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Déliberation - 2025 05 21 subventions aux etablissements scolaires cadre animations culturelles 2025 2026
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 21 subventions aux etablissements scolaires cadre animations culturelles 2025 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20250703-2025-05-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2025)
Publication : 10/07/2025
S k VILLE DE RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département rh à ‘ _
Pr délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 juillet à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2025
Présents : M. DULAC - Mme LABORIER -— M BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. TRUFFET- Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET —
M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET — M. DEPLANTE - M. PERRUISSET- M. ABRY — M. PEIGNON — M. MENELOT — Mme MARTINA — Mme PINSON — M. PRICAZ — Mme TERRIER — M. TAMRI - Mme GALMICHE — Mme AUGUSTIN — Mme VUILLARD — M. FONTAINE — M. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY-— Mme CHAL.
Absents excusés : Mme CHARVIER qui a donné pouvoir à M VIOLLET — M. GERBIER qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -— Mme DESBIOLLES qui a donné pouvoir à Mme AUGUSTIN — M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme GALMICHE — Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M MONTEIRO
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-05-21
Nature : 7. Finances locales — 7.10 Divers - 7.10.1 Subventions et secours
Objet : Subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations
culturelles au titre de l’année scolaire 2025/2026
Rapporteur : M. Nicolas TRUFFET, Adjoint au Maire
Dans le respect des objectifs de la politique culturelle municipale, chaque année, des projets pédagogiques sont élaborés par les équipes de la médiathèque, de l'EMMDT, du musée, du service programmation culturelle et de la Dac à destination des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Rumilly.
Chaque service propose aux professeurs des écoles de Rumilly des offres culturelles variées : spectacles, lectures, visites, ateliers, concerts. Toutes ces propositions sont réunies dans un livret et ont été présentées aux enseignants le 19 juin au Quai des Arts. Les propositions peuvent être gratuites comme payantes. Pour les propositions payantes, elles peuvent faire l'objet d’une prise en charge dans le cadre des subventions municipales. En effet, chaque année, le conseil municipal vote deux types de subventions cumulables.
— Subvention spectacle vivant : 3.00 € par enfant et par année scolaire pour tous les élèves inscrits dans les établissements publics maternels et élémentaires. Concernant les établissements privés maternels et élémentaires, le versement de la subvention s'applique uniquement aux élèves domiciliés dans la commune.
L'utilisation de cette subvention est fléchée vers les spectacles proposés par la Commune au Quai des Arts. La subvention est versée sur la base des effectifs d'enfants réellement présents aux spectacles, suite à la réception d'un bilan qualitatif des actions.
— Subvention Culture : 1.50 € par enfant et par année scolaire pour tous les élèves inscrits dans les établissements publics maternels et élémentaires. Concernant les établissements privés maternels et élémentaires, le versement de la subvention s'applique uniquement aux élèves domiciliés dans la commune.
Cette subvention permet de participer à une animation culturelle, visite du musée, cinéma, accueil de compagnie artistique, etc.
Elle est versée sur la base des effectifs d'enfants réellement présents et conditionnée à la rédaction d’un bilan qualitatif.
Le bilan pour l'année scolaire 2024/2025 n'a pas encore été réalisé, l’année scolaire n'étant pas terminée.
Pour rappel, en 2023/2024, 1615 élèves rumilliens ont bénéficié d'une proposition culturelle subventionnée pour un total de 5 658 €. La somme votée au BP 2024 s'élevait à 6 750 €.
Au BP 2025, la somme de 6 700 € a été votée. Ce montant est calculé en fonction du nombre d'élèves
inscrits dans les écoles rumilliennes.
La commission « Affaires culturelles » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 24 juin
2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
AUTORISE le versement des subventions culturelles aux établissements scolaires pour l’année 2025 — 2026 selon les modalités sus-indiquées.
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER