Conseil Municipal - 2023 03 27 conseil municipal

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Conseil Municipal - 2023 03 27 conseil municipal Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Épinouze. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 27 conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27/03/2023

Présents : Y. LAFAURY, R. ARNAUD , E. FAURE, R. BRUN, C. COUDERT, A. LAI, A. BONNETON, C.

BOSSY, P. THOMAS, R. CERAN, A. SAURET-CHAMBON, M. MARION, R. DARBON, Y. MONTLUET, T.

MARGARIT, Y. MILAN, M. MELLERET, L. LECLERCQ

Absent : S. LAFUMA-DUVOURDY

Secrétaire de séance : BONNETON A.

Début de séance : 19h00

Approbation du PV du Conseil municipal du 20 février 2023

Projet de protection de Saint Sorlin en Valloire contre les crues des cours d’eau du bassin Nant,

Dolure, Veuzes et Collières

Suite aux attentes formulées par la commune dans la délibération du 25 octobre 2022, et suite à la réunion organisée par Communauté de communes Porte de DrômArdèche et à la réunion publique du 07 Mars 2023 en présence du cabinet ARTELIA et la CCPDA,

Monsieur Le Maire propose d’émettre un avis favorable au projet dans la mesure où la CCPDA prenne en compte :

- La programmation d’une étude sur le territoire communal impacté par le risque d’inondations, dans un délai raisonnable, en priorité pour le quartier de la Gare classé en aléas forts.

- L’inscription des travaux dans le cadre du futur PAPI (programme d'actions de préventions des inondations) ;

- Le traitement rapide des problèmes du Dolure, soulevés lors de la visite de terrain du 21 fé- vrier 2023 avec le chargé de mission « prévention des inondations », notamment : o suppression du « S » par un canal à sec ;

o nettoyage important ;

o réflexion sur l’arasement des berges en amont ;

- l’intégration de l’Oron dans la réflexion, avec ses canaux, notamment en amont du parc de Chandonzet.

Voté à majorité

SDED_ Raccordement Collectif extérieur pour alimenter les 18 villas et une salle commune, 50 rue

des Soupirs, à la demande d’Habitat Dauphinois. La participation de la commune est estimée à

8 544.69 €

Voté à l’unanimité

Révision des tarifs de l’accueil périscolaire à partir du 1er Septembre 2023

Suite à la conjoncture inflationniste actuelle, et à l’augmentation de 8% des tarifs Guillaud, Monsieur

le maire souhaite réviser les tarifs cantine et garderie en proposant les modifications suivantes.

Tarifs cantine : Prix d’un repas Enfant : 4.35 €

Tarifs garderie : Matin : 1.35 € / Soir : 1.95 €

Voté à l’unanimité

2

Fiscalité – Vote des taux 2023

Considérant la hausse des charges de la Commune (flambée des coûts de l’énergie, charges de

personnel, fournitures, denrées, etc.) ; Considérant un taux d’effort fiscal inférieur aux Communes de

mêmes strates (0,88) et ses impacts sur le calcul de notre dotation globale de fonctionnement ou les

cofinancements ; Considérant la baisse du taux de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures

ménagères) suite au lissage opéré par la Communauté de communes Porte de DrômArdèche (de

11,82% à 9,60%), et la baisse induite de la taxe foncière acquittée par le contribuable ,

Il est proposé, pour 2022, de voter les taux suivants :

Taxe foncière bâtie : 31.97%

Taxe foncière non bâtie : 41,05%

Taxe d’habitation : 9.86%

Voté à l’unanimité

Révision du prix d’achat et de la superficie du Terrain LIVET

Mr et Mme LIVET n’étant plus intéressés de conserver une partie de la parcelle en vente prévue pour

la requalification du tènement Liatard, la Commune propose donc d’acheter la superficie totale de

655 m2 au prix d’achat suivant : 57 000 € hors frais de notaire.

Voté à l’unanimité

Vote des Budgets

Informations à retenir pour l’année 2022

- Flambée des coûts de l’énergie : + 67 000 € ;

- Hausse des charges de personnel : + 39 000 €, liée à la revalorisation du point d’indice

(+3,5% au 1er juillet 2022, avec effet sur année pleine en 2023), le passage à temps plein des

3 secrétaires de mairie et les absences prolongées de 2 agents (1 secrétaire et 1 ATSEM),

bien que celles-ci soient en partie compensées par notre assurance ;

- Réalisation d’un emprunt de 620 000 euros, le premier depuis 2008, permis par une réduc-

tion de la dette enclenchée lors du mandat dernier.

L’équipe municipale a fait le choix d’emprunter dès le début du mandat, profitant des taux encore

faibles, afin de débuter rapidement le remboursement du prêt et faciliter la mise en œuvre des

grands projets.

Le montant de la dette s’établit à 154 423,50€, constitué de 4 emprunts.

Ce montant sera diminué à l’issue du mandat actuel (107k€ en 2027) et 80k€ en 2029.

Les orientations budgétaires pour l’année 2023

- Maintien d’un niveau élevé des dépenses énergétiques, qui ne retrouveront pas leur niveau

de 2021 ;

- Ajustement du taux de la taxe foncière (de 30,55% à 31,97%) et de la taxe d’habitation (de

9,42% à 9,86%).

3

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, doit de nouveau être voté en 2023 afin de

percevoir cet impôt sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale.

La hausse du taux de taxe foncière est motivée par plusieurs éléments :

- un taux d’effort fiscal inférieur aux Communes de mêmes strates (0,88) ayant des impacts

sur le calcul de notre dotation globale de fonctionnement ou les cofinancements ;

- une baisse du taux de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) suite au lissage

opéré par la Communauté de communes Porte de DrômArdèche (de 11,82% à 9,60%), et la

baisse induite de la taxe foncière acquittée par le contribuable ;

Ainsi, la hausse du foncier acquitté par le contribuable sera limitée au montant de la baisse de la

TEOM, hors revalorisation des bases approuvée par le Gouvernement1.

Il est proposé de ne pas impacter le taux de la taxe foncière sur le non-bâti, au vu de son taux déjà

élevé en comparaison avec les communes de mêmes strates

Le produit fiscal de la commune devrait s’établir en 2023 à 485 000€, soit une augmentation de 50k€,

inférieure à la seule augmentation du coût énergétique.

La réalisation des budgets 2022

Compte administratif 2022 – section fonctionnement

BUDGET PRIMITIF REALISE RESULTAT (R-D)

910 897,20 € DEPENSES 813 553,19 € RECETTES 1 043 259,37 € 229 706,18 €

Au global, la Commune a dépensé 147k€ de plus en 2022, par rapport à l’année 2021 et ses recettes

ont augmenté seulement de 15k€.

L’excédent de fonctionnement baisse de 263k€, limitant ainsi les capacités d’investissement.

Ce résultat est lié à plusieurs éléments combinés :

- Hausse des charges (énergie + personnel) de 100k€ ;

- Perception, en 2021, de subvention du Département sur le budget de fonctionnement (90k€

environ) ;

- Baisse des dotations d’Etat (environ 6k€), liée à l’écrêtement tenant compte de l’effort fiscale

et de la baisse de la population.

Une analyse plus positive de cette baisse d’excédent peut toutefois être réalisée : la Commune a

terminé la deuxième phase de requalification du centre-village, avec l’affectation intégrale de

l’excédent 2021 (492k€).

La Commune est donc bien gérée : investissement, réduction de la dette, village embellie, mais doit

retrouver de nouvelles marges de manœuvre pour poursuivre la dynamique.

4

Sur les recettes :

- dynamique des bases fiscales : +25k€ d’impôts directs (deuxième année de mise en œuvre du

rattachement de la part départemental de la taxe foncière) ;

- recettes cantines en « vitesse de croisière » : 54 576 € (+5k€).

Compte administratif 2022 – section investissement

BUDGET PRI-

MITIF

REALISE RESULTAT (R-D)

2 070 066,40€ DEPENSES 1 314 745,51 € RECETTES 1 593 825,49 € 279 079,98 €

Après 2020 et 2021, l’année 2022 a été marquée par la poursuite de forts investissements publics sur

la commune.

- En 2020, 724 337,45€ avaient été dépensés pour la tranche 1 du centre-village et 220 000€

pour le bar-tabac-presse.

- En 2021, ce sont encore 409 035 € qui ont été investis sur ce projet.

