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Conseil Municipal - od 4 527 fr Conseil Municipal 26 11 2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Dun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 527 fr Conseil Municipal 26 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
a Mairie de Dun
+. +
©
Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 26 novembre 2025
21H00 - Salle du Conseil
Convocation du conseil municipal en date du 20 novembre 2025
Ordre du jour :
- Vente d’une partie d’une parcelle — BND -,
= Autorisant le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget prévisionnel
2026,
- Signature acte de donation de parcelles.
-__ Création de voies communales
Présents: Florent PAULY, Alain CHAUCHE, Patrice FAURE RODRIGUEZ, Danielle MICHAU, Alexis VARUTTI, Daniel
NADAL, Catherine PASCUAL, Éric PRZYBYL.
Excusés: Jean-Éric DAGORY.
Procuration : Oriane CARBALLIDO, Sébastien HARAUT, Catherine MICHEL, Gérard CANAL.
Absents: Etienne FRUH
Secrétaire de séance: Alain CHAUCHE
Désignation du secrétaire de séance,
Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal en date du 26 novembre
Monsieur le Maire propose la vente de la part communale de 18 m2 sur la parcelle en BND sise au Hameau du
Merviel sous numéro : 191 À 37, au prix de quinze €uros le mètre carré, soit un prix total de 270 £uros.
Voté à l'unanimité
Monsieur le Maire explique :
Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de
la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Monsieur le Maire propose la répartition suivante : re de Dun
<-
Mai > S
©
N° de compte Désignation Montants
202 Frais réalisation d'urbanisme
203 Frais étude et recherche 1 000.00
2151 Voirie 30 000.00
2135 Installation générale, agencement 52 290.25
2131 Entretien bâtiment 30 000.00
2156 Matériel et outillage incendie 10 000.00
212 Agencement et installations - terrains 10 000.00
TOTAL 133 290.25
Voté à l'unanimité
La propriétaire des parcelles 191 À n°3, située à l'adresse « Les Campagnes », et la parcelle 191 A n°19 BND, situé au
Merviel a fait part de sa décision d’en faire don à la commune de Dun de manière indissociable.
L'héritier souhaite supporter aucun frais d'acte.
Monsieur le Maire propose d'accepter les dons des dites parcelles, et de prendre à sa charge les frais d'actes
notariés y afférents.
Voté à l'unanimité
création de voies communales supplémentaires Le Maire rappelle à assemblée :
Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 3DS officiellement promulguée en février 2022,
Vu que toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont obligées de mettre à jour et publier leurs adresses en
créant leur Base Adresses locales (BAL) afin d’alimenter la Base Adresse Nationale (BAN) accessible en open date,
Vu la délibération initiale concernant la dénomination de voies, il convient de rajouter les voies communales
suivantes :
Hameau du Merviel : Hameau d’Engraviès :
Route de la Barre, Route de Saint Cristaut,
Chemin du Couderc Chemin du Brougal
Voté à l'unanimité
Le Président de séance, Le secrétaire de séance
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