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Déliberation - dirgen1564041618decision 2018 02 marche de fournit
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 47 autorisation signature anticipee marche relatif acquisition fournitures et petits materiels administratifs et scolaires
Document publié le Vendredi 25 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 47 autorisation signature anticipee marche relatif acquisition fournitures et petits materiels administratifs et scolaires)
Thèmes du document : Industrie, Loisirs, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2025
S
L
3
Publié
le 25/04/2025
ID
: 074-247400112-20250422-DEL_2025_47-DE
2025-47
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
ANTICIPEE
DU
MARCHE
RELATIF
À
L'ACQUISITION
DE
FOURNITURES
ET
PETITS
MATERIELS
ADMINISTRATIFS
ET
SCOLAIRES
République
Française
Pays de Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
22 AVRIL
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mardi
15
avril 2025,
s'est réuni
dans
la salle consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Efaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d’'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:24
:Absents
:4
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
25
AVR
2075
OBJET
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
ANTICIPEE
DU
MARCHE
RELATIF
À
L'ACQUISITION
DE
FOURNITURES
ET
PETITS
MATERIELS
ADMINISTRATIFS
ET
SCOLAIRES Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
L
Publié
le 25/04/2025
G
2025-47
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
ANTICIPEE
DU
MARCHE
RELATL
ID :
074-247400112-20250422.DEL..2025_47-DE
ET
PETITS
MATERIELS
ADMINISTRATIFS
ET
SCOLAIRES
Aurorisarion
DE
SIGNATURE
ANTICIPEE
DU
MARCHE
RELATIF
A
L'ACQUISITION
DE
FOURNITURES
ET
PETITS
MATERIELS
ADMINISTRATIFS
ET
SCOLAIRES
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Monsieur
le
Président
expose
qu'une
consultation
en
procédure
formalisée
a
été
lancée,
en
application
des
articles
L.
2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-4
et
R.2123-5,
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
assureront
l’approvisionnement
de
fournitures
et
petits
matériels
administratifs
et
scolaires
pour
l'ensemble
des
services
de
la
CCPC.
L'Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
a
été
publié
le
16
mars
2025
sur
le
profil
acheteur
de
la
CCPC
(Mp74)
et
au
bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP),
le
17
mars
2025
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE).
Le
délai
de
validité
des
offres
est
fixé
à
4
mois
à
compter
de
la
date
limite
de
réception
des
offres
prévue
le
15
avril
2025.
Le
marché
est
passé
sous
la
forme
d'un
accord
cadre
à
bon
de
commande
mono
attributaire,
pour
une
durée
d'une
année
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
4
ans.
Le
marché
est
décomposé
en
cinq
lots
:
Montant
:
Lot
Intitulé
minimum
annuel
Recent
ne
en
€
HT
01
[Fournitures
administratives
3 000
15
000
02
[Fournitures
scolaires
15
000
60
000
|
03
[Fournitures
pour
travaux
manuels
et
loisirs
créatifs
15
000
60
000
04
|Ouvrages
et
manuels
scolaires
5
000
50
000)
05
|Fournitures
et
matériels
ludiques
et
pédagogiques
4
000
40
000
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°
2020-63
du
30
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
lui
a
donné
la
délégation
pour
signer
les
marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à
90
000
€
HT.
Il indique
que
le
montant
maximum
sur
la
durée
totale
du
marché
est
900
000
€
HT,
il
est
supérieur
à
celui
des
délégations
générales
prescrites.
Monsieur
le
Président
indique
que
compte
tenu
de
l'importance
du
marché,
de
l'obligation
d'attendre
le
Conseil
Communautaire
du
mois
de
mai
2025
et
du
délai
inhérent
à
la
notification
du
marché
ainsi
que
l'urgence
du
besoin
pour
le
bon
fonctionnement
des
différents
services
de
la
CCPC,
il apparaît
opportun
que
l'assemblée
l'autorise
de
manière
anticipée
à
signer
le
marché
public.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
affaire. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
S
L
Publié
le 25/04/2025
GC
ID
: 074-247400112-20250422-DEL_2025_47-DE
2025-47
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
ANTICIPEE
DU
MARCHE
RELATIF
A
L'ACQUISITION
DE
FOURNITURES
ET
PETITS
MATERIELS
ADMINISTRATIFS
ET
SCOLAIRES
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
concernant
la
signature,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
relatif
à
l'acquisition
de
fournitures
et
petits
matériels
administratifs
et
scolaires
7
PRECISE
que
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
les
lots
du
marché
précité
et
toute
pièce
qui
y
serait
relative,
en
ce
compris
les
mises
au
point
ou
modifications
de
marché
public
dans
la
mesure
où
ces
dernières
sont
sans
incidence
financière
en
plus-
value
sur
le
montant
maximum
du
marché
La
Secrétaire/dé
Séance
Sylvie
MER
OD
Acte
certifié/éXédutoire
le
:
25
AR,
2075