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Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0847)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Inégalités sociales,
16 C 0847
séance du 02/12/2016
(59055) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:41 1 / 1
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - ASSEMBLEES - -
Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014-2020 - Ajustement des représentations dans les commissions thématiques
Lors de la séance du 12 mai 2005, par délibération n°14 C 0147, il a été procédé à la création des neufs commissions thématiques et à la désignation des membres.
Par délibération n°14 C 0451 du 10 octobre 2014, le conseil de la métropole a approuvé son règlement intérieur et notamment son article 31 sur la composition des commissions thématiques.
Cet article dispose que "chaque groupe d’élus dispose au moins d’un siège au sein des Commissions et chaque élu est membre d’au moins deux commissions".
Afin de tenir compte de la décision de M. Roger Ackermann de ne plus siéger au sein du groupe Lille Métropole Bleu Marine, il convient de procéder à un ajustement au sein de la commission « Finances – Evaluation des Politiques Publiques – Contrôle de Gestion ».
En conséquence, la commission Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la métropole décide de désigner M. Eric Dillies en tant que membre de la commission « Finances – Evaluation des Politiques Publiques – Contrôle de Gestion ».
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016