Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Villers-sous-Saint-Leu. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, 1 / 23

COMMUNE DE VILLERS-SOUS-SAINT-LEU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 28 septembre 2022

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-deux le 28 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAFOREST, Maire.

Etaient présents : Mmes & Mrs. LAFOREST – LE MOUËL – DROUIN – ANDRÉ – DE KERPEL - LEDOUX – PARIS - MANNAPIN – LAHITTE – FERREIRA – CARRASCO – PAPILLON – DELPRAT – MARCHAND

Absents : Mme BROUILLARD, M. NEUSCHWANDER

Absents excusés : Mmes GRUYÈRE, DEJEAN-TRONQUET, M. WARUSFEL

Pouvoirs : Mme DEJEAN-TRONQUET à M. DE KERPEL

Mme GRUYÈRE à M. CARRASCO

M. WARUSFEL à Mme MARCHAND

M. DELPRAT Bastien a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

OUVERTURE DE LA SÉANCE – LECTURE ORDRE DU JOUR

M. le Maire constate que le quorum est atteint. Il procède à l’annonce des pouvoirs et à la désignation du secrétaire de séance.

Suite à la réforme du 1er juillet 2022 sur la publicité des actes, M. le Maire lit l’ordre du jour, à savoir :

 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 Délégation du Maire

 Syndicat d’Energie de l’Oise (S.E.60) : éclairage public - SOUTER - toute la commune

 Syndicat d’Energie de l’Oise (S.E.60) : éclairage public - EP - SOUTER - aménagement

de la sente piétonne et parking du château

 C.C. Thelloise : création d’un syndicat mixte fermé de rattachement à l’O.P.H. Oise

Habitat et adhésion de la C.C. Thelloise à ce syndicat

 Désignation du conseiller municipal correspondant incendie et secours

 S.M.I.O.C.E. : participation communale 20232 / 23

 Adhésion de la commune à la compétence optionnelle vidéo-protection du Syndicat

Mixte de l’Oise Très Haut Débit (S.M.O.T.H.D.)

 Personnel communal : création de poste

 Plan Communal de Sauvegarde : mise à jour

 Création du Document Information Communal sur les RIsques Majeurs : le D.I.C.R.I.M.

 Création de la réserve communale de sécurité civile

 Encarts publicitaires 2022

 Informations diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Rapporteur : Guy LAFOREST

M. le Maire soumet le procès-verbal de la réunion du 29 juin 2022 à l’approbation du conseil.

M. CARRASCO a lu le procès-verbal en diagonale et en bienveillance. Il souhaite apporter des corrections, à savoir :

Page 4/11 : M. CARRASCO précise que la collectivité n’a pas le choix de ne pas adhérer. Dans ce cadre-là, la commune ne peut dire oui ou non. Il souhaite que la phrase soit remise en français.

Deux autres choses ne sont pas correctes :

M CARRASCO est assermenté comme M. le Maire. Il ne faut pas inscrire des choses fausses.

La page 10/11 : M. Le Maire a reçu une correspondance en recommandé avec accusé de réception quelques jours plus tard.

Cette phrase n’a pas été prononcée en Conseil Municipal mais des rectifications ont peut-être eu lieu par la suite. Les vidéos diffusées attestent les dires de M. CARRASCO. Ce dernier dit à M. le Maire qu’à deux reprises : il a indiqué n’avoir rien reçu.

M. le Maire réplique qu’il parlait du mail et uniquement du mail mais pas de la lettre en recommandé.

M. CARRASCO indique que cette distinction mail/recommandé n’a pas été faite. Il ajoute par ailleurs qu’une distribution d’une communication privée (pouvant orienter le jugement) sous forme d’un document papier a été faite et que cela n’a pas été ajouté dans le procès-verbal.

M. le Maire répond que la distribution a été faite à la fin du conseil, c’est-à-dire après avoir clôturé la séance.

M. CARRASCO répond négativement.

M. le Maire confirme ses propos.

M. CARRASCO souhaiterait que ces deux parties, qui ne sont pas grand-chose au regard du document, soient inscrites au procès-verbal car elles sont importantes et les choses doivent être dites. Cette action a été faite.3 / 23

M. le Maire confirme que la distribution a eu lieu quand la séance fut levée.

M. le Maire demande si M. CARRASCO souhaite joindre la lettre. Ce dernier répond négativement.

M. CARRASCO rajoute que des communications privées n’ont pas à être étalées en public. Il rappelle à Monsieur le Maire son statut d’officier de police, et la nécessité de s’en tenir strictement à la loi.

M. le Maire demande si la lettre a été lue par M. CARRASCO, le contenu n’est pas privé.

M. CARRASCO ne souhaite pas rentrer dans ce débat. Il indique à Monsieur le Maire qu’il aura à traiter ailleurs le fond de ce sujet. Il se positionne uniquement par rapport à son engagement en signant un procès-verbal, il veut que cela corresponde à ce qui a été fait ou dit. Il demande la rectification de ces deux points. M.CARRASCO indique qu’il y a trois personnes du conseil municipal appartenant à la liste majoritaire qui ne diraient rien et n’interviendraient pas pour éviter d’avoir des problèmes. Ces trois personnes seraient d’accord avec les propos de M. CARRASCO.

M. le Maire invite ces personnes à venir le voir.

M. CARRASCO propose à Monsieur le Maire de faire un petit séminaire avec les personnes de son équipe pour leur parler. La liste Villers Solidaire a une position et il invite les conseillers municipaux à se positionner également. Il a une seule question : est-ce que vous l’auriez accepté pour vous ? Simplement cela, c’est un peu de management. Il n’était pas au courant de cette situation. Il ne sait pas qui était au courant dans la salle. Il n’y était pas. C’est venu des questions diverses. Ce soir, il y a encore des questions diverses. Il espère que ce point ne va pas revenir.

M. le Maire rappelle que les informations et les questions diverses sont à la main du maire.

M. CARRASCO rappelle qu’il avait demandé que le sujet soit traité à huis clos. Il renouvèle cette demande.

M. le Maire répond que M. CARRASCO mélange tout.

M. le Maire propose de passer au vote.

M. CARRASCO ne rentre pas dans le sujet. Vous aurez à faire ailleurs.

M. le Maire ne comprend pas et demande à M. CARRASCO s’il appelle cela ne pas rentrer dans le sujet.

Le procès-verbal est adopté (scrutin public) à la majorité (Pour : 15 (M. LAFOREST, M. LE MOUËL, M. DROUIN, Mme ANDRÉ, M. DE KERPEL, Mme LEDOUX, M. PARIS, Mme DEJEAN- TRONQUET, Mme MANNAPIN, M. LAHITTE, Mme FERREIRA, Mme PAPILLON, M. DELPRAT, Mme MARCHAND, M. WARUSFEL), Abstention : 0, Contre : 2 (M. CARRASCO, Mme GRUYÈRE°).

M. CARRASCO dit qu’ils sont trois voix « contre ». Mais M. DELPRAT indique ne pas avoir levé la main.

M. le Maire confirme deux voix « contre » et préconise à M. CARRASCO d’effectuer également un séminaire dans sa liste.4 / 23

M. CARRASCO ne souhaite pas signer la feuille d’émargement de clôture de la séance vu qu’il y aura un recours de déposé. Il refuse de le signer pour que cette question remonte chez le Préfet.

DÉLÉGATION DU MAIRE

Rapporteur : Guy LAFOREST

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que depuis le dernier conseil municipal en date du 29 juin 2022, et suite à l’avis favorable du Bureau Municipal du 22 août dernier, il a signé l’arrêté de suppression de la régie de recettes des locations de matériels. L’acte est entré en vigueur en date du 25 août 2022. Les villersois qui souhaitaient du matériel (tables et chaises) devaient payer la somme de 23 €. Dorénavant, le matériel sera mis à disposition des administrés gratuitement mais sur réservation.

SYNDICAT D’ÉNERGIE DE L’OISE (S.E. 60) : ÉCLAIRAGE PUBLIC – SOUTER – TOUTE LA COMMUNE

Rapporteur : Guy LAFOREST

M. le Maire s’assure que le quorum est atteint pour traiter ce point à l’ordre du jour.

La Municipalité a retenu le projet de procéder au changement des candélabres non équipés de leds.

Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le Syndicat d’Énergie de l’Oise (S.E. 60) et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 2 février 2023, s'élève à la somme de 233 983,05 € (valable 3 mois).

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 197 999,38 € (sans subvention) ou 40 060,82 € (avec subvention).

M. le Maire précise que le reversement de la taxe électrique au S.E. 60 permet d’obtenir une subvention de l’ordre de 80%.

M. LE MOUËL apporte un complément d’information sur le fait que cette opération est dans le cadre des économies d’énergie. Avant les travaux, le coût de l’énergie dans les conditions5 / 23

actuelles est de l’ordre de 40 000 € par an d’éclairage public. Une fois les travaux effectués dans les mêmes conditions, le montant serait de 23 000 € par an, soit une économie de 17 000 € par an. Au regard du montant des travaux, le retour sur investissement sera rapide.

M. DELPRAT demande si les chiffres indiqués tiennent compte de l’évolution à venir sur les tarifs.

M. LE MOUËL répond négativement. Cela correspond au 0,23 € donné du kWh. Actuellement, le tarif est à 0,20 €. Par contre, le tarif pour la fin d’année n’est pas connu.

M. DELPRAT demande si en matière calendrier de réalisation des échéances sont connues.

M. le Maire répond que le S.E. 60 va décider en fonction des demandes de changement des candélabres des différentes communes. Normalement, l’installation était prévue pour la fin de l’année voire différé sur janvier ou février 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (scrutin public), décide :

 D’ACCEPTER la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - SOUTER - Toute la Commune ;

 D’ACTER que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le S.E. 60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, en concertation et coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune ;  DE DEMANDER au S.E. 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours ;  DE DEMANDER au S.E. 60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise, l’obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux ;

 D’ACTER que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;

 D’AUTORISER le versement d’un fonds de concours au S.E. 60 ;  DE PRENDRE acte du versement de la participation en une seule fois après l’achèvement des travaux

 D’INSCRIRE au Budget communal de l'année 2022, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

- Les dépenses afférentes aux travaux 25 436,88 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 14 623,94 €

 DE RETENIR que les candélabres seront amortis sur une durée de 25 ans à partir de l’année suivant l’achèvement des travaux ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(Délibération en fin de CR)

SYNDICAT D’ÉNERGIE DE L’OISE (S.E. 60) : ÉCLAIRAGE PUBLIC – EP – SOUTER – AMÉNAGEMENT DE LA SENTE PIÉTONNE ET PARKING DU CHÂTEAU

Rapporteur : Alain LE MOUËL

M. le Maire s’assure que le quorum est atteint pour traiter ce point à l’ordre du jour.6 / 23

Le rapporteur rappelle que l’un des projets du mandat communal est la réalisation de la sente piétonne et du parking du Château.

Le rapporteur précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le Syndicat d’Énergie de l’Oise (S.E. 60) et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 2 février 2023, s'élève à la somme de 51 644,68 € (valable 3 mois).

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 43 702,37 € (sans subvention) ou 8 842,21 € (avec subvention).

M. LE MOUËL précise que l’installation des candélabres s’effectuera dans les mêmes conditions économiques. Le fait d’avoir transféré la Taxe Communale Finale d’Électricité (T.C.F.E.) permet d’obtenir 80% de subvention. Ce transfert se traduit par l’obtention de conditions avantageuses, c’est-à-dire de façon rétroactive ai lieu du 1er janvier 2023.

Il s’agit de l’éclairage de la sente avec des candélabres qui sont identiques aux nouveaux installés dans la commune. Les Architectes des Bâtiments de France (A.B.F.) les acceptent facilement. L’éclairage sera évolutif avec un éclairage minimum et au fur et à mesure qu’un piéton se présentera sur la sente, les candélabres s’allumeront et s’éteindront ensuite. C’est un principe de régulation de façon à optimiser au mieux l’économie d’énergie.

M. CARRASCO a une remarque à ce sujet. Le conseil municipal ne s’est pas encore prononcé sur la sente. Il faut jalonner l’ensemble pour savoir quand les travaux auront lieu.

M. LE MOUËL répond que les conditions d’exécution sont inscrites dans la délibération. Le S.E. 60 se doit de se synchroniser avec le projet.

M. CARRASCO répond que le conseil municipal devra voter ce projet. Ce dernier a été présenté en groupe de travail et en réunion publique. Des remarques sont remontées par des villersois notamment sur le parking. Le projet sera arrêté et la sente est lancée.

M. DELPRAT demande si une coordination a déjà eu lieu avec le S.E. 60. Et notamment sur l’appel d’offres à venir.

M. LE MOUËL confirme que le bureau d’études et le S.E. 60 se réunissent et synchronisent les travaux.7 / 23

M. le Maire précise que l’A.D.T.O. interviendra également pour la synchronisation des travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (scrutin public), décide :

 D’ACCEPTER la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - EP - SOUTER – Aménagement sente piétonne et parking du château ;

 D’ACTER que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le S.E 60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, en concertation et coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune ;  DE DEMANDER au S.E. 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours ;  DE DEMANDER au S.E. 60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise, l’obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux ;

 D’ACTER que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;

 D’AUTORISER le versement d’un fonds de concours au S.E. 60 ;  DE PRENDRE acte du versement de la participation en une seule fois après l’achèvement des travaux

 D’INSCRIRE au Budget communal de l'année 2023, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

- Les dépenses afférentes aux travaux 5 614,42 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion : 3 228,79 €

 DE RETENIR que les candélabres seront amortis sur une durée de 25 ans à partir de l’année suivant l’achèvement des travaux ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(Délibération en fin de CR)

C.C. THELLOISE : CRÉATION D’UN SYNDICAT MIXTE FERMÉ DE

RATTACHEMENT À L’O.P.H. OISE HABITAT ET ADHÉSION DE LA C.C. THELLOISE À CE SYNDICAT

Rapporteur : Guy LAFOREST

M. le Maire s’assure que le quorum est atteint pour traiter ce point à l’ordre du jour.

M. le Maire indique que l’objectif du syndicat qui est de créer un cadre d’échange et de coopération rassemblant les intercommunalités d’un bassin de vie dont le périmètre correspond au secteur géographique du patrimoine de Oise habitat.

De plus, que ce syndicat aura la charge de définir les grandes orientations politiques et stratégiques du développement du logement social au sein de Oise Habitat.

Chaque assemblée délibérante est tenue de délibérer en vue de la création d’un syndicat mixte fermé de rattachement de l’O.P.H. OISE HABITAT, en vue de l’adhésion de la Communauté de communes Thelloise à ce syndicat.

Le projet des statuts est présenté en annexe.8 / 23

M. le Maire précise que le syndicat mixte permettra à d’autres communautés de communes de le rejoindre. Des représentants des communautés de communes seront désignés comme Mme SERRA pour la C.C. Thelloise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (scrutin public), décide :

 D’ACCEPTER la création d’un syndicat mixte fermé, ayant pour objet le rattachement de l’O.P.H. OISE HABITAT ;

 DE VOTER sur l’adhésion de la Communauté de communes Thelloise à ce syndicat ;  D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Rapporteur : Guy LAFOREST

M. le Maire s’assure que le quorum est atteint pour traiter ce point à l’ordre du jour.

Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours est paru au Journal Officiel du 31 juillet 2022.

Ce décret est pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs- pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (dite loi « Matras »).

Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions :

 l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile ;

 à la préparation des mesures de sauvegarde ;

 à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement ;

 aux secours et aux soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Cette fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :  participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;

 concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;9 / 23

 -concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

 concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. "

Le bureau municipal propose la candidature de M. LE MOUËL Alain.

Monsieur le Maire demande si d’autres conseillers municipaux se portent candidat.

M. CARRASCO propose dans la dynamique de relancer les sapeurs-pompiers volontaires malgré que ce soit compliqué avec le casernement de pompiers. Il demande si cela va rester sur une petite ambition. Il suggère de remonter un centre.

M. LE MOUËL répond que le S.D.I.S.de l’Oise a cette compétence. D’ailleurs, ce dernier a une unité spéciale chargée du recrutement et de la formation des jeunes pompiers. L’organisation des secours sur le territoire, c’est le S.D.I.S. qui le pilote. La création d’une structure n’est plus d’actualité.

M. le Maire précise que c’est le S.D.I.S. qui demande la création d’un Centre de Première Intervention (C.P.I.). L’investissement (camion pompes…) sera à la charge de la commune. Depuis les travaux de la caserne de Précy, les locaux sont adaptés pour accueillir des jeunes avec une tour de travail...

M. LE MOUËL précise qu’un gros investissement a été réalisé sur la caserne.

M. le Maire ajoute que le conseil départemental a investi quelques millions d’euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (scrutin public), décide :

 DE DESIGNER M. LE MOUËL Alain en qualité correspondant incendie et secours ;  DE METTRE à jour la fiche O.R.S.E.C. ;

 D’INFORMER au représentant de l’État et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) de cette nomination ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

S.M.I.O.C.E. : PARTICPATION COMMUNALE 2023

Rapporteur : Guy LAFOREST

M. le Maire s’assure que le quorum est atteint pour traiter ce point à l’ordre du jour.

La commune est adhérente au Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes de d’Environnement (S.M.I.O.C.E.).

Monsieur le Directeur de l’école élémentaire, Jean Monnet, souhaiterait organiser un séjour intitulé « La Tête dans les étoiles & Futuroscope » au centre « Archipel » à Beaumont St Cyr du 03 avril 2023 au 07 avril 2023, soit 5 jours et 4 nuits.

Le nombre d’écoliers serait de 43 répartis comme suit :10 / 23

 20 CM1/2,

 23 CM2.

Le coût unitaire du séjour, par écolier, est de 391,79 €. Le coût total est de 16 847 €. Le prix du séjour comporte :

 L’hébergement en pension complète du dîner du 03 avril 2023 au goûter à emporter du 07 avril 2023 ;

 L’indemnité et la gratuité du séjour des enseignants ;

 Le transport en car : école/centre aller-retour ainsi que les déplacements sur place ;  L’encadrement 4 bénévoles de l’école ;

 Les activités/ateliers/sorties prévus au programme joint en annexe n° 2 ;  La mise en place du blog-séjour gratuit & sécurisé « on donne des nouvelles » ;  L’assurance complémentaire accident/rapatriement à la M.A.E. et l’aide à la construction du dossier administratif et pédagogique.

Le bureau municipal propose que l’assemblée délibérante participe financièrement à ce projet.

Le directeur de l’école primaire a fait valider ce projet auprès de l’inspection académique. Le thème sera sur les étoiles (passion du directeur d’école).

M. le Maire propose que le montant de la participation des familles soit voté lors du conseil municipal de décembre 2022. Les participations antérieures étaient de l’ordre de 40% à 45% de la facture globale pour éviter que les parents financent plus de 200 € du séjour. La coopérative scolaire devrait abondée. Cette dernière paiera directement sa participation financière au S.M.I.O.C.E. Pour un paiement échelonné, les familles devront se rapprocher du Trésor Public. Le différentiel serait de l’ordre de 7 000 €.

M. le Maire souhaite que les enfants puissent partir une fois pendant son cycle élémentaire. Pendant la pandémie durant trois ans les enfants n’ont pas pu partir. Les écoliers sont partis au début de l’année 2020. Le prochain séjour se déroulera en 2023.

M. CARRASCO indique que depuis trente ans, la même question revient à savoir de demander aux parents de solliciter leur commune de résidence. C’est le cheval de bataille. Il souhaite que les communes le fassent entre-elles directement.

