Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib 57 Tableau des emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib 57 Tableau des emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
1
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 25 AVRIL 2025 A 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Modification du tableau des emplois
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procurations : 2 Date de la convocation : 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq avril à neuf heures trente, les membres du CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d'une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT - Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD - Anne-Michèle ROBINSON – Rolande SILEBER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Serge SMOCK
PROCURATIONS : Sandrine JACQUES a donné procuration à Serge SMOCK – Dominique BERTONI a donné procuration à Patricia VICTOR
ABSENTS : Gilles ADELSON – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Nadine COLIN – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT - Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN - Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Phong LY – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Hélène SERVIUS - Corinne SIGER – Magali ROBO -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
DELIBERATION N° 57/2025/CACL 2
30 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU
CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser
CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET- KHAN – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT - Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD - Anne-Michèle ROBINSON Rolande SILEBER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR -Serge SMOCK
Sandrine JACQUES a donné procuration à Serge SMOCK – Dominique BERTONI a donné procuration à Patricia VICTOR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral 3
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité du 22 avril 2025 ;
Vu le rapport portant modification du tableau des emplois
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : De modifier l’emploi suivant :
Direction de l’Habitat, de l’Aménagement, de la Mobilité et du Social
Grade initial Grade à transformer
Emploi Grade Nouveau grade
Assistante de direction
comptabilité et régie scolaire
Adjoint administratif Rédacteur
ARTICLE 2
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie du poste dans les conditions fixées à l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier du diplôme de requis et/ou d’une expérience professionnelle dans le secteur sollicité.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 25 Avril 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK