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Procès Verbal - PV seance CM du 2020 12 7
Conseil Municipal - 2023 12 11 PV CM
Procès Verbal - PV CM 2023 12 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 12 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Il
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le cinq
décembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
ES
=
=
=
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Quorum
: 21/29
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance :
Philippe
LANGANNE
== Ordre
du
jour
:
DHswN =
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
PCS
—
Révision
du
plan
communal
de
sauvegarde
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
prises
par
délégation
Affaires
foncières
— Acquisition
des
parcelles
AI
15
Affaires
foncières
—
Acquisition
des
parcelles
B
997,
1466,
1467,
1470,
1472,
1474,
1588
Affaires
foncières
—
Ajustement
d'échange
foncier
et
intégration
domaine
public
routier
communal
—
AW
83,
337,
338,
339,
355,
357,
359,
362,
363
et 366—
La
Combe
7.
Marche
public
—
Fournitures
de
prestations
et
de
matériels
informatiques
8.
Marche
public
— Avenants
aux
lots
5,
6,
7,
8,
9,
11,
13,
14,
17
et
19
—
Réhabilitations
de
la fruitière
9.
Affaires
patrimoniales
— Construction
d'un
bâtiment
périscolaire
—
Lancement
d'un
concours
de
maitrise
d'œuvre
10.
Politique
enfance
et jeunesse
— Avenants
territoire
bonus
CTG
extra
et
périscolaire
11.
Intercommunalité
CCFU
— Avenant
service
mutualise
aménagement
du
territoire
- urbanisme
12.
Intercommunalité
CCFU
—
Nouvelle
convention
de
fonctionnement
du
service
RH
mutualisé
13.
Ressources
humaines
—
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune
14.
Ressources
humaines
— Versement
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
Mairie de Sillingy
ediet
Lust
DR
veuve sinay. fr
ef ace
89 AE FA BT
Psge
1/33
Présent |
Absent |
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
X
Eric FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
Séverine
CARTIER
Jean-Claude
PERCEVAL
Roger
DALLEVET
|
Sophie
FORNUTO
Luc
DUBOIS
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
Eric
FRULLINO
Parcelles 15.
Subvention
—
Ecole
la combe
—
Classe
découverte
du
05
au
08
mars
2024
16.
Affaires
budgétaires
—
DM
01/2023
budget
principal
17.
Affaires
budgétaires
—
Ouverture
des
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
budget
primitif
2024
18.
Affaires
budgétaires
-
Programme
pluriannuel
pour
la
réhabilitation
de
l'ancienne
fruitière
19.
Affaires
budgétaires
—
Programme
pluriannuel
salle
du
collège
20.
Affaires
financières
—
Modification
règlement
services
extra
et
périscolaires
—
Mise
en
place
du
prélèvement
automatique 21.
Affaires
financières
—
Assujettissement
à
la TVA
des
loyers
des
locaux
professionnels
—
Fruitière
Le
RE
ï
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
06
novembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
2
[2.
Délibération
| N°2023-111
| PCS
-
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
731-3
et
L.
742-1,
VU
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les
sapeurs-pompiers
professionnels,
VU
le décret
n°2014-1253
du
27/10/2014
relatif aux
dispositions
des
livres
Ill, VI
et VII
de
la
partie
réglementaire
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
°
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Sillingy
est
exposée
à
plusieurs
risques
naturels,
sanitaires
et
technologiques, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
d'évènement
majeur,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel :
Depuis
des
décennies
le
socle
de
notre
organisation
administrative
s'appuie
sur
la commune.
Le
Maire,
premier
rempart
du
fonctionnement
de
la
société,
dispose
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative
pour
assurer
l’ordre
public,
qu'il
s'agisse
de
la
sécurité,
de
la
salubrité
ou
de
la
tranquillité.
Sous
l'autorité
du
Maire,
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS),
Le
Service
départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS),
représenté
sur
le
terrain
par
le
Commandant
des
Opérations
de
Secours
(COS),
assure,
en
lien
avec
les
forces
de
sécurité,
les
missions
de
SECOURS
pour
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement.
En
Août
2004,
les
maires
des
communes
exposées
à un
risque
majeur
se
sont
vus
confier
la réalisation
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Face
à
l'évolution
des
risques
et
des
menaces
de
notre
société
et
aux
enjeux
de
demain,
le
législateur
a
fait
évoluer
la
loi
de
2004
pour
mieux
prendre
en
compte
l'exposition
des
communes
aux
effets
climatiques
ou
sociétaux.
Ainsi,
le
25
novembre
2021,
la
proclamation
de
la
loi
«
MATRAS
»
visant
à
consolider
notre
modèle
de
Sécurité
Civile,
a
pour
conséquence
d'une
part,
d'augmenter
le
nombre
de
communes
soumises
à
un
risque
majeur
et
d'autre
part,
de
développer
une
solidarité
intercommunale
avec
les
Plans
Intercommunaux
de
Sauvegarde
(PICS).
Le
20
juin
2022,
le
décret
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure
entre
en
vigueur.
Ce
décret
détaille
les
nouveaux
critères
obligeant
les
communes
à
la
réalisation
d’un
PCS.
Il
détaille
le
contenu
du
PCS
et
du
PICS
et
précise
l'articulation
de
ces
deux
plans
de
sauvegarde. Enfin,
le
décret
du
8
décembre
2022
fixe
les
modalités
d'organisation
des
exercices
des
plans
communaux
et
intercommunaux
de
sauvegarde.
Depuis
2014,
la
commune
de
Sillingy
dispose
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
qui
dresse
l'inventaire
des
risques
et
des
ressources.
Il permet
d'anticiper
sur
les
événements
et
d'organiser
une
réponse
de
soutien
à
la
population.
Le
DICRIM
(Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs)
permet
de
communiquer
avec
le citoyen
sur
les
risques
et
les
conduites
à
tenir.
Mairie
de Sillingy
ace Eiet Spy:
TEL: 8
Sing
PONTN
UN Fee
WASTE
Psge
2/33
va silnay
fr Une
mise
à jour
de
notre
Plan
Communal
de
Sauvegarde
a
été
engagée
en
2022
pour
répondre
à trois
objectifs
:
-
Actualiser
les
données
suite
aux
fortes
évolutions
de
la
commune,
de
son
organisation
et
de
ses
enjeux.
-
Répondre
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires.
-
Faire
évoluer
notre
plan
pour
se
doter
d'un
outil
opérationnel,
simple,
didactique
et
dont
la
mise
en
œuvre
permet
une
montée
en
puissance
graduée
quelle
que
soit
la taille
ou
le type
de
l'événement.
La
commune
a
confié
à
la
société
PCS
Conseils
l'accompagnement
du
groupe
projet
pour
la
rédaction
du
nouveau
plan
de
sauvegarde.
Il
fixe
la
nouvelle
organisation
opérationnelle
qui
s'articule
autour
d'organes
de
gestion
de
crise.
Conçu
sous
forme
de
fiches
reflexes,
son
memento
opérationnel
permet
de
simplifier
sont
appropriation,
sa
mise
en
œuvre
ainsi
que
les
mises
à jour.
Il'est
précisé
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde/
-
Définit
l'organisation
prévue
par
la
commuhe
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la population
au
regard
des
risques
connus
-
Est
mis
en
œuvre
pour
faire
face
à
un
événement
affectant
directement
la commune
ou
dans
le cadre
d'une
opération
de
secours
de
grande
ampleur
-
Est
mis
en
œuvre
par
Monsieur
le
Maire
de:sa
propre
initiative
ou
sur
demande
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
-
Est
consultable
en
mairie
La
conception
et
les
fonctionnalités
du
PCS
de
Sillingy. sont
présentées
dans
le
document
joint.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'approuver
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
tel
que
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
l'arrêté
municipal
portant
approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
révisé
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
constituer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile
(RCSC)
s’il
l'estime
opportun
-
De
désigner
comme
référent
sécurité
civile
de
la
commune
Monsieur
Guy
PONTAROLLO
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin:
Public
|
Nombre
de
votants
26
|
Majorité
absolue
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
Mairie
de Sillingy
DB ELbntt LCBEE
EN
FORCES
ET LIT
Psge
3/33
vavew.sillinay,
fr 3.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
CAUE
—
EVOLUTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DU
CHEF-LIEU
Décision
N°2023-109
LE
MAIRE
DE
SILLINGY,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
le
projet
de
convention
ci-annexé,
SUR
proposition
de
la
municipalité,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
la
Haute-Savoie
(CAUE
74)
est
une
association
départementale
à
but
non
lucratif,
ayant
pour
vocation
la
promotion
de
la
qualité
architecturale,
urbaine,
paysagère
et environnementale,
CONSIDERANT
que
le
CAUE
74
exerce
des
missions
de
conseil,
de
formation,
d'information
et
de
sensibilisation
auprès
des
collectivités
dans
le domaine
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l'environnement
et qu'il
a acquis
dans
ce
domaine
une
compétence
reconnue,
CONSIDERANT
que
la
convention
de
coopération
avec
le
CAUE
constitue
un
marché
public
de
services
dont
le
montant
entre
dans
le cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
CONSIDERANT
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
de
coopération
avec
le
CAUE
74
permettra
de
répondre
à
un
besoin
d'accompagnement
dans
la
procédure
de
concours
d'architecture
relative
à
la
section
d'un
maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
destinés
à
faire
évoluer
de
manière
fonctionnelle
et
énergétique
le
groupe
scolaire
du
chef-lieu,
Article
1er
Le
projet
de
mission
d'accompagnement
du
maître
d'ouvrage
entre
la
commune
et
le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
d'Environnement
de
la
Haute-Savoie,
pour
un
montant
forfaitaire
de
3
000
euros
est
approuvé.
Article
2
Le
projet
de
convention
susmentionné
est joint
à
la
présente
décision.
Article
3
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie.
Décidé
à
SILLINGY
le vingt-sept
novembre
deux
mille
vingt-trois.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
28/11/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
28/11/2023
[ Décision
[N°2023-110
| URBANISME
-
DROIT
DE
PREEMPTION
LE
MAIRE
DE
SILLINGY,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l'urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2013-97
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
approbation
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
Sillingy,
VU
la
délibération
n°
2013-98
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
mise
en
adéquation
du
droit
de
préemption
urbain
avec
le
zonage
du
nouveau
plan
local
d'urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2013-99
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
approuvant
l'instauration
par
le département
d'une
zone
de
préemption
sur
l'espace
naturel
sensible
de
la
Mandallaz
et
acceptant
la
délégation
du
droit
de
préemption
afférent
à
la commune,
Mairie
de Sillingy
HE, Face
Elpedet
{ax
Psge
4/33
var sinoyfr VU
la
délibération
n°
CG
2014-395
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
du
12
mai
2014
portant
instauration
d'une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
la
Mandallaz
et
sites
associés,
VU
la
délibération
n°
2016-02
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2016
portant
autorisation
de
subdéléguer
le
droit
de
préemption
urbain,
VU
la
délibération
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
et
enregistrées
en
mairie,
SUR
proposition
de
la
municipalité,
DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'aliénation
des
parcelles
suivantes
:
Section
Rérences
Contenance
du
bien
vendu
Situation,
Lieu-dit
cadastrales
AL
183
et
184
1 maison
à
réhabiliter
de
57
m2?
796
route
de
la
Petite
Balme
AE
340
Parcelle
non
bâtie
de
530
m?
Bains
de
Bromines
AI
111
107
109
102
1 maison
de
125
m°?
25
allée
de
la
Fortune
Décidé
à
SILLINGY
le
trente
novembre
deux
mille
vingt-trois.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
04/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
04/12/2023
(4. Délibération
| N°2023-112
| AFFAIRES
FONCIERES
— ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
A115
|
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT)
et
notamment
l'article
L.1311-13,
CONSIDERANT
que
la situation
de
la
parcelle
AI
15
est
située
dans
l'emprise
de
l'espace
naturel
sensible
de
la
Montagne
de
la
Mandallaz,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel
:
La
parcelle
AI
15,
d'une
contenance
de
1
259
m°,
est
située
dans
l'emprise
de
l'espace
naturel
sensible
(ENS)
dans
le
secteur
du
Geneva.
La
propriétaire,
Madame
Mireille
BENOIT,
a
donné
son
accord
pour
céder
celle-ci
à
la commune.
L'acquisition
se
fait au
prix
de
0,35
€/m?
soit
la
somme
globale
de
440,65
€
arrondie
à 445
€.
La
commune
prend
à sa
charge
les
frais
d'acquisition.
Mairie
de Sillingy
171, Fze
Chyediet lus
ah
TEL
ÿSlüng
vou. sinoy fr
JD UD
Fec
DÉETAEEE
Psge
5/33
le, Il'est
en
conséquence
proposé
de
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
telle
que
mentionnée
ci-avant
par
voie
d'acte
administratif,
Conformément
à
l'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Karine
FALCONNAT,
première
adjointe,
représentera
la commune
dans
l'acte
administratif
à
intervenir.
>
_
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
AI
15
d’une
surface
de
1
259
m°?
telle
que
précisée
ci-
avant
-
De
préciser
que
cette
acquisition
se
fait
au
prix
total
de
445
€
au
bénéfice
de
la
propriétaire,
Madame
Mireille
BENOIT
-
De
dispenser
le propriétaire
de
rapporter
mainlevée
totale
ou
partielle
et de
fournir
le certificat
de
radiation
des
inscriptions
ou
mentions
pouvant
grever
les
parcelles
reçues
par
la
commune
-
De
dire
que
la
rédaction
de
l'acte
de
cession
sera
en
la
forme
d’un
acte
administratif
et
que
les
frais
liés
seront
à
la
charge
de
la
commune
-
D'autoriser
Madame
la
Première
Adjointe
à
représenter
la
commune
lors
de
l'acte
administratif
à
intervenir,
conformément
à
l’article
L.1311-13
du
CGCT
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de scrutin:
Public
|] Nombre
de
votants
26
[_
Majorité
absolue
14
|
[
POUR(S)
Ï
CONTRE(S)
[
ABSTENTION(S)
Mairie de Sillingy HA, Face Ehgodiet
À
ntent » PRIE
Et
ing
TE
HUE
IN 19
Fa
EURE
RUE
Psge
6/33
vo
sinoy.fr
7] 26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
es
——
=
[5.
Délibération
| N°2023-112
| AFFAIRES
FONCIERES
— ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AI
15
]
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT)
et
notamment
l’article
L.1311-13,
CONSIDERANT
que
la
situation
de
la
parcelle
AI
15
est
située
dans
l'emprise
de
l'espace
naturel
sensible
de
la
Montagne
de
la
Mandallaz,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel :
La
parcelle
AI
15,
d'une
contenance
de
1 259
m°?,
est
située
dans
l'emprise
de
l’espace
naturel
sensible
(ENS)
dans
le secteur
du
Geneva.
La
propriétaire,
Madame
Mireille
BENOIT,
a donné
son
accord
pour
céder
celle-ci
à
la commune.
L'acquisition
se
fait
au
prix
de
0,35
€/m?
soit
la somme
globale
de
440,65
€
arrondie
à 445
€.
La
commune
prend
à
sa
charge
les
frais
d'acquisition.
Page
7/33
vauvsiGngy.fr Il'est
en
conséquence
proposé
de
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
telle
que
mentionnée
ci-avant
par
voie
d'acte
administratif.
Conformément
à
l'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Karine
FALCONNAT,
première
adjointe,
représentera
la
commune
dans
l'acte
administratif
à
intervenir.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
AI
15
d’une
surface
de
1
259
m?
telle
que
précisée
ci-
avant De préciser
que
cette
acquisition
se
fait
au
prix
total
de
445
€
au
bénéfice
de
la
propriétaire,
Madame
Mireille
BENOIT
De
dispenser
le
propriétaire
de
rapporter
mainlevée
totale
ou
partielle
et de
fournir
le certificat
de
radiation
des
inscriptions
ou
mentions
pouvant
grever
les
parcelles
reçues
par
la
commune ,
L
De
dire
que
la
rédaction
de
l’acte
de
cession
sera
en
la
forme
d’un acte
administratif
et
que
les
frais
liés
seront
à
la
charge
de
la
commune
D'autoriser
Madame
la
Première
Adjointe
à
représenter
la
commune
lors
de
l'acte
administratif
à
intervenir,
conformément
à
l’article
L.1311-13
du
CGCT
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin:
Public
|
Nombre
de
votants
26
[_
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
==
Re
6.
Délibération
|
N°2023-114
|
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
—
PARCELLES
AW
83,
337,
338,
339,
AJUSTEMENT
D'ECHANGE
FONCIER
ET
INTEGRATION
DOMAINE
355,
357,
359,
362,
363
ET
366
—
LA
COMBE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT)
et
notamment
l'article
L.1311-13,
ENTENDU
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel
:
La
commune
avait
par
délibération
du
21/02/2022
procéder
à
un
échange
avec
la
société
DUT
à
la
Combe
de
Sillingy.
Par
la
suite,
la
commune
a
créé
une
nouvelle
voie
traversant
une
propriété
communale.
Dans
le
cadre
de
cet
aménagement,
le domaine
public
nouvellement
créé
est
venue
impacter
l'échange
réalisé
d'une
part,
et
la
propriété
communale
relavant
du
domaine
privé
se
trouve
désormais
divisée
d'autre
part.
Il convient
en
conséquence
de
rectifier
les
termes
de
l'échange
et
d'intégrer
dans
le
domaine
public
routier
la
partie
issue
du
domaine
privé
de
la parcelle
d'origine.
Mairie de Sillingy 134, Face
Cigodhot Loiart « FAIT Egg
core
Ne
«EL 2 P4 HG SIA
TD «Fac
DAEN
AL FAST
voiv.siingy.
fr
Psae
8/33 Avant
les
travaux
d'aménagement
la
propriété
privée
(en
vert)
de
la
commune
était
la
suivante
:
ES
Domaine
privé
de
la commune
{M
Domaine
public
routier
Mairie
de Sillingy
Ein BIO
Fac
BEST
EUUT
Psge
9/33
vauwsilingy.fr De
fait,
les
parcelles
suivantes
relèvent
d'un
classement
dans
le domaine
public
routier
communal
:
Concerna
Parcelle
AW355
- Contenance
cadastrale
:
299
m°
Parcelle
AW357
- Contenance
cadastrale
:
284
m°?
Parcelle
AW366
- Contenance
cadastrale
:
60
m°?
Parcelle
AW83
- Contenance
cadastrale
:
20
m?
Contenance
cadastrale
Totale
:
663
m°
nt l'échange,
l'ajustement
concerne
une
rectification
mineure.
La
commune
cède
la
parcelle
AW362
de
6
m’
issue
de
la
parcelle
AW
338.
La
société
DJT
cède
les
parcelles
AW
359
de
1
m?
issue
de
la
parcelle
AW
337
et
la
parcelle
AW
363
de
2
m°
issue
de
la
parcelle
AW
339.
>
Il
Mairie
de Sillingy
HIT, Face
Clgodhigt
Loin
ang
TE
vaw.sillnay,
fr
Fr
LAS Fr
8
Mur
privatif
©
Commune
ë
AW.364
AW
339
SOCIETE
DIT
AW
363 AW
359” +
“Mur privatif
Commune
AW-337-
ee
SOCIETE
DIT,
FA
=
1
87
"À
AW-338
Commune
de
SILLINGY
\
AW
361
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D’approuver
l'échange
des
surfaces
tel
que
précisé
ci-avant
et
selon
le
plan
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
-
De
préciser
que
cet
échange
se
fait
sans
contrepartie
financière
-
De
dispenser
le
propriétaire
de
rapporter
mainlevée
totale
ou
partielle
et de
fournir
le certificat
de
radiation
des
inscriptions
ou
mentions
pouvant
grever
les
parcelles
reçues
par
la
commune
-
De
dire
que
la
rédaction
de
l'acte
de
cession
sera
en
la
forme
d’un
acte
administratif
et
que
les
frais
liés
seront
à
la
charge
de
la
commune
-
D'’autoriser
Madame
la
Première
Adjointe
à
représenter
la
commune
lors
de
l'acte
administratif
à
intervenir,
conformément
à
l’article
L.1311-13
du
CGCT
El
Psge
10/33
PANTD ID
fac
DEBTAE
ET -
De
préciser
que
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
communale
envisagé
des
parcelles
AW
83,
355,
357
et
366
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
-__
D'approuver
l'intégration
des
parcelles
visées
ci-dessus
dans
le
domaine
public
routier
de
la
commune
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin:
Public
|
Nombre
de votants
26
|
Majoritéabsolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0.
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
14/12/2023
CE
see
==
MARCHE
PUBLIC
—
FOURNITURES
DE
PRESTATIONS
ET
DE
7. Délibération | N°2023-115 | HATERIELS INFORMATIQUES
VU
les
articles
L.
2121-29,
L.
2121-1
à
L.
2121-23,
R.
2121-9
et
R.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement,
VU
l'article
L.
2122-21
du
CGCT
et
notamment
son
alinéa
6
selon
lequel
«
Sous
contrôle
de
l'État
dans
le
département
; le
Maire
est
chargé
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et,
en
particulier
(...)
de
souscrire
les
marchés
»,
VU
l'article
L.
1414-2
du
CGCT
selon
lequel
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
lorsque
la
valeur
du
marché
public
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
VU
l'article
les
articles
R.
2123-1
et
R.
2162-3
du
code
de
la commande
publique,
CONSIDERANT
que
la
commune
n'a
pas
les
compétences
internes
pour
gérer
l'ensemble
du
parc,
du
réseau
et
des
systèmes
informatiques
dont
elle
est
propriétaire,
CONSIDERANT
qu'il
revient
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
fournitures
l'entreprise
choisie,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel :
La
commune
a
lancé
un
marché
de
fournitures
de
prestations
et
de
matériel
informatique
pour
les
besoins
de
l'administration
et
des
écoles.
Ce
marché
vise
les
prestations
informatiques
couvrant
le
périmètre
suivant :
-
La
fourniture
de
matériels
informatique,
notamment
serveurs,
réseaux
et
postes
informatiques.
-
La
fourniture
de
licences
logicielles,
notamment
pour
les
serveurs
et
les
postes
informatique.
-
La
maintenance
et
l'infogérance
du
parc
informatique
ainsi
que
le support
des
utilisateurs.
-_
Renouveler
et ajuster
les
configurations
de
l'infrastructure
serveur.
-
Disposer
d’un
interlocuteur
unique
chargé
de
superviser
l'ensemble
de
l'architecture
informatique
ainsi
que
le support
des
utilisateurs.
-
Disposer
de
matériels/licences
logicielles/prestations
aux
meilleurs
couts.
Mairie de Sillingy
drag
DU
fa
su
un
Psge
11/33
va sitingy.fr La
forme
de
ce
marché
à procédure
adaptée,
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable 3
fois
soit
une
durée
maximale
de
4
ans,
est
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
et
à
marchés
subséquents
passé
en
application
du
code
de
la commande
publique
et
notamment
des
articles
R.
2123-1
et
R.
2162-3.
La
commission
d’appel
d'offre
s’est
réunie
le
02/10/2023
pour
procéder
à
l'ouverture
des
plis.
Une
phase
de
négociation
s’est
engagée
avec
les
deux
candidats
étant
les
mieux-disants.
Au
terme
de
cette
négociation,
la commission
d'appel
d'offre
s'est
à
nouveau
réunie
le 30/10/2023
pour
attribuer
le
marché.
Le
candidat
retenu
est
la société
SCRIBA
qui
offre
le meilleur
rapport
entre
la proposition
technique
et
le prix
des
prestations
(cf.
Rapport
d'analyse
des
offres).
Le
montant
prévisionnel
des
prestations
sur
la
période
globale
du
marché
proposé
par
le candidat
s'élève
à
173
116,70
€EHT.
Monsieur
Luc
DUBOIS
expose
que
n'est
pas
abordée
la question
de
la sécurité
informatique.
Monsieur
Jérôme
CHAMOSSET
précise
que
cela
fait
partie
des
prestation
préalables
d'audit
et
de
mise
en
sécurité
de
l'infrastructure
de
la commune
dans
le cadre
du
renouvellement
du
serveur.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
<
-
De
prendre
acte
de
la décision
de
la
commission
d'appel
d'offre
tendant
à
attribuer
le
marché
au
candidat
SCRIBA
tel
qu’il
en
résulte
du
PV
du
30/10/2023,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin:
Public
|
Nombre
de
votants
26
|
Majoritéabsolue
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
ET
AVENANTS
AUX
LOTS
5,
6,
7,
8,
9,
11,
13,
14,
17
ET
19
-
REHABILITATION
DE
LA
FRUITIERE
7.
Délibération
|
N°2023-116
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
prestations
de
travaux
sur
certains
lots
dans
le cadre
du
marché
de
réhabilitation
de
la
fruitière,
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
avenants
à
passer
tendent
à
diminuer
légèrement
le coût global
du
marché
et
donc
à
faire
une
économie
à
la commune,
Mairie de Sillingy TH Face
Ehpedhiot
{aies
cry
Ve
8
Page
12/33
va sEnoy,fr
(1 ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
l'Adjoint
aux
bâtiments
selon
lequel
:
Dans
le cadre
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la fruitière,
la
commune
a
demandé
des
prestations
complémentaires
engendrant
des
dépenses
supplémentaires
et
des
modifications
entrainant
une
diminution
du
prix
des
prestations
sur
différents
lots.
e
Lot
5"
Etanchéité
et
protection"
Demande
d'ajout
de
prestations
pour
3
175,58
€
HT
e
Lot
6"
Menuiserie
aluminium,
portes
coulissantes"
Demande
d'ajout
de
prestations
pour
804,00
€
HT
e
Lot
7"
Menuiserie
extérieure
bois"
Demande
d'ajout
de
prestations
pour
2
603,00
€
HT
Retrait
de
prestations
pour
2
372,00
€
HT
e
Lot
8"
Menuiserie
intérieure
bois"
Demande
d'ajout
de
prestations
pour
1
525,00
€ HT
Retrait
de
prestations
pour
6
904,00
€
HT
+
Lot
9"
Cloisons
doublages
faux-plafonds"
Demande
d'ajout
de
prestations
pour
1 228,60
€
HT
Retrait
de
prestations
pour
4
856,58
€
HT
e
Lot
11"
Isolation
extérieure
&
façades"
Demande
d'ajout
de
prestations
pour
2
345,15
€
HT
Retrait
de
prestations
pour
5 633,00
€
HT
e
Lot
13"
Revêtement
de
sols
souples"
Demande
d'ajout
de
prestations
pour
2
082,93
€
HT
Retrait
de
prestations
pour
1
737,49
€
HT
e
Lot
14"
Serrurerie"
Demande
d'ajout
de
prestations
pour
3
719,96
€
HT
Retrait
de
prestations
pour
2
368,20
€
HT
e
Lot
17"
Chauffage
climatisation
sanitaire
"
Demande
d'ajout
de
prestations
pour
2
305,38
€ HT
Retrait
de
prestations
pour
658,30
€
HT
e
Lot
19"
Electricité,
courants
faibles"
Demande
d'ajout
de
prestations
pour
3
075,00
€ HT
Retrait
de
prestations
pour
4
394,95
€
HT
Mairie de Sillingy HAINE
iretisyfe - TEL : 4 5
far
MOTTE
Page
13/33
vawsilingy.fr Ilest
en
conséquence
nécessaire
de
prévoir
des
avenants
aux
marchés
de
ces
lots
tel
que
ci-dessous
:
LOT
MONTANT
INITIAL |
MONTANT
DE
|
MONTANT
NOUVEAU
DU
MARCHE
HT
L'AVENANT
HT
DU
MARCHE
HT
5"
Etanchéité
et protection"
21
537,68
€
3
175,58
€
24
713,26
€
6
" Menuiserie
aluminium,
portes
coulissantes"
32
965,00
€
804,00
€
33
769,00
€
7 "Menuiserie
extérieure
bois"
53
603,10
€
231,00
€
53
834,10
€
8 " Menuiserie
intérieure
bois"
32
419,00
€
-5
379,00
€
27
040,00
€
9 " Cloisons
doublages
faux-plafonds"
50
767,15
€
-3
627,98
€
47
139,17
€
11
"Isolation
extérieure
&
façades
"
66
554,50
€
-3
287,85
€
63
266,65
€
13
"Revêtement
de
sols
souples
"
6
049,05
€
345,44
€
6
394,49
€
14
" Serrurerie
"
62
359,27
€
1 351,76
€
63
711,03
€
.17
" Chauffage
climatisation
sanitaire
"
116
076,06
€
2
305,38
€
118
381,44
€
19
"Electricité,
courants
faibles
"
118
783,12
€
-1
320,75
€
117
462,37
€
TOTAL
561
113,93
€
-5 402,42
€
555
711,51
€
.
Monsieur
Luc
DUBOIS
expose
que
le
magasin
n'est
pas
bien
signalé
et
qu'on
ne
sait
pas
quand
il est
ouvert
ou
fermé.
Il y
a
également
des
attentes
électriques
en
façade
qui
n'ont
pas
de
fonction
à
ce
jour.
Monsieur
Eric
FRULLINO
informe
que
l'indication
de
l'ouverture
du
magasin
relève
des
locataires,
mais
lorsque
les
volets
sont
fermés,
à
priori
cela
doit
signifier
que
le
magasin
est
fermé.
