbation de l'avenant n°2 du marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du centre technique municipal avec le groupement d'entreprises Atelier d'Architecture IACHINI & ZAMPIN, MÆM ARCHITECTE, Bureau d’études BRIERE, SARL E.D.S.
du 26 août 2019
Portant attribution d’un contrat pour l'exploitation du service de transport de cantine - Voyages GAL
du 09 septembre 2019
Portant approbation de la mission de maîtrise d'œuvre relative à La sécurisation du glissement de terrain dans le hameau de Malagny, chemin des Clinzets, avec la société HYDRETUDES
du 02 septembre 2019
Portant approbation du contrat de maintenance pour le panneau d’information lumineux avec La société LUMIPLAN VILLE
du 09 septembre 2019
Portant approbation d’une mission d’assistance à passation de marchés d’assurance avec la société PROTECTAS DEC 2019-030
DEC 2019-031
DEC 2019-032
DEC 2019-033
DEC 2019-034
DEC 2019-035
DEC 2019-036
DEC 2019-037
du 12 septembre 2019
Portant approbation du contrat d’analyse des surfaces du restaurant scolaire après nettoyage avec La société SAVOIE LABO
du 13 septembre 2019
Portant approbation du devis de préparation et reprise des chaussées de la route des Auges avec la société BESSON
du 18 septembre 2019
Portant approbation d’un contrat d’avance de trésorerie d’un montant de 600 000,00 € avec La Caisse d'Epargne Rhône Alpes
du 19 septembre 2019
Portant approbation d’un contrat de prêt d’un montant de 155 000,00 € avec la Banque Postale
du 19 septembre 2019
Portant approbation du contrat de service pour le logiciel YENFANCE avec la société YPOK
du 20 septembre 2019
Portant approbation de l’abonnement à LEXIS 360 COLLECTIVITES TERRITORIALES avec la société LEXIS NEXIS
du 30 septembre 2019
Portant approbation du contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation du logiciel CIVIL NET ENFANCE avec la société CIRIL GROUP
du 30 septembre 2019
Portant approbation du contrat de prestations d'hébergement du logiciel CIVIL NET ENFANCE avec la société CIRIL GROUP 10 AR 2019-299
AR 2019-300
AR 2019-301
AR 2019-306
AR 2019-307
AR 2019-308
AR 2019-309
AR 2019-311
AR 2019-312
AR 2019-323
AR 2019-327
AR 2019-331
AR 2019-3327
AR 2019-333
AR 2019-334
AR 2019-346
AR 2019-347
ARRETES MUNICIPAUX
du 01 juillet 2019
Portant règlementation de la circulation
du 01 juillet 2019
Portant règlementation de la circulation
du 01 juillet 2019
Portant règlementation de la circulation
du 08 juillet 2019
Portant permission de voirie
du 08 juillet 2019
Portant règlementation de la circulation
du 10 juillet 2019
Portant règlementation de la circulation
du 15 juillet 2019
Portant règlementation de la circulation
du 11 juillet 2019
Portant règlementation de la circulation
du 11 juillet 2019
Portant règlementation de la circulation
du 22 juillet 2019
Portant règlementation de la circulation
du 22 juillet 2019
Portant règlementation de la circulation
du 25 juillet 2019
Portant occupation du domaine public
du 29 juillet 2019
Portant règlementation de la circulation
du 29 juillet 2019
Portant règlementation de la circulation
du 29 juillet 2019
Portant prolongation de la règlementation de la circulation
du 05 août 2019
Portant péril imminent, bâtiment cadastré section E sous le numéro 1932, sis 1087 route de Frangy, Monsieur LAMOUR Jean-Stéphane
du 05 août 2019
Portant règlementation de la circulation
11 AR 2019-350
AR 2019-359
AR 2019-366
AR 2019-367
AR 2019-368
AR 2019-370
AR 2019-398
AR 2019-401
AR 2019-402
AR 2019-403
AR 2019-404
AR 2019-405
AR 2019-406
AR 2019-407
AR 2019-408
AR 2019-409
AR 2019-410
AR 2019-411
AR 2019-412
du 07 août 2019
Portant occupation du domaine public
du 19 août 2019
Portant autorisation de stationnement sur le domaine public
du 22 août 2019
Portant règlementation de la circulation
du 22 août 2019
Portant règlementation de la circulation
du 26 août 2019
Portant règlementation de la circulation
du 30 août 2019
Portant règlementation de la circulation
du 30 août 2019
Prescrivant l'ouverture d’une enquête publique unique relative aux projets de révision du Plan Local d'Urbanisme et de plan de zonage d’assainissement, volet eaux pluviales
du 02 septembre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 02 septembre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 02 septembre 2019
Portant règlementation de la circulation et du stationnement
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur Le domaine public
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur Le domaine public
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur le domaine public
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur le domaine public
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur le domaine public
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur le domaine public
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur le domaine public
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur le domaine public
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur le domaine public
12 AR 2019-413
AR 2019-414
AR 2019-415
AR 2019-416
AR 2019-417
AR 2019-418
AR 2019-419
AR 2019-420
AR 2019-421
AR 2019-423
AR 2019-425
AR 2019-427
AR 2019-428
AR 2019-431
AR 2019-435
AR 2019-436
AR 2019-438
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur le domaine public
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur le domaine public
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur Le domaine public
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur le domaine public
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur Le domaine public
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur le domaine public
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur Le domaine public
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur le domaine public
du 03 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur le domaine public
du 03 septembre
Portant permission de voirie
du 05 septembre 2019
Portant dérogation à l’article 3 de l’arrêté du Préfet de la Haute- Savoie n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage en date du 26 juillet 2007
du 06 septembre 2019
Portant autorisation de stationnement sur Le domaine public
du 06 septembre 2019
Portant autorisation d'ouverture au public d’un établissement provisoire dans le cadre d’une manifestation « Course sur Prairie » les 07 et 08 septembre 2019
du 10 septembre 2019
Portant règlementation de stationnement
du 16 septembre 2019
Portant sur l'extinction de l’éclairage public sur le territoire de La commune le 26 septembre 2019 dans le cadre de «La nuit est belle >»
du 17 septembre 2019
Portant règlementation de la circulation
du 27 septembre 2019
Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur BARTHASSAT Jean-Luc, 3% adjoint au maire
13 AR 2019-439 du 26 septembre 2019
Portant délégation de signature à Monsieur FLORENCE Mickaël, brigadier-chef principal de police municipale
14 Recueil des Actes Administratifs réglementaires de la commune de VIRY Publication de là commune de VIRY
Directeur de la publication : Laurent Chevalier, Maire
Conception rédaction : Secrétariat Général
Impression : Impression municipale
19 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-056
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 14
Votants : 19
Nature de l'acte :
1.4 - Autres contrats
Haute-Savoie
Le 27/08/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 13/08/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe,
BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, CHEVALIER Laurent,
GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de vingt-six membres.
Procuration(s): POIRIER Patrice à STUDER André, DURAND Patrick à DERONZIER Martine,
TEXIER Mireille à LENARDON Nadine, BARBIER Claude à CHEVALIER Laurent, MICHALOT
Sandrine à GUIDO Virginie
Absent(s): POIRIER Patrice, DURAND Patrick, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS
Véronique, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance: STUDER André
O1 = ECOVELA = TRAITÉE DE CONCESSION
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale pour l'année 2018
Par convention approuvée par délibération en date du 12 février 2008, la commune a confié
l'aménagement et l'équipement de la ZAC du CENTRE à la société TERACTEM, dans le cadre
d'un Traité de Concession d'Aménagement, conformément à l'article L.300-4 du Code de
l'Urbanisme, pour une durée de 12 années à compter de son entrée en vigueur.
Conformément aux textes règlementaires sur les conventions publiques d'aménagement,
TERACTEM produit chaque année un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.).
Monsieur le Maire présente ce document qui fait état du déroulement de l'opération durant
l'exercice 2018 et des prévisions pour l'exercice 2019.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ariicle unique
Approuve le C.R.A.C.L. de l’année 2018 relatif à la convention publique d'aménagement de la ZAC du Centre de VIRY présenté par TERACTEM, annexé à la présente délibération.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 Fax. 04 50047070
Feuétet n°
2019- Fovillet n°
2019-
Les signatures suivent au registre
Nomenclature féléfransmissi
1.4 - Autres contrats
esyres icité :
M Télétransmise le 1 Û SEP. 2018
M Affihéele 16 SEP. 2018
Œ Certifiée exécutoire le 1 6 SEP. 2010
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
ue de Viry = Haule Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 Fax : 04 50 04 70 70 VIR CE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2019
| DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-057
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
7.10 - Actes financiers divers Présenis: 14 Votants : 19 Haute-Savoie
Le 27/08/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 13/08/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans tes locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe,
BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, CHEVALIER Laurent,
GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de vingt-six membres.
Procuration(s): POIRIER Patrice à STUDER André, DURAND Patrick à DERONZIER Martine,
TEXIER Mireille à LENARDON Nadine, BARBIER Claude à CHEVALIER Laurent, MICHALOT
Sandrine à GUIDO Virginie
Absent(s): POIRIER Patrice, DURAND Patrick, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS
Véronique, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : STUDER André
O2 ATRESORERIE PRINCIPALE
Aftribution de l'indemnité de conseil - Exercice 2018
Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances, précise aux conseillers, qu'outre les
prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des
communes, les receveurs municipaux sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des
prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Ces prestations ont un caractère facultatif et donnent lieu au versement, par la collectivité, d’une
indemnité dite & indemnité de conseil h.
Considérant les services rendus par Madame Laurence GARIGLIO,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Articl on
Décide d'attribuer à Madame GARIGLIO Laurence, Trésorière Principale de la commune de
Viry, une indemnité de conseil au taux de 100 %.
Mairie de Viry — Haute-Savois — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax : 04 50 04 70 70
Feuüllet n°
2019- Feuillet n°
2019 -
Les signatures suivent au registre
N lature 16Jét pis
7.10 - Actes financiers divers
le publicité :
M Télétransmise le 10 SEP. 2019
Œ Afihéele 16 SEP. 2019
m Certifiée exécutoire le 1 6 SEP. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE Feuillet n°
2019-
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-058
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : ERREUR E
7.5 - Subventions Présents: 14
Votants : 19 Haute-Savoie
Le 27/08/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 13/08/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres,
Procuration(s): POIRIER Patrice à STUDER André, DURAND Patrick à DERONZIER Martine, TEXIER Mireille à LENARDON Nadine, BARBIER Claude à CHEVALIER Laurent, MICHALOT
Sandrine à GUIDO Virginie
Absent{s): POIRIER Patrice, DURAND Patrick, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : STUDER André
Remboursement des salaires et actions de janvier à mars 2019
Dans le cadre du contrat & enfance et jeunesse »}, il est proposé de rembourser à la M.J.C. de Viry, les salaires du personnel et les actions de janvier à mars 2019 :
1) Salaires ersonne i à mars
Salaires Montants
Salaire secrétaire-accueil 1 038,30 €
Salaire comptable 952,46 €
Salaire personnel entretien 1 289,20 €
TOTAL 3 279,96 €
Salaires Montants
Animatrice ANDRIEU Chloé 7 217,91 €
Animateur NAOUN Karim 9 502,49 €
TOTAL 16 720,40 €
2) Âctions de janvier à mars 2019
Actions Montant
C.E.J. secteur Jeunes 678,23 €
C.E.J. secteur Enfants - 4 315,92 €
TOTAL -3 637,69 €
Mairie de Viry - Havte-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74380 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax: 04 50 04 70 70 Fesdilet n°
2019-
Article 1 :
Décide de verser à la M.J.C. de Viry la somme totale de 16 362,67 € relative aux salaires du personnel et aux actions de janvier à mars 2019 dans le cadre du contrat (enfance et jeunesse ».
Article 2 :
Dit que cette dépense sera rattachée à l'article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2019.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature félétransmission :
7.5 - Subventions
ures de cité :
R Télétransmisele 1 [ SEP. 2018
ŒR Affichéele 16 SEP. 2018
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
,
Yannick MONCHÂTRE
A | Certifiée exécutoire le 1 6 SEP. 2019 :
André
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 02, rue Villa Mary = 7A5BO VIRY — Tél. : 04 50 G4 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-059
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires Présents : 14
Votants : 19 Haute-Savoie
Le 27/08/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 13/08/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe,
BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, CHEVALIER Laurent,
GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de vingt-six membres.
Procuration(s): POIRIER Patrice à STUDER André, DURAND Patrick à DERONZIER Martine,
TEXIER Mireille à LENARDON Nadine, BARBIER Claude à CHEVALIER Laurent, MICHALOT
Sandrine à GUIDO Virginie
Absent(s): POIRIER Patrice, DURAND Patrick, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS
Véronique, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : STUDER André
OMS PERSONNELCOMMUNAI
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire explique que la rentrée scolaire est souvent l'occasion de repenser les
fonctionnements de certains services et de mettre à jour le tableau des effectifs communaux.
éorganisation du service entreti s locau
Afin d'améliorer le fonctionnement du service et la qualité des opérations de nettoyage de locaux municipaux, qui étaient jusqu'à présent délégués à des entreprises extérieures, il a été décidé d'assurer directement ce service en régie. Par ailleurs, l'encadrement des enfants fréquentant la cantine doit être renforcé du fait de l'augmentation des effectifs. Il est donc proposer d'intégrer des heures de surveillance & cantine » aux postes d'entretien de locaux.
L'impact de cette réorganisation se traduit par la création de 3 nouveaux postes et [a modification de la durée hebdomadaire de travail des 4 postes existants :
- Création d'un poste d’adjoint technique à temps non complet 30.02/35ème, - Création d'un poste d'adijoint technique à temps non complet 31.38/35èm, - Création d'un poste d'adijoint technique à temps non complet 29.72/35èm, - Suppression du poste d'adjoint technique à temps non complet 29.47/35ère (délib. n°DEL 2017-074) et création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 30.53/35ème, - Suppression du poste d'adjoint technique à temps non complet 23.91 [35ème (délib. n°DEL 2018-067) et création d’un poste d'adjoint technique à temps non complet 31.30/35ère, - Suppression du poste d’adjoint technique à temps non complet 23.91/35èm [délib. n°DEL 2019-023) et création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 29,97/35ème, - Suppression du poste d'adijoint technique à temps non complet 1 9.85/35ère (délibération n° DEL 2012-058) et création d'un poste d’adjoint technique à temps non complet 24.99/35ène,
Adaptation de postes service scolaire - périscolaire
La fréquentation des services de cantine et de garderie progresse encore cette année et augmente
plus rapidement que les effectifs scolaires. Il est donc nécessaire de renforcer les équipes durant
les heures scolaires et périscolaires dans un souci d'améliorer l'accueil des enfants tout au long de la journée et d'assurer la continuité du service en cas d'absence.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél.: 04 80 04 70 26 — Fax: 04 50 04 70 70
Foulliet n°
2019- FouBut n°
2019 -
Enfin, la réorganisation du service d'entretien des locaux nécessite de modifier des postes existants afin de répondre aux attentes de certains agents. Il est donc proposé de modifier au 01/09/2019, le tableau des effectifs comme suit :
- Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 6.53/35ème,
- Suppression du poste d’adjoint d'animation à temps non complet 18.29 /35èw (délib. n° DEL
2018-074) et création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 18.03/35è, - Suppression du poste d'adjoint technique à temps non complet 15.16/35èw{délib. n° DEL 2019-023) et création d'un poste d'adijoint d'animation à temps non complet 15.16/35èn»,
- Suppression du poste d'adjoint technique à temps non complet 28.48/35èm (délib. n° DEL
2018-067) et création d'un poste d'adijoint technique à temps non complet 30.83/35"e,
- Suppression du poste d'adjoint d'animation à temps non complet 31.87/35è (délib. n° DEL 2018-067) et création d'un poste d'adijoint d'animation à temps non complet 34.10/35tr,
- Suppression du poste d'adijoint d'animation à temps non complet 21.17/35èm {délib. n° DEL
2018-067) et création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 24.96/35ème,
- Suppression du poste d'adijoint d'animation à temps non complet 15.68/35è (délib. n° DEL
2018-067) et création d’un poste d'adijoint d'animation à temps non complet 17.25/35ème,
Service de police pluri-communale
M. le Maire informe du recrutement d’un agent sur le 5ème poste de policier municipal actuellement vacant et qu'il est nécessaire de modifier le grade du poste existant, Il explique que dans le cadre des avancements de grade annuellement proposés, l'agent peut prétendre au grade supérieur de brigadier-chef principal. Il est donc proposé à l'assemblée de supprimer 2 postes de brigadier à temps complet (créés par délibérations n° DEL 2016-033 et n° DEL 2016-122 } et de créer 2 postes de brigadier-chef principal à temps complet.
M. le Maire informe l'assemblée de la réussite du concours d'attaché territorial de l'agent contractuel, chargé de la commande publique et des affaires juridiques depuis le 06/05/2019. Afin de
pérenniser le service achat et conseil Juridique de la commune, il propose supprimer le poste chargé de mission {créé par délibération n° DEL 2018-057) de créer un poste d'attaché territorial à temps complet au 01/09/2019.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 :
Décide de supprimer au 01/09/2019 :
— 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 29.47 [35ème
— 1 poste d'adjoint rechnique à temps non complet 23.91/35ème
— 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 23.91/35ème
— 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 19.85/35ème
— 1 poste d'adijoint d'animation à temps non complet 18.29/35èm
— 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 15,16/35èw
— | poste d'adjoint technique à temps non complet 28.48/35ème
— 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 31.97/35ème
— 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 21.17/35èm
— 1 poste d'adijoint d'animation à temps non complet 15.68/35ème
— 2 postes de brigadier à temps complet
— 1 poste chargé de mission
Article 2 :
Décide de créer au 01/09/2019 :
— 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 30.53/35èm
1 poste d'adjoint technique à temps non complet 31.30/35ème
1 poste d'adjoint technique à temps non complet 29.97/35ème
1 poste d'adjoint technique à temps non complet 24.99/35ème
1 poste d’adjoint technique à temps non complet 30.02/35ème
— 1 poste d'adijoint technique à temps non complet 81 .38/35ème
1 poste d'adjoint technique à temps non complet 29.72/35ème
1 poste d'adjoint technique à temps non complet 6.53/35ème
1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 18.03/35ème Henst ( _— He Tél, : O0 — 2 postes de brigadier-chef principal à temps complet
— 1 poste d’attaché territorial à temps complet
Les signatures suivent au registre
1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 15.1 6/35ème
— 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 30.83/35ème
— 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet 34.10/35ème
— 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet 24.96 /35ème
— 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 17.25/35ème
Nomenclature télétransmission :
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
Mesures de publicité :
DT Télétransmise le 0 2 SEP. 2019
D Affichée le {2 SEP. 2019 Nn.
DT Certifiée exécutoire le 0 ? SEP, 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY = Tél. : 04 80 04 70 26 - fux +04 30 047070
Foudllet n°
2019- CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-060
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 14
Votants : 19
Nature de l'acte :
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Haute-Savoie
Le 27/08/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 13/08/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s): POIRIER Patrice à STUDER André, DURAND Patrick à DERONZIER Martine,
TEXIER Mireille à LENARDON Nadine, BARBIER Claude à CHEVALIER Laurent, MICHALOT
Sandrine à GUIDO Virginie
Absent(s) : POIRIER Patrice, DURAND Patrick, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS
Véronique, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : STUDER André
OS2MNBATIMENTS COMMUNAUX
Convention d'occupation de locaux - Association & La Compagnie des Gens d'ici ».
Madame Nadine Lenardon, adjointe déléguée à la culture et à la vie associative, explique à
l'assemblée que l'association tt La Compagnie des Gens d'ici » souhaite occuper différents locaux municipaux pour la saison 2019-2020 :
e la partie 2/3 côté scène (+ scène) de la grande salle de l’Ellipse - tous les mercredis
matins de 10h00 à 11h30 et de 18h00 à 20h00 {du 09/10/2019 au 01/07/2020) afin d'y effectuer une activité théâtrale à destination des enfants et des adolescents ;
e «La Lucarne », située à l'Ellipse, 2 à 3 fois/an. Cette mise à disposition se fera en
accord avec la médiathèque ;
® renouvellement de la mise à disposition du 2ème étage du bâtiment situé au 437 rue Villa Mary durant toute l'année afin d'y stocker leurs matériels et costumes.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 ?
Article Unique :
Décide de conclure avec l'association «La Compagnie des Gens d'ici», une convention d'occupation de locaux telle qu'annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fox : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feulllet n°
2019-
Le Maire, Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Le publicité :
BR Télétransmise le À { SEP, 2019
R Affihéele 16 SEP, 2019
FI Certifiée ns le 4 ô SEP. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
to)
NAEU Le fs
Yannick MONCHÂTRE
“Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, œue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-061
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents: 14
Votants : 19
Nature de l'acte :
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Haute-Savoie
Le 27/08/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 13/08/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, CHEVALIER Laurent,
GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s): POIRIER Patrice à STUDER André, DURAND Patrick à DERONZIER Martine,
TEXIER Mireille à LENARDON Nadine, BARBIER Claude à CHEVALIER Laurent, MICHALOT Sandrine à GUIDO Virginie
Absent(s): POIRIER Patrice, DURAND Patrick, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS
Véronique, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : STUDER André
O6 "BÂTIMENTS ICOMMUNAUX='ELLIPSE
Convention d'occupation des locaux - Association tt Les Pantaisistes »
Madame Nadine Lenardon, adjointe déléguée à la culture et à la vie associative, explique à
l'assemblée que l'association t& Les Pantaisistes » basée à Viry souhaite occuper la partie 2/3
côté scène (+ scène) de la grande salle de l'Ellipse, tous les lundis soirs de 20h30 à 22h30, du
02/09/2019 au 29/06/2020 afin d'y effectuer des répétitions théâtrales.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article Unique :
Décide de conclure avec l'association &t Les Pantaisistes », une convention d'occupation de locaux
telle qu'annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant,
à la signer.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Les signatures suivent au registre
L élét Jasi t
4
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public |
Mesures de publicité :
DA Télétransmise le À {) SEP, 2018 André
Œ Affichée le 1 6 SEP, 2019
Certifiée exécutoire le 1 6 SEP. 2010 |
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Hauis-=® J
Yannick MONCHÂTRE
Mairte de Viry — Hautes 2, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26— Fax : 04 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-062
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 14
Votants : 19
Nature de l'acte :
3.5 - Auiïres actes de gestion du domaine public
Haute-Savoie
Le 27/08/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 13/08/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s): POIRIER Patrice à STUDER André, DURAND Patrick à DERONZIER Martine, TEXIER Mireille à LENARDON Nadine, BARBIER Claude à CHEVALIER Laurent, MICHALOT
Sandrine à GUIDO Virginie
Absent{s): POIRIER Patrice, DURAND Patrick, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS
Véronique, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : STUDER André
ON Ne MON DEEE ol eo AISTee YEARS
Convention d'occupation des locaux - & MJC de VIRY »
Madame Nadine Lenardon, adjointe déléguée à la culture et à la vie associative, explique à
l'assemblée que dans le cadre de sa programmation, la MJC de VIRY souhaïite occuper différents locaux municipaux pour la saison 2019-2020 :
® la grande salle de l'Ellipse (Salle 1/3 côté cuisine et salle 2/3 côté scène + scène) les lundi, mercredi et jeudi, durant différents créneaux horaires, de septembre 2019 à juillet 2020, pour des activités régulières à destination des enfants, des adolescents et des adultes ;
®o «La Lucarne », située à l'Ellipse les mardi et mercredi durant différents créneaux horaires, de septembre 2019 à juillet 2020, pour des activités régulières à destination des enfants, des adolescents et des adultes ;
® la & Rue » située à l'Ellipse le mercredi sur un seul créneau horaire, de septembre 2019 à juillet 2020, pour une activité régulière à destination des enfants, des adolescents et des adultes ;
o la salle d'activité 1 et la salle d'activité 2 (salle de motricité) situées dans le groupe scolaire & Les Gommettes », du lundi au jeudi, durant différents créneaux horaires, de septembre 2019 à juillet 2020, pour des activités à destination des enfants, des adolescents et des adultes. Ceïte mise à disposition se fera hors temps scolaires et périscolaires.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article Unique :
Décide de conclure avec la MJC de VIRY, une convention d'occupation de locaux telle qu'annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 64 50 O4 70 70
Foulllet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Mesures de publicité :
DA Télétransmise le 1 û SEP. 2019
M Affichéele 16 SEP, 2019
M Certifiée exécutoire le { 6 SEP. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél : 04 50 04 70 26— Fax : 04 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 27AOUT 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-063
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public Présents : 14
Votants : 19 Haute-Savoie
Le 27/08/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 13/08/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe,
BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, CHEVALIER Laurent,
GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : POIRIER Patrice à STUDER André, DURAND Patrick à DERONZIER Martine,
TEXIER Mireille à LENARDON Nadine, BARBIER Claude à CHEVALIER Laurent, MICHALOT
Sandrine à GUIDO Virginie
Absent(s): POIRIER Patrice, DURAND Patrick, DUVÉRNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : STUDER André
BATIMENTSICOMMUNAUX MPRESBYTERE
Convention d'occupation de locaux - Relais Assistants Maternels (R.AM.)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Relais des Assistants Maternels (R.A.M.} du
Genevois sollicite la possibilité d'occuper les locaux du presbytère afin de proposer des
animations à destination des assistant(e)s maternel(le)s du secteur tous les jeudis et un vendredi
sur deux en matinée, hors vacances scolaires.
Il propose que les locaux soient mis à disposition à titre gratuit compte-tenu du caractère social du R.A.M. La convention serait conclue pour l’année scolaire de septembre 2019 à juillet 2020.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ârticle Unique :
Décide de conclure avec le Relais des Assistants Maternels du Genevois une convention d'occupation des locaux du Presbytère telle qu'annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 30 04 70 26 Fax 04 30 04 70 70
Feulllet n°
2019- Feulliet n°
2019-
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
le publicité
Yonnick
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Œ Télétransmisele {| SEP. 2018
ENS D Certifiée exécutoire le 4 6 SEP. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
MONCHÂTRE
TA NAN ZT 72580 ViRY = TL: 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 047070 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-0648
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
1.1 - Marchés publics Présents : 14
Votanis : 19 Haute-Savoie
Le 27/08/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 13/08/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, HERRERO Sabine,
LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe,
BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, CHEVALIER Laurent,
GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de vingt-six membres,
Procuration(s) : POIRIER Patrice à STUDER André, DURAND Patrick à DERONZIER Martine,
TEXIER Mireille à LENARDON Nadine, BARBIER Claude à CHEVALIER Laurent, MICHALOT
Sandrine à GUIDO Virginie
Absent(s): POIRIER Patrice, DURAND Patrick, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS
Véronique, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : STUDER André
OS NMARCHELDETRAMAUX=CENTRENMECHNIQUE MUNICIPAL
Attribution du Marché & Réaménagement du centre technique municipal -
Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires » - Lot n°4 - Serrurerie et
Lot n°9 - Electricité Courants faibles (Rectification)
Madame Martine DERONZIER, fait part à l'assemblée que la commune doit réaménager le centre technique municipal et agrandir le parking et le vestiaire en raison d'une réorganisation de ses services et d'un renforcement des équipes des services techniques.
Le présent marché est un marché de travaux soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Il est passé sous le régime de la
procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret précité.
Suite à la déclaration sans suite du lot n°4 - Serrurerie, un avis d'appel public à la concurrence a
été publié le 5 juin 2019 sur le profil acheteur et sur le journal & Le Messager » en vue de
confracter un marché de travaux pour le « Réaménagement du centre technique municipal -
Agrandissement de locaux administratifs » - Lot n°4 - Serrurerie.
Suite à cet avis, 1 entreprise à présenté une offre.
Dans le cadre du rapport d'analyse des offres du 5 juillet 2019, les services techniques municipaux proposent d'attribuer le lot n°4 - Serrurerie, au candidat CONSTRUCTION METALLIQUE DU GENEVOIS, considérée comme l'offre économiquement la meilleure, pour un montant de 16 102,00 € HT (19 322,40 € TTC).
Par ailleurs, la délibération n°DEL 2019-055 a autorisé la signature des lots n°1à n°3 et n°5 à
n°12. Cependant, suite à une modification du contenu des prestations conformément à la déclaration sans suite du lot n°13 - Montage d'un bungalow préfabriqué, le montant du lot n°9 - Electricité Courants faibles, a été ramené à 22 743,05 € HT (27 291,66 € TIC) au lieu de 27 482,65 € HT (32 979,18 € TTC) tel que mentionné dans la délibération n° DEL 2019-055.
Vu le rapport d'analyse des offres,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél, : 04 50 04 70 26 = Fax : 04 80 0470 70
Feulllet n°
2019- Feulllet n°
2019-
Article 1
Décide d'attribuer le marché de travaux relatif à tt Réaménagement du centre technique municipal - Agrandissements de locaux administratifs et vestiaires » pour le lot n°4 - Serrurerie, à l'entreprise CONSTRUCTION METALLIQUE DU GENEVOIS, pour un montant de 16 102,00 € HT (19 322,40 € TTC) et pour le lot n°9 - Electricité Courants faibles, à l'entreprise GRANDCHAMP, pour un montant de 22 743,05 € HT (27 291,66 € TTC).