M. le Maire répond que les parents prennent en charge le coût du séjour. Il ne ferme pas la porte pour que le secrétariat de la mairie sollicite directement les élus des communes de résidence.

M. DELPRAT demande comment est arrêté le niveau de participation de la commune, et notamment si des critères particuliers sont retenus.

M. le Maire répond que lors du prochain conseil municipal le montant sera déterminé par l’assemblée délibérante. L’idée des précédents mandats était que les parents financent à hauteur de 50%. Cependant, il reste ouvert à d’autres propositions. Le sujet sera traité lors d’un conseil municipal de travail.

Mme FERREIRA demande si un fonds existe pour aider les familles les plus en difficultés.

M. le Maire répond que le C.C.A.S. étudiera la demande d’aide et pourra aider. C’est arrivé très rarement.11 / 23

Mme FERREIRA indique que certaines familles n’osent pas effectuer la démarche.

M. le Maire précise que dans ce cas, c’est compliqué de pouvoir aider.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (scrutin public), décide :

 DE RETENIR le projet de séjour intitulé « La Tête dans les étoiles & Futuroscope » au centre « Archipel » à BEAUMONT ST CYR du 03 avril 2023 au 07 avril 2023, soit 5 jours et 4 nuits ;

 D’INSCRIRE la somme de 16 847 € au budget primitif 2023 ;

 D’ACTER que la participation des familles sera fixée lors d’un prochain conseil municipal ;

 D’IMPUTER cette dépense à l’article 6042 ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(Délibération en fin de CR)

ADHÉSION DE LA COMMUNE À LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE VIDÉO- PROTECTION DU SYNDICAT MIXTE DE L’OISE TRÈS HAUT DÉBIT

(S.M.O.T.H.D.)

Rapporteur : Guy LAFOREST

M. le Maire s’assure que le quorum est atteint pour traiter ce point à l’ordre du jour.

Vu la convention de partenariat signée le 16 mars 2022 entre le Syndicat Mixte de l’Oise Très Haut Débit (S.M.O.T.H.D.) et l’État relative aux modalités d’intervention des forces de sécurité de l’État dans le cadre de la vidéo-protection des espaces publics communaux et départementaux.

Vu la convention relative aux modalités d’acquisition, d’installation, d’entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéo-protection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage adoptée par délibération du S.M.O.T.H.D. en date du 12 avril 2022.

Considérant qu’avec l’adhésion à cette compétence, la commune s’inscrit dans une démarche de mutualisation avec le Département de l’Oise et les services de l’État, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéo-protection sur son territoire, afin de renforcer la sécurité des administrés.

La convention relative aux modalités d’acquisition, d’installation, d’entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéo-protection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage est jointe en annexe n° 3.

M. le Maire précise que de nombreuses caméras sont installées et que trois nouvelles caméras seront installées prochainement.

Un programme d’équipement pour 2023 serait envisagé et présenté au mois de décembre 2022 pour obtenir des aides financières du département, de l’État et de la communauté de communes. Le Centre de Supervision Départemental (C.S.D.) se met en place progressivement. Ce dernier va pouvoir gérer les caméras de toutes les communes qui souhaitent adhérer. Ce dispositif est intéressant dans le cadre de la sécurité. Le visionnage s’effectuera à Beauvais.12 / 23

M. CARRASCO demande si un bilan a été effectué de la mise en place des caméras (régression implantation judicieuse, redéploiement éventuelle). Il comprend que l’action sera plus rapide sur des méfaits, des agressions. L’information sera-t-elle à postériori ?

M. le Maire sera informé en temps réel. Il est parfois appelé la nuit. Dernièrement il a été contacté vers 00h 30 pour une mineure qui avait disparu. Elle a été retrouvée via un maître-chien.

M. CARRASCO réitère sa question au niveau du bilan.

M. le Maire répond négativement sauf que la 1ère semaine de mise en fonctionnement une caméra a été tournée. Les caméras servent essentiellement pour les dépôts sauvages. M. le Maire dépose plainte et le procureur fait le nécessaire. Pour les rues prisent en sens interdit, M. le Maire effectue de la pédagogie envers les conducteurs en les recevant en mairie.

M. LE MOUËL précise que ce genre de signalement n’a plus lieu depuis quelques temps. Le fait le plus marquant a été le vol de nombreux véhicules Peugeot. L’identification a été effectuée grâce aux caméras.

Tous les mois, la gendarmerie effectue une réquisition, auprès du Directeur Général des Services, pour obtenir des vues.

M. le Maire précise qu’il y a un lien entre les 3 communes (Saint Leu d’Esserent, Villers sous Saint Leu et Précy sur Oise).

M. LE MOUËL précise que le contrôle s’effectue à postériori mais avec le C.S.D. le suivi sera en temps réel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (scrutin public), décide :

 DECIDE d’adhérer à la compétence optionnelle « vidéo-protection » du S.M.O.T.H.D., mentionnée à l’article 2.2.2 des statuts du syndicat ;

 D’APPROUVER la convention relative aux modalités d’acquisition, d’installation, d’entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéo-protection et aux modalités du personnel chargé du visionnage ;

 D’ACCEPTER de transférer au S.M.O.T.H.D. les missions décrites dans la convention relative à la compétence « vidéo-protection » du S.M.O.T.H.D. dans les conditions prévues à l’article 4.2 des statuts du syndicat ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(Délibération en fin de CR)

PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION DE POSTE

Rapporteur : Guy LAFOREST

M. le Maire s’assure que le quorum est atteint pour traiter ce point à l’ordre du jour.

Une agente de la filière Administrative peut bénéficier d’un avancement de grade à l’ancienneté. Son nouveau grade sera Adjoint Administratif Principal de 1ère classe. Pour qu’elle puisse être nommée, l’assemblée délibérante se doit d’ouvrir le poste.13 / 23

Suite à cette création de poste, une Déclaration de Vacance d’Emploi (D.V.E.) devra être réalisée auprès du Centre de Gestion de l’Oise. La nomination par arrêté de Monsieur le Maire sera effective au 1er janvier 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (scrutin public), décide :

 DE CRÉER le poste au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe ;  DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal ;  D’EFFECTUER la déclaration de vacance d’emploi sur le site du Centre de Gestion ;  D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2023 au chapitre 012 ;  D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(Délibération en fin de CR)

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : MISE À JOUR

Rapporteur : Alain LE MOUËL

M. le Maire s’assure que le quorum est atteint pour traiter ce point à l’ordre du jour.

Le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) est un document de sécurité civile qui recense l’ensemble des risques qui sont présents sur notre commune d’une part et qui prévoit l’organisation communale qui est mise en œuvre en réponse à chacun des risques identifiés dans une logique de sauvegarde des personnes et des biens.

En ce qui concerne notre commune, c’est un document qui est demandé par la préfecture et qui est obligatoire.

Ce document prévoit la mise en place d’un Poste de Commandement Communal (P.C.C.) composé d’une petite dizaine de conseillers municipaux qui œuvre sous l’égide du Maire.

Le Maire assure le rôle de Directeur des Opérations de Secours (D.O.S.).

Ce Poste de Commandement Communal est le dernier maillon de la chaîne d’organisation des secours avec « au-dessus », le centre opérationnel départemental (C.O.D.) qui œuvre sous l’égide du Préfet de département et le Centre Opérationnel de Gestion Interministériel des Crises (C.O.G.I.C.) qui se situe place Beauvau et qui agit au niveau national.

L’ensemble de cette structure dialogue de façon organisée lors d’une crise.

Par crise nous entendons : un évènement climatique (tempête, inondation industriel (accident de train, de camion, transport scolaire, nucléaire…) mais cela peut être également une panne d’électricité, de gaz de durées importantes.

La présente modification, que nous vous proposons de valider, concerne l’ajout du risque « nucléaire ». La modification du Plan Communal de Sauvegarde ainsi que la réalisation du Plan Iode Communal ont été réalisées par la commission P.C.S. constituée de mesdames LEDOUX et MANNAPIN ainsi que messieurs PARIS, CARRASCO et WARUSFEL qui sont vivement remerciés pour leurs implications et leurs apports.

Cet ajout est bien évidemment en lien avec la guerre en Ukraine et la maltraitance dont font l’objet les centrales nucléaires.14 / 23

Une circulaire interministérielle du 11 juillet 2011 traite spécifiquement de ce sujet1. Cette circulaire présente l’organisation générale que les préfectures doivent mettre en œuvre pour distribuer des pastilles d’iode à l’ensemble de la population. Ce sont les maires des communes qui sont chargés de mettre en œuvre cette distribution ; distribution qui doit être réalisée dans un délai contraint de quelques heures (environ 20). La difficulté que nous avons dans notre département c’est que la préfecture n’a pas décliné cette circulaire dans les documents d’organisation préfectoraux ; donc nous manquons de données. Nous avons été amenés à écrire une lettre très technique à la préfecture pour obtenir des réponses structurantes afin de pouvoir rédiger au mieux notre plan mais à date, l’organisation de la distribution des pastilles d’iode, n’est pas opérationnelle au niveau du département.

Si nous avions à réaliser cette distribution, elle se ferait dans la salle polyvalente et en fonction de l’afflux de personnes dans les locaux de la mairie. Le plan prévoit l’organisation des salles, le nombre de personnes pour préparer ces salles. Nous avons également créé un Plan Iode Communal qui décrit dans le détail le process communal à mettre en œuvre. Ces plans sont à disposition des conseillers afin qu’ils s’en imprègnent.

Le document sur les pastilles d’iode est joint en annexe n° 4.

La mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde est jointe en annexe n° 5.

M. LE MOUËL précise que le Document Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M.) date de 2017 dans le département de l’Oise mais il ne contient pas la distribution des pastilles d’iode. Par contre, les départements voisins évoquent cette distribution.

En cas de distribution des pastilles d’iode, les conseillers municipaux seraient mis à contribution. La pharmacie centrale des armées qui fabriquent ces pastilles d’iode les distribuent à deux sites de dispatchage au niveau des départements en théorie. Si le plan est déclenché, ces pastilles d’iode sont acheminées à un centre répartiteur. Initialement, pour la Préfecture, c’est la mairie de Montataire qui détiendrait le stock. Cette mairie signale que la Communauté de communes Thelloise aurait le stock. Elle n’est pas au courant.

La Préfecture va écrire aux communes au sujet de la distribution des pastilles d’iode.

M. CARRASCO souhaite apporter une précision pour les communes soumises aux risques nucléaires, les procédures sont connues. Un accord de principe a été obtenu pour les différentes strates.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (scrutin public), décide :

 DE PRENDRE acte de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) présenté ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(Délibération en fin de CR)

CRÉATION DU DOCUMENT INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS : LE D.I.C.R.I.M.

Rapporteur : Alain LE MOUËL

M. le Maire s’assure que le quorum est atteint pour traiter ce point à l’ordre du jour.

1 Cette circulaire fût créée pour donner suite aux accidents nucléaires de Tchernobyl (1986) et surtout Fukushima (mars 2011)15 / 23

Ce document est un document d’information à destination de la population. Ce dernier reprend le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) mais en ne présentant que les informations utiles à la population.

Ce plan va être distribué à l’ensemble des foyers Villersois et nous les inviterons à le lire bien évidemment mais aussi à le conserver précieusement.

Dès sa distribution, nous allons organiser plusieurs réunions publiques sur le sujet afin de partager ces notions de résilience citoyenne et pour permettre de découvrir que nous pouvons faire beaucoup pour soulager les services de secours (Pompiers, Samu, Gendarmes, Sécurité Civile).

En cas de crise, si l’ensemble des citoyens est conscient que son comportement peut être déjà une aide précieuse cela permettra une plus grande efficacité face à un danger. Comme pour le Plan Communal de Sauvegarde, c’est la même commission qui a œuvré pour réaliser ce document et je la remercie à nouveau.

Ce document est joint en annexe n° 6.

M. LE MOUËL précise que des réunions d’information seront organisées sur le sujet pour partage, pour échanger et s’approprier ces sujets. Le D.I.C.R.I.M. permettra de connaître la démarche en cas d’accident(s).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (scrutin public), décide :

 D’ADOPTER la création du Document Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) présenté ;

 D’ACCEPTER sa diffusion auprès des foyers villersois ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

CRÉATION DE LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE

Rapporteur : Alain LE MOUËL

M. le Maire s’assure que le quorum est atteint pour traiter ce point à l’ordre du jour.

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 20042, tout en prônant comme nouvelle doctrine le fait mettre le citoyen acteur de sa propre sécurité de façon à soulager les professionnels du secours celle-ci permet de créer des réserves de sécurité civile.

Le secours c’est la responsabilité des pompiers – gendarmes – S.A.M.U. La sauvegarde ce sont les citoyens.

Une réserve de sécurité civile est constituée de citoyens volontaires. La réserve peut être mobilisée en cas d’évènements prévus au Plan Communal de Sauvegarde (inondation, canicule, pandémie…). L’objectif principal étant l’aide aux personnes en difficulté.

