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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 decembre 2014
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Brède.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 decembre 2014)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 15/12/2014
L’an deux mille quatorze et le quinze du mois de décembre,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur
Michel DUFRANC, Maire,
Etaient présents : Michel DUFRANC ; Véronique SOUBELET ; Jean-Pierre VIGNERON ;
Catherine DUPART ; Carole JAULT ; Alexandre LAFFARGUE ; Anne-Marie LAFFONT ;
Alexandre De MONTESQUIEU ; Marguerite BRULE ; François FREY ; Michael
COULARDEAU ; Sébastien LAIZET ;; Jérôme LAPORTE ; Nathalie GIPOULOU ; Mélanie
MATHIEU ; André BOIRIE ; Marie-Claude RICHER ; Bernard CAMI-DEBAT ; Hélène
BRANEYRE ; Corinne MARTINEZ,
Etaient absents excusés : Aurélie GOUY (procuration à C JAULT) ; Sylvie DUFRANC (pouvoir à
M BRULE) ; Philippe ESTRADE (pouvoir à F FREY); Carol BRENIER (pouvoir à A LAFFARGUE);
Sébastien DUBARD (pouvoir à V SOUBELET); Nicolas BORONAT (pouvoir à M
COULARDEAU) ; Eugénie BARRON (pouvoir à M MATHIEU);
Secrétaire de séance : Mélanie MATHIEU
Date de convocation : 8 décembre 2014
La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché
conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.
I°) FINANCES/ ADMINISTRATION GENERALE
1412.111 Tarifs de différentes manifestations (unanimité)
Madame Marguerite BRULE, Conseillère Municipale, propose au Conseil Municipal de délibérer
pour fixer les tarifs d’entrée de différents spectacles organisés par la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs du spectacle
de la façon suivante :
Spectacle du 25 janvier 2015, salle Latapie : récital lyrique « les fabuleuses » autour des fables de
La Fontaine :
o tarif unique 6 €
o gratuit pour les enfants de moins de 12 ans
Spectacle du 7 février 2015, salle des fêtes : spectacle « le bambou noir » par le Théâtre du
Versant :
o tarif unique 8 €
o gratuit pour les enfants de moins de 12 ans 2
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 15/12/2014
Monsieur le Maire est autorisé à percevoir les sommes correspondantes sur le budget communal,
les recettes étant enregistrées sur la régie de recettes « spectacles ».
1412.112 Règlement intérieur pour les inscriptions d’enfants aux activités municipales du
service enfance/jeunesse et modification règlement espace jeunes (unanimité)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D.1006-037 du 2 juin 2010,
Considérant qu’en raison du nombre de places limité pour les activités organisées par les structures
municipales d’accueil de loisirs et de vacances, il est nécessaire d’établir un règlement détaillant
des critères et modalités précis tenant compte de la situation familiale,
Considérant que pour les inscriptions des enfants aux activités proposées dans les structures
municipales d’accueil les critères proposés concernent la priorité donnée aux brédois, les
ressources et la situation familiales, la priorité aux nouveaux inscrits, le caractère complet des
dossiers et l’ordre d’arrivée des inscriptions,
Considérant que, pour les séjours plus particulièrement, ce dispositif doit permettre de favoriser
l’inscription d’enfants pour lesquels les parents n’ont pas nécessairement la possibilité de les faire
partir en vacances,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Marguerite BRULE, décide à
l’unanimité d’approuver les critères suivants :
1/ Priorité aux Brédois : en fonction du nombre de places disponibles, les enfants brédois auront
un accès prioritaire.
2/ Critères de ressources et tarifs : pour les séjours, comme pour la plupart de ses services liés à
l’enfance jeunesse, la municipalité de La Brède applique le taux d’effort et les barèmes préconisés
par la CAF. Ces barèmes sont susceptibles d’être modifiés par la CAF le 1er janvier de chaque année
civile et appliqués par la municipalité de
La Brède le 1er septembre de la même année pour l’année scolaire à suivre (afin de ne pas changer
ses tarifs en cours d’année scolaire).