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
1.1 - Marchés publics
le publicité :
M Télétransmise le ( 3 SEP, 2019
M Affichée le {] 3 SEP. 2018
FT Certifiée exécutoire le 0 à SEP. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-065B
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 27 7.5 - Subventions Présents : 14 Votants : 19 Haute-Savoie
Le 27/08/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 13/08/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Vilia Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, HERRERO Sabine,
LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe,
BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, CHEVALIER Laurent,
GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de vingt-six membres.
Procuration(s): POIRIER Patrice à STUDER André, DURAND Patrick à DERONZIER Martine,
TEXIER Mireille à LENARDON Nadine, BARBIER Claude à CHEVALIER Laurent, MICHALOT
Sandrine à GUIDO Virginie
Abseni(s): POIRIER Patrice, DURAND Patrick, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : STUDER André
LOVAGRANDISSEMENTDU CIMETIÈRE DU:CHEP LIEU
Demande de subvention auprès de & La Région Auvergne-Rhône-Alpes »
La commune de Viry, en considérant son besoin d'accueillir de nouveaux emplacements pour installer des tombes et caveaux, a décidé d'agrandir le cimetière du chef-lieu par la création d'une nouvelle allée, prévoir l'installation d'un colombarium supplémentaire et conforter le mur d'enceinte extérieur. La commune a décidé d'engager les travaux nécessaires à ces réalisations.
Le montant de l'opération est estimé à 134 511,29 € HT, travaux, maïtrise d'œuvre, relevés
topographiques et coordonnateur sécurité et protection de la santé.
Madame Martine DERONZIER, propose au conseil municipal d'approuver le projet d'investissement et de solliciter une aîde financière au titre du dispositif & Ambition Région » auprès de & La Région Auvergne-Rhône-Alpes »,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1
Approuve l'avant-projet (AVP) présenté par la société Géoprocess pour la totalité des travaux, soit la création d'une nouvelle allée avec soutènement, la fourniture et pose d'un colombarium, et le confortement du mur d'enceinte extérieur.
Article 2
Sollicite une aide financière de 44 418,00 € {taux de 33,02 %} au titre du dispositif &« Ambition
Région » auprès de tt La Région Auvergne-Rhône-Alpes ».
Article 3
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'élaboration
du dossier de demande de subvention.
Feuillet n°
2019- Fevlilet n°
2019 -
Les signatures suivent au registre
7.5 - Subventions
Mesures de publicité :
D Télétransmise le ( 3 SEP. 2010
D Affichée le {| 3 SEP, 2019
DT Certifiée exécutoire le 0 3 SEP, 010
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2019
OLA
Conseillers municipaux
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n
En exercice : 26
Présents : 14
Votants : 19
Nature de l'acte :
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
Haute-$favoie
Le 27/08/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 13/08/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la saile communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, HERRERO Sabine,
LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe,
BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, CHEVALIER Laurent,
GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s): POIRIER Patrice à STUDER André, DURAND Patrick à DERONZIER Martine,
TEXIER Mireille à LENARDON Nadine, BARBIER Claude à CHEVALIER Laurent, MICHALOT
Sandrine à GUIDO Virginie
Abseni(s): POIRIER Patrice, DURAND Patrick, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS
Véronique, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : STUDER André
WI NRERSONNELCOMMENAL
Facturation des interventions des services municipaux - Taux horaire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, suite à des sinistres ou dégradations, le personnel des services municipaux est amené à effectuer des travaux ou des interventions pendant et hors temps habituel de travail. Ces heures peuvent faire l'objet d'une facturation à des compagnies d'assurances ou autres tiers.
Monsieur le Maire propose de fixer un taux horaire pour la facturation de ces interventions en adoptant différents tarifs selon que l'intervention aït lieu pendant ou en dehors des horaires habituels de travail (nuit, dimanche et jours fériés). Outre les frais de personnel, ce tarif intégrerait une part liée à l’utilisation du matériel municipal.
LICE CNÉNC f sn gi sr Sen act
intervention dde l' agent durant les horaires habituels de travail 30, 00 Elus
intervention de l'agent hors horaires habituels de travail, 35,00 €/heure
y compris la nuïf, le dimanche et les jours fériés
Monsieur le Maire termine en expliquant que chaque sinistre entraine des frais indirects pour la
collectivité qui sont liés à la gestion administrative et comptable du dossier. Il propose d'instituer
un forfait & frais de gestion » à 80,00 € par sinistre.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Fixe le taux horaire d'intervention des services municipaux à 30,00 €/heure durant les horaires habituels de fonctionnement du service et à 35,00 €/heure le reste du temps y compris la nuit, le dimanche et les jours fériés.
Article 2 :
Fixe le montant des frais de gestion à 80,00 €/sinistre.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél.: 04 50 04 70 26 — Fax: 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2019- Pediiet n°
2019-
Les signatures suivent au registre
N laure félé je
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
Mesures de publicité :
DH Télétransmise le 10 SEP. 1019
H Affichée le 1 6 SEP, 2018
ee exécutoire le A6 SEP 20
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Saut .
Yannick MONCHATRE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-067
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 14
Votants : 19
Nature de l'acte :
4.4 - Autres catégories de personnels
Haute-Savoie
Le 27/08/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 13/08/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s): POIRIER Patrice à STUDER André, DURAND Patrick à DERONZIER Martine,
TEXIER Mireille à LENARDON Nadine, BARBIER Claude à CHEVALIER Laurent, MICHALOT
Sandrine à GUIDO Virginie
Absent(s): POIRIER Patrice, DURAND Patrick, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS
Véronique, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance: STUDER André
PM D Na e (BED) AUTO
Accueil de bénévoles
Mme Nadine Lenardon, adjointe déléguée à la culture, fait part à l'assemblée de la dissolution de f'association { Viry Lire » telle que connue. Cette association a souhaité centrer son action sur d’autres activités en lien avec l'écriture et ne souhaîte plus intervenir à la médiathèque. Toutefois, certains membres de l'association souhaitent rester actifs au sein de la médiathèque et propose de participer bénévolement à ses activités.
Pour garantir la continuité du bon fonctionnement de la médiathèque et la qualité des services proposés, Mme Lenardon propose que la médiathèque puisse s'appuyer sur un ou des bénévoles pour assurer diverses missions telles que l'animation des séances & les p'tits déj du français », la participation au club de lecture pour adultes, l'animation d'ateliers d'assistance administrative et informatique ou d'ateliers créatifs. Les bénévoles interviendront au nom et pour le compte de la commune de Viry durant les heures d'ouverture au public de la médiathèque et seront placés sous l'autorité des agents municipaux présents. L'organisation et la planification des interventions des bénévoles seront prévues par la responsable de la structure.
Cette organisation sera mise en place début septembre et impliquera la signature préalable
d'une convention individuelle de bénévolat avec chacun des intervenants.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à recourir au(x) bénévole(s) afin d'assurer les
missions suivantes au sein de la médiathèque municipale :
- Animation des séances & les p'tits déj du français »
- Participation et/ou animation du club de lecture pour adultes
- Animation d'ateliers d'assistance administrative et informatique
- Animation d'ateliers créatifs
- Equipement de livres, CD, DVD
Participation aux actions culturelles de la médiathèque {aide à la préparation)
Participation aux réunions d'organisation avec les agents de la médiathèque
| Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fegillet n°
2019- Feuiliet n°
2019 -
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de bénévolat
correspondantes.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
4,4 - Autres catégories de personnels
Mesures de publicité :
D Télétransmise le 1 { SEP, 2019
ÊT Affichée le 1 6 SEP, 2019
D Certifiée exécutoire le 1 6 SEP,209
Par délégation du Maire
Le directeur général cles services PE EE PDAs
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 02, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-068
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 14
Votants : 19
Nature de l'acte :
9.1 - Autres domaines de compétence des communes
Haute-Savoie
Le 27/08/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 13/08/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s): POIRIER Patrice à STUDER André, DURAND Patrick à DERONZIER Martine, TEXIER Mireille à LENARDON Nadine, BARBIER Claude à CHEVALIER Laurent, MICHALOT
Sandrine à GUIDO Virginie
Absent{s}: POIRIER Patrice, DURAND Patrick, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : STUDER André
13 MEDIATHEQUE DE VIRY
Tarifs
Mme Nadine Lenardon, adjointe déléguée à la culture, explique que dans le cadre d'une vente
de livres et CD organisée mi-septembre par les bibliothèques du réseau, il convient de créer
un tarif pour la vente des documents réformés par la médiathèque de Viry.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Artic < ,
Décide de fixer le tarif de vente des documents réformés par la médiathèque municipale
comme suit :
= LIVFES tr 1,00 €
EL DVD Eee 1,00 €
— CD'tésminennvnnadtenes 0,50 €
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. :O4 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feulllet n°
2019-
Les signatures suivent au registre
N laiure #$lét fit:
9.1 - Autres domaines de compétence
esures cité :
D Télétransmise le 1 Î SEP. 2019
D Affihéele 16 SEP, 2019
D Ceriifiée exécutoire le 1 6 SEP 2019
Par délégation du Maire
Le directeur générel.des services
AGE. JE
e Le J
Yannick MONCHÂTRE
Moirie de Viry — Haule-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74680 VIRY = Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax :04 50 04 70 70 Feuille n°
2019-
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-069
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 14
Votants : 19
Nature de l'acte :
3.3 - Locations
Haute-Savoie
Le 27/08/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 13/08/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe,
BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, CHEVALIER Laurent,
GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s): POIRIER Patrice à STUDER André, DURAND Patrick à DERONZIER Martine,
TEXIER Mireille à LENARDON Nadine, BARBIER Claude à CHEVALIER Laurent, MICHALOT Sandrine à GUIDO Virginie
Absent(s): POIRIER Patrice, DURAND Patrick, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS
Véronique, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : STUDER André
ESS TENTE AIS INT TOR
Location garage double - Immeuble &« Les Marronniers »
Monsieur Maxime BACHELET - Président de la SAS Le Compromis
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de louer à Monsieur Maxime BACHELET, le garage
double communal, situé au sous-sol de l’ensemble immobilier & Les Marronniers » d’une surface
de 29,90 m2.
Le loyer mensuel demandé s'élève à 130,00 €.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Décide de conclure avec Monsieur Maxime BACHELET, un contrat de location relatif au garage double communal n°01, situé au sous-sol de l'immeuble «Les Marronniers », à compter du 1er septembre 2019, pour une durée de 12 mois et renouvelable par tacite reconduction.
Article 2 :
Fixe le montant du loyer à 130,00 € par mois.
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de location correspondant.
Mac de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70. Fodiliot n°
2019 -
Les signatures suivent au registre
N sé ps
3.3 - Locations
M ke publicité :
M Télétransmise le 1 0 SEP. 2019
M Affihéele 1 6 SEP. 2019
1 Certifiée exécutoire le Î f SEP. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
eRETR
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry — Haute-Suvois — 92, rue Villa Mary — 74540 VIRY — Tél. 04 50 G4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUÛUT 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-070
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 14
Votants : 19
Nature de l'acte :
3.3 - Locations
Haute-Savoie
Le 27/08/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 13/08/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s): POIRIER Patrice à STUDER André, DURAND Pairick à DERONZIER Martine,
TEXIER Mireille à LENARDON Nadine, BARBIER Claude à CHEVALIER Laurent, MICHALOT Sandrine à GUIDO Virginie
Absent(s): POIRIER Patrice, DURAND Patrick, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS
Véronique, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance: STUDER André
15 =MBIENS COMMUNAUX
Bail de location - Route de La Gare
Monsieur le Maîre explique à l'assemblée la situation de la famille de Monsieur SUIVENG Désiré
et Madame ARNAUD GODET Stéphanie et leurs enfants, qui vivent actuellement dans un mobil home, route de La Gare à Viry.
Monsieur le Maire rappelle que la maison vers la gare, dans les années 1990, a été transformée en logements ultras sociaux et qu'un appartement de type 3 de 67,75 m2, en rez- de-chaussée, est disponible.
Il propose de conclure un bail de location avec Monsieur SUIVENG Désiré et Madame ARNAUD GODET Stéphanie, pour une durée de 3 ans, à compter du 1e" septembre 2019. Le loyer mensuel demandé serait de 312,73 €,
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Décide de donner à baïil à Monsieur SUIVENG Désiré et Madame ARNAUD GODET Stéphanie, à compter du 1e' septembre 2019, l'appartement de type 3 (superficie 67,75 m°}, situé en rez- de-chaussée de l'immeuble, sis au 863 route de La Gare à Viry, pour un loyer mensuel de 312,73 €.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer le bail de location correspondant.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019 -
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétransmission :
3.3 - Locations
Mesures de publicité :
M Télétransmisele 1 Q SEP. 2019
Œ Affichéele 16 SEP, 2019 _
M Certifiée exécutoire le 1 6 SEP. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
FRET S PONS EREE LON
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 O4 70 70 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-071
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
9.1 - Autres domaines de compétence des communes Présents: 14 Votants : 19 Haute-Savoie
Le 27/08/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 13/08/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s): POIRIER Patrice à STUDER André, DURAND Patrick à DERONZIER Martine, TEXIER Mireille à LENARDON Nadine, BARBIER Claude à CHEVALIER Laurent, MICHALOT
Sandrine à GUIDO Virginie
Absent(s): POIRIER Patrice, DURAND Patrick, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS
Véronique, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David,
DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine
Secrétaire de séance : STUDER André
RSA SATA eo PATES
Modification des tarifs et du quotient familial municipal
Mme Sabine Herrero, adjointe aux affaires scolaires, présente à l'assemblée la proposition de modification de grille tarifaire pour les services périscolaires.
Elle rappelle que le quotient familial repose sur un principe d'équité qui vise à ce que le coût des services périscolaires représente un effort financier similaire pour les familles quelque soient leurs revenus. Pour rappel, le quotient familial municipal se calcule en additionnant toutes les ressources d’un foyer et en le rapportant au nombre de personnes qui le compose.
Actuellement la grille est composée :
— De 11 tranches tarifaires allant de 1,50 € à 9,60 € par repas, et de 1,00 € à 3,60 €
pour chaque créneau de périscolaire (matin, soir). Pour la dernière tranche tarifaire
{quotient familial supérieur à 3 801 €), Mme Herrero précise que les tarifs proposés se rapprochent du prix de revient des services - sans toutefois les atteindre - et qui sont respectivement de 12,80 € pour un repas et de 7,13 € pour un créneau de périscolaire. Ces tarifs élevés sont appliqués lorsque les revenus du foyer dépassent 121 000 € par an pour un couple avec T enfant et 145 000 € pour un couple avec 2 enfants.
D'une tranche tarifaire spécifique pour les personnes non domiciliées à Viry ou dont le lieu de résidence principal ne se situe pas à Viry. Ces usagers qui ne participent pas au financement du déficit des services périscolaires par le biaïs de l'impôt local — déficit qui s'est élevé à près de 470 000 € l’année dernière — se voient appliquer la tranche tarifaire la plus élevée. Les personnes salariées à Viry maïs qui ne résident pas sur le territoire communal peuvent bénéficier du quotient familial ; leur employeur participant à son échelle à la fiscalité locale.
— De pénalités de retard (après 18h30) prévues au règlement des services périscolaires correspondant à un créneau de périscolaire facturé à l'usager et de 5,00 € supplémentaire par demi-heure entamée.
Mme Herrero explique que la commission & Jeunesse-Éducation » souhaite faire évoluer la grille
tarifaire existante et de la modifier sur 3 points :
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY— Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feulllet n°
2019- Fouiiat n°
2019 -
1)
2)
3)
oti milial :
Il subsiste aujourd'hui un déséquilibre sur la part des revenus du foyer consacrée aux
services périscolaires entre les différentes tranches tarifaires.
En effet, concernant les 3 premières tranches, la part des services périscolaires représente pour un couple avec 2 enfants, respectivement 16%, 8% et 7% des revenus annuels du foyer alors que cette part tombe à 4% pour la dernière tranche.
Afin de réduire cet écart et le poids des services périscolaires dans les finances du foyer, il est proposé à l'assemblée de diminuer la tarification des 3 premières tranches. Les tarifs varieraient ainsi de 0,90 € à 9,60 € pour le repas et de 0,30 € à 3,60 € pour un créneau horaire de périscolaire. La tarification des 8 autres tranches resterait inchangée.
Dans cette proposition, la commune ne facture jamais le service rendu à son coût réel. Le
montant final à la charge de l'usager varie en fonction des revenus du foyer et représente de 25% à 93% du coût réel du service.
ème +
Pour réduire les coûts des services périscolaires pour les familles composées de 3 enfants,
scolarisés dans un établissement scolaire de Viry il est proposé qu'une réduction de 20% soit appliquée sur le tarif du 3ème enfant pour l'ensemble des 11 tranches tarifaires. Seront exclus de ce dispositif les personnes concernées par le tarif spécifique & Non domiciliés/Non-résidents ».
Mme Herrero précise qu'avec cette réduction, une famille dont les 3 enfants seraient inscrits
tous les jours à la cantine et aux services périscolaires, verrait leur facture mensuelle diminuer de 18,00 € (1ère tranche) à 82,00 € (tranche la plus élevée).
éthode | ient famili hici r l'un
ivorcés/séparés habitant àl'extérieur de
Actuellement, dans le cas d'une situation de parents séparés ou divorcés, dont l'un habite la commune et l'autre non, ce dernier se voit appliquer le tarif & Non domiciliés/Non- résidents », qui correspond à la tranche tarifaire la plus élevée, alors qu'il n’a pas d'autre choix que de maintenir son enfant dans un établissement scolaire de Viry.
Afin que le lieu de scolarisation de ou des enfant(s) ne soit pas source de conflit enire
parents séparés ou divorcés du fait de cette différence de traitement et de tarification, il est proposé que la méthode de calcul du quotient familial municipal soit appliquée pour celui des parents qui ne résiderait pas dans la commune dès lors que le second parent habiterait bien à Viry. Cela lui permettrait de bénéficier d'une tarification en adéquation avec les revenus de son foyer.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Fixe les tarifs des services périscolaires comme suit :
451 à 700] 1.80€ 0.80€ | o.80€ 0.80 €
701 à 1000| 270€ 115€ | 1,15 € 1,15€
1001 à 1400| 3,73€ 1,58€ | 1,58€ 1,58 €
1 401 à 1800! 4,53€ 1,83€ | 183€ | 1,83€
1801 à 2200] 5,35€ 2,10 € | 2,10 € | 2,10 €
2201 à 2600] 6,20€ 2,40€ | 240€ | 2,40€
2601 à 3000| 7,05€ 2,70€ | 270€ | 270€
3001 à 3400| 7,90€ 3,00€ | 300€ | 3,00€
3401 à 3800| 8,75€ 3,30€ | 3,30€ 3,30 €
>our à 3801| 9,60€ 3,60€ | 3,60€ 3,60 €
Non domiciliés /Non-résidents 9,60 € 3,60 € | 3,60 € 3,60 €
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY -— Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 59 04 70 70 Article 2 :
Dit que la pénalité de retard {après 18h30) prévue au règlement des services périscolaires est
appliquée pour chaque demi-heure entamée. Elle correspond au tarif du créneau périscolaire applicable à l'usager augmentée de 5,00 € supplémentaire.
Article 3 :
Décide d'appliquer une dégressivité de 20% sur le tarif du 3ème enfant pour l'ensemble des 11 tranches tarifaires dès lors que l’ensemble des enfants du foyer sont scolarisés dans un établissement scolaire de Viry.
Article 4 :
Décide que dans le cas de parents séparés ou divorcés, dont l’un des deux au moins habite à Viry, le calcul du quotient familial municipal s'applique à chacun d’entre eux.
Les signatures suivent au registre
N lalure télét in:
9.1 - Autres domaines de compétence
esures de ici
DT Télétransmise le Î f SEP. 2019
D Affichée le 1 6 SEP. 2019
DT Certifiée exécutoire le 16 SEP. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
\
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-072
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
3.2 - Aliénations Présents: 18
Votants : 21 Haute-$avoie
Le 24/09/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la cemmune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 18/09/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, CATRY François-Philippe à DE VIRY Henri, GUIDO Virginie à MICHALOT Sandrine
Absent(s) : DERONZIER Martine, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel,
DERONZIER Virginie, BELLAMY David, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : POIRIER Patrice
QUE ACESSION’/FONCIERE DURAND: GILBERTE
Chemin de La Vigne des Pères - La Côte - Parcelles À 1654, À 1656 et À 1658
Monsieur Patrice Poirier, adjoint délégué à l'urbanisme, propose à l'assemblée l'acquisition des
parcelles À 1654, A 1656 et À 1658, pour une surface de 29 m2. Cette situation est une
régularisation du tracé du {t chemin de la Vigne des Pères n, occupée par le domaine public,
soit une voirie de fait, moyennant le prix de 1,00 €. Cette situation a été mise en évidence à la suite d'un levé de propriété et d'un plan de bornage.
Madame DURAND Gilberte accepte de céder à la commune de Viry cette surface moyennant le prix de 1,00 €.
Monsieur Poirier propose de passer un acte authentique en la forme administrative et que les frais inhérents soient pris en charge par la collectivité.
Pour les besoins de la publicité foncière, la valeur vénale du bien est estimée à 1,00 €. Il précise
que dès que la commune sera propriétaire de la surface de 29 m?, cette parcelle sera classée dans le domaine public routier communal.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu l'article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens immobiliers.
Vu l'article L141-3 du Code de la voirie routière : le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Article 1 :
Décide d'accepter l'acquisition des parcelles À 1654, À 1656 et À 1658, pour une surface de 29 m2. Cette situation est une régularisation du tracé du.& chemin de la Vigne des Pères », occupée par le domaine public, soit une voirie de fait.
Pour les besoins de la publicité foncière, la valeur vénale du bien est estimée à 1,00 €.
Article 2 :
Décide de classer les parcelles À 1654, À 1656 et À 1658 dans le domaine public routier communal.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70 leutlet ei"
2019-
Article 3 :
Décide de passer l'acte authentique en la forme administrative.
Atticle 4 :
Décide que les frais et accessoires de cette cession soient pris en charge par la commune de Viry.
Article 5 :
Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.
Les signatures suivent au registre
3.2 - Aliénations
Mesures de publicité :
Télétransmise le 15 SEP. 2019
Œ Affihéele {] 8 OCT. 2019
BR Certifiée exécutoire le Û 8 OCT. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry - Haute-Savois — 92, rue Villa Maury — 74580 VIRY — Tai, : 04 50 04 70 26 -— Fox : 04 50 O4 70 70 Feuillet n°
2019-
VIR 7 | CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2019
| DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-073
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires Présents: 18 Votants : 21 Haute-Savoie
Le 24/09/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 18/09/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND
Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS
Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET
Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la
majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, CATRY François-Philippe à DE VIRY Henri, GUIDO Virginie à MICHALOT Sandrine
Absent(s) : DERONZIER Martine, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel,
DERONZIER Virginie, BELLAMY David, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : POIRIER Patrice
102 PERSONNEL COMMUNAL
Modification du tableau des effectifs - Service comptabilité et service technique
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que pour palier à l'absence du responsable du service comptabilité, il convient de procéder à la création d'un nouveau poste d'adjoint administratif, afin d'assurer le suivi quotidien des différents dossiers.
Monsieur le Maire propose de :
- créer un poste d'adijoint administratif à temps complet au 01/10/2019 au service comptabilité,
- supprimer le poste de rédacteur principal Tère classe, à temps complet, créé par délibération
n° 2015-005, à compter du 01/11/2019.
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que suite au départ du responsable espace public au
service technique, il convient de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire propose, à compter du 01/10/2019, de:
- supprimer le poste d'agent de maîtrise territorial, à temps complet, créé par délibération
n° DEL 2019-048,
- créer Un poste de technicien territorial à temps complet au service technique.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 :
Décide de supprimer :
- le poste de rédacteur principal Tère classe, à temps complet, créé par délibération
n° DEL 2015-005, à compter du 01/11/2019,
- le poste d'agent de maîtrise territorial, à temps complet, créé par délibération n° DEL 2019-048, à compter du 01/10/2019.
Article 2 :
Décide de créer au 01/10/2019:
- un poste d’adjoint administraïif à temps complet au service comptabilité,
- un poste de technicien territorial à temps complet au service technique.
Mairie de Viry — Haute-Savoie— 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY— Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feulllet n°
2019-
Le Maire, Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétronsmission :
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
Mesures de publicité :
DT Télétransmise le 1 5 SEP. 2019
D Affichée le (8 OCT. 2019
& Cortfiée exécutoire le û 8 QCT. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 O4 70 26 - Fax : O4 50 04 70 70 VIR # | CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL2019-074
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
_Ÿ 7.1 - Décisions budgétaires Présents: 19 Votants : 22 Haute-Savoie
Le 24/09/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 18/09/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel (arrivé au point n°03), SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude,
MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, CATRY François-Philippe à DE VIRY Henri, GUIDO Virginie à MICHALOT Sandrine
Absent{s): DERONZIER Martine, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance: POIRIER Patrice
OF EUDGELPRINGIPAL
DM N°1 - Virements et ouvertures de crédit
Monsieur André STUDER, adjoint délégué aux services finances, explique qu'il convient d'apporter certaines corrections dans les comptes communaux. En effet, le budget primitif voté en début d'année n'est qu’une prévision qu’il est nécessaire de réajuster tout au long de l'année.
1) Ajustement de crédits en section d'investissement : recettes — 1 012 € Les recettes suivantes n'ayant pas été inscrites lors du vote du Budget Primitif 2019, il convient
de les inscrire en recettes complémentaires lors de cette décision modificative.
Au chapitre 10 & Dotations, fonds divers et réserves » : + 34 924 €
e Arti 0222 &F.C.T.V.A » : + 32
Le réalisé dépasse de 324 € la prévision budgétaire (154 558 €).
o Article 10226 « 'amé D:+
Le montant s'élève à 139 603 € au 31/08/2019, soit + 34 603 € de plus que la prévision budgétaire. En 2018 la commune avait perçue la somme de 79 871 € au 31/12/2018.
Au chapitre 13 & subventions d'investissement h : - 35 936 €
o icle 1318&s i (kango rique D»:-115
I convient de faire un ajustement par rapport au montant inscrit lors du BP 2019. Le montant notifié s'élève à 4 885 €. La subvention initialement prévue était calculée sur une dépense de 22 000 € HT, la dépense réelle s’est élevée à 19 795 €.
o i {& subventio £ u CTM » : -
Le montant notifié s'élève à 60 000 € et correspond à 50 % d'un montant subventionnable de 120 000 € HT. L'inscription budgétaire lors du BP 2019 était de 90 000 €, sur la base du dossier de demande de subvention initiale.
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019 -
e Article 1326 « Subvention schéma de gestion des Eaux Pluvigles et du volet d'un PLU »:
-5821€
Il convient de faire un ajustement par rapport au montant inscrit lors du BP 2019.
Ce montant correspond à un acompte de 30% de la subvention totale de 19 404 € perçu en
2018.
ement : de ses— 10
Les dépenses suivantes nécessitent l'inscription de crédits complémentaires lors de cette décision modificative.
Au chapitre 20 & immobilisations incorporelles » : + 5 400 €
e Arti {frais d' »:+
Lors du vote du BP 2019, les crédits concernant l'agrandissement du cimetière ont été inscrits à
l'article 21316 pour la somme totale de 57 000 € car les travaux devaient être réalisés sur
l'année 2019.
La réalisation se faisant sur les années 2019 et 2020, il convient :
D de transférer 5 400 € de l'article 21316 sur l'article 2031 & frais d'études »
D de transférer 51 600 € de l'article 21316 sur l’article 231316 « Equipement du
cimetière travaux en cours »
Au chapitre 21 & immobilisations corporelles » : - 57 000 €
o Ariicle 21316 & équipements du cimetière » : - 57 000 €
Lors du vote du BP 2019, les crédits concernant l'agrandissement du cimetière ont été inscrits à
l'article 21316 pour la somme totale de 57 000 € car les travaux devaient être réalisés sur
l'année 2019.
La réalisation se faisant sur les années 2019 et 2020, il convient :
D de transférer 5 400 € de l'article 21316 sur l'article 2031 « frais d’études »
D de transférer 51 600 € de l'article 21316 sur l’article 231316 « Equipement du cimetière
travaux en cours ))
e Article 21571 & matériel et outilla e voirie matériel roulant » : + 4 002 €
Le rachat du contrat de crédit-bail de l'IVECO prévu initialement à l'article 2182 a été mandaté
sur l'article 21571. Il convient d'inscrire les crédits nécessaires à cet article.
o Articl « iel Di
L'inscription budgétaire pour le rachat de l'IVECO a été effectuée sur l’article 2182 (RAR 2018), hors s'agissant d’un matériel roulant de voirie l'imputation comptable retenue est l'article 21571. il convient de réaijuster l’article 2182 de la somme de - 4 002 €.
