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Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 1er juillet 2019)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
1
PROCES-VERBAL
SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2019
Par lettre en date du 21 Juin 2019, le Conseil Municipal a été convoqué, en séance ordinaire, à la Mairie du Blanc, pour le Lundi 1er Juillet 2019 à 20h45, afin de délibérer sur les questions suivantes :
Ordre du jour :
1- Approbation séance de conseil municipal du 27 mai 2019
2- Désignation secrétaire de séance
3- Compte-rendu décisions du Maire
4- Création emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi
5- Recrutement agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité – Serrurerie et ouvrages métalliques
6- Recrutement agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité – Assistant administratif
7- Modification temps de travail
8- Adhésion Force Hydro Centre
9- Convention SDEI
10- Décision modificative budgétaire
11- Vente parcelle de terrain zone de la Gare – 5000 m²
12- Dénomination voies communales
13- Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et l'assainissement des eaux usées
14- Bilan d'activité 2018 de la CDC Brenne Val de Creuse
15- Informations diverses
____________________________________
Madame Le Maire de la ville du Blanc, certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché, conformément à l'article L2122.25 du Code général des Collectivités territoriales, le 5 juillet 2019. ______________________________________
Elle certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L2121.7, L2121.9, L2121.12, du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil municipal.
L'an deux mille dix-neuf, le premier juillet, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la ville du Blanc, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame GOMBERT Annick, Maire.
Etaient présents : Annick Gombert, Didier Ciret, Véronique Moreau-Joannès, Wilfried Robin, Chantal Delavau-Labrux, Danièle Chaudagne-Le-Ravallec, Alain Perreard, Louis Brun, Maryse Borra, Jocelyne Veron, Jean-Paul Chanteguet, Georges Martino, Brigitte Ygonnet, Sylvie Bideau, Olivier Perrot, Etienne Buchmann, Erwan Rigollet, Jean-Claude Prauly, Gilles Lherpinière, Pascal Roy, Frédérique Vrignat.
Absents excusés représentés : Colette Taillebourg (pouvoir à Véronique Moreau-Joannès), Danièle Garnier (pouvoir à Maryse Borra), Claude Cosset (pouvoir à Didier Ciret), Trinidad Gutierrez-Bonnet (pouvoir à Annick Gombert), Jacky Brunet (pouvoir à Erwan Rigollet), Claudine Vanwonterghem (pouvoir à Jocelyne Veron). 2
1 – APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2019
L’assemblée a approuvé à l'unanimité le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 27 mai 2019.
2 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Olivier PERROT a été désigné secrétaire de séance.
3 – COMPTE-RENDU DECISIONS DU MAIRE PRISES CONFORMEMENT A L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Par décision n° 03/DEC/2019 du 4 juin 2019, Mme le Maire a décidé :
Dans le cadre des travaux portant sur les travaux de voirie programme 2019, Il sera conclu des marchés avec : L'entreprise EUROVIA au Poinçonnet pour le lot N°1 Renforcement des parkings boulevard François Mitterrand et du Général de Gaulle. Renforcement et extension du parking de la maison de l'agriculture avenue Gambetta d'un montant de 59 103,88 € TTC,
L'entreprise EUROVIA au Poinçonnet pour le lot N°2 Aménagement rue des Plantes d'un montant de 82
480,26 € TTC,
L'entreprise EUROVIA au Poinçonnet pour le lot N°3 Réalisation des trottoirs rue Albert Chichery et rue
de Brest d'un montant de 58 770,43 € TTC,
L'entreprise COLAS au Poinçonnet pour le lot N°4 Renforcement des chaussées en ECF village de
Beauregard et Courtioux d'un montant de 47 998,80 € TTC,
Le montant total de la dépense à engager au titre de ces marchés est arrêté à 248 353,37 € TTC. Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2019.
- Par décision n° 04/DEC/2019 du 4 juin 2019, Mme le Maire a décidé :
Dans le cadre des travaux portant sur la création de la zone partagée place de la Libération et du parvis de la Mairie, il sera conclu des marchés avec :
L'entreprise EUROVIA au Poinçonnet pour le lot N°1 Voirie et réseaux divers, tranche ferme + tranche
conditionnelle pour un montant global de 165 838,81 € TTC,
L'entreprise LABRUX au Blanc pour le lot N°2 Eclairage public d'un montant de 9 392,88 € TTC,
Le montant total de la dépense à engager au titre de ces marchés est arrêté à 175 231,69 € TTC. Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2019.
4 - CRÉATION EMPLOI PERMANENT POUR FAIRE FACE À UNE VACANCE TEMPORAIRE D'EMPLOI (Article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. 3
Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique ;
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide :
la création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet
l'agent affecté à cet emploi sera chargé respectivement des fonctions suivantes : enseignement de
la danse (danse de salon, hip-hop)
la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
- le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
- la modification du tableau des emplois sera effective à compter du 1er septembre 2019.
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Madame le Maire est chargée de recruter l'agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sera inscrit au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
5 - RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (serrurerie et ouvrages métalliques) – (Article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité car de nombreux travaux vont en avoir lieu en régie à la Ville du Blanc et notamment en travaux de serrurerie et d'ouvrages métalliques.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de recruter un agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une période de 18 mois à compter du 1er septembre 2019.
Cet agent assurera les fonctions d'agent technique à temps complet.
Il devra justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine de la serrurerie et d'ouvrages métalliques.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 347 du grade d'Adjoint Technique.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. 4
6 - RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ – (Article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à l'école municipale de musique.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 24 voix et 4 votes contre (Mme VRIGNAT – MM. LHERPINIERE-PRAULY-ROY) décide de recruter un agent contractuel dans le grade d'Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une période de 18 mois à compter du 26 août 2019.
Cet agent assurera les fonctions d'agent administratif à temps non complet (21h30 hebdomadaire). Il devra justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine administratif et bureautique. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 347 du grade d'Adjoint Administratif.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
7 - MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide d'augmenter le temps de travail d'un Adjoint Technique Principal de 2ème classe, 6ème échelon afin de passer de 24h00 hebdomadaire à un temps complet à compter du 15 septembre 2019.
8 – ADHESION FORCE HYDRO CENTRE
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide d'adhérer à la Société Coopérative d'Intérêt Collectifs pour la production des moulins et la production d'hydroélectricité HYDRO CENTRE et de souscrire une part sociale nominative de 100,00 €.
9 – CONVENTION SDEI
Le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’Electricité (AODE) sur le territoire du département de l’Indre, et notamment sur le territoire de la commune XX qui lui a transféré cette compétence.
C’est en cette qualité d’AODE que le SDEI a conclu le 27 décembre 2018, avec les sociétés Enedis et EDF, un nouveau contrat de concession relatif à la distribution publique d’électricité et à la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente. Ce contrat est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Les mécanismes financiers contenus dans ce nouveau contrat, et en particulier le mode de calcul des redevances versées par les délégataires au concédant, s’écartant substantiellement de ceux prévus par le précédent contrat de concession, le Syndicat a décidé, à cette occasion, de procéder à une refonte des mécanismes d’aides financières mis en place jusqu’à présent au profit de ses communes membres. En particulier, le Syndicat a décidé d’instaurer un mécanisme d’aide financière sous forme de fonds de concours dans le cadre décrit par l’article L. 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci- après, CGCT) tel que modifié récemment par l’article 259 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.
Ainsi, en vertu de l’article L. 5212-26 du CGCT, « la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre » peut donner lieu au versement de fonds de concours entre un syndicat exerçant la compétence d’AODE et ses membres. 5
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée.
Le SDEI a décidé de permettre à ses communes membres de bénéficier de fonds de concours destinés à financer la réalisation d'un équipement public local en matière de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre.
La Commune du BLANC souhaite pouvoir bénéficier de ces fonds de concours au titre des équipements publics entrant dans ces catégories, réalisés ou à réaliser en 2019 sous sa maîtrise d’ouvrage ou à son initiative.
Le SDEI a, à cette fin, proposé une convention organisant le versement de fonds de concours au bénéfice de la commune au titre de l’année 2019. Cette convention figure en annexe du présent rapport.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5212-24 et L. 5212-26 ; Vu la délibération du SDEI portant approbation d’une convention relative au versement par le SDEI à la commune de XX d’un fonds de concours au titre de l’année 2019 ;
Vu le projet de Convention annexé à la présente délibération ;
Considérant que l’article L. 5212-26 du Code général des collectivités territoriales prévoit, la possibilité d’instaurer des fonds de concours entre un Syndicat exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité et ses membres ;
Considérant que ces fonds de concours peuvent permettre de financier la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre ;
Considérant que le SDEI a décidé de permettre à ses communes membres de bénéficier de fonds de concours prévus par cette disposition et ce, dans le but de financer la réalisation, sous la maîtrise d’ouvrage ou à l’initiative des communes, d'un équipement public local en matière de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre ;
Considérant que le montant du fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ;
Considérant que la Commune souhaite bénéficier de ce fonds de concours ; Considérant que, dans ce but, le SDEI a approuvé une convention relative au versement de fonds de concours par le SDEI a la commune du BLANC au titre de l’année 2019
Considérant qu’il y a lieu d’approuver cette Convention et d’en autoriser la signature par le Maire ;
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide :
d’approuver, le principe de la perception de fonds de concours au titre de l’année 2019 ; d’approuver, la convention proposée par le SDEI au titre de l’année 2019 et figurant en annexe du présent rapport ;
d'autoriser Mme le Maire à signer la dite convention :
d'autoriser Mme le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération
10 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime adopte la décision modificative budgétaire suivante :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6184-20 Formation 2 000,00 €
022-020 Dépenses imprévues -7 551,00 € 6
6227-020 Frais actes et contentieux 4 803,00 €
651-020 Redevances, brevets, licences 378,00 €
65888-020 Autres charges de gestion courante 370,00 €
INVESTISSEMENT
2152-1935-822 Renforcement des chaussées en ECF -17 000,00 €
2152-1926-822 Aménagement rue des Plantes 27 000,00 €
2152-1929-822 Trottoirs rue Albert Chichery -11 200,00 €
2152-1932-822 Parking Mitterrand 600,00 €
2152-1933-822 Parking du Général De Gaulle 600,00 €
21318-1904-020 Grosses réparations -18 221,00 €
2188-1987-413 Robot piscine 7 494,00 €
2031-1988-322 Étude sanitaire grange écomusée 1 550,00 €
2033-1916-412 Frais insertion réaménagement courts de tennis extérieurs 255,00 €
2033-1935-822 Frais insertion renforcement chaussée enrobés 600,00 €
2033-1948-822 Frais insertion aménagement contre-allée nord et cour des moines 625,00 €
21318-1923-411 Gymnase des Ménigouttes portes de secours 2 800,00 €
2135-1904-020 Grosses réparations 4 707,00 €
261-01 Titres de participation 100,00 €
2188-1970-33 Sono salle de danse 90,00 €
11 – VENTE PARCELLE DE TERRAIN ZONE DE LA GARE – CDC BRENNE VAL DE CREUSE
La CDC BRENNE VAL DE CREUSE porte un projet économique de construction d'un bâtiment à usage commercial. Le président de l'EPCI a informé Mme le Maire que la CDC souhaite se porter acquéreur d'une emprise de 5 000 m² sur la zone de la gare prélevée sur les parcelles AM 0030 et AM 740 (cf plan ci-dessous) pour la réalisation de ce projet.
L'avis du Domaine en date du 19 novembre 2018 sur la valeur vénale est de 11,63 € le m².
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Mme le Maire à signer un compromis de vente, puis l'acte authentique de vente à intervenir avec la CDC BRENNE VAL DE CREUSE portant sur une emprise approximative de 5000 m², prélevée sur les parcelles AM 0030 et AM 740 moyennant le prix de 11,63 € le m², soit un montant total approximatif de 58 150,00 €, le montant définitif sera calculé en fonction de la surface déterminée lors de la division parcellaire.
Enfin les frais de bornage et d'acte sont à la charge de l'acquéreur. 7
12 – DENOMINATION VOIES COMMUNALES
Afin de pouvoir attribuer des adresses normalisées à l'ensemble des administrés du territoire de la commune, et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de dénommer certaines voies communales, notamment au village de Beauregard:
Du RD 119 au village de Beauregard = Rue des Fonds ;
Du RD 88 au village de Beauregard = Route des Ages ;
Du chemin rural de Villiers au village de Beauregard = Chemin de Villiers ; Du chemin entre la place du puits et le chemin de Villiers = Chemin de Grange-en-Haut ; Place située entre la Route des Ages, la rue des Fonds et le chemin de la Grange-en-Haut = Place du Puits 8
13 – RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 92-03 du 3 janvier 1992 sur l’Eau ;
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l’environnement ;
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les délégations de service
public ;
Vu le décret n° 95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des
services publics de
l’eau et de l’assainissement ;
Vu le Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service
public local et
modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) ;
Vu le Décret no 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et
modifiant les annexes V et
VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services
publics d’eau potable et
d’assainissement ;
Vu l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels
sur le prix et la
qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement ;
Vu le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du
rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement ;
Après en avoir pris connaissance, l'Assemblée unanime adopte le rapport sur le prix et la qualité du
service public de l'eau potable, ainsi que celui de l'assainissement des eaux usées pour l'année 2018 de
même que la note de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
14 – BILAN ACTIVITE 2018 DE LA CDC BRENNE VAL DE CREUSE L'Assemblée a pris connaissance du rapport d'activité 2018 (cf fichier joint) de la CDC Brenne Val de
Creuse. 9
15/1 – TARIFICATION BOUTIQUE ECOMUSEE
Afin d'assurer le fonctionnement de la boutique de l'Ecomusée, et après en avoir délibéré,
l'Assemblée par 23 voix pour et 5 votes contre (MME VRIGNAT, MM. LHERPINIERE-PRAULY-
ROY-RIGOLLET-BRUNET) décide de compléter et d'adopter les tarifs des produits proposés en
dépôt-vente ou à la vente directe selon le détail ci-dessous :
Désignation article Prix unitaire Marge
Identifier les oiseaux des étangs de la Brenne 10,88 € 12,80 € 1,92 €
Miel de Brenne 500g 6,00 € 7,20 € 1,20 € Miel de Brenne 250g 4,00 € 4,80 € 0,80 € Miel de Brenne 1Kg 8,20 € 9,80 € 1,60 € Miel d'été 500g 4,60 € 5,50 € 0,90 € Miel d'été 250g 3,50 € 4,20 € 0,70 € Miel d'été 1Kg 7,00 € 8,40 € 1,40 € Miel de printemps 500g 4,60 € 5,50 € 0,90 € Miel de printemps 250g 3,50 € 4,20 € 0,70 € Miel de printemps 1Kg 7,00 € 8,40 € 1,40 € Magnet 56mm 4,00 € 5,00 € 1,00 €
Dépôts :
Prix de
vente
Désignation article Prix de vente
AOC Reuilly Blanc, cuvée "Saint-Vincent" 2017 (75 cl) 8,50 €
AOC Reuilly Gris, cuvée "Saint-Vincent" 2018 (75 cl) 8,50 €
8,50 €
Infusion Chaudron du bonheur 4,75 €
1,10 €
1,10 €
1,10 €
2,50 €
Bière Jérémy Birot 75cl 4,80 €
Eau Volvic 50cl 1,00 €
Coca-Cola 33cl 1,00 €
1,00 €
Achats pour vente directe :
AOC Reuilly Rouge, cuvée "Saint-Vincent" 2017 (75 cl)
Carte postale aquarelle originale papier recyclé Loriot
d'Europe
Carte postale aquarelle originale papier recyclé Guêpier
d'Europe
Carte postale aquarelle originale papier recyclé Huppe
fasciée
Bière Jérémy Birot 33cl
Lipton Ice Tea pêche 33cl 10
15/2 VOEU MAINTIEN SERVICES FISCAUX LOCAUX
Suite à la proposition resserrement des services de la DDFIP et la présentation par la directrice, nous demandons le maintien des services et du personnel de la DDFIP du Blanc.
____________________
Séance levée à 21h50
____________________