Les tarifs sont donc fonction des revenus. Une priorité est donnée aux familles les moins aisées.
Les chèques vacances et CESU sont acceptés. Concernant les séjours et selon les revenus des
familles, le CCAS pourra prendre en charge une partie des frais occasionnés.
3/ Situation familiale :
Une priorité sera donnée aux familles monoparentales et aux familles nombreuses.
4/ Priorité aux nouveaux inscrits :
Parmi les personnes correspondant aux critères de ressources énoncés, le quatrième critère de
sélection sera d’inscrire en premier lieu les enfants n’ayant jamais participé auparavant aux séjours
proposés par la municipalité.
5/ Caractère complet du dossier :
Tout dossier d’inscription devra être complet pour être éligible.
6/ Ordre d’arrivée de l’inscription :
Les enfants inscrits après la date limite de l’inscription ne seront pas prioritaires. 3
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 15/12/2014
7/Régularité de fréquentation des accueils de loisirs et plus particulièrement de l’accueil jeunes :
Une priorité pourra être donnée aux enfants fréquentant régulièrement les structures municipales.
D’autre part, le conseil municipal décide de modifier le règlement intérieur de l’espace jeunes en
indiquant que les cotisations d’adhésion à l’espace jeunes seront payées à l’année civile et non plus
par année scolaire. Le tarif reste inchangé.
1412.113 Tarif des séjours à la montagne (unanimité)
Vu le contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
Considérant que la commune de La Brède organise des séjours d’hiver au ski à destination des 9/17
ans,
Considérant que les durées de séjour sont variables et qu’il est donc nécessaire de fixer des tarifs à
la journée,
Considérant que la commune applique le taux d’effort et les barèmes préconisés par la CAF,
Considérant que le nouveau plancher de ressources est de 629,13 € par mois et le nouveau plafond
de 4811,83 € par mois,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Marguerite BRULE, Conseillère
municipale déléguée à l’enfance / jeunesse, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer les tarifs des séjours ski selon le tableau joint en annexe de la présente délibération.
Barèmes CAF 2014 appliqués depuis le 01/09/2014 à La
Brède
revenu mensuel plancher 629,13
revenu mensuel plafond 4811,83
ENFANTS 1 2 3 4 5 6
PARTS 2,5 3 4 4,5 5 5,5
Taux d'effort
Brédois 1,600 1,333 1,000 0,889 0,800 0,727
tarif mini/jour 10,07 € 8,39 € 6,29 € 5,59 € 5,03 € 4,57 €
tarif maxi/jour 76,99 € 64,14 € 48,12 € 42,78 € 38,49 € 34,98 €
ENFANTS 1 2 3 4 5 6
PARTS 2,5 3 4 4,5 5 5,5
Taux d'effort
hors commune 1,750 1,458 1,094 0,972 0,875 0,795
tarif mini/jour 11,01 € 9,17 € 6,88 € 6,12 € 5,50 € 5,00 €
tarif maxi/jour 84,21 € 70,16 € 52,64 € 46,77 € 42,10 € 38,25 € 4
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 15/12/2014
Les ressources plancher/plafond sont susceptibles d’être modifiées par la CAF le 1er janvier de
chaque année civile.
Afin de ne pas changer ses tarifs en cours d’année scolaire, la municipalité adaptera ses tarifs en
fonction de ces nouveaux plancher/plafond à chaque rentrée scolaire.
Monsieur le Maire est autorisé à percevoir les sommes correspondantes sur le budget communal
(régie enfance / jeunesse).
II°) INTERCOMMUNALITE
1412.114 Pacte territorial
Vu le projet de Pacte territorial proposé par la Communauté de Communes de
Montesquieu destiné à constituer un outil de pilotage permettant de définir les axes de
travail ainsi que les méthodes et principes applicables au mandat 2014 / 2020 ;
Vu l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriale qui prévoit qu’à
chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux
mutualisations des services entre celui-ci et les communes membres ;
Considérant que ce Pacte territorial est censé constituer un projet de territoire et pourrait
être le prélude à l’élaboration d’un schéma de mutualisation tel que prévu dans le cadre de
la réforme territoriale en cours ;
Considérant que, dans cet esprit, ce document devrait établir un contrat d’objectifs clairs
et précis à atteindre par les communes et la communauté de communes, plutôt que de
lister un catalogue de compétences, d’actions ou de projets déjà existants ;
Considérant que l’enjeu majeur de ce mandat consiste à rationaliser les compétences de la
communauté par rapport à celles des communes membres en promouvant le principe de
subsidiarité selon lequel l’échelon le plus adapté doit assumer pleinement une
compétence ;
Considérant le caractère transversal du projet de territoire et la nécessité de s’appuyer sur
l’expertise et la réflexion de l’ensemble des commissions concernées de la Communauté de
communes ;
Considérant que ce document devrait être amendé en profondeur et complété au terme
des travaux desdites commissions ;
Etant précisé par ailleurs que ce document contient des transferts de compétences déguisés
ou des initiatives qui ne font pas l’objet d’un consensus intercommunal, en particulier en
ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan local d’urbanisme 5
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 15/12/2014
intercommunal ou la création d’un observatoire fiscal, alors qu’aucune discussion de fond
n’a eu lieu sur ce thème ;
Considérant qu’il conviendrait à ce stade de définir des objectifs de mutualisation de
services (par exemple les services informatiques, juridiques, paye...) mais aussi
d’équipements (plateaux sportifs, gros matériels...) dans le cadre d’une gestion des effectifs
de personnel existants plutôt que de recrutements nouveaux ;
Considérant que l’adoption de nouvelles compétences ou de nouveaux services ne doit
plus avoir pour effet de créer des services nouveaux sans transferts de personnels
communaux mais au contraire de permettre une gestion dynamique des effectifs dans un
souci de maîtrise de la dépense publique et des masses salariales de la communauté et des
communes membres ;
Considérant que ces dimensions ne sont pas suffisamment reprises et analysées dans ce
document ;
Considérant en outre la proximité des élections départementales et les risques
d’interférences susceptibles d’en résulter qui rendent inopportun le maintien du
calendrier choisi pour l’adoption du Pacte Territorial ;
Le groupe d’opposition ayant décidé de ne pas prendre au vote, le conseil Municipal
décide de demander en conséquence au conseil communautaire de surseoir à statuer et
d’ajourner l’adoption de ce Pacte territorial et de renvoyer son examen aux commissions
de la Communauté.
IV°) DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
Décision du 1er décembre 2014 (transmis à la Préfecture le 4 décembre 2014)
o Décision de signer un marché avec EUROVIA – MERIGNAC pour un montant de
90140 € HT (tranche ferme + tranche conditionnelle) auquel il faudrait enlever 659 € HT sur les
installations de chantier si décision de réaliser simultanément la tranche ferme et la tranche
conditionnelle). Conformément au CCAP la décision d’affermissement de la tranche
conditionnelle se fera dans les 6 mois à compter de l’ordre de service prescrivant le début des
travaux de la tranche ferme.
Décision du 3 décembre 2014 (transmis à la Préfecture le 4 décembre 2014)
o Décision de signer un marché avec RENAULT RETAIL GROUP – VILLENAVE
d’ORNON pour un montant de 10.883 ,60 € HT (14.313,02 € TTC ) pour l’achat d’un véhicule
électrique (utilitaire) assorti d’un marché de 427 € HT (513 € TTC) pour l’installation de la borne
de recharge et d’un contrat de Location avec DIAC Location pour la location de la batterie pour un
montant de 76.87 € HT/mois pendant 60 mois soit la somme totale de 4.612,20 € HT.
VII°) QUESTIONS DIVERSES 6
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 15/12/2014