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Procès Verbal - PV CM 2023 06 19
Déliberation - 2023 020 Annexe 01
Déliberation - 2023 020 Annexe 02
Convocation - Convocation publique 2023 03 27
Procès Verbal - PV CM 2023 02 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 02 27)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
1
HAUTE-SAVOIE
OL)
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
27
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
vingt-et-un
février,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
=
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
Philippe
LANGANNE_
|
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
Liliane
BORTOLUZZI
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
Eric
FRULLINO
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Sophie
FORNUTO
Luc
DUBOIS
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
David
DEVULDER
Alain
GIMENEZ
Yolande
BAUDIN
Corinne
BRUCHE
Jean-Marc
STEDILE
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
X
Quorum
: 28/29
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE es
ere
us
RE
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
prises
par
délégation
Affaires
budgétaires
—
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Fiscalité
locale
— Taux
de
fiscalité
2023
LDONDEE CN
Affaires
budgétaires
—
Compte
de
gestion
2022
Affaires
budgétaires
—
Compte
administratif
2022
Affaires
budgétaires
—
Affectation
des
résultats
Gestion
du
personnel
—
Adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
CDG74
Modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
—
Décision
relative
à
la
non
réalisation
d'une
évaluation
environnementale Retrait
de
la délibération
relative
à
l'avenant
négatif
sur
le
marché
de
travaux
du
pôle
enfance
Abris
bus
—
Demande
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Recrutement
PEC
DAG
|
Mairie de Sillingy [HR fra
nadhns Luéset - 7390 Silingy
TEL
:D6B0 487018: Fac: DEA
my
vaa.silingy.fr
SES
Psge
1/14 1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
30
janvier
2023
est
approuvé à
l'unanimité.
1
2.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
M.
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal :
[ Décision
| N°2023-14
I
URBANISME
- DROIT
DE
PREEMPTION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
VU
la délibération
n°
2013-97
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
approbation
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
Sillingy,
VU
la
délibération
n°
2013-98
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
mise
en
adéquation
du
droit
de
préemption
urbain
avec
le zonage
du
nouveau
plan
local
d'urbanisme,
VU
la délibération
n°
2013-99
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
approuvant
l'instauration
par
le département
d'une
zone
de
préemption
sur
l'espace
naturel
sensible
de
la
Mandallaz
et
acceptant
la
délégation
du
droit
de
préemption
afférent
à
la commune,
VU
la délibération
n°
CG
2014-395
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
du
12
mai
2014
portant
instauration
d'une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
la
Mandallaz
et sites
associés,
VU
la
délibération
n°
2016-02
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2016
portant
autorisation
de
subdéléguer
le droit
de
préemption
urbain,
VU
la
délibération
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
et enregistrées
en
mairie,
SUR
proposition
de
la municipalité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
des
parcelles
suivantes
:
Section
Fer
he
Contenance du bien vendu
Situation, Lieu-dit
AD
104
1 bâtiment
de
430
m°?
45
route
Joseph
Domenjoud
AT
247
1 parcelle
de
terrain
de
12
m?
non
bâti
3036
route
de
Clermont
ZI
69
1 maison
de
114
m°
184
allée
des
Dolines
AD
50
et
51
1
local
professionnel
de
558
m°
Route
des
Bauches
AP
12p
1 appartement
de
82
m°
69
impasse
de
la
Croix
Décidé
à
SILLINGY
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
31/01/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
31/01/2023 ù
ee
RE
CR
[Délibération
|N°2023-015
|AFFAIRES
BUDGETAIRES
-
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
|
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2312-1,
L
2313-1,
L
2313-2,
L
5211-36,
D
2312-3
et
D5211-18-1,
VU
l'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe), VU
l'article
13
de
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022,
VU
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaire,
Mairie de Silingy 121, Fièce
Dinedius
Luigét - 76110
Silingy
mairies
Page
2/14
ay
-
VOL
2065068
70 16 - Fac:
DA BA
SE EASY
vauvesillingy.fr ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
maire,
déléguée
aux
finances,
selon
lequel
:
Un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
est
obligatoire,
avant
le vote
du
budget,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Il doit
se
tenir
moins
de
deux
mois
avant
ce
vote,
mais
ne
donne
pas
lui-même
lieu
à
un
vote.
Le
D.O.B.
a
pour
objectif
de
fixer
les
grandes
orientations
en
matière
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
regard
de
la
situation
financière
de
la
collectivité,
tout
en
l’inscrivant
dans
des
perspectives
plus
larges.
Un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(R.O.B.)
servant
de
base
au
débat
est
joint
en
annexe
de
la
présente
note.
Ce
rapport
reprend
différents
éléments
de
contexte,
la
présentation
de
la stratégie
financière
de
la
collectivité
au
service
de
ses
habitants
et de
l'économie
locale.
La
commission
finance
du
14/02/2022
a
rendu
un
avis
favorable
sur
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2022
en
conseil
municipal.
Monsieur
Luc
DUBOIS
expose
que
le
coût
de
l'énergie
(électricité
et gaz)
est
peut-être
encore
amené
à
évoluer
à
la
hausse.
Il demande
pourquoi
il n'y
a pas
dans
les
orientations
de
la
commune
des
dépenses
prévues
pour
réduire
la consommation
énergétique
de
la commune.
Monsieur
le Maire
lui précise
qu'une
étude
avec
le SYANE
est en
cours
pour réduire
la consommation
des
bâtiments
communaux.
Il
a
déjà
été
identifié
des
bâtiments
énergivores.
Les
résultats
de
cette
étude
permettront
une
programmation
des
actions
à mener
et d'aller s'inscrire
dans
le
cadre
du
plan
de
l'Etat
« Fonds
Vert
».
>
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
De
de
prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin:
Public
[_
Nombre
de votants:
28
[__
Majorité
absolue :
15
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
28/02/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
01/03/2023
[ Délibération
| N°2023-016
|
TAUX
DES
IMPOTS
COMMUNAUX
2023
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
finances
du
20/02/2023,
ENTENDU
le rapport
de
Mme
l’Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et à l'administration
générale,
selon
lequel
:
Mairie
de Sillingy
1e
DES
EE EU ST
Psge
3/14
vavesitingy.fr Pour
2023,
les
bases
des
impôts
fonciers
sont
revalorisées
de
+
7,1
%
par
la
loi
de
finances,
ce
qui
entraine
une
augmentation
automatique
des
recettes
fiscales
pour
Sillingy,
augmentation
indépendante
d'une
décision
locale.
Dans
le cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire,
la commission
finances
réunie
le 20/02/2023
a
proposé
de
maintenir
les
taux
de
l'imposition
locale
au
niveau
de
ceux
de
l'année
précédente.
Dans
ces
conditions,
le produit
fiscal
attendu
par la commune,
indépendamment
du
coefficient correcteur
se
présente
comme
suit
:
2022
Taux
Bases
Produit
fiscal
TFPB
23,78%
5 945
699
1 413
887
€
TFPNB
58,51%
55
469
32
455
€
TOTAL
6 001
167
1 446
342€
2023
Taux
Bases
Produit
fiscal
TFPB
23,78%
6 413
488
1 525
127
€
TFPNB
58,51%
59
377
34
742€
TOTAL
6 427
150
1
559
869
€
>
__Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
maintenir
les
taux
tels
que
présentés
ci-dessus
et
selon
les
mêmes
pourcentages
qu’en
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
28
|
Majorité
absolue
15
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
121, Fiat
Disoliss (uétét
7
aiiesiipy.fe - TL
D
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le
:
28/02/2023 01/03/2023 ——
© ©
=
[Délibération
| N°2023-017
|
AFFAIRES
BUDGETAIRES
— COMPTE
DE
GESTION
2022
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L
1612-12
et
L
2121-31,
VU
le compte
de
gestion
présenté
par
le comptable
public
de
la collectivité,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
maire,
déléguée
aux
finances,
selon
lequel :
Mairie de Sillingy
Sing Q1S- Fac: DATES
EAST
vavvesillingy.fr
Psge
4/I4 Le
compte
de
gestion
répond
à
deux
objectifs
:
-
justifier
l'exécution
du
budget
-
présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune
Il comporte :
-
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
-
le
bilan
comptable
de
la collectivité
qui
décrit
l'actif et
le passif
de
celle-ci
Le
compte
de
gestion
retrace
en
dépenses
et
en
recettes
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
et
non-budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice,
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à
tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la
responsabilité
du
comptable
public.
Du
point
de
vue
des
opérations
strictement
budgétaires,
le
compte
de
gestion
reprend
le
résultat
des
exercices
précédents
et
intègre
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
sur
l'exercice.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
sont
conformes
aux
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
>
__Ilest proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
dire
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
Comptable
public
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
28
|
Majorité
absolue
15
|
POUR(S)
CONTRE{S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
28/02/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
01/03/2023 EE
[Délibération
|N°2023-018
|
AFFAIRES
BUDGETAIRES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-31,
VU
la loi
92-125
du
6
février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
VU
le compte
de
gestion
2022
dressé
par
le Comptable
public,
VU
le
compte
administratif
2022,
VU
le retrait
du
maire,
la
présidence
de
la séance
étant
assurée
par
Madame
L'Adjointe
aux
finances,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
maire,
déléguée
aux
finances,
selon
lequel :
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
l'arrêté
des
comptes
communaux
est
constitué
par
le
vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
le
Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
par
le
comptable
du
Trésor
Public,
au
plus
tard
le
1°
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
le
vote
devant
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
».
Mairie
de
Silingy
V2, Face Dacdius
Luétet
frairiefs
1
dt
ay
TEL : 0680
68 70 19
Fax:
DA SES
E4 HT
Psge
=/IH
LT
vawwsilingy.fr La
commission
finance
du
20/02/2023
a
rendu
un
avis
favorable
sur
la
présentation
du
compte
administratif
2022
en
conseil
municipal. DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
Chapitre
Total
Prévu
Liquidé
Chapitre
Total
Prévu
Liquidé
002
- Résultat
de
011
- Charges
à
caractère
général
4 639
050,00!
1 217
781,21
|
fonctionnement
reporté
1 588
012,96
|
1 588
012,96
{excédent}
02-
Charges
de
personnel
et frais
2 525
000,00
|
2 504
979,62
| 013
- Atténuations
de
charges
85000,00|
63
601,14
x
:
:
042
- Opérations
d'ordre
de
014
- Atténuations
de
produits
88
000,00
84
388,00
transfert
entre
sections
105
150,00
110
325,58
022
- Dépenses
imprévues
|
.
(fonctionnement)
25
140,67
70
- Produits
des
services
463
000,00
513
379,50
023
- Virement
à la
section
à
d'investissement
2571
772,29
73
- Impôts
et
taxes
805
000,00
809
603,20
942.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
|
350
000,00)
360
933,08
| 731
- Fiscalité
locale
2 695
000,00
|
2 723
286,13
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
425
600,00
306
933,47
|
74
- Dotations,
subventions
1 056
500,00
|
1
146
491,86
66
- Charges
financières
75900,00|
74
905,68
75-
Autres
produits
de
gestion
|
952
800,00!
808
642,26
67
- Charges
exceptionnelles
4 500,00
416,90
|
76
- Produits
financiers
0,00
13,20
68
- Dotations
aux
amortissements
et aux
30
000,00
0,00
| 77
- Produits
exceptionnels
1 500,00
7 982,38
provisions
TOTAL
7731
962,96}
4
540
337,91
TOTAL
7731962,96|
7 771
338,16
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2022
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2022
Chapitre
Total
Prévu
Liquidé
Chapitre
Total
Prévu
Liquidé
001
- Soide
d'exécution
de
020
- Dépenses
imprévues
11
791,60
a
section
d'investissement
2
420
808,83!
