Procès Verbal - 2022 05 19 PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2022 05 19 PV Conseil Municipal Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Sériès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 19 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Famille, Conseil Municipal du 19 mai 2022

Présents : M. le maire Pierre GRISELIN, M David JEANJEAN, Mme Danielle LACAZE, M Emmanuel DEMONCHY, Mme Lydie SCHENCK, Mme Thérèse RIBENNES, Mme Géraldine THOMAS, M Valéry BEAUVILLAIN, M Gwenaël BRUGNANS, M Camille NOURRIT, M Laurent TRONNET.

Absente excusée : Elisabeth Fernandez (procuration à Mme Thérèse RIBENNES)

Début de conseil : 18h40

 Désignation de secrétaire de séance :

Mme Géraldine THOMAS est désignée secrétaire de séance.

Le maire prend la parole et dit qu’il souhaite ajouter 3 sujets à l’ordre du jour.

- Budget modificatif n°1

- Les règles de publication des actes officiels de la commune

- Le projet de cession d’une parcelle de terrain derrière l’église

Arrivée de M Emmanuel DEMONCHY à 18h47.

 Approbation du CR du conseil du 12 avril 2022 :

Compte rendu approuvé à l’unanimité

 Election d’un nouvel adjoint

À la suite de la démission de Mme Ludivine FABRE, il doit y avoir élection d’un nouvel adjoint.

M. le maire explique que les adjoints en fonction remontent d’un niveau

M JEANJEAN 2ème adjoint devient 1er adjoint

Mme LACAZE 3ème adjointe devient 2nde adjointe

M DEMONCHY 4ème adjoint devient 3ème adjoint

M. le maire demande s’il y a des candidats pour remplacer Ludivine Fabre : Il y a un seul volontaire : M Laurent TRONNET.

M Laurent TRONNET est élu à l’unanimité comme 4ème adjoint. Election d’un nouveau représentant au SIVOM Enfance et Jeunesse

Par suite de la démission du conseil municipal de Mme Ludivine FABRE et qu’elle était également vice-présidente au SIVOM Enfance et Jeunesse, M. le maire demande s’il y a des candidats pour devenir délégué au Sivom Enfance et jeunesse

David JEANJEAN prend la parole et demande que cette décision soit reportée suite à l’élection du nouvel adjoint et dans l’attente des délégations.

La logique serait que l’adjoint en charge de l’enfance et jeunesse soit élu titulaire au SIVOM. L’ensemble des élus est favorable au report.

Vote reporté.

 Désignation d’un représentant titulaire et un suppléant au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLET) à la CCPL

M le maire a proposé les noms suivants à la CCPL, ils peuvent être modifiés : Titulaire : M Pierre GRISELIN

Suppléante : Mme Géraldine THOMAS

Vote à l’unanimité

 Avis sur le projet du SCOT du Pays de Lunel

Le SCOT a été voté à la CCPL

M le maire explique les règles de modification du SCOT et ses interventions à la CCPL pour défendre les intérêts de la commune.

Nécessité de s’intégrer dans le SCOT.

M BEAUVILLAIN souhaite un complément d’informations.

Emmanuel DEMONCHY, adjoint à l’urbanisme, prend la parole et explique les sujets majeurs du SCOT qui peuvent influer sur la commune et le PLU à venir.

M le maire propose de voter l’approbation du projet du SCOT de Lunel ou de reporter le vote au mois de juin.

Vote sur l’approbation du projet du SCOT de Lunel

Contre : 0

Abstention : 7

Pour : 5

Le projet du SCOT de Lunel est approuvé Adoption des taux d’imposition de la commune

M Le maire explique et propose que les taux ne soient pas augmentés et restent identiques. Vote à l’unanimité

Les taux d’imposition ne seront pas modifiés

QUESTIONS DIVERSES

 Les règles de publication des actes officiels de la commune

3 possibilités : Publicité des actes de la commune par affichage OU Publicité des actes dela commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite OU Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune. M le maire propose si l’option publicité sur le site de la mairie est choisie de mettre à disposition à la bibliothèque un ordinateur portable pour consultation des habitants, cette proposition est soumise à la récupération de l’ordinateur portable.

Option choisie à l’unanimité : Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune

 Budget modificatif n°1

Modification demandée par la trésorerie. Une somme avait été placée par anticipation sur un compte comptable et doit être replacée sur un autre compte comptable. Des dépenses voiries ont été placées en compte investissement au lieu du compte de fonctionnement. Ainsi que quelques écritures d’ordres comptables.

Le maire demande d’approuver ces modifications :

les modifications sont approuvées à l’unanimité.

 Le projet de cession d’une parcelle de terrain derrière l’église

Emmanuel DEMONCHY explique le projet et répond aux questions diverses.

M le maire demande de délibérer pour simplement autoriser le maire à avancer sur le projet sachant que la décision finale se fera après intervention du cadastre, du notaire et connaissance des coûts.

On vote sur le principe pour autoriser le maire à continuer ses investigations :

Vote à l’unanimité

Fin du conseil : 20h15