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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 101 avt 2 lot 1 pieces branchements fourniture pieces de fontainerie
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 101 avt 2 lot 1 pieces branchements fourniture pieces de fontainerie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
…
Pubiéle
7 4
GEP, 2079
LOT"
2023-101
COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
N° 2 RELATIF
AU
LOT
1 « PIECES
POUR
LES[
ID : 074-247400112-20230926-DEL_2023_101-DE
FOURNITURE
DES
PIECES
DE
FONTAINERIE
République
Française
Pays
de,
Cruseilles
ne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
26
SEPTEMBRE
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
20
septembre
2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
M.
Nathan
JACQUET
procuration,
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 26
Absents
: 2
Secrétaire
de
séance
: Mi
SylpieMERMILLOD
Date
d'affichage
:
T9
SEP
OBJET: AVENANT
N°
2 RELATIF
AU
LOT
1
« PIECES
POUR
LES
BRANCHEMENTS
» DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
DES
PIECES
DE
FONTAINERIE Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
C8
Publiéle
4 Ÿ
Vi.
LUL
ë
F4
ID
: 074-247400112-20230926-DEL_2023_101-DE
2023-101
COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
N°
2
RELATIF
AU
LOT
1
«
PIÈCES
POUR
LES
BRANCHEMENTS
»
DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
DES
PIECES
DE
FONTAINERIE
AvEnanr
N°
2
RELATIF
AU
LOT
1
«
PIECES
POUR
LES
BRANCHEMENTS
»
DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
DES
PIÈCES
DE
FONTAINERIE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
après
mise
en
concurrence
sous
forme
de
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
a
conclu
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
en
vue
de
la
fourniture
des
pièces
de
fontainerie
pour
ses
besoins
en
matière
de
gestion
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement.
I! rappelle
que
le
lot
n°1
« pièces
pour
les
branchements
»
a
été
attribué
à
l'entreprise
HEINRICH
CANALISATION
SAS,
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
annuel
de
90
000€
HT.
Par
courrier
en
date
du
19
avril
2023,
l’entreprise
HEINRICH
CANALISATION
SAS
a alerté
la
CCPC
de
l'impact
de
l'inflation
actuelle
sur
l'équilibre
économique
de
l'accord-cadre
du
fait
de
la
forte
volatilité
des
prix
de
la
fonte,
de
l'aluminium
ou
encore
du
laiton.
Une
modification
des
prix
du
marché
avait
déjà
été
acceptée
pour
la
période
allant
du
19
avril
2022
au
18
avril
2023,
conduisant
à
une
augmentation
de
7,6%
des
prix
initiaux
du
marché.
Si
le
prix
et
ses
conditions
d'évolution
sont
des
éléments
intangibles
du
marché
initial,
l'article
R.2194-5
du
Code
de
la
commande
publique
rend
toutefois
possible
les
modifications
du
marché,
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
du
marché,
lorsqu'elles
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir.
Par
ailleurs,
dans
un
avis
du
15
septembre
2022,
le
Conseil
d'Etat
a
précisé
qu'il
était
possible
de
modifier
les
seules
clauses
financières
d’un
contrat
de
la
commande
publique
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.2194-5
du
Code
de
la
commande
publique.
Par
conséquent,
et
dans
un
souci
de
simplification,
le
Président
propose
une
modification
du
marché
ayant
pour
objet
de
neutraliser
temporairement
la
clause
butoir
de
variation
des
prix
de
3%
prévue
à
l'article
4.2.
de
l'acte
d'engagement
valant
cahier
des
clauses
particulières
du
marché.
Après
application
du
détail
quantitatif
estimatif
du
marché,
cette
modification
devrait
conduire
à
une
augmentation
de
9,54%
du
montant
initial
du
marché
pour
l'année
de
reconduction
en
cours.
Le
projet
d'avenant
ci-dessus
exposé
est
joint
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Président
invite
donc
le Conseil
à examiner
ce
dossier.
Vu
l'article
R.2194-8
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
15
septembre
2022
relatif
aux
possibilités
de
modification
du
prix
ou
des
tarifs
des
contrats
de
la
commande
publique
;
Vu
les
délibérations
n°2020-63
et
n°2022-71
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juillet
2020
et
du
28
juin
2022
;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
l'équilibre
économique
du
marché
relatif
à
la
fourniture
de
pièces
de
branchement
; Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
…
.
il
GEP
9n7
S
LOST
Publié le
2 8
SEP,
2073
ID
: 074-247400112-20230926-DEL_2023_101-DE
2023-101
COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
N°
2
RELATIF
AU
LOT
1
«
PIECES
POUR
LES
BRANCHEMENTS
»
DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
DES
PIECES
DE
FONTAINERIE
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
l'avenant
n°
2
au
lot
1
«
pièces
pour
les
branchements
»
du
marché
de
fournitures
des
pièces
de
fontainerie
La
Secrétaire
de
Séanc
Sylvie
MERMILLOD
W1
Acte
certifié
exécutoirélle
:
2 Q
SEP,
2073 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
5
Publié
le
ID
: 074-247400112-20230926-DEL_2023_101-DE
Pays
de,
Cruseilles COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MODIFICATION
DE
MARCHE
PUBLIC
N°2
- AVENANT
A.
Identification
des
parties
et
du
contrat
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Marché
de
fourniture
de
pièces
de
fontainerie
- LOT
1 -
Pièces
pour
Les
branchements
Réf.
:Marché
n°2020-FOU-10
Date
de
notification
du
marché
:19/04/2021
Le
présent
marché
est
passé
sous
forme
d’accord-cadre
à
bons
de
commande
conformément
aux
articles
L.2125-1.1°,
R.2162-2,
R.2162-14
du
CCP.
L’accord-cadre
est
mono-attributaire.
Titulaire
du
marché
public
:
HEINRICH
CANALISATION
SAS
8,
rue
de
la
Fonderie
67129
MOLSHEIM
CEDEX
Montant
de
l’accord-cadre :
Année
1
Année
2
Année
3
Montant
Pas
de
montant
Pas
de
montant
Pas
de
montant
minimum
minimum
minimum
minimum
Montant HUE
90
000 € HT
90 000
€ HT
90 000
€ HT
Modifications
antérieures
du
marché
public
:Neutralisation
de
la
clause
butoir
de
révision
des
prix
suite
à
La
flambée
des
prix
des
matières
premières.
Incidence
financière
de
La
précédente
modification
:+7,6%
(sans
modification
du
montant
maximum
de
commandes) Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ID
: 074-247400112-20230926-DEL_2023_101-DE
B.
Objet
et
conditions
de
la modification
du
marché
public
Par
courrier
en
date
du
19
avril
2023,
l’entreprise
HEINRICH
CANALISATION
a
alerté
la
CCPC
de
l'impact
de
l'inflation
actuelle
sur
l'équilibre
économique
du
présent
accord-cadre,
ceci
notamment
du
fait
de
la
forte
volatilité
des
prix
de
la
fonte,
de
l'aluminium
ou
encore
du
laiton.
Si
le
prix
et
ses
conditions
d'évolution
sont
des
éléments
intangibles
du
marché
initial,
l’article
R.2194-5
du
Code
de
la
commande
publique
rend
toutefois
possible
les
modifications
du
marché,
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
du
marché,
lorsqu'elles
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
qu’un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir.
Par
ailleurs,
dans
un
avis
du
15
septembre
2022,
Le
Conseil
d’Etat
a
précisé
qu’il
était
possible
de
modifier
les
seules
clauses
financières
d’un
contrat
de
la
commande
publique
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.2194-5
du
Code
de
la
commande
publique.
Par
conséquent,
il
a été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 :
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
neutraliser
temporairement
la
clause
butoir
de
variation
des
prix
de
3%
prévue
à
l’article
4.2.
de
l’acte
d'engagement
valant
cahier
des
clauses
particulières
(AE-CCP).
Les
clauses
relatives
aux
conditions
de
délais
pour
la
présentation
des
demandes
de
révision
sont
également
neutralisées.
ARTICLE
2 :
Le
présent
avenant
devrait
conduire
à
une
augmentation
estimée
à
+9,54%
du
montant
marché
pour
l’année
de
reconduction
en
cours,
après
application
du
détail
quantitatif
estimatif.
Le
nouveau
BPU
avec
application
des
prix
révisés
est
joint
au
présent
avenant.
Le
présent
avenant
ne
modifie
pas
le
montant
maximum
de
commande
initialement
prévu.
ARTICLE
4
;
Le
présent
avenant
s’applique
pour
la
période
de
révision
allant
du
19
avril
2023
au
18
avril
2024.
ARTICLE
5
:
Toutes
les
clauses
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
La
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
6 :
Le
titulaire
renonce
à
toute
réclamation
et
à
tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
C.
Signatures
des
parties
A CRUSEILLES,
Le
Le
titulaire,
L'acheteur, Le
Président
Signature
et
cachet
Xavier
BRAND
Pays
de
Cruscilles
+ 268
Route
du
Suet,
74350
Cruscilles
+ Tél
: 04
50
08
16
16 + www cepaysdecruseilles.org Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
4
Publié
le
D.
Notification
de
la
modification
de
marché
public
ID
:074-247400112-20230926-DEL_
2023_101-DE
La
notification
consiste
en
La
remise
d'une
copie
de
la
modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à
titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le
Pays
de
Cruseilles
+268
Route
du
Suet,
74350
Cruseilles
+Tél
:04
50
08
16
16+
www.cepavsdecruseilles
org