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Arrêté - 14 GDF+gymnase
Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Arrêté - 14 GDF+gymnase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Consommateurs,
Département des Landes République Française _____________ ___________
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2011 - 14
CONTRAT GAZ
GYMNASE
-----
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT que l’abonnement Gaz du Gymnase 49 rue Jules Ferry arrive à échéance le 31 octobre 2011
VU l’offre des divers fournisseurs,
VU le contrat proposé par GDF SUEZ
ARRÊTE
Article 1er : Est accepté le contrat de vente de Gaz proposé par GDF SUEZ.
Article 2 : Le montant de l’abonnement annuel est de 153.48 € et la consommation sera facturée 53,9 €/MWh.
Article 3 : Le contrat est conclu pour trois ans : date d'effet 01/11/2011 date d'échéance 31/10/2014
Article 4: La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 24 août 2011
Le Maire,
J-F. BROQUÈRES
__________________________________________________________________________ Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 73 41 06 - Télécopie 05 58 73 30 41