2
420
808,83
reporté
C40
- Opérations
d'ordre
de
transfert
021
- Virement
de
la
section
entre
sections
105
150,00
110
825,58
de
fonctionnement
257
772,29
ant
:
:
024
- Produits
des
cessions
041
- Opérations
patrimoniales
300
000,00
219
875,58
d'immobilisations
950
000,00
10
- Dotations,
fonds
divers
et
040
- Opérations
d'ordre
de
réserves
8
800,00
4
078,85
transfert
entre
sections
350
000,00
350
988,08
soute
041
- Opérations
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
583
200,00
583
154,89
patrimoniales
300
000,00
219
875,58
20
- Immobilisations
incorporelles
49880792]
158024,00|
10 Dotalions,
fonds
des
|
410
000,00)
373.934.67
204
- Subventions
d'équipement
43
- Subventions
versées
1 014
317,03
292
419,74
d'investissement
2
055
316,60
637
889,58
21
- Immobilisations
corporelles
2970
282,89
|
2 166
201,37
| 16:
Empruntis
et dettes
379
095,00
6 650,29
23
- Immobilisations
en
cours
3
631
643,28
1 400
091,54
27
- Autres
immobilisations
financières
312
000,00
280
992,49
| TOTAL
9
436
992,72|
4
010
091,98
TOTAL
9
436
992,72
5
205
254,13
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
donner
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
pour
Pexercice
2022
-__
D’approuver
le
compte
administratif
2022
tel
que
présenté
-
De
constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
Mairie
de SHUngy
FH HE
des futet lt
s}
RATE ER
vase sing
fr
Page
&/in D'arrêter
les
résultats
définitifs
en
conséquence
dans
le tableau
détaillé
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
Résultat
reporté
N-1
1 588
012,96
2 420
808,83
4 008
821,79
Opération
de
l'exercice
6
183
325,20
4
540
337,91
1 589
283,15
5 205
254,13
7 772
608,35 |
9 745
592,04
TOTAL
CLOTURE
7771
338,16
4 540
337,91
1 589
283,15
5 205
254,13
11
781
430,14|
9745
592,04
Restes
à
réaliser
1 974
681,17
1 892
439,85
1974
681,17 |
1892
439,85
de
clôture
3
231
000,25
-1
195
162,15
2
035
838,10
RESULTATS
[es
restes
à réaliser
82 241,32
82 241,32
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
27
| ___ Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
27
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY, les
jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
08/03/2023 08/03/2023
7
3
[ Délibération
| N°2023-019
|
AFFAIRES
BUDGETAIRES
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
|
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2311-5,
VU
le compte
de
gestion
2022
dressé
par
le comptable
public,
VU
le compte
administratif
2022,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
maire,
déléguée
aux
finances,
selon
lequel :
Après
avoir
vu
la
présentation
du
compte
administratif
2021,
il convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
comme
suit
et selon
la proposition
de
la commission
finances
du
20/02/2023 :
Résultat
de
fonctionnement
2022
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
fonctionnement
globalisé
6
183
325,20
€
1 588
012,96
€
3 231
000,25
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
(002
-— recette)
400
000,00
€
Mairie
de
Sillingy
21, Fate Dssdis
Luisét - 74110
Slim
masiny.
TÉL LU 8048
70 19 Fax : DUB
GE HAS
vauwsilingy.fr
Psge
7/14
# Résultat
d'investissement
2022
-3
615
970,98
€
Résultat
d'investissement
N-1
2 420
808,83
€
Résultat
d'investissement
globalisé
-1
195
162,15
€
Affectation
du
résultat
d'investissement
(001
- dépenses)
-1
195
162,15
€
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068
—
recettes)
2 831
000,25
€
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D’affecter
les
résultats
en
fonctionnement
et
en
investissement
tels
que
présentés
ci-dessus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
28
|
Majorité
absolue
15
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
28/02/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
01/03/2023
©
ci:
:
o
GESTION
DU
PERSONNEL
- ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
DE
Délibération
|
N°2023-020
PREVENTION
DU
CDG74
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
intégrée
d'adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
santé
au
travail,
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
CONSIDEANT
d'une
part
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l'état
de
santé
des
agents,
CONSIDERANT
d'autre
part que
la collectivité
est tenue
d'aménager
les locaux
et installations
de
service,
de
réaliser
et maintenir
les équipements
de
manière
à garantir
la sécurité
des
agents
et des
usagers,
et de
tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et
présentant
l'ensemble
des
conditions
d'hygiène
et de
sécurité
nécessaire
à
la santé
des
personnes,
CONSIDERANT
enfin
que
la
collectivité
est
tenue
de
désigner
le
ou
les
agents
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
personnel,
selon
lequel :
Mairie de Sillingy 121, Face
Cauins Euitét -
7:
mabietis
Ai
lui
DATES
ESS
Psge
8/14
y
LL
DAS
vansilingy
fr Conformément
à
la
loi,
les
collectivités
et
établissements
publics
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
(équivalent
de
la
médecine
du
travail),
soit
en
interne,
soit
en
recourant
aux
services
du
Centre
de
gestion
départemental. La
commune
adhère
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Savoie.
Ses
services
concernent:
Les
visites
des
agents
nouvellement
recrutés
les
visites
médicales
périodiques
de
tous
les
agents
le
suivi
médical
des
agents
présentant
des
difficultés
particulières
l'accompagnement
au
maintien
dans
l'emploi
et au
reclassement
professionnel.
La
convention
d'adhésion
conclue
le 31
décembre
2018
arrive
à son
terme.
Il est
proposé
de
renouveler
l'adhésion
à
ce
service
pour
un
montant
annuel
de
0,39
%
de
la
masse
salariale,
soit
environ
4
000
€
par
an.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
renouveler
l’adhésion
au
service
médecine
de
prévention
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Haute-Savoie
-
De
solliciter
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
l’ensemble
des
prestations
du
service
de
santé
au
travail
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif,
et
de
la
convention
intégrée
qui
s’y
attache
-__
D’autoriser
Monsieur
le maire
à conclure
la convention
correspondante
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
1°’ janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2026
et
qui
sera
annexée
à
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
28
|
Majorité
absolue
15 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
28/02/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
01/02/2023 EE MODIFICATION
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
:
DECISION
Délibération
|
N°2023-021
|
RELATIVE
A
LA
NON
REALISATION
D’UNE
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
R.104-11
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
et
plus
particulièrement
les
articles
R104-33
à
104-37,
CONSIDERANT
la décision
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale,
qui
ne
soumet
pas
la modification
n°3
du
PLU
à
évaluation
environnementale
dans
son
avis
conforme
n°2022-ARA-AC-2927
du
10
février
2023,
Mairie
de Sillingy
Ve, Fc
Disdis Luset
saieBsiinpytr < TEL
06
1e Fac: DAS
SE EU St
Psge
9/14
vasilingy.fr CONSIDERANT
que
le
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
la
personne
publique
responsable
du
projet
doit
prendre
la
décision
relative
à
la
non-réalisation
d'une
évaluation
environnementale
pour
la
procédure
d'évolution
du
PLU,
ENTENDU
l'exposé
de
M.
l'Adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
selon
lequel
:
Le
PLU
approuvé
le
18/10/2013
a
déjà
fait
l'objet
de
plusieurs
modifications
pour
accompagner
les
projets
de
la
commune
et
répondre
aux
évolutions
de
l'urbanisation
et
des
pratiques
des
aménageurs.
La
servitude
de
gel
actuellement
en
vigueur
sur
le
secteur
de
La
Combe
arrive
à
échéance
en
juillet
2023.
La
commune
a travaillé
sur
les
principes
d'aménagement
de
ce
secteur,
et
il convient
désormais
de
les
intégrer
au
PLU
Via
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
Il
est
apparu
nécessaire
de
profiter
de
cette
évolution
du
PLU
pour
ajuster
certaines
dispositions
du
règlement,
du
plan
de
zonage
et
des
OAP,
afin
de
faciliter
la
réalisation
des
projets,
adapter
certaines
règles
au
regard
des
nouvelles
pratiques
ou
encore
clarifier
certaines
dispositions.
Par
arrêté
n°2022-468
du
13/12/2022,
le
Maire
de
la
Commune
de
Sillingy
a
donc
engagé
la
procédure
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
avec
les
objets
suivants
:
o
Réglement:
-
Articles
6,
7,
9
et
12
: préciser
l'obligation
de
respect
des
règles
de
reculs,
d'emprise
au
sol
et
de
stationnement
pour
les
constructions
existantes
lors
des
divisions
de
terrain
-
Article
7
: faire
évoluer
la distance
d'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
-
Article
8
: imposer
une
distance
minimale
de
2
mètres
entre
un
bâtiment
principal
et
ses
annexes
-
Article
2
des
zones
Agricoles
: revoir
la
règle
du
logement
de
fonction
des
exploitations
agricoles
selon
la
doctrine
de
la CDPENAF
(Commission
Départementale
de
la
Protection
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
- _
Articlesi
et 2 des
zones
économiques
(Ux)
: interdire
les
logements,
y compris
le logement
de
fonction
-
Article
11
: préciser
l'aspect
des
enrochements
o
Zonage:
-
Supprimer
les
OAP
devenues
inutiles
et
reciasser
les
terrains
en
zone
urbaine
correspondante
: 2
OAP
concernées
(Le
Chêne,
Pré
du
Parchet).
-
Supprimer
les
emplacements
réservés
devenus
inutiles,
revoir
le
périmètre
de
certains
et
en
créer
de
nouveaux
-
Supprimer
la
servitude
de
gel
sur
le
secteur
de
La
Combe,
rédiger
une
OAP
et
adapter
le
zonage
en
conséquence
-
Corriger
des
décalages
informatiques
(erreurs
matérielles)
sur
le
zonage
apparus
suite
au
remaniement
cadastral
sur
certains
secteurs
o
Orientations
d'aménagement
et de
programmation
-
Mettre
à jour
le document
en
fonction
des
évolutions
du
zonage
-
Rédiger
une
OAP
sur
le secteur
de
La
Combe
La
commune,
suite
à
analyse
et
justification
de
l'absence
d’incidences
notables
sur
l'environnement
de
ces
évolutions,
a
saisi
ta
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
pour
avis
conforme,
sur
la
base
d’un
dossier
réalisé
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
R.104-34
du
code
de
l'urbanisme.
Dans
son
avis
conforme
n°2022-ARA-AC-2927
du
10
février
2023,
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
{MRAE),
indique
:«
La
modification
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Sillingy
(74)
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et
sur
la
santé
humaine
au
sens
de
l'annexe
il
de
la
directive
2001/42/CE
du
27
juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement
;elle
ne
requiert
pas
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale.
».
En
application
des
articles
R.104-33,
R.104-36
et
R.104-37
du
code
de
l'urbanisme,
le
conseil
municipal
doit
maintenant
prendre
la
décision
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
de
la
modification
n°3
du
PLU.
Monsieur
Luc
DUBOIS
demande
si
la
modification
relative
à
l'interdiction
de
logements
neuf
dans
les
zones
d'activité
entraine
une
modification
pour
ceux
qui
existent
actuellement.
Mairie de Silingy
a Vase
e HD Sr
BREST
EE
fie:
ERRLE
EU Ut
Psgs
10/1
vase sitngy.fr Monsieur
Eric
FRULLINO
lui précise
que
cela
ne
modifiera
pas
ceux
existants
sauf
s’il y à changement
de
destination.
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
décider
de
ne
pas
soumettre
la
modification
n°3
du
PLU
à évaluation
environnementale
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet
-__
De
dire
que,
en
application
de
l’article
R.104-37
du
code
de
l’urbanisme,
cette
décision
est
publiée
dans
les
conditions
prévues
à l’article
R.151-21
du
même
code,
c’est-à-dire
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
publication
sur
le site
internet
de
la commune
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
28
|]
Majorité
absolue
15
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
28/02/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
01/03/2023 ER
ne
:
RETRAIT DE LA DELIBERATION
RELATIVE À L'AVENANT NEGATIF SUR
Délibération | N°2023-022
|
LE MARCHE
DE TRAVAUX
DU POLE
ENFANCE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
recours
gracieux
formulé
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
à
l'encontre
de
la
délibération
2022-118
du
12/12/2022,
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
selon
lequel :
Lors
du
conseil
municipal
du
12/12/2022,
une
délibération
a été
prise
pour
approuver
un
avenant
négatif de
1
461,00
€
HT
relatif
au
lot
n°08
(sols)
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
du
pôle
enfance.
Les
services
de
la préfecture
ont
attiré
l'attention
de
la commune
sur
le fait
que
la délibération
initiale,
attribuant
les
différents
lots,
autorisait
le maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l'exécution
du
marché.
L'avenant
étant
considéré
comme
faisant
partie
de
l'exécution,
il convient
de
retirer
la délibération
n°2022-118
du
12/12/2022.
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
retirer
la
délibération
n°2022-118
du
12/12/2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
28
Ï___
Majorité
absolue
15
|
Mairie de Sillingy al, Face Dissdhos
Luiset
7END
maieBsinÿyr
18
204508
si
Le MES ES
Psge
ll/14
Bi;
vawwesilingy.fr POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le
:
28/02/2023 01/03/2023
Délibération
|
N°2023-023
ABRIS
BUS
-
DEMANDE
AUPRES
DE
LA
REGION
AUVERGNE-RHONE-
ALPES
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
ENTENDU
l'exposé
de
M.
l'Adjoint
délégué
aux
travaux,
selon
lequel :
La
commune
sollicite
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
l'installation
de
plusieurs
abris
bus
(liste
ci-dessous)
aux
points
d'arrêt
non
encore
équipés
:
-
Arzy:
«Les
Andolly
» (sens
dépose)
sur
la
RD
17
au
carrefour
de
la route
d'Arzy
-Type
chalet
-
La
Combe
: «
La
Pierreuse
»
Route
Just
Sonjeon
- Type
chalet
-
La
Combe :
«
Sublessy
»
Rue
du
Pré
du
Parchet
—
Type
auvent
-
«Californie
»
Route
des
marais
de
Culas
— Type
chalet
-
« Crêt
de
Feuillet
»
RD17
— Type
chalet
| Can)
Mairie de Sillingy
as Luisa 7900 Sp = 18L. 20650
49 70 16 Fac : UE
ES EAST
vauwsilingy.fr
Gillinou
+ |
Page
l2/I4 >
__Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
-__
D'approuver
la pose
d’abris
bus
tels
que
précisés
ci-dessus
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
afférentes
avec
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
relative
à l’installation
des
abris
bus
susmentionnés
ainsi
que
tous
les
éléments
se
rapportant
à
la
présente
décision LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
28
|
Majorité
absolue
15
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
28/02/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
01/03/2023
—
a
=
[Délibération
|N°2023-024
|
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
-
RECRUTEMENT
|
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L.5134-19-1
et suivants,
VU
la
loi
n°
2008-1249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion, VU
la circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d’inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
personnel,
selon
lequel
:
Le
contrat
Parcours
emploi
compétences
(P.E.C.)
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
A
cette
fin,
il
comporte
des
actions
d'accompagnement
professionnel.
La
prescription
des
P.E.C.
est
centrée
sur
les
publics
éloignés
du
marché
du
travail,
l'entrée
dans
un
PEC
se
fait
sur
la
base
du
diagnostic
du
prescripteur.
L'aide
à
l'insertion
professionnelle
de
l'Etat
est
attribuée
à
l'employeur
qui,
en
contrepartie,
doit
obligatoirement
mettre
en
place
des
actions
d'accompagnement
et
de
formation.
L'employeur
doit
également
désigner
un
tuteur
parmi
les
salariés
qualifiés
et
volontaires
pour
assumer
cette
fonction.
Le
P.E.C.
fait
l'objet
d’un
accompagnement
en
quatre
phases
:
-
Diagnostic
du
prescripteur
è
-
Entretien
tripartite
réunissant
le
prescripteur,
l'employeur
et
le futur
salarié
au
moment
de
la signature
de
la
demande
d'aide
qui
doit
permettre
la formalisation
des
engagements
-
Suivi
pendant
la durée
du
contrat
-
Entretien
de
sortie
de
1 à
3
mois
avant
la fin
du
contrat
Mairie de Sillingy 121, Face Cisadiss
Lust
mais
en
T6:
A9
Fa:
AB
ES EG
Page
13/14
vanwsilingy.fr Le
P.E.C.
prend
la
forme
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
12
mois
maximum
à
raison
de
20
heures
minimum
par
semaine.
Le
renouvellement
du
contrat
n'est
ni
prioritaire
ni
automatique.
Il est
conditionné
à
l'évaluation,
par
le
prescripteur,
de
son
utilité
pour
le
bénéficiaire
et
autorisé
uniquement
si
les
engagements
antérieurs
de
l'employeur
ont
été
respectés. La
commune
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à
s'insérer
dans
le
monde
du
travail.
Dans
le
cadre
ainsi
défini,
est
prévu
le
recrutement
d'un
nouveau
contrat
P.E.C.
pour
assurer
les
fonctions
d'assistante
administrative
sur
un
temps
non
complet
de
26
heures
par
semaine
auprès
de
la
direction
des
affaires
générales
(DAG)
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération.
Il
s'agira
d'un
contrat
à
durée
déterminé
pour
lequel
l'Etat
prendra
en
charge
30%
à
60%
de
la
rémunération
correspondant
au
S.M.I.C
selon
la
situation
du
cocontractant.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D'approuver
le recrutement
d’un
P.E.C.
pour
les
fonctions
d’assistante
administrative
au
sein
de
la
DAG
à
raison
de
26
heures
par
semaine
pour
une
durée
de
6 mois
selon
les
conditions
de
rémunération
et
de
financement
prévus
par
les
textes
-__
De
s'engager
à
inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
28
|
Majorité
absolue
15
|
POUR(S)
CONTRE{S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
28/02/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
01/03/2023
Fin
de
la
séance
à
20h40.
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE.
Le
Maire,
Yvan
UE
Mairie
de
Silingy
121, Face
CursusLuisét -
missing.
TEL
LOS
lue
TES EST
Psge
I4/IL
vavsitlingy.fr