Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2013 Document publié le Lundi 18 mars 2013 par la commune de Brède. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2013)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, 1

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 18/03/2013

L’an deux mille an deux mille an deux mille an deux mille treize treizetreize treize et le dix huit dix huit dix huit dix huit du mois de mars marsmars mars, ,, ,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Michel DUFRANC, Maire,

Etaient présents Etaient présentsEtaient présents Etaient présents : Michel DUFRANC DUFRANCDUFRANC DUFRANC ; Philippe NARDI NARDINARDI NARDI ; Sylvie DUFRANC DUFRANCDUFRANC DUFRANC ; Jean-Pierre

VIGNERON VIGNERONVIGNERON VIGNERON ; Philippe ESTRADE ESTRADEESTRADE ESTRADE ; Catherine DUPART DUPARTDUPART DUPART ; ;; ; Alexandre LAFFARGUE LAFFARGUELAFFARGUE LAFFARGUE ; ;; ; Jean-Claude

CLUZEAUD CLUZEAUDCLUZEAUD CLUZEAUD- -- -BOURGADE BOURGADEBOURGADE BOURGADE ; ;; ; Chantal SAUGNAC SAUGNACSAUGNAC SAUGNAC ; ;; ; Anne-Marie LAFFONT LAFFONTLAFFONT LAFFONT ; Sébastien DUBARD DUBARDDUBARD DUBARD ;

Thibault SUDRE SUDRESUDRE SUDRE ; ; ; ; J Christophe TRITSCHLER TRITSCHLERTRITSCHLER TRITSCHLER ; ;; ; Eugénie BARRON BARRONBARRON BARRON ; Marie-Claude RICHER RICHERRICHER RICHER ;

André BOIRIE BOIRIEBOIRIE BOIRIE ; ; ; ; Bernard CAMI CAMICAMI CAMI- -- -DEBAT DEBATDEBAT DEBAT ; ;; ; Hélène BRANEYRE BRANEYREBRANEYRE BRANEYRE ; ;; ; Pierre BRAUD BRAUDBRAUD BRAUD ; ;; ; Corinne

MARTINEZ MARTINEZMARTINEZ MARTINEZ

Etaient absents Etaient absentsEtaient absents Etaient absents excusés excusés excusés excusés : :: : Nathalie GIPOULOU GIPOULOUGIPOULOU GIPOULOU (procuration à C DUPART ) ; Sophie CAMPIN CAMPINCAMPIN CAMPIN ; ; ; ;

(procuration à P NARDI) Christian GRENIER GRENIERGRENIER GRENIER ( (( (procuration à M DUFRANC) ; Véronique

SOUBELET SOUBELETSOUBELET SOUBELET ( procuration à JP VIGNERON); ; ; ; Carole JAULT JAULTJAULT JAULT ( (( (procuration à A LAFFARGUE); ;; ;

Marguerite BRULE BRULEBRULE BRULE (procuration à S DUFRANC);

Etaient absents Etaient absentsEtaient absents Etaient absents : :: : Joël MATHIEU MATHIEUMATHIEU MATHIEU ; ;; ;

Secrétaire de séance : Eugénie BARRON

Date de convocation Date de convocationDate de convocation Date de convocation : 12 mars 2013

La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121 La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121 La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121 La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121- -- -10 du Code Général des 10 du Code Général des 10 du Code Général des 10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le compte Collectivités Territoriales et le compteCollectivités Territoriales et le compte Collectivités Territoriales et le compte- -- -rendu par extrait de la présente séance sera affiché rendu par extrait de la présente séance sera affiché rendu par extrait de la présente séance sera affiché rendu par extrait de la présente séance sera affiché

conformément à l’article L 2121 conformément à l’article L 2121conformément à l’article L 2121 conformément à l’article L 2121- -- -25 du Code Général 25 du Code Général25 du Code Général 25 du Code Général des collectivités territoriales. des collectivités territoriales.des collectivités territoriales. des collectivités territoriales.

I°) I°) I°) I°) FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES – –– –ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALEADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE

130 130130 1303 33 3.0 .0.0 .017 1717 17 autorisation de signature des marchés de travaux pour la rénovation de la salle des autorisation de signature des marchés de travaux pour la rénovation de la salle des autorisation de signature des marchés de travaux pour la rénovation de la salle des autorisation de signature des marchés de travaux pour la rénovation de la salle des

fêtes fêtesfêtes fêtes ( (( (20 voix pour et 6 contre ( MC MC MC MC RICHER ; A ; A ; A ; A BOIRIE ; B B B B CAMI-DEBAT ; H H H H BRANEYRE ; P P P P

BRAUD ; C C C C MARTINEZ)

