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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 06 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
"es
®
e
HAUTE
SAVOIE
à "QU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1S
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
treize
juin,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présent
|
Absent
|
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
Karine
FALCONNAT
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
Liliane
BORTOLUZZI
Eric FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
Christine
PEPIN
Grégoire
BALLANSAT
Eric
FRULLINO
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
Luc
DUBOIS
Jean-Claude
PERCEVAL
Roger
DALLEVET
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
X
Quorum
: 20/29
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance :
Philippe
LANGANNE
EE Ordre
du
jour
:
Lo Ro En RTS
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
prises
par
délégation
PLU
—
approbation
de
la
modification
n°03
Convention
de
servitude
de
passage
de
réseau
—
SILA
-— parcelle
AH
308
Voiries
—
Convention
tourne
à gauche
secteur
Bouchère
CD74
Foncier
—
Acquisition
parcelle
AH
308
Foncier
—
Régularisation
de
voirie
— Acquisition
parcelle
AP
219
Foncier
—
Projet
SANTEALP
—
Réitération
de
la vente
et
servitudes
de
passage
Baux
emphytéotiques
— Association
diocésaine
d'Annecy
Gestion
des
ressources
humaines
—
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune
A:
Gestion
des
ressources
humaines
— Autorisation
de
recourir
à
des
contrats
de
vacataire
Mairie de Sillingy 13, Fate
Cd
Hate vanw.silingy.fr
fac:
OSIEEHS1
Affaires
périscolaires
—
Tarifs
2023/2024
Salles
communales
—
Tarifs
14.
Subventions
associatives
202314.
Subventions
—
SCOP
scolaires
Psge
1/31 EC
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
mai
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
E
—
—
[
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
|
M.
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
:
[Décision
| N°2023-54
I
URBANISME
—
DROIT
DE
PREEMPTION
]
LE
MAIRE
DE
SILLINGY,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2013-97
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
approbation
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
Sillingy,
VU
la
délibération
n°
2013-98
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
mise
en
adéquation
du
droit
de
préemption
urbain
avec
le zonage
du
nouveau
plan
local
d'urbanisme,
VU
la délibération
n°
2013-99
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
approuvant
l'instauration
par
le département
d'une
zone
de
préemption
sur
l’espace
naturel
sensible
de
la
Mandallaz
et
acceptant
la
délégation
du
droit
de
préemption
afférent
à
la commune,
VU
la délibération
n°
CG
2014-395
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
du
12
mai
2014
portant
instauration
d'une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
la
Mandallaz
et
sites
associés,
VU
la
délibération
n°
2016-02
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2016
portant
autorisation
de
subdéléguer
le
droit
de
préemption
urbain,
VU
la
délibération
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
et
enregistrées
en
mairie,
SUR
proposition
de
la municipalité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
des
parcelles
suivantes
:
Section
pélrenes
Contenance
du
bien
vendu
Situation,
Lieu-dit
cadastrales
AR
197
201
203
Echange
de
5
m°?
Route
de
la Vorpillière
AR
199
Echange
de
5
m°?
Route
de
la Vorpillière
AA
94
1 maison
de
90
m?
294
route
des
Crottes
AT
224
Echange
de
15
m?
3464
route
de
Clermont
AT
223
Echange
de
15
m°?
La
Fin
AK
46
1
maison
de
83
m°
36
route
de
la Corbette
0B
2620
Terrain
à
bâtir
de
364
m°?
Quincy
AP
235
1 appartement
de
114
m?
141
allée
des
Saules
AA
231
et 235
1 terrain
à
bâtir
de
523
m°
Les
Crottes
et
1/5è
de
la voie
d'accès
Mairie
de Sillingy
1,
ace
Cirad Euset - 74330 Sep
mi
py.Ar
« TAL : HA 50 68 79 A « Fac:
CAS
BE EA BY
vava.siltingy
fr
Psge
2/3 Décidé
à
SILLINGY
le
seize
mai
deux
mille
vingt-trois.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
16/05/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
17/05/2023 RE
[Décision
| N°2023-55
I
URBANISME
— DROIT
DE
PREEMPTION
LE
MAIRE
DE
SILLINGY,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l'urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2013-97
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
approbation
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
Sillingy,
VU
la
délibération
n°
2013-98
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
mise
en
adéquation
du
droit
de
préemption
urbain
avec
le zonage
du
nouveau
plan
local
d'urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2013-99
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
approuvant
l'instauration
par
le département
d'une
zone
de
préemption
sur
l'espace
naturel
sensible
de
la
Mandallaz
et
acceptant
la
délégation
du
droit
de
préemption
afférent
à
la
commune,
VU
la délibération
n°
CG
2014-395
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
du
12
mai
2014
portant
instauration
d'une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur.la
Mandallaz
et
sites
associés,
VU
la
délibération
n°
2016-02
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2016
portant
autorisation
de
subdéléguer
le
droit
de
préemption
urbain,
VU
la
délibération
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
et
enregistrées
en
mairie,
SUR
proposition
de
la
municipalité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
des
parcelles
suivantes
:
Section
MMS
Contenance
du
bien
vendu
Situation,
Lieu-dit
cadastrales
AS
98
107
111
1
maison
de
84
m?
49
hameau
de
Champaille
AH
9 et
307
5 223
n°
Les
Combes
Nord
AT
117
et
118
1 maison
de
101
m?
236
route
de
Rosset
Décidé
à
SILLINGY
le
deux
juin
deux
mille
vingt-trois.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
06/06/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
07/06/2023 EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
PAR
LA
COMMUNE
DE
SILLINGY
A
L'OCCASION
DE
L’ALIENATION
DE
LA
PARCELLE
C
297
SITUEE
BOIS
DE
MANDALLAZ
ET
AH
48
SITUEE
SOUS
MANDALLAZ
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
PARIS
Arrêté
N°2023-201
VU
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
aux
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
juin
2020
portant
délégations
de
certaines
compétences
au
maire
et
notamment
celle
relative
à
la
délégation
du
droit
de
préemption,
Mairie
de Sillingy us
Luiset + 249)0 Sr CIEL
06 SD ES
TIR.
Fac:
OASIS
ES
Psge
3/31
va siingy.fr VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.210-1
et
L.213-3
et
suivants
relatifs
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
et
L.
113-8,
VU
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
n°
DIA
07427223X0028
et
DIA
7427223X0029
établies
par
Maître
Noëlle
CAREL-LAMRACA,
notaire
à
Aix
les
Baines,
réceptionnées
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie
le
04/05/2023
et
en
mairie
de
Sillingy
le
15/05/2023,
concernant
la vente
par
les
consorts
PARIS
soit
Madame
Yvette
Marie
Jeanne
BAISIN,
Monsieur
Franck
Louis
PARIS
et
Madame
Myriam
PARIS,
propriétaires
indivis
des
parcelles
C
297
et
AH
48
situées
respectivement
Bois
de
Mandallaz
et
Sous
Mandallaz
et
de
contenances
respectives
de
5
432
m°
et 6
102
m°,
au
prix
de
vente
de
815
€
pour
la
première
et
de
915
€
pour
la seconde,
VU
la situation
de
ces
propriétés
cadastrée
section
C
297
et AH
48
en
zone
N
au
PLU
de
la commune,
VU
la
délibération
n°2013-99
approuvant
le
périmètre
de
la
zone
de
préemption
par
le
Département
de
la
Haute-
Savoie
et
approuvant
le
principe
de
délégation
du
droit
de
préemption
du
Département
de
la
Haute-Savoie
à
la
commune, CONSIDERANT
que
ces
parcelles
sont
situées
dans
l'Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
de
la
montagne
de
la
Mandallaz, CONSIDERANT
que
ces
parcelles
sont
situées
dans
une
zone
étant
soumise
à
chutes
de
blocs,
CONSIDERANT
l'intérêt
public
d'une
telle
opération
foncière,
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
1.-—
La
Commune
de
Sillingy
décide
d'exercer
son
droit
de
préemption
pour
acquérir
les
parcelles
C
297
et AH
48
situées
respectivement
Bois
de
Mandallaz
et
Sous
Mandallaz
et
de
contenances
respectives
de
5
432
m?
et
6
102
m°?,
au
prix
de
vente
de
815
€
pour
la
première
et
de
915
€
pour
la
seconde
hors
taxe
auquel
s'ajoutent
les
frais
d'actes.
ART.
2.-
—
L'exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
biens
précisés
ci-dessus,
est
motivé
par
leur
inclusion
dans
l'espace
naturel
sensible
définit
par
le Département
de
la Haute-Savoie
et par
les enjeux
de
protection
des
habitations
situées
à
l'aval.
ART.
3.-
—
La
présente
décision
est
prise
en
application
de
l'article
R.213-8
b
du
code
de
l'urbanisme,
soit
aux
prix
et conditions
proposés
dans
la déclaration
d'intention
d'aliéner.
Le
propriétaire
n'a
donc
pas
la faculté
de
renoncer
à
l’aliénation
de
son
bien.
ART.
4.-
—
Les
éléments
d'information
relatifs
à
la
préemption
seront
retranscrits
dans
le
registre
des
préemptions
conformément
à
l'article
L.213-13
du
code
de
l'urbanisme.