Les
attentes
sont
destinées
à
mettre
de
l'éclairage
sur
une
enseigne
qui
sera
sous
forme
de
lettre
peintes
sur
le
mur.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D'approuver
les
avenants
au
marché
de
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
de
la
fruitière
pour
les
lots
5, 6,7,
8,9,
11,
13,
14,
17
et 19
tels
que
présentés
ci-dessus
et annexés
à
la délibération
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
éléments
se
rapportant
à
la
présente
décision
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[
Type
de
scrutin:
Public
|
Nombre
de
votants
26
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE{(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
pe
RE
AFFAIRES
PATRIMONIALES
—
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
8.
Délibération
|
N°2023-117
|
PERISCOLAIRE
-
LANCEMENT
D'UN
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
l'article
L.
1411-5,
Mairie
de Sillingy
133, Fôce Ciedst À
gt
PET
TN
ET
ID
Page
14/33
Bi;
va Sinay.fr VU
le code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2125-1
2' et
R.
2162-15
à
R.
2162-26,
VU
la délibération
n°2020-29
du
26
mai
2020
portant
désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres,
VU
la décision
municipale
n°2023-96
en
date
du
6
novembre
2023
désignant
la
CAUE
de
la
Haute-Savoie
pour
accompagner
la
commune
dans
la
procédure
de
concours
visant
à
sélectionner
un
maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
nouveau
bâtiment
périscolaire,
VU
la
présentation
en
conseil
municipal
du
02
octobre
2023
réalisé
avec
le
concours
du
CAUE
de
la
Haute-
Savoie
pour
définir
les
éléments
de
programmation
nécessaire
à la réalisation
d'un
nouveau
bâtiment
périscolaire,
CONSIDERANT
le
coût
prévisionnel
des
travaux,
estimé
à
5
140
000
€
HT
(valeur
octobre
2023),
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'organiser
un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
du
projet,
ENTENDU
le rapport
de
Monsieur
l’Adjoint
aux
bâtiments
selon
lequel :
Afin
de
faire
face
à
l'augmentation
continue
de
sa
population
et
à
la
saturation
de
ses
écoles
à
moyen
terme,
la
commune
a
décidé
de
procéder
à
la construction
d’un
nouveau
bâtiment
périscolaire
afin
de
libérer
des
espaces
dans
l’école
du
chef-lieu
et
ainsi
réaménager
de
nouvelles
salles
de
classe.
Les
objectifs
poursuivis
sont
les
suivants
:
-_
Regrouper
l’ensemble
des
services
périscolaires,
extrascolaires
et
la
restauration
scolaire
au
sein
d'un
bâtiment
construit
dans
l'enceinte
de
l'école
du
chef-lieu.
-
La
cuisine
permettra
la
préparation
de
600
repas
par
jour
pour
desservir
les
autres
écoles
de
la
commune.
Les
estimations
initiales
de
cette
opération
pour
lequel
la commune
s'est
attachée
les
services
du
CAUE
74
prévoient
la création
d'un
bâtiment
comportant
:
Estimation
du
nombre
de
salles
d'activités
périscolaires
et
centre
de
loisirs
:
-
2
salles
pour
les
3
- 6
ans
: 45
enfants
total
(20
enfants
max.
par
salle)
-
8
salles
pour
les
6
- 15
ans
: 90
enfants
total
(30
enfants
max.
par
salle)
Le
restaurant
scolaire
permettra
:
-
repas
des
PS
et
MS
en
1
service
à
table
: 85
places
-
repas
des
GS
et élémentaires
en
self
: 235
repas par
jour,
102
places
assises,
taux
de
rotation
du
self
de
2,3
Les
surfaces
utiles
estimées
pour
atteindre
les
objectifs
sont
environ
de
765
m?
pour
les
locaux
périscolaires,
835
m°
pour
la
restauration
scolaire
et 250
m?
pour
les
espaces
extérieurs
soit
une
surface
totale
de
1 895
m°?
(y
compris
espaces
extérieurs
bâtis
et
circulations).
Le
site
d'implantation
de
ce
nouvel
équipement
sera
à
proximité
de
l'école
du
chef-lieu
sur
un
terrain
communal.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à
ces
travaux
par
le
maître
d'ouvrage
est
estimées
à
de
5
140
000
€
HT
(valeur
octobre
2023).
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
du
projet,
le
maître
d'œuvre
de
l'opération
sera
désigné
sur
la
base
d'une
procédure
formalisée
sous
la forme
d'un
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
«
esquisse
+
».
La
consultation
lancée
porte
sur
un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
conformément à
l’article
L.2172-1
du
CCP. Un
jury
composé
conformément
aux
articles
R
2162-17,
R
2162-22
et
R
2162-24
du
Code
de
la
commande
publique
sera
mis
en
place.
Outre
la commission
d'appel
d'offres
qui
sera
membre
de
ce jury,
celui-ci
comprendra
au
moins
un
tiers
de
personnes
disposant
de
la
même
qualification
ou
d'une
qualification
équivalente
à
celle
qui
sera
exigée
des
candidats
pour
participer
au
concours.
L'ensemble
de
ces
membres
auront
voix
délibérative.
Des
membres
à
voix
consultative
seront
également
désignés
par
arrêté
du
maire.
Les
membres
libéraux
appelés
à
participer
au
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
seront
indemnisés
dans
les
conditions
prévues
par
la
commune.
Mairie de Sillingy VA,
Boca Chpodist
Luis
Xi
TEL à 45
gi Dee
DST
AE FEU
Psge
15/33
va siingy,fr Le
maitre
d'ouvrage
créera
également
une
commission
technique
dont
le
rôle
sera
de
préparer
les
travaux
du
jury
en
effectuant
une
analyse
objective
des
dossiers
de
candidature
puis
des
projets.
Sa
composition
est
déterminée
par
le
maitre
d'ouvrage.
Le
concours
est
une
technique
d’achat
par
laquelle
le
maitre
d'ouvrage,
après
avis
d’un
jury,
choisit
un
projet
parmi
les
propositions
de
plusieurs
concurrents
préalablement
sélectionnés,
en
vue
de
l'attribution
d’un
marché
de
maitrise
d'œuvre.
Le
concours
est
donc
un
mode
de
sélection
qui
conduit
le
maitre
d'ouvrage
à
choisir
à
la
fois
un
projet
architectural
et
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
qui
le
réalisera
dans
le
cadre
du
marché
confié
suite
au
concours.
Un
avis
de
concours
sera
publié
au
BOAMP,
au
JOUE
et
sur
le
profil
acheteur
de
la commune.
Le
déroulement
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
consiste
dans
un
premier
temps
à
sélectionner
des
concurrents
sur
la
base
de
critères
de
sélection
définis
dans
le
règlement
de
concours.
La
procédure
étant
restreinte,
le
nombre
de
candidats
invités
à
remettre
un
projet
est
fixé
à
3 maximum
sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
de
dossiers
répondant
aux
critères
de
sélection.
Au
vu
de
l'avis
du
jury,
le
maitre
d'ouvrage
fixe
la
liste
des
trois
candidats
admis
à
concourir.
Dans
un
deuxième
temps,
le jury
examine
les
dossiers
et
plans
présentés
de
manière
anonyme,
établit
un
classement
des
projets
et
émet
un
avis
sur
la
base
des
critères
d'évaluation
définis
dans
l'avis
de
concours.
Après
avis
du
jury
et
levée
de
l'anonymat
des
projets,
le
pouvoir
adjudicateur
de
la
collectivité
désigne
le
lauréat
du
concours.
Le
concours
sera
suivi
d'une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conformément
à
l'article
R.
2122-6
du
Code
de
la
commande
publique,
à
laquelle
participera
le
lauréat
du
concours
afin
d'attribuer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre.
Le
maitre
d'ouvrage
engagera
alors
la
négociation
avec
ce
lauréat
et
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
sera
attribué.
Une
prime
sera
allouée
par
le
maître
d'ouvrage
aux
trois
participants
au
concours
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours.
Le
montant
de
la
prime
indiqué
dans
le
règlement
de
concours
est
fixé
à
30
000
€
HT
et
pourra
être
réduit
si
les
prestations
demandées
n'auront
pas
été
fournies
où
ne
seront
pas
conformes
à
la demande.
La
rémunération
du
maitre
d'œuvre
titulaire
du
marché
qui
fait suite
au
concours
tiendra
compte
de
la
prime.
Madame
Nathalie
DAVIET
expose
qu'elle
pensait
que
la
présentation
par
le
CAUE
74
était
uniquement
une
information. Monsieur
Eric
FRULLINO
précise
qu'il
a
été
pris
la
décision
de
lancer
le
concours
car
les
besoins
sont
bien
présents
et qu'il
faut
avancer
rapidement
pour
répondre
aux
enjeux
à court
terme.
Monsieur
Luc
DUBOIS
demande
si
le jury
sera
ouvert
à d'autre
membres
du
conseil
municipal,
autres
que
ceux
de
la CAO.
Monsieur
Eric
FRULLINO
expose
que
cette
éventualité
sera
étudiée
si
le cadre
réglementaire
le
permet.
Madame
Nathalie
DAVIET
rappelle
que
l'endroit
prévu
pour
ce
nouveau
bâtiment
devait
accueillir
un
« agorespace
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
maintenant
que
l'emprise
du
bâtiment
est
à
peu
près
déterminée,
la
commission
en
charge
va
pouvoir
placer
et
réfléchir
sur
cet
équipement.
Ilrappelle
que
depuis
une
dizaine
d'année,
le service
périscolaire
est
monté
en
puissance
et les
effectifs
scolaires
également.
Rien
n'a
été
fait
pour
créer
une
infrastructure
destinée
à
accueillir
ce
service.
Il
est
normal
en
conséquence
qu'un
nouvel
équipement
soit
créé
pour
accueillir
ce
service
important
pour
les
familles.
En
outre,
la
place
libérée
dans
l'école
permettra
d'organiser
plus
sereinement
l'accueil
de
nouvelles
classes
et
rappelle
qu'actuellement
l’une
d'entre
elle
est
logée
dans
algéco
dans
la
cour
de
l’école.
Il rappelle
également
que
c’est
pour
avancer
concomitamment
à
la réalisation
de
ce
nouvel
équipement
qu'une
convention
a été
passée
avec
le
CAUE
pour
réfléchir
à
la
réorganisation
des
locaux
mais
aussi
à
l’évolution
des
performance
énergétiques
de
l'école
du
chef-lieu
qui
représente
40%
des
dépenses
énergétiques
de
la
commune.
>
H
est
proposé
au
Conseil
municipal:
-__
D’approuver
le programme
du
nouveau
bâtiment
périscolaire
dont
l'enveloppe prévisionnelle
des
travaux
s’élève
à
5
140
000
€
HT
Mairie
de Slingy
Page
16/33
LCITATIENT
AL -_
D'autoriser
l’organisation
d’un
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
«
esquisse
+
»
en
vue
de
l'attribution
d’un
marché
négocié
de
maitrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
du
nouveau
bâtiment
périscolaire
-
De
fixer
au
minimum
à
trois
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à
concourir,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures
-
De
fixer
le
montant
de
la
prime
à
30
000
€
HT
pour
chacun
des
trois
participants
au
concours
qui
sera
allouée
sur
proposition
du
jury
à
chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
et
ceci
dans
les
conditions
prévues
dans
le
règlement
au
concours
-
De
prévoir
la
prise
en
charge
des
vacations
et
frais
de
déplacements
des
membres
libéraux
du
jury
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
à
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
lauréat
-
De
préciser
que
l’ensemble
de
ces
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
au
budget
2024
et suivants
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
programme
affectée
pour
ce
projet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[_
Type
de
scrutin:
Public
|
Nombre
de
votants
26
| Majoritéabsolue
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
3
(Nathalie DAVIET, Liliane BORTOLUZZI, David
DEVULDER)
23
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
EE
POLITIQUE
ENFANCE
ET
JEUNESSE
-—
AVENANTS
TERRITOIRE
BONUS
CTG
EXTRA
ET
PERISCOLAIRE
9.
Délibération
|
N°2023-118
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
les
projets
d'avenants
présentés
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Haute-Savoie,
CONSIDERANT
que
ces
avenants
tendent
à accorder
une
participation
financière
supplémentaire
à
la commune
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
service
extrascolaire
et
périscolaire,
ENTENDU
le rapport
de
Madame
l’Adjointe
au
personnel
et aux
affaires
scolaires
et
périscolaires
selon
lequel
:
Par
délibération
du
06/11/2023,
la
commune
a
approuvé
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
déploie
un
nouveau
cadre
de
référence
qui
prend
le
relais
des
Contrats
Enfances
Jeunesse
(CEJ)
tout
en
proposant
une
approche
globale
du
territoire,
et
ce
de
deux
façons
: en
élargissant
les
thématiques
examinées
au-delà
de
l'enfance
jeunesse
et
en
recherchant
l'association
de
l'intercommunalité
et
de
l'ensemble
de
ses
communes
membres.
Mairie de Sillingy 4, are
(igediet
À
Psge
17/33
ve singy.
fr Cette
convention
permet
à
la commune
de
bénéficier
de
la prestation
de
service
ordinaire
(PSO)
qui
est
une
aide
financière
pour
soutenir
l'organisation
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extra
et
périscolaires.
Ce
financement
de
base,
la
prestation
de
service
ALSH,
est
complétée
progressivement
par
le
bonus
«
territoire
CTG
»
au
fur
et
à
mesure
de
l'arrivée
à
échéance
des
contrats
enfance
et
jeunesse.
Il
est
attribué
aux
équipements
soutenus
financièrement
par
des
collectivités
locales
signataires
avec
la
CAF
d'une
convention
territoriale
globale.
Le
bonus
territoire
CTG
est
une
aide
complémentaire
à
la
prestation
de
service
ALSH
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la
CAF
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles.
‘
Cette
subvention
de
fonctionnement
vise
à favoriser
la pérennité
de
l'offre
existante
en
matière
d'accueil
de
loisirs
extrascolaires
et
périscolaires
et à
améliorer
l'accessibilité
tarifaire
aux
équipements.
Ce
financement
du
bonus
territoire
CTG
est
accordé
dans
la
limite
de
l'offre
existante
qui
s'élève
pour
l'année
de
référence
de
la
présente
convention
à
:
-
29
834,64
heures
d'accueil
dans
le cadre
extrascolaire
-
34
502,49
heures
d'accueil
dans
le cadre
périscolaire
Le
montant
forfaitaire
du
bonus
territoire
CTG
pour
les
heures
existantes
: 0,31
€/heure.
La
commune
remplissant
toutes
les
conditions
pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
bonus,
il est
proposé
de
signer
les
avenants
extrascolaire
et
périscolaire
pour
la
période
du
01/01/2023 et
jusqu'au
31/12/2025.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
solliciter
l’obtention
du
bonus
territoire
CTG
auprès
de
la
CAF
de
la
Haute-Savoie
-
D'approuver
les
projets
d’avenants
proposés
joints
à
la
présente
délibération
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
bonus
territoire
CTG
extrascolaire
et
périscolaire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[_
Type
de
scrutin:
Public
|] Nombre
de
votants
26
[_
Majorité
absolue
__
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
Mairie de Sillingy mi
AD
Egé BDD IN
Fac
DASDUE
RUES
Psge
18/33
syle
HP
vawsiingy.
fr INTERCOMMUNALITE
CCFU
—
AVENANT
SERVICE
MUTUALISE
10: Délibération | N°2023-419
| AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE - URBANISME
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
le projet
d’avenant
présenté
par
la communauté
de
communes
de
Fier
et
Usses,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel
:
Les
différentes
lois
de
réforme
des
collectivités
locales
ont
permis
le
développement
d'outils
de
mutualisation.
L'article
L5411-4-2
du
CGCT
permet
ainsi
aux
EPCI à
fiscalité
propre
et
à
leurs
communes
membres
de
créer
des
services
communs.
Suite
à
l'adoption
du
schéma
de
mutualisation
par
le
conseil
communautaire
le
7
juillet
2016,
un
service
Aménagement
du
territoire
- Urbanisme
commun,
dit "service
Urbanisme
mutualisé",
a été
constitué
au
1°" mars
2017
entre
la CCFU
et
les
communes
de
Sillingy,
La
Balme
de
Sillingy,
Choisy,
Nonglard,
Mésigny
et Sallenôves.
Une
convention
relative
à
la
création
et
au
fonctionnement
de
ce
service,
signée
par
les
membres,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
et de
financement
du
service.
Les
modalités
de
versement
de
la
contribution
annuelle
au
fonctionnement
du
service
sont
précisées
par
l'article
5
de
ladite
convention
qui
prévoit
que
la
contribution
annuelle
au
fonctionnement
du
service
soit
versée
par
les
communes
via
une
réduction
de
l'attribution
de
compensation
dont
elles
bénéficient,
ainsi
que
le
permet
le
paragraphe
5 de
l'article
L5411-4-2
du
code
général
des
collectivités
locales.
Afin
d'apporter
une
meilleure
lisibilité
et
plus
de
transparence
sur
les
contributions
des
membres
au
service
Urbanisme
mutualisé
au
niveau
des
budgets,
il est
proposé
de
faire
évoluer
les
modalités
de
versement
des
participations
financières
des
membres
afin
de
ne
plus
les
faire
passer
par
les
attributions
de
compensation
mais
par
un
paiement
direct
des
communes
à
la
CCFU
sur
présentation
d’un
état
des
dépenses
détaillé.
Pour
ce
faire,
il convient
de
signer
un
avenant
afin
de
modifier
l'article
5
de
la
convention
du
service
mutualisé
Aménagement
du
territoire
—
Urbanisme,
comme
proposé
dans
le projet
d'avenant
n°1
joint.
Les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
Monsieur
Luc
DUBOIS
demande
si
le coût
du
service
va
augmenter
avec
cet
avenant.
Monsieur
le
Maire
l'informe
que
le
coût
reste
inchangé,
la commune
payant
à
l'acte
fait
par
le service
mutualisé.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
service
mutualisé
Aménagement
du
territoire
-
Urbanisme,
tel
que
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
signer
cet
avenant
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin:
Public
| Nombre
de votants
26
|
Majoritéabsolue
14]
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Mairie
de Sillingy
171, Fe
Chrodist
Luisst
ms
rt DRAP
ETTO)
Page
19/33
Hoyt
TEL
vouw.silingy
fr Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
er
mes
INTERCOMMUNALITE
CCFU
—
NOUVELLE
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
RH
MUTUALISE
11.
Délibération
|
N°2023-120
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
la délibération
n°
2016-67
du
conseil
communautaire
en
date
du 7
juillet
2016
portant
approbation
du
schéma
de
mutualisation
de
la
CCFU,
VU
la
délibération
n°
2016-106
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
d'un
service
ressources
humaines
commun,
°
VU
la
dernière
convention
relative
au
fonctionnement
du
service
ressources
humaines
mutualisé
(service
commun)
entre
la
CCFU
et
les
communes
de
La
Balme
de
Sillingy,
Sillingy,
Nonglard,
Choisy
et
Lovagny,
VU
le
projet
de
convention
présenté
par
la
communauté
de
communes
de
Fier
et
Usses,
ENTENDU
le
rapport
de
Madame
l'Adjointe
au
personnel
et
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires
selon
lequel
:
Les
différentes
lois
de
réforme
des
collectivités
locales
ont
permis
le
développement
d'outils
de
mutualisation.
L'article
L5411-4-2
du
CGCT
permet
ainsi
aux
EPCI à
fiscalité
propre
et
à
leurs
communes
membres
de
créer
des
services
communs.
Suite
à
l'adoption
du
schéma
de
mutualisation
par
le
conseil
communautaire
le
7
juillet
2016,
un
service
ressources
humaines
commun,
dit "service
RH
mutualisé”,
a
été
constitué
au
1er
janvier
2017
entre
la CCFU
et
les
communes
de
La
Balme
de
Sillingy,
Sillingy,
Nonglard
et Choisy.
La
commune
de
Lovagny
a intégré
ce
service
le
1er
janvier
2023.
Par
un
courrier
en
date
du
27
avril
2023,
la commune
de
La
Balme
de
Sillingy
a fait part
de
son
souhait
de
quitter
le service
RH
mutualisé
et de
résilier
la convention
relative
au
fonctionnement
du
service
au
31
décembre
2023.
Il
convient
à
cet
effet
de
signer
une
nouvelle
convention
relative
au
fonctionnement
du
service
ressources
humaines
mutualisé
entre
la CCFU
et les
communes
membres
du
service
: Sillingy,
Nonglard,
Choisy
et
Lovagny.
Cette
convention
prendra
effet
le
1er
janvier
2024.
Monsieur
Luc
DUBOIS
demande
si un
bilan
du
service
mutualisé
est fait.
Il expose
par
ailleurs
que
la communauté
de
communes,
lors
d'un
dernier
conseil
communautaire,
a
présenté
le
rapport
social
unique
(RSU).
II demande
si cela
sera
également
fait
pour
la
commune
de
Sillingy.
Madame
Karine
FALCONNAT
informe
qu'un
bilan
est
fait
par
le
service
et
fournit
des
indicateurs
précis
et
intéressants.
Elle
rappelle
que
lors
de
la
présentation
en
communauté
de
communes,
il a été
précisé
que
le
RSU
de
chaque
commune
serait
présenté
en
janvier
2024.
‘
Monsieur
Jérôme
CHAMOSSET
demande
si
le
coût
du
service
va
augmenter
suite
au
départ
de
La
Balme
de
Sillingy. Monsieur
le
Maire
expose
que
le coût
va
nécessairement
augmenter
mais
que
la
communauté
de
communes
va
prendre
une
part
de
cette
augmentation.
L'augmentation
ne
sera
connue
précisément
qu'à
l'issue
de
l'année
prochaine.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'approuver
la
nouvelle
convention
relative
au
fonctionnement
du
service
ressources
humaines
mutualisé
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
signer
cette
convention
Mairie
de Silingy Wu a
RUN
re
TABLE EEE
Page
20/33
vasillingyfr LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin:
Public
|
Nombre
de
votants
26
[_
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
ce
==
EE
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DE
LA
COMMUNE
12.
Délibération
|
N°2023-121
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
la
délibération
n°
2016-67
du
conseil
communautaire
en
date
du
7 juillet
2016
portant
approbation
du
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
les
délibérations
successives
adoptées
emportant
modification
du
tableau
des
emplois,
la
dernière
en
date
du
2 octobre
2023
(n°
2023-091),
VU
les
modalités
de
rémunération
et de
gestion
des
temps
fixées
par
la commune,
VU
les
fiches
de
poste
associées
aux
emplois
créés,
validées
par
la hiérarchie,
VU
l'avis
du
conseil
social
territorial
réuni
le
30/11/2023,
ENTENDU
le rapport
de
Madame
l'Adjointe
au
personnel
et
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires
selon
lequel :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
En
lien
avec
les
besoins
du
service
restauration
scolaire
et animation-jeunesse
rattaché
à la direction
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
qu'il
s’agit
d'ajuster
au
plus
juste
afin
de
disposer
des
postes
réellement
nécessaires
et
de
calibrer
les
prévisions
budgétaires
de
la
manière
la
plus
sincère
possible,
il apparaît
nécessaire
de
supprimer
trois
emplois
de
catégorie C :
-
Un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
3ème
assistant
de
cuisine
à
hauteur
de
25,87
heures
hebdomadaires
annuelles
annualisées
(0,74
ETP),
-
Un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
4ème
assistant
de
cuisine
à
hauteur
de
26,44
heures
hebdomadaires
annuelles
annualisées
(0,76
ETP),
-
Un
emploi
permanent
à temps
complet
de
3ème
animateur.
En
lien
avec
les
besoins
de
la direction
elle-même
et
du
service
intendance
rattaché
à
la direction
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
qu'il
s’agit
d’étoffer
afin
d'ajuster
les
moyens
humains
auxdits
besoins,
il apparaît
nécessaire
de
créer
trois
emplois
de
catégorie
C
:
-
Un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
8ème
agent
polyvalent
à
hauteur
de
25,87
heures
hebdomadaires
annualisées
(0,74
ETP)
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
-
Un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
9ème
agent
polyvalent
à
hauteur
de
26,44
heures
hebdomadaires
annualisées
(0,76
ETP)
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
-
Un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
à
la
direction
du
CLM
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation.
Mairie de Sillingy
SE TNT
fee
DST
AE UT
Psae
21/33
vov.singy.fr Pour
rappel,
les
emplois
permanents
créés
par
la
collectivité
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L332-14
et
L332-8
al
2 du
CGFP.
Le
motif
de
la
difficulté
de
recrutement
de
fonctionnaire,
notamment
sur
des
compétences
spécifiques,
lié
à
l'extrême
tension
sur
le
marché
de
l'emploi
public
local,
peut
être
un motif
justifié
de
recrutement
sous
contrat,
adossé
à
une
rémunération
correspondant
à
minima à
l'indice
majoré
plancher
fixé
par
les
textes
(IM
361
actuellement),
augmentée
le cas
échéant
des
primes
convenues
dans
le cadre
des
maximas
autorisés
par
la commune.
>
_
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
De
supprimer,
à
compter
du
1er
décembre
2023,
trois
emplois
de
catégorie
C,
à
savoir
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
3ème
assistant
de
cuisine
à
hauteur
de
25,87
heures
hebdomadaires
annualisées
(0,74
ETP)
et
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
4ème
assistant
de
cuisine
à
hauteur
de
26,44
heures
hebdomadaires
annualisées
(0,76
ETP)
et
un
emploi
permanent
à temps
complet
de
3ème
animateur
De
créer
dans
les
conditions
prévues
à
la
présente
délibération,
à
compter
du
1er
décembre
2023,
deux
emplois
de
catégorie
C,
à
savoir
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
8ème
agent
polyvalent
à
hauteur
de
25,87
heures
hebdomadaires
annualisées
(0,74
ETP)
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
et
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
9ème
agent
polyvalent
à
hauteur
de
26,44
heures
hebdomadaires
annualisées
(0,76
ETP)
également
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
et
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
à
la
direction
du
CLM
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération D’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de scrutin:
Public
| Nombre
de
votants
26
[_
Majorité
absolue
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
cs
1
13.
Délibération
|
N°2023-122
RESSOURCES
HUMAINES
-
VERSEMENT
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
du
conseil
social
territorial
réuni
le
30/11/2023,
ENTENDU
le rapport
de
Madame
l'Adjointe
au
personnel
et aux
affaires
scolaires
et
périscolaires
selon
lequel :
Mairie de Sillingy mn va sing fr
eng
naquit
Ve
ESP
(NID TN
Fax
DEN
sent
Psge
22/33 Le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
a
ouvert
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
le
bénéfice
d'une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat,
sous
réserve
de
respecter
diverses
conditions
dont
celle
principale
de
bénéficier
de
revenus
annuels
inférieurs
à
un
certain
montant
fixe,
le
montant
de
la
prime
étant
lui-même
dégressif
à
mesure
que
les
paliers
de
revenus
augmentent.
En
résumé,
la
prime
ouverte
cible
en
priorité
les
plus
bas
revenus
(agents
de
catégorie
C
en
principe),
avec
une
prime
pouvant
atteindre
800
€
pour
un
agent
dont
le
revenu
annuel
est
inférieur
à
23
700
€
bruts
annuels,
puis
diminuant
de
100
€
environ
par
paliers
successifs
pour
enfin
être
fermée
aux
agents
dont
les
revenus
sont
supérieurs
à
39
000
€
bruts
annuels
(agents
de
catégorie
A
et
certains
agents
de
catégorie
B
en
principe).
Une
simulation
d'impact
financier
a été
établie.
Par
avis
concordant,
les
collectivités
membres
de
la
communauté
de
communes
Fier
et
Usses
(CCFU)
ont,
lors
d'une
réunion
de
Bureau
récente,
décidé
d'adopter
une
position
de
principe
commune
consistant
à octroyer
cette
prime
aux
agents
du
territoire
susceptibles
d'en
bénéficier
(selon
les
conditions
du
décret
applicable).
Compte
tenu
des
capacités
financières
des
collectivités,
le
montant
de
la
prime
a
été
établi
à
80%
du
montant
maximum
prévu
par
le
décret
par
pallier
de
rémunération.
L'objectif
est
double
:
-
Traiter
de
manière
uniforme
tous
les
agents
du
territoire
de
la CCFU,
-
Apporter
un
soutien
supplémentaire
aux
agents
disposant
de
faibles
revenus,
précarisés
dans
le
contexte
socio-économique
actuel,
que
la
mécanique
de
versement
de
la prime
permet
de
toucher
plus
favorablement.
Le
versement
de
cette
prime
concerne
56
agents
de
la
collectivité
et
représente
un
montant
global
d'environ
26
500
€. >
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'approuver
le
versement,
sur
la
paye
de
janvier
2024,
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
selon
les
conditions
fixées
au
décret
n°
2023-1006
pour
les
objectifs
rappelés
ci-avant
-
De
dire
que
le
montant
de
la
prime
est
établi
à
80%
du
montant
maximum
prévu
par
le
décret
précité
par
pallier
de
rémunération
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
se
rapportant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
-
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de scrutin:
Public
| Nombre
de votants
26
|
Majorité
absolue
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
ue
amer
—
.
Mairie de Sillingy
rq
JO UN
Face
BEST AE HEBT
Page
23/33
vawv.sillinoy.fr 08
MARS
2024
44.
Délibération
|
N°2023-123
SUBVENTION
—
ECOLE
LA
COMBE
-— CLASSE
DECOUVERTE
DU
05
AU
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
la délibération
n°
2016-45
du
30
mai
2016,
ENTENDU
le
rapport
de
Madame
l'Adjointe
au
personnel
et
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires
selon
lequel :
Par
délibération
n°
2016-45
du
30
mai
2016,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
fixer
le
montant
des
subventions
pour
les
classes
de
découverte
à
12
€
par
élève
et par
jour.
Pour
l'année
2024,
68
élèves
de
l'école
élémentaire
de
la
Combe
vont
partir
en
classe
de
découverte
à
SOMMIERES
du
5 au
8
mars
2028.
Aussi,
dans
le
cadre
des
délibérations
de
la
commune
sur
ce
sujet,
la
subvention
demandée
s'élève
à
2
720
€
(68
élèves
x 4 jours
x
12
€
=
2
720
€).
> _
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'attribuer
une
subvention
de
2 720
€
à
l’école
de
la
Combe
pour
l’organisation
d’une
classe
découverte
du
5
au
8
mars
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin:
Public
| Nombre
de
votants
26
|
Majoritéabsolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
s
Re
[15.
Délibération
| N°2023-124
| AFFAIRES
BUDGÉTAIRES
-
DM
01/2023
BUDGET
PRINCIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants,
VU
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.57,
VU
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la commune,
adopté
par
délibération
du
18
octobre
2021,
VU
la
délibération
n°2023-027
du
27
mars
2023,
relative
à
l'adoption
du
budget
primitif
2023,
VU
l'avis
de
la
commission
finances
du
04
décembre
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'ajuster
les
prévisions
de
dépenses
et de
recettes
ouvertes
au
budget
primitif 2023
du
budget
principal,
ENTENDU
le
rapport
de
Madame
l'Adjointe
aux
finances
selon
lequel :
Chaque
année
au
mois
de
mars/avril,
le
budget
primitif
prévoit
les
dépenses
et
recettes
pour
toute
l’année.
Mais
compte
tenu
des
aléas
inhérents
à
cette
prévision,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
ajustements
de
crédits
Mairie de Sillingy va silingyfr
Psge
24/33 ouverts
au
budget
primitif,
afin
de
permettre
le
règlement
des
dernières
factures
sur
des
chapitres
qui
ont
été
insuffisamment
provisionnés
et d'ajuster
les
recettes
en
fonction
de
ce
qui
sera
réellement
perçu.
Le
budget
étant
voté
par
chapitres
(et
non
par
articles),
les
ajustements
présentés
ne
concernent
que
les
mouvements
d'un
chapitre
à
un
autre,
et seuls
les
chapitres
modifiés
apparaissent.
Les
mouvements
nécessaires
sont
présentés
dans
les
tableaux
ci-dessous
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
.
Dépenses
ii
Rappel BP
DM
TOTAL
011
- Charges
à
caractère
général
1 722
700,00
69
500,00
1
792
200,00
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2
695
500,00
67
500,00
2
763
000,00
014
- Atténuations
de
produits
88
000,00
3 000,00
91
000,00
022
- Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
- Virement
à
la section
d'investissement
550
000,00
550
000,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
375
000,00
375
000,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
356
700,00
0,00
356
700,00
66
- Charges
financières
59
900,00
5
000,00
64
900,00
67
- Charges
spécifiques
34
050,00
34
050,00
68
- Dotations
aux
provisions
et dépréciations
30
000,00
30
000,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
5 911
850,00
145
000,00!
6 056
850,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
ë
Recettes
Crapies
Rappel BP
DM
TOTAL
013
- Atténuations
de
charges
dont
75
000,00
20
000,00
95
000,00
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
506
350,00
69
000,00
575
350,00
73
- Impôts
et
taxes
570
000,00
570
000,00
731
- Fiscalité
locale
dont
2 800
000,00
0,00]
2 800
000,00
74
- Dotations
et
participations
dont
1
105
500,00
46
000,00
1151
500,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
dont
350
000,00
10
000,00
360
000,00
76
- Produits
financiers
0,00
0,00
77
- Produits
spécifiques
0,00
0,00
78
- Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
0,00
0,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
105
000,00
105
000,00
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
400
000,00
400
000,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
5 911
850,00
145
000,00!
6 056
850,00
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
éenses
Rappel
RAR
Rappel
BP
DM
TOTAL
Solde
d'exécution
de
la section
001
d'investissement
reporté
1 195
162,15
1 195
162,15
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
040
TE
105
000,00
105
000,00
041
Opérations
patrimoniales
70
000,00
70
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9
720,00
9 720,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
557
500,00
557
500,00
20
Immobilisations
incorporelles
52
846,80
210
330,00
34
700,00
297
876,80
Mairie de Sillingy VE Fce
Code
diet
agir
te
14.
5
vauwsitlinay.
fr
x
TO UN
Fac:
BEBT
AE RUE
Psge
25/33 204
Subventions
d'équipement
versées
501
612,00
169
800,00
671
412,00
21
Immobilisations
corporelles
548
756,64
944
203,76
353
300,00
1 846
260,40
23
Immobilisations
en
cours
789
224,41
987
000,00
36
000,00
1 812
224,41
27
Autres
immobilisations
financières
310
000,00
310
000,00
Programmes
:
2019-01
- Salle
du
collège
488
609,24
- 209
000,00
279
609,24
20208 - Réhabilitation ancienne
1 460 000,00 |
- 155 000,00
1 305 000,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1
892
439,85
6
507
325,15
60
000,00
8 459
765,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Recettes
P
RappelRAR |
Rappel
BP
DM
TOTAL
Virement
de
la section
de
021
oictisinemént
550
000,00
550
000,00
024
Produits
de
cessions
1 450
000,00
78
100,00
1 528
100,00
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
040
sections
375
000,00
375
000,00
041
Opérations
patrimoniales
70
000,00
70
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3 280
000,25
- 60
000,00
3 205
000,25
13
Subventions
d'investissement
1
024
681,17
1
104
300,00
41
900,00
2
170
881,17
16
Emprunts
et dettes
assimilées
545
783,58
545
783,58
21
Immobilisations
corporelles
950
000,00
- 950
000,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1
974
681,17
6 425
083,83
60
000,00
8 459
765,00
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D’approuver
les
virements
de
crédits
présentés
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
l’année
2023
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
la
présente
décision
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[
Type
de
scrutin:
Public
| Nombre
de
votants
26
|
Majoritéabsolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
Mairie
de Sillingy
MT, Flore Cage
mg
He
8
Page
26/33
Fa
vw. siUingy.fr AFFAIRES
BUDGETAIRES
—
OUVERTURE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
PAR
ANTICIPATION
AU
BUDGET
PRIMITIF
2024
16.
Délibération
|
N°2023-125
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
1612-1,
L. 2121-29,
L.
2121-
1 à L. 2121-23,
R.
2121-9
et R2121-10,
VU
l'avis
de
la
commission
finances
du
04
décembre
2023,
CONSIDERANT
le
vote
du
budget
primitif
2024
au
premier
trimestre
2024
et
le
besoin
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
ENTENDU
le
rapport
de
Madame
l’Adjointe
aux
finances
selon
lequel
:
Comme
chaque
année
dans
l'attente
que
le
budget
soit
voté
(courant
mars),
il
est
nécessaire
que
des
crédits
puissent
être
affectés
pour
couvrir
les
dépenses
à
régler
entre
le
1er
janvier
et
la date
du
vote
et
permettre
ainsi
au
Comptable
public
de
payer
les
mandats.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
les
recettes
peuvent
être
recouvrées
et
les
dépenses
peuvent
être
payées
jusqu’à
hauteur
des
crédits
(recettes/dépenses)
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente
sans
délibération,
de
même
que
pour
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
(en
section
d'investissement).
En
revanche,
pour
les
autres
dépenses
d'investissement,
il n'est
possible
de
procéder
à
aucune
opération,
et
notamment
d'engager
ou
de
payer
les
factures
de
travaux
avant
le
vote
du
budget,
sauf
à
ce
que
le
Conseil
municipal
l'autorise,
et ce
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’année
précédente.
Aussi
et
pour
permettre
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
payer
les
dépenses
d'investissements
(autre
que
les
emprunts)
de
début
d'année
2024,
dans
la
limite
maximale
de
25
%
du
budget
2023
pour
les
chapitres
exposés
ci-après
:
CREDITS
ANTICIPES
SRE
#1
des
Autorisations
Chap.
Objet
Nouvelles
Décisi
crédits
2024
ropositions
SES
TOTAL
2023
P
BP
modificatives
20
Etudes,
honoraires,
Immobilisations
|Mæitrise d'œuvre
210330,00 |
3470000
|
245030,00 |
61257,50 |
61 257,00
incorporelles
| Frais
de
géomètre
divers
8ouin
| Participations
pour
204 Sub d'équiP | nfouissements de
169 800,00
169 800,00 |
42450,00 |
42.450,00
versées
réseaux Acquisitions
foncières
Informatique,
logiciels
Matériel
divers
21
Equipement
de
la
ait
bibliothèque
(livres)
Immobilisations
—
944
203,76
353
300,00
1297
504,00 |
324
375,94
324
375,00
cor
Travaux
sur
les
réseaux
porelles
de
x
(voirie,
enrobés,
eaux
| pluviales
….)
Travaux
d'accessibilité
dans
les
bâtiments
communaux
23 Immobilisation
987 000,00 |
36000,00 |
1023 000,00 | 255 750,00 |
255 750,00
27
Autres
Remboursements
à
immobilisations
|l'EPF
310
000,00
0,00
310
000,00
77
500,00
77
500,00
TOTAL
761
332,00
Mairie
de Sillingy
si
Page
27/33
LA
JOIN
Fac
BEST
AE EAST
var. silingy fr >
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'autoriser
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
par
anticipation
au
budget
2024
pour
les
chapitres
énumérés
ci-dessus
-
De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
lors
de
son
adoption
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin:
Public
|
Nombre
de
votants
26
[_
Majorité
absolue
14]
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
De
sa
mise
en
ligne
le
:
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
27/12/2023 27/12/2023
SE
|
17.
Délibération
N°2023-126
AFFAIRES
BUDGETAIRES
-
PROGRAMME
PLURIANNUEL
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
FRUITIERE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
la
délibération
n°
2022-33
du
21
mars
2022
portant
création
de
l'autorisation
du
programme
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
fruitière,
VU
la
délibération
n°
2023-29
du
27
mars
2023
portant
modification
de
l'autorisation
du
programme
pour
la
réhabilitation
de
l'ancienne
fruitière,
VU
l'avis
de
la
commission
finances
du
04
décembre
2023,
ENTENDU
le
rapport
de
Madame
l’Adjointe
aux
finances
selon
lequel :
Par
délibération
du
21/03/2022,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
recourir
à
une
à
une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la
fruitière,
selon
le
calendrier
et
les
montants
suivants
:
Montant
initial
Montant
des
crédits
de
paiement
Libellé
;
de l'AP
2022
2023
2024
TOTAL
Réhabilitation
de
l'ancienne
1 905 000
1 635 000
270 000
1 905 000
fruitière
Un
premier
ajustement
du
programme
a
été
adopté
par
délibération
du
27/03/2023
afin
de
prendre
en
compte
l'actualisation
importante
due
aux
conditions
économiques
sur
les
matériaux
et selon
les
modalités
suivantes :
Mairie de Sillingy AI, Place Chgedigt
Lutsast -
FATID Slbrgy
int
«VE.
4 06 EE TA TN
«Farc:
DA DUAL RUE
vow.sillinay.fr
Psge
28/33 Montant
Ajustement
Montant
revu
Montant
des
crédits
de
paiement
Libellé
on
1
initial
Antérieur_|
2023
de l'AP
2022
2023
2024
TOTAL
Réhabilitation de l'ancienne | 1 905 000,00
80 000,00 |
1 985 000,00 | 481
380,85 |
1460 000!
43619,15|
1985 000,00
fruitière
Le
programme
doit
être
ajusté
en
termes
de
prévisions
annuelles,
l'opération
connaitra
probablement
un
solde
en
2024
et en
termes
de
montant
afin
de
tenir
compte
des
révisions
de
prix.
Montant
Ajustement
Libellé
es
gi
DM
initial
Antérieur |
2023
2023
Réhabilitation de
l’ancienne |
1
905
000
80
000 |
30
000
fruitière
Libellé
Montant
revu
Montant
des
crédits
de
paiement
de l'AP
2021
2022
2023
2024
TOTAL
Réhabilitation
de
l'ancienne
2
015
000
481
380,85
1 305
000
228
619,15
2
015
000,00
fruitière >
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D’approuver
les
modifications
des
montants
de
l'autorisation
de
programme
et
son
échéancier
comme
décrit
ci-dessus
pour
le
projet
réhabilitation
de
l’ancienne
fruitière
pour
installer
un
magasin
de
producteur
et
2
logements
-
De
dire
que
les
crédits
de
paiement
feront
l’objet
d'inscriptions
budgétaires
au
titre
des
exercices
2023
et
suivants
tel
que
prévu
ci-dessus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin:
Public
|
Nombre
de
votants
26
[_
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
18.
Délibération
|
N°2023-127
EG
BUDGETAIRES
—
PROGRAMME
PLURIANNUEL
SALLE
DU
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Mairie de Silingy
Page
29/33
LE
va sittinoy,
fr VU
la
délibération
n°
2020-13
du
09
mars
2020
portant
création
de
l’autorisation
du
programme
pour
la saite
du
coliège, VU
la délibération
n°
2021-24
du
29
mars
2021
portant
modification
de
l'autorisation
du
programme
pour
la
salle
du
collège,
VU
la
délibération
n°
2022-120
du
12
décembre
2022
portant
modification
de
l’autorisation
du
programme
pour
la
salle
du
collège,
VU
la délibération
n°
2023-28
du
27
mars
2023
portant
modification
de
l'autorisation
du
programme
pour
la
salle
du
collège,
VU
l'avis
de
la
commission
finances
du
04
décembre
2023,
ENTENDU
le
rapport
de
Madame
l’Adjointe
aux
finances
selon
lequel :
Par
délibération
du
09/03/2020,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
recourir
à
une
à
une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’une
salle
polyvalente
au
collège
en
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
pour
les
montants
suivants
:
Lou
Montant
des
crédits
de
Libellé
Montant initial
paiement
de
FAP
2020
2021
TOTAL.
Salle
de
spectacle
au
690
000
208
335
481
665
690
000
Collège
Par
deux
délibérations
en
2022
et en
2023,
le
programme
avait
été
ajusté
pour
aboutir
aux
montants
suivants
:
Ajustement
Montant
Montant
des
crédits
de
paiement
Libellé
oran
. !
revu
de
p
InKlal
| Antérieur |
2023
l'AP
2021 |
2022 |
2023
|2024|
TOTAL
Salle
de
spectacle
au !
690
000,00
6
700,00
|
696
700,00
208
000 |
488
700
696
700,00
Collège Le
règlement
de
la
dernière
fraction
de
la
participation
de
la
commune
sera
soldé
en
2024,
entrainant
ainsi
un
nouvel
ajustement
du
programme
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Libelé
Montant
Ajustement
tone
Montant
des
crédits
de
paiement
initial
| Antérieur |
2023 |
pap
|
2021 |
2022
2023
2024
_|TOTAL
Salle
de
spectacle au |
690 000,00
|--6 700,00
696 700
208 000!
279 609,24 | 209 090,76 | 696 700
Collège Monsieur
Jérôme
CHAMOSSET
demande
pourquoi
le
dernier
tier
n'est
pas
versé,
la
salle
étant
désormais
terminée. Madame
Fabienne
DREME
précise
que
la convention
prévoit
que
le solde
est
versé
lors
de
la
récpetion
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- __
D'approuverles
modifications
des
montants
de
l'autorisation
de
programme
et son
échéancier
comme
décrit
ci-dessus
pour
le
projet
création
d'une
salle
polyvalente
au
collège
en
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
-
De
dire
que
les
crédits
de
paiement
feront
l’objet
d'inscriptions
budgétaires
au
titre
des
exercices
2023
et
suivants
tel
que
prévu
ci-dessus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Mairie de Sitlingy
Psge
30/33
a
singft Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin:
Public
| Nombre
de
votants
26
|
Majoritéabsolue
14]
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
14/12/2023
Es
ee
sn
19.
Délibération
|
N°2023-128
AFFAIRES
FINANCIERES
—
MODIFICATION
REGLEMENT
SERVICES
EXTRA
ET
PERISCOLAIRES
-—
MISE
EN
PLACE
DU
PRELEVEMENT
AUTOMATIQUE
VU
le code
général
des
collectivités
te rritoriales
(CGCT),
ENTENDU
le rapport
de
Madame
l'Adjointe
au
affaires
scolaires
et
périscolaires
selon
lequel :
Madame
FALCONNAT,
maire
adjointe
déléguée
à l'enfance
et
la jeunesse,
rappelle
que
par
délibération
N°2023-
050
du
15/05/2023
le
règlement
intérieur
des
activités
péri
et
extrascolaires
a
été
adopté.
Il convient
de
procéder
à
la
mise
à jour
de
ce
règlement
concernant
le mode
de
paiement
pour
le centre
de
loisirs
des
vacances.
Afin
d'homogénéiser
les
moyens
de
paiement
pour
l'ensemble
des
activités,
il est
proposé
la
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
pour
régler
les
factures
de
l'accueil
de
loisirs
des
vacances
pour
les
familles
qui
souhaitent
adhérer
à
ce
mode
de
paie ment.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- _
D'approuver
la
modification
du
règlement
des
services
extra
et
périscolaires
telle
de
proposée
-
D'autoriser
Monsieur
le
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à
la
présente
décision
[ Type
de scrutin:
Public
| Nombre
de
votants
26
[_
Majorité
absolue
14 |
POUR(S)
CONTRE{(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
Mairie de Sillingy 1
Cigedigt
Lu
ny
Vi.
84
BDD
fac:
BEST SEAT
vw
sngy
fr
Psge
31/33 ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
pe
—
AFFAIRES
FINANCIERES
-
ASSUJETTISSEMENT
A
LA
TVA
DES
20. Délibération | N°2023-129 | | GyERS
DES LOCAUX
PROFESSIONNELS
- FRUITIERE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
260-2,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
l'Adjointe
aux
finances,
selon
lequel :
Les
locations
d'immeubles
nus
par
les
collectivités
territoriales
sont
exonérées
de
la TVA
mais
elles
peuvent
être
imposées
de
plein
droit
(référence
Code
Général
des
Impôts/Art
260-2).
Le
local
ne
doit
pas
être
destiné
à
l'habitation
et doit
être
utilisé
pour
les
besoins
de
l'activité
d'un
preneur,
dès
lors
que
le bail fait mention
de
l'option.
Les
locaux
que
la
commune
va
louer
sont
situés
600
route
de
Clermont
à
Sillingy.
Ils
remplissent
les
critères
d'assujettissement
à
la
TVA
puisque
sa
location
fera
l'objet
d'un
bail
commercial
dont
l'option
a
TVA
a
été
expressément
retenue
et
inscrite
dans
ledit
bail.
La
commune
devra
en
conséquence
acquitter
une
TVA
sur
les
loyers
perçus.
Cet
assujettissement
à
la
TVA
devra
faire
l’objet
d'une
demande
expresse
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D’opter
pour
l’assujettissement
à
la
TVA
des
locaux
commerciaux
situés
600
route
de
Clermont
à
Sillingy
et
cela
dès
le
premier
loyer
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
notamment
en
faire
la
demande
auprès
des
Services
des
impôts
des
Entreprises
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
Public
Nombre
de
votants
26
Majorité
absolue
14
scrutin
:
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Mairie de Sillingy VA, Face {
wnn
tn
BASE
FES)
Psge
32/33
va
sEnoy.fr Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
1812/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
QUESTIONS
DIVERSES
e
Aménagement
de
secteur
de
Bromines
Monsieur
le
Maire
expose
qu'une
réunion
a
eu
lieu
avec
le
Département
afin
de
déterminer
les
travaux
à
répartir
entre
les
collectivités
pour
aménager
le
secteur
de
Bromines
vers
le
restaurant
le
Monté
Bianco.
Fin
de
la séance
à 22h20.
|
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE. A
Mairie de Sillingy
D
Fa
DESIRE
Page
33/33
vw
sing. fr