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Déliberation - 2024 02 29 subventions a differents etablissements scolaires ppms
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 29 subventions a differents etablissements scolaires ppms)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
_S Extrait du registre des
de la HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER -— M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET - M. TRUFFET - Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme CHARVIER -— M. COLLOMB -— Mme STABLEAUX-VILLERET — M. DEPLANTE - Mme GROS - Mrs PERRUISSET — ABRY — PEIGNON -— MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ - Mme OLIVER —- M. GERBIER -— Mmes TERRIER - GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — M. PETIT - Mme BONANSEA - Mrs MONTEIRO-BRAZ -— TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absent excusé : M. TAMRI qui a donné pouvoir à M. TRUFFET.
Mme Marie STABLEAUX-VILLERET a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2024-02-29
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté
Rapporteur : M. Le Maire
La circulaire de l'Education Nationale du 29 mai 2002 prévoit la mise en place de Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) au sein des écoles publiques. Ce sont des plans de sécurité civile qui doivent permettre de réagir en cas d'alerte à une catastrophe comme un incendie, un séisme, un accident industriel ou un attentat... |
Ces PPMS s'intègrent dans les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) des Communes.
Suite à cette circulaire, les responsables d'établissements scolaires ont donc engagé des plans d'évacuation et de confinement au sein de leurs propres établissements. Suite à des exercices réalisés annuellement, il s'avère que les responsables d'établissements ont besoin de packs d'eau et de « petit matériel de base ».
Concernant les bouteilles d’eau, la Commune alloue, à chaque école en début d'année scolaire, une dotation annuelle de packs d'eau, à savoir un pack d’eau par classe. L'achat et la livraison s'effectuent directement par la collectivité. Concernant le « petit matériel de base » (lampes, postes radio, cornes de brume, essuie-tout, sacs poubelle, scotchs), il appartient à chaque responsable d'établissement, durant l'année scolaire, de gérer et d'acquérir leur propre stock de petites fournitures nécessaires au confinement.
Pour ce faire, une subvention annuelle est allouée à chaque école, pour chaque année scolaire, afin de procéder à l'achat de ces matériels.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention de 35,00 euros par tranche de 50 enfants théoriques dans les écoles, à savoir :
- Ecole du Champ du Comte
Deux zones de confinement — 100 enfants maximum... 70,00 euros
-_ Ecole des Prés Riants
Deux zones de confinement — 100 enfants maximum... 70,00 euros
-_ Ecole du Centre
Une zone de confinement — 125 enfants maximum... 105,00 euros
- _ Ecole Albert André
Deux zones de confinement — 200 enfants maximum... 140,00 euros
- Ecole Léon Bailly
Deux zones de confinement — 150 enfants maximum... 105,00 euros
-_ Ecole René Darmet
Trois zones de confinement — 320 enfants maximum 245,00 euros
- Ecole Joseph Béard
Deux zones de confinement — 300 enfants maximum ................................ 210,00 euros
Il est précisé que le nombre d'enfants par école sus-visée correspond à la capacité théorique maximum d'accueil par école au 1€" janvier 2024.
- Coût global à la charge de la Commune de Rumilly : 945,00 euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ALLOUE les subventions annuelles figurant ci-dessus aux établissements scolaires publics du premier degré.
La Secrétaire de séance, Lé Maire,
Marie STABLEAUX-VILLERET . Christian DULAC