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Procès Verbal - proces verbal du 28 05 2018
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 05 2018)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement,
1
PROCES-VERBAL
SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2018
Par lettre en date du 18 Mai 2018, le Conseil Municipal a été convoqué, en séance ordinaire, à la Mairie du Blanc, pour le Lundi 28 Mai 2018 à 20h45, afin de délibérer sur les questions suivantes :
Ordre du jour :
1 Approbation séance de conseil municipal du 26 mars 2018
2 Désignation secrétaire de séance
3 Création Comité Technique commun Ville du BLANC / CCAS
4 Fixation nombre représentants du personnel au Comité Technique
5 Vacations jury École Municipale de Musique et concert
6 Tarification École Municipale de Musique
7 Tarification des services
8 Décision modificative budgétaire
9 Délégation de service public buvette piscine été
10 Allocations vétérance
11 Garantie emprunt
12 Recrutement agents contractuels emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité
13 Convention FCTVA Ville / Conseil Départemental
14 Convention prestation d'assistance technique assainissement collectif
15 Convention servitudes rue Marcelin Berthelot
16 Convention servitudes rue de Toulon
17 Convention servitudes « La Gare »
18 Convention servitudes boulevard John Kennedy
___________________
Madame Le Maire de la ville du Blanc, certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché, conformément à l'article L2122.25 du Code général des Collectivités territoriales, le 1er Juin 2018.
______________________________________
Elle certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L2121.7, L2121.9, L2121.12, du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil municipal.
L'an deux mille dix-huit, le vingt huit mai, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la ville du Blanc, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame GOMBERT Annick, Maire.
Etaient présents : Annick Gombert, Didier Ciret, Véronique Moreau-Joannès, Wilfried Robin, Chantal Delavau-Labrux, Danièle Chaudagne-Le-Ravallec, Alain Perreard, Louis Brun, Danièle Garnier, Claude Cosset, Jocelyne Veron, Georges Martino, Trinidad Gutierrez-Bonnet, Olivier Perrot, Etienne Buchmann, Erwan Rigollet, Jean-Claude Prauly, Gilles Lherpinière, Pascal Roy, Sylviane Gontier, Stéphane Caillaud.
Absents excusés représentés : Colette Taillebourg (pouvoir à Véronique Moreau-Joannès), Maryse Borra (pouvoir à Danièle Garnier), Jean-Paul Chanteguet (pouvoir à Annick Gombert), Brigitte Ygonnet (pouvoir à Danièle Chaudagne-Le-Ravallec), Jacky Brunet (pouvoir à Erwan Rigollet), Claudine Vanwonterghem (pouvoir à Chantal Delavau-Labrux). 2
1 – APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS
2018
L’assemblée a approuvé le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 26 Mars 2018.
2 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
L’assemblée a désigné Olivier PERROT secrétaire de séance.
3 –CREATION COMITE TECHNIQUE COMMUNE VILLE DU BLANC / CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 32,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Mme le Maire précise aux membres du conseil municipal que l'article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précité prévoit qu'un comité technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Elle précise en outre qu'il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un comité technique unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif global soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l'intérêt de disposer d'un comité technique unique compétent pour l'ensemble des agents de la Ville du Blanc et du Centre Communal d'Action Sociale ;
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public et de droit privé au premier janvier 2018, 82 agents pour la ville du BLANC et 2 agents pour le CCAS permettent la création d'un comité technique commun.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide :
de la création d'un comité technique unique compétent pour les agents de la Ville du Blanc et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville du Blanc.
et que ce comité technique soit placé auprès de la Ville du Blanc.
4 –FIXATION NOMBRE REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 3
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1,2,4,8 et 26,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 03 avril 2018 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 84 agents.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide :
- de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de représentants
suppléants,
- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à
celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
- de recueillir par le comité technique l'avis des représentants de la collectivité.
5 –VACATIONS JURY ET CONCERT ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de verser à :
DRETZ Mickaëlle une vacation à 54,08 € ainsi que des frais de déplacement (140 km) ;
BERNY Clément deux vacations à 54,08 €, soit un total de 108,16 € ainsi que des frais de
déplacement (124 km) ;
TENNEGUIN Barbara une vacation à 54,08 € ainsi que des frais de déplacement (128 km) ;
AUGER Denis une vacation à 54,08 € ainsi que des frais de déplacement (124 km) ;
BENSIMHON William une vacation à 54,08 € ainsi que des frais de déplacement (224 km) ;
COURROUX Camille une vacation à 54,08 € ainsi que des frais de déplacement (127 km) ;
GUIGNARD Philippe deux vacations à 54,08 €, soit un total de 108,16 € ;
Lawrence VAIGOT deux vacations à 54,08 €, soit un total de 108,16 € ;
Julien LE PETIT deux vacations à 54,08 €, soit un total de 108,16 € ;
Emilie BRAZ deux vacations à 54,08 €, soit un total de 108,16 € ;
Anne-Sophie LEBOURG deux vacations à 54,08 €, soit un total de 108,16 € ;
Thomas THIEBAUD deux vacations à 54,08 €, soit un total de 108,16 € ;
Christelle VIAUD deux vacations à 54,08 €, soit un total de 108,16 € ;
Sylvain GUILLAUMET deux vacations à 54,08 €, soit un total de 108,16 €. 4
6 –TARIFICATION ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime adopte la tarification 2018/2019 de l’École
Municipale de Musique :
Un abattement de 50% est accordé par trimestre aux membres de l'orchestre d'harmonie qui participent aux cérémonies officielles
Sous les condition suivantes :
Si le musicien a participé à la cérémonie officielle du 14 juillet : abattement de 50% au 1er trimestre (d'octobre à décembre)
Si le musicien a participé à la cérémonie officielle du 11 novembre : abattement de 50% au 2ème trimestre (de janvier à mars)
Si le musicien a participé à la cérémonie officielle du 8 mai : abattement de 50% au 3ème trimestre (d'avril à juin)
Une cotisation forfaitaire est demandée aux élèves pour l'utilisation des photocopies (SEAM: Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) :
L'EMM a signé une convention avec la CAF de l'Indre qui permet de régler une partie des cotisations (tickets loisirs CAF)
Montant de la cotisation : 4,55 € TTC par enfant et par an
TARIF 2018 – 2019
Le Blanc Extérieur
ENFANT, ETUDIANT, CHÔMEUR
Trimestriel Éveil Musical – Chorale enfants – Atelier découverte,
Atelier Musiques actuelles, Atelier Jazz
Formation musicale (seule)
1er enfant 38,50 € 45,50 €
30,50 € 36,50 €
3ème enfant 24,50 € 28,50 €
Formations musicale et instrumentale + pratique collective
1er enfant 69,00 € 82,00 €
2ème enfant 56,00 € 65,00 €
3ème enfant 44,50 € 51,50 €
Instrument supplémentaire 53,50 € 69,00 €
ADULTES
38,50 € 45,50 €
Formation musicale 90,00 € 111,00 €
Formations musicale et instrumentale + pratique collective 123,50 € 147,50 €
Instrument supplémentaire 109,00 € 147,50 €
Mensuel
20,00 € 25,00 €
2ème enfant
Chorale « chansons » - Atelier Jazz – Musiques Actuelles
FRAIS DE MAINTENANCE 5
7 –TARIFICATION DES SERVICES
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime adopte une tarification pour la location de vélos à
assistance électrique au camping municipal :
La demi-journée 16,00 €
La journée 21,00 €
Week-end
(samedi & dimanche)
38,00 €
La semaine 75,00 €
Il est également proposé à l'assemble d'adopter une tarification pour les cautions des vélos qui seront
loués dans le cadre de la régie d’avances et de recettes du camping municipal de l’Île d'Avant :
Caution par VTC loué : 200,00 €
Caution par Vélo à assistance électrique loué : 500 €
Caution pour la remorque enfant : 150,00 €
8 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime adopte les décisions modificatives budgétaires
suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
RECETTES FONCTIONNEMENT
jours796-01 (042) Transfert des charges financières 986,01 €
76811-01 (76) Fonds de soutien sortie emprunts 89,64 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
6681-01 (042) Remboursement anticipé d'emprunt 986,01 €
6862-01 (042) Réaménagement emprunt 89,64 €
617-020 (011) Frais études 6 130,00 €
022-01 (022) Dépenses imprévues -6 130,00 €
RECETTES INVESTISSEMENT
1641-01 (040) Emprunt 986,01 €
4817-01 (040) Charges à répartir sur plusieurs exercices 89,64 €
10222-01 (10) FCTVA -89,64 €
DEPENSES INVESTISSEMENT
4817-01 (040) Renégociation dette 986,01 €
2188-1850-020 Plotter découpeur 141,00 €
2188-1851-020 Vidéo projecteur -100,00 €
2188/1845-020 Scanner -41,00 € 6
EAU POTABLE
RECETTES FONCTIONNEMENT
796 (042) Transfert des charges financières 7 219,64 €
7681 (76) Fonds de soutien sortie emprunts 656,33 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
6681 (042) Remboursement anticipé d'emprunt 7 219,64 €
6862 (042) Réaménagement emprunt 656,33 €
RECETTES INVESTISSEMENT
1641 (040) Emprunt 7 219,64 €
4817 (040) Charges à répartir sur plusieurs exercices 656,33 €
DEPENSES INVESTISSEMENT
4817 (040) Renégociation dette 7 219,64 €
2315 (23) Travaux sur réseaux 656,33 €
ASSAINISSEMENT
RECETTES FONCTIONNEMENT
796 (042) Transfert des charges financières -8 205,65 €
7681 (76) Fonds de soutien sortie emprunts -745,96 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
6681 (042) Remboursement anticipé d'emprunt -8 205,65 €
6862 (042) Réaménagement emprunt -745,96 €
RECETTES INVESTISSEMENT
1641 (040) Emprunt -8 205,65 €
4817 (040) Charges à répartir sur plusieurs exercices -745,96 €
DEPENSES INVESTISSEMENT
4817 (040) Renégociation dette -8 205,65 €
2315 (23) Travaux sur réseaux -745,96 €
9 – DELEGATION SERVICE PUBLIC PISCINE ETE
La commission de délégation de service public s'est réunie le 25 mai pour examiner les candidatures reçues dans le cadre de la procédure lancée suite au conseil du 26 mars 2018. Une candidature a été reçue et a été retenue.
Lors de la réunion du 25 mai la commission de délégation de service public a considéré l'offre recevable.
La commission propose donc à l'Assemblée de retenir l'offre du club des Dauphins moyennant une redevance d'occupation du domaine public à verser à la ville pour l'année 2018 de cent euros (100,00 €). 7
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime a décidé de retenir l'offre du club des Dauphins et autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette délégation.
10 – ALLOCATION VETERANCE
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de continuer à verser une allocation de vétérance trimestrielle aux anciens sapeur pompiers volontaires :
Bénéficiaires Montant par trimestre en euros
Mme SAUPIC, veuve de SAUPIC JAcques 61,62 €
M. GALLIENNE Michel 61,62 €
M. PAGNARD Gaston 61,62 €
M. BERTRAND Georges 61,62 €
M. MICHON Jean-Claude 61,62 €
M. GION Philippe 61,62 €
11 – GARANTIE EMPRUNT
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime accorde une garantie d'emprunt à l'OPHAC 36 pour une opération de réhabilitation de 10 logements aux Résolières.
Le montant à garantir est de 130 600,00 € au taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + 60 pdb. Il s'agit d'un prêt d'une durée de 10 ans à échéances annuelles.
12 – RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS EMPLOIS NON PERMANENTS POUR
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux (2) agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir, accueil du public et gardiennage exposition à la Maison des Amis du Blanc ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux (2) agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir, entretien des espaces verts au Centre Technique Municipal de Le Blanc ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux (2) agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir, gestion du camping municipal de Le Blanc ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter quatre (4) agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir, gestion des entrées à la piscine municipale de Le Blanc ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter trois (3) agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir, surveillance de la piscine municipale de Le Blanc : 8
Sur le rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de :
- recruter deux (2) agents contractuels dans le grade de d'Adjoint du Patrimoine pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période 3 mois maximum pendant une même période de 12 mois soit du 15 juin 2018 au 15 septembre 2018 inclus.
Ces agents assureront des fonctions d'accueil du public et de gardiennage des expositions à la Maison des Amis du Blanc à temps non complet selon le planning hebdomadaire qui leur sera communiqué.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
- recruter deux (2) agents contractuels dans le grade de d'Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période 3 mois maximum pendant une même période de 12 mois soit du 15 juin 2018 au 15 septembre 2018 inclus. Ces agents assureront des fonctions d'agent polyvalent au centre technique municipal à temps non complet selon le planning hebdomadaire qui leur sera communiqué.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
- recruter deux (2) agents contractuels dans le grade de d'Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période 4 mois maximum pendant une même période de 12 mois soit du 01 juin 2018 au 30 septembre 2018 inclus. Ces agents assureront des fonctions d'agent polyvalent et de gestion du camping municipal à temps non complet selon le planning hebdomadaire qui leur sera communiqué.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
- recruter quatre (4) agents contractuels dans le grade de d'Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période 3 mois maximum pendant une même période de 12 mois soit du 15 juin 2018 au 15 septembre 2018 inclus. Ces agents assureront des fonctions d'agent polyvalent au service des sports à temps non complet selon le planning hebdomadaire qui leur sera communiqué.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
- recruter deux (2) agents contractuels dans le grade d'Opérateur des Activités Physiques et Sportives et un (1) agent dans le grade d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période 4 mois maximum pendant une même période de 12 mois soit du 01 juin 2018 au 30 septembre 2018 inclus. Ces agents assureront des fonctions d'agent polyvalent au service des sports à temps non complet selon le planning hebdomadaire qui leur sera communiqué.
Les deux agents recrutés sur le grade d'opération des APS devront justifier d'un BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) et l'agent recruté sur le grade d’Éducateur des APS devra justifier soit d'un diplôme de MNS (Maître Nageur Sauveteur) soit d'un BPJEPS AAN (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport mention Activités Aquatiques et de la Natation).
La rémunération des agents recrutés sur le grade d'opérateur des APS sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement et pour l'agent recruté sur le grade d'éducateur des APS la rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 366 du grade de recrutement.
Le montant de la rémunération est fixé par l'autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. 9
13 – CONVENTION FCTVA VILLE DU BLANC / CONSEIL DEPARTEMENTAL
L'article 23 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
précise que « les collectivités territoriales et leurs groupements, dès lors qu'ils sont compétents en
matière de voirie, bénéficient, par dérogation, des attributions du Fonds de Compensation pour la Taxe
sur la Valeur Ajoutée pour les dépenses d'investissement afférentes à des travaux qu'ils réalisent sur le
domaine public routier de l’État ou d'une collectivité territoriale. Seules ouvrent droit aux attributions
du fonds les dépenses d'investissement réalisées dans le cadre d'une convention avec l’État ou la
collectivité territoriale propriétaire précisant les équipements à réaliser, le programme technique des
travaux et les engagements financiers des parties ».
Afin de permettre à la collectivité d'émarger au FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA), et
après en avoir délibéré, l’Assemblée unanime autorise Mme le Maire à signer la convention relative
aux travaux d’aménagement réalisés sur la RD 951, entre les PR 12+546 et PR 12+556 « Avenue
Pierre Mendès France ».
14 – CONVENTION PRESTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est adhérente au SATESE (Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration) de l'INDRE pour le suivi de sa station d'épuration.
Le Conseil Départemental vient de renouveler ses marchés de prestation de service pour assurer cette mission. En application de L 3232-1-1 et R 3232-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, cette adhésion doit être formalisée par une nouvelle convention avec le Conseil Départemental pour quatre prochaines années à partir du 1er Janvier 2018.
La mission d'assistance technique consiste dans le domaine de l'assainissement collectif à: Fournir aux exploitants, par des visites régulières et une analyse du fonctionnement, des conseils pour optimiser l'efficacité des ouvrages d'assainissement, et ce au meilleur cout, Former, lors des visites ou lors de sessions, le personnel exploitant,
Aider le maître d'ouvrage à mettre en place l'auto surveillance réglementaire: matériels de mesure et manuel de la procédure,
Contrôler le fonctionnement des équipements d'auto surveillance,
Assister le maître d'ouvrage à la programmation de travaux neufs ou d'amélioration, Assister le maître d'ouvrage pour la mise en forme et la transmission des données, Aider le maître d'ouvrage pour l'élaboration de conventions de raccordement des pollutions d'origine non domestique aux réseaux,
Fournir les éléments pour élaborer le rapport annuel sur la qualité du service assainissement collectif,
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Mme le maire à signer la convention. 10
15 – CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS / VILLE DU BLANC RUE MARCELIN
BERTHELOT
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages sur les parcelles AC 480, et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Mme le Maire à signer une convention par laquelle la collectivité consent à ENEDIS les droits de servitude suivants :
- Établir à demeure dans une bande de 1.00 m de large, une canalisation souterraine sur une longueur
totale d'environ 465 m ainsi que ses accessoires,
- Établir si besoin des bornes de repérage,
- Encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une
façade, avec pose d'un câble et tranchée et/ou sur façade.
- Effectuer l'élagage, l'enlèvement l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou
arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par
leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé
qu'ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter
la réglementation en vigueur.
- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins
du service public de la distribution d'électricité.
La ville du Blanc s'engage à ne faire aucun travail et aucune construction qui soit préjudiciable à
l'établissement, à l'entretien, à l'exploitation, à la solidité des ouvrages et à la sécurité des installations.
ENEDIS s'engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de 233,00 €.
La convention est conclue pour la durée des ouvrages.
Ces travaux et cette convention sont sans charge pour la collectivité.
16 – CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS / VILLE DU BLANC RUE DE TOULON
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages sur les parcelles AK 389, et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Mme le maire à signer une convention par laquelle la collectivité consent à ENEDIS les droits de servitude suivants :
- d'établir à demeure dans une bande de 1.00 m de large, une canalisation souterraine sur une longueur
totale d'environ 190 m ainsi que ses accessoires,
- d'établir si besoin des bornes de repérage,
- d'encastrer un ou plusieurs coffret et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une
façade, avec pose d'un câble et tranchée et/ou sur façade. 11
- d'effectuer l'élagage, l'enlèvement l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou
arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par
leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé
qu'ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter
la réglementation en vigueur.
- d'utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins
du service public de la distribution d'électricité.
La ville du Blanc s'engage à ne faire aucun travail et aucune construction qui soit préjudiciable à
l'établissement, à l'entretien, à l'exploitation, à la solidité des ouvrages et à la sécurité des installations.
ENEDIS s'engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de 95,00 €.
La convention est conclue pour la durée des ouvrages.
Ces travaux et cette convention sont sans charge pour la collectivité.
17 – CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS / VILLE DU BLANC « LA GARE »
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages sur les parcelles AL 412, AL 428, AL 408 et AL 409, après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime :
- autorise le maire à signer une convention par laquelle la collectivité consent à ENEDIS les droits de
servitude suivants :
- d'établir à demeure dans une bande de 0.40 m de large, une canalisation souterraine sur une longueur
totale d'environ 51 m (câble BTA 400Volts) ainsi que ses accessoires,
- d'établir si besoin des bornes de repérage,
- d'effectuer la pose 1 Borne REMBT 450 et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret
ou une façade, avec pose d'un câble et tranchée et/ou sur façade de néant mètre.
- d'effectuer l'élagage, l'enlèvement l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou
arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par
leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé
qu'ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter
la réglementation en vigueur.
- d'utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins
du service public de la distribution d'électricité.
La ville du Blanc s'engage à ne faire aucun travail et aucune construction qui soit préjudiciable à
l'établissement, à l'entretien, à l'exploitation, à la solidité des ouvrages et à la sécurité des installations. 12
ENEDIS s'engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de 20,00 €.
La convention est conclue pour la durée des ouvrages.
Ces travaux et cette convention sont sans charge pour la collectivité.
18 – CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS / VILLE DU BLANC OPAC 36
CHAUFFERIE 1 BD JOHN KENNEDY
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages sur les parcelles AK 389 après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime :
- autorise le maire à signer une convention par laquelle la collectivité consent à ENEDIS les droits de
servitude suivants :
- établir à demeure dans une bande de 0.40 m de large, une canalisation souterraine sur une longueur
totale d'environ 14 m (câble HTA 20 000 Volts) ainsi que ses accessoires,
- établir si besoin des bornes de repérage,
- encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une
façade, avec pose d'un câble et tranchée et/ou sur façade de néant mètre.
- effectuer l'élagage, l'enlèvement l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou
arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par
leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé
qu'ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter
la réglementation en vigueur.
- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins
du service public de la distribution d'électricité.
La ville du Blanc s'engage à ne faire aucun travail et aucune construction qui soit préjudiciable à
l'établissement, à l'entretien, à l'exploitation, à la solidité des ouvrages et à la sécurité des installations.
ENEDIS s'engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de 20.00 €.
La convention est conclue pour la durée des ouvrages.
Ces travaux et cette convention sont sans charge pour la collectivité.
19 – DONATION PARCELLES
Le dossier est retiré de l'ordre du jour. 13
20 – INFORMATIONS DIVERSES
20/1 - Convention saut à l'élastique Viaduc sur la Creuse entre l'Association OXYGENE et la Communauté de Communes Brenne Val de Creuse.
20/2 - Voeu de soutien pour un Pacte Finance-Climat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire précise qu’en l’application des dispositions de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d’intérêt local.
Le 31 octobre 2017, l’ONU nous alertait solennellement sur l’écart « catastrophique » qui existe entre les engagements des Etats et les réductions des émissions de gaz à effet de serre qu’il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement en-dessous de 2 degrés, et si possible en-dessous de 1.5 degré.
Le réchauffement climatique provoquera des phénomènes catastrophiques (sécheresse, canicules, inondations, ouragans …) entraînant des bouleversements agricoles, économiques et politiques, des déplacements de population, des famines, et la mort de millions de personnes. Il ne concernera pas seulement des pays lointains, mais également l’Europe. Que se passera-t-il si des centaines de millions d’hommes et de femmes seront contraints de quitter leur terre natale, devenue invivable ? A moyen terme, nous le savons toutes et tous, c’est la paix mondiale et l’avenir de notre civilisation qui est aujourd’hui menacée.
Nous sommes donc appelés à réduire drastiquement et rapidement nos émissions de gaz à effet de serre. Alors que le Président des Etats-Unis a décidé de retirer son pays de l’Accord de Paris au nom de l’emploi étatsunien, l’Europe doit maintenant démontrer au monde qu’il est possible de diviser par 4 à 5 ses émissions de gaz à effet de serre tout en créant massivement des emplois.
Enfin, en tant qu’acteur majeur de l’industrialisation de la production et de la mondialisation des échanges de ressources et de biens, il est tout aussi fondamental que l’Europe entreprenne sa troisième révolution industrielle, attentive aux limites biophysiques de la planète, à la couverture des vulnérabilités liées à un environnement devenu insalubre et aux besoins financiers des pays du Sud pour mener leur propre lutte contre le réchauffement climatique.
Le pacte Finance-Climat est un collectif de citoyens issus de tous milieux, des femmes et des hommes politique de tous bords, des chefs d’entreprises et syndicalistes, des intellectuels et universitaires, des salariés, des chômeurs, des paysans, des artistes, des responsables associatifs qui ont des terrains d’actions différent et qui sont convaincus de la responsabilité particulière de l’Europe à l’égard des défis que devra affronter l’humanité au cours de ce siècle et de la nécessité dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui d’inventer de toute urgence, une réponse claire et ambitieuse à y opposer.
Les signataires de cet appel demandent solennellement aux chefs d’Etat et de Gouvernement européens de négocier au plus vite un pacte finance-climat, qui assurerait pendant trente ans des financements à la hauteur des enjeux pour conduire la transition écologique et solidaire sur le territoire européen et renforcer très fortement notre partenariat avec les pays du Sud, en particulière avec le monde africain. Ils souhaitent que la création monétaire de la Banque Centrale Européenne soit mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique et contre le chômage, et qu’un impôt européen sur les bénéfices (de l’ordre de 5%) permette de dégager un vrai budget pour investir dans la recherche et lutter efficacement contre le réchauffement climatique, en Europe, sur le pourtour méditerranéen, en Afrique et en Asie du Sud.
Notre commune est déjà engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le Pacte Finance- Climat nous assurera des financements pour accélérer nos engagements prioritaires de l’indispensable transition énergétique. 14
Après en avoir longuement discuté, l'Assemblée par 22 voix pour, 1 voix contre (M. ROY) et 4 abstentions (Mme GONTIER, MM. CAILLAUD, LHERPINIERE et PRAULY) soutient l’appel pour un Pacte Finance-Climat et pour la solidarité de la France et de l’Europe avec nos voisins du Sud.
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.
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Séance levée à 21h55
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