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code des Marchés Publics tel qu’il résulte du Décret n°2006-975 du 1 er aout 2006 et

de sa version consolidée de janvier 2012 et notamment ses articles 26-28,2

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 18/03/2013

Vu la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de

marchés publics,

Considérant la nécessité de passer un marché pour les travaux de rénovation de la salle des

fêtes,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2009 approuvant le

programme de l’opération,

Vu le contrat de Maitrise d’œuvre en date du 30 mai 2011,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2012 approuvant la

modification du programme et autorisant Monsieur le Maire à lancer la consultation des

entreprises,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP en date du 29 décembre 2012

(annonce n°20120252), sur la plate-forme de dématérialisation e-marchespublics.com

(annonce 232326) et sur le site Internet de la Commune « www.labrede-

montesquieu.com »,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 18 février 2013 publié aux échos

judiciaires girondins , sur la plate-forme de dématérialisation e-marchespublics.com

(annonce 240513) relatif à la relance du lot 4 (enduits de façades) déclaré infructueux,

Vu les offres présentées par les sociétés :

Lot 1 Lot 1Lot 1 Lot 1 (gros œuvre démolition) (gros œuvre démolition)(gros œuvre démolition) (gros œuvre démolition) : : : :

DIRICK’S CONSTRUCTION; KOHLER

Lot 2 Lot 2Lot 2 Lot 2 (vêture bois) (vêture bois)(vêture bois) (vêture bois) : : : :

SARL ALLYRE ; SARL AMB ; AQUIBOIS ; SARL MCE PERCHALEC

Lot 3 Lot 3Lot 3 Lot 3 (couverture tuiles (couverture tuiles(couverture tuiles (couverture tuiles) )) ) :

SARL ALLYRE ; SARL DUPUY FRERES

Lot 4 (enduits de façades) Lot 4 (enduits de façades)Lot 4 (enduits de façades) Lot 4 (enduits de façades) : :: :

DIRICK’S CONSTRUCTION ; SARL SOUZA (arrivée hors délais)

Lot 5 (étanchéité) Lot 5 (étanchéité)Lot 5 (étanchéité) Lot 5 (étanchéité) : :: :

SIREC

Lot 6 (ravalement de façade) Lot 6 (ravalement de façade)Lot 6 (ravalement de façade) Lot 6 (ravalement de façade) : : : :

QUELIN

Lot 7 (menuiserie extérieure aluminium) Lot 7 (menuiserie extérieure aluminium)Lot 7 (menuiserie extérieure aluminium) Lot 7 (menuiserie extérieure aluminium) : : : :

Société ATE ALU ; BATIPOSE ; SARL EDCR ; MENUISERIE FOYENNE ; EURL

MIRALUVER

Lot 8 (plâtrerie) Lot 8 (plâtrerie)Lot 8 (plâtrerie) Lot 8 (plâtrerie) : : : :

SARL BLR ; CECCHINI ISOLATION ; SARL GETTONI ; IFATEC ; ISOMAG ;

LASSERRE ; 3

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 18/03/2013

Lot 9 (menuiseries intérieures) Lot 9 (menuiseries intérieures)Lot 9 (menuiseries intérieures) Lot 9 (menuiseries intérieures) : :: :

LD CONCEPT ; SARL MCE PERCHALEC

Lot 10 (électricité) Lot 10 (électricité)Lot 10 (électricité) Lot 10 (électricité) : :: :

ADEN ENERGIE ; CEME AQUITAINE ; ETRELEC ; GIREL ; INCELEC

Lot 11 (plomberie) Lot 11 (plomberie)Lot 11 (plomberie) Lot 11 (plomberie) : :: :

MTO EUROGEM ; SANIPLOMBI ; SOPCZ

Lot 12 (faux plafonds) Lot 12 (faux plafonds)Lot 12 (faux plafonds) Lot 12 (faux plafonds) : :: :

SA AQUITAINE ISOL ; CECCHINI ISOLATION ; SARL EUROP DECO ; IFATEC ;

ISOMAG ; PLAFONDECOR

Lot 13 (revêtements de sol) Lot 13 (revêtements de sol)Lot 13 (revêtements de sol) Lot 13 (revêtements de sol) : :: :

CLABE SOL

Lot 14 (peintures) Lot 14 (peintures)Lot 14 (peintures) Lot 14 (peintures) : :: :

CABANNES ; EPMR ; FUSION PEINTURE ; GIRONDE PEINTURE ; SARL PEDAROS

CAROL ; SOPREA ;

Vu le rapport d’analyse des offres présenté par la Maitrise d’œuvre,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 4 mars 2013 et du 18 mars 2013

(pour le lot 4),

Considérant que, par délibération du Conseil Municipal en date du 7 mars 2011, Monsieur

le Maire n’a reçu délégation du Conseil Municipal pour signer les marchés que dans la

limite du seuil applicable à la procédure adaptée pour les marchés de fournitures et

services, tant en ce qui concerne les marchés de fournitures et services que les marchés de

travaux,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en

avoir délibéré, décide par 6 voi par 6 voipar 6 voi par 6 voix contre ( x contre (x contre ( x contre ( MC RICHER RICHERRICHER RICHER ; A BOIRIE BOIRIEBOIRIE BOIRIE ; ; ; ