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Compte-Rendu - 2014 11 CR Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 11 CR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Marie-Noëlle BOVAGNE, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Jean-Pierre DURET, Yannick JANIN, Jean-François LARUAZ, Marie-Édith LOCHER, Denis MEYNET, Étienne TOULLEC, Valérie TRUCHET, Christian ZANOLLA

Excusée : Ghislaine GUERIN Procuration : 1 Sylvie VIRET (procuration à Jean-François LARUAZ)

Secrétaire de séance : Denis MEYNET Absent : 0 Public : 1

Monsieur Stéphan DEGEORGES du Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) est venu présenter le projet de requalification et de construction du groupe scolaire initié sous la précédente mandature afin que nouveaux et anciens élus bénéficient d’une information globale sur l’état d’avancée de cette étude.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

en l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 02 octobre 2014.

2. Subventions aux associations

De nombreuses associations ont adressé une demande de subvention en cours d’année. Madame le Maire présente ces correspondances, indiquant les principales informations communiquées. Au vu, de ces demandes, de l’intérêt que ces associations présentent pour certains habitants de la commune ou du soutien que l’assemblée souhaite leur apporter, la liste des bénéficiaires retenus

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 31 octobre 2014,

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Jeudi 06 novembre 2014 à 20h00

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 13

votants : 14et des sommes leur étant respectivement allouées est ainsi dressée :

Nom de l'association Attribution

Alzheimer Haute-Savoie 100.00 €

Anciens Combattants du Canton de Reignier 50.00 €

Association de lutte contre la faim 50.00 €

Association des Paralysés de France 100.00 €

Association Française des Sclérosés en Plaques 50.00 €

Banque alimentaire de Haute-Savoie 100.00 €

CANHICAP (chiens guides d'aveugles) 50.00 €

Centre Régional Léon Bérard 100.00 €

De l'Ombre à la Lumière 50.00 €

Groupe d'Intervention et de Secours de la Haute-Savoie 50.00 €

La Ligue contre le Cancer 75.00 €

Les Restos du Cœur 100.00 €

Lycée Privé HB de Saussure - Combloux (74) 50.00 €

Locomotive (enfants leucémiques) 75.00 €

MFR Les Cinq Chemins - Margencel (74) 50.00 €

Mutame 78.00 €

Prévention Routière 50.00 €

SOS Amitiés 50.00 €

Souvenir Français 50.00 €

Union Départ Asso parents, de personnes handicapées

mentales et de leurs amis 50.00 €

Association des familles des traumatisés crâniens 50.00 €

Espace Femmes 50.00 €

Handifestif Reignier 50.00 €

Union Départementale des Donneurs de Sang 200.00 €

Total 1 678.00 €

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Vote ces subventions,

o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2014.

3. Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités, par les collectivités territoriales, aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires et aux conditions d’attributions de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Considérant que la collectivité fait régulièrement appel au concours du receveur de la commune pour bénéficier des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal en mars 2014,

Considérant que cette indemnité peut être modulée en fonction des prestations demandées et qu’elle est calculée par application d’un tarif réglementaire portant sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 3 voix contre (Yannick JANIN, Denis MEYNET et Valérie TRUCHET)

Décide :

o De conserver le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable o D’accorder à Madame Suzanne TIRARD-COLLET l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, calculée selon les textes en vigueur ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires.

4. Achat de matériel de voirie

Ce point inscrit à l’ordre du jour a déjà bénéficié d’études :

- diagnostic des matériels existants

- recensement des besoins

- obtention de différents devis

- réflexion sur l’adéquation avec l’effectif et les personnels du service technique… Une information relative au droit du travail est survenue depuis l’envoi des convocations. Cette étude demande encore à être approfondie.

Aussi ce point n’aboutira-t-il pas sur une délibération ce soir mais sur une convocation de la commission « services techniques ».

5. Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Reignier

La Commune voisine a informé notre Collectivité de la prescription de la révision N°3 de son Plan Local d’Urbanisme (délibération N° 2014DELIB148 du Conseil Municipal en date du 07 octobre 2014).

Conformément aux articles L121-4, L123-8 et L123-16 du Code de l’Urbanisme, les représentants de certains établissements publics et de certaines collectivités territoriales, telle notre commune, sont invités à demander à être ou ne pas être consultés au cours de la procédure de révision du PLU.

Les communes de REIGNIER et de LA MURAZ étant limitrophes, il paraît intéressant de se tenir informés d’éventuelles modifications ou évolutions.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Décide de demander à être consulté,

o Nomme Monsieur Gianni GUERINI, Adjoint délégué à l’Urbanisme, pour représenter la Commune de LA MURAZ aux différentes réunions.

6. Schéma directeur de randonnée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande du Conseil Général de la Haute-Savoie (courrier du 18 juin 2014), - rappelant son Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et - informant de son approbation en décembre 2013 d’orientations d’une nouvelle politique de randonnée ambitieuse, plaçant la valorisation des espaces naturels et les attentes des randonneurs au cœur du dispositif et garantissant une qualité exemplaire des itinéraires de grande itinérance (sentiers dits d’intérêt départemental de niveau 1, à savoir les GR, les GRP et la GTA/Chemin du Soleil),

- confirmant le maintien d’un dispositif d’aides conséquent auprès des collectivités pour le développement de leurs projets de randonnées pédestres, VTT et équestres,

- demandant de réaliser un schéma directeur de randonnée,

Vu la délibération N°36/2014 du 24 septembre 2014 du Syndicat Mixte du Salève relative à l’élaboration du schéma directeur de la randonnée,

Considérant le courrier du 07 octobre 2014 du Syndicat Mixte du Salève :- rappelant sa compétence en matière d’entretien et de balisage d’environ 280 km de sentiers sur l’ensemble de son territoire,

- proposant de réaliser le schéma demandé par le Conseil Général sur la totalité du territoire du Salève,

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Autorise Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Salève à réaliser le schéma directeur de la randonnée pour la commune de LA MURAZ,

o Autorise Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Salève à signer tous les documents relatifs à ce projet.

7. Décisions prises par délégations

Déclarations d’intention d’aliéner :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle n’a pas exercé son droit de préemption urbain sur les aliénations énoncées ci-dessous :

- parcelles E 1662, 1970, 1971 et 1976 situées aux lieudits « Cologny » et « Les Charmettes », - parcelles E 1356, 1368, 2025, 2028, 2031, 2032 et 2035 situées au lieudit « L’Uche », - parcelle E 1661 située au 215 route du Mont Salève.

8. Commissions communales

Centre Communal d’Action Sociale

Les rencontres des aînés du mardi après-midi se déroulent dans une ambiance amicale : jeux de cartes, de société, échanges… L’effectif oscille entre 5 et 13 personnes. Jusqu’à présent un élu ou un membre du CCAS accueillait les participants en début d’après-midi avec café et pâtisseries. À compter du 18 novembre, ce comité d’accueil s’effacera pour laisser toute autonomie et indépendance aux présents.

Commission communication

La préparation du bulletin de décembre est lancée.

Commission communication

Celle-ci poursuit sa réflexion sur la mise en place d’un plan de circulation des véhicules à moteur sur la Salève, projet porté par le Syndicat Mixte du Salève.

9. Questions diverses

Secrétariat Mairie

Afin d’élargir le service rendu au public (ouverture tardive et une demi-journée supplémentaire) les horaires d’accueil seront désormais :

- Mardi de 13h00 à 19h00

- Mercredi de 09h00 à 12h00

- Vendredi de 13h00 à 18h00.

Le secrétariat sera par contre complétement fermé au public les lundis et jeudis après-midi. Il reste néanmoins disponible pour les urgences les autres demi-journées (lundis, mardis, jeudis et vendredis matin) et reste largement joignable par téléphone (04 50 94 51 86) et par mail (secretariat@mairie-lamuraz.fr) du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 à l’exception du mercredi après-midi.

Transport scolaire (suite de la séance précédente)

La réunion sur site en présence d’un membre de la société de transport, du directeur des services de Proximiti (organisateur du transport scolaire pour le SM4CC) a fait apparaître le besoin de mettre à nouveau en place une navette en rabattement sur la ligne principale. Celle-ci devrait être opérationnelle dès les prochains jours.

Cérémonie du 11 novembreLa cérémonie communale aura lieu à 9h15 au monument aux morts. L’assemblée sera ensuite invitée à poursuivre ce moment de mémoire à la cérémonie intercommunale organisée par la Mairie de REIGNIER-ESERY et le Conseil Général.

16 enfants de notre commune y participeront cette année. Ils seront transportés par car et accompagnés exclusivement par des élus faute d’enseignant.

Temps d’activités périscolaires (TAP)

Afin d’étudier le rythme scolaire à mettre en place pour la rentrée 2015, un nouveau sondage va être réalisé auprès des parents d’élèves. Ils devront se prononcer sur trois horaires proposés (TAP effectués sur 4 créneaux quotidiens de ¾ d’heure, sur 2 créneaux de 1h30 ou sur un seul de 3h00) et sur leur intention d’utiliser ou pas l’accueil mis en place par la mairie durant ce ou ces créneau(x). Le résultat de ce sondage et la concertation avec le corps enseignant sont des informations importantes pour la prise de décision des élus tant pour les horaires à retenir que les moyens à mettre en place pour un accueil judicieux et adapté des élèves.

Téléthon

Le 6 décembre 2014 donnera lieu à la traditionnelle marche depuis REIGNIER suivie de la soupe à l’oignon (ou aux légumes), avec la participation de l’harmonie de REIGNIER.

Séance levée à 23h00

Affiché le : 13/11/2014

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Denis MEYNET Nadine PERINET

BOVAGNE

Marie-Noëlle :

DUPONT

Marie-Ange :

DURET Jean-Pierre : GUERIN Ghislaine :

Excusée

GUERINI Gianni : JANIN Yannick : JACQUEMOUD Yves : LARUAZ Jean- François :

LOCHER

Marie-Édith :

MEYNET Denis : PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :

TRUCHET Valérie : VIRET Sylvie :

Excusée

ZANOLLA Christian :