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Déliberation - 2023 02 28 subventions a differents organismes et associations au titre de lexercice 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 28 subventions a differents organismes et associations au titre de lexercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAS 12
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 16 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Présents: Mrs HEISON - DÉPLANTE - Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ - M. TURK-SAVIGNY - Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE - M. DUPUY - Mmes STABLEAUX - SANCHEZ - COGNARD - Mrs DEMEZ - ABRY - Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER - JARRIER - AVON — LABORIER — Mrs CLEVY - GOUTELLE - BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHAUVETET. |
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER —
Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à Y. CLEVY - Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Absent : M. LOPES.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-02-28
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Subventions à différents organismes et associations au titre de l'exercice 2023
Rapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au Maire
Les différentes propositions de subventions en matière de prévention-sécurité (dont police) à proposer au vote du Conseil Municipal sont énumérées dans le tableau ci-dessous : Montant de la subvention
Association ou organisme Convention 2022 Proposition 2023
AVI des Savoie 6 000,00 euros 6 000,00 euros Oui
Comité d'Education à la Santé et
à la Citoyenneté 10 250,00 euros 10 250,00 euros Oui
Inter-Etablissement
Association de Protection Civile 3 250,00 euros 3 250,00 euros Oui
Fssopislion space Femmes 1 400,00 euros] 1400,00 euros) Oui Geneviève D a
Fee Ame des na | 250000 euros] O0 du
TOTAL 20 900,00 euros 23 400,00 euros
Il sera demandé au Conseil Municipal, lors du point suivant de l’ordre du jour, d’allouer aux établissements scolaires publics du premier degré des subventions dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté. Ces subventions représentent un montant global de 980,00 euros.
Si les subventions allouées dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté sont validées, le montant total des subventions liées aux associations et organismes de prévention et de sécurité s'élèvera donc à 24 380,00 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ACCEPTE le versement des différentes subventions figurant dans le tableau ci-dessus au bénéfice des différents organismes et associations sus-visés au titre de l'exercice 2023.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Christine BOICHET-PASSICOS