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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0847)
Thèmes du document : Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
18 C 0847
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66088) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:43 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT - ESPACES NATURELS METROPOLITAINS
ESPACES NATURELS METROPOLITAINS - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES ESPACES NATURELS REGIONAUX HAUTS- DE- FRANCE- PERIODE 2018-2019 - DECISION
L’opération "Plantons le décor", coordonnée par le syndicat mixte des Espaces naturels régionaux dit ENRx, vise à lutter contre la banalisation voire la disparition des paysages traditionnels en favorisant la réintroduction d’essences locales d’arbres et d’arbustes et de variétés fruitières dans leur territoire d’origine.
I. Rappel du contexte
A ce jour, l’opération permet le travail en réseau de 24 collectivités, couvrant ainsi 4/5ème du territoire de la région, auquel participent les espaces naturels métropolitains depuis 2005.
La démarche offre aux particuliers, collectivités, établissements scolaires et entreprises, une alternative aux plantations "mono- spécifiques" qui appauvrissent la biodiversité. Leur sont proposés, au travers d'un dispositif original d’animation et d’une commande groupée annuelle, des végétaux adaptés aux conditions pédoclimatiques de notre région. L'objectif vise l'évolution des paysages de notre territoire, la préservation de la biodiversité et du patrimoine végétal local tout en donnant aux métropolitains la possibilité d’être acteurs de leur cadre de vie.
II. Objet de la délibération
Le syndicat mixte des Espaces naturels régionaux consulte, à cet effet, chaque année dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence, les pépiniéristes du Nord et du Pas de Calais et fait évoluer leurs offres de plants, selon un cahier des charges, pour garantir des approvisionnements d’origine régionale et de qualité.
Ce partenariat entre ENRx et la MEL n'implique pas de participation financière de la Métropole Européenne de Lille et pose des obligations réciproques définies conventionnellement.
Ainsi, les Espaces naturels régionaux :
- assurent la coordination régionale avec l’implication des collectivités partenaires, - organisent la mise en place des campagnes annuelles de commandes groupées, 18 C 0847
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66088) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:43 2 / 2
- offrent aux collectivités partenaires un outil mutualisé de gestion des commandes via internet,
- proposent une assistance technique relative à l’opération et à ses déclinaisons dans les territoires
- pilotent la promotion de l'opération en développant et mettant à disposition du public un site internet d’information incluant une aide à la conception des projets de plantations et de précommande de plants : www.plantonsledecor.fr,
La MEL pour sa part,
- diffuse la communication, définie par ENRx, sur son territoire en assurant l’animation de l’opération « Plantons le décor», sur son territoire et prend toutes mesures pour sensibiliser, informer, accompagner les particuliers, communes, entreprises, associations… dans leur démarche de plantation,
- participe à l’étape de l'élaboration du catalogue « Plantons le décor » pour ce qui concerne son territoire ;
- s’engage à enregistrer exclusivement sur l’outil commun de gestion ; - prend en charge l'organisation du stockage, livraison et diffusion des végétaux sur les sites identifiés de l'opération "Plantons le décor".
La MEL prend à sa charge les coûts de déploiement de la communication sur son territoire (impression de la brochure). Le budget est estimé à 2 500 € TTC chaque année.
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) d’approuver la convention de partenariat "Plantons le décor" entre la Métropole Européenne de Lille et le Syndicat mixte Espaces naturels régionaux pour la période 2018-2019 ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention annexée à la présente délibération ;
3) d’inscrire les dépenses sur l'opération 7430015 Section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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