ART.
5.-—
Un
recours
contentieux
peut
être
posé
contre
le présent
arrêté
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage,
le
recours
devant
Monsieur
le
Maire
suspendant
ce
délai.
ART.
6.-
-Le
présent
arrêté
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Sillingy
et
adressé :
- au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
Haute-Savoie,
- à
Monsieur
le
Comptable
public
- et
à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne.
SILLINGY,
le 24
mai
2023.
Yvan
SONNERAT, Maire
RE
EST
[ Délibération
| N°2023-056
|
PLU
-
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°03
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-36
à
44 ;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Sillingy
approuvé
18
octobre
2013
et
ayant
fait
l'objet
des
évolutions
suivantes
:
+
modification
simplifiée
n°1,
approuvée
le
12
septembre
2016
+
mise
en
compatibilité
avec
le
projet
d'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
la
Communauté
de
Communes
de
Fier
&
Usses,
approuvée
le 09
juillet
2018
+
modification
n°1,
approuvée
le
09
juillet
2018
Mairie
de Sillingy
M, Fate
Cnuafis
Lust « HU9DD Sy
au
EU
TEL
2DE
SD
ED PEUR:
Fac:
OU SD
GE ES
Posge
4/31
vauvsiingy.fr *
mise
en
compatibilité
avec
le
projet
de
logements
sociaux
au
lieu-dit
«
Sur
le Moulin
»,
approuvée
le
1er
juillet 2019
+
modification
n°2
approuvée
le
16
décembre
2019
+
modification
simplifiée
n°2
approuvée
le
18
juillet
2022
VU
l'arrêté
municipal
n°2022/468
du
13
décembre
2022
par
lequel
la
modification
est
engagée ;
VU
l'avis
conforme
n°2022-ARA-AC-2927
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
du
10
février
2023
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°2023-021
du
27
février
2023
décidant
de
ne
pas
soumettre
la modification
n°3
du
PLU
à
évaluation
environnementale,
VU
l'arrêté
2023-068
du
28
février
2023
prescrivant
la tenue,
du
20
mars
à
8h30
au
21
avril
2023
à
18h00
inclus,
de
l'enquête
publique
portant
sur
la
modification
n°3
du
PLU
;
VU
les
pièces
du
dossier
soumises
à
l'enquête
publique
;
VU
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
;
VU
le procès-verbal
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
27
avril
2023
remis
le jour-même
à
la
commune ;
VU
les
observations
de
la
commune
apportées
en
réponse
le
12
mai
2023
au
commissaire
enquêteur
;
VU
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du°21
mai
2023
ENTENDU
l'exposé
de
M.
l’Adjoint
aux
bâtiments
et
à
l'urbanisme,
selon
lequel :
La
commune
a
engagé
une
modification
au
PLU
(modification
n°03).
Elle
porte
sur
les
points
suivants
:
: Règlement
:
-
Articles
6,
7,
9
et
12
:
préciser
l'obligation
de
respect
des
règles
de
reculs,
d'emprise
au
sol
et
de
stationnement
pour
les
constructions
existantes
lors
des
divisions
de
terrain
-
Article
7
: faire
évoluer
la
distance
d'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
-
Article
8
: imposer
une
distance
minimale
de
2
mètres
entre
un
bâtiment
principal
et
ses
annexes
-
Article
2
des
zones
Agricoles
: revoir
la
règle
du
logement
de
fonction
des
exploitations
agricoles
selon
la
doctrine
de
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
la
Protection
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
-
Articles
1 et
2
des
zones
économiques
(Ux)
: interdire
les
logements,
y compris
le
logement
de
fonction
-
Article
11 :
préciser
l'aspect
des
enrochements
* Zonage :
-
Supprimer
les
OAP
devenues
inutiles
et
reclasser
les
terrains
en
zone
urbaine
correspondante
: 2
OAP
concernées
(Le
Chêne,
Pré
du
Parchet).
-
Supprimer
les
emplacements
réservés
devenus
inutiles,
revoir
le
périmètre
de
certains
et
en
créer
de
nouveaux
-
Supprimer
la
servitude
de
gel
sur
le
secteur
de
La
Combe
vu
sa
caducité
programmée
au
9 juillet
2023,
rédiger
une
OAP
et
adapter
le zonage
en
conséquence
-
Corriger
des
décalages
informatiques
(erreurs
matérielles)
sur
le
zonage
apparus
suite
au
remaniement
cadastral
sur
certains
secteurs
* Orientations
d'aménagement
et de
programmation :
-
Mettre
à jour
le document
en
fonction
des
évolutions
du
zonage
-
Rédiger
une
OAP
sur
le secteur
de
La
Combe
Le
dossier
de
modification
n°3
du
PLU
communal
a été
adressé
à
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes
aux
fins
d'obtenir
son
avis
conforme
sur
la
nécessité
de
réaliser
ou
non
une
évaluation
environnementale.
Au
vu
du
dossier
présenté
par
la commune,
la
MRAE
a considéré
que
«
La
modification
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Sillingy
(74)
n’est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et
sur
la
santé
humaine
au
sens
de
l'annexe
II de
la directive
2001/42/CE
du
27
juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement
; elle
ne
requiert
pas
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale.
»
Le
conseil
municipal
a
donc
délibéré
en
conséquence
le
27
février
2023
pour
ne
pas
soumettre
la
modification
à
évaluation
environnementale.
Le
dossier
a
également
été
transmis
aux
personnes
publiques
associées
(PPA).
Dix
d’entre
elles
ayant
répondu.
Les
communes
de
La
Balme
de
Sillingy,
Epagny
Mezt-Tessy
et
Vaulx
n'ont
aucune
observation
particulière,
Poisy
émet
un
avis
favorable.
Mairie de
Sillingy
€ Cine Luiset-
74390 Sig
spy - TEL
:E6SD
ES
IR: Fac:
OLD
GE ES
Psge
5/3
vawsilingy.fr L'Etat
émet
un
avis
favorable
et demande
de
prendre
en
compte
les
remarques
suivantes
:
-
Rappel
de
la
possibilité
de
préciser
que
l'ensemble
des
règles
d'implantation
des
constructions
est
applicable
à
chaque
lot issu
d'une
division
parcellaire,
ainsi
que
le
permet
l’article
R151-21
(anciennement
R123-10)
du
code
de
l'urbanisme.
Ce
point
figure
déjà
dans
les
dispositions
générales
du
règlement
du
PLU
en
vigueur.
-
La
nécessaire
prise
en
compte
du
captage
de
la
Combe
: cette
observation,
pourra
utilement
être
prise
en
compte
par
la
commune
en
donnant
la
possibilité
d'alléger
la
densité
pour
tenir
compte
du
règlement
de
ce
périmètre
de
protection
de
captage.
-
La
mise
en
place
d'un
échéancier
d'ouverture
à
l'urbanisation.
Les
OAP
prévoyant
déjà
«
un
départ
à
l'urbanisation
immédiat
possible
»
et
n'ayant
pas
soumis
d'autres
options
à
l'enquête
publique,
il n'y
a
pas
lieu
d'adapter
le
PLU
sur
ce
point.
Le
Département
de
la
Haute-Savoie
demande
de
maintenir
une
grande
partie
de
l'ER1a.
Considérant
l'intérêt
collectif des
équipements
projetés
sur
le
tracé
de
ces
ER,
cette
observation
pourra
utilement
être
prise
en
compte.
La
CCI
émet
un
avis
favorable
en
attirant
l'attention
de
la
commune
sur
la
nécessité
de
maîtriser
l'implantation
des
commerces
«
du
quotidien
»
en
zone
d'activités
économiques.
Cette
demande
pourra
utilement
être
examinée
lors
d'une
prochaine
évolution
du
PLU.
Le
Comité
syndical
du
SCOT
du
Bassin
Annécien
constate
que
cette
modification
du
PLU
s'inscrit
encore
en
compatibilité
avec
le
SCOT.
L’INAO
émet
un
avis
réservé
à
l'OAP
de
la Combe
en
tant
qu'elle
induit
la consommation
d'espaces
agricoles.
Cette
réserve
mérite
d’être
réfutée
dans
le sens
où
les
terrains
objets
des
OAP
sont
déjà
classés
en
zone
Urbaine
au
PLU.
La
caducité
prochaine
de
la servitude
de
gel
entraîne
de
facto
leur
possibilité
d'urbanisation.
La
modification
du
PLU
a
principalement
pour
objet
d'encadrer
les
possibilités
d'aménagement
du
secteur,
et
notamment
de
promouvoir
des
projets
compatibles
avec
le
contexte
dans
lequel
ils
s'insèrent.
Il
n'y
a
donc
pas
d'ouverture
à
l'urbanisation
de
nouvelles
zones.
La
CCFU
émet
avis
favorable
avec
-
La
recommandation
d'instaurer
à
l’article
8
des
zones
Ub
et
Uc
une
distance
de
10
m
contre
8
m
actuellement
entre
les
bâtiments.
Cette
recommandation
pourra
utilement
être
prise
en
compte
dans
la
modification.
-
L'observation
selon
laquelle
il convient
de
permettre
d’alléger
la densité
du
secteur
de
La
Combe pour
tenir
compte
du
règlement
du
périmètre
de
protection
de
captage.
Cette
observation,
pourra
utilement
être
prise
en
compte
par
la commune.
Lors
de
l'enquête
publique,
treize
observations
ont
été
faites
:
Six correspondent
à
des
demandes
hors
sujet
ou
ne
pouvant
être
traitées
par
la présente
modification
du
PLU.
-
M.
VITTUPIER,
représenté
par
Maître
OLIVIER,
MM.
RANNOU
et
MM.
BOCQUET
font
des
observations
sur
les
évolutions
apportées
sur
le
périmètre
de
La
Combe
et
la
rédaction
d’orientations
d'aménagement
et de
programmation.
En
conséquence
de
ces
observations,
le dossier,
tant
dans
sa justification
que
dans
le contenu
des
OAP,
du
règlement
et du
zonage
peut
être
utilement
complété.
-
M.
et
Mme
CORBET
s'opposent
à
la
création
de
l'ER
n°57
et demandent
la conservation
de
leur
bout
de
parcelle
1324
en
zone
Uc.
La
nécessité
de
sécuriser
les
circulations
et
notamment
celles
des
piétons
est
mise
en
avant.
La
parcelle
1324
(devenue
AW109)
ne
dispose
pas
d'un
accès
sur
la
voie
publique
et
nécessite
donc
d'être
incluse
dans
la zone
AUDD
avec
OAP.
-
M.
BOCQUET
(2
mails
différents)
demande
que
la
parcelle
302
qui
ne
fait
plus
partie
de
la zone
UE
soit
intégrée
à
la
zone
UB
ou
UC
et
que
la
modification
du
PLU
s'appuie
sur
des
limites
cadastrales
car
plusieurs
modifications
ont
été
apportées
à
ce
dernier.
La
commune
n'ayant
pas
besoin
de
la totalité
de
la
parcelle
302,
elle
peut
la
reclasser
en
zone
Ub
comme
la
maison
attenante
et
peut
également
tenir
compte
du
nouveau
découpage
parcellaire
pour
la partie
de
la parcelle
302
qui
passe
à
l'est de
la parcelle
77.
-
Mme
RANNOU
rappelle
un
courrier
de
M.
le
Maire
en
date
du
6
janvier
2023.
La
modification
du
PLU
reste
cohérente
avec
la
réponse
apportée
par
la commune
en
janvier
2023.
Le
commissaire
enquêteur
donne
un
avis
favorable
au
projet
soumis
à
l'enquête
publique,
avec
une
réserve
concernant
l'allégement
de
la
densité
de
l'OAP
de
La
Combe,
pour
tenir
compte
du
règlement
du
périmètre
de
protection
de
captage.
Mairie de Silingy
Page
6/31
vrvsilingy.fr Le
conseil
municipal
pourrait
en
conséquence
adopter
le projet
de
modification
n°3
soumis
à enquête
publique
avec
les
adaptations
suivantes
:
* Règlement :
-
Article
8—
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur une
même
propriété
: passage
à
10
m
dans
un
objectif
de
cohérence
avec
les
autres
règles
(avis
CCFU)
-
Précision
sur
les
modalités
d'urbanisation
des
zones
1AUb.
* Zonage :
-_
Réintroduction
de
l'emplacement
réservé
n°1a,
à
l'exception
du
secteur
Sous
Chamontet
et
au
niveau
de
la Croix
Blanche,
entre
la
RD157
et
la
RD17
(avis
Département)
-_
Nouvelle
dénomination
des
zones
1AUb
de
La
Combe
en
1AUbA,
1AUbB
et
1AUbD
-
La
parcelle
AW
302,
qui
n'est
pas
nécessaire
aux
aménagements
publics,
est
rattachée
à
la
zone
Ub,
comme
l'habitation
dont
elle
dépend.
La
surface
concernée
s'étend
sur
environ
972
m?.
Seule
la
bande
concernée
par
l'emplacement
réservé
45
reste
en
zone
Ue
-
Compléments
sur
les
motivations
suite
aux
observations
faites
au
cours
de
l'enquête
publique
-_
Possibilité
d’alléger
la densité
pour
tenir
compte
du
règlement
du
périmètre
de
protection
du
captage
(avis
de
l'Etat
et de
la
CCFU
et observations
au
cours
de
l'enquête
publique)
-
Autorisation
des
jardins
privatifs,
sous
conditions
-
Précision
sur
l'accès
au
secteur
À
Cœur
de
Bourg
-
Précision
sur
le
fait
que
le
cheminement
piéton
prévu
à
proximité
du
cimetière
devra
conserver
les
alignements
de
fruitiers
du
verger
-_
Rappel
sur
le fait que
les
opérations
sont
indépendantes
les
unes
des
autres
* incidences
de
la
modification
sur
l'environnement,
le
paysage,
l'activité
agricole
et
les
risques :
-
Desillustrations
de
la volumétrie
des
constructions
présentes
sont
ajoutées
-
Introduction
d'un
extrait
du
PPRN
sur
le
secteur
de
La
Combe,
pour justifier
les
possibilités
d'urbanisation
du
secteur
* Tableau
des
surfaces
:
-
Mise
à jour
en
fonction
des
évolutions
du
zonage
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D'approuver,
avec
les
modifications
proposées
par
M.
le
Maire,
soit
tel
qu’au
dossier
annexé,
le
projet
de
modification
n°3
du
PLU
-
De
préciser
que
:
o
Le
dossier
présentement
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
à
ses
jours
et
heures
d'ouverture
o :.
Conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
code.
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
o
Conformément
à
l’article
R153-21
du
code
de
l’urbanisme,
une
mention
de
cet
affichage
ainsi
que
du
lieu
où
le
dossier
approuvé
peut
être
consulté
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
o
En
application
des
dispositions
des
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
L153-23
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
-
À
compter
de
la
transmission
de
la
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-
Savoie
-
A
l'intervention
de
la
dernière
des
mesures
de
publicités
ci-dessus,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Mairie
de Sillingy
11, Fire Craiss
Lusset - 74310
Sig
sr
euegyUr
«SL : 650 68
DOS - Fac
OU SI
LE EASY
Psge
7/31
vruw.sillingy.fr [ Type
de
scrutin:
Public
[_
Nombre
de
votants:
26
[__
Majorité
absolue :
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
21/06/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
22/06/2023
D
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
RESEAU
- SILA
—
Délibération
|
N°2023-057
PARCELLE
AH
308
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT)
et
notamment
l'article
L.1311-13,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
SILLINGY
est
propriétaire
de
parcelles
cadastrées
section
AH
308
sise
à
SILLINGY, CONSIDERANT
la
demande
du
Syndicat
Mixte
du
Lac
d'Annecy
(SILA),
au
titre
de
sa
compétence
assainissement,
d'établir
une
servitude
à
titre
réel
et
perpétuel
en
tréfonds
pour
le
passage
sur
la
parcelle
section
AH
308
d'une
canalisation
d'eaux
usées.
ENTENDU
le
rapport
de
M.
le
Maire,
selon
lequel
:
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
logement
dans
le secteur
des
Combes
Nord,
une
canalisation
(diamètre
200
mm)
du
SILA
va
traverser
la parcelle
AH
308,
sur
une
longueur
de
12
mètres
linéaires,
propriété
de
la commune
par
voie
de
bail
emphytéotique.
Il est
donc
nécessaire
de
créer
une
servitude
de
passage
au
profit
du
SILA.
Afin
de
régulariser
cette
autorisation,
le
SILA
a
missionné
un
cabinet
d'ingénierie
juridique
et foncière
en
vue
d'établir
un
acte
permettant
de
constater
la
servitude
de
passage.
Mairie de Sillingy VA,
ae Dinsfiss
Luiset- 7)
Dies
y»
TA:
659
Posge
8/31
vawwsillingy.fr 195
LES,
COHBEG FOPD
;
« LES
CRD
F
€
A5
DETAR
E
Es,”
MAL
è
Hd
dot
Si
|
1
sé
“
#
Canalisation
2200
mm
faisant
l'objet de
la demande.
54;
Lépenée
Ouvrages
d'asséinissement
existants
Ouvwages
d'assainissement
projetés
Colleeleurs
EU
Affauants
===
Pubic
ne
x
Collecteur
public
M
Surituce
de
passage
0e
mn
De
æ
@0O
Renard
de
visite
——
Branchement
nartis
ubliaue
conallsétion(s) publique{s)
Éréviinaite
Li
Regard
siphorde
“7
Btanohoment
pâle
privée
IN
Parcelle(s)
concamée(s)
par
:
E
"1
Repord
de
viste
tobtention
du
mi
Partio
publique
F1
Gale
de branchement
Boite de
brenchement
He
pOMeQ0
AU
pull
di EN
À
=
Parie
pthéo
*B
Branchement
°C
Collecteur
FANS
PU
OR
SERA
Conformément
à
l'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Karine
FALCONNAT,
première
adjointe,
représentera
la
commune
dans
l'acte
administratif
à
intervenir.
La
constitution
de
cette
servitude
est
consentie
à titre
gratuit.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
Mairie de Silingy LH
€ Cu
pyAr
T8
vaw.sillingy.fr
D'autoriser
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
de
canalisation
d'eaux
usées
sur
la
parcelle
section
AH,
parcelle
308
appartenant
à
la
Commune
de
Sillingy
au
profit
du
SILA
D’approuver
que
cette
servitude
soit
consentie
et
acceptée
à titre
gratuit
De
prendre
acte
que
la
constitution
de
servitude
sera
faîte
en
la
forme
administrative
et
que
l'acte
de
constitution
de
servitude
sera
reçu
par
Monsieur
le
Président
du
SILA,
en
sa
qualité
d'officier
public
séset-
74330
SI
HARAS
EE EU TETE
CA
Page
9/31 -_D'autoriser
Madame
la
Première
Adjointe
à
représenter
la
commune
lors
de
l'acte
administratif
à
intervenir,
conformément à
l’article
L.1311-13
du
CGCT
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin:
Public
[_
Nombre
de votants:
26
[| __ Majorité
absolue:
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
|
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
21/06/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
22/06/2023
VOIRIES
—
CONVENTION
TOURNE
A
GAUCHE
SECTEUR
BOUCHERE
Délibération
|
N°2023-058
CD74
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
ENTENDU
le rapport
de
M.
le
Maire,
selon
lequel
:
Un
aménagement
sur
la
route
d'Epagny
(RD
908b)
est
prévu
pour
permettre
la desserte
d'un
nouvel
établissement
scolaire
dans
le secteur
de
La
Bouchère.
Mairie
de Sillingy
A, Fate Craft set - DUO
SH
note img
Ur < TEL :D6SDES DUR - Fax:
OUI
LE HAE
Psge
10/3
BA
var sing fr La
réalisation
de
cet
aménagement
sera
faite
par
la
commune
sur
le
domaine
routier
départemental.
Aussi,
afin
de
définir
les
modalités
techniques
et administratives
d'autorisation
de
voirie
et
d'entretien
de
l'ouvrage
qui
sera
réalisé,
il convient
de
passer
une
convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie.
Le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
note
prévoit
principalement
:
-
La
consistance
des
travaux
-
Le
financement
par
la commune
pour
un
coût
prévisionnel
de
290
500
€
HT
environ
-
Les
modalités
de
contrôle
technique
par
le Département
de
l'ouvrage
pendant
la
réalisation
-
La
réception
et
la
mise
à
disposition
de
l'ouvrage
et
notamment
l'accord
du
Département
avant
toute
réception
par
la commune
-
La
répartition
des
dépenses
d'entretien
entre
la commune
et
le
Département
Madame
Nathalie
DAVIET
demande
qui prend
en
charge
le
coût
de
ces
aménagements.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'aménageur
de
la
parcelle
desservie
participe
à
hauteur
de
244
000
€,
de
qui
représente
80%
de
la
dépense
HT
des
travaux.
Par
ailleurs,
la
commune
récupèrera
une
partie
de
la
voiréalisée
à
l'intérieur
du
projet
ce
qui permettra
de
desservir
les
parcelles
à l'amont
sans
avoie
a gérer
un
chemin
rural en
terre
et difficile
à
entretenir.
>
__Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D'approuver
la
convention
telle
que
présentée
et
qui
sera
jointe
à
la
délibération
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin:
Public
[__
Nombre
de votants:
26
[___
Majorité
absolue :
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
8
(Guy
PONTAROLLO,
Gérard
FLUTTAZ,
Pierre
AGERON,
Liliane
BORTOLUZZI,
Nathalie
DAVIET,
Guillemette
SCHALBURG,
Séverine
CARTIER,
David
DEVULDER)
18
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séancé"publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
21/06/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
22/06/2023
——
ans
[Délibération
| N°2023-059
]
FONCIER
- ACQUISITION
PARCELLE
AH
308
]
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT)
et
notamment
l’article
L.1311-13,
CONSIDERANT
que
la situation
de
la parcelle
actuellement
propriété
de
la commune
par
voie
de
bail
emphytéotique
accueille
des
équipements
publics
pérennes,
CONSIDERANT
l'accord
des
indivisaires
de
transférer
de
manière
définitive
la propriété
de
ce
terrain
à la commune,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel
:
Un
terrain
dans
le
secteur
des
Combes
Nord,
cadastré
AH
308
et d'une
superficie
de
3 237
m?,
est
en
jouissance
de
la commune
par
voie
de
bail
emphytéotique
d'une
durée
de
30
ans.
Mairie
de Sillingy
A, Fate Confins
Let» 70030 Sig
Robe Ppy
« TEL LDGSDÉS FE
Fac:
QU EI SELS
Psge
11/31
va silingy.fr 330
L
#
|
\
he
“
La
"\,
A
:
ss
FA
x
“
A
PA
asèi
Le
#
:
À.
Y ,
N
K
7
de
? É
LES
COMBES
NORD
fs
>
_
+
Mairie
de
Silüingy
AA, Fire
Choodfigé Lise - 72930 Sy
CEE
PORECT
TES CS
TCITEES
EEE ETR
ETS ECS LE]
Pege
l2/31
L7
vavsiltingy.fr Aussi
après
échange
avec
les
propriétaires
(indivision
Balleydier),
un
accord
a été
trouvé
pour
que
ce
terrain
intègre
le patrimoine
communal
de
manière
durable
par
voie
d'acquisition
en
pleine
propriété
par
la commune.
La
proposition
faite
par
la
commune
représente
un
prix
de
0,50
€/m?
acquis
soit
la
somme
totale
de
1
618,50
€
arrondi
à
1 620
€
TTC,
les
frais
d'acquisition
étant
à
la charge
de
la
commune
Il'est
en
conséquence
proposé
de
procéder
à
l'acquisition
de
la
surface
telle
que
mentionné
ci-avant
par
voie
d'acte
administratif.
Conformément
à
l'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Karine
FALCONNAT,
première
adjointe,
représentera
la
commune
dans
l'acte
administratif
à
intervenir.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- _
D'approuver
l’acquisition
de
la
parcelle
AH
308
d’une
surface
de
3
237
m°
telle
que
précisée
ci-avant
-
De
préciser
que
cette
acquisition
se
fait
au
tarif
de
1
620
€
TTC
au
bénéfice
de
l’indivision
BALEYDIER,
soit
Madame
Mauricette
Louise
Léonce
BALLEYDIER
épouse
BUFFET,
Madame
Hélène
Jeanne
BALLEYDIER
veuve
RAVOIRE,
Monsieur
Gérard
Constant
Alexandre
BALLEYDIER,
Madame
Marie-Jeanne
Lucienne
BALLEYDIER
veuve
RENAUD
-
De
dispenser
les
propriétaires
de
rapporter
mainlevée
totale
ou
partielle
et
de
fournir
le
certificat
de
radiation
des
inscriptions
ou
mentions
pouvant
grever
les
parcelles
reçues
par
la
commune
-
De
dire
que
la
rédaction
de
l’acte
de
cession
sera
en
la
forme
d’un
acte
administratif
et
que
les
frais
liés
seront
à
la
charge
de
la
commune
-
D'autoriser
Madame
la
Première
Adjointe
à
représenter
la
commune
lors
de
l'acte
administratif
à
intervenir,
conformément à
l’article
L.1311-13
du
CGCT
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Mairie
de Sillingy
1, Fate Cinudins Luéset
+ 74930 Sy
MorAQ
y
+ TEL : BCD
68 DUR
Fac:
CABI
EE ES
Psge
13/31
BB;
vrvw.sillingy.fr [Type
de
scrutin:
Public
[_
Nombre
de
votants:
26
[__
Majorité
absolue :
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
21/06/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
22/06/2023 Re
©
Ca
Délibération |
N°2023-060
FONCIER
— REGULARISATION
DE
Te
— ACQUISITION
PARCELLE
AP
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT)
et
notamment
l'article
L.1311-13,
CONSIDERANT
que
la situation
des
parcelles
débordent
sur
l'emprise
de
la voirie
communale,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel :
La
parcelle
AP
219,
d'une
contenance
de
70
m2,
est
située
sur
l'emprise
de
la
voirie
communale
de
la
route
de
Chenavy.
La
commune
et
le
propriétaire,
Monsieur
Roger
NANTUA,
souhaitent
régulariser
cet
état
de
fait.
L'acquisition
se
fait
au
prix
de
30€/m?
acquis
soit
la somme
totale
de
2
100
€.
La
commune
prend
à
sa
charge
les
frais
d'acquisition.
Mairie
de Sillingy
A, are Casa
Lust + 2090 Spy
:
Hate
gg
VAL
LMD
ES DU AS
«Fac:
QUE
GE EL 51
Psge
14/31
al
vavsilingy.fr Il'est
en
conséquence
proposé
de
procéder
à
l'acquisition
de
la surface
telle
que
mentionné
ci-avant
par
voie
d'acte
administratif.
Conformément
à
l'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Karine
FALCONNAT,
première
adjointe,
représentera
la
commune
dans
l'acte
administratif
à
intervenir.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
AP
219
d’une
surface
de
70
m’
telle
que
précisée
ci-
avant
-__
De
préciser
que
cette
acquisition
se
fait au
tarif de
2
100
€ TTC
au
bénéfice
de
Monsieur
Roger
NANTUA
-
De
dispenser
le propriétaire
de
rapporter
mainlevée
totale
ou
partielle
et de
fournir
le certificat
de
radiation
des
inscriptions
ou
mentions
pouvant
grever
les
parcelles
reçues
par
la
commune
-
De
dire
que
la
rédaction
de
l’acte
de
cession
sera
en
la
forme
d’un
acte
administratif
et
que
les
frais
liés
seront
à
la
charge
de
la
commune
-
D'autoriser
Madame
la
Première
Adjointe
à
représenter
la
commune
lors
de
l'acte
administratif
à
intervenir,
conformément
à
l’article
L.1311-13
du
CGCT
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de scrutin:
Public
[_
Nombre
de
votants:
26
[___
Majorité
absolue :
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
21/06/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
22/06/2023
FONCIER
-—
PROJET
SANTEALP
—
REITERATION
DE
LA
VENTE
ET
Délibération
|
N°2023-061
SERVITUDES
DE
PASSAGE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
la délibération
n°2022-78
du
18/07/2022,
CONSIDERANT
que
l'opération
menée
par
la
société
SANTEALP
nécessite
de
créer
des
servitudes
au
profit
de
la
commune, CONSIDERANT
que
l'opération
menée
nécessite
la
création
d'une
servitude
sur
des
terrains
communaux
au
profit
de
la société
SNATEALP,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
18/07/2022,
le
conseil
avait
approuvé
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
AO72
au
bénéfice
de
la
société
SANTEALP
pour
la
réalisation
d'une
maison
de
santé.
Lors
de
cette
délibération,
le
maire
avait
été
autorisé
à
signer
la
promesse
de
vente.
Pour
le
bon
déroulement
de
ce
projet,
il est
nécessaire
de
consentir
des
servitudes
sur
les
terrains
communaux.
Mairie de Sillingy 1, Face
Cul Luset
- 74)
moy
< TEL :E
VS Par
USE
Psae
15/31
vavvsillingy.fr Cases RAVOLRE BA
+ Mes Hetaa BA = M
Patte BAVOE
)
Les
servitudes
à
créer
sont
les
suivantes.
+
Servitude
de
passage
aérien
et
servitude
de
passage
de
canalisation
tous
usages
(partie
hachurée
en
bleu)
sur
la
parcelle
AO72
Fonds
servant
: Section
_N°
Lieudit
Surface
72p
(partie
acquise
par
la
;
AO
société
SANTEALP)
Marais
de
la
Bellene
7000m°?
environ
Propriétaire
du
fonds
servant
: la
société
SANTEALP
Mairie de Sillingy 13, late Coins Lust - 74390 Sig aengy
«TEL
:BCSD
8 TE NE - Fac:
OUSD
48 EASY
Psge
16/3
BL
vw
siltingy.fr Fonds
dominant
:
Section
N°
Lieudit
Surface
72p
(conservée
AO
par
la
Commune
Marais
de
la
Bellene
ARS
RE
de
SILLINGY)
Propriétaire
du
fonds
dominant
:la
commune
de
Sillingy
Répartition
des
frais
d'aménagement :
:
Les
frais
d'aménagement
de
cette
servitude
seront
à
la
charge
du
propriétaire
du
fonds
servant
(la
société
SANTEALP),
ou
toute
personne
qui
se
substituera
dans
le cadre
de
la réalisation
du
projet
objet
des
présentes.
Répartition
des
frais d'entretien
:
Les
frais
d'entretien
de
cette
servitude,
en
ce
compris
les
rétentions
sous
voirie,
seront
à
la
charge
du
propriétaire
du
fonds
dominant
(la
commune
de
SILLINGY).
+
Servitude
de
destination
(partie
hachurée
en
vert)
soit
le
parking
sur
la
parcelle
AO72
Cette
partie
du
terrain
sera
destinée
exclusivement
au
stationnement.
Fonds
servant
: Section
N°
Lieudit
Surface
AO
Moro
la
Marais
de
la
Bellene
7000m°?
environ
Propriétaire
du
fonds
servant
: la
société
SANTEALP
Fonds
dominant
:
Section
N°
Lieudit
Surface
AO
ne
Marais
de
la
Bellene
00na Pr
de
SILLINGY)
Propriétaire,
du
fonds
dominant
:la
commune
de
Sillingy
Répartition
des
frais
d'aménagement
:
Les
frais
d'aménagement
de
cette
servitude
seront
à
la
charge
du
propriétaire
du
fonds
servant
(la
société
SANTEALP). Répartition
des
frais
d'entretien
:
Les
frais
d'entretien
de
cette
servitude
seront
à
la
charge
du
propriétaire
du
fonds
dominant
(la
commune
de
SILLINGY),
y
compris
l'entretien
de
l'éclairage,
le
nettoyage
de
la
surface
extérieure
de
revêtement
offerte
au
stationnement
des
véhicules,
réparation
et
renouvellement
de
la surface
extérieure
du
revêtement
et
les
rétentions
sous
le
parking.
:__Servitude
de
passage
pour
les
réseaux
humides
parcelles
AO
66,
AO71
et AO72
(servitude
S1)
Canalisations
d'évacuation
des
eaux
usées
et d'évacuation
des
eaux
pluviales
et
pose
de
regards.
Fonds
servant
:
Mairie
de Silingy € Canins Lise
VPN
EUS
Psge
17/3
vavsilingy.fr Section
N°
Lieudit
Surface
72p
(conservée
par
AO
la
Commune
de
Marais
de
la
Bellene
MERE
SILLINGY)
AO
71
Marais
de
la
Bellene
00ha
77a
35ca
AO
66
Marais
de
la
Bellene
00ha
58a
45ca
Propriétaire
du
fonds
servant
:la
commune
de
Sillingy
Fonds
dominant
:
Section
N°
Lieudit
Surface
72p
(partie
acquise
par
la
:
5
anvé
AO
société
SANTEALP)
Marais
de
la
Bellene
7000m?
environ
Propriétaire
du
fonds
dominant
: la
société
SANTEALP
Le
propriétaire
du
fonds
dominant
(la
société
SANTEALP)
fera
exécuter
les
travaux
nécessaires
à ses
frais
exclusifs
par
les
services
compétents
selon
les
règles
de
l'art,
et
remettra
le
fonds
servant
dans
son
état
primitif
dès
leur
achèvement. Le
propriétaire
du
fonds
dominant
assurera
l'entretien
des
canalisations
(parties
privées)
à
ses
frais
exclusifs
ainsi
que
leur
remise
en
état
si
nécessaire,
précision
étant
ici
faite
que
l'entretien
de
l'éventuelle
partie
publique
des
réseaux
sera
assurée
par
les
seuls
services
compétents.
L'utilisation
de
ce
passage
en
tréfonds
et
les
travaux
tant
d'installation
que
d'entretien
ne
devront
pas
apporter
de
nuisances
ni de
moins-values
au
fonds
servant.
A
ce
droit
de
passage
en
tréfonds
s'accompagne
également
la mise
en
place
des
compteurs
en
surface
ou
enterrés.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D’approuver
les
servitudes
dont
les
principales
caractéristiques
ont
été
précisées
ci-avant,
étant
ici
précisé
que
Monsieur
le
Maire
aura
la
possibilité
de
négocier
les
modalités
particulières
de
chacune
de
ces
servitudes
-__
D’approuver
que
ces
servitudes
ne
donnent
lieu
à
aucune
indemnité
de
part
ni
d'autre
-
D’approuver
que
la
servitude
de
passage
aérien
soit
constituée
à
titre
réel,
définitif
et
perpétuel
- _
D'approuver
la
répartition
des
charges
d'aménagement
et
d'entretien
telles
que
précisées
ci-
dessus
- __
D’approuver
la
prise
en
charge
de
moitié
des
frais,
taxes,
et
émoluments
induits
pour
la
seule
régularisation
de
ces
servitudes,
étant
entendu
que
les
frais
de
l’acquisition
seront
supportés
par
la
société
SANTEALP
en
sa
qualité
d'acquéreur
-
D'approuver
la
réitération
de
la
vente
en
tenant
compte
des
créations
de
servitudes
susmentionnées
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin:
Public
[__
Nombre
de
votants:
26
[___
Majorité
absolue :
14
|
POUR(S)
CONTRE{(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
Mairie
de Sillingy
mit
tnt
1e
nu
CLS
BE
Page
18/3
vauvesillingy.fr ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
21/06/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
22/06/2023 ER
=
canes
pres
[ Délibération
| N°2023-062
|
BAUX
EMPHYTEOTIQUES
- ASSOCIATION
DIOCESAINE
D'ANNECY
]
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
la délibération
n°2012-48
du
27/04/2012,
VU
l'avis
de
France
Domaine
n°
À
2023-74272-32628
en
date
du
10/05/2023,
VU
les
projets
de
baux
à
intervenir
entre
la commune
et
l'association
d'une
part,
et entre
l'association
et la
commune
d'autre
part,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel :
Par
délibération
n°2012-48
en
date
du
27
avril
2012,
le conseil
municipal
avait
donné
son
accord
pour
conclure
deux
baux
emphytéotiques
:
1°)
un
bail
emphytéotique
par
l'association
diocésaine
d'ANNECY
d'une
durée
de
99
ans
au
profit
de
la
Commune
de
SILLINGY
d'un
tènement
issu
de
la
parcelle
B
1638
sise
21
Place
Claudius
Luiset
à
SILLINGY
dans
le
cadre
de
la
restructuration
et
de
l'aménagement
du
centre
village
de
la
Commune
de
SILLINGY.
2°)
bail
emphytéotique
par
la
commune
de
SILLINGY
à
l'Association
Diocésaine
d'Annecy,
pour
le
compte
de
la
paroisse
Sainte
Famille
de
la
Mandallaz,
pour
une
durée
de
99
ans
les
locaux
associatifs
situés
au
rez-de-chaussée
du
presbytère
originairement
cadastré
à
la
section
B
sous
le
numéro
396
Il'avait
été
spécifié
que
le
bâtiment
à
usage
de
salle
paroissiale
appartenant
au
diocèse
d'ANNECY
et
édifié
sur
la
parcelle
originairement
cadastrée
à
la
section
B
sous
le
numéro
1638,
devait
être
exclu
de
l'assiette
du
bail,
étant
convenu
que
l'association
diocésaine
devrait
conserver
un
accès
permanent
et
illimité
au
dit
bâtiment
avec
:
«..le
libre
accès
autour
du
bâtiment
pour
effectuer
les
travaux
nécessaires,
la
libre
disposition
devant
les
entrées
du
bâtiment
pour
qu'une
voiture
puisse
y accéder
et
stationner,
la
possibilité
de
réaliser
un
accès
pour
les
handicapés
sur
un
des
côtés
du
bâtiment.
»
1°)
La
parcelle
anciennement
cadastrée
à
la
section
B
sous
le
numéro
1638
pour
une
contenance
de
9
ares
a
été
annulée
et
divisée
en
trois
nouvelles
parcelles
:
* section
B
sous
le
numéro
2951
correspondant
au
bâtiment
à
usage
de
salle
paroissiale
devant
être
conserver
par
l'ASSOCIATION
DIOCESAINE
D'ANNECY
* section
B
sous
le
numéro
2952
devant
faire
l'objet
du
bail
emphytéotique
au
profit
de
la commune
de
SILLINGY
;
* section
B
sous
le
numéro
2953
ayant
depuis
été
cédée
à
Madame
Véronique
VIOLLET
;
2°)
La
parcelle
B
2952 a
elle-même
été
divisée
en
deux
nouvelles
parcelles
cadastrées
:
* section
B
3140
et
3141,
la
parcelle
3141
ayant
été
isolée
pour
identifier
la
partie
du
tènement
devant
être
grevée
des
diverses
servitudes
3°)
suite
au
remaniement
cadastral
intervenu
sur
la commune
de
SILLINGY
La
parcelle
cadastrée
à
la
section
B
sous
le numéro
3140
est
devenue
la
parcelle
cadastrée
à
la section
AP
sous
le
pee
cadastrée
à
la
section
B
sous
le
numéro
3141
est
devenue
la
parcelle
cadastrée
à
la
section
AP
sous
le
aa
cadastrée
à
la section
B
sous
le
numéro
2951
est
devenue
la
parcelle
cadastrée
à
la section
AP
sous
le
La parce
cadasée
à
la
section
B
sous
le
numéro
396
est
devenue
la
parcelle
cadastrée
à
la
section
AP
sous
le
numéro
Mairie de Sillingy 1,
Fate
Cufisi
Luiset
Peéogyl < T8 : 0
Gr AS:
Face
QUE
EL 51
Page
19/31
vanw.silingy.fr Aux
termes
d'un
avis
des
domaines
numéro
À 2023-74272-32628
en
date
du
10
mai
2023
il a été
estimé
la redevance
annuelle
pour
le
local
associatif
au
sein
du
presbytère
devant
être
consenti
à
l'association
diocésaine
à
la
somme
de
7.500
€.
Les
projets
de
baux
ont
été
établis
par
l'office
notarial
situé
à
ANNECY
1
rue
Paul
Cézanne,
et
sont
joints
à
la
_——
Parcelles
soumises
à bail par
l'association
au
profit de la commune
Parcelle
soumise
à bail
par la commune
au
profit de l'association
présente
note
de
synthèse.
Ceci
exposé,
et compte
tenu
des
précisions
ayant
été
apportées,
il est
proposé
d'approuver
les
termes
des
baux
mis
à jour.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal:
Mairie de Sillingy
D’accepter
le
bail
emphytéotique
consenti
par
l'association
diocésaine
d'Annecy
d'une
durée
de
99
ans
moyennant
un
loyer
annuel
de
7
500
€
au
profit
de
la
commune portant
sur
les
parcelles
cadastrées
à
la
section
AP
sous
les
numéros
89
et
90
dans
le
cadre
de
la
restructuration
et
de
l'aménagement
du
centre
village
de
la
Commune
de
SILLINGY
De
consentir
un
bail
emphytéotique
au
profit
de
l'association
diocésaine
d'Annecy
d'une
durée
de
99
ans
portant
sur
le
lot
1
de
l’ensemble
immobilier
en
copropriété
dont
l'assiette
figure
au
cadastre
de
la
commune
à
la
section
AP
sous
le
numéro
274
moyennant
un
loyer
annuel
de
7.500
€
Dire
que
la
totalité
des
redevances
est
stipulée
payable
en
une
seule
fois
le
jour
de
la
signature
des
baux
emphytéotique
par
compensation
l’une
avec
l’autre
D’approuver
la
régularisation
les
servitudes
suivantes
:
o
Servitude
d'accès
en
tout
temps
et
pour
tout
usage
à
la
salle
paroissiale
grevant
la
parcelle
cadastrée
à
la
section
AP
sous
le
numéro
90
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
à
la
section
AP
sous
le
numéro
91
o
Servitude
de
tour
d'échelle
sur
la
parcelle
cadastrée
à la section
AP
sous
le
numéro
90
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
à
la
section
AP
sous
le
numéro
91
o
Obligation
réelle
de
débord
de
toiture
grevant
la
parcelle
cadastrée
à
la
section
AP
sous
le
numéro
90
De
dire
que
les
présents
baux
emphytéotiques
seront
tous
dressés
par
acte
authentique
reçu
en
la
forme
notariée,
par
Maître
Audrey
LECHARTIER
notaire
à Annecy
191, Fate Craft
Luiset- 74330 Sig
Moby.
FL
:DEGD
ES PURE:
Fac: OUI SE EU SE
Page
20/31
vw
silingy.fr -__
De
dire
que
les
frais
afférents
audits
actes,
et
leurs
suites
seront
partagés
par
moitié
entre
la
commune
et
l'association
diocésaine
d'Annecy
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdits
baux
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision
Mesdames
Yolande
BAUDIN
et
Christine
PEPIN
ne
prennent
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin:
Public
[__
Nombre
de
votants:
24
[___
Majorité
absolue
:
13 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
21/06/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
22/06/2023 =
mn
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
Délibération | N°2023-063
DES
EMPLOIS
DE LA COMMUNE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
les
délibérations
successives
adoptées
emportant
modification
du
tableau
des
emplois,
la
dernière
en
date
du
27
mars
2023
(n°
2023-033),
VU
les
modalités
de
rémunération
et de
gestion
des
temps
fixées
par
la
commune,
VU
les
fiches
de
poste
associées
aux
emplois
créés,
validées
par
la
hiérarchie,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
le
11
mai
2023
;
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
personnel,
selon
lequel :
Conformément à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Compte
tenu
des
modifications,
créations
et suppressions
d'emplois
liées
à l'adaptation
des
moyens
RH
aux
besoins
de
la
commune,
essentiellement
à
ceux
de
la
Direction
Enfance
-Jeunesse,
il
apparaît
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
emplois
dans
le
sens
et selon
les
motifs
du
tableau
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Pour
rappel,
les
emplois
permanents
créés
par
la
collectivité
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L332-14
et
L332-8
al 2
du
CGFP.
Le
motif
de
la
difficulté
de
recrutement
de
fonctionnaire,
notamment
sur
des
compétences
spécifiques,
lié
à
l'extrême
tension
sur
le
marché
de
l'emploi
public
local,
peut
être
un
motif
justifié
de
recrutement
sous
contrat,
adossé
à
une
rémunération
correspondant
a
minima à
l'indice
majoré
plancher
fixé
par
les
textes
(IM
361
actuellement).
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
modifier,
à
compter
du
20
juin
2023,
le tableau
des
emplois
de
la
commune
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
Mairie
de Sillingy
171, Fate
Corodi
Rey
sat
1310 Sig (SD ESAFac
USE
EST
Page
21/31
va sillingy.fr -__
De
prévoir
que
pour
les
emplois
permanents
créés
ou
vacants
ceux-ci
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L332-14
et
L332-8
al
2
du
CGFP
avec
une
rémunération
correspondant
a
minima
à
l'indice
majoré
plancher
fixé
par
les
textes
(IM
361
actuellement)
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
(arrêtés,
contrats,
courriers)
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin:
Public
[_Nombre
de
votants :
26
[___
Majorité
absolue
:
14
J
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
21/06/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
22/06/2023
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
— AUTORISATION
DE
RECOURIR
A
DES
CONTRATS
DE
VACATAIRE
Délibération |
N°2023-064
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
du
travail,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
notamment
son
article
1
al
3,
VU
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
personnel,
selon
lequel :
Les
besoins
de
flexibilité
et
d'adaptation
de
la
commune
nécessitent
de
se
doter
de
tous
les
outils
juridiques
du
droit
privé,
adaptables
aux
collectivités,
permettant
des
recrutements
à
durée
déterminée
pour
ajuster
les
ressources
humaines
aux
besoins
des
services,
au-delà
des
contrats
de
droit
public
d'accroissement
saisonnier
d'activité
(ASA)
ou
d'accroissement
temporaire
d'activité
(ASA)
ayant
pu
être
créés.
Est
ainsi
proposé
le
recours
aux
contrats
de
vacataire.
Les
besoins
de
la
commune
imposent
en
effet
de
se
doter
de
ce
type
de
contrat
afin
de
permettre
l'engagement
d'agents
recrutés
pour
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à
l'exécution
d'actes
déterminés.
L'objectif
est
à
la
fois
de
flexibiliser
et de
sécuriser
le
recrutement
lorsque
certains
services
nécessitent
des
apports
ponctuels
de
ressources
humaines
pour
l'exécution
de
tâches
bien
précises
et
délimitées
(vacations).
Les
agents
ainsi
recrutés
seront
rémunérés
au
prorata
de
leur
temps
de
présence
sur
la
base
d'un
état
de
service
fait visé
par
leur
hiérarchie
spécifiant
le
nombre
d'heures
totales
effectuées
pour
le mois
précédent
(transmis
au
plus
tard
le
5
du
mois
suivant).
La
rémunération
sera
calculée
sur
la base
du
SMIC
horaire
brut
applicable
au
moment
de
la
signature
du
contrat,
multiplié
le cas
échéant
par
un
coefficient
afin
de
tenir
compte
de
la complexité
des
tâches
à
Mairie
de Siläingy
HA,Fate Cnuiat
Laser - 74930
SELgy
naar
«BL
20650 ES DL
« Pau:
CLS
GE EASY
Page
22/31
vauvesilingy.fr accomplir,
de
leur
pénibilité
et/ou
de
leur durée.
Le
contrat
de
vacataire
prévoira
un
prévisionnel
d'heures
à effectuer
par
mois.
Conformément
à
la
réglementation
applicable,
ces
agents
vacataires
relèveront
des
dispositions
code
du
travail
et
du
régime
général
de
la sécurité
sociale.
Ainsi,
ils
ne
pourront
prétendre
au
droit
à
congés
payés,
à
la formation,
au
versement
d'indemnités
de
licenciement,
à
la
protection
statutaire
en
cas
de
maladie
ou
aux
autres
droits
garantis
par
le décret
n°
88-145
précité
ou
par
le statut
de
la fonction
publique
(défini
au
CGFP).
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'autoriser,
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
le
recours
à
des
contrats
de
vacataire
dans
les
conditions
fixées
à
la
présente
délibération,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
la
présente
délibération,
-_
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin:
Public
[_Nombre
de
votants:
26
[___
Majorité
absolue :
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
21/06/2023 22/06/2023
ee
[ Délibération
| N°2023-065
AFFAIRES
PERISCOLAIRES
— TARIFS
2023/2024
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
de
la commission
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
du
04/04/2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires,
selon
lequel :
La
commission
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
s'est
réunie
le
04/04/2023.
Elle
propose
de
modifier
la
tarification
des
services
périscolaires
sur
la
base
de
4
modifications
:
-
Mêmes
tranches
de
QF
pour
les
différentes
activités
-
Augmentation
du
nombre
de
tranches
de
QF
-
Augmentation
des
tarifs
principalement
sur
les
QF
le
plus
élevés
-
Modification
de
la
tarification
des
séjours
Toutes
les
autres
disposition
(pénalités,
cas,
particuliers,
gratuité,
conditions
de
réduction,
etc.)
restent
inchangées.
En
tenant
compte
de
ces
modifications,
les
tarifs
applicables
selon
les
services
dispensés
seraient
les
suivants.
Restauration
scolaire
et
garderies
[
Tarifs
2022/2023
Mairie
de Sillingy
M1,
Fate
Cds
Luiset -
74399
53
CNCCICCPTR
PETCT:
1] AUS
EU TL
vrvsillingy.fr
I
Proposition
Tarif
2023/2024
Psge
23/3] QUOTIENTS
Restaurant
Périscolaire
QUOTIENTS
Restaurant
2
:
FAMILIAUX |
scolaire
(14h)
FAMILIAUX
scolaire
Périscolaire (1/4n}
0-650
3,28
€
0,47
€
0-650
3,28 €
0,47€
651-900
3,78
€
0,54
€
651-800
3,78 €
0,54
€
901-1250
4,04
€
0,57
€
801-1250
4,12€
0,57
€
1251-1500
5,12€
0,71€
1501-2000
5,54 €
0,80
€
Sup
1251
5:04 €
QE
2001-2500
580€
0,85 €
Sup
2501
6,00 €
0,90
€
Les
tarifs
accueils
de
loisirs
*
Accueils
de
loisirs
- Vacances
2022/2023
2023/2024
QUOTIENTS
FAMILIAUX
|
Tarif journée |
QUOTIENTS
FAMILIAUX
Tarifs journée
0-650
10,75
€
0-800
3€
651-800
110€
801-1250
16,55
€
801-1500
14€
1251-1500
16,90 €
1501-2000
23,50
€
1504-2500
20€
2001-2500
24,30
€
Sup
2501
25€
Sup
2501
29,65
€
*
_Accueils
de
loisirs
- Mercredis 2022/2023
2023/2024
QUOTIENTS
à
:
à
is
:
QUOTIENTS
<
:
à
“
;
FAMILIAUX
Tarif
1/2
journée
Tarif
journée
FAMILIAUX
Tarif
1/2
journée
Tarif
journée
0-650
6,95
€
10,00
€
9-690
5e
$E
651-800
7,30€
10,20 €
801-1250
10,60
€
15,50
€
BOIS 00
$E
14€
1251-1500
10,90 €
15,60 €
1501-2000
15,40 €
22,10
€
1801-2500
LÉ
20€
2001-2500
16,20
€
22,60
€
Sup
2500
17€
25€
Sup
2501
20,50
€
27,80
€
Les
tarifs
relatifs
aux
séjours
Les
tarifs
relatifs
au
séjours
applicables
pour
l'année
scolaire
2023/2024
seront
revus
ultérieurement
afin
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
tranches
de
QF
et les
types
de
séjours
proposés
par
le service.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D'adopter
les
propositions
de
la
commission
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
telles
que
présentées
ci-dessus
-
De
dire
que
ces
tarifs
s'appliquent
à compter
du
01/09/2023
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
Première
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
la
pressente
décision
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin
:
Mairie
de Sillingy
13, Fate Choudiat La CRETE
ES PI
1 20)
SL
vavvesilingy.fr
Public
HASDEBDIIE
Fax:
LED LES
[__
Nombre
de
votants:
26
[___
Majorité
absolue :
Psge
24/31 POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
21/06/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
22/06/2023
[ Délibération
| N°2023-066
|
SALLES
COMMUNALES
-— TARIFS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
vie
locale
du
08/06/2023,
ENTENDU
l'exposé
de
M.
l’Adjoint
à
la
vie
locale,
selon
lequel :
La
commission
s'est
réunie
le
08/06/2023
pour
faire
une
proposition
de
révision
des
prix
des
salles
communales
louées. Les
propositions
sont
les
suivantes :
Mairie
de Sillingy
Van, Fate Carfiat
Lise - 74
Rang <
TEL
:65D
ee
SH
ES
Psge
25/3
B:
van
sitlingy.fr —se[esauss
one SRE uone20]2p sed |uone3o| 2p sed nes nes uone20] 2p sed | uOofe20] 2p sed uOne20]| ap SEd sesjquesse | sayoudoido]
Spse4 SP S£d “suoilunsy
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RO URL nesospsea | 200006 |uonezo] ap sea | uonesoi apsea | uonesoiapseq | 200‘007 300'005 2p'sesudaquep| sasudoqua ap sed 2p Sed 2310) seday
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uope20] uore30] S332} Sap 23H09 50 sg spi uoneo]2pse4 |uoneo|2psed| neo mess neo aneso anyeo npuopesquen | lsuénuistss
uore20 uore20| sauods ‘ajj2anqn spsca apsot LOfe20] 3p Sed 3 00‘00Z ameo neo neo anyeio neo aan
uore20] uore30| el: nyes: Ines nes: suoiuna ap sed ap Sea uone20] ap sed |uOone30] 3p sed mes ane ane mes mes 4
uo!}e20] uore30| : ë Quesed uou) spses ses uope2o] 2p sed 300005 |uonezo ap sed | uonezo] ap sed | uoneso] 2p seq 3 00‘007 3 00‘00€ sAud sebsy
sanoued
SR | OR | uogesciep sea | uoneoi #p sea [uoneroi sp sea | 300'007 |uone>c;apsea | 300‘007 3 00‘007 Anauuou,p uIA ap sed 2p Sed
RQ (vw) ssBejounç (erres) (ersssren) (520) (e1ssiea) sa3epewunç s3p (eures) Anspuewuep n euue, suisseauel uoneuwuiue, euuiue | uor220] pl PR [EM | oneunue pages | “REP |10 suogepossy | "0 REP | CORP | uoneunue,p ages #°PPM0 | nanas suonepossy ones oies oies Sap uosie S2P UOSIEN
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Mairie de Silingy
Page
26/31
GI
fac:
OABI
GE EAST
vavsilingy.fr eIpuÂS
2p uojunai ‘ousedwue>
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300'007 3 00‘007 3 00‘007 PRE een 2sudaque p
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« , sur? E] S2P 3 00€ sind saqueied saznus 3 00"00S F 3 00008 SI0} 97 E] HNIE19
22ne SuOl}e}S2 JURA]
uoneposse/ ap 3ofqoy | *"?RFPOSV 3 00'008 nes neo Ames e Sapi] sUONeJSajiueu
no suolun2y
queua[nes o
3 00‘000 € 3 00‘008 ANSUUOU, p UIA 3 00‘008 3 00‘009 LS Jnoned
3 00'0ST
suai£uns
seda1 no 1nauuoy,p uIA
(B3nou ue quowsBueus) € 7027 SJ11E3 2p sUOnISOdoid Sa]jSANON
Mairie de Sillingy
Psge
27/31
È
vawsiltingy.fr A
titre
d'informations
complémentaire,
il est
précisé
que :
1 journée
à
la salle
d'animation
débute
à
8h
jusqu'à
5h
du
matin
le
lendemain
Le
forfait
week-end
débute
à
8h
le samedi
matin
jusqu'à
23h
le dimanche
soir
La
vaisselle
de
la
salle
d'animation
n'est
mise
à
disposition
qu'aux
associations
de
la commune
La
Maison
des
associations
et
jumelage
(MAJ)
ne
sont
mises
à
disposition
gratuitement
qu'aux
associations
de
la
commune,
payantes
pour
les
AG
des
syndics
de
copropriété
et
assimilés
(intérêt
privé) Les
salles
ne
sont
pas
mises
à
disposition
pendant
les
congés
scolaires,
sauf
dérogation
du
maire
; les
24
et
25
décembre,
les
31
décembre
et
1°
janvier
Enfin,
des
tarifs
ahnexes
aux
locations
sont
prévus
selon
les
objets
suivants
:
Autres
tarifs
Précisions
L'état
des
lieux
du
matériel
100€
+
Nb
|
dans
les
salles
et
de
l'état
de
Etat
de
propreté
d'une
salle
non
satisfaisant
nn
o
en
en
€lh
d'entretien
suite
à
la mise
à
disposition.
Caution
de
mise
à
disposition
d'une
salle
1000
€
Un
prélèvement
SEPA
est
Caution
de
mise
à disposition
d'une
clé
ou
badge
mis
en
place
(+
RIB)
à
pour
les
associations
ayant
des
créneaux
80
€
par
pièce
chaque
dossier
en
cours.
réguliers//salle
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D'adopter
les
propositions
de
la
commission
telles
que
présentées
ci-dessus
-
De
dire
que
ces
tarifs
s'appliquent
à
compter
du
20/06/2023
-
De
dire
que
les
locations
demandées
et
validées
par
la
commune
avant
la
date
du
20/06/2023
bénéficie
des
tarifs
antérieurs
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
la
pressente
décision
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin:
Public
[__
Nombre
de
votants:
26
| __ Majorité
absolue :
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
21/06/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
22/06/2023
a
[Délibération
| N°2023-067
|
SUBVENTIONS
ASSOCIATIVES
2023
Mairie
de
Sillingy
173, Hate Dirt
Etiset
ogg.
TEL
va siingy.fr
Psge
28/31 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
vie
locale
du
08/06/2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l’Adjointe
aux
finances,
selon
lequel
:
Comme
chaque
année,
les
propositions
de
subventions
sont
présentées
au
Conseil
municipal
après
avoir
été
débattues
en
commission
de
la vie
associative,
le
08/06/2023,
pour
celles
qui
concernent
les
associations.
Cette
année,
29
dossiers
ont
été
déposés
contre
20
en
2022.
La
commission
propose
de
verser
les
subvenions
selon
le tableau
ci-après
:
Mairie
de
Sillingy
1,Pose Coufis
Lai
RAD
«TEL
vanwsillingy.fr
MONTANTS
:
DECISION
ASSOCIATIONS
2023
eo
|
COMMISSION
DEMANDES
®
2023
Associations
sportives
accueillant
des
jeunes
/éducateurs
LA
MANDALLAZ
10
000,00
9 250,00
10
150,00
JUDO
CLUB
DE
LA
MANDALLAZ
1 800,00
2
000.00
2
100,00
Judo
club
sport
adapté
700,00
È
AS
SILLINGY
15
000,00
11
150,00
11
050,00
BADMINTON
CLUB
DE
LA
MANDALLAZ
1 500,00
1 500,00
900,00
Les
mercredis
du
ski
(convention)
1
100,00
900,00
Autres
associations
sportives
CYCLO
CLUB
DE
LA
MANDALLAZ
600,00
600,00
600,00
SILL'N
RUN
1 000,00
600,00
600,00
HBC
M'HAND
ALLAZ
800,00
450,00
450,00
AVS
TENNIS
DE
TABLE
2 000,00
300,00
Associations
de
Sillingy/scolaire
ASC
Ecole
du
chef-lieu
3 000,00
0,00
SOU
DES
ECOLES
3 500,00
3 500,00
0,00
APE
COLLEGE
2
000,00
0,00
Autres
associations
de
Sillingy
ACCA
300,00
300,00
ASSOCIATION
DES
JARDINS
FAMILIAUX DE SEYSOLAZ
259,00
300,00
300,00
AUX
COURS
DES
SAISONS
500,00
300,00
300,00
BAGATELLE
500,00
300,00
300,00
CINEBUS
par
l'intermédiaire
AACS
Comité
des
fêtes
460,00
COMITE
JUMELAGE
300,00
300,00
300,00
COMITE
DE
SOLIDARITE
DU
PERSONNEL
2
200,00
1 800,00
2
200,00
ENTR
POTES
300,00
300,00
300,00
LES
JARDINS
DE
SILLINGY
250,00
300,00
300,00
PHOTO
CLUB
DE
SILLINGY
500,00
300,00
400,00
UNC
74
Alpes
600,00
300,00
500,00
Associations
hors
Sillingy
LEIM
(convention)
5
800,00
5
800,00
5
800,00
54
500,00
39
050,00
38
500,00
et- 70330 Sing MASDES OS
Face
US
GE EST
Page
29/31 DEMANDE
ENSEIGNEMENT
2023
Etablissement
Concerné
Attribution
2023
MFR
CORMARANCHE
EN
BUGEY
1 élève
enfant
57,00
MFR
LA
CATIE
— LA
BALME
DE
SILLINGY
1 élève
enfant
57,00
MFR
de
CHAUMONT
1 élève
adulte
57,00 171,00
DEMANDE
SUB
EXCEPTIONNELLE
2023
Association
Demande
2023
Attribution
2023
AS
collège
750,00
750,00
Comité
de
jumelage
2
135,00
2
150,00
JUDO
sport
adapté
700,00
700,00
LA
MANDALLAZ
1 800,00
900,00
5 667,00
4 500,00
Monsieur
Luc
DUBOIS
demande
au
nom
de
Monsieur
Jean-+Marc
STEDILE
dont
il est mandataire,
si le solde
2022
restant
de
l'enveloppe
attribuée
aux
associations
est
reporté
sur
l'année
2023.
Madame
Fabienne
DREME
lui rappelle
le principe
l'annualité
de
l'exercice
budgétaire.
En
conséquence
les
sommes
non
dépensées
ne
sont
pas
reportées.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D'attribuer,
sur
proposition
de
la
commission
vie
associative,
les
subventions
pour
l’année
2023
telles
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
la
pressente
décision
Monsieur
Luc
DUBOIS
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin:
Public
[_
Nombre
de
votants:
25
[__
Majorité
absolue :
POUR(S)
CONTRE{(S)
ABSTENTION(S)
1
24
(Jean-Marc STEDILE)
g
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
21/06/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
22/06/2023 pe
se
Fin
de
la séance
à 21h50.
a
Mairie
de Sillingy
VA,
Face
Cisufist
Luiset -
74
macauigy
1
TEL:
Sig DIF
Fac:
CESTEE EAST
vu
silingy.fr
Psge
30/31 Mairie
de Silingy
V3, Fate Conudiot Luéset - 20030 Sp
Hp
TL
ECS STAR
Face OUSI SEE SN
vwsillingy.fr
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE
Posge
31/31