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Procès Verbal - caxfi48b4499v6m
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - caxfi48b4499v6m)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
| REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 15/12/2016
Convocation du 09 décembre 2016
VILLE DE
| PROCES VERBAL de la REUNION
L'an deux mille seize et le quinze décembre à 20h04, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué le 09 décembre 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Gérard LE BAIL, Maire.
Présents :
M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ ler Adjoint, Mme Bérengère LASSOUQUE-
SABOURAULT 2ème Adjointe, Mme Marie-Louise DE SOUSA 5ème Ajointe, M. Albert
AUZEMERY 6ème Adjoint, M. Jean-Jacques GABOULEAUD Conseiller Délégué, M. Hubert
DELPONT, M. Christian DARAIGNEZ, Mme Maryse BARSACQ, Mme Christine CASTAY, M.
Raphaël ROSSONI, Mme Laurence DAVID, Mme Martine COCOYNACO-SIMON, M. Francis
DARRECAMP, Mme Marylène BRISSE.
Absents excusés :
Mme Catherine LALANNE, M. Pascal MARTINEZ, M. Frédéric CATARINO, Mme Magali BRIET, M.
Aurélien SOURINE, Mme Josette LABARBE, M. Jean-Claude LACROUZADE, M. Claude
LOUSTALOT.
Procurations :
Mme Catherine LALANNE M. Gérard LE BAIL
M. Pascal MARTINEZ Mme Martine COCOYNACQ-SIMON
Mme Magali BRIET M. Hubert DELPONT
@-|o-|o-|o- M. Jean Claude LACROUZADE Mme Marylène BRISSE
Secrétaire de séance : Madame Bérengère SABOURAULT.
Etaient également présents à la réunion: M. Jean LAPASSOUZE, Directeur Général des Services,
Mme Valérie PIREDDA,
| En exercice Nombre de | Afférents conseillers |23 |au
conseil |23 15 |Procurations 23 4 |Votes Présents 19
1/13 Rappel de l'ordre du Jour :
Point n°1: PV dernière réunion,
Pointn°2: Décision(s) du Maire,
Pointn‘3: Tarifs prestations entre le SIVU et la Commune,
Pointn°4: Tarifs locations salles et divers année 2017,
Pointn‘5: Adhésion groupement de commandes « zéro phyto » :
Convention avec le Centre de Gestion,
Pointn’6: Eclairage public devant la Mairie :
Demande de participation financière de la CAGD,
Point n°7: Eclairage public lotissement « Saint Martin »,
Pointn‘8: Déclassement des voies départementales (info),
Point n°9: Travaux Mairie-salle polyvalente :
Assurance dommage ouvrage,
Point n°10 : Rond-point des Marnières :
-Travaux supplémentaires avenants,
Point n°11 : Intégration des voies dans domaine communal :
-Partie lotissement Parcabe 1,
Point n°12 : Renouvellement marché électricité :
- Nouvelle convention,
Point n°13 : Régie bibliothèque — suppression :
- Gratuité des prêts de livres,
Point n 14: Mise en place nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP),
Point n°15 : SIVU des Chênaies, modifications statutaires,
Point n° 16 : Déclarations d'intention d’aliéner,
Point n° 17 : Questions diverses.
Point n° 01 : Approbation du compte rendu de la dernière réunion :
Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil a été destinataire du compte rendu de
la réunion précédente, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.
Pas de remarque particulière,
Vote du conseil : accord à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe le conseil des points suivants :
- La date des vœux est fixée au vendredi 6 janvier 2017 à 19h 00, salle polyvalente de la
Mairie,
- Les prochaines réunions du Conseil Municipal se tiendront dans la salle annexe durant les
travaux de restructuration de la Mairie et ce pour une durée d'environ 6 mois
Monsieur Albert AUZERERY fait part au conseil de la rectification d’une coquille intervenue sur
les montants des travaux de l’ancienne poste : il s’agit d’une erreur de 1.000,00 £ portant la
somme des travaux à 11.000,00 € au lieu de 10.000,00 €, comme indiqué dans le tableau rectifié,
2/13 Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues -11 000,00
2312(23)-201608 : fourniture de voirie, 1 500,00
2312(23)-201610 : extension du cimetière, 5 000,00
2313(23)-200605 : aménagements 4 500,00
Total 0
Total Dépenses 0 Total Recettes
Monsieur le Maire présente Madame Valérie PIREDDA, présente au conseil, juriste en droit public
et privé, et spécialiste en marchés publics, qui est à la mairie depuis le 05 décembre 2016.
Monsieur le Maire remercie les membres du conseil et propose de passer au point suivant.
Point n° 02 : Décision(s) du Maire :
Travaux d'aménagement de la rue Alphonse Daudet :
Monsieur le Maire indique qu’il a été amené à prendre une « décision du Maire en urgence » au
sujet des travaux d'aménagement de la rue Alphonse Daudet.
Il s’est avéré que des prestations supplémentaires étaient nécessaires au regard des différentes
contraintes et difficultés imprévisibles rencontrées en cours d'exécution des travaux.
Monsieur le Maire décide de passer avec la société SN LAUSSU titulaire du marché de travaux
publics n°2016-01 un avenant n°1 ayant pour objet de prolonger de deux semaines la durée des
travaux et de prendre en compte la diminution du montant des travaux par un ajustement en
plus et en moins sur les prestations initiales.
Monsieur Luis FERNANDEZ demande si cette prolongation de travaux augmentera le coût total
des travaux.
Monsieur le Maire répond que le prix total sera inférieur puisque cet avenant effectue un
ajustement de -1,69% soit -3.386,21€ sur le coût total.
La présente décision fera l’objet d’une communication lors de la prochaine réunion du Conseil
Municipal et sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de NARROSSE.
20 h 10 : arrivée de Madame Laurence DAVID.
Point n° 03 : Tarifs prestations entre le SIVU et la Commune :
Monsieur le Maire, expose que l'entretien technique des écoles est une prestation de services
effectuée par le personnel de la commune, et il arrive que des agents du SIVU RPI NARROSSE
CANDRESSE ET YZOSSE interviennent pour le compte de la commune. Ces prestations sont
facturées, soit au SIVU RPI, soit à la commune de NARROSSE chaque année civile au mois de
décembre.
Monsieur le Maire indique que le SIVU RPI a décidé par délibération n° 2016-38 du 8 décembre
2016 d’harmoniser le tarif horaire avec celui appliqué par le C.A.G.D. concernant la mise à
disposition de ses services techniques aux communes adhérentes.
3/13 Monsieur le Maire précise que ce tarif est, pour l’année 2016, de 19.85 euros par heure et qu'il
sera réévalué chaque année par la C.A.G.D.
Monsieur le Maire rappelle que ce tarif appliqué par la commune est de 14 euros par heure
depuis 2007 et qu’il conviendrait, afin de ne pas être en dessous du coût réel, d'harmoniser les
tarifs.
Monsieur LE MAIRE propose une harmonisation du tarif révisable suivant son actualisation par
la C.A.G.D. et le SIVU RPI.
Vote du conseil : accord à l'unanimité.
Délibération n° 2016.12.15-01.
Point n° 04 : Tarifs locations salles et divers année 2017 :
Monsieur Albert AUZEMERY, Adjoint au Maire rappelle à l'assemblée présente la délibération en
date du 23 janvier 2013, relative aux tarifs à appliquer aux différentes locations et mises à dispo-
sition.
Compte tenu des travaux devant être réalisés durant une grande partie de l’année 2017, notam-
ment sur l’ensemble mairie-salle polyvalente, Monsieur Albert AUZEMERY propose de recon-
duire les tarifs à l'identique afin de compenser la gêne occasionnée par lesdits travaux.
Vote du conseil : accord à l'unanimité.
Délibération n° 2016.12.15-02.
Monsieur Albert AUZEMERY, évoque le point n° 13 et propose la gratuité du prêt de livres de la
bibliothèque en rappelant les tarifs actuellement en vigueur de 7 euros et de 14 euros et rappelle
la tendance politique actuelle allant vers la gratuité de l'accès à la culture.
Vote du conseil : accord à l'unanimité.
Délibération n° 2016.12.15-11.
Point n° 05: Adhésion au groupement de commandes « zéro phyto » : Convention avec le
Centre de Gestion des Landes
Madame Marie-Louise DE SOUSA, adjointe au Maire, expose que dans le cadre de leur mission
d'entretien des voiries et des espaces publics, les collectivités territoriales et les établissements
publics se doivent de prendre en compte les obligations légales et règlementaires visant à
supprimer l’usage des produits phytosanitaires à compter du 1° janvier 2017, compte-tenu des
enjeux environnementaux, de santé publique et de prévention des risques professionnels liés à
ce sujet.
Madame Marie-Louise DE SOUSA indique ensuite que c’est dans le cadre de ces obligations
légales que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, dénommé
CDG40, propose aux collectivités territoriales d’adhérer à une convention constitutive d’une
groupement de commandes visant à publier des marchés publics où accords-cadres relatifs à
l'acquisition, l'entretien et la maintenance de matériels alternatifs au désherbage chimique en
vue d'atteindre l'objectif du « zéro phyto » pour les besoins des membres dudit groupement.
4/13 Madame Marie-Louise DE SOUSA indique qu’il y a eu des réunions organisées par le CDG40 et la
C.A.G.D., qu'elle a assisté auxdites réunions accompagnée du responsable technique.
Le CDG40 propose une adhésion au groupement de commande chiffrée à ce jour à 150 (cent
cinquante) euros.
Monsieur le Maire précise que lorsque les achats de matériels seront faits par les collectivités :
o 70% seront financés par l'Agence de l’eau,
© 10% seront financés par le Conseil général,
le reste sera à la charge de la Commune.
Madame Marie-Louise DE SOUSA demande au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention ainsi que les marchés publics ou accords-cadres et leurs avenants et à en assurer leur
exécution pour ce qui concerne la Commune de Narrosse.
M. Jean-Jacques GABOULEAUD indique que ce qui l’interpelle c’est que le matériel ne sera pas
livré début 2017, alors qu'il faut appliquer la nouvelle législation au 1° janvier 2017. || propose
qu’en attendant la commune fasse appel à un fournisseur et indique qu’une rencontre aura lieu
avec un commercial pour pallier à la période pré-groupement de commandes afin de pouvoir
travailler avec les produits adéquats.
Monsieur le Maire indique que cela représentera un coût pour la commune pendant cette
période intermédiaire. Cependant cela est obligatoire à compter du 1° janvier 2017 pour les
collectivités et cela deviendra obligatoire dès le 1°' janvier 2020 pour les particuliers.
Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation d’adhérer au groupement de commandes
et de signer les marchés publics, accords-cadres et leurs avenants qui en découleront.
Vote du conseil : accord à l'unanimité.
Délibération n° 2016.12.15-03.
Point n°6: Eclairage public devant la Mairie : demande de participation financière de la
C.A.G.D. :
Madame Bérangère SABOURAULT, Adjointe au Maire, rappelle l'engagement du Grand Dax dans
une démarche Plan Climat Energie Territorial via l'adoption d’un plan d'actions au Conseil Com-
munautaire le 1° décembre 2011,
Madame Bérangère SABOURAULT indique que les travaux d'éclairage public, qui seront effectués
devant la mairie (117 rue des écoles, NARROSSE) pendant la durée des travaux de restructuration
de la mairie de de la salle polyvalente, répondent aux exigences du règlement de la CAGD carils
entraineront une économie d'énergie, et de ce fait, la commune de NARROSSE peut demander à
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax une participation financière.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le sujet.
Vote du Conseil : Accord à l'unanimité.
Délibération n° 2016.12.15-04
5/13 Point n°7 : Eclairage public lotissement Saint Martin :
Monsieur Albert AUZEMERY, adjoint au Maire, indique que le lotisseur Monsieur BLIES a indiqué
qu’une grande partie du lotissement dit « Saint Martin » était aménagé et que la plupart des
maisons étaient maintenant habitées.
Monsieur BLIES a ensuite indiqué que le réseau d'éclairage public du lotissement avait été récep-
tionné et qu’il convenait, pour que les habitants puissent en bénéficier, de procéder au raccor-
dement du lotissement sur le réseau général.
Monsieur Albert AUZEMERY indique que pour cela, la Commune doit décider de faire procéder
au raccordement par les services du SYDEC et que la Commune prenne le fonctionnement en
charge.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le sujet.
Vote du Conseil : Accord à l'unanimité.
Délibération n° 2016.12.15-05.
Point n°8 : Déclassement des voies départementales (info) :
Monsieur le Maire indique qu’il a inscrit ce point à l’ordre du jour pour information puisqu'il s’agit
d'indiquer au Conseil les modifications qui vont intervenir.
La procédure de classement/déclassement suite à la mise en service du franchissement EST de
DAX a fait l’objet d’une réunion technique en date du 27 octobre 2017 proposant un transfert
avant l'été 2017 de sections de voies prévues dans le dossier d'enquête publique et correspon-
dant à 1 820 mètres pour la commune de NARROSSE.
Monsieur le Maire précise ensuite que des révisions vont être organisées prochainement ç ce
sujet, et qu’il donnera des éléments dès que possible.
Point n°9 : Travaux Mairie salle polyvalente : assurances dommage ouvrage :
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de souscrire à une assurance dommage ouvrage (ADO)
concernant la restructuration et l'extension d’un bâtiment public existant.
Monsieur le Maire informe que deux des quatre cabinets d'assurances, sollicités sur des critères identiques, ont proposé une offre :
Cabinet d'assurances Montant du devis T.T.C.
Cabinet PILLIOT
19 rue Saint Martin
BP 40 002 10.704 ,00€
62921 AIRE SUR LYS CEDEX
SMABTP Assurances
2 chemin de la Marquette 6.890 ,72€
Pole Haristeguy 64100 BAYONNE
6/13 Monsieur le Maire propose de retenir celle du cabinet SMABTP pour un montant de de six mille
huit cent quatre-vingt-dix euros et soixante-douze centimes d'euro (6.890,72€) TTC.
Monsieur Jean-Jacques GABOULEAUD, conseiller délégué, demande si cette souscription est
obligatoire.
Monsieur le Maire répond par l'affirmative car les travaux publics concernent un bâtiment public
existant.
Monsieur Francis DARRECAMP demande quelle sera la durée de cette assurance.
Monsieur le Maire répond qu'elle couvrira la durée des travaux jusqu’au procès-verbal de parfait
achèvement.
Monsieur le Maire demande au conseil de retenir la proposition du cabinet SMABTP et de
l’autoriser à souscrire l'assurance dommage ouvrage.
Vote du Conseil : Accord à l'unanimité.
Délibération n° 2016.12.15-06.
Point n°10 : Rond-point des Manières : travaux supplémentaires avenants :
Monsieur Luis FERNANDEZ, adjoint au Maire, rappelle que par délibération n° 2016.06.30-05 en
date du 30 juin 2016, le conseil Municipal a décidé de procéder au dévoiement de la canalisation
d’eau potable pendant les travaux d'aménagement du rond-point « des marnières » afin d'éviter
que celle-ci soit située sous l'emprise du giratoire.
Monsieur Luis FERNANDEZ rappelle ensuite que pendant les travaux, il s’est avéré que le dia-
mètre de la canalisation prévue en @90 était insuffisant et nécessitait un diamètre supérieur de
9110 au niveau de la puissance demandée et pour être en conformité avec les récentes normes.
De plus, la SOGEDO a signalé que le poteau d'incendie était insuffisant et qu’il convenait égale-
ment de le remplacer.
Le montant du devis initial était de vingt-deux mille cinquante et un euros et soixante-six cen-
times d’euros Hors Taxes (22.051,66€ H.T.).
L'avenant à intervenir prévoyant des travaux en moins et des travaux en plus sera d’un montant
de mille cent quarante-six euros et vingt centimes d'euros Hors Taxes (1.146,20€ H.T.).
Monsieur le Maire propose la rédaction et la signature d’un avenant reprenant les éléments dé-
veloppés.
Vote du Conseil : Accord à l'unanimité.
Délibération n° 2016.12.15-07.
Monsieur Luis FERNANDEZ rappelle ensuite que pendant les travaux, il s'est avéré que le métrage
linéaire prévu de 18 unités s'était révélé insuffisant pour permettre aux différents raccordements
et évacuations de relier les différents côtés du rond-point des Marnières.
7/13 Monsieur Luis FERNANDEZ indique qu’il convient d'acquérir les 42 unités supplémentaires de
linéaire nécessaires au bon achèvement desdits travaux.
Le montant du devis initial était de cinq mille six cent soixante-seize euros et soixante-six cen-
times d'euros Hors Taxes (5.676,66€ H.T.).
L'avenant à intervenir sera d’un montant de deux mille sept cents trente euros Hors Taxes
(2.730,00€ HIT.).
Monsieur le Maire propose la rédaction et la signature d’un avenant reprenant les éléments dé-
veloppés.
Vote du Conseil : Accord à l'unanimité.
Délibération n° 2016.12.15-08.
Point n°11 : Intégration des voies dans le domaine communal : partie lotissement Parcabe 1 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune de Narrosse a décidé avec le soutien de
la communauté d'agglomération du Grand Dax, ci- après dénommée CAGD, d'intégrer certaines
voies dans le domaine public communal.
La CAGD ayant réalisé une consultation publique a retenu le cabinet : CAZALIS — DUPLANTIER —
LOUSTALOT notaires associés, dont le siège social est situé à DAX (40100)
Monsieur le Maire rappelle que la délibération n° 2013.18.060-021 prise ne date du 18 juin 2013
a omis de prendre en compte deux autres parcelles, en plus de celle visée, à savoir les parcelles
cadastrées section Al n° 2 et n° 5, appartenant au même propriétaire, comme cité dans la
délibération rappelée ci-avant.
Références Contenances | Lieu-dit Propriétaire(s) Domicile(s)
cadastrales
Section Al n° 156 46a 43 ca Estiet SCI domaine de 65000 Lourdes
Parcabe
Section Al n° 5 6a 38ca Estiet | SCI domaine de 65000 Lourdes
Parcabe
Section AI n° 2 7a 85ca Estiet | SCI domaine de 65000 Lourdes
Parcabe
Monsieur le Maire demande au Conseil d'intégrer les deux parcelles oubliées pour l'euro symbo-
lique (cf. tableau) et de dire que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°
2013.18.06-21 en date du 18 juin 2013.
Vote du Conseil : Accord à l'unanimité.
Délibération n° 2016.12.15-09.
Point n°12 : Renouvellement marché électricité : nouvelle convention :
Monsieur Albert AUZEMERY, Adjoint au Maire, rappelle que la Commune de NARROSSE fait déjà
partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux
d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d'achat d'énergies.
8/13 Monsieur Albert AUZEMERY rappelle que l'élargissement du périmètre régional découlant de la
création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique
nécessitent d'adapter l'acte constitutif initial du groupement de commandes en convention cons-
titutive pour l'achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d'efficacité
et d'exploitation énergétique,
Monsieur Albert AUZEMERY précise que le groupement est toujours constitué pour une durée
illimitée et que la mutualisation permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en
concurrence et incidemment d'obtenir de meilleurs prix.
Monsieur Albert AUZEMERY indique enfin que ce groupement présente toujours un intérêt pour
la commune de Narrosse au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés
ou des accords-cadres par le Groupement.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur les différents points évoqués au sujet
du Groupement de commandes pour l'achat d'énergies et de l’autoriser à signer la convention
d'adhésion et les contrats qui en découleront.
Vote du Conseil : Accord à l'unanimité.
Délibération n° 2016.12.15-10.
Point n°13 : Régie bibliothèque — Suppression : gratuité des prêts de livres :
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a précédemment voté à l’unanimité la gratuité des
abonnements de la bibliothèque municipale.
Cette décision sera actée par la délibération n° 2016.12.1-11 en date du 15 décembre 2016
(point n° 4).
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à supprimer la régie de
recettes afférente.
Vote du Conseil : Accord à l'unanimité.
Délibération n° 2016.12.15-12.
Point 14 : Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) :
Monsieur le Maire rappelle que Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, va devenir, d'ici fin 2016, le nouvel
outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes
dans la fonction publique de l'Etat.
Monsieur le Maire rappelle également que le décret d'application concernant les agents tech-
niques n'ayant pas été publié à ce jour, il n’est pas possible de discuter sur leur régime indemni-
taire faute d'éléments juridiques.
Par conséquent, monsieur le Maire propose de supprimer ce point de l’ordre du jour.
9/13 Point 15 : SIVU des Chênaies, modifications statutaires :
Monsieur le Maire rappelle que lors de l’assemblée générale du SIVU des CHENAIES et PEUPLE-
RAIES du bassin de l’Adour en date du 09 novembre 2016, le comité syndical, suite à la demande
d'adhésion des communes de SAINT MARTIN DE SEIGNANX et de CLERMONT s’est prononcé fa-
vorablement pour modifier les statuts du syndicat afin de permettre l’intégrations desdites com-
munes.
Monsieur le Maire demande au conseil d'approuver les nouveaux statuts et l'autorisation de les
signer.
Vote du Conseil : Accord à l'unanimité.
Délibération n° 2016.12.15-13.
Point 16 : Déclarations d'intention d’aliéner (info)
DIA n°2016-41, Vente LACAPE - SOAREZ :
Monsieur le Maire informe de la rectification de l’erreur matérielle commise par le notaire con-
cernant la DIA 2016-41 sur la vente LACAPE-SOAREZ pour un montant de 2.180.000,00 € au lieu
de 218.000,00 €.
DIA n°2016-44, Vente FRIES-CHUBURU TEMPERE :
La première demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE :
40 route de Sort, cadastré section AS 102, AS 108, AS 98, d’une superficie de 3 587 (trois mille
cinq cent quatre-vingt-sept) mètres carrés et situé dans le PLU zone UX.
Les propriétaires sont : Monsieur et Madame FRIES Max domiciliés 40 route de Sort à NAR-
ROSSE.
Monsieur le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le
montant s'élève à la somme de : 225 000,00 (deux cents vingt-cinq mille) euros
DIA n° 2016-45, Vente LEGROS et MARTIN - MUCCI et LE BIHAN :
La deuxième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE :
7 rue des Primevères, cadastré section AL 44, d’une superficie de 1 027 (mille vingt-sept) mètres
carrés et situé dans le PLU zone UM i.
Les propriétaires sont : Monsieur Anthony LEGROS, domicilié 7 rue des Primevères à NARROSSE,
et Madame Laurence MARTIN domiciliée 22 rue Eole à DAX (40100).
Monsieur le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le
montant s'élève à la somme de : 162 000,00 (cent soixante-deux mille) euros et le prorata de la
taxe foncière de l’année en cours, dont 4.000,00 (quatre mille) euros de mobilier inclus et
5.000,00 (cinq mille) euros T.T.C. de commission à la charge du vendeur.
10/13 DIA n° 2016-46, Vente HAYET — RUZIC :
La troisième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE :
3 impasse du Rouet, cadastré section AE 79, d’une superficie de 837 (huit cent trente-sept)
mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.
Les propriétaires sont : Monsieur et Madame HAYET Éric, domiciliés 3 impasse du Rouet à
NARROSSE,
Monsieur le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le
montant s'élève à la somme de : 299 500,00 (deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cents)
euros, dont 6.800,00 (six mille huit cents) euros de mobilier inclus et 14.500,00 (quatorze mille
cinq cents) euros T.T.C. de commission à la charge du vendeur.
DIA n°2016-47, Vente MATHIEU — EBEDLI :
La dernière demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE :
5 allée des Grives, cadastré section AI 160, d’une superficie de 634 (six cent trente-quatre)
mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.
Les propriétaires sont : Monsieur ET Madame MATHIEU Claude, domiciliés 5 allée des Grives à
NARROSSE,
Monsieur le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le
montant s'élève à la somme de : 230 000,00 (deux cent trente mille) euros, dont 8.000,00 (huit
mille) euros de mobilier inclus et 15.000,00 (quinze mille) euros T.T.C. de commission à la charge
du vendeur.
Point 17 : Questions diverses :
1) Recherches paléontologiques
Monsieur le Maire informe que suite à la découverte de fossiles de moules d’eau douce par l’as-
sociation paléontologique du Bassin Aquitain une demande d'autorisation de prospecter sur les
rives du Luy a été introduite auprès de la mairie.
Monsieur le Maire dit qu’il conviendrait de l’autoriser sous certaines conditions et le Conseil
donne son accord de principe.
Monsieur le Maire indique que cette demande fera l’objet d’une décision du Maire, d’une com-
munication lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, et sera inscrite au registre des
délibérations de la commune de NARROSSE.
2) Travaux de la mairie et de la salle polyvalente
Monsieur le Maire précise que les travaux concernant la restructuration de la mairie et de la salle
polyvalente commenceront le 09 janvier 2017.
11/13 Une première réunion aura lieu le mercredi 04 janvier 2017 avec Mme KOSMINA, Architecte,
Maitre d'Œuvre et l’ensemble des entreprises afin de mettre au point le calendrier et de notifier
les marchés.
Monsieur le Maire indique de plus qu’il a demandé aux agents de bien vouloir abattre les quatre
arbres situés sur le parking, du fait qu’ils soulèvent le bitume et qu'ils sont en âge d’être abattus.
En relation avec le Maitre d'Œuvre, un choix sera fait pour les remplacer en fin de travaux.
3) Prêt caisse d'Epargne
Monsieur Albert AUZEMERY, adjoint au Maire, rappelle que le prêt de 80.000,00 (quatre-vingt
mille) euros contracté auprès de la caisse d'épargne Aquitaine-Poitou-Charentes et ayant fait
l’objet de la délibération en date du 17 décembre 2009, arrive au 7 janvier 2016 à la fin de gestion
de sa première période.
Monsieur Albert AUZEMERY indique qu’il convient de renégocier la deuxième période de ges-
tion.
A cet effet la caisse d'épargne Aquitaine-Poitou-Charentes propose un réajustement à 1.36 % au
lieu des 3,19% actuels et ce pour les sept (7) prochaines années.
Monsieur Albert AUZEMERY indique que les conditions financières indiquées sont valables
jusqu’au 29 décembre 2016 inclus.
Madame Bérangère LASSOUQUE-SABOURAULT, adjointe au Maire, demande si cette opération
s'effectuera sans pénalités. Monsieur le Maire répond qu’il n’y aura pas de pénalités.
Madame Martine COCOYNACO-SIMON demande si cette renégociation engendrera des frais de
dossier. Monsieur le Maire répond qu’il n’y aura pas de frais de dossier supplémentaires à régler.
Monsieur le Maire informe que cette proposition fera l’objet d’une décision du Maire, et d’une
communication lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, et sera inscrite au registre des
délibérations de la commune de NARROSSE.
4) Remboursement dégrèvement
Monsieur Albert AUZERERY revient sur l'augmentation de la taxe foncière de la commune. Il
précise qu’elle est due au fait que la direction des Finances a imposé des espaces verts et des
espaces sur la voirie comme des terrains à bâtir.
Une requête a été déposée aux fins de rectifications en date du 25 novembre 2017 et une ré-
ponse favorable accompagnée d’un chèque de dégrèvement d’un montant de 2.027,00 (deux
mille vingt-sept) euros est arrivé ce jour, le 15 décembre 2016.
5) Subvention
Madame Bérangère LASSOUQUE-SABOURAULT, adjointe au Maire, informe que la demande
faite au conseil Départemental, au titre de l'attribution d’une subvention pour la réalisation
d’une œuvre d’art en hommage au cycliste landais André DARRIGADE (statue du rond-point) a
été retenue. La commune bénéficie d’une subvention de 5.000,00 (cinq mille) euros.
12/13 Madame Bérangère LASSOUQUE-SABOURAULT ajoute que la commune a obtenu la subvention
maximum.
6) Distribution colis
Madame Marie-Louise DE SOUSA, adjointe au Maire, informe que les colis de Noël à destination
des personnes de plus de 75 ans sont prêts à être livrés.
Madame Marie-Louise DE SOUSA a dressé une liste des bénéficiaires par rue et propose aux
membres du Conseil présents de prendre une rue en charge.
Monsieur le Maire fait savoir que l’ordre du jour est épuisé et demande s’il y a d’autres questions.
Comme il n’y a plus de questions, la séance est levée à 21 heures 15.
Fait à NARROSSE, le 26 décembre 2016
Le secrétaire de séance : Le Maire,
Madame Bérengère SABOURAULT Gérard LE BAIL
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