- En 2022, plus de 800k€ ont été investis sur la tranche 2.

L’important travail du secrétariat nous a permis de poursuivre l’encaissement des recettes prévues

sur cette tranche.

Cette bonne dynamique des recettes permet de dégager un excédent de clôture de l’exercice à

hauteur de 279 079,98€.

Les restes à réaliser (RAR) arrêtés au 31/12/2021 s’établissent à 200 365,89 € en dépenses et

237 517,20 € en recettes, soit un excédent de recettes.

Le remboursement du capital des emprunts s’établit à 162k€ au lieu de 142k€ l’année précédente.

Les budgets 2023

Le montant de la dette s’établit à 154 423,50€, répartis ainsi :

- 116 839,80€ en investissement (au lieu de 162k€, soit -45k€)

- 37 583,70 € en fonctionnement (au lieu de 38k€).

Section fonctionnement : 1 241 066.18 €

Prévision de recettes réelles à hauteur de 1 011 360 € avec une affectation de 229 706,18 € de

l’excédent de fonctionnement 2022.

En recettes

Prévision d’un exercice le plus normal possible :

- stabilisation des recettes cantine à 55k€ (hausse du tarif de 0,25€, mais applicable unique-

ment à partir du 1er septembre),

- recettes fiscales à 480k€ (inscription de 450k€)

5

En dépenses

- Hausse envisagée des charges de personnel : effet de la hausse du point d’indice sur année

pleine et projet de recrutement d’un troisième cantonnier (saisonnier) ;

- Maintien d’un niveau élevé des dépenses énergétiques (voir ci-dessus).

Aucune inscription de dépenses liées au contentieux avec l’ONF, suite à un positionnement commun

avec les autres Communes concernées.

Section investissement : 1 414 600.65 € en recettes / 1 140 281.35 € en dépenses

Un budget de transition, ou de « respiration », en baisse, liée à la fin des investissements de la

tranche 2, et au début des études pour les futurs projets :

- 330k€ pour la revitalisation des commerces :

o Salon de coiffure : 100k€ (recettes de 92k€ avec vente du foncier)

o Boucherie : 220k€ (recettes non déterminées pour le moment, objectif du 1er se-

mestre) ;

- 232k€ pour les aménagements des abords du tènement Liatard (recettes envisagées : envi-

ron 85k€) ;

- 65k€ pour l’achat du terrain « Livet » ;

- 32k€ d’accompagnement des orientations d’aménagements et de programmation (OAP) :

Bois des Soupirs, Balcons de Landrin, Bruyère, etc.

Par ailleurs, des enveloppes budgétaires sont également prévues pour le renouvellement du matériel

communal (notamment informatique) et la poursuite des travaux de sobriété énergétique (éclairage

public et école).

Informations diverses

 Un jeune de la MFR de Mondy viendra effectuer son stage aux Services Techniques à partir

du 15 Mai durant 5 semaines.

 Nouvel exercice PCS avec les membres du CCAS, le personnel et les élus de la commune

organisé le Jeudi 30 Mars 2023 à la Mairie

 Devis en cours pour le remplacement des ordinateurs de la Mairie

 Organisation du 14 Juillet 2023 à Epinouze à prévoir

 Réunion des Commerçants, Artisans et Entreprises de la Commune fixée le 24 Avril 2023

 Réunion d’information sur la végétalisation à la Communauté de Communes le 24 Avril 2023.

Fin de séance : 22h30

6

Récapitulatif des délibérations

Projet de protection de Saint Sorlin en Valloire contre les crues des cours d’eau du bassin Nant,

Dolure, Veuzes et Collières.

Pour 16 Contre : 0 Abstention : 2 Voté à majorité

SDED_ Raccordement Collectif extérieur.

Pour 18 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité

Révision des tarifs de l’accueil périscolaire à partir du 1er Septembre 2023.

Pour 18 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité

Fiscalité – Vote des taux 2023.

Pour 18 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité

Vote du compte de gestion 2022 du budget communal.

Pour 18 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité

Vote du compte administratif 2022 du budget communal.

Pour 18 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité

Affectation du résultat 2022 du budget communal.

Pour 18 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité

Vote du budget primitif 2023 du budget communal.

Pour 18 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité