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Déliberation - 07 06072026 08 Actualisation tarification droits place du march et int gration r gie recettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 07 06072026 08 Actualisation tarification droits place du march et int gration r gie recettes)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 10/07/2026 ET
ID : 038-213805278-20260706-07_06072026_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 1°"juillet 2026
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Eric BASSET, Mariane MICHEL, Philippe KOZMIN,
Patrick CHANOUX, Valérie MARTINET, Laurence LATTARD, Séverine VAQUERIZO, NOMBRE DE à à CONSEILLERS Elvina SAVIOUX, Nicolas ARNAUD
ELUS : 11
EN EXERCICE: 11 Absents : Eric DOURNON
PRESENTS : 10
VOTANTS : 11 Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS
POUR : 11
ABSTENTION : 0 tai E . ; CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°07-06072026-08 : Actualisation de la tarification des droits de place du marché hebdomadaire et intégration dans la régie de recette afférente
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 21 novembre 2008, la communea fixé les droits de place applicables aux commerçants non sédentaires participant au marché hebdomadaire du vendredi.
Il rappelle également que par arrêté n° 2024-30-R du 10 décembre 2024, la régie historique « Droit de place du marché hebdomadaire » (n°06659) a été fusionnée au sein de la régie unique dénommée désormais « Aire de Camping-Car, Cautions et Locations des Salles communales et Droits de place du marché hebdomadaire ».
CONSIDERANT d'une part l'adoption du règlement mis à jour du marché de la commune et, d'autre part, l'évolution du contexte économique depuis 2008
CONSIDERANT la nécessité d'une mise à jour régulière des conditions d'occupation du domaine public communal tout en maintenant la dynamique commerciale du marché durant les saisons touristiques,
Monsieur le Maire propose au Conseil d'actualiser la tarification des droits de place.
Ilest proposé au conseil municipal d'adopter la grille tarifaire suivante : e Abonnement à la saison : 50 € par saison
+ __ Commerçants permanents (à la journée) : 1,5 € par mètre linéaire et par marché ; e Commerçants occasionnels / passagers (à la journée) : 3 € par mètre linéaire et par marché
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
+ Fixe les nouveaux tarifs des droits de place du marché hebdomadaire comme susmentionné
+ Décide d'intégrer ces nouveaux tarifs dans la régie de recettes « Aire de Camping-Car, Cautions et Locations des Salles communales et Droits de place du marché hebdomadaire » ;
e Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 10/07/2026
ID : 038-213805278-20260706-07_06072026_08-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le