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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 48 autorisation signature marche exploitation maintenance installations chauffage raffraichissement et climatisation
Document publié le Vendredi 25 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 48 autorisation signature marche exploitation maintenance installations chauffage raffraichissement et climatisation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2025
S
L
9
Publié
le 25/04/2025
2025-48
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
ANTICIPEE
DU
MARCHE
D'EXPLOITATION
4:10,
:.074-247400112-20250422-DEL .2025_48-DE
CHAUFFAGE,
DE
RAFRAICHISSEMENT
ET
DE
CLIMATISATION,
DE
VENTILATION
ET
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE
DES
BATIMENTS
INTERCOMMUNAUX
AINSI
QUE
LE
TRAITEMENT
DES
EAUX
DE
BAIGNADE
ET
LES
GTC/GTB
CONTRAT
DE
TYPE
P2
+
P3
TRANSPARENT
+
P3R
TRAVAUX
PROGRAMMES
»
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
ou
LE
22 AVRIL
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mardi
15
avril
2025,
s'est réuni
dans
la salle consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Efaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d’'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystet
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:24
;Absents
:4
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
95
AVR
207%
OBJET
:AUTORISATION
DE
SIGNATURE
ANTICIPEE
DU
MARCHE
D'EXPLOITATION
ET
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
DE
RAFRAICHISSEMENT
ET
DE
CLIMATISATION,
DE
VENTILATION
ET
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE
DES
BATIMENTS
INTERCOMMUNAUX
AINSI
QUE
LE
TRAITEMENT
DES
EAUX
DE
BAIGNADE
ET
LES
GTC/GTB
« CONTRAT
DE
TYPE
P2
+
P3
TRANSPARENT
+
PSR
TRAVAUX
PROGRAMMES
» Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
L
0
Publié
le 25/04/2025
1D,:
074-247400112-20250422-DEL_
2025
48-DE
2025-48
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
ANTICIPEE
DU
MARCHE
D'EXPLOITATION
CHAUFFAGE,
DE
RAFRAICHISSEMENT
ET
DE
CLIMATISATION,
DE
VENTILATION
ET
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE
DES
BATIMENTS
INTERCOMMUNAUX
AINSI
QUE
LE
TRAITEMENT
DES
EAUX
DE
BAIGNADE
ET
LES
GTC/GTB
CONTRAT
DE
TYPE
P2
+
P3
TRANSPARENT
+
P3R
TRAVAUX
PROGRAMMES
»
AurorIsATION
DE
SIGNATURE
ANTICIPEE
DU
MARCHE
D'EXPLOITATION
ET
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
DE
RAFRAICHISSEMENT
ET
DE
CLIMATISATION,
DE
VENTILATION
ET
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE
DES
BATIMENTS
INTERCOMMUNAUX
AINSI
QUE
LE
TRAITEMENT
DES
EAUX
DE
BAIGNADE
ET
LES
GTC/GTB
€ CONTRAT
DE
TYPE
P2
+
P3
TRANSPARENT
+
P3R
TRAVAUX
PROGRAMMES
»
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Monsieur
le
Président
expose
qu'une
consultation
en
procédure
formalisée
a
été
lancée,
en
application
des
articles
L.
2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-4
et
R.2123-5,
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
assureront
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
rafraîchissement
et
de
climatisation,
de
ventilation
et
d'eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
intercommunaux
ainsi
que
le
traitement
des
eaux
de
baignade
et
les
GTC/GTB
«
Contrat
de
type
P2
+
P3
transparent
+
P3R
travaux
programmés
».
L'Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
a été
envoyé
à
la
publication
le
10
avril
2025
sur
le
profil
acheteur
de
la
CCPC
(Mp74),
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
au
Journal
officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE).
Le
délai
de
validité
des
offres
est
fixé
à
4
mois
à
compter
de
la
date
limite
de
réception
des
offres
prévue
le
16
mai
2025.
Il'est
précisé
que
le
marché
sera
passé
pour
une
première
période
de
12
mois
qui
débute
le
01
juillet
2025, A
l'issue
de
cette
période,
il est
tacitement
reconduit,
sauf
décision
de
la
Personne
Publique,
pour
une
nouvelle
période
de
12
mois,
et
ce
quatre
fois
de
suite,
sans
que
la
durée
totale
du
marché
ne
puisse
excéder
60
mois.
Le
marché
est
décomposé
en
quatre
lots
:
- lot
n°1
:chaufferies,
rafraichissement,
climatisation
et
eau
chaude
sanitaire
- lot
n°2
:ventilation
et
traitement
d'air
- lot
n°3
:
traitement
d'eau
de
baignade
des
piscines
- lot
n°4
:GTB
GTC
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°
2020-63
du
30
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
lui
a
donné
la
délégation
pour
signer
les
marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
€
HT.
Le
montant
estimatif
sur
la
durée
totale
du
marché
est
1 078
000,00
€,
il est
supérieur
au
montant
de
la
délégation.
Par
délibération
n°
2025-42
du
08
avril
2025,
le
Conseil
Communautaire
lui
a
donné
la
délégation
pour
le
lancement
et
la
négociation
«
quand
la
procédure
le
permet
»
de
l'ensemble
des
marchés
publics
quel
que
soit
le
montant,
tant
qu'ils
sont
inscrits
aux
budgets. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2025
S
L
9
Publié
le 25/04/2025
2025-48
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
ANTICIPEE
DU
MARCHE
D'EXPLOITATION
H
Di
074:247400112-20250422-DEL_2025_48-DE
CHAUFFAGE,
DE
RAFRAICHISSEMENT
ET
DE
CLIMATISATION,
DE
VENTILATION
ET
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE
DES
BATIMENTS
INTERCOMMUNAUX
AINSI
QUE
LE
TRAITEMENT
DES
EAUX
DE
BAIGNADE
ET
LES
GTC/GTB
CONTRAT
DE
TYPE
P2
+
P3
TRANSPARENT
+
P3R
TRAVAUX
PROGRAMMES
»
Monsieur
le
Président
indique
que
compte
tenu
de
l'importance
du
marché,
de
l'obligation
d'attendre
le
Conseil
Communautaire
du
mois
de
juin
et
du
délai
inhérent
à
la
notification
du
marché
ainsi
que
la
proximité
de
la
date
de
début
d'exécution,
il
apparaît
opportun
que
l'assemblée
l'autorise
de
manière
anticipée
à
signer
le
marché
public.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
concernant
la
signature,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
relatif
au
marché
d'exploitation
et
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
rafraichissement
et
de
climatisation,
de
ventilation,
et
d’eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
intercommunaux
ainsi
que
le
traitement
des
eaux
de
baignade
et
les
GTC/GTB
«
contrat
de
type
p2
+
p3
transparent
+
p3r
travaux
programmes
»
>
PRECISE
que
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
les
lots
du
marché
précité
et
toute
pièce
qui
y
serait
relative,
en
ce
compris
les
mises
au
point
ou
modifications
de
marché
public
dans
la
mesure
où
ces
dernières
sont
sans
incidence
financière
en
plus-
value
sur
le
montant
initial
du
marché
La
Secrétair
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
Acte
certifié
éxécutoire
le
:
25
AVR.
2075