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Déliberation - 2025 02 34 subventions a diffeerents etablissements scolaires dans le cadre des plans particuliers de mise en surete
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 34 subventions a diffeerents etablissements scolaires dans le cadre des plans particuliers de mise en surete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-21 7402254-20250403-2025-02-34-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025)
Publication : 17/04/2025
ss k VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des délibérations
de la Haute Savoie AU Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET— M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLEVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — MM. DEPLANTE — PERRUISSET — M. ABRY- M. PEIGNON — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. GERBIER — Mme TERRIER - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — VUILLARD — M. FONTAINE — Mme BONANSEA- MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY-— Mme CHAL.
Absents excusés : Mme STABLEAUX-VILLERET qui a donné pouvoir à Mme GALMICHE — M. PRICAZ qui a donné pouvoir à M. TRUFFET — M. TAMRI qui a donné pouvoir à Mme TERRIER -— Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à M. MENELOT- M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-02-34
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté
Rapporteur : M. Le Maire
La circulaire de l'Education Nationale du 29 mai 2002 prévoit la mise en place de Plans Particuliers de Mise en Süreté (PPMS) au sein des écoles publiques. Ce sont des plans de sécurité civile qui doivent permettre de réagir en cas d'alerte à une catastrophe comme un incendie, un séisme, un accident industriel ou un attentat.
Ces PPMS sont en cours de révision en concertation avec le service prévention de la Ville pour répondre à la dernière circulaire Interministérielle du 8 juin 2028.
Ces PPMS s'intègrent dans les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) des Communes eux-mêmes intégrés prochainement dans un Plan Intercommunal de Sauvegarde.
Les responsables d'établissements scolaires ont donc engagé des plans d'évacuation et de confinement au sein de leurs propres établissements.
Les responsables d'établissements ont besoin de packs d'eau et de « petit matériel de base ». Concernant les bouteilles d'eau, la Commune alloue, à chaque école en début d'année scolaire, une dotation annuelle de packs d’eau, à savoir un pack d'eau par classe. L'achat et la livraison s'effectuent directement par la collectivité.
Concernant le « petit matériel de base » (lampes, postes radio, cornes de brume, essuie-tout, sacs poubelle, scotchs), il appartient à chaque responsable d'établissement, durant l’année scolaire, d'acquérir et de gérer leur propre stock de petites fournitures nécessaires au confinement.
Pour ce faire, une subvention annuelle est allouée à chaque école, pour chaque année scolaire, afin de procéder à l'achat de ces matériels.
Il est proposé au Conseil municipal d'allouer une subvention de 35,00 euros par tranche de 50 enfants théoriques dans les écoles, à savoir :
-__ Ecole du Champ du Comte
Deux zones de confinement — 100 enfants maximum 70,00 euros
- Ecole des Prés Riants
Deux zones de confinement — 100 enfants maximum 70,00 euros
- Ecole du Centre
Quatre zones de confinement — 125 enfants maximum 105,00 euros
- Ecole Albert André Deux zones de confinement — 200 enfants maximum 140,00 euros
- Ecole Léon Bailly
Deux zones de confinement — 150 enfants maximum 105,00 euros
- Ecole René Darmet
Trois zones de confinement — 320 enfants maximum 245,00 euros
-__ Ecole Joseph Béard
Deux zones de confinement— 300 enfants maximum 210,00 euros
Il est précisé que le nombre d'enfants par école sus-visée correspond à la capacité théorique maximum d'accueil par école au 1°' janvier 2025.
- Coût global à la charge de la Commune de Rumilly : 945,00 euros
La commission « Citoyenneté » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 13 mars 2025.
Le Conseil municipal,
A l'unanimité,
ALLOUE les subventions annuelles figurant ci-dessus aux établissements scolaires publics du premier degré.
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER