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Document publié le Lundi 26 mars 2001 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1302611303decision 2007 28 contrat gdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Énergies,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER DECISION DU MAIRE n° 28 Le Maire de la Ville de Juvignac, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22, Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2001 lui donnant délégation conformément au texte susvisé, Considérant le besoin de faire alimenter en gaz naturel l'Hôtel de ville de Juvignac au 997 les Allées de l’Europe DECIDE de conclure un contrat de fourniture d’énergie gaz, pour l'Hôtel de ville de Juvignac 997 les Allées de l’Europe avec GAZ DE France 23 rue Philibert Delorme 75840 PARIS Cedex 17, la quantité annuelle prévisionnelle est de 90.00 MWh. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans. Fait à Juvignac, le 13 Décembre 2007 le Maire, ee d Acte rendu exécutoire PREFECTURE DE L’'HERAULT aprè . pp prete ARRIVEE LE on n NT 1 9 DEC, 2007 BUREAU DU COURRIER 34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49 www.ville-juvignac.fr