Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2025 34 ecole du roc nantais attribution lot n
Déliberation - del 2025 33 ancienne ecole des liquisses attributi
Déliberation - decision 2026 01 mise a disposition dun terrain et
Séance - del 2023 01 secretaire de seance vise sp
Déliberation - del 2023 104 decision modificative n02 budget anne
Déliberation - decision 2026 03 location appartement des liquisse
Déliberation - del 2024 77 hotel de ville attribution du lot n 11
Déliberation - del 2026 29 election du maire vise sp
Déliberation - del 2026 31 election des adjoints vise sp
Déliberation - del 2023 22 diminution tx horaire atsem ecole vise
Déliberation - decision 2025 01 retrait de lavenant n 2 du lot 9 renovation de lancienne ecole des liquisses vise sp
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2025 01 retrait de lavenant n 2 du lot 9 renovation de lancienne ecole des liquisses vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N 2025-01
COMMANDE PUBLIQUE
Retrait de l'avenant n 2 du lot 9 « Revêtement de sol »
Rénovation de 1 Ancienne école des Liquisses
Mairie de Nant
Vu l'article L2122-22 et L2122-93 du CGCT,
Vu la délibération n 21 en date du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT ;
Considérant que le maire peut prendre toute décision concernant les avenants de marchés et d'accords- cadres ;
Considérant que cet avenant n'a pas lieu d'être et n'aurait pas dû être rattaché au marché étant donné que les travaux mentionnés dans le devis n 2025-07-65 de la SARL ARLES pour un montant de 4 381.25 € concerne la pièce communale située au rez-de-chaussée et non l'aménagement de l'ancienne école des Liquisses en logement locatif.
DECIDE
Article 1 : de procéder au retrait de l'avenant n ? du lot 9 « Revêtement de sol» du marché de Rénovation de 1 Ancienne école des Liquisses signe le 20 septembre 2025 par Monsieur le Maire Richard FIOL
Article ? : Le Maire, la secrétaire generale de mairie sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine reunion du conseil municipal.
Fait à Saint Jean du Bruel, le 09/12/2025
Le Maire
Richard FIOL
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le .AQLA8.lAaRS
- par publication sur le site internet wwww.nant-mairie.fr le .OQ[A.8./.60 À S
Le Maire informe que la présente décision peut faire lobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal ou par lapplication Télérecours accessible à ladresse suivante http:rww.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20251209-DECISION202501-AU
Reçu le 09/12/2025