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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 127 autorisation anticipee de signature du marche relatif a la fourniture de pieces de fontainerie
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 127 autorisation anticipee de signature du marche relatif a la fourniture de pieces de fontainerie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2020
2020-127
COMMANDE PUBLIQUE/ AUTORISATION ANTICIPEE DE SIGNATURE DU MARCHE RELATIF À LA À afehé ie
À Ÿ
DEC.
20/0=
<>
ID
: 074-247400112-20201215-D_2020_127-DE
République
Française
0 D
me
mo mm
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 15
DECEMBRE
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
décembre
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
La
CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO
procuration,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
:M.
Guy
DEMOLIS
Date
d'affichage
:
4 7
DEC,
7070
OBJET
:
AUTORISATION
ANTICIPEE
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
DE
PIÈCES
DE
FONTAINERIE Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2020
Affiché le
EC.
7
Te
2020-127
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
ANTICIPEE
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
À LA
ID
: 074-247400112-20201215-D_2020_127-DE
AUTORISATION
ANTICIPEE
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
DE
PIECES
DE
FONTAINERIE
Monsieur
le
Président
expose
qu’il
souhaite
lancer,
en
application
des
articles
L.2123-1
1°,
L.2125-1
1°
R.2123-1
1°,
R.2123-4,
R.2123-5,
R.2162-2,
R.2162-13
et
R.2162-14,
une
consultation
en
procédure
adaptée
afin
de
choisir
Les
entreprises
qui
assureront
la
fourniture
de
pièces
de
fontainerie
pour
Les
réseaux
humides
(alimentation
en
eau
potable,
assainissement
collectif
et
eaux
pluviales)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
En
effet,
Les
précédents
marchés
publics
conclus
le
7
novembre
2017
sont
arrivés
à échéance
et
il
convient
de
retenir
de
nouveaux
prestataires.
I
précise
que
le
marché
public
fera
l’objet
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
d’une
durée
initiale
d’une
année,
renouvelable
deux
fois
pour
la
même
durée
par
tacite
décision
de
l'acheteur.
Le
marché
est
décomposé
en
deux
lots
comme
suit
:
—
Lot
n°1
Pièces
pour
Les
branchements.
Montant
maximal
annuel
:90
000
€
HT
—
Lot
n°2
Pièces
de
voirie.
Montant
maximum
annuel
:45
000
€
HT
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2020-63
du
30
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
lui
a
donné
délégation
pour
signer
les
marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
€
HT.
Le
Bureau
détient
quant
à
Lui
une
délégation
pour
attribuer
Les
marchés
publics
d’un
montant
compris
entre
90
000
€
HT
et
214
000
€
HT.
IL
indique
que
le
montant
maximum
annuel
cumulé
des
deux
lots
du
marché
s'élève
à
135
000
€
HT,
soit
un
montant
maximum
possible
de
405
000
€ HT
sur
3 ans.
Ce
montant
maximum
est
donc
supérieur
à celui
des
délégations
générales
précitées. En
application
de
l’article
L.2122-21-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
communautés
de
communes
en
vertu
de
l’article
L.5211-2
du
même
code,
Le
Conseil
communautaire
peut
charger
Le
Président
de
passer
un
marché
ou
un
accord-cadre
déterminé
par
délibération
prise
avant
l'engagement
de
La
procédure
de
passation
de
ce
marché
ou
de
cet
accord-cadre.
Monsieur
le
Président
propose
donc
à
l'Assemblée
de
l’autoriser
dès
à
présent
à
conclure
Le
marché
public
nécessaire
à
la
réalisation
des
prestations
précitées,
dans
un
contexte
d'incertitude
lié
à
La
tenue
régulière
des
réunions
du
Conseil
communautaire
dans
Les
mois
à
venir
en
raison
de
l'épidémie
de
covid-19. Monsieur
Le
Président
invite
l’Assemblée
à se
prononcer
sur
[a
suite
à donner
à cette
affaire.
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
signature,
l'exécution
et
Le
règlement
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
La
fourniture
de
pièces
de
fontainerie
pour
les
réseaux
humides
(alimentation
en
eau
potable,
assainissement
collectif
et
eaux
pluviales),
dont
Le
montant
maximum
annuel
est
fixé
comme
suit
:
e
Lotn°1
Pièces
pour
les
branchements
:90
000
€
HT
°
_Lotn°2
Pièces
de
voirie
:45
000
€
HT
>
PRECISE
que
Monsieur
Le
Président
est
autorisé
à signer
Les
Lots
du
marché
public
précité
et
toute
pièce
qui
y
serait
relative,
en
ce
compris
Les
modifications
de
marchés
publics
en
moins-value
ou
sans
incidence
financière
par
rapport
au
montant
maximum
annuel
du
marché
Acte
certifié
exécutoire
le
:
Le
Président
Xavier
BRAND