2 « Art. L. 1424-8-1. - Les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels

ou dans des situations particulières. A cet effet, elles participent au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités. Elles peuvent également

contribuer à la préparation de la population face aux risques. « Elles sont mises en œuvre par décision motivée de l'autorité de police compétente. »16 / 23

Appartenir à cette réserve, c’est signer un contrat d’engagement avec la Mairie. Il faut savoir que la mobilisation en cas d’évènements se fera au titre du volontariat. Il n’y a pas de réquisition. En dehors des heures de service pour les personnes qui travaillent. La formation sera réalisée par la Mairie.

Dans notre département il y a, à ma connaissance, qu’une seule Réserve de Sécurité Civile à Laigneville.

Proposition :

Il est proposé au Conseil Municipal de créer une réserve communale de sécurité civile, en faisant appel aux citoyens de la commune, chargée d’apporter son concours au maire en matière :

- De participer à la prévention des risques, au soutien et à l’assistance de la population, à l’appui logistique et au rétablissement des activités en cas de sinistres ;

- De contribuer également à l’information et à la préparation de la population face aux risques encourus par les communes, en vue de promouvoir la culture locale et citoyenne sur les risques majeurs.

M. LE MOUËL précise que la seule commune de l’Oise dotée d’une réserve communale de sécurité civile, c’est Laigneville.

La réserve communale de sécurité civile pourra être mobilisée en cas de canicule, une panne d’électricité ou de gaz importante par exemple.

M. CARRASCO constate que ce dispositif n’est pas bien développé. Il faut comprendre que ce n’est pas un rôle de pilotage mais d’accompagnement. Par contre, il souhaiterait savoir par rapport aux exercices (appels) effectués de temps en temps, est-ce que le résultat attendu est correct en fonction des heures de déclenchement (durée, disponibilité) ?

M. LE MOUËL répond que ce n’est pas tout à fait le même sujet. Il s’agit de la mobilisation des conseillers municipaux si jamais il y avait une crise. Le taux de réponse est très fort et relativement rapide (80% répondent dans les 30 minutes). Il est satisfait. Il s’agit de la mobilisation de la cellule de crise communale en cas de problèmes majeurs. Cette cellule aura peut-être besoin de personnes disponibles en fonction du jour et de l’horaire.

Mme MARCHAND demande par quel moyen les villersois seront sollicités.

M. LE MOUËL répond par le réseau social Facebook, des flyers, le système d’alerte de la C.C. Thelloise.

Mme FERREIRA demande qui va former les membres de cette réserve communale de sécurité.

M. LE MOUËL répond que la formation sera dispensée en interne. Les secours seront assurés par les pompiers. Le rôle de la réserve est la sauvegarde et non le secours.

En cas d’odeurs constatées, il ne faut pas appeler les pompiers pour éviter de surcharger les lignes téléphoniques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (scrutin public), décide :

 D’ADOPTER la proposition mentionnée ci-dessus ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.17 / 23

(délibération en fin de CR)

ENCARTS PUBLICITAIRES 2022

Rapporteur : Angélique ANDRÉ

M. le Maire s’assure que le quorum est atteint pour traiter ce point à l’ordre du jour.

Tous les ans, le conseil municipal est invité à se prononcer sur les tarifs des annonceurs du bulletin municipal et de la Brève villersoise.

Pour rappel, les tarifs votés en 2021 étaient les suivants :

Annonceurs de Villers Sous St Leu

1/8 de page Gratuit

1/4 de page 80,00 €

Annonceurs extérieurs

1/8 de page 80,00 €

1/4 de page 160,00 €

La commission Information-Communication propose de renouveler les mêmes tarifs que l’année 2021 applicable en 2022.

Les tarifs votés s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023 pour l’année civile.

M. CARRASCO demande quels sont les critères pour ne pas modifier les tarifs.

M. le Maire répond que l’enveloppe globale n’est pas énorme. Les recettes sont de l’ordre de 2 000 € à 2 300€. Si une augmentation est votée, elle sera de l’ordre de 50 €. Dans le contexte actuel (inflation), il n’est pas judicieux de voter une augmentation tarifaire.

M. DELPRAT demande si le coût de l’enveloppe globale couvre le coût d’impression.

M. le Maire répond que l’enveloppe globale correspond aux recettes des souscripteurs. Ces dernières ne couvrent pas la totalité des coûts d’impression.

M. DELPRAT demande vers quoi sont fléchées les recettes liées aux encarts publicitaires ?

M. ANDRÉ répond que les recettes servent pour les flyers, la Brève et le bulletin.

M. le Maire précise que c’est l’enveloppe globale « communication ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (scrutin public), décide :

 DE RETENIR les tarifs proposés par la commission ;

 DE RETENIR que les tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023 pour l’année civile ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(Délibération en fin de CR)18 / 23

INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que des administrés réagissent en direct sur Facebook. Un villersois sollicite une caméra de vidéo-protection dans la rue de la Sablière. Un autre administré a réagi et il a consulté la vidéo du 29 juin 2022. Les propos prononcés par le Maire sont :

« vous avez tous reçu un mail alors tous sauf moi je ne l’ai pas reçu. Vous avez tous reçu un mail concernant cette fermeture avec les lettres qui nous ont été envoyées en recommandées. J’ai bien parlé des lettres ».

M. le Maire demande que son intervention soit inscrite au procès-verbal de ce jour.

M. CARRASCO vérifiera cette vidéo.

M. le Maire passe aux questions écrites de Villers Solidaire :

Question n° 1

Est-il possible de faire un point de situation au conseil au sujet des problèmes d’humidité remontés par les habitants des logements sociaux du bailleur CLESENCE ?

CLESENCE a été saisi dès que nous avons eu connaissance de ce problème. La Sté THEBAUT est intervenue le 20 septembre dernier sur la VMC, source du dysfonctionnement. Elle était bouchée. Elle devait être nettoyée ce qui n’avait pas été fait suite aux travaux. Il ne sait pas si c’est efficace.

M. le Maire rappelle qu’une lettre avait été envoyée auprès des locataires de Clésence et de Oise Habitat.

Il n’a reçu aucune réponse des locataires de Clésence. Par contre, suite aux retours des locataires de Oise Habitat, une réunion a été organisée.

M. CARRASCO s’est rendu auprès des locataires de Clésence car il a été recontacté suite à son intervention du 29 juin dernier. Les locataires signalent qu’il n’y a rien eu de fait, ce qui correspond aux propos de M. le Maire. Il a été les voir et effectivement c’est une catastrophe, il a obtenu des photos. Il a reçu à mobiliser l’ensemble des habitants de Clésence sur les problèmes de V.M.C. qui ne fonctionne toujours pas. Il a constaté cela la semaine dernière avant le conseil municipal pour ne pas dire des bêtises. Les interphones ne fonctionnent pas, les boîtes aux lettres sont détériorées et dangereuses , certaines pouvant même tomber. Tout un listing a été réalisé. Ils ont fait une pétition sur 30 logements, 28 ont signé. Les deux manquants correspondent à un logement libéré et la 2ème personne était auprès de ses parents car sa mère était souffrante. Il n’a pas été les voir mais ils sont venus le chercher. Lorsqu’il était présent, ils lui ont fait faire le tour de tous les bâtiments. Les installations ne sont pas conformes avec des tuyaux de V.M.C. installés derrière des évacuations, donc impossible que cela fonctionne. Des V.M.C. n’ont pas de tuyaux d’extraction. Il a rencontré l’entreprise THÉBAUT lors de leur venue. Le technicien a répondu qu’il a fait le travail mais que c’est la maintenance qui n’est pas bonne. La maintenance répond que ce n’est pas installée aux normes. Ça manque de pilotage.

M. le Maire propose d’écrire à Clésence.

M. CARRASCO transmet le dossier à M. le Maire. Il a écrit en recommandé avec accusé de réception. Il demande au Directeur Général des Services de lui transmettre le récépissé.19 / 23

Il a spécifié que ce point serait abordé en conseil municipal. Il demande à M. le Maire de prendre l’attention de ce point.

Il a pris des photos de moisissures dans les chambres, dans les salles de bain auprès de tous les locataires (28 sur 30 ce n’est pas contestable).

M. LE MOUËL demande si cela est lié à la rénovation.

M. CARRASCO répond que l’isolation a été très bien effectuée sauf que la ventilation ne fonctionne pas. Il compte sur l’intervention de M. le Maire et les locataires ont besoin de présence.

Question 2 : Mémoire

Début 2022, les élus de Villers Solidaire ont proposé de rebaptiser une rue ou un bâtiment au nom de M. PINSSON pour honorer son engagement public durant plusieurs décennies. Quelle suite sera donnée à cette proposition ?

A l’instant « t » il n’est rien prévu.

Lors du décès de M. PINSSON, notre action collective, la liste majoritaire et les 2 listes minoritaires, pour rendre un hommage légitime à l’ancien maire, a fait face à un véto musclé de toute la famille du défunt. Nous sommes devenus frileux.

M. le Maire demande à Mme MARCHAND si elle souhaite intervenir.

Mme MARCHAND répond que cela pose problème. La famille PINSSON souhaite absolument une nomination mais elle n’est pas sûre qu’une rue leur convienne. La famille souhaiterait plus un bâtiment ou une salle au nom de Jacques PINSSON. Vu les différentes incompréhensions qui ont pu intervenir au moment de son décès, les choses se sont compliquées. Cette demande émane aussi par les membres de son groupe. Maintenant, chacun se doit de faire un pas l’un vers l’autre. Elle demande pour Jacques d’avoir quelque chose dans la commune qui le représente et qui a tant compté pour lui.

M. CARRASCO demande à Mme MARCHAND de parler à M. WARUSFEL car il le sollicite régulièrement pour que la question soit évoquée. Il souhaite que soit noté que la demande a été faite. Sa liste représente l’ensemble des villersois et que c’est la 4ème relance.

Question 3 : Ouverture du parc/ Sente piétonne

L’étalement des places de parking le long de la rue du Général de Gaulle a-t-il été envisagé lors des travaux d’élaboration du permis d’aménager ? (Éviter d’empiéter sur le parc)

M. Le Maire indique que sauf erreur de sa part, cela a été abordé en commission au sein de laquelle un élu Villers Solidaire siège.

M. Le Maire ajoute que la mairie a suivi le conseil éclairé du bureau d’études qui disait qu’ainsi nous conservions une vision sur le parc beaucoup plus large et que d’un point de vue pratique l’accès au parc, et à la salle polyvalente, était facilité.

M. DELPRAT souhaite apporter une précision et ne pas polémiquer, mais il pense que cela n’a pas été dans ce niveau de détail lors des échanges. La question a été remontée et donc ils ont jugé pertinent de la poser.

M. LE MOUËL répond que la commission a travaillé sur le document au tout début lors de l’expression des besoins. Il a relu le document et ce point a été évoqué effectivement. Le parking où il est prévu et celui le long. La commission n’a pas statué.20 / 23

M. DELPRAT souhaiterait obtenir le retour du bureau d’études sur les différentes options envisagées et comment il voyait la chose.

M. LE MOUËL précise qu’au début il a été envisagé une sente le long de la rue du Général De Gaulle… le retour du bureau d’études a été de proposer un parking à l’endroit où il est inscrit sur le plan. Il sera compacté plutôt que de l’étaler. D’ailleurs, il était plus grand que l’actuel suite aux remarques négatives de l’A.B.F. et plutôt une réticence de ces derniers, il est devenu plus petit et il demande de le végétaliser.

En tenant compte des remarques, le parking est accepté par les A.B.F.

M. le Maire précise que le conseil municipal n’a pas statué définitivement, c’est un accord de principe. La commission a travaillé sur ce projet. Ce dernier a été présenté au conseil municipal de travail dans lequel vous étiez présent et lors de la réunion publique.

M. LE MOUËL indique que l’accord des A.B.F. a été obtenu. Il espère un accord de la C.C. Thelloise au niveau de l’urbanisme.

M. le Maire indique que c’est un accord de principe. Ce dernier est important. Les A.B.F. préfèrent la diminution de places de parking dans le projet initial. Si, dans le futur, des places venaient à manquer, il serait toujours possible d’en créer. Il a été répondu que lors d’activités à la salle polyvalente, le stationnement est compliqué dans le Castel.

M. DELPRAT répond qu’il n’a pas de soucis avec ces éléments. Les remontées sont qu’une partie du parc va être artificialisée.

M. LE MOUËL répond que cela s’entend mais que le parking sera végétalisé.

M. DELPRAT est conscient qu’il y aura une partie végétalisation qui est prise en compte mais cependant on artificialise une partie. Ce point lui paraît important et qu’il y ait un échange lui paraît sain.

M. LE MOUËL répond qu’en terme d’artificialisation cela est identique qu’il soit le long de la rue du Général De Gaulle ou de façon regroupée, c’est la même surface.

M. DELPRAT mentionne que cela sera à mesurer mais à première vue, avec un étalement le long de la route, on préemptait moins la surface.

M. CARRASCO précise que plus globalement tant qu’un dossier n’est pas voté même s’il est bien avancé, même si les accords sont obtenus, on ne peut pas s’interdire de poser des questions.

Question 4 : Etude Circulation routière

Quelle suite sera donnée à l’étude portant à la circulation routière ? Les propositions de cette étude seront-elles mises en œuvre st sous quelle échéance ?

M. le Maire indique que comme cela a été dit en commission de travail de conseil municipal mais aussi en réunion publique en juin dernier, cette étude est une feuille de route qui sera égrénée au fil du temps et en fonction des possibilités financières.

M. le Maire détaille les travaux entrepris et projets à venir :21 / 23

 Le parking de la place Terrieux a été retracé de façon à diminuer l’espace de circulation et installation de 2 ralentisseurs.

 Traçage expérimental de places rue du Général de Gaulle afin de faciliter l’accès des trottoirs aux piétons et ralentir les véhicules. Essai plutôt probant et extension prévue à d’autres rues.

 Projet zone 30 centre bourg.

De plus, le programme de la rue de Précy qui sera certainement le plus gros chantier en 2024/2025 avec le département. Une réflexion sera portée sur cette rue très passante et très rapide surtout.

M. LE MOUËL précise que la zone 30 aux abords du Château avec la création de la sente faisait partie des préconisations de l’étude de la circulation routière.

M. le Maire indique que l’aménagement de la place Marguerite Moutier se réaliserait en même temps que la sente.

Question 5 : Energie

Qu’est-il prévu de faire pour atténuer les factures d’énergie de la commune ? Des bilans énergétiques et l’isolation des bâtiments communaux sont-ils envisagés ? Est-il prévu de débattre de l’opportunité de tester l’extinction de l’éclairage public entre minuit et 5h dans tout ou partie de la ville ?

M. le Maire indique que la majorité n’a pas attendu la crise énergétique pour agir. Déjà au mandat précédent près de 200k€ y ont été consacrés : 2016, changement de l’éclairage de la salle polyvalente et changement de 6 armoires électriques.

De 2017 à 2019, trois vastes programmes de changement de candélabres en LED ont été effectués.

Concernant ce mandat, dès 2020, un audit a été effectué sur tous les bâtiments publics par le S.E. 60. Les logements communaux ont connu des travaux d’isolation et la chaudière de la salle polyvalente a été changée cette année.

Le Conseil municipal a voté à l’unanimité le changement de tout l’éclairage public en LED ainsi que l’achat d’un véhicule utilitaire électrique.

Une réunion avec les enseignants a eu lieu afin de trouver des pistes pédagogiques d’économie (on éteint la lumière quand on va en récréation, on diminue le chauffage en cas d’inoccupation des locaux, …).

Les éclairages seront changés au fur et à mesure en LED, la mairie est déjà totalement équipée. Une étude est en cours au SE60 pour la pose de panneaux photovoltaïques aux écoles et à la salle polyvalente.

Quant au débat sur l’extinction des feux la nuit, pourquoi pas, mais mesurons déjà l’impact du changement total de l’éclairage public qui diminue d’intensité à compter de 23h.

M. le Maire précise que la baisse d’un degré de température engendre une économie de 7%. Il faut apprendre aux élèves d’éteindre la lumière par exemple. Lors de vacances, les thermostats22 / 23

devraient être baissés. Au mois de février 2022, il a constaté que les radiateurs étaient restés au maximum. On a balayé devant notre porte en envoyant les agents contrôler. Une étude est toujours en cours avec le S.E. 60 au sujet des panneaux photovoltaïques. Une enveloppe de 2 000 000 € a été octroyée à l’ensemble des communes adhérentes à ce syndicat. Il y a eu une grosse demande des communes de mettre ce genre de panneaux y compris Villers sous Saint Leu.

M. le Maire n’exclut pas l’extinction de l’éclairage public la nuit. Il propose d’observer la baisse générée par le changement de candélabres. A partir de 23h 00, l’intensité des candélabres à leds diminue mais n’est pas détectable à l’œil humain (diminution est de l’ordre de 70% sur la partie consommation).

M. DELPRAT demande si les bâtiments scolaires sont isolés.

M. le Maire répond qu’un audit du S.E. 60 a été réalisé. Il peut être transmis aux élus municipaux. Quelques travaux restent à effectuer. A l’école élémentaire, par exemple, il faudrait changer toutes les fenêtres des circulants. Le chauffage est au maximum alors que les fenêtres sont en simple vitrage.

Il y a parfois des préconisations d’investissement qui ne sont pas amortissables.

M. DELPRAT précise que les panneaux solaires sont bien mais la première des choses, c’est l’isolation du bâti.

M. LE MOUËL indique que sur les isolations, le retour sur investissement est de 30 ans. La facture énergétique de la commune n’est pas allégée mais au contraire elle est augmentée. Pour diminuer la facture liée au kWh, il faut jouer sur la régulation (diminuer le chauffage) et le diminuer sur les amplitudes. Sinon il faut investir pour tenter de gagner. Des travaux avec des retours sur investissement de 4 à 5 ans ont été retenus. La traduction de ces travaux correspond au changement de candélabres, des chaudières. Il restera deux chaudières à changer prochainement ensuite viendra les investissements lourds, c’est-à-dire des investissements d’opportunité (exemple : ravaler une façade en l’isolant simultanément). Sur le changement de vitrages, on augmente le confort avec un impact sur les enseignants en baissant le chauffage.

M. le Maire précise que les enseignants doivent apprendre aux écoliers de ne pas laisser une porte ouverte vers l’extérieur, en hiver, avec le chauffage fonctionnant, par exemple.

M. LE MOUËL indique que les coûts énergétiques vont s’accroître dans les années à venir (80 000 € en 2021, 120 000 € et 250 000 e en 2022).

M. DELPRAT entend les arguments financiers mais il ne faut pas perdre de vue les engagements de l’État en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les collectivités, l’État et les citoyens sont concernés.

M. LE MOUËL répond que les arguments vont se croiser avec le fait que pour les budgets nous sommes dans l’inconnu totale. Il faut être prudent.

M. le Maire précise qu’il y a d’autres pistes et qu’elles seront travaillées au fur et à mesure. A chaque projet, des devis sont demandés. Dans l’audit du S.E. 60, il y a le coût de l’investissement et le coût de retour sur investissement. Les futurs budgets permettront de déterminer les travaux à réaliser.23 / 23

M. LEMOUËL précise que la situation n’est pas catastrophique. Le S.E. 60 a classé les bâtiments en catégorie A ou B. La consommation est moindre que les communes de l’Oise. En revanche, trois scénarii sont présentés :

- celui avec un retour sur investissement court ;

- investissement moyen de l’ordre de 2 000 000 € ;

- investissement lourd de plus de 5 000 000 €.

M. DELPRAT réitère sa demande d’obtenir le diagnostic du S.E. 60

Levée de séance à 21h 52.