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Déliberation - Deliberation n° 8 2025
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 8 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 083-218301323-20250221-8__2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants :16
OBJET :
Information du Maire
Décisions prises dans le
cadre de ses délégations
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 février à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/02/2025
Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame
CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIE Alain, Madame COURANT M-Christine,
Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Isabelle, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel
Absent(s) ayant donné procuration : Monsieur FRANCESCHI Alain à Monsieur consenties par le Conseil NOIROT Michel, Madame VIVES Marie-Christine à Madame FOUASSE Municipal Bénédicte, Madame ADROVER Isabelle à Monsieur GERARDIN Nicolas, Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur CASTEL Roger, Monsieur OLIVIERI Paul à Monsieur POURRET Jean-Michel
À Absent(s) : Monsieur VINCENT Alain, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Madame RUSSEL Delphine
N° 8/2025 Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération n° 34 du 31 août 2020, Monsieur le Maire informe les membres des décisions qu'il a prises dans le cadre de ses délégations :
- Décision n° 01/2025 du 02 janvier 2025, confiant au Cabinet AFC CONSULTANTS à AVIGNON, la mission de conseil et assistance pour la mise en concurrence des marchés publics d'assurances de la commune. Le prestataire percevra la somme forfaitaire de 3 840 € TTC.
- Décision n° 02/2025 du 23 janvier 2025, création d'une régie de recettes « cantine scolaire et services périscolaires » pour l'encaissement des repas de la cantine scolaire et des services périscolaires (garderie et étude surveillée) à compter du 1°' avril 2025.
- Décision n° 03/2025 du 17 février 2025, signature de la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) Extrascolaire / Bonus territoire CTG avec la CAF du Var et l'ODEL Var à TOULON. Cette convention prévoit les conditions d'octroi de la subvention dite prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) extrascolaire et du bonus territoire CTG. La convention est conclue du 01 octobre 2024 au 31 août 2025.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte des décisions prises par le Maire.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
—Céfié exécutoire compte tenu :
‘de la transmission en Préfecture le 2 4 FEV, 2025
- de la publication le 2 4 FEV 2025