Au chapitre 23 & immobilisations en cours } : + 51 600 €
e Article 231316 « Equipement du cimetière travaux en cours » : + 51 600 €
Comme vu précédemment, la somme inscrite lors du BP 2019 sur l'article 21316 doit être
transférée sur les articles 2031 et 231316.
Au chapitre 020 « dépenses imprévues d'investissement » : - 1 012 €
Afin d'équilibre la section d'investissement, la somme de 1 012 € sera prise sur le chapitre 020
« dépenses imprévues d'investissement » (BP 2019 : 1 565,47 €).
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Section d'investissement - ouvertures de crédits et virements de crédits
Articles Libellé Dépenses Recettes
10223-01 JFCTVA 324,00 €
10226-0 Taxe d'aménagement a | 34 600,00 €
1318-6 Subventions TÉPCV “kangoo électrique" - 116.00 €
13220 [Subventions "aménagement du CTM" -_ 3000000 €
ra en da te sure 2031-0 Frais d'étude - équipement du cimetière 5 400,00 €
21316-0 Equipement du cimetière - 67 000,00€ |
2151778 Matériel et outillage de voirie : matériel roulant 4 002,00 €
21820 ÎMatériel de transport - 400200€
231316-0 Equipement du cimetière -travauxencours | 51 600,00 € DORE)
chapitre 020-01/dépenses imprévues d'investissement - + 012,00 €
TOTAL - 1012,00€|- 1012,00 €
3) Ajustement de crédits en section de fonctionnement : recettes + 60 408 €
Au chapitre 013 & atténuation de charges ) : + 22 600 €
e Article 6419 & remboursement sur rémunération du personnel » : + 22 600€ Les remboursements sur rémunération du personnel liés aux indemnités journalières sont supérieurs de 22 600 € par rapport aux prévisions de 25 000 €.
Au chapitre 70 & produits des services, du domaine » : + 1 350 €
® Article 70383 «( redevance de stationnement » : + 1 350 €
Ce montant correspond à la redevance annuelle versée par la SCI Laura et Lucie pour la location
des 4 places de parking. Cette recette était imputée auparavant à l'article 7337 « droit de stationnement ». Cet article a été supprimé de la nomenclature comptable au 1° janvier 2019.
Au chapitre 73 & Impôts ef taxes h : + 11 000 €
e Article 7318 & autres impôts locaux ou assimilés » : + 11 000 €
La commune a perçu des rôles supplémentaires en avril et juin 2019 pour un monfant total de 10 959 €, non prévu lors du BP 2019.
Au chapitre 74 K dotations et participations » : + 18 786 €
© Ari « tion globale i »:+12 207
Le montant de la DGF s'élève à 237 207 € pour l'année 2019, soit + 12 207 € de plus que la prévision budgétaire. En 2018 la commune avait perçue la somme de 225 339 €. © Article 74121 « dotation de solidarité rurale h : + 4 038 €
Le montant de la DSR s'élève à 66 038 € pour l'année 2019, soit + 4 038 € de plus que la prévision budgétaire. En 2018 la commune avait perçue la somme de 62 464 €. 6 Arti « VAS onctio ent » : + 631 €
Le montant du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement s'élève à 27 631 € pour l'année 2019, soit 631 € de plus que la prévision budgétaire. En 2018 la commune avait perçu la somme de 27 034 €.
o Article 7473 « dotations du département » : + 1 910 €
Les versements perçus dans le cadre du Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (CAE) sont supérieurs de 1 910 € à la prévision budgétaire (2 000 €).
Au chapitre 77 & Produits exceptionnels n : + 6 672 €
e Article 7711 & Produits exceptionnels sur opérations de gestion » : + 800 €
Des pénalités ont été appliquées sur les travaux d'aménagement de la route de Fagotin. p ppliq g g
e Ârticle 7718 K Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion » : + 5 030 €
Ce montant correspond à une régularisation des cotisations 2018 versées à la société APRIL
{2 315 €) et à un remboursement d'AGIRE 74 sur la participation financière 2018 {2 715 €)
Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 _ Fax : 04 50 04 70 70
Filet n°
2019- Feuilles n°
2019-
e Atticle 7788 « Produits exceptionnels divers » : + 842 €
La commune a perçu la somme de 842 € de la compagnie d'assurance suite au sinistre de la porte d'entrée des tennis (678 €) et d’un panneau de signalisation (164 €).
jus e e crédits en section de foncti ement : + 408
Au chapitre 011 & charges à caractère général » : + 38 025 €
e Article 60624 « Produits de traitements » : + 2700 €
La facture de sel de déneigement transmise en janvier 2019 par le Conseil Départementale pour la saison 2017/2018 (3 744 €) n'a pas pu être rattachée sur l'exercice 2018, car il n’y avait pas d'engagement comptable de cette dépense.
e Article 6064 « Fournitures administratives »} : + 800 €
Les crédits budgétaires de 7 500 € ne sont pas suffisants, il convient d'ajuster cet article de 800 €. Pour information, en 2018 le réalisé s'est élevé à 9 028 €.
e Art 5228 « i 5 i i » : + 1 300 La réfection des lasures et peinture de 2 abris bus (3 965 €) nécessite d'ajuster cet article de 1 300 € (BP 2019 : 2 700 €].
o Arti « i t ratio s bie iliers »: +1 La prévision budgétaire (4 200 €) est dépassée de 1 580 €.
o Ari « Autres primes d'assura » : + 350 €
La cotisation 2019 pour la responsabilité civile s'élève à 2 534 €, montant supérieur aux prévisions budgétaires {2 200 €).
o Arti & Frais d'acte ei de€ i »: + 11 900
Les frais d'actes authentique d’un montant de 11 867 € ont été payés sur cet article. En 2018, 8 235 € d'actes avaient été imputés à l'article 6226 & honoraires ».
e Article 6228 « Divers » : + 4 700 €
Les frais liés aux ventes en ligne sur agora store d'un montant de 4 640 € n'étaient pas prévu lors
du vote du budget.
e Article 6241 & Transport de biens » : + 1 125 €
Pas d'inscription budgétaire sur cet article lors du vote du budget.
8 Article 6257 &« Réceptions » : + 9 050 €
Le montant prévu lors du vote du budget (3 700 €) nécessite un réajustement de crédits pour couvrir
les dépenses liées à l'inauguration de l’école Marianne COHN (4 395 €), la cérémonie de remise
de fourragère du 27ème BCA (2 875 €) et les dépenses à venir.
© Ârti 78 &X Rembo ent de frais à d'a isme » : +4 50
Les frais généraux sur lés travaux de rénovation du réseau d'éclairage public dans le cadre du
programme TECV 2018 d'un montant de 4 427 € n'ont pas été inscrits lors du BP 2019.
Au chapitre 014 & atténuation de produits » : + 2 383 €
6 Article 739221 « FENGIR » : - 31 €
Le montant notifié (266 469 €) est inférieur au montant budgété (266 500 €).
9 Article 739223 &« FPIC » : + 2 414 €
Le montant notifié {110 914 €) est supérieur au montant budgété (108 500 €).
Au chapitre 022 K dépenses imprévues de fonctionnement » : + 20 000 € Afin d'équilibre la section de fonctionnement, la somme de 20 000 € sera rajoutée sur le chapitre 022 « dépenses imprévues de fonctionnement » au 99 835 € montant voté lors du budget.
Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fux : O4 50 04 70 70 Fouillet n°
2019-
Section de fonctionnement - ouvertures et virements de crédits
Articles Dépenses Recettes
6419-0 Remboursement sur rémunération du personnel 22 600, 00 €
T0383- Î Redevance de stationnement | . : me 1350 350, où € £|
73180 [Fiscalité directes - rôle supplémentaires en IN 00p0c€|
_ 7411-0 |Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) RE ff 12 207,00 € 74121-0 _ [Dotation de solidarité rurale (DSR) PT vs 7 4038,00€ 744-071 FCTVA sur dépenses de fonctionnement se dns L 631,00 € _ T473-0 Participation - Contrat ‘d'Accompagnement à l'Emploi (CAE) a Dur 910,00 € D 77116 Pénalitées perçues sur le marché d'aménagement route de FARINE" SONT | 80000€ L _ __.. JFegotin D Du
7718-0 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 5 030,00 €
71884 ii Remboursement assurance: porte des tennis FUN TE 600€ |
7788-08 [Remboursement assurance: panneau de signalisation si HSE 164,00 €
739221-0 [FNGIR TE AOE) 738220 [FRE ro ReTTe TE TE
606248 |Produits de tratement L _ 27000€)
60640 Fournitures administraties | at | 800,00 € ù don
615226-8 Entretien etréparations autres bâtiments .? ni 1 300, 00 € EE nu
LL 61558-0. Entretien et réparations autres Biens mobiliers ne 1 600 00 €
7 6168-0 [Autres primes d'assurance : 35000€ |
6227-0 Frais d'acte et de contentieux | 4! 906,00 €
62282 . “ ” ——— 3 660,00 € di
62268 [Pres TT we|
62410 © [rransportsdebiens HO" 1 126,00 € Re Es rte reine me “said ren meesn ie
628788 [Remboursement de frais à d'autres organismes | a u 4 500, 00 €€ _.
chapitre 022 - 01 [dépenses imprévues de fonctionnement 20 000, 00 €
TOTAL 60 408,00 € 60 408,00 €
Monsieur Barbier Claude prend la parole :
(IT est étonnant que deux évènements qui ont eu lieu cette année n'ait pas été budgétés, Je
voulais parler de venue du 27° BCA ainsi que la cérémonie commémorative pour Marianne
Cohn. Le pire, c'est bien sûr le fait que la venue du 27° BCA le 15 mars, est antérieure de deux semaines au vote du budget qui a eu lieu le 2 avril. Cet & oubli » d'inscription au budget primitif est assez étrange. Pour ma part, il montre l'insincérité du budget, en tout cas pour ce qui concerne cet article.
Je suis d'autant moins enclin à voter le virement de crédit relatif à cet article que le 26 mars dernier j'écrivais à Monsieur le maire afin d'obtenir — c'est mon droit de conseiller municipal — les factures émises par les entreprises qui avaient fourni boissons, petits fours et verrines pour cet événement. Aujourd'hui, 24 septembre, presque 6 mois jour pour jour après ce courrier, je n'ai toujours pas obtenu de réponse.
Quant à la commémoration de la stèle pour Marianne Cohn, il y a tout lieu de croire qu'elle était déjà décidée au moment du vote du budget le 2 avril.
Dès lors on voit que les réceptions qu'organise la commune ne visent qu’à montrer la municipalité
à son avantage, celle-ci ne pouvant montrer des réalisations classiques (réseaux, écoles,
bâtiments publics, etc.} dont elles auraient été le maître d'œuvre, puisqu'il n'y en a tout simplement pas. À tout le moins il restera pour seules réalisation les cérémonies patriotiques et les images qui ont été réalisées, celles que l'on peut voir dans le dernier bulletin municipal et qui l’ornent à profusion.
Le fait que le budget & réceptions » tant dans le budget principal que dans le budget du CCAS ait doublé en l'espace d'une année est anormal, et cela ne se comprend que parce que nous sommes en année préélectorale.
Il est tout à fait anormal que le budget & réceptions » du CCAS ait doublé lui aussi. Le CCAS — Conseil communal d'action sociale — n'a-t-il pas pour vocation de venir en aide aux nécessiteux ? Il est n'est pas normal que l'aide aux familles, budgétée à hauteur de 7 000 Euros, soit d’un montant deux fois inférieur au budget réception de 2019, et qui se monte à 14 648 €,
J'ignorais que le CCAS avait pour vocation d'offrir des petits fours et des verrines. Tout cela ne se comprend que parce que nous sommes en année préélectorale.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74586 VIRY - Tél. : 04 50 O4 70 26- Fax: 04 50 04 70 70 Favillet n°
2019 -
Dès lors on voit bien l'objectif de la municipalité, faire financer sa campagne pré-électorale par
le biais du budget principal et pire encore par le budget de l’action sociale ; le dernier bulletin municipal servant alors de support de communication à ladite campagne.
J'appelle done à voter contre le virement de crédit bénéficiant à l'article 6257
{« Réceptions »). »
Entendu l'exposé de Monsieur Studer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 19 voix
pour, 1 abstention (SECRET Michèle} et 2 voix contre (DUPENLOUP Joël et BARBIER Claude).
Article unique
Adopte les virements et les ouvertures de crédits tels que proposés.
Les signatures suivent au registre
N laiure lélét st
7.1 - Décisions budgétaires
je publicitéà
D Télétransmise le Û Q QCT. 2019
R Affichée le 10 OCT. 2019
Certifiée exécutoire le 1 0 OCT, 2019
gation du Maire
énékal des services
Yannick MONCHÂTRE
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 02, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 VIR 4 | CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-075
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 22
Nature de l'acte :
1.4 - Autres contrats
Haute-Savoie
Le 24/09/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 18/09/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la saile communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND
Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, CATRY François-Philippe à DE VIRY Henri, GUIDO Virginie à MICHALOT Sandrine
Absent(s): DERONZIER Martine, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : POIRIER Patrice
OP SONO Ne INR e ANA AR PIAUIT
Convention relative aux activités périscolaires pour l'année scolaire 2019-2020
Madame Sabine HERRERO, adjointe déléguée aux affaires scolaires, explique à l'assemblée
que dans le cadre des services périscolaires, la commune de VIRY organise des ateliers à destination des enfants scolarisés dans ses écoles, les mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à13h30 et les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 18h00 durant les semaines scolaires.
Désireuse de développer un accueil de l'enfant, à la fois éducatif et accessible à tous, la commune a souhaité associer le savoir-faire de l'association & Etoile Sportive de VIRY » {E.S.V.) en leur demandant de prendre en charge des ateliers s'intégrant dans les activités des services périscolaires.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d'intervention de l'E.S.V. dans le cadre des nouvelles activités périscolaires mis en place par la commune.
Elle précise en outre le montant prévisionnel des ateliers organisés par l'E.S.V. et qui feront
l’objet d'une demande de remboursement. Ce montant est évalué au maximum à 7 700,00 €
pour la période du 2 septembre 2019 au 2 juillet 2020.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la convention de partenariat avec l'association &K Etoile Sportive de VIRY »
concernant l’organisation d'ateliers dans le cadre du périscolaire au cours de l’année scolaire
2019-2020.
Article 2
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Les signatures suivent au registre
Nomenclature félétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
RH Télétransmise le 1 b SEP. 2019 And de AVENTURE
M Affichée le Ù 8 OCT, 2019 TU c
Certifiée Marre le 8 OCT. 201 |
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Moirie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 047070 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-076
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
3.3 - Locations Présents: 19
Votants : 22 Haute-Savoie
Le 24/09/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 18/09/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, CATRY François-Philippe à DE VIRY Henri, GUIDO Virginie à MICHALOT Sandrine
Absent(s): DERONZIER Martine, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : POIRIER Patrice
OSNBATIMENMEOMMUNAL=TANCIENNPRESBYTERE
Bail de location — Madame GROS Anaïs
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que la locataire du logement T2, côté parking, à l’ancien presbytère, situé 58 place de l'Eglise, a donné congé pour le 30 septembre 2019.
ll rappelle que la commune de Viry réserve la location des appartements du 58 place de l'Eglise,
aux agents employés dans les collectivités de la commune de Viry.
Vu la demande de Madame GROS Anaïs, il propose de lui donner à bail cet appartement.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article L :
Décide de donner à baïl à Madame GROS Anaïs, employée à la médiathèque de Viry,
l'appartement de type 2 {superficie de 41,43 m2) situé au 2ème étage de l'immeuble côté parking, pour un loyer mensuel de 360,00 € + 25,00 € de provisions pour charges, à compter du 1e novembre 2019.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le baïl de location correspondant,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Le Maire, Les signatures suivent au registre
cla ission :
3.3 - Locations
Mesures de publicité :
Télétransmise le 7 5 SEP. 2018
@ Affihéele D 8 OCT. 2019
x Certifiée exécutoire le Û 8 OCT. 109 |
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-077.
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
1.1 - Marchés publics Présents: 19
Votants : 22 Haute-Savoie
Le 24/09/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 18/09/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, CATRY François-Philippe à DE VIRY Henri, GUIDO Virginie à MICHALOT Sandrine
Absent(s)]: DERONZIER Martine, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance: POIRIER Patrice
06 =" MARCHESIPUBLICS
Approbation du règlement intérieur de la commande publique
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la volonté de mettre en place un règlement relatif à
la commande publique interne à la commune afin de se fixer des règles de fonctionnement ayant
pour conséquence de sécuriser la passation et l'exécution des marchés publics donc de réduire les
risques juridiques associés à cette matière.
En effet, en 2014, un règlement intérieur des marchés publics avait été adopté maïs ce dernier se
révèle obsolète en raison du changement de réglementation intervenu en 2015. Il devient d'autant
plus utile suite à l'augmentation de la taille de la commune ayant engendré une augmentation du
volume et des montants des besoins et donc l'obligation de plus en plus fréquente de suivre une
procédure déterminée, sous peine de ne pas être conforme à la réglementation.
Il a pour principal but de guider les agents et les élus dans leur démarche d'achat et d'instaurer
des réflexes juridiques et économiques conformes à la vision politique de la commune et à la
réglementation de la commande publique.
Ce règlement est constitué de trois phases, correspondant aux trois étapes de la vie d'un marché, à savoir : la préparation, le déroulement et l'exécution de la consultation.
Une attention particulière est portée au processus décisionnel, à savoir le choix du titulaire et la
signature du marché correspondant. Sont notamment listés et explicités les organes de décision et
d'avis, permettant d'éclairer le conseil municipal lors de son choix. A ce titre, est proposée la
création d'une commission & marchés », composée des mêmes membres que la Commission d'Appel
d'Offres (CAO), ayant pour but de donner un avis sur l'attribution du marché dans les cas où la CAO n'est pas compétente pour attribuer un marché.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Artiele 1 :
Approuve le règlement intérieur de la commande publique.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 79
Feuillet #°
2019- Fouîles n°
2019-
Article 2 : .
Approuve la création de la commission marchés composée des mêmes membres que la CAO.
Les signatures suivent au registre
Nomenclature télétronsmission :
1.1 - Marchés publics
esu e publicité :
M Télétransmise le 1 5 SEP. 2019
D Affichée le û 8 OCT. 2019
R Certifiée exécutoire le Û 8 OCT. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Tone de Viry = Hauie-Suvoie — 02, vue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Faa : O4 50 O4 70 70 VIR & | CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2019
| DÉLIBÉRATION MUNICIPALE n° DEL 2019-078
Conseillers municipaux
Nature de l'acte : En exercice : 26
Présents : 19 5.1 - Élection exécutif Votants : 22 Haute-$avoie
Le 24/09/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 18/09/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle
communale l'Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.
Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND
Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BÉTEMPS
Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY
Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine,
conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six
membres.
Procuration(s) : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, CATRY François-Philibpe à DE VIRY
Henri, GUIDO Virginie à MICHALOT Sandrine
Absent(s): DERONZIER Martine, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie
Secrétaire de séance : POIRIER Patrice
Election d'un nouvel adjoint suite à la démission de Madame Rebecca DUVERNEY
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adijoinis relève de la compétence du
conseil municipal. En vertu des articles L2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de huit adjoints.
Suite à la démission de Madame Rebecca DUVERNEY du poste de troisième adjoint, Monsieur le
Maire rappelle au conseil municipal qu'il y a le choix entre deux propositions :
- supprimer le poste d’adjoint (article L2122-2 du CGCT) ;
- procéder à l'élection d'un nouvel adjoint en remplacement de l'adjoint démissionnaire.
Il précise aussi que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, l'adjoint nouvellement élu prend
naturellement place au dernier rang dans l'ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remonte d'un rang. Cependant, le conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que
dans l'ordre du tableau, ce nouvel adjoint occupera le même rang que son prédécesseur.
Après lecture par Monsieur le Maire de tous ces points, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide’
de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint qui occupera le même rang.
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Monsieur BARTHASSAT Jean-Luc propose sa candidature.
Résultat du premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de votants 22 (vingt-deux)
- Nombre de suffrages déclarés nuls 3 (trois)
- Nombre de suffrages exprimés 19 (dix-neuf)
A été proclamé 3ère adjoint, Monsieur BARTHASSAT Jean-Luc.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 80 04 70 26 = fax: 04 20047070
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Les signatures suivent au registre
Nomenclature téléfransmission :
5.1 - Élection exécutif
Mesures de publicité :
BR Télétransmise le 2 B SEP, 2019
Œ Affichée le {] à OCT, 2019
Œ Certifiée re û b OCT. 2019
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE Feuillet n°
2019-
DÉCISION MUNICIPALE n° BRL MIT
Portant approbation du contrat de carnet d'heures pour le support et
l'assistance technique des systèmes informatiques de la commune de Viry avec la société AZIMUT TECHNOLOGIE Haute faute
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu le contrat remis par la société AZIMUT TECHNOLOGIE (dit AZIMUTEC) ;
Considérant la nécessité de disposer d'un support et d'une assistance technique pour les systèmes informatiques de la commune ;
DECIDE
Aticle 1 :
D'approuver le contrat de carnets d'heures pour le support et l'assistance technique des systèmes informatiques de la commune de Viry proposé par la société AZIMUTEC, Europa 3, à Archamps (74160).
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
® Carnet de 50 heures de support et d'assistance technique des systèmes informatiques.
® Pour un montant total de 5 250 € HT.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Aïticle 3 :
Le contrat est conclu à conclu à compter du 1er avril 2019 pour une durée minimum d'une année. Il est renouvelable par reconduction expresse des deux parties.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société AZIMUTEC.
Viry, le 5 juillet 2019
Mairie de Viry = Havie-Savoie— 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Fouflet n°
2019-
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
212
1.4 - Autres contrats
& publicité :
A Télétransmise le {8 JUIL. 2019
Affiché le 10 il, 2019
Notifié à l'intéressé(e) le 10 JUIL. 2019
Certifié exécutoire le 1 {] JUIL 2019
{Nom, Et lité du signataire)
Votes de recours : & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique U Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) }. DÉCISION MUNICIPALE n° br
Portant approbation du contrat de services pour la verbalisation
électronique et le matériel afférant
Avec la société YPOK Maute-Savole
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu le contrat remis par la société YPOXK ;
Considérant la nécessité pour la police de bénéficier de la maintenance du logiciel de verbalisation électronique ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat de de services pour la verbalisation électronique et le matériel afférant
proposé par la société YPOK, 9 Rue des Halles —- 75001 PARIS.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
& Assistance téléphonique à l’utilisation du logiciel.
e Maïintenances corrective, adaptative, évolutive et réglementaire.
o Hébergement du logiciel sur les serveurs d'YPOXK.
& Matériels vendus par YPOK.
o Extension de Garantie Plus.
© Pour un montant total de 1 251 € HT.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Le contrat est conclu du 10/10/2018 jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible tacitement, pour des périodes annuelles, sauf préavis notifié par l’une ou l’autre des parties 3 mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société YPOK.
Viry, le 5 juillet 2019
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuilet n°
2019- Faulllet n°
2019-
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur: Secrétariat général
ere
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
D Télétransmise le (} 8 JUIL, 2019
D Affiché le 10 HN. 2019
D Notifié à l'intéressé(e) le 4 [ JUIL. 2019
Certifié exécutoire le û TEL. 2019
(Nom, prénom, qualité du signataire) Ù ‘
urs : & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.jelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) ».
Marie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY —Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 DÉCISION MUNICIPALE n° Baule
Portant approbation du contrat de maintenance du logiciel de gestion de salle municipale
Avec la société 3D OUEST Maute-Ssroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu le contrat remis par la société 3D OUEST ;
Considérant la nécessité de poursuivre la maintenance du logiciel de gestion de salle municipale et ceci conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016 ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat de maintenance du logiciel de gestion de salle municipale proposé par
la société 3D OUEST, 5 Rue de Broglie 22300 LANNION.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Prestations d'entretien et de maintenance du logiciel & Gestion de salle municipale 3D QUEST », à savoir :
© Maintenance du logiciel de gestion d'infrastructures pour un montant
annuel de 135 €.
© Maintenance du module grand public pour un montant annuel de 45 €.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Le contrat est conclu à compter du 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD, pour une
durée d’un an, reconductible 3 fois pour une durée d’un an.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société 3D OUEST.
Viry, le 8 juillet 2019
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rve Villa Mary — 74580 VIRY — Tél .: 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuitet n°
2019- Fouillet n°
2019 -
. ee . Cadre réservé à la notification Service rédacteur: Secrétariat général {Nom, prénom + date + signature)
N l slét ti
1.4 - Autres contrats
es icitéà
DA Télétransmise le 0 9 JUL. 2019
BI Afitéle 10 JUL. 2019
D Notifié à l'intéressé(e) le À Û JUIL. 2019
Certifié exécutoire le 10 JUIL. 2019
(Nom, prénom, qualité du signataire)
tu Ten recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique {{ Télérecours citoyens D accessible par le site internet wyw.telerecours fr. Dans le même délai, Un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) ».
Mairie de Viry= Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél.: O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ûü
DÉCISION MUNICIPALE n DEC 2019-021
Portant attribution d'un contrat de prestation de services à la société ENMI pour le nettoyage des locaux de l'école de Malagny
du 16/07/2019 au 15/07/2020 Haute Savoie
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Vu la délibération n°2014-036 du 08 avril 2014, portant délégation à M. le Maire des missions prévues à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n° DEC2018-021 du O4 juillet 2018 portant attribution d'une prestation cinq fois par semaine pour le nettoyage de l’école de Malagny à la société ENMI à compter de septembre 2018,
Vu le changement des rythmes scolaires qui sont passés sur une semaine de 4 jours depuis la
rentrée de septembre 2018,
Considérant qu'il convient de nettoyer régulièrement les locaux de l'école de Malagny pour
une utilisation quotidienne,
Considérant que la société ENMI a présenté l'offre la mieux-disante,
DÉCIDE :
Article 1
De conciure avec la société ENMI, ZAC de Pré-Viorine, 135 chemin du Mont-Sion, 74160
Neydens, un contrat de prestation de services pour l'entretien et le nettoyage de l'école de
Malagny.
Article 2
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
Objet :
Entretien et nettoyage courant quatre fois par semaine des locaux en période scolaire,
Entretien et nettoyage des vitres, rebords de fenêtres et toiles d'araignées, une fois par
mois dans l’année scolaire,
selon le descriptif joint en annexe à la présente décision.
Coût :
1533.00 € HT/mois, somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Durée
Les prestations seront effectuées du 16/07/2019 au 15/7/2020, soit sur 10 mois.
Article 3
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-Préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la responsable du centre des finances publiques de Saint-Julien-en-Genevois et à la société ENMI.
Viry, le 16 juillet 2018
Le Maire,
André BONAVENTURE
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 7826 - Fax | 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Foullet n°
2019-
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Services techniques {Nom, prénom + date + signature)
r transmission :
1.4 - Autres contrats
icité
Télétransmis le M © AÔ
Affiché le A4 .O+.19
Notifié à l'intéressé(e) le AA + .\ GS
=
2
x
Ex
Œ Certifié exécutoire le A « o+ À oü
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ). DÉCISION MUNICIPALE n° Ppritmre
Portant approbation du devis de reprise du réseau d'eaux pluviales sur la DN 500 à Essertet
Avec la société BESSON Haute: Ssruie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales {C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu les devis remis par la société BESSON pour un montant de 14 146.83€ HT et par la société
DUCREY pour un montant de 13 952.63€ HT ;
Considérant l'offre de la société BESSON avec remise des plans de recollement conformes aux recommandations SIG et la capacité de l’entreprise à intervenir au mois d'octobre ;
Considérant l'offre de la société DUCREY avec non remise des plans de recollement conformes aux recommandations SIG et la capacité de l'entreprise à intervenir au mois de novembre ;
Considérant que l'offre de la société BESSON est la mieux disante ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le devis de reprise du réseau d'eaux pluviales sur la DN 500 à Éssertet, proposé par la société BESSON, ZA Les Iles —- 74270 MARLIOZ.
Aiticle 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Pose d'une canalisation d'eaux pluviales en remplacement de l'existante détériorée.
© Réfection de la route.
e Réalisation des plans de récolement et la préparation pour la mise en conformité SIG.
® Pour un montant de 14 146.83 €.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en-
Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société BESSON.
Viry, le 29 juillet 2019
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019 -
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Services techniques
clatyre télé ion :
1.4 - Autres contrats
Masures de publicité :
D Télétransmise le 3 û JUIL. 2019
D Affihéle 39 JUIL. 2019
Œ Notifié à lintéressé(e) le 3 1 JUIL, 2019
DT Certifié exécutoire le 3 1 JUIL. 2019
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le F
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte refet de la
demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 DEC 2019-0724
Portant attribution d’un contrat de prestation de services
à la société AP GROUPE SERVICES pour le nettoyage des locaux
principaux et des modulaires de l’école M. COHN pour l'année scolaire 2019/2020 Maute-Eavotie
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à M. le Maire ;
Considérant l'offre de la société AP GROUPE SERVICES pour assurer le nettoyage des locaux principaux aïînsi que des modulaires de l'école M. COHN située 23, Rue Villa Mary à VIRY,
Considérant qu'il convient d'effectuer ceïte prestation,
DÉCIDE
Article 1
La présente décision municipale annule et remplace la décision n°2019-022.
Article 2
De conclure avec la société AP GROUPE SERVICES - 293, route du Tunnel - hbétiment Le
Thomas [| - 73370 LE BOURGET DU LAC, un contrat de prestation de services pour l'entretien
et le nettoyage des locaux principaux et des bâtiments modulaires de l’école M. COHN.
Article 3
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
Objet : Eniretien et nettoyage mensuel des locaux modulaires (Salles de classe, couloir,
sanitaires) 4 jours par semaine y compris le nettoyage d'été avant la rentrée semaine 35.
Coût : 5 765.06 TTC par mois, soit 69 180.72 € TTC annuel.
Durée : Les prestations seront effectuées à compter de la semaine 36 et ce pour 12 mois.
Article 4
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la responsable du centre des finances publiques de Saint-Julien-en-Genevois et à la société AP GROUPE SERVICES.
Viry, le 05 août 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 59 04 70 26 — Fax : O4 50 04 79 70
Feuillet n°
2019- feuillet n°
2019 -
NT . . Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services techniques ne
Nomenclature téléfransmission :
1.4 - Autres contrats
res di icité :
HI Télétransmis le S ES A4
DH Affihéle ES. X .i0
DA Notifié à l'intéressé(e) le 19 SEP. 2010
D Certifié exécutoire le 13 SEP. 2018
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
A rl recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} h. aol MINI PNR DEC 2019-025
Portant approbation de l'avenant n°2 du marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du cenire technique municipal
Avec le groupement d'entreprises Atelier d'Architecture IACHINI & ZAMPIN, M&M ARCHITECTE, Bureau d'études BRIERE, SARL E.D.S Maute-Savuie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulières prévoyant l'obligation de
fixer, après réception de l'avant-projet définitif, le coût de réalisation des travaux que le
maître d'œuvre s'engage à respecter et de rendre définitif le forfait de rémunération du
titulaire ;
Considérant la fixation du forfait provisoire de 33 000 € HT suite à des travaux estimés à 200 000 € HT ;
Considérant la remise de l'avant-projet définitif pour un montant de 283 700 € HT ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver l'avenant n°2 au marché n°2017-012 de maftrise d'œuvre pour le réaménagement du centre technique municipal et agrandissement de locaux administratifs et vestiaires.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du forfait global définitif sont les suivantes :
e Forfait de rémunération d'un montant de 40 852.80 € HT.
e Mission Relevés et Diagnostics d'un montant de 1 600 € HT.
e Mission PC Préfa d'un montant de 1 600 € HT.
e Avenant n°1 ayant pour objet d'ajouter une mission supplémentaire d’un montant de 400 € HT.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et au mandaïaire Atelier d'architecture IACHINI & ZAMPIN du groupement d'entreprises Atelier d'Architecture IACHINI & ZAMPIN, M&M ARCHITECTE, bureau d'études BRIERE, SARL E.D.S.
Viry, le 20 août 2019
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 C4 70 70
Feulllet n°
2019- Feuillet n°
2019 -
. . , Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Secrétariat général {Nom, prénom + date + signature)
1.1 - Marchés publics
Mesures de gvblicité 5
D Télétransmise le 2 1 AT 208
ES Affihéle 2 1 AOUT 201
D Notifié à l'intéressé(e) le 2 1 ADU 201
DT Certifié exécutoire le 7 1 AOÛT 2019
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le HouiRg
1 & Tout fecours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens } accessible par le site internet www.lelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) h.
Moirie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tel. : O4 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ete NE UINITeN A MNT DEC 2019-026
Portant approbation d’un contrat pour l'exploitation
du service de transport de cantine — Voyages GAL
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) :;
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu la proposition de la société & Voyages GAL »,
Considérant la volonté de la commune de rendre le service cantine accessible à l'ensemble des enfants scolarisés à Viry, y compris ceux inscrits à l’école élémentaire de Malagny ;
Considérant la nécessité de transporter les enfants de l'école élémentaire de Malagny au restaurant scolaire situé au chef-lieu ;
DECIDE
Article 1 :
De conclure avec la société & Voyages GAL », située à Pers-Jussy (74930), un contrat relatif à l'exploitation du service de transport de cantine scolaire.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet du contrat : Transport des élèves de l'école de Malagny jusqu'au restaurant scolaire
® Durée: 12 mois
eo Prix: 80 € HT (96,00 € TTC) par jour de fonctionnement {1 Aller-Retour quotidien)
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de St-Julien-en-Genevois, Mme le Percepteur de St-Julien en Genevois et à la société & Voyages GAL »n.
Viry, le 26 août 2019
Le Maire,
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Foutlet n°
2019- Feuilles n°
2019-
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
I Télétransmise le 3 { AQUT 10
Affiché le 1 { SEP, 2010
LT Notifié à l'intéressé(e] le { 1 SEP. 2010
[R Certifié exécutoire le 1 1 SEP 9019
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal
Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens ) accessible par le site internet vwvtelerecours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Hhoirie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 DÉCISION MUNICIPALE n° Erpulrs
Portant approbation de la mission de maîtrise d'œuvre relative à la
sécurisation du glissement de terrain dans le hameau de Malagny (chemin
des Clinzets)
avec la société HYDRETUDES Maute:Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu le devis remis par la société HYDRETUDES ;
Considérant la nécessité de sécuriser les lieux en raison de glissements de terrain, de procéder
à la réparation de la conduite d'assainissement pluvial et de procéder à la stabilisation des berges ;
Considérant la connaissance du terrain par la société HYDRETUDES en raison de la réalisation récente du renforcement d'une maison située en aval {propriété PIDOUX) ;
Considérant l'offre remise par la société HYDRETUDES comme étant la mieux disante ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver la mission de maîtrise d'œuvre relative à la sécurisation du glissement de terraïn dans le hameau de Malagny, proposé par la société HYDRETUDES — 815 Route Champ Farcon — 74370 ARGONAY.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet :
© Mission de conception hydraulique décomposée en deux phases : Etudes de diagnostic
{DIAG) et Etudes d’avant-projet (AVP).
o Mission de Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)/Suivi de chantier décomposée en quatre phases : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux {ACT), VISA des études d'exécution {VISA}, Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET) et Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des Opérations de Réception {AOR).
© Option 1 : dossier & loi de l’eau » selon la procédure de déclaration.
© Option 2 : demande d'autorisation de défrichement.
Q Option 3: rédaction d'une Déclaration d'intérêt Général (DIG) simplifiée pour l'aménagement de la moitié droite du lit au droit du rejet d'eaux pluviales en berge gauche.
e Durée : à compter de l'ordre de service de démarrage :
- Pour la mission DIAG : 1 mois.
- Pour la mission AVP : 1 mois.
Pour la mission ACT : 1 mois et demi dont 1 mois pour la rédaction du DCE et 2 semaines pour l'analyse des offres.
e Montant: 14 646 € dont 10 503 € pour les missions DIAG/AVP/DCE/CHANTIER et 4 143 € pour les 3 options envisagées.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax « 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019 -
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de ia présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saïint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société HYDRETUDES.
Viry, le 9 septembre 2019
Le Maire,
LS a K
+ *
NET, 1
An URE
\
adre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
1.6 - Maîtrise d'œuvre
res de icité :
DT Télétransmise le { ÿ SEP, 2019
Mfihéle D 4 SEP. 7019
ET] Notifié à l'intéressé(e) le 1 $ SEP, 2019
DA Certifié exécutoire le 18 SEP. 1019
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Hatog_
Voies de recours : &{ Touffecour à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique 4 Télérecours citoyens » accessible par le site internet sx . gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairte de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Ti. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 DEC 2019-028 DÉCISION MUNICIPALE n°
Portant approbation du contrat de maintenance pour le panneau
d'information lumineux
avec la société LUMIPLAN VILLE NawterSsvole
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu la proposition remise par la société LUMIPLAN VILLE ;
Considérant l'arrêt de la garantie du panneau d’information lumineux depuis le 26/04/2019 ;
Considérant la nécessité d'entretenir le matériel d'information lumineux garantissant la mise à disposition de l'information municipale aux citoyens et contribuables de la commune de Viry ;
Considérant la nécessité d'entretenir également le logiciel de programmation du panneau
d'information lumineux ;
Considérant la connaissance optimale du fonctionnement du matériel et du logiciel associé par
la société LUMIPLAN VILLE du fait de la fourniture par cette dernière du matériel ;
Considérant que la proposition de la société LUMIPLAN VILLE est la mieux disante ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat de maintenance pour le panneau d'information lumineux proposé par
la société LUMIPLAN = 6 Rue Royale 75008 PARIS.
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet : prestations de maïîntenance curative comprenant notamment la vérification du bon fonctionnement, le déplacement illimité des techniciens aïnsi que la fourniture de la totalité des pièces de rechange.
e Durée : 5 ans, à compter du 1° septembre 2019.
© Montant : forfait annuel de 1 450 € HT.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société LUMIPLAN.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Viry, le 2 septembre 201 9
Fadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
nu
D Télétransmise ef 3 SEP, 201
Affiché le (] 3 SEP, 2019
DT Notifié à l'intéressé[e) le f] 3 SEP, 2018
D Certifié exécutoire le û 3 SEP, 2019
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : « RAS à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique t{ Télérecours citoyens } accessible par le site internet ww.telerecours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) ».
Moirie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mury — 74580 VIRŸY — Tél.: O4 50 04 70 26 - Fax: O4 5G O4 70 70 DEC 2019-029 DÉCISION MUNICIPALE n°
Portant approbation d’une mission d'assistance à passation de marchés
d'assurance
avec la société PROTECTAS Haute servie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Considérant la nécessité pour la commune de remettre en concurrence le contrat portant sur les
risques statutaires du personnel qui est résilié, à l'initiative de la société SECUREX, à compter du 01/01/2020 ;
Considérant que la rédaction des cahiers des charges relatifs aux besoins en assurance de la collectivité nécessite des compétences spécifiques dont la commune ne dispose pas ;
Considérant qu'il importe dès lors de confier l'audit relatif aux besoins de la collectivité en matière d'assurances, la rédaction des cahiers des charges correspondants, l'analyse des offres reçues et la préparation des notes de couvertures à un cabinet expert dans ce domaine,
DECIDE
Article 1 :
De confier à la société PROTECTAS, dont le siège social est situé T Rue du Château — 35590 GRAND FOUGERAY, une mission d'assistance à passation de marchés d'assurance.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Phase d'audit pour l'analyse des risques encourus par la collectivité à partir. d'éléments
d'investigation proposés à la collectivité et pour la recherche et l'analyse des statistiques sinistres sur la période la plus significative sur le plan technique.
® Phase de mise en concurrence comprenant la rédaction de l'ensemble des pièces du marché, l'analyse des offres, la préparation des notes de couverture et la vérification des contrats définitifs.
® Dans un délai d'exécution de 4 mois, pour une mise en place du nouveau contrat au 01/01/2020.
© Pour un montant forfaitaire de 1 500€ HT.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de ia présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en-
Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société PROTECTAS.
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 64 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuiliet n°
2019-
Viry, le 9 septembre 2019
Le Maire,
LL
Fsdre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
D Télétransmise le] Q SEP, 2010
Œ Affihéle [ G SEP, 2019
BR Notifié à l'ntéressé(e) le (] Q SEP, 2010
H Certifié exécutoire le 0 9 SEP, 2010
: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique &t Télérecours citoyens » accessible par le site internet wuw.telereceurs fe Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie— 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 DEC 2019-030 DÉCISION MUNICIPALE n°
Portant approbation du contrat d'analyse des surfaces du restaurant
scolaire après nettoyage
avec la société SAVOIE LABO Naute-Savuie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu le devis remis par la société SAVOIE LABO ;
Considérant l'obligation d'analyse des surfaces du restaurant scolaire après nettoyage
permettant de vérifier l'efficacité du nettoyage et de la désinfection ;
DECIDE
Atlicle 1 :
D'approuver le contrat d'analyse des surfaces du restaurant scolaire après nettoyage, proposé
par SAVOIE LABO, Technolac — 23 allée du lac d'Aiguelette — BP 50251 — 73374 LE BOURGET-DU-LAC,
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet : prestations d'analyse de surfaces du restaurant scolaire situé au 140 rue Villa Mary 74580 VIRY après nettoyage comprenant la mise en analyse, la transmission par mail des rapports d'analyse, la mise à disposition d'un espace extranet permettant la consultation des résultats en temps réel ainsi qu'une assistance téléphonique permetiant l'interprétation des résultats.
e Périodicité: fréquence trimestrielle d'intervention, soit À passages dans l’année, chaque passage comprenant 2 prélèvements.
e Durée: 3 ans, reconductible tacitement une fois 3 ans.
e Montant : 262 € HT par an.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Aticle 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société SAVOIE LABO.
Viry, le 12 septembre 2019
Le Maire,
| Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fevillet n°
2019- Fonte n°
2019-
Le : , Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité t
Télétransmise le”. À ? SEP. 2019
X Affihéle 13 SEP. 2019
D Notifié à l'intéressé(e) le {À 3 SEP, 2019
Certifié exécutoire le 1 3 SEP. 1019
(Nom, prénom, qualité du signataire)
: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique 4 Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwyw.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande} ».
Kate de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 LÉ ReRtRoN MINI Te ANR TAN DEC 2019-031
Portant approbation du devis de préparation et reprise des chaussées de la route des Auges
avec la société BESSON Haute -Ssseie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu le devis remis par la société BESSON ;
Considérant la décision de la commune de reprendre la couche de roulement de la voirie entre les carrefours avec la route de Saint-Julien et le chemin Sainte-Catherine en pleine largeur suite aux travaux d'assainissement eaux usées et eau potable par la Communauté de Communes du Genevois (CCG) ;
Considérant la décision entre la commune de Viry et la CCG de partager les frais à hauteur
de 50% ;
Considérant que l'entreprise BESSON est titulaire du marché avec la CCG et missionnée par cette dernière ;
Considérant la décision de la commune de confier la part dont elle a la charge à l'entreprise BESSON ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le devis de préparation et de reprise des chaussées de la route des Auges,
proposé par la société BESSON -— ZA Les Îles BP36 74270 MARLIOZ.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
eo Objet : reprise de l’accotement suite à la pose d'un béton bitumineux de 7 cm d'épaisseur entre le carrefour avec l'allée de la Forêt et le carrefour avec le chemin Sainte-Catherine ; la mise à niveau des tampons de regard; et la préparation de la pose d'un enduit dans l'agglomération de la Rippe entre le carrefour avec la route de Saint-Julien et l'allée de la forêt.
e Durée des travaux : 1 mois, à compter de mi-septembre jusqu'à mi-octobre.
6 Montant : 8 804.75 € HT.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société BESSON.
Mairie de Viry- Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fauillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
F J Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature félétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
HR Télétransmise le 1 6 SEP, 2019
D Affihéle 16 SEP, 2019
Notifié à l'intéressé(e) le 1 6 SEP, 2019
1 Certifié exécutoire le 1 6 SEP, 2019
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Haure
: & Tout recours à lee de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique tt Télérecours citoyens D} accessible par le site internet www.ielerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) ».
| Mairte de Viry - Haute-Savoie — 02, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : Od 50 O4 70 26 - Fax : 04 50 O4 70 70 DÉCISION MUNICIPALE n° EL REr
Portant approbation d'un contrat d'avance de trésorerie
d'un montant de 600 000,00 €
Maute-favuie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu la délibération n°2014-036 du 08 avril 2014, portant délégation à M. le Maire des missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'augmenter la trésorerie de la commune,
DÉCIDE :
Alicle 1
De conclure un contrat avec la Caïsse d'Epargne, Rhône Alpes, 88 avenue d'Aix les Bains, BP 17 à SEYNOD (74601).
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet du contrat :
- avance de trésorerie à courf terme d'un montant de 600 000,00 €
o Taux d'intérêt : EONIA {valeur au 02/09: - 0,36 %) {seuil plancher de l'indice de
référence égal à zéro) + marge de 0,40 %
e Frais de dossier : 900,00 €
+ Commission de non utilisation : 0,15 %
e Durée: 12 mois
Article 3
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-Préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme le Percepteur de Saint-Julien-en-Genevois et à la Caisse d'Epargne.
Viry, le 18 septembre 2019.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70.
Feuillet n°
2019- Feulllet n°
2019-
UE " Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Comptabilité (Nom, prénom + date + signature)
se Envoi RAR
- NE AA ASF HE HO
Œ Télétransmise le 1 Q SEP. 2019
Œ Affiché le 2 SEP. 2019
A Notifié à l'intéressé{e) le 1 Î SEP, 2019
D Certifié exécutoire le 1 Û SE 2019
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Voles de recours : & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens } accessible par le site internet wyw.isterecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Morte de Viry — Haute-Savoie = 82, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
DÉCISION MUNICIPALE n° Ep REr
Portant approbation d'un contrat de prêt d'un montant de 155 000,00 €
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu la délibération n°2014-036 du 08 avril 2014, portant délégation à M. le Maire des missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de trouver un moyen de financement pour l’achat d'un nouveau camion,
Considérant qu'il importe dès lors de recourir à un prêt pour financer les dépenses liées à cette acquisition,
DÉCIDE :
Article 1
De conclure un contrat de prêt avec la Banque Postale, 115 rue de Sèvres, 75275 PARIS cedex 06.
Article 2
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet du contrat :
- Capital emprunté de 155 000,00 €
e Taux d'intérêt annuel : 0,35 % l'an
e Taux effectif global : 0,39 % l'an
e Taux effectif global en fonction de la périodicité trimestrielle : 0,098 %
e Frais de dossier : 200,00 €
° Durée : 72 mois
e Taux : fixe
e Remboursement : échéances trimestrielles
Article 3
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-Préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme le Percepteur de Saint-Julien-en-Genevois et à la Banque Postale.
Viry, le 19 septembre 2019.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : Eavei en RAR.
7.3 - Emprunts
Service rédacteur : Comptabilité
NE UA A3F 2744058 Re
Télétransmise le ? (] SEP. 2019
D Affihéle 2 SEP. 2019
Œ Notifiéà l'ntéressé(e) le 2 Q SEP, 2019
D Certifié exécutoire le 10 SEP. 2019
{Nom, prénom, qualité du signataire)
: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux
peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ».
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 7Q DEC 2019-034 DÉCISION MUNICIPALE n°
Portant approbation du contrat de service pour le logiciel YENFANCE
avec la société YPOK
Haute-hsvuie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.CIT. à Mr le Maire ;
Vu le contrat remis par la société YPOXK ;
Considérant la nécessité de bénéficier de la maintenance et de l'hébergement pour le logiciel de gestion du restaurant scolaire tt YENFANCE » ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat de service pour le logiciel YENFANCE proposé par YPOK, 9 Rue des Halles - 75001 PARIS.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Maïintenances corrective, adaptative, évolutive et réglementaire.
© Hébergement du logiciel sur les serveurs d'YPOK.
® Assistance téléphonique {support hotline) à l’utilisation du logiciel.
° Pour un montant total de 3 700 € HT par an dont 2 500 € HT pour la maintenance et 1 200 € HT pour l'hébergement.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Le contrat est conclu du 01/01/2020 au 31/12/2022. I est reconductible tacitement, pour des périodes annuelles, sauf préavis notifié par l'une ou l’autre des parties 3 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société YPOK.
Viry, le 19 septembre 2019
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26— Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Faulilet n°
2019 -
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature téléfransmission :
1.4 - Autres contrats
le publicité :
D Télétransmise le Î g SEP, 2019
D Affihéle 10 SEP, 208
DT Notifié à l'intéresséle) le 2 0 SEP, 201
2 0 SEP. 209 DA Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Faire
: 4 Tout recoursAfi'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique t& Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwyv.lelerscours fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) ». DÉCISION MUNICIPALE n° EURE
Portant approbation de l'abonnement à LEXIS 360 COLLECTIVITES
TERRITORIALES
avec la société LEXIS NEXIS Naute-5avote
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu les devis remis par les sociétés WEKA, DALLOZ et LEXIS NEXIS ;
Considérant l'utilité de disposer d'une base de données juridiques pour tous les domaines
dévolus à une commune permettant d'éclairer et de sécuriser les prises de décision ;
Considérant que l'offre de LEXIS NEXIS est la mieux disante ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver l'abonnement à LEXIS 360 COLLECTIVITES TERRITORIALES, proposé par LEXIS NEXIS SA, 141 Rue de Javel 75747 PARIS.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Pack territorial plus comprenant un accès :
Oo Aux collections pratiques Litec dans les matières suivantes: Formulaire des
Maires, Secrétaire de Mairie, Fonction Publique Territoriale, Formulaire du
personnel territorial, Pratique de l'état civil, Pratique des Marchés Publics,
Guide de la coopération intercommunale, Guide de la protection sociale,
Pratique du budget communal.
À une revue hebdomadaire & Administrations et collectivités territoriales ».
À des modèles d'actes.
À des fiches pratiques et des synthèses en droît des collectivités territoriales.
À des dossiers d'actualité.
À toute la législation et réglementation {textes et jurisprudences) pouvant être
commentée.
0
O0
O0
0
oO
® Accès illimité pour tous les agents de la collectivité.
e Formation téléphonique à l'utilisation.
® Assistance téléphonique à la recherche.
& Pour un montant de 3 230 € HT par an. Ce montant est proratisé en fonction de l'utilisation effective sur l'année.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Le contrat est conclu pour l'année 2019, au prorata de l’utilisation c’est-à-dire du 1e octobre 2019 au 31 décembre 2019, puis reconduit chaque année, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception sous préavis de 30 jours avant l'échéance de l'abonnement en cours.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Foutllet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en-
Genevois, Mme la Trésorière de Saiïnt-Julien-en-Genevois et à la société LEXIS NEXIS SA.
Viry, le 20 septembre 2019
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
Nomencl lé ission :
1.4 - Autres contrats
D Télétransmise le 2 9 SEP, 2010
D Affihéle 7 Q SEP, 2010
Notifié à l'intéressé{e] le ? 3 SEP, 2018
Certifié exécutoire le 1 3 SEP, 2019
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens D» accessible par le site internet x :3.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lé silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 nitetioN M ENNEMI DEC 2019-036
Portant approbation du contrat de maintenance et d'assistance à l’utilisation du logiciel CIVIL NET ENFANCE
avec la société CIRIL GROUP Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu le contrat remis par la société CIRIL GROUP ;
Considérant la nécessité de bénéficier d'une assistance et de la maintenance d'un logiciel utilisé par les services de la mairie ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat de maintenance et d'assistance à l’utilisation du logiciel CIVIL NET ENFANCE, proposé par CIRIL GROUP SAS, 49 Avenue Albert Einstein BP 12074 69603 VILLEURBANNE.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
& Fourniture des nouvelles versions du logiciel,
e Mise à jour des progiciels standards d'application,
® Assistance d'exploitation technique
e Assistance Formation en ligne.
® Pour un montant de 2 698.39 € HT.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Ârticle 3 :
Le contrat est conclu du 01/01/2018 au 31/12/2018, durée rétroactive permettant le règlement d’un litige trouvant son origine dans l'absence de l'envoi par la société de contrat valide, objet de la présente décision, empêchant par conséquent le paiement des prestations effectuées tout au long de cette période.
Auticle 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société CIRIL GROUP
Viry, le 30 septembre 2019
INAVENTURE
Feuiliet n°
2019- Feuiilet n°
2019-
SR . Lo , Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature téléfransmission :
1.4 - Autres contrats
bdté
D Télétransmise le 9 (] SEP, 2019
D Affiché le 3 SEP. 2019
D Notifié à l'intéressé(e) le 3 {] SEP. 201
Certifié exécutoire le {| 1 QCT. 108
(Nom, prénom, qualité du signataire)
: & Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) ». DÉCISION MUNICIPALE n° Ep,
Portant approbation du contrat de prestations d'hébergement du logiciel
CIVIL NET ENFANCE
avec la société CIRIL GROUP Hauta-Savaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2014 du 08 avril 2014 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Mr le Maire ;
Vu le contrat remis par la société CIRIL GROUP ;
Considérant la nécessité de bénéficier de prestations d'hébergement en raison de ia capacité
insuffisante des serveurs de la commune ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat de prestations d'hébergement du logiciel CIVIL NET ENFANCE, proposé par CIRIL GROUP SAS, 49 Avenue Albert Einstein BP 12074 69603 VILLEURBANNE.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
© Prestations d'hébergement du logiciel CIVIL NET ENFANCE.
© Pour un montant annuel de 6 326.91 € HT, sous réserve des modalités de révision annuelle
des prix.
Somme à laquelle il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Le contrat est conclu pour les années 2016, 2017 et 2018, durée rétroactive, permettant le
règlement d’un litige trouvant son origine dans l'absence de lenvoi par la société de contrat
valide, objet de la présente décision, empêchant par conséquent le paiement des prestations
effectuées tout au long de cette période.
Ârticle 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-en-
Genevois, Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois et à la société CIRIL GROUP.
Viry, le 30 septembre 2019
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feulllet n°
2019-
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature) Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
le publicité :
Télétransmise le 3 { SEP, 2019
Affiché le 3 {] SEP, 2019
Notifié à l'intéressé(e) le 3 { SEP, 2010
Certifié exécutoire le ( 1 OCT. 1016
(Nom, prénom, qualité du signataire)
s
Le Pure
Voies de recours : & Tout recour] à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.jelarecours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la
demande) }.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feuillet n°
2019.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR 2019-299
Portant règlementation de circulation Rue Villa Mary Du 08 Juillet 2019
au 19 juillet 2019 — Entreprise
COLAS RAA Maure Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L. 2212-1, L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.41 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
approuvant {l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière — Livre 1 — Bèm bartie : signalisation
temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise COLAS RAA basée au PAS
DE L'ECHELLE — ETREMBIERES (741 00) pour réaliser des
travaux de réfection de trottoir Rue Villa Mary
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise
COLAS RAA,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Rue Villa Mary. Cette réglementation sera applicable du Lundi 8 Juillet
2019 au Vendredi 19 Juillet 2019 inelus.
Atticle 2
Pour permettre le bon déroulement de la prestation de réfection du trottoir au niveau de lo Mairie au Chef-Lieu, les restrictions suivantes
seront instituées au niveau de la zone des
travaux :
- Circulation en chaussée rétrécie avec mise en place d'un sens Prioritaire à l'aide de panneaux type B15/C18,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner au niveau du chantier
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l'entreprise COLAS RAA.
Article 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se tradulra par
l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Aricle 5
Mr le Directeur Général des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry = Havie-Savoie — 92, tue Ville Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70
26 = Fax. 04 30 04 70 70 feuillet n°
2019 -
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-la brigade de gendarmerie de Valleiry,
Ja police pluricommunale du Vuache,
d'entreprise COLAS RAA.
VIRY, le 01/07/2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à
la notification (Nom, prénom + date + signaiure)}
j télétronsmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non sournis à l'obligation de transmission
A Affiché le
Notifié à l'intéressé(e) le
Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voles de rasours : /louÿ reca SE l'encontre du présent
arrèlé pourra être porté devant le tribunal
administratif de EL dark un délai de deux mels
suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce
cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse le silence gardé pendant
les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ETENTENS
Portant règlementation de la circulation chemin de la Perrière
Du O8 Juillet 2019 au 19 Juillet 2019 - Entreprise COLAS RAA
Maute-Suroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1,
L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.41 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant {& l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8èm partie : signalisation
temporaire h,
Vu la demande formulée par l’entreprise COLAS RAA basée au PAS DE L'ECHELLE —
ETREMBIERES (74100) pour réaliser des travaux de réfection de chaussée et pose de drains.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise COLAS RAA,
ARRÊTE :
Arlicle 1
Le Chemin de la Perrière sera temporairement barré à la circulation du Lundi 08 Juillet 2019 au Vendredi 19 Juillet 2019.
Aticle 2
Une déviation sera mise en place par l’entreprise COLAS RAA, par la route du Pontet et la
route de Soral (RD 118) afin de permettre le bon déroulement des travaux.
Atlicle 3
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devro être maintenu.
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise COLAS RAA.
Article 3
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Arlicle 6
Mr le Directeur Général des services, M. le responsable des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
la brigade de gendarmerie de Valleiry,
la police pluricommunale du Vuache,
L'entreprise COLAS RAA
Le conseil Départemental de Haute-Savoie
| Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRV = Tel. : 04 50 04 70 26 = tax 04 30047020
Feuillat n°
2019- Feuillet n°
2019
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à ià notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclolure télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
D& Affiché le
D Notifié à l'intéressé(e) le
D Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours: & Tout recours! à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans ln délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2019.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EEE
Portant règlementation de circulation Route de la Gare {D118) Du 08 Juillet
2019 au 19 juillet 2019 — Entreprise COLAS RAA
Mauts-Saroin
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1,
L. 2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.1 10-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire },
Vu la demande formulée par l’entreprise COLAS RAA basée au PAS DE L'ÉCHELLE —
ETREMBIERES (74100) pour réaliser des travaux de réfection de trottoir Route de la Gare.
Vu l'avis favorable du Conseil départemental de Haute-Savoie en date du 01/07/2019
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise COLAS RAA,
ARRÊTE :
Article
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route de la Gare (D118). Cette
réglementation sera applicable du Lundi 8 Juillet 2019 au Vendredi 19 Juillet 2019 inclus.
Arlicle 2
Pour permettre le bon déroulement de la prestation de réfection du trottoir au niveau de la
copropriété {{ la Boisselière », les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone
des travaux :
- Circulation alternée à l'aide de feux tricolores entre 9h et Téh
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner au niveau du chantier
Arlicle 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise COLAS RAA.
Article 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
Mr le Directeur Général des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moilris de Viry= Haute-Savole - reVilla Mary = 74580 VIRY — tél. : 04 30 04 70 20 Fan 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-la brigade de gendarmerie de Valleiry,
a police pluricommunale du Vuache,
-Le Conseil Départemental de Haute-Savoie
entreprise COLAS RAA.
VIRY, le 01/07/2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre SE la notification (Nom, prénom + date + signature} "12 le mission
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le
Notifié à l'intéressé(e) le
Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, quolité du signataire)
CE EE L
oies cours : & Tout reaus à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande} ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ETEDIEZ
De voirie portant permission de voirie
Chemin des Rosats, pour une reprise de tranchée suite à un raccordement
au réseau d'eaux pluviales
Entreprise COLAS pour le compte de M. HOXA Zeijnuliah Haute-Savile
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu Farticle L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du
15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 29/01/2019 par laquelle M. HOXA, pour le compte de
la société ARDITI, basée à COLLONGES-SOUS-SALEVE (74160), demande L'AUTORISATION
POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, Chemin des Rosats, situé en
agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisati
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de pour
une reprise de tranchée suite à un raccordement au réseau d'eaux pluviales située 306 Chemin
des Rosats conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivantes :
rescriptions fechniques particulière :
Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe. Le Chemin des: Rosats est considéré en structure légère selon l'annexe jointe. -
écurité et sjgnalisati antie
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le
cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Implantation ouverture de chantier et recolement
présent arrêté ne pourra excéder une La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du durée de 2 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 08 juillet 2079.
Article 2_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Malets de Vi: to-Savale — 92, rue Villa Mars « 74680 VIE él, : 04 50 04 70 24 as : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019. Feuillet n°
2019-
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient
survenir du fait des
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par
le signataire que vis-à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux.
Pendant ce
délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement
réconsiituée au
droit de la tranchée.
Article 3 : Validité et renouvellement de l'arrêté - Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut
être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour
ce dernier, de droit
à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour
une durée
de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
e itionnaire sera tenu e veler son autorisation avant la e
d'échéance de la
présente permission de voirie.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux
seront remis en état
sans délai.
VIRY, le 08 juillet 2019
Le Maire,
DIFFUSIONS
- COLA {
ANNEXE | |
Annexe guide technique ,Réalisation et remblayage des tranchées sur chaussées" et
Contormément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux LA Abénétianlre est informé qu'il dispose d'un
droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Te 3 jer ci-dessus désigné.
La présents décision pourra faire l'objet d'un recours devant le “ribunal Administratil compétent dans les G à fomter de sa notification.
d , “ \ ifi =
Service rédacteur. : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Noture de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le © TA À)
Notifié à l'intéresséle) le O$ O1 19
Certifié exécutoire le ci Cr . 19
(Nom, prénom, qualité du signataire)
André 8@
Voies de recours E roughcours à l'onconire du présent arrété pourra étre porté devant ks tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de dleux mois suivant 5a
notification. Dans le même délai, un
récours gracieux peul être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant
les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) n. Feuillet n°
2019.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR 201307
Portant règlementation de la circulation Chemin des Rosats
Du 08 juillet 2019 au 12 juillet 2019 — Entreprise COLAS
Maute-$yroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L. 2212-1,L. 2212- 2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2
et LA] 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié approuvant { l'instruction interministérielle sur.
la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie :
signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par la commune de VIRY (74580)
pour réaliser des travaux de reprise de tranchée suite à
un raccordement au réseau d'eaux pluviales, chemin des Rosats,
en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation
dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents de l'entreprise COLAS,
ARRÊTE :
Article 1
Le chemin des Rosats, au droit de l'intersection avec
la route de Fagotin, sera temporairement barré à la circulation
du 08 ivillet 2019 au 12 juillet 2019 inelus. Une déviation
sera mise en place par le Chemin de Luche et le Chemin de
la Gabelle.
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation
devra être maintenu en permanence.
Au vu de l’article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules
en stationnement gênant sur les places réservées Pourront être
verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions
prévues par le même code.
Arlicle 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions
du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l’entreprise COLAS.
Article 3
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté
se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons
de sécurité,
rit
M. Le Directeur Général des Services, M. le responsable des services
techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry = Hauis.Gaeie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRT —
Tél. : 04 50 04 7026 — Fax : 04 5004 7070. wvillet n°
019-
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- la Communauté de Communes du Genevois,
- l'entreprise COLAS,
VIRY, le O8 juillet 2019
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Services techniques (Nom, prénom + date + signature)
* "+
clolure j :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêré permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
affiché le O8: O4 A9
D Notifié à l'intéressé(e) le O4 O+ AS
HR Certifié exécutoire le AO. À 19
qualité du signataire}
Voies de raçours : où roches à l'encontre
du présent acrété pourra être porté devant
le tribunal
administratif de GRENO dons un délai de deux
mois suivant 5a noilficotion. Dans l& même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de lo
cécisian, Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse {le
silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EYE NEA:
Portant règlementation de la circulation Route des Tattes
Le 12 juillet 2019 — Entreprise CEMEX
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8èm partie: signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l’entreprise CEMEX (69800) pour réaliser des travaux de
pompage de laïîtance à l’intérieur d'un regard et débouchage d'une canalisation, Route des
Tattes, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise CEMEX,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement reglementée, route des Taties le vendredi 12 juillet
2019.
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser.
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise CEMEX.
Article 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiaï
du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
Mr le Directeur Général des Services, M. le responsable des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Feuiliet n°
2019-
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- l'entreprise CEMEX,
VIRY, le 10 juillet 2019
Le Maire,
v
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la noïification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature féléfransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent A Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affihéle lo. D+-9019
D Notifié à l'ntéressé(e) le Ac. LA
DA Certifié exécutoire le Hs. 10)
(Nom, prénom, qualité du signataire)
LeMaire,
André NTURE
d *
Voie urs: & rplre ours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de fa demande) ». Foutiet a°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EYE NET
Portant règlementation de la circulation Route de Bellegarde — RD1206
Du 15 juillet 2019 au 19 juillet 2019 - Entreprise ALPES OUVRAGE
Maute Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ainsi que les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment son livre [V,
Vu la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret du 03 juin 2009, modifié le 31 mai 2010, classant la RD 1206 dans le réseau
des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
Vu l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire »,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
Vu la demande formulée par l’entreprise ALPES OUVRAGES basée à MONNETIER-
MORNEX (74560) pour réaliser des travaux de rénovation sur ouvrages d'art, Route de
Bellegarde, entre les PR 12+565 et 12+465, en agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental en date du 12 juillet 2019,
Vu l'avis favorable du Préfet en date du 12 juillet 2019,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise ALPES OUVRAGES,
ARRÊTE :
Article 1
La route de Bellegarde - RD 1206, enire les PR 12+565 et 12+465, sera temporairement réglementé à la circulation, du lundi 15 juillet 2019 au vendredi 19 juillet 2019 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat manuel de 09 h à 16h, - La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser.
- Interdiction de stationner.
Anti
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise ALPES OUVRAGES
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Fauillet n°
2019-
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
M. le Directeur Général des Services, M. le responsable des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
"la brigade de gendarmerie de Valleiry,
# la police pluricommunale du Vuache,
# la Communauté de Communes du Genevois,
4 l’entreprise ALPES OUVRAGES.
VIRY, le 15 juillet 2019
Andr
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification
{Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
CT] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
R Affihe le 5 - © 19
Notifié à l'intéressé(e) le AS A \9
Certifié exécutoire le A $ © + -} G
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwkelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
| Mairies de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél.: 04 50 Ou 70 26 — Fax : 04 #0 04 70 70 Feulllet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR 2019-311
Portant règlementation de la circulation Rue du Vuache.
Du T5 juillet 2019 au 02 août 2019 - Entreprise EIFFAGE ENERGIE
TELECOM haute Sevaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.
221 2-1, L. 2212- 2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — Bèm bartie :
signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM basée à PRINGY (74370) pour réaliser des travaux d'ouverture
de chambre orange pour tiroge de câbles, pour le
compte d'Orange, rue du Vuache, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer
la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise
EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
ARRÊTE :
Arlicle 1
La circulation sera temporairement réglementée rue du Vuache, durant une journée dans la période du lundi 15 juillet
2019 au 02 août 2019 inclus,
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat manuel à l'aide de panneaux B15 C18,
- La vitesse sera limitée à 30km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la
route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Arlicle 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par
l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons
de sécurité.
Aricle 5
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, tte Ville Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax: 04
30 04 70 707 feuillet n°
2018-
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— {a police pluricommunale du Vuache,
_ La Communauté de Commune du Genevois,
— l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Viry, le 11 juillet 2019
Le Maire,
Le
( VENTURE
1
Service rédacteur: Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le AA ST À)
Notifié à l'intéressé(e] le AÀ, À 19
Certifié exécutoire le À. . 5 . 19
Nom, prénom, qualité du signataire p q
NAVENTURE
{
a ours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citoyens » accessible par le site internet
islerecours.fr. Dans le même délat, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence
gardé pandent les deux mois suivant le recours gracieux emporte rojet de lo demande) h.
Haine de Viry = HavreSovole — 92, rue Villo Mory = 74580 VIRV — Tél. : O4 50 04 70 26 = Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° NET
Portant règlementation de la circulation Rue des Entrepreneurs.
Du 15 juillet 2019 au 02 août 2019 - Entreprise EIFFAGE ENERGIE
TELECOM Meute-farsie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L. 221 2-1,L. 2212- 2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et LA] 1-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant
« l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
— Livre 1 — Sim partie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM
basée à PRINGY (74370) pour réaliser des travaux d'ouverture
de chambre Orange pour tirage de câbles, pour le
compte d'Orange, rue des Entrepreneurs, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce
secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
ARRÊTE :
Ariicle 1
La circulation sera temporairement réglementée rue des Entrepreneurs, durant une journée dans la période du lundi 15 juillet
2019 au 02 août 2019 inclus.
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone
des travaux : - La
circulation sera règlementée par alternat manuel à l'aide de panneaux
B15 C18,
"La vitesse sera limitée à 30km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Ariicle 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt Immédiat du chantier pour des raisons
de sécurité.
Atlicle 5
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce
qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie deViry — Haute-Savoie = 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26
Fox 04 50 04 70 70. fevillet n°
2018-
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
_ La Communauté de Commune du Genevois,
— l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Viry, le 11 juillet 2019
Es
André BONAVENTURE
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Services techniques (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmissien :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affihéle AA.©1.AC)
Notifié à l'intéressé(e) le AA.Q'1 AS)
Certifié exécutoire le AÂ. À . \©
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Aÿ AVENTURE
tu Toul recours à l'encontre du présent arrété pourra être parité devant le tribunol
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant +a nolification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique {{ Télérecours choyens accessible par le site internet
my elarecques fr, Dans le mème délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
ans ce cas, le recours contentieux pourre être introduit dans les deux mols suivant lo répome {le silence
gardé pendant les deux mols suivant le recours gracieux emporte rejet do la demande} h.
honte de Vry = Haute-Suvols —92, 4 lle Mary « 74880 VIRY = Tôl. : O4 50
O4 70 26 Fax: 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR 2019-323
Portant règlementation de la circulation Place Bochet
Du 29 juillet 2019 au 16 Août 2019
Entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM Mauté Savaie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L. 2212-17, 1. 2212- ‘
Vu le Code de la route, notamment les articles R.1
10-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié approuvant {l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Considérant la demande formulée par l'entreprise
EIFFAGE ENERGIE TELECOM basée à PRINGY (74370) pour
réaliser des travaux d'ouverture de chambre télécom,
sur la Place Bochet, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation
dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la
place Bochet, en agglomération. Cette réglementation sera applicable du 29 juillet 2019 au 16 Août 2019 inclus.
Article 2 Les
restrictions suivantes seront instituées au niveau de la
zone des travaux : - Lo circulation sera
règlementée par alternat manuel,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser.
- interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions
du Code de la route et à l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue
ef déposée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté
se traduira par l'arrêt immédiat du chantier Pour des raisons
de sécurité.
Article 5
Mr le Directeur Général des Services, M. le Directeur
des services techniques municipaux, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Mairie de Viry NÉE er re Fe — RE Te LS
DA F0 DR LR Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- suillet n°
019-
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Vaileiry,
- la police pluricommunale du Vuache,
- l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
VIRY, le 22 juillet 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Services techniques
" À
(Nom, prénom + date + signature)
élé smission :
6.1 - Police municipale
focus Es pe ai}
Nature de l'acte :
e. 2sjo+ | 259
[1] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
-
ri
SEûsA1E
= 7 €
Affiché le CS 28 : 12
Notifié à l'intéresséle) le 2 où
iS
: 6 À CE Certitié exécutoire le fe" A XD
(Nom, prénom, qualité d signataire}
Le Maire —.
4 UC IN
: U Tout recours à l'encontre du présent arrété
pourra &tre porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux
mols suivant sa notification, Dans ke même délai,
un
recours gracieux peul être présenté à l'auteur de
la décition, Dans ce cos, le racaurs contentieux pourra
être
introduit dans les deux mois suivant la réponse
{le silence gordé pendant les deux mois sulvont
le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EEE
Portant règlementation de la circulation Route du Saléve — RD 18
Du 02 août 2019 au 09 août 2019 - Entreprise EIFFAGE ENERGIE
TELECOM Maute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1, L 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et LA411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «{{ l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation
temporaire »},
Vu la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM basée à PRINGY (74370) pour réaliser des travaux de remplacement de plaques de chambre, Route du Salève, pour le compte d'ORANGE, en agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental en date du 30/07/2019,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
ARRÊTE :
Article 1
La route du Salève, sera temporairement règlementée à la circulation du vendredi 02 août 2019 au vendredi 09 août 2019 inclus.
icle
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser.
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 4
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable des services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry— Haute-Savoie — 92, tue Ville Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax + 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
Arlicle 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e la brigade de gendarmerie de Valleiry,
e la police pluricommunale du Vuache,
e Le Conseil Départemental 74, arrondissement des routes
départementales de Saint Julien En Genevois,
e l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Viry, le 22 juillet 2019
Le Maire,
André BDNAVENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification
Nalure de l'acte :
R Affiché le
Nomenclature télétransmission :
6.1 — Police municipale
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission:
Notifié à l'intéressé(e) le
{Nom, prénom + date + signature)
Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
S : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant
le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra êire introduit dans les deux mois suivant la réponse
gracieux emporte rejei de la demande) ». Île silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY —
Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- AR 2019-33]
Portant occupation du domaine public — Rue Villa
Mary Le 31 juillet 2019- Entreprise
QUALITECH GROUP Haëte-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu l’article L, 2212-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'article L. 411-1du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié approuvant «l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — Livre T — 8ème partie : signalisation
temporaire », Vu la délibération du
Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre
2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine
public, Vu
l'arrêté municipal n° AR 2016-35] du 25
octobre 2016 Portant règlementation d'occupation du domaine public
communal ;
Vu la demande Présentée le 24/07/2019 Par
l'entreprise QUALITECH GROUP, basée au 104 chemin de la Vettaz, à ENTRELACS
(73410) pour 9Ccuper frois places de stationnements
au niveau du 53 rue Villa Mary, à VIRY (74580), domaine public, en
agglomération, Considérant
qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer
et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment
la commodité de la circulation et la sécurité publique,
Au vu de l'article R417-10 8 IV et V du Code de
la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées Pourront
être déplacés aux frais du contrevenant
conformément aux dispositions prévues par le même code.
Mme la Directrice Générale des Services, M, le
responsable des services techniques municipaux, la police pluricommunale
du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire
et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation
l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas
les obligations qui lui sont imposées.
Le tarif d'occupation Pour une journée et
pour un engin est fixé à 10€. Le demandeur
devra s'acquitter de cette somme.
QE de
, ee —————
Es
Mairie de Viry — Hauie-Savoie — 92, rue
Villa Mary — 74580 VIRYŸ — Tél, ;: 04 50
04 70 26 - Fax : 0A 50 04 70 70
Feuillet n
2019- Allet n°
9 -
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise
à :
= Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie à VALLEIRY,
- La police pluricommunale du Vuache.
- L'entreprise QUALITECH GROUP.
VIRY, le 25 juillet 2019
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent DA Arrêté
temporaire
Mesures de publicité :
Hi Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le CSN . ©)
Notifié à l'intéressé(e) le 28. CA 1)
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
F ,
Îe coté ce M6 D af
ouh du 25/b7/45
HI Certifié exécutoire le 2s|& H toi
{Nom, prénam, qualité du signataire)
gracieux emporte rejet de la demande) ).
Volas da recours : fl Tout recours
à l'encontre du présent arrêté pourra
Étre parté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai
de deux mois suivant 5a notification. Dans
le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur
de la décision. Dans ce eds, le recours contentieux
pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse
{le silence gardé pendant les deux mois suivant
le recours
me Marie de Viry — Haute-Savoie
— 92, rue Tee EL n À Villa Mary - 74580
VIRY — Tél. : 04 50 04
70 26 = Fax : 04 50 04 70
70 Feuillet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EEE
Portant règlementation de la circulation Route des Auges.
Du 02 août 2019 au O1 octobre 2019 - Entreprise BESSON SAS
Maute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 2-1 ,L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant { l'instruction
intérministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation
temporaire },
Vu le décret du 03 juin 2009, modifié le 31 mai 2010, classant la RD 1206 dans le réseau
des routes à grande circulation,
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour
réaliser des travaux de création de réseaux eux usées et eau potable, route des Auges, en
et hors agglomération,
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 25/07/2019,
Vu l'avis favorable du service des routes du Conseil Départemental de la Haute Savoie
date du 26/07/2019,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers ef des agents de l'entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Aricle 1
La Route des Auges, au droit de l'intersection avec le carrefour de la Route de Saint-Julien-
RD1206 jusqu'au carrefour Route des Auges/Chemin Sainte-Caïherine, sera temporairement barrée à la circulation du vendredi 02 août 2019 au lundi 01 octobre inclus.
Article 2
L'accès aux véhicules de secours et celui des riverains à leur habitation devra être maintenu
en permanence.
Une déviation sera mise en place par la route de Saint-Julien (RD 1206) et la Montée du Fort, selon le plan joint en annexe.
Suivant les phases de travaux, l'accès aux chemins du Héron Cendré et Chemin Sous la Rippe
sera maintenu pour les riverains depuis le carrefour Route des Auges/Route de Saint-Julien {RD 1206).
Article 3
Au vu de l’article R417-10 & IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux dispositions prévues par le même code.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74880 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26- Fux: 04 50 047070 Feuillet n°
2019-
Article 4
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS.
Ariicle5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 6
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— La Communauté de Commune du Genevois,
— Le Conseil Départemental 74,
— La Direction Départementale des Territoires 74,
— l'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 29 juillet 2019
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale 5 tton rEcy Par
Naïure de l'acte : \ \ Tate < € . 23/3204
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire ua . 3: 1 ”
Mesures de publicité : Ù Er
Acte non soumis à l'obligation de transmission “4
Affiché le OD-D$ 10)
Notifié à l'intéressé(e) le 243 ! 1 \9 Feuillet n°
2019-
4 ! C
D Certifié exécutoire le 35: co 1 \9
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
Voies de recours : 4 Tuf rfcours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ».
4 Savalisnion assotide au sscteur n'1A : Diation principale du Hermaauts Rippe par a RDLAUS et la Montée dut fort et dévitions Intarigs possibles pour les riverains,
Mairie de Viry — Hauie-Savaie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 79 Feuillet n°
2019-
AR 2019-333 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation Route du Pontet
Du 02 août 2019 au 10 septembre 2019 - Entreprise BESSON SAS
Haute Ssruie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-71, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour réaliser des travaux d'extension d'antenne réseau d'eaux usées, Route du Pontet, au droit de la Route de la Gare — RD 118, pour le compte de la Communauté de Communes du Genevois, hors agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil départemental de Haute-Savoie en date du 29/07/2019,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Aricle 1
La circulation sera temporairement réglementée Route du Pontet, au droit de la Route de la
Gare — RD 118. Cette réglementation sera applicable du 02 août 2019 au 10 septembre 2019 inclus.
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser.
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS.
Article 4
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d'une couche d'enrohé à froid de 3 em minimum devra être effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Ville Mary— 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— La Communauté de Commune du Genevois,
— l'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 29 juillet 2019
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : . . ñc Cuhe ER af |
6.1 - Police municipale $ S ER:
ÿ +. 90 Naïure de l'acte : à à le 4] cie
[] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité : <=
Acte non soumis à l'obligation de transmission T FU
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Affiché le 5. TX. 19
AT : 4 ; C Notifié à l'intéresséle) le -?- AUD
HR Certifié exécutoire le à 12312 is
(Nom, prénom, qualité du signataire)
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je ecours: ( Tou]recour à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Feuillet n°
2019-
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuites n°
2019-
(n}
ARRETE MUNICIPALE AR 2019-334
Portant prolongation de la règlementation de la circulation Route de
Sezegnin
Du 30 juillet au 02 août 2019 - Entreprise BESSON SAS Mavte-Sardie
Le Maire de Ia Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et LA411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie: signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l'entreprise BESSON SAS basée à MARLIOZ (74270) pour réaliser des travaux de création de raccordement au réseau d'eau potable sur conduite existante, Route de Sezegnin, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise BESSON SAS,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporaîrement réglementée Route de Sezegnin. Cette réglementation sera applicable du mardi 30 juillet 2019 au vendredi 2 août 2019 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instiftuées au niveau de la zone des travaux :
Circulation en demi-chaussée avec mise en place de panneaux B15 et C18, - La vitesse sera limitée à 30km/h,
Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise BESSON SAS.
Article 4
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d'une couche d’enrobé à froid de
3 cm minimum devra être effeciuée une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 64 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— La Communauté de Commune du Genevois,
— l'entreprise BESSON SAS.
Viry, le 29 juillet 2019
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature}
Nomenclature téléfransmission :
6.1 - Police municipale fe une æexft 7
Nature de l'acte : { ets à. 5 i} o+ { PSN
CT Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité : ee Ne
Acte non soumis à l'obligation de transmission ou &
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Notifié à l'intéressé(e) le à. c) .\C5
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(Nom, prénom, qualité du signataire)
Maire,
Voi ours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra êire
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». AR 2019-346 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
De péril imminent
Bâtiment cadastré section E sous le numéro 1932, sis 1087 Route de Frangy M. LAMOUR Jean-Stéphane Maure Saroie
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-24;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L511-1 à L511-6 ;
Vu la lettre d'avertissement en date du 16 juillet 2019 adressée au propriétaire de l'immeuble sis 1087 Route de Frangy à Viry ;
Vu le rapport en date du 02 août 2019, de M. Jean-Luc DUPUIS, expert judiciaire désigné par ordonnance n°149046989 de M. le président du tribunal administratif de Grenoble en date du 26 juiliet 2019 sur ma demande ;
Considérant absence d'observations et de mesures palliatives mises en œuvre par le propriétaire suite à l'avertissement susvisé ;
Considérant qu'il ressort du rapport précité qu'il y a urgence à ce que des mesures provisoires
soient prises en vue de garantir ia sécurité publique, laquelle est menacée par l'état de l'immeuble sis 1087 Route de Frangy à Viry sur la parcelle cadasirée section E, n°1932, appartenant à M. LAMOUR Jean-Stéphane, domicilié à 1087 Route de Frangy à Viry, compte tenu des faits suivants :
o Plus aucune tuile de couverture, aussi bien en long pan que sur la demi-jacobine à fronton domaine public ;
® Troisième pan de toiture (Est) est totalement ruiné, avec quelques rangées de tuiles et
bâches ;
® Un bâchage plastique général, mal fixé, s'est éventré ét tombe en lambeaux, laissant
apparaître des isolants et des panneaux d'O.S.B. dénaturés par la pluie et les U.V. ;
® Une protection PVC tissée non adaptée a totalement disparu, ruiné par les U.V. ;
Des tuiles écailles posées en pente pour maintenir les bâches sont en équilibre instable ;
e Les bandeaux métalliques d'abouts de toit, en rive ne sont plus solidaires des bandeaux
et pendent dangereusement ;
o Les retours d'angle des bandeaux métalliques sont fixés par des scotchs de masquage
de peinture ;
o Les habillages horizontaux des avants toits sont aux intempéries, non protégés par des bâches ;
Considérant l'existence du péril grave et imminent, l'urgence et l'intérêt général pour la sécurité
publique ;
ARRÊTE :
Article 1 :
M. LAMOUR Jean-Stéphane, domicilié à 1087 Route de Frangy à Viry, propriétaire de l'immeuble sis à 1087 route de Frangy à Viry, est mis en demeure dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté, de mettre fin à l'état de péril imminent de la construction en procédant à la mise en œuvre des mesures conservatoire suivantes :
9 Arracher et déposer tous les éléments instables (bandeaux, tuiles et zinguerie) ;
e Bâchage complet avec retours sur bandeaux ;
eo Confortement si nécessaire des éléments de charpente altérés.
Article 2 :
Faute d'exécuter les mesures conservatoires susvisées dans le délai imparti, il y sera procédé
d'office. Les frais engagés par la commune sont recouvrés auprès du propriétaire comme en
matière de contributions directes, y compris les frais d'expertise.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuiliet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Article 3 :
Faute d'exécuter les mesures conservatoires susvisées dans le délai imparti, le propriétaire s'expose aux sanctions prévues à l’article L511-6 du Code de la construction et de l'habitation.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à M. LAMOUR Jean-Stéphane, propriétaire, affiché en mairie et sur la façade de l'immeuble. Il sera publié, aux frais du propriétaire, au service de publicité foncière et de l'enregistrement d'Annecy dont dépend l'immeuble.
Article 5 :
Ampliation du présent acte sera adressée à :
M. le préfet du département de la Haute-Savoie ;
M. le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie ;
M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, gestionnaire du Fonds de Solidarité pour le Logement ;
M. le procureur de la République, près du T.G.i. de Thonon-les-Baïns.
A Viry, le 05 août 2019
Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature téléfransmission :
Nature de l'acte :
Cadre réservé à la notification
(Nam, prénom + date + signature)
LRAR le. o+|o3[44
N?AA AGG USA 4OTA 6.1 - Police municipale
Cl Arrêté permanent Arrêté temporaire
sures de public
DT Transmis au contrôle de légalité le Û f AOUT 2019
Hi Affiché le Ÿ 7 AOUT 2019
DT Notifié à l'intéressé(e) le Û Î AOÛT 2018
(Nom, prénom, qualité du signätaire
Certifié exécutoire le û 1 AOUT 2018
Voies_de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de Grenoble {Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet tt Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hitos://www.telerecours.fr /.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) »,
0
Mairie de Viry = Haute-Savoie -— 93, rue Villu Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 5 04 70 70 AR 2019-347 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation Route de Frangy
fauce-Sovale
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu l'arrêté municipal de péril imminent n°2019-346 en date du 05 août 2019 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation à hauteur du 1087 Route de Frangy, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE :
Article 1
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir à partir du n°1087 jusqu'au n° 1105 Route de Frangy à compter du lundi 05 août 2019.
Arlicle 2
Une déviation piétonne sera mise en place conformément au plan joint en annexe.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par la commune de Viry.
Arlicle 4
Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront jusqu'à la main levée de l'arrêté municipal de
péril imminent n°2019-346 précité.
Article 5
M. le Directeur général des services, M. le Directeur des services technique, M. le Chef-de
service de la police pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de la mairie et sur place. Ampliation sera
transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Vaileiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— Le conseil départemental de Haute-Savoie
Viry, le 05 août 2019
Le Maire,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019
Service rédacteur : Secrétariat général Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché le {7 AOÛT 2019
Arrêté municipal de portée générale
Ki Certifié exécutoire le 0 7 AOUT 2019
(Nom, prénom, qualité du signataire)
La. DEET
Gand MOnICNARE
Moijes de recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Foulllet n°
2019-
Annexe à l'arrêté municipal n°2019-347
Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ETENIAL
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
et fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public
Monsieur BACHELET Maxime — Restaurant & Le Compromis »
du 1: septembre 2019 au 31 décembre 2019 Maute-$ervie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités locales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et
L 2213-1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-193 du 20 avril 2016 portant règlement de police des débits de boissons dans le département de la Haute-Savoie et réglementant les zones protégées pour les débits de boissons et les débits de tabac,
Vu l'arrêté municipal n° 2008-12 du 21 janvier 2008 relatif aux bruits de voisinage,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant le tarif des redevances d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal,
Vu l'acte de vente du 02 juillet 2019 pour la cession du fond de commerce, reçue chez Maître Eric Moyne-Picard, notaire associé 2 place du Clos Fleury à Annemasse,
Considérant la nécessité de réglementer et de définir les conditions d'implantation, de délivrance et de fonctionnement des terrasses autorisées sur le domaine public pour les exploitants de débits de boissons et de restaurants,
ARRÊTE :
Article 1 : Autorisation
Monsieur Maxime BACHELET est autorisé à occuper le domaine public au droit de son commerce
de restauration - 3 rue du Marronnier à VIRY afin d'y installer une terrasse de plein air et une terrasse fermée, comme indiqué sur le plan joint.
Article 2 : Conditions et délivrance de l'autorisation La présente autorisation est accordée sous réserve que l'exploitant exerce la même activité sur la terrasse qu'à l’intérieur de l'établissement.
L'autorisation accordée est délivrée à titre personnel et doit être renouvelée à chaque
changement d’exploitant.
Cette autorisation, non cessible, est délivrée à titre précaire et révocable, notamment en cas
d'atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics, et en cas de non-respect des règles relatives aux
conditions d'exploitation et d'agencement de la terrasse (mobilier, entretien, etc.).
L'exploitant de la terrasse ne peut se prévaloir d'aucun préjudice ou d'aucune perte de jouissance
du fait de l'activité des engins et véhicules en charge d’une mission de service public.
L'autorisation ne constitue, en aucun cas, un droit de propriété commercial et elle ne peut être
concédée ou faire l'objet d'une promesse à l’occasion d'une transaction.
Article 3 : Période d'exploitation
La présente autorisation est délivrée du ler septembre 2019 au 31 décembre 2019.
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 -— Fax : 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2019: Feuillet n°
2019-
Article 4 : Horaires d'exploitation
Les horaires d'exploitation sont de 06h00 à O 1h00. Aucun client ne pourra être servi après cet horaire, la fermeture de l'établissement étant fixée à 1h00 par arrêté préfectoral.
Article 5 : Conditions de fonctionnement des terrasses L'ensemble des éléments composant la terrasse doit se trouver à l'intérieur de l'emprise.
> 5.1. Stocl bili
Tout le mobilier devra être rangé immédiatement à l'heure de fermeture de la terrasse.
En période de non exploitation de la terrasse, les tables et les chaises pourront être stockées
sur le domaine publié au droit de la devanture de l'établissement, sans entrave pour les piétons où les véhicules en charge d'une mission de service public.
> 5.2. Entretien
La terrasse et le cas échéant, la portion d'espace public entre la terrasse et la façade doit être maintenue en parfait état de propreté.
Le mobilier doit être parfaitement entretenu ainsi que les végétaux, plantes et arbustes.
Le bénéficiaire est tenu de nettoyer quotidiennement le domaine public pour lequel il bénéficie d'une autorisation. Cette disposition s'applique pour les terrasses de plein air où une attention particulière devra être portée sur la propreté sous plancher et sur plancher par un lavage journalier, et d'un ramassage des déchets de la terrasse.
Le bénéficiaire est tenu de disposer sur l'espace strict de la terrasse de cendriers et de
poubelles de tables en nombre suffisant.
> 5.3. Nuisances sonores
Conformément aux dispositions réglementaires relatives au bruit, toutes mesures utiles
doivent être prises par le responsable de l'établissement pour que l'exploitation des
installations sur la voie publique n'apporte aucune gêne pour le voisinage de jour comme
de nuit.
Les titulaires de l'autorisation devront veiller à ce que la manipulation du mobilier placé sur
le domaine public ne soit pas source de nuisances sonores pour le voisinage.
Ils devront veiller à ce que ia clientèle n'occasionne aucune nuisance susceptible de perturber la tranquillité des riverains. Ils s'engagent en particulier à ne jamais installer à l'extérieur de leur établissement quelque moyen de sonorisation que ce soit.
La musique diffusée à l'intérieur de l'établissement ne doit en aucun cas être audible à
l'extérieur de celui-ci et les fenêtres de l'établissement devront être tenues fermées de
manière permanente.
Toute animation (musique amplifiée, chanteurs, musiciens...) est interdite dans l'emprise de la terrasse ainsi qu'à ses abords immédiais. Elle devra faire l’objet d'une demande
spécifique.
Il est également interdit d'installer un comptoir à l'extérieur sur l'emprise de la terrasse
permettant d'établir une distribution de boissons, cette activité pouvant être source de
nuisances sonores.
> 5 esponsabilit
L'exploitant de terrasse est seul responsable tant envers la commune de Viry qu'envers les
tiers, de tous accidents, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit, pouvant résulter
de leurs installations.
La Commune de Viry ne le garantit en aucun cas pour les dommages causés à ses dispositifs
du fait des passants ou de tout accident sur la voie publique.
Mairie de Viey — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 G4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Article 6 : Droit d' ation du domaine pu
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance d'occupation du domaine public calculée suivant le tarif applicable pour l'année en cours et approuvé par le Conseil Municipal.
Superficie de la terrasse fermée = 40,79 m2 {cf plan joint)
Coût de la redevance = 2 €/m2/mois pour une terrasse fermée
Durée : du 01/09/2019 au 31/12/2019 soit 4 mois
Montant de la redevance : 40,79 € x 2 x 4 = 326,32 €.
Superficie de la terrasse quverte = 41,10 m2? (cf plan joint)
Coût de la redevance = 1 €/m2?/mois pour une terrasse ouverte
Durée : du 01/09/2019 au 31/10/2019 soit 2 mois
Montant de la redevance : 41,10 € x 1 x 2 = 82,20 €.
Coût total de la redevance (terrasses ouverte et fermée) : 408,52 €
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation.
Aricle 7 : Mesures de contrôle
Le titulaire de l'autorisation de terrasse est tenu de présenter son titre d'autorisation aux agents
accrédités de la Commune de Viry toutes les fois qu'il en est requis.
Il doit également se prêter à toutes les opérations de contrôle, de mesurage et de marquage
effectuées par les fonctionnaires dûment qualifiés.
Article 8 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté pourront être relevées par un procès-verbal de contravention qui sera transmis à Monsieur le Procureur de la République ou par un rapport de constatation qui sera transmis à l'autorité municipale.
Outre les sanctions pénales, l'établissement de procès-verbaux où de rapports de constatation
pourra donner lieu à des sanctions administratives allant du simple avertissement à une
restriction d'horaires, voire au retrait de l'autorisation pour une durée fixée par le Maire. Ce
retrait peut être également définitif.
Les constatations d'infraction sont notifiées par courrier avec accusé réception ou par agent
municipal aux contrevenants. La mise en demeure qui leur est adressée indique le délai de mise
en conformité ou de suppression des installations irrégulières.
Au terme de ce délai, un défaut de mise en conformité ou de suppression de ces installations peut entraîner la suppression de l'autorisation conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ces situations irrégulières donnent lieu à la perception de droits de voirie spéciaux dans les conditions déterminées ci-après. Le paiement n’a pas valeur d'autorisation.
a) Dépassements de surface autorisée
Toute constatation d'occupation excédant les dimensions figurant sur le titre d'autorisation fait
l'objet d'une perception de droits de voirie spéciaux égaux aux droits annuels correspondant
à l'emplacement occupé avec majoration de 50 % du tarif normal. En cas de récidive, cette
majoration sera portée à 100 % du tarif normal. Ces droits de voirie spéciaux pourront être répétés à chaque nouveau constat d'infraction.
b) Installation défectueuse ou non conforme à l'autorisation ou au présent arrêté
Toute constatation d'occupation de cette naïure fait l'objet d’une perception de droits de voirie
spéciaux égaux aux droits annuels correspondant à l'emplacement occupé avec majoration de
50 % du tarif normal. En cas de persistance de l'infraction, cette majoration sera portée à 100 % du tarif normal. Ces droits de voirie spéciaux pourront être répétés à chaque nouveau constat de l'infraction.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- feuillet n°
2019-
c) Diverses installations non quiorisées
Toute construction d'étalage, de terrasse, de contre étalage, de contre-terrasse, de dépôt de matériel ou d'objets divers non autorisés fait l'objet d'une perception de droits de voirie spéciaux égaux au double du tarif normal applicable dans la zone considérée.
Au terme du délai prescrit par la mise en demeure, un défaut de régularisation, de mise en
conformité ou de suppression des installations irrégulières, entraînera la perception de droits de voirie spéciaux égaux au triple du tarif normal.
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Ces droits de voirie majorés pourront être répétés à chaque nouveau constat de l'infraction.
Article 9 : Publicité
Ampliations du présent arrêté sera adressée à Monsieur Maxime BACHELET.
M le Directeur général des services, M. le chef de la police municipale pluricommunale, M. le
Commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Viry, 07 août 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature}
6.1 - Police municipale © 6 (© g/itoiû
Nature de J'acte : L Ÿ à
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire Bache £ dXNNL
esures de publicité :
ervice rédacteur : moyens généraux
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le
Notifié à l'intéressé(e) le ce. CS, 2e: \
DA Certifié exécutoire le O6. (2e) T9
1 {Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Votes de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif part être saisi pos l'application informatique tt Téléracours citoyens # accessible par le site internet ielasecurz te, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de lo décision, Dans ce cas, let recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ». Favillat n°
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Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY Tél. : 04 50 04 70 70 : 04 50 04 70 26 — Fax AR 2019-359 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant autorisation de stationnement sur le domaine public et redevance
de stationnement d’un camion de l'entreprise OUTILLAGE ST ETIENNE
Sur le parking de l’Ellipse le 26 octobre 2019 Moute-Savèle
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 411-1du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire »,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu la demande du 25 janvier 2019, présentée par l’entreprise OUTILLAGE ST ETIENNE basée à (42162) Andrézieux-Bouthéon pour disposer de places de stationnement pour son camion d'outillage sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1
Le stationnement sur une partie du parking de l'Ellipse sera interdit le samedi 26 octobre 2019, de 7h à 19h, selon le plan joint.
Afin d’avertir les usagers, les services techniques municipaux mettront en place des panneaux règlementaires & Béal » à partir du vendredi 18 octobre 2019.
Article 2
Au vu de l'article R417-10 8 IV du Code de la Route, les véhicules en stationnement gênant sur
les places réservées pourront être verbalisés et placés en fourrière conformément aux
dispositions prévues par le même code.
Article 3
Le bénéficiaire acquitter…a auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance d'occupation du domaine public calculée suivant le tarif applicable pour l’année en cours et approuvé par le Conseil Municipal.
La redevance fixée pour ce type d'occupation du domaine public est la suivante: 3 € le m2?/mois soit : 16 mètres x 2 mètres = 32 m2 x 3 € = 96 €
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais
d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation.
Article 4
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Mairie de Viry = Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Faultet n°
2019-
M le directeur Général des Services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur
le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- l'entreprise OUTILLAGE ST ETIENNE
VIRY, le 19 août 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : ex
un À 230$) 281? 6.1 - Police municipale »
É : édeo EL Sr-
Nature de l'acte : Fonte f PT DE
[1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire LÀ mi LU
Mesures de publicité :
M Acte non soumis à l'obligation de transmission
€
Œ Affiché le 23.09.2014 ” €
Notifié à l'intéressé(e] le LACE. 29
c ;
DA Certifié exécutoire le Q8.c$ 2oiû
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens » accessible par le site internet was telerecours fr, Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Hate de Viry Moule Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feulllet n°
2019-
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 7070. ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EEE
Portant règlementation de la circulation Place Bochet
Du 26 août 2019 au 16 septembre 2019
Entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM Naute-Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie: signalisation temporaire h,
Considérant la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM basée à PRINGY (74370) pour réaliser des travaux d'ouverture de chambre télécom, sur la Place Bochet, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
ARRÊTE :
Arlicle 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la place Bochet, en agglomération.
Cette réglementation sera applicable du 26 août 2019 au 16 septembre 2019 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat manuel,
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de dépasser.
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Mr le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax: O4 50 04 70 70
Fevillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie
- la police pluricommunale du
de Valleiry,
Vuache,
- l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
VIRY, le 22 août 2019
Par délégation
Pour Le Maire empêché,
La première adjointe,
Martine Deronzier
Service rédacteur : Services techniques
! télé mission :
6.1 - Police municipale
Noture de l'acte :
[1] Arrêté permanent
Mesures de publicité :
DA Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le
Arrêté temporaire
Notifié à l'intéressé{e) le
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
face rte pin px"
mail du 2558/ècis
L z3p3jasa
T-SEASTE.
FR Certifié exécutoire le 26 Jos 22 A
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation, _— /
| _" Martine Deronzier
Voies de recours : « Tout recours à l'enconire du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». AR 2019-367 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation Route de la Maison Blanche.
Du 26 août 2019 au 13 septembre 2019 - Entreprise CECCON BTP
Mause-farnin
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre T — 8ème partie: signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l'entreprise CECCON BTP basée à CRAN-GEVRIER (74961) pour réaliser des travaux d'alimentation d'une construction — Ferme FOL par Enedis, 1000 route de la maïson Blanche, à Humilly d’Amont, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise CECCON BTP,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée au droit du 1000 route de la Maison
Blanche. Cette réglementation sera applicable du lundi 26 août 2019 au vendredi 13 septembre 2019 inclus.
Les restrictions suivantes seront instiftuées au niveau de la zone des travaux :
manuel selon les besoins,
- La vitesse sera limitée à 30km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise CECCON BTP.
Article 4
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d'une couche d'enrobé à froid de 3 cm minimum devra être effeciuée une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
Article 5
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Article &
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Circulation en demi-chaussée avec mise en place de feux tricolores, où alternat
Feuillat n°
2019- Fesilier n°
2019-
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— La Communauté de Commune du Genevois,
— l'entreprise CECCON BTP.
Viry, le 22 août 2019
Pour Le Maire empêché,
ee he ro
par, DCE
La première adjointe,
Mortine DERONZIER
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale Hé deb ré eut
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
+
PR LA 26/8) LS
Acte non soumis à l'obligation de transmission =
B Affiché le 9
D Notifié à l'intéressé(e) le
Certifié exécutoire le foi [A
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Pour le Maïre empêché,
Por délégation,
La première adjointe,
Martine DERONZIER
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique &Télérecours citoyens} accessible par le site internet vouwielerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision, Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 99, cue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 G4 70 70 Fasiiet n°
2019-
AR 2019-368 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation Route de Fagotin à Vaux.
Du 09 septembre 2019 au 23 septembre 2019 - Entreprise CECCON BTP Mavwte-Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2
Vu le Code de Ia route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire },
Vu la demande formulée par l'entreprise CECCON BTP basée à CRAN-GEVRIER (74961) pour réaliser des travaux d'alimentation d'une construction — projet GAL pour Enedis, route de Fagotin, à Vaux, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l'entreprise CECCON BTP,
ARRÊTE :
Article
La circulation sera temporairement réglementée au droit du 2120 route de Fagotin à Vaux. Cette réglementation sera applicable du lundi 09 septembre 2019 au lundi 23 septembre 2019 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- Circulation en demi-chaussée avec alternat manuel ou panneau B15/C18 selon les besoins
- La vitesse sera limitée à 30km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Ariicle 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise CECCON BTP.
Article 4
Une réfection provisoire de chaussée avec mise en œuvre d'une couche d’enrobé à froid de
3 cm minimum devra être effectuée une fois les tranchées remblayées, et avant le rétablissement de la circulation. Cette réfection de tranchée temporaire devra être suivie dans les meilleurs délais par une reprise en enrobés à chaud.
Article 5
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY —Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 64 50 04 70 70 Feuillet n°
2019 -
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— La Communauté de Commune du Genevois,
l’entreprise CECCON BTP.
Viry, le 26 août 2019
Pour Le Maire empêché,
Par délégation,
La première adjointe,
Martine DERONZIER
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature téléfransmission +
6.1 - Police municipale NX Let vec
Nofure de l'acte :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité : _ \ KL ]
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a | $. X{c4| di
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le T3Ce: x
Notifié à l'intéressé(e) le
DT Certifié exécutoire le DE Jo8/ 2
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Pour le Maire empêché,
FT { 1e
{ Lt T,
ES Pac délégotion,
La première adjointe,
Martine DERONZIER
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique tt Télérecours citoyens} accessible par le site internet #, acours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
i-
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 a
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation route de la Gare (RD118)
Les 07 et 08 septembre 2019
AR 2019-370
pour la manifestation & Course sur prairie » organisée par l'ASMV Heute $Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire »,
Vu l'avis du Conseil Départemental en date du 30 août 2019
Considérant l'organisation d'une manifestation dénommée «Course sur prairie» par l'association des Sports Mécaniques de Viry, qui se déroulera route de la Gare les samedi 07 septembre 2019 et dimanche 08 septembre 2019,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des participants à la manifestation,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée route de la Gare (RD 118). Cette
réglementation sera applicable du samedi 07 septembre 2019, 7h au dimanche 08 septembre 2019, 21h.
Article 2
Les restrictions suivantes à la circulation seront instituées pour permettre l’organisation de la
manifestation :
la vitesse sera limitée à 30 km/h, dans la portion comprise entre le niveau du 301 route de la Gare {RD 118) jusqu’au niveau du passage supérieur sur l'A4O
le stationnement des véhicules sera interdit des deux côtés de la route sur cette portion, du
samedi 07 septembre 2019 au dimanche 08 septembre 2019.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par la Commune de Viry.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques
municipaux, Monsieur le Policier municipal et Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Valleiry, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26— Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019 Feuillet n°
2019-
Auicle5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry, - La police pluricommunale du Vuache,
- Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie
- l'association des Sports Mécaniques de Viry.
VIRY, le 30 août 2019
Le Maire,
André BONIAVENTURE
Service rédacteur: Services techniques Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
omencla fransmission : : > Li , TT
6.1 - Police municipale UV € SUN 9 L éplusel \
Naïure de l'acte :
C] Arrêté permanent D Arrêté temporaire 2 S leo a |
Mes: le icité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission ASEN
M Affiché le O 2.0 ON Œ V
Notifié à l'intéressé(e) le ©). CA . À
Certifié exécutoire le O2 OA. 20 IS
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : tt Tout recours à l'encontre du A ardté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mojslsuivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique & Télére rs citoyens » accessible par le site internet vwvitelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mais suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) h.
Marie de Viry = Haute-Savoie — 2, rue Villa Mary — 74880 VIRY — Tél. : O4 50 O4 70 26 Fax: 04 50 04 70 70 Fauillet n°
2019
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Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, ruelVilla Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : G4 50 O4 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ÆYETNEAT
Prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique relative aux
projets de révision du Plan Local d'Urbanisme et de plan de
zonage d'assainissement, volet eaux pluviales haute Seveie
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-19 et R153-8 ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2224-10 ;
Vu l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l’environnement ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2015-058 en date du 19 aout 2015 prescrivant la
révision du P.L.U. et définissant les modalités de concertation ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2017-038 en date du 16 mai 2017 débattant du projet
d'aménagement et de développement durable {(PADD) ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2019-001 en date du 15 janvier 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2019-020 en date du 19 février 2019 arrêtant le projet de zonage d'assainissement, volet eaux pluviales ;
Vu les avis recueillis sur les projets de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de plan de zonage d'assainissement, volet eaux pluviales et notamment ceux des personnes publiques associées et de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision n° E19000064/38 en date du 14 mars 2019 de M. le président du tribunal administratif de Grenoble, désignant Mme ROUXEL Pascale en qualité de commissaire-enquêteur ;
Vu les pièces du dossier du plan local d'urbanisme à soumettre à l'enquête publique ;
Vu les pièces du dossier du plan de zonage d'assainissement, volet eaux pluviales à soumettre à
l'enquête publique ;
Article 1 : Objets de l'enquête
H sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de plan local d'urbanisme de Viry en cours de révision et sur le projet de plan de zonage d'assainissement, volet eaux pluviales.
Article 2 : Durée de l'enquête
Cette enquête publique se déroulera du Lundi 30 septembre 2019 à 13h30 au Mercredi 30 octobre 2019 à 17h00 inclus, pour une durée de trente-et-un jours consécutifs.
Article 3 : Commissaire enquêteur
Mme ROUXEL Pascale, ingénieur conseil en environnement et assainissement, a été désignée en
qualité de commissaire-enquêteur par M. le président du tribunal administratif de Grenoble.
Article 4 : Consultation des dossiers
Les pièces des dossiers ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public, aux fins de consultation et d'observations, en mairie de Viry (92 rue Villa Mary, 74580 VIRY) pendant route la durée de l'enquête aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie.
Conformément aux dispositions de l'article L 123-10 du code de l'environnement, l'ensemble des pièces soumises à enquête publique seront dématérialisées, consultables et téléchargeables :
— Via le poste informatique dédié, situé en mairie de Viry et accessible gratuitement aux
heures habituelles d'ouverture au public ;
— Via internet à l'adresse suivante : htips://www.registredemat.fr/plu-viry-2019
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mury — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuilles n°
2019- Feuillet n°
2019-
Article 5 : Recueil des observations et propositions du public
À partir du 30 septembre 2019 à 13h30 et jusqu'au 30 octobre 2019 à 17h00, les observations et propositions du public pourront être consignées de 3 manières :
1. Directement sur le registre d'enquête déposé en mairie ;
2. Par courrier adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Viry, 92
Rue Villa Mary, 74580 VIRY, avec les mentions suivantes :
«& COMMISSAIRE-ENQUETEUR — ENQUETE REVISION DU PLU — avec la
mention [NE PAS OUVRIR] »
Ou
« COMMISSAIRE-ENQUETEUR — ENQUETE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT — VOLET EAUX PLUVIALES — avec la mention [NE PAS OUVRIR] »
3. Par voie électronique :
— Soit en utilisant l'adresse mail suivante & plu-viry7 4@registredemat.fr h, en indiquant en objet : & enquête publique PLU » ou & enquête publique zonage d'assainissement- volet eaux pluviales » ;
— Soit directement sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-viry-2019;
L'ensemble des observations et propositions reçues par voie dématérialisée et par courrier seront
tenues à la disposition du public avec le registre d'enquête situé en mairie de Viry. Elles seront
consultables sur le registre dématérialisé (htips://www.registredemai.fr/plu-viry-2019).
Atticle 6 : Permanences du commissaire enquêteur
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie aux jours et horaires suivants :
— Lundi 30 septembre 2019 .……...de 14h00 à 17h00
— Mardi 08 octobre 2019 ……..…...de 14h00 à 18h30
— Vendredi 18 octobre 2019 ……….de 16h00 à 19h00
— Samedi 26 octobre 2019............de 9h00 à 12h00
— Mercredi 30 octobre 2019....…..de 14h00 à 17h00
Article 7 : Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire- enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur examinera les observations et propositions consignées où annexées au registre,
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera sous
huitaine le maire de la commune ou son représentant, et lui communiquera un procès-verbal de
synthèse des observations écrites et orales. Le maire disposera alors d'un délai de 15 jours pour produire ses éventuelles observations.
Le commissaire-enquêteur établira ensuite son rapport sur le déroulement de l'enquête et rédigera des conclusions motivées relatives à chacun des objets de l'enquête dans des documents séparés, en précisant si elles sont favorables ou défavorables. Il transmettra simultanément à M. le Maire et au président du tribunal administratif de Grenoble l'ensemble de ces pièces dans le délai d'un mois à compter de la fin de l'enquête.
Le maire communiquera copie du rapport du commissaire-enquêteur et de ses conclusions à M. le préfet de la Haute-Savoie.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant
un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie durant les heures d'ouverture au public
ainsi que sur le site internet de la commune (hiips://www.viry7 4.ir).
Article 8 : Décisions à prendre à l'issue de l'enquête
Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal sera amené à approuver par délibération :
— le projet arrêté du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier
d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur,
— le plan de zonage d'assainissement, volet eaux pluviales, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur.
Moirie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : G4 50 O4 70 26 - Fux : O4 50 O4 70 70 Feuillet n°
2019-
Article 9 : Mesures de publicité
Un avis mentionnant l'ouverture de l'enquête publique sera inséré en caractères apparents 15 jours au moins avant le début de l'enquête dans les deux journaux suivants : — {Le Dauphiné Libéré »
— {Le Messager ».
Il sera renouvelé, dans les mêmes journaux, dans les 8 premiers jours de l'enquête publique.
Il sera également publié 13 jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci :
— sur le panneau d'affichage à la mairie ;
— par voie d'affiches dans les lieux officiels d'affichage de la commune ;
— sur le site internet de la commune {hitps://www.viry74.fr).
Article 10 : Demande d'information
Durant l'enquête, toute personne intéressée pourra demander des informations auprès du service
urbanisme de la mairie de Viry aux heures habituelles d'ouverture au public du service ou en le contactant par téléphone : 04 50 O4 70 72.
Des informations relatives à l'enquête publique seront également disponibles sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.viry74.fr/revision-du-plu.htm
Article 11 : Diffusion
Ampliations du présent arrêté seront adressées au préfet de la Haute-Savoie, au président du tribunal administratif de Grenoble et au commissaire enquêteur.
Viry, le 30/08/2019
Le Maire,
André BONAVENTUR
Service rédacteur : Urbanisme Cadre réservé à la notification N lature télé} PIRE {Nom, prénom + date + signature)
2.1 - Documents d'urbanisme
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
1 Transmis au contrôle de légalité le
D Affiché le 30/08/2019
FA Arrêté municipal de portée générale
M Certifié exécutoire le G 2 (di /20 4
Le MAEN
+
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun - BP1135 - 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet { Télérecours citoyens h accessible à l'adresse suivante : hiips://www.telerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Ville Mary — 74580 VIRY— Tél. : 04 50 04 7026 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
AR 2019-401 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation Route de la Gare — RD 118.
Du 02 septembre au 16 septembre 2019 - Entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM Maute-Sasvie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie},
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur Ia signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie: signalisation temporaire »,
Vu l'avis des services du Conseil Départemental en date du 30/08/2019,
Vu la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM basée à PRINGY (74370) pour réaliser des travaux de remplacement de câbles à partir de chambres, route de la Gare, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
ARRÊTE
ArticleL
La circulation sera temporairement réglementée route de la Gare — RD 118. Cette réglementation sera applicable une journée dans la période du lundi 02 septembre au lundi 16 septembre inclus du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h00.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat manuel,
- La vitesse sera limitée à 30km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
Article 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie— 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2018 -
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
la brigade de gendarmerie de Vaileiry,
la police pluricommunale du Vuache,
Le Conseil Départemental de Haute-Savoie,
l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
[
1
Viry, le 02 septembre 2019
1 L
André BOK VENTURE
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclalure télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent DT Arrêté temporaire
il À MR ceiun ELCC AGE
si ma ê. ce/esJis
Mesures de publicité : À ETS ©
M Acte non soumis à l'obligation de transmission '
Affiché le TT. Kerme
D Notifié à l'intéressé(e) le
1 Certifié exécutoire le ca/cs)2 €
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maïrg,
AGdr
Moies de recours: ( Toui recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être iniroduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ». Feutlles n°
2019-
AR 2019-402 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation rue du Vuache
Du 02 septembre au 23 septembre 2019 - Entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-17, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction intéerministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire »,
Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM basée à PRINGY {74370) pour réaliser des travaux de remplacement de câbles à partir de chambres, rue du Vuache, en agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
ARRÊTE :
Aricle 1
La circulation sera temporairement réglementée rue du Vuache entre le carrefour avec la
rue des Coulerins et la copropriété Excellium
Cette réglementation sera applicable pour deux journées dans la période du lundi 02 septembre au lundi 23 septembre inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par alternat manuel,
- La vitesse sera limitée à 30km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 4
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Fauillet n°
2018-
Aricle 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valleiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Viry, le 02 septembre 2019
Service rédacteur: Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmissian :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché le
À Notifié à l'intéressé(e) le
D Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : &« Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) }. ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ENEMEPT
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Villa Mary — Parking de l'Ellipse
Du 12 septembre 2019 au 16 septembre 2019 Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles L.411-1,
Vu l’organisation de la vogue à Viry, qui se tiendra sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, en agglomération, au chef-lieu, les 14 et 15 septembre 2019,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser le stationnement sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers,
ARRÊTE :
Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature, sauf ceux des services
municipaux, des forains, des services de secours et de lutte contre l'incendie, seront interdit sur
le parking de l'Ellipse, à compter du jeudi 12 septembre 2019, 14h00 jusqu'au lundi 16 septembre 2019 13h00, comme indiqué en noir sur le plan joint.
Article 2
L'accès aux secours, maftérialisé par les flèches bleues sur le plan joint, sera maïntenu en
permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Arlicle 3
Afin d'avertir les usagers, les services techniques municipaux mettront en place des panneaux
réglementaires à partir du 3/09/2019.
Article4
Au vu de l'article R417-10 8 IV ef V du Code de la route, les véhicules en stationnement gênant sur les places réservées pourront être déplacés aux frais du contrevenant conformément aux dispositions prévues par le même code.
Article 5
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques, M. le responsable
de la police pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M.le commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry ;
- La Police pluricommunale du Vuache ;
- Le centre de secours du Genevois ;
- Le centre de première intervention de VIRY ;
- Les services concernés de la Communauté de Communes du Genevois ;
- Le SIDEFAGE ;
- L'EHPAD « les Ombelles » ;
- La crèche & les P'tits Pious ) ;
- Les Directeurs des écoles élémentaire et maternelle du chef-lieu.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 79 70
Favillut n°
2019- Feuillet n°
2019-
VIRY, le 2 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTUR
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent [] Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le O2. OA. Do ÂR
D Arrêté municipal de portée générale
M Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de Grenoble (Place de Verdun - BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de
l'application internet & Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : htios://wwwtelerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux
mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ».
Mairie de Viy = Hovie-Suvoie = 92, rue Villa Mury — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 Implantation Vague à compter du
jeudi 14h09 jusque lundi matin
Implantation Vogue à compter du
vendredi 17h00 jusque lundi matin
Em
Accès secours - largeur 4m
En rouge : zone interdite à la circulation et au
stationnement à compter du jeudi 12/09/19 à 14h00
jusqu'au lundi 16/09/2019 matin.
En noir : zone interdite à la circulation et au
stationnement à compter du vendredi 13/09/19 à
17h00 jusqu'au lundi 16/09/19 matin.
Observation
la rue villa mary reste ouverte à la
circulation pendant toute la vogue
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 36 — Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- ARRÊTÉ MUNICIPAL n° E\ENIPN
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019
pour le stand & cascade M.G.M » exploité par Peillex Josue Hauts $aroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «{ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la demande du 30 juillet 2019, présentée par Peillex Josue domicilié 1380 Boulevard Lepie — 73100 Aix les Bains pour disposer de places de stationnement pour son stand { cascade M.G.M. » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
M Peillex Josue, est autorisé à stationner son stand {cascade M.G.M » sur le parking de
l'Ellipse à l'emplacement numéro 1, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du
jeudi 12 septembre 2019, 14h00 au lundi 16 septembre 2019 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 336 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur, à savoir : 24 € le mètre linéaire, soit 14 m x 24 euros
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Aricle $
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à fout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation
de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Foulliet n°
2019- PoutBer n°
2019 -
En cas de non-respect du présent arrêté, Un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur
le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Peillex Josue
VIRY, le 3 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURÉ V
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
d blronsmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affiché le 03.08.7214
Notifié à l'intéressé{e) le CA ete)
DT Certifié exécutoire le PCSI
(Nom, prénom, qualité du signataire)
FA
Le Maire,
André BONAVENTURE
| F A / .
: € Tout recours à l'encontre dépésent arrêlé pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hiips://vww elerecourafr/,
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
| Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 Feulllet n°
2019-
MERY - WOGLSE 2019 - PLAM SANS ÉCHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
0 Implantation vogue du jeudi 34h au lundi matin Û
Implantation osue du
vendredi 7h eu lundi matin
0 £ore de circulation tibre, largeur 4 m accks secour
TUREL
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Groupe scolaire les
Gommettes
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74500 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ETEDEPTE
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Éllipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019
pour le manège { DAYTONA » exploité par Boulet Cédric haute:Ssrsie
Le Maire de ta Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la demande du 18 juillet 2019, présentée par Boulet Cédrie domicilié 804 route de Divonne — 01220 Grilly pour disposer de places de stationnement pour son manège « Daytona » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaîne public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité
des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Aricle 1
M. Boulet Cédric, est autorisé à stationner son manège & DAYTONA » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 2, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du jeudi 12 septembre 2019, 14h00 au lundi 16 septembre 2019 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance
de 180 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur, à savoir : 60 € par manège et par jour d'occupation, soit 3 jours x 60 euros
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu’au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Auticle 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Ârticle 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 64 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
i 0
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Boulet Cédric
VIRY, le 3 septembre, 2019
Le Maire,
André BONAVEN
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
6.1 - Police municipale À
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent ÊA Arrêté temporaire
esures de icité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché le CAES 20 _—— : F L/
Notifié à l'intéressé(e) le 14 € AA BALE ( CEOR- C
FH Certifié exécutoire le À2 CA. A
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voles de recours : { Tout recours à l'encontre dé présbnt arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble {Place de Verdun — BP1135 - 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet ut Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hiins://vrwtelerecoursfr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois
suivant lé recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 G4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 WIRY - VOGUE 205 - FLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT CIES METIERS
Feuillet n°
2019-
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largeur 4 M accés secour
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Groupe scolaire les
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mairie
Mairie de Viry — Haute-Savoie -— 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ETENEP TE
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019 pour le manège {{ le tri star » exploité par Peillex Sonia et Djess Mautu-Feèrsie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu larrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la demande du 27 juillet 2019, présentée par Peillex Sonia et Djess domiciliés 124 impasse Vers Maux — 74270 Musiège pour disposer de places de stationnement pour son manège & Le tri star » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE
Mme et M. Peillex Sonia et Djess, sont autorisé à stationner leur manège & le tri star » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 3, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du jeudi 12 septembre 2019, 14h00 au lundi 16 septembre 2019 à 6h30.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l’Ellipse.
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance
de 180 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur, à savoir : 60 € par manège et par jour d'occupation, soit 3 jours x 60 euros
Atticle 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à fout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation
de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale 4
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur
le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Peillex Sonia et Dijess
VIRY, le 3 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Cadre réservé à la notification
#7 1 prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : AL © 35 2/61
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte : EL on Bien
C1 Arrêté permanent X Arrêté temporaire
Service rédacteur : Services moyens généraux
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
R Affiché le 03.C 20\S SL 4
Notifié à l'intéressé(e) le \2 OS. a
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de racours : H{ Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun - BP1135 - 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hiips://vmvrialerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 02, rue Villa Mary — 74560 VIRY — Tél: O4 50 Ga 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2079-
WIRY - VOGUE 2045 - PEAN SANS ECHELLE - EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
Implantation vogue du jeudi
18h au lundi matin
Implantation vogue du
vendredi LE su lundi matin
rane de circulation Hore,
largeur & m accès secour
Groupe scolaire les
PE Gommettss
mairie
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary —- 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 -— Fax : O4 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EYE
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019
pour le stand jeux d'adresse 4 X-GAMES »
exploité par CHALVIN Dominique Haute Sovaie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales .et notamment l'article L2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. ATT-T ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la demande du 27 août 2019, présentée par CHALVIN Dominique domiciliée 606 rue des Sarazins — 74130 Bonneville pour disposer de places de stationnement pour son stand jeux d'adresse «& X-GAMES » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité
des usagers et des forains ;
ARRÊTE CE
Article 1
Mme CHALVIN Dominique, est autorisée à stationner son stand jeux d'adresse { X-GAMES » sur le parking de l’Ellipse à l'emplacement numéro 4, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 13 septembre 2019, 17h00 au lundi 16 septembre 2019 à 6h30.
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquitter…a auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance
de 192 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur,
à savoir : 24 € le mètre linéaire, soit 8m x 24 euros
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droït à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à fout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation
de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres ef en bon état.
Mairie de Viry— Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feviliet n°
2019 -
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la cireulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur
le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- CHALVIN Dominique
VIRY, le 3 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomence téléfraonsmission : . Do jC
6.1 - Police municipale 12 sa > h, 4 Ya: D
Nature de l'acte : C Erin ñ NARGURR
[] Arrêté permanent [Xl Arrêté temporaire KA D
Mesures de publicité : / Le
(24 Acte non soumis à l'obligation de transmission  F
Affiché le C£ CG 208
D Notifié à l'intéressé(e) le 2 CE). 245
DT Certifié exécutoire le A2 -CS .204ÂS
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : K Tout recours à l'encontre du Brssbnt arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet tt Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : his: //www.telerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} n.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 03, rue Ville Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 5G 04 70 70 Feuillet n°
2019-
VIRE - VOGUE 2019 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
Implantation vague du jeudi
14h su lundi matin
Implantation oge du
vendrecdé 176 su [&ndé matin
Zone de circulation libre,
lergeur 4 M accès secour
Groupe scolaire les
| Gommettes
mairie
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 76 70 € o MMUME DE
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ARRÊTÉ MUNICIPAL n° FTEUIPT:
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019 pour le le =
stand de tir JOK » exploité par Duvernay Peillex Denise Haute taroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. AT1-T ;
Vu larrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «{« l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la cireulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la demande du 23 juillet 2019, présentée par Duvernay Peillex Denise domiciliéeBP 14 — 74270 Frangy pour disposer de places de stationnement pour son stand de tir & JOK » sur le parking de l’Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité
des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Duvernay Peiliex Denise, est autorisée à stationner son stand de tir & JOK » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 5, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 13 septembre 2019, 17h00 av lundi 16 septembre 2019 à 5h00.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance
de 204 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur, à savoir : 24 € le mètre linéaire, soit 8,50 m x 24 euros
Ârticle 4
Tout défaut d’'acquittement des droits d'occupation du domaïîne public dans les délais
d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre
le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à fout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation
de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de ia circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary -— 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Fous n°
2019- Fauillet n°
2019-
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Article 9
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur
le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Aricle 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Duvernay Peillex Denise
VIRY, le 3 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature)
Nomencloture télétransmission : 5]
6.1 - Police municipale Hhuerrrees_
c- Nature de l'acte : 7
[] Arrêté permanent Arrêté temporaire LR? ET. QT 2
Mesures de publicité : | X
D Acte non soumis à l'obligation de transmission A dx at /\ Ç
= T MIPÉLASS D Affiché le OG.CS ON / CAC Fe
D Notifié à l'intéresséle) le A2 -CS-2O\À
Certifié exécutoire le A2.CS 2 \
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE [4
l
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication
ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet & Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hitps://wwwitelerecours.fr/,
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
fiairie de Viry — Haute-Savoie — 02, rue Ville Mary = 74580 VIRY — Tél : 04 50 O4 70 26 + Fax : 04 56 04 70 70 Füuillet n°
2019-
VIRY - VOGUE 2026 - BLAN S4NS ECHELLE — EMAPLACEMENT DES METIERS
Légende
Implantation vogue du jeudi
13h au lundi matin
Implantation vogue du
vendre 17h au lundi matin
£ane de circulation libre,
largeur £ m accés secour
RE
TUREL
Ellipse
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L
Groupe scolaire les
. | Gommettes
mairie
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ETES
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019 pour le manège 4 Madagascar » exploités par Boulet Yves et Huguenin Josette Maute-53r0ie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.221 2-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine publie communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la demande du 14 août 2019, présentée par Boulet Yves et Huguenin Josette domiciliés
49 route des Primevères — 74800 Eteaux pour disposer de places de stationnement pour son manège € madagascar » sur le parking de FEllipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article L
M. Boulet Yves et Huguenin Josette, sont autorisés à stationner leur manège & Madagascar »
sur le parking de l’Ellipse à l'emplacement numéro 6, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 13 septembre 2019, 17h00 au lundi 16 septembre 2019 à 5h00.
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l’Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saïnt Julien-en-Genevois une redevance de 120 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur, à savoir : 60 € par manège et par jour d'occupation, soit 2 jours x 60 euros
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais
d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Les exploitants doivent êïre en mesure de présenter, à touf moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation
de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 64 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019-
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par ia police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Article 9
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arliele 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Îa brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Boulet Yves et Huguenin Josette
VIRY, le 3 septembre 2019
Le Maire,
André B NTURE
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
omenc e téléfransmission : , ni
| . A8 /41£otS He el yves 6.1 - Police municipale (Dee el À goelilte / x /
Nature de l'acte :
C1] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affiché le DE. CA.ILONS
Notifié à l'ntéresséle) le | OS 20\G
Certifié exécutoire le 2. CE. 10
{Nom, prénom, qualité du signataire)
TA -
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : &{ Tout recours à l'encontre du pré dtrard pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble {Place de Verdun — BP1135 — 38027" Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet
& Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hitps://www.felerecours.fr
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) à.
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rve Villa Mary — 74560 VIRY - Tél, : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 O4 70 70 Feuillet n°
2019-
VIRE - VOGUE 205 - PLAN SANS ECHEELE— EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
Implantation vogue du jeudi
14h au und matin
Implantation vogue du
vendredi 17h su lundi matift
Zone de circulation Hbre,
largeur & M accès SSCQUr
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mairie
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : G4 50 04 70 70 | Ÿ ARRÊTÉ MUNICIPAL n° NEIL ” À
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019 pour le stand tt barbe à papa » exploité par Peillex Sonia et Djess Maute-S»s0be
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la demande du 27 juillet 2019, présentée par Peillex Sonia et Djess domiciliés 124 impasse Vers Maux — 74270 Musiège pour disposer de places de stationnement pour son stand &barbe à papa» sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de régiementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de fa circulation et la sécurité
des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article 1
Mme et M. Peillex Sonia et Djess, sont autorisé à stationner leur manège & le tri star » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 7, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 13 septembre 2019, 17h00 au lundi 16 septembre 2019 à 6h30.
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l’Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquitter…a auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 120 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur, à savoir : 24 € le mètre linéaire, soit 5 mètres x 24 euros
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais
d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre
le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les documents prouvant la souscription d’une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Mairie de Viry —- Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax : O4 50 04 70 70
Feuillet n°
2019. Feuliet n°
2019-
icle 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Peillex Sonia et Diess
VIRY, le 3 septembre 2019
Le Maire, }
André BONAVENTÜRE/
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale nb K ss
Noture de l'acte : de À. C9 0), (A
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le CG. COQ. 2OÏS
FH Notifié à l'intéressé[e) le 2 CS 28
Certifié exécutoire le “LS OS 20
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du prés drsâté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication
ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens } accessible à l'adresse suivante : hiüipa://vovuwieleresours.fr/
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuiliet n°
2019-
VIRE - VOGUE 2025 - PLAN SANS ECHEELE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
Impiantation vogue du jeudi
14h au lundi matin
Imiptantation vogue du
vendredi 17h au lundi matin
Zone de circulation libre,
largeur & m accès secour
Ve
Ellipse
At
Groupe scolaire les
2 Gommettes
mairie
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 59 04 79 70 FIRY ARRÊTÉ MUNICIPAL n° TEUEPIE f
S } Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et F-/ redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019 pour le stand Y de tir (tir ficelle » exploité par Boulet Christine Haute -30s2iu
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 41 1-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la demande du 14 août 2019, présentée par Boulet Christine domiciliée BP 345 — 74800 St Pierre en Faucigny pour disposer de places de stationnement pour son stand &{ tir ficelle » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l’occupation
sur le domaïîne public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité
des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Mme Boulet Christine, est autorisé à stationner son le stand de tir & tir ficelle » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 8, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 13 septembre 2019, 17h00 au lundi 16 septembre 2019 à 5h00.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maïintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance
de 168 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur,
à savoir : 24 € le mètre linéaire, soit 7 m x 24 euros
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation
de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Mairie de Viry — Haute-Savoie -— 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 - Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Fodllet n°
2019-
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Article 9
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur
le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Boulet Christine
VIRY, le 3 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nalure de l'acte :
[1] Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité : Ÿ "d
D Acte non soumis à l'obligation de transmission k (è €9 :Ds (
M Affiché le O6 OK, 2 do
Notifié à l'intéressé(e) le J308 Aof4
Certifié exécutoire le 08420 (a
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voles de recours : ({ Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun - BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet
« Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hiips://wiwir.telerecours.fr/
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) n.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 Feuillet n°
2019-
VIRY - VOGUE 20E9 - PLAN SAMS ÉCHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
Implantation vogue du jeudi
14h au lundi matit
Implantation vogue du
vendredi 17h au l&nñdi matin
largeur & M accès secour
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Groupe scolaire les
LR Gommettes
mairie
Mairie de Viry = Haute-Savaie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ETEUIPFIE
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019
pour le stand & pêche aux canards » exploité par Feugier Elwis Maute-Ssvaiv
Le Maire de la Commune de VIRY {Havte-Suvoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la demande du 20 août 2019, présentée par Feugier Elwis domicilié 410 impasse du Guidon — 71500 Branges pour disposer de places de stationnement pour son stand & pêche aux canards » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article 1
M. Feugier Elwis, est autorisé à stationner son stand € pêche aux canards » sur le parking de
l'Ellipse à l'emplacement numéro 12, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 13 septembre 2019, 17h00 au lundi 16 septembre 2019 à 5h00.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance
de 144 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur, à savoir : 24 € le mètre linéaire, soit 6 x 24 euros
Article 4
Tout défaut d’acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d’'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Aïticle 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation
de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Faudllet n°
2019- Feuillet n°
2019-
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur
le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui ke
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arlicle 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Feugier Elwis
VIRY, le 3 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTU
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission : Ç s a Er — 0 a
6.1 - Police municipale eut A ea. ED US D EN
Nature de l'acte : Lo A: L Li q tofQ
C1 Arrêté permanent [ Arrêté temporaire
esu, le publicité : 1 DIT
Acte non soumis à l'obligation de transmission [or
BR Affihé le CE. CS AUS
D Notifié à l'intéressé(e) le. 12-CS,. Zi q
XX Certifié exécutoire le À? CA. Æ
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voiles de recours : { Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 - 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication
ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet
& Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hilos://www jalarecours.fr/
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte refet de la demande) n.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Maury — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 59 04 70 70 Fevillet n°
2019-
WIRY - VOGUE ZU0ÉS - PEAM SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
4 Implantation sogue du jeudi
13h au lundi matin
implantation vogue du
vendredi 17h au lundi matin
Zone de circulation lire,
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… Gommettes
mairie
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : G4 50 O4 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EÆYEDIPIE
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellibse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019
pour le manège & rapid alaska » exploité par Perrier Jean et Jean-Marc Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «{ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la demande du 13 août 2019, présentée par Perrier Jean et Jean Marc domiciliés chez gestion assurance — allée des Echoppes bât 3 — 13800 Istres pour disposer de places de stationnement pour son manège {{ rapid alaska » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Ariicle 1
Perrier Jean et Jean-Mare, sont autorisés à stationner leur manège & rapid alaska » sur le parking de l'Éllipse à l'emplacement numéro 10, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 13 septembre 2019, 17h00 au lundi 16 septembre 2019 à 5h00.
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquiftera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 120 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur, à savoir : 60 € par manège et par jour d'occupation, soit 2 jours x 60 euros
Article 4
Tout défaut d’'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d’exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation
de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Aïicle 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feuillet n°
2019 -
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
icle 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Perrier Jean et Jean-Marc
VIRY, le 3 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale Z À 2 cd £ O1 4
Nature de l'acie :
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
AA 2 Mesures de publicité on esures de publicité : e VE
Acte non soumis à l'obligation de transmission
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Notifié à l'intéressé(e] 12.04. IA Hoana er JTBIC,
D Certifié exécutoire le À Z _©S - ge 9 À Re
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : ({ Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet
& Télérecours citoyens h accessible à l'adresse suivante : htips://www.telerecaurs.fr /.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} »,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
VIRY - VOGUE 2019 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
\ 2 | Légende
| Implantation vogue du jeudi
1äh au lundi matin
implantation vogue du
vendredi 17h su lundi matin
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Gommettes
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Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 = Fax : 04 50 04 79 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ÆYEDIPFIF
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019 pour le manège & mini chenille Disney Studio » exploité par Boglioni Jules Heule-Sèruie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoié)';
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article L. 411-1 ;
Vu larrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la demande du 25 juillet 2019, présentée par Boglioni Jules domicilié BP 19 — 74580 Viry pour disposer de places de stationnement pour son manège «{ mini chenille Disney Studio» sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Arlicle 1
M. Boglioni Jules, est autorisé à stationner son manège mini chenille & mini chenille Disney
Studio » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 9, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 13 septembre 2019, 17h00 au lundi 16 septembre 2019 à 5h00.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Le bénéficiaire acquitter…a auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Génevois une redevance de 120 euros au titre de l'occupation du domaine publie et calculée suivant le tarif en vigueur, à savoir : 60 € par manège et par jour d'occupation, soit 2 jours x 60 euros
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d’'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation
de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
| Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax: 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2019. Peulliet n°
2019 -
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale LA
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Article 9
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concéfne, dé l'exééution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Bogjlioni Jules
VIRY, le 3 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte : bogtto RS Loy Ca
C] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Œ Affiché C6. IS | |
1 Notifié à l'intéressé(e) le JDE JA
D Certifié exécutoire le À. OA VOA
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : ({ Tout recours à l'encontre du pe) arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble} dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de f'application internet
u Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : htips://wwwelerecours.fc/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) }.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 047070 Feuillet n°
2019-
VIRY - VOGUE 2029 - PLAN SANS ECHELLE— EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
Implantation vague du jeudi
14h au lundi matin
Implantation vogue du
vendredi 17h au lundi matin
£one de circulation libre,
largeur & Mn accès secour
Si LE.
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mairie
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary —- 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 Feulllet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EYENIPIE
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019
pour le stand & stand de tir » exploité par Robadey Christian Naute-Sssoie
Le Maire de la Commune de VIRY {Haute-Savoïe} ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 4A11-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la
circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l’Ellipse ;
Vu la demande du 10 juillet 2019, présentée par Robadey Christian domicilié Poste Resiante le Perrier — 74100 Annemasse pour disposer de places de stationnement pour son stand & stand de tir » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article L
M. Robadey Christian, est autorisé à stationner son stand {{ stand de tir » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 11, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 13 septembre 2019, 17h00 au lundi 16 septembre 2019 à 5h00.
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maïntenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l’Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance
de 228 euros au titre de l'occupation du demaine public et calculée suivant le tarif en vigueur, à savoir : 24 € le mètre linéaire, soit 9,50 x 24 euros
Article 4
Tout défaut d'acquitiement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation
de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
A l'issue de la manifestation, ies lieux seront rendus propres et en bon état.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Mairie de Viry— Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 - Fax: 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale P : P
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur
le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ariicle 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Robadey Christian
VIRY, le 3 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signature}
Nomenclature télétransmission : mn. (À ï À 6.1 - Police municipale Qo\vs C ex) ( ui NC Î\
Nature de l'acte : |
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire { Ne CA À
k
Mesures de publicité : L ne ET
FH Acte non soumis à RO de transmission ES
D Affiché O0 -OR-2OiR D
XX Notifié à l'intéressé{e) le MAI 4 MN I 7 2) 9
\
Certifié exécutoire le CAS
(Nom, prénom, qualité du signataire}
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voiles de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble} dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La furidiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet & Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hiins://wwvtelerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peul être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 02, rue Villa Mary - 74580 VIRY = Tél, : O4 50 O4 70 26 - Fax : O4 50 O4 70 70 Feuillet n°
2019-
VIRY - VOGUE 2019 - PLAN SANS ECHEELE — EMPLACEMENT DES METIERS
A\\ie Légende \ L ” RÉ 4 à 4
Implantation vague qu jeudi
14h au lundi matin
Implantation \ogue du
vendredi 17h su lundi matin
Zone de circulation litre,
largeur & mn accès secour
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CAT Ellipse
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ÊÉCRAES
de
Groupe scolaire les
Gommettes
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ENEUrPIT.
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019
pour le manège & trampoline » exploité par Feugier Elwis Haute sasoie
Le Maire de le Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de lEllipse ;
Vu la demande du 20 août 2019, présentée par Feugier Elwis domicilié 410 impasse du Guidon — 71500 Branges pour disposer de places de stationnement pour son manège {trampoline » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article 1
M. Feugier Elwis, est autorisé à stationner son manège & trampoline » sur le parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 13, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 13 septembre 2019, 17h00 au lundi 16 septembre 2019 à 5h00.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence, notamment à l'arrière du parking de l’Ellipse.
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 120 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur, à savoir : 60 € par manège et par jour d'occupation, soit 2 jours x 60 euros
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais
d’exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation
de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Fesdliat m°
2019-
En cas de non-respect du présent arrêté, Un rapport sera établi par ia police municipale P pP P
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Article 9
M le directeur général des services, M, le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arlicle 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Feugier Elwis
VIRY, le 3 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services moyens généraux Sn ES pet
Nomenclature tlétransmission : AACDIICZC
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte : ;
[1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire BAUTA
Mesures de publicité : Î | à
R Acte non soumis à l'obligation de transmission We
D Affihéle OD.OR 2 ÂA
Notifié à l'intéressé(e) le JAt-CS.&
R Certifié exécutoire le 2.720
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de raçours : t{ Tout recours à l'encontre du présent arrêté Belera être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet
&« Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : ktips://wwwielerecours.fr/,
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : Od 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
WIRY - VOGUE 2015 - PLAN SANS ECHEELE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
À Implantation vogue du jeudi
14h su lundi matin
Implantation Vogue du
vendredi 176 au lundi matin
Zone de circulation libre,
largeur $ m1 accès secour
Ellipse
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Groupe scolaire les
Gommettes
= Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : O4 50 O4 70 70 NN NE AR 2019-417
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019 pour le manège &{ Stock car mini skooter » exploité par Boulet Angie Rawte-Sarsie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant (l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ère bartie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du demaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la demande du 20 août 2019, présentée par Boulet Angie domicilié 49 route des Primevères — 74800 Eteaux pour disposer de places de stationnement pour son manège {stock car mini skooter » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article 1
M. Boulet Angie, est autorisé à stationner son manège {{ stock car mini skooter » sur le parking de l'EÉllipse à l'emplacement numéro 14, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 13 septembre 2019, 17h00 au lundi 16 septembre 2019 à 5h00.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 120 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur, à savoir : 60 € par manège et par jour d'occupation, soit 2 jours x 60 euros
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu’au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation
de leur installation, aînsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecté pas les obligations
qui lui sont imposées.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél.: 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feulllet n°
2019- Fesillet n°
2019-
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ticle
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- ia police pluricommunale de Viry,
- Boulet Angie
VIRY, le 3 septembre 2019
Le Maire
A
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification ul prénom + date + signature)
létranimission Vale ani 6.1 - Police municipale
Nature de l'acte : A (e° [9 = À û
C1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité : 1
HT Acte non soumis à l'obligation de transmission z — =
M Affiché le O6 OS 0 LS
X Notifié à l'intéressé(e) le Ji Zi
Certifié exécutoire le AL CS Zod
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voiles de recours : K Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet
« Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hiips://wwwielerecaurs.fr/
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de fa décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Ték : O4 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 WIRY - VOGUE 2049 - PEAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Feulilet n°
2019-
Légende
| Implantation vogue du jeudi
13h au lundi matin
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vendredi 17h au lundi matin
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Groupe scolaire les
Gornmettes
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EYEDIPFI
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019
pour le & week-end enfantin » exploïté par Duvernay Jerry Maute-Ssevie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ét notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. A11-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «« l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaïne public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l’Ellipse ;
Vu la demande du 18 juillet 2019, présentée par Duvernay Jerry domicilié BP 14 —- 74270 Frangy pour disposer de places de stationnement pour son manège { week-end enfantin » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
M. Duvernay Jerry, est autorisé à stationner son manège ( week-end enfantin » sur le parking de l'Elipse à l'emplacement numéro 15, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 13 septembre 2019, 17h00 au lundi 16 septembre 2019 à 5h00,
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maîntenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l’Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 120 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur, à savoir : 60 € par manège et par jour d'occupation, soit 2 jours x 60 euros
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais
d’exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre
le droit à occupation du domaïîne public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Fasillet n°
2019-
Article 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur
le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliaïion du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Duvernay Jerry
VIRY, le 3 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTUR
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification [Nom, prénom + date + signature)
ù éfétransmissi
6.1 - Police municipale
Nalure de l'acte :
[1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
DT Acte non soumis à RTL de transmission
DA Affiché le D. OS
Notifié à l'intéressé(e) le À CA ZA \
DA Certifié exécutoire le A. OS. sè,
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire, } K
André BONAVENTURE LÉLAES
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l’application internet
« Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : his: //wwwielerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
WIRE - VOGUE 2029 - PLAN SANS ECHEELE — EMPLACEMENT CES METIERS
Légende
Implantation vogue du jeudi
14h au lundi matin
Implantation «ogue du
vendée 17h su lundi matin
one de circulation Hbre,
largeur £ M accès secour
Men REUTURES.
Ellipse
PAU
Groupe scolaire les
ma | Gommettes
mairie
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : G4 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EYEUIPID
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019
pour le stand & churros » exploité par Boulet Christophe Haate Soroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les
tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la demande du 30 août 2019, présentée par Boulet Christophe domicilé 124 impasse Vers Maux — 74270 Musiège pour disposer de places de stationnement pour son stand & churros » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération;
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer et d'autoriser l’occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité
des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article 1
M. Boulet Christophe, est autorisé à stationner son stand & churros » sur le parking de l'Ellipse à l’'empiacement numéro 16, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 13 septembre 2019, 17h00 au lundi 16 septembre 2019 à 5h00.
Article 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Arlicle 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance
de 120 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur, à savoir : 24 € le mètre linéaire, soit 5 m x 24 euros
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine publie dans les délais
d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre
le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à fout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d’une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation
de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
A l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Feulllet n°
2019- Feuillet n°
2019 -
Arlicle 8
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale 4
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur
le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Boulet Christophe
VIRY, le 3 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTÜRE
Service rédacteur: Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature féléfransmission :
6.1 - Police municipale Bel É | Chr STcrperr
Nature de l'acte : A 3 } AS 1ZO19
C1] Arrêté permanent A Arrête temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
BI Affiché le OG OR 2OÏS
Notifié à l'intéressé(e) le {20 TS
D Certifié exécutoire le H RQ LAS
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : tt Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38922 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet
& Télérecours citoyens } accessible à l'adresse suivante : hiips://wwwielerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) à.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 745BO VIRY — Tél. ; O4 50 94 76 26 — Fax : 04 50 04 70 70 WIRY - VOGUE 2029 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
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2019.
Légende
A Implantation vague du jeudi
14h au lundi matin
Implantation vogue du
vendredi 17h au lundi matin
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Ellipse
Groupe scolaire les
Gommettes
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Téf, : 94 50 04 70 26 — Fax : G4 50 O4 70 70 PNR UN Te EN TRE AR 2019-420
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l'Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019
pour le stand & stand 2000 » exploité par Journal Yves Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «& l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l’Ellipse ;
Vu la demande du 5 juillet 2019, présentée par Journal Yves domicilié 145 chemin Millet — 74910 Challonges pour disposer de places de stationnement pour son stand & Stand 2000 » sur le parking de l'Ellipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité
des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article L
M. Journal Yves, est autorisé à stationner son stand & Stand 2000 » sur le parking de l'Ellipse
à l'emplacement numéro 17, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du vendredi 13 septembre 2019, 17h00 au lundi 16 septembre 2019 à 5h00.
Aricle 2
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maïntenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Arlicle 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance de 216 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur, à savoir : 24 € le mètre linéaire, soit 9 m x 24 euros
Article 4
Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Aricle 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation
de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'inrérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Fevillet n°
2019-
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Article 9
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur
le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Aricle 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Journal Yves
VIRY, le 3 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Cadre réservé à la notification Service rédacteur : Services moyens généraux {Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature fé ission : NC C2 (2
ty C GUE 6.1 - Police municipale
Nature de l'acte : [ ?/c cf [2 ol
C] Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité : | Ç Ç ( S =>
DA Acte non soumis à l'obligation de transmission —
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DT Affiché le ce. E
Notifié à l'intéressé(e} le Jà O4 29
DT Certifié exécutoire le JLOS A9
Nom, prénom, qualité du signataire p d g
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet
& Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hiips://wwwtelerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 99, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 56 O4 70 26 — Fax : 04 50 O4 70 70 Feuillet n°
2019-
VIRY - VOGUE 2019 - BLSH SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
\ À 2 Légende
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Groupe scolaire les
Gommettes
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74586 VIRY — Té], : 04 50 04 70 26 — Fax : G4 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EXENEPrY
Portant autorisation de stationnement sur le parking de lEllipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019
pour le stand confiserie snack & chez zac » exploité par Boulet Steven Maute-Sssuie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 4A11-T ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant & l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème bartie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la demande du 1° août 2019, présentée par Boulet Steven domicilé BP 31 — 74520 Valleiry pour disposer de places de stationnement pour son stand confiserie snack & chez zac » sur le parking de l'Ellipse, rue Vifla Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser Foccupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité
des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
Article 1
M. Boulet Steven, est autorisé à stationner son stand confiserie et snack & Chez Zac » sur le
parking de l'Ellipse à l'emplacement numéro 18, comme indiqué sur le plan annexé au présent
arrêté du vendredi 13 septembre 2019, 17h00 au lundi 16 septembre 2019 à 5h00.
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maïntenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
rticle 3
Le bénéficiaire acquittera auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance
de 168 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur, à savoir : 24 € le mètre linéaire, soit 7 m x 24 euros
Article 4
Tout défaut d’'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Article 5
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation
de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Article 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax: 04 50 04 70 70
Feulllet n°
2019. Feuillet n°
2019-
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
Article 9
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur
le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Boulet Steven
VIRY, le 3 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTUR
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
transmission :
6.1 - Police municipale PB © CU Û E F STE EM
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent Arrêté temporaire 13/0%k8 otTÿ
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission Ÿ
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M Affiché le CO.CR.2OÂG V 7
Notifié à l'intéressé{e) le_ 18 .CS 7AQ
DA Certifié exécutoire ke Ï4 O9 209
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Moles de racours : ( Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet
t&{ Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hiips://wiww.telerecours fr /
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant Le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél, ; 04 50 04 70 26 — Fux : 04 50 04 70 70 Fauillet n°
2019-
VIRY - VOGUE 2019 - PLAN SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
\ 2 Légende 7
Implantation vogue du jeudi
14h au lundi matin
Impiantation vogue du
vendredi 17h au lundi matin
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Mairie de Viry — Haute-Savoie — 02, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ETEDEPTE
De voirie portant permission de voirie
Chemin de la Ravoire pour la pose de canalisation eaux pluviales pour un busage de fossé
Haute-Saroiu
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu l’article L113-2 du code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération n° DEL 2015-104 du 15 décembre 2015,
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande en date du 24 juillet 2019 par laquelle M. Sautier François résidant à route de Chancy, 9, 1213 Petit Lancy, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, chemin de la Ravoire, hameau de Thônex, situé en agglomération, Commune de VIRY,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de pose
de réseau d'eau pluviales en vue de buser le fossé au droit des parcelles n°ZX 114 et 115, conformément au plan joint en annexe, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Pose de canalisation béton armé 135A ou PEHD de type CR 8 ou supèrieur en diamètre 300mm Les tranchées devront être exécutées selon l'annexe technique jointe.
écurité i isation de chantie
Le pétitionnaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le
cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
ti e ec ier et recoleme
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une
durée de 3 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'entrepreneur préviendra les services techniques de la commune 48 heures avant l'ouverture
du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 09 septembre 2019.
Ârticle 2_: Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Mairie de Viry - Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- 2019-
Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait des travaux ou
de l'installation de ses biens mobiliers, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers. L'entretien de l'ouvrage lui incombe entièrement.
Le délai de garantie est de un an à compter de la date de récolement des travaux. Pendant ce délai, le titulaire assurera l'entretien permanent de la chaussée définitivement réconstituée au droit de la tranchée,
riicle 3 : Validité ej renouve ‘arrêté - état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité les lieux seront remis en état
sans délai.
VIRY, le 03 septembre 2019
\BONAVENTURE
DIFFUSIONS
M; Sautier François
ANNEXE
- Annexe guide technique ,Réalisation et remblayage des tranchées sur chaussées"
droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Service Tertiborig Mér ciiessus désigné. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mots, compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de ia loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux flchiers et aux pe Ë Eéläire est informé qu'il dispose d'un
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
€ téléfronsrnission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C] Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
D Affiché le
1 Notifié à l'intéressé(e) le
DT Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par lapplication informatique KTélérecours citoyens» accessible par le site internet
wuwvielerceours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74560 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
Description du projet
sur le plan à l'échelle
1 / 1000
Je suis propriétaires
des parcelles
ZK 143, 115, 114,
Le fossé concerné longe
le chemin de la Ravoire
Les parties KI, LM, PQ,
RS sont déjà busées.
L est un rogard existant
avec grille.
Le projet consiste à buser
les parties MN,NP OR
et à créer 2 regards avec
grilles en M et N
MP = 26 mètres
QR =7 mètres
D4 50 Q4 70 70 Mairie dé e Vila Mary = 74560 VIRY = Tél: © ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ETEDIPTE
Portant dérogation à l'article 3 de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
en date du 26 juillet 2007 Maute-Sareie
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-12 (2°),
L.2214-—4 et L. 2215-7 ;
Vu le Code de l’environnement notamment les articles L.571-1 à L.571-26, R.571-1 à
R.571-97
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1,L.1311-2, L.1312-1 et
2,L.1421—4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337—6 à R.1337—-10-1 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage en date du 26 juillet 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral PREF/CAB/SIDPC 2019-112 du 28/08/2019 portant autorisation d’une course motocyclisme & course sur prairie », Route de la Gare à Viry ;
Vu la demande présentée par l'Association des Sports Mécaniques de Viry, représentée par son président M. VESIN Stéphane, en vue de déroger à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage précité, les samedi 07 septembre 2019 et dimanche 08 septembre 2019 ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 précité prévoit dans son article 3, qu’il appartient à l'autorité municipale de déroger ponctuellement aux dispositions de l'arrêté lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes et réjouissance ;
ARRÊTE :
Dans le cadre de la course motocyclisme tt course sur prairie » qui se déroule à VIRY, l'Association des Sports Mécaniques de Viry est autorisée :
® à faire circuler des motos samedi 07 septembre 2019 de 08h00 à 19h00 et dimanche 08 septembre 2019 de 8h00 à 19h00 ;
e à diffuser de la musique et/ou à organiser un concert, samedi 07 septembre 2019, de 08h00 à 3h00 et dimanche 08 septembre 2019 de 8h00 à 19h00.
Article 2
L'Association des Sports Mécaniques de Viry prendra toutes dispositions pour que l'intensité des bruits émanant de la manifestation ne dépasse pas les seuils autorisés et ne troublent pas la tranquillité du voisinage.
Une zone de protection acoustique devra être établie, notamment autour des hauts parleurs,
de manière à ce que le public ne soit pas exposé à des niveaux sonores dépassant 105 dBa.
Article 3
Le présent arrêté, contenant des prescriptions relatives au bruit, est dérogatoire aux
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du Code de la santé publique et de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit précité.
Article 4
Cette dérogation temporaire est attribuée à titre précaire et révocable. Elle peut être suspendue en cas de trouble quelconque.
Article 5
Tout manquement à l’article 2 du présent arrêté expose le bénéficiaire aux poursuites prévues
par l'Art. R.1337-6 du Code de la santé publique.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY— Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019- Feutlet n°
2019-
Auicle 6
Le présent arrêté doit être affiché de façon visible sur les lieux durant la durée de l'autorisation.
Article 7
M le directeur général des services, M. le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- L'Association des Sports Mécaniques de Viry
VIRY, le 05 septembre 2019
Pour le Maire absent,
“Martine DERONZIER 1ère adjointe au Maire
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signaiure)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale ä SO S f 24 & :
Nature de l'acte : = . :
C1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire Ues da S{ E ( (x 4e
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
H Affiché le GS. CD. DOS
HA Notifié à l'intéressé(e) le QC .CEK 249
Certifié exécutoire le O6 . EE A8
Le directeur général des services,
Yannick MONCHÂTRE
\ x ss
Voies de recours : { Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet 4 Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
suivante : hiips://www.ielerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux
emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74500 VIRY = Tél : O4 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° YEN» x4
Portant autorisation de stationnement sur le parking de l’Ellipse et
redevance de stationnement dans le cadre de la Vogue 2019
pour le manège « nitro boomerang » exploité par Perrier Daniel Haute -5srote
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article L. 411-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2016-087 du 20 septembre 2016 fixant les tarifs municipaux de redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2016-351 du 25 octobre 2016 portant règlementation d'occupation du domaine public communal ;
Vu l'arrêté municipal n° AR 2019-403 du 2 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Villa Mary et sur le parking de l'Ellipse ;
Vu la demande du 18 juillet 2019, présentée par Perrier Daniel domicilié ARTAG A 516 —- CS 70027 — 69613 Villeurbanne pour disposer de places de stationnement pour son manège {nitro boomerang}» sur le parking de FlEllipse, rue Villa Mary, au chef-lieu, en agglomération ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser l'occupation
sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité
des usagers et des forains ;
ARRÊTE :
M. Perrier Daniel, est autorisé à stationner son manège & Nitro boomerang » sur le parking
de l’Ellipse à l'emplacement numéro 19, comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté du jeudi 12 septembre 2019, 14h00 au lundi 16 septembre 2019 à 5h00.
L'accès aux secours, matérialisé en bleu sur le plan joint, sera maintenu en permanence,
notamment à l'arrière du parking de l'Ellipse.
Article 3
Le bénéficiaire acquitter…a auprès de la Trésorerie de Saint Julien-en-Genevois une redevance
de 180 euros au titre de l'occupation du domaine public et calculée suivant le tarif en vigueur,
à savoir : 60 € par manège et par jour d'occupation, soit 3 jours x 60 euros
Article4
Tout défaut d’acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d'exigibilité portés sur l'appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation et fera perdre le droit à occupation du domaine public jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Les exploitants doivent être en mesure de présenter, à tout moment en cas de contrôle, les
documents prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation
de leur installation, ainsi que les documents relatifs au contrôle de sécurité de celle-ci
Aricle 6
À l'issue de la manifestation, les lieux seront rendus propres et en bon état.
Article 7
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne respecte pas les obligations
qui lui sont imposées.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Fauillet n°
2019- Fauillet n°
2019 -
En cas de non-respect du présent arrêté, un rapport sera établi par la police municipale +
pluricommunale du Vuache et transmis à l'autorité compétente.
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- Perrier Daniel
VIRY, le 6 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature éléfransmission :
6.1 - Police municipale GAS 0 1. 2041T
Nature de l'acte :
C] Arrêté permanent DA Arrêté temporaire fou 0 à #0
|
GET Mesures de publicité :
DA Acte non soumis à l'obligation de transmission | .
RW Affihé le CG.OS. 2O\R
FT Notifié à l'intéressé(e) le A2 C8 ol
M] Certifié exécutoire le À2-C9 . 9a\3
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
Voies de recours : & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification, La furidiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet
&« Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : hitns://wwwitelerscours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les cleux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
| Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY = Tél. : O4 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
VIRY - VOGUE 2019 - PLAM SANS ECHELLE — EMPLACEMENT DES METIERS
Légende
Implantation vogue du jeudi
14h au lundi matin
Implantation vogue du
vendredi 17h au lundi matin
£one de circulation Hbre,
(BrEEUT € M ACCÈS secour
Ellipse
z
ESPACE
CULTURES
Groupe scolaire les
at Gommettes
mairie
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° Æ\YENLPFPE
Portant autorisation d'ouverture au public d'un établissement provisoire
dans le cadre de la manifestation & Course sur Prairie » organisée par
l'Association des Sports Mécaniques de Viry les 07 et 08 septembre 2019 Haute-Ssvsie
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L2213-1,12542-2 et suivants ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L111-8-3, R111-19-11
et R123-46 ;
Vu l'arrêté modifié du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu la demande présentée par l'Association des Sports Mécaniques de Viry, représentée par
son président M. VESIN Stéphane, pour l’organisation d'une manifestation dénommée & Course
sur Prairie » route de la Gare, sur terrain privé, les samedi 07 septembre 2019 et dimanche
08 septembre 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral PREF/CAB/SIDPC 2019-112 du 28/08/2019 portant autorisation d’une course motocyclisme & course sur prairie » à Viry ;
Vu l'extrait de registre de sécurité n° 67.446 du chapiteau de la société Langlois Réception à
Lapalisse ;
Vu les documents fournis par l'organisateur (plan de masse, plan des aménagements extérieurs)
et l'engagement de l'organisateur à respecter le règlement de sécurité ;
Vu l'attestation de montage de la société & AS Location Tentes » en date du 04/09/2019 ;
Vu l'avis de conformité des installations électriques n°182348 de la société Alpes Contrôles en
date du 06/09/2018;
Considérant la nécessité de réglementer la sécurité du public et des participants de la
manifestation ;
ARRÊTE :
Article 1
L'Association des Sports Mécaniques de Viry est autorisée à ouvrir au public son établissement
provisoire mis en place dans le cadre de la manifestation & Course sur Prairie organisée les
07 et 08 septembre 2019 :
e Type : chapiteau (CTS)
® Catégorie : 3ème catégorie (de 301 à 700 personnes)
e Sis: au lieu-dit & Pré Clavel », route de la Gare, à VIRY
Article 2
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code
de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre les risques incendie et
de panique précipités.
Les prescriptions émises dans l'arrêté préfectoral du 28/08/2019 précité ainsi que dans le registre de sécurité du chapiteau devront être sirictement respectées.
Article 3
M. le directeur général des services, M. le directeur des services techniques municipaux, M. le
chef de la police municipale pluricommunale du Vuache et M. le Commandant de la brigade
de gendarmerie de Valleiry, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Mairie de Viry — Haure-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 D4 70 70
Foutfet n°
2019- Feuillet n°
2019 -
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- La brigade de gendarmerie de Valleiry,
- La police municipale pluricommunale du Vuache,
- l'Association des Sports Mécaniques de Viry.
VIRY, le 6 septembre 2019
Pour le Maire absent,
Martine DERONZIER
1ère adjointe au Maire
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre LESC SA la notification | (Nom, prénom + date + signature) |
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale Ve 9 A Steph
Nature de l'acte : BES i 141$
[] Arrêté permanent FA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
M Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affiché le 06.0. 2
DT Notifié à l'intéressé(e) le CG. OS 7244
LT Certifié exécutoire le OS PEU
Le directeur général des services,
Yannick MONCHÂTRE
——— À
Voies de recours: &{ Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet {( Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant
Mairie de Viry -— Haute-Savoie - 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 O4 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° EYENIrFE
Réglementant le stationnement des caravanes d'habitation et des véhicules des forains au Parce Villa Mary
Du 10 septembre 2019 au 16 septembre 2019 Haute -Sareie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la route, notamment les articles L.411-1,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la fête foraine
Considérant que pour des raisons d'ordre, de tranquillité, il est indispensable de prendre des
mesures concernant le stationnement des véhicules et des caravanes d'habitations des forains,
Considérant que le stationnement des caravanes d'habitations des forains durant la vogue se fera au Parc Villa Mary
ARRÊTE :
Article1
Le pare Villa Mary sera fermé au public, à compter du mardi 10 septembre 2019, 14h00 jusqu'au lundi 16 septembre 2019 13h00, pour le stationnement des caravanes et autres remorques relatives à l'habitation des forains, comme indiqué en noir sur le plan joint.
Article 2
Afin d'avertir les usagers, les services techniques municipaux mettront en place des panneaux
réglementaires à partir du 10/09/2019.
Article 4
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques, M. le responsable
de la police pluricemmunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M.le commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry ;
- La Police pluricommunale du Vuache ;
- Le centre de secours du Genevois ;
- Le centre de première intervention de VIRY ;
Les services concernés de la Communauté de Communes du Genevois ;
VIRY, le 10 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTUR
| Mairie de Viry — Haute-Savoie = 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feulilet n°
2019- Feuiilet n°
2019-
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signaiure)
Nomenclature félétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[1 Arrêté permanent DA Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 1C.©G.ZOiS
DA Arrêté municipal de portée générale
Certifié exécutoire le 14.4. FOIS
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTLN
se
y h [Hd
Voies de recours: 4 Tout Leco s à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de Grenoble (Placé de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou natification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de
l'application internet & Télérecours citoyens D accessible à l'adresse suivante : htins://www.telerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux
mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Kaite de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary— 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2019-
: Secteur interdit au public
Mairie de Viry — Haute-Savoie _ Q2,rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : O4 50 O4 70 70 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ÆTYENIPFEE
Portant sur l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune, le 26 septembre 2019 dans le cadre de & La nuit est belle »
Haute-5avale
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212- 2 relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l'alinéa 1 concernant l'éclairage public
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 583-1 à L583-5 portant sur la prévention et la limitation des nuisances lumineuses, et la limitation des consommations énergétiques
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son article A1,
Vu le décret du 12 juillet 2011, publié au JO du 13 juillet, déterminant le champ d'application de la réglementation destinée à prévenir et limiter les nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'évènement « la nuit est belle », extinction de l'éclairage public des communes du Grand Genève la nuit du 26 septembre 2019,
Considérant que l'éclairage public est un service public qui contribue à assurer la sécurité des biens et des personnes
Considérant néanmoins qu'il est nécessaire de limiter les nuisances lumineuses, les émissions de
gaz à effet de serre et de maîtriser la demande en énergie,
Considérant qu'à certaines heures de la nuit et dans certains lieux, le fonctionnement de
l'éclairage public en mode permanent ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRÊTE :
Article | :
Pour participer à l'évènement & La nuit est belle », l'éclairage public de la commune sera éteint
en totalité pendant la nuit du jeudi 26 septembre au vendredi 27 septembre 2019.
Une information sera faite aux usagers et aux habitants de la commune via les supports
suivants :
- Installation de panneaux d’information aux entrées principales de la commune.
- Bulletin Municipal
Ârticle 2 :
M le directeur général des services, M. le directeur des services techniques, M. le responsable de la police pluricommunale du Vuache, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : O4 50 04 70 26 — Fax : O4 50 04 70 70
Fevillet n°
2079- Peulilet #°
2019-
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie de Valleiry,
- la police pluricommunale de Viry,
- le Préfet de la Haute-Savoie
- le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Savoie
- le Président du SDIS,
- le Président du SYANE/SIEA.
VIRY, le 16 septembre 2019
Le Maire,
André BONAVENTURE
Service rédacteur : Services moyens généraux Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Naïure de l'acte :
C1] Arrêté permanent I Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
DA Acte non soumis à l'obligation de transmission
M Affiché le AUOG. LG
Arrêté municipal de portée générale
DT Certifié exécutoire le ol. CG OS
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Le Maire,
André BONAVENTURE
7 +
Voies de reçours : & Tout recours ÉTencdaie du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble {Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : htins://wwwijelerecours.fr/.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois
suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande} ».
Mairie de Viry = Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary = 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 = Fax : 04 50 04 70 70 Feulllet n°
2019-
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° YEN
Portant règlementation de la circulation Route De Frangy — RD 992.
Du 23 septembre au 07 octobre 2019 - Entreprise EIFFAGE ENERGIE
TELECOM Maste-Ssssie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411-1,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur Ia signalisation routière — Livre 1 — 8èm partie: signalisation temporaire h,
Vu la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM basée à PRINGY (74370) pour réaliser des travaux de tirage de câbles depuis des chambres, route de Frangy, en agglomération,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute Savoie en date du 16/09/2019
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée route de Frangy (RD 992) au niveau du
carrefour avec l'allée des fées.
Cette réglementation sera applicable une journée dans la période du lundi 23 septembre 2019 au lundi 07 octobre 2019 inclus.
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :
- La circulation sera règlementée par feux tricolores de 9h à 16h,
- La vitesse sera limitée à 30km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 4
Tout manquement à l'une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70 Feuillet n°
2018-
Article 6
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
— la brigade de gendarmerie de Valieiry,
— la police pluricommunale du Vuache,
— Le Conseil Départemental de Haute-Savoie,
— l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Viry, le 17 septembre 2019
Le Maire,
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
C1 Arrêté permanent D Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Acte non soumis à l'obligation de transmission
Affiché le 18.05% 2O1N
D Notifié à l'intéressé(e) le 18.0. del
HI Certifié exécutoire le 18 .O4. toi
(Nom, prénom, qualité dy signataire)
Le Maire, _!
Voies de reçours: K Tout Robe à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ». ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ÆTEIPE
Portant délégation de fonctions et de signature à
M. BARTHASSAT Jean-Luc, 3ème adjoint au maire
Mauta-5evoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
Vu la délibération n°2019-078 en date du 24 septembre 2019, relatif à l'élection et à l'installation de M. BARTHASSAT Jean-Luc, en qualité de troisième adjoint,
Vu la délibération n°2014-036 en date du 08 avril 2014, confiant à M. le Maire les
délégations prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que pour une bonne marche des services municipaux et pour garantir la continuité
du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
ARRÊTE :
Article L
M. BARTHASSAT Jean-Luc, 3ème adjoint, est délégué à la voirie, aux déplacements urbains et
aux stationnements, aux bâtiments, aux équipements sportifs et à la présidence de la commission d'appel d'offres en l'absence de M. le Maire.
Aricle 2
La délégation de fonction définie à l'article 1e du présent arrêté, comprend également délégation de signature par M. BARTHASSAT Jean-Luc de tous les actes suivants : — Courriers et documents auprès des partenaires, entreprises, associations ou administrés en lien avec sa délégation ;
— Procès-verbaux de réception de travaux de voirie et de bâtiments ;
— Procès-verbaux de visites de la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;
— En l’absence de M. le maire, les courriers relatifs à la commission d'appel d'offres ; — Décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés en lien avec les domaines délégués ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque leur montant est inférieur à 20 000 € HT ;
— Toutes pièces relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme, y compris les
autorisations de travaux ou d'aménagement ne nécessitant pas de permis de
construire, les permis de construire, les permis de démolir et les déclarations
d'intention d'aliéner ;
— Signature des arrêtés de police relatifs à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publiques.
Article 3
La présente délégation étant consentie par M. le Maire, sous sa responsabilité et sous sa
surveillance, le délégataire devra lui rendre compte, de toutes les décisions prises et actes
signés à ce titre.
Article 4
La signature de M. BARTHASSAT Jean-Luc sur les actes dont il a compétence, devra être précédée, sous peine de nullité, de la mention :
« Par délégation du Maire,
Jean-Luc BARTHASSAT
Adjoint à la voirie ef aux fravaux)}
Aicle5
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission à M. le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feullut n°
2019- Fauillet n°
2019-
Article 6
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et ampliations en seront adressées
Q :
M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saïint-Julien-en-Genevois ;
M. le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les- Bains ;
Mme le Receveur Municipal ;
L'intéressé.
A Viry, le 27 septembre 2019
Service rédacteur : Secrétariat général ER rene k E a , Prénom a gnature
EE TUASSAT Secu L ‘ L - ] te? 5.4 - Délégations de fonctions sa & A 7
Noture de l'acte : ot ((O/ € ets
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
D Transmis au contrôle de légalité le ? 7 SEP 2019
D Affihéle D 4 OCT, 2019
Notifié à l'intéressé(e) le Û b 0C1. 2019
C1 Certifié exécutoire le 0 4 OCT. 2010
{Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours : tt Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
Grenoble (Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet & Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante : a //www.telerecou
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux
pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de la demande) ».
Marie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Vilia Mary — 74580 VIRY — Tél, : 04 50 O4 70 26 — Fax : 04 50 0470 70 Le)
ARRÊTÉ MUNICIPAL n AR 2019439
Portant délégation de signature à Monsieur FLORENCE Mickaël
Brigadier-chef principal de police municipale
houte-Saroie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-19 et R.2122-8,
Vu la délibération n° DEL2014-036 du 8 avril 2014 portant délégation à M. le Maire des
missions prévues au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° AR2019-035 fixant la dernière situation administrative de Monsieur FLORENCE
Mickaël, au grade de Brigadier-chef principal, occupant le poste d'adjoint au chef de service de la police municipale pluricommunale du Vuache,
ARRÊTE
Article 1
Monsieur FLORENCE Mickaël, adjoint au chef de service de la police municipale pluricommunale du Vuache, reçoit délégation de signature pour la signature :
des commandes dont le montant n'excède pas 4 000,00 € HT {4 800,00 €TTC),
les correspondances avec les administrations, les organismes, les administrés relevant de son domaine de compétence
Aricle 2
Les actes signés par Monsieur FLORENCE Mickaël au titre de l’article 1e" devront porter, sous peine de nullité, le nom, prénom, qualité et mention de la délégation :
& Par délégation du Maire,
Mickaël FLORENCE
Adjoint au chef de service de la police municipale »
Article 3
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire.
Article 4
Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité, publié au recueil des actes de la
Collectivité, affiché et notifié à l'intéressé.
VIRY, le 26 septembre 2019
Le Maire,
Mairie de Viry — Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary — 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26 — Fax : 04 50 04 70 70
Feuillet n°
2019. fautes n°
2019 -
Service rédacteur : Ressources humaines Cadre réservé à la notification {Nom, prénom + date + signaiure)
Nomenclature téléfransmission : je
5,5 - Délégations de signature FLOREN ec é
Nofure de l'acte : (9
[1 Arrêté permanent Arrêté temporaire
Mes de icité :
D Télétransmis le PA 1 SEPT 2019 L
Affiché le 3] SEP, 2019
HT Notifié à l'intéressé(e) le 3 û SEP. 2018
H Certifié exécutoire le 3 Î SEP. 2019
(Nom, prénom, qualité du signataire)
: & Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble
(Place de Verdun — BP1135 — 38022 Grenoble) dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification. La juridiction administrative peut également être saisie par le biais de l'application internet &{ Télérecours citoyens accessible à l'adresse suivante : htips://ww cou
Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Hanie de Viry = Haute-Savoie — 02, rue Villa Mary — 74580 VIRY - Tél. : O4 50 04 70 26 — Fux 1 04 50 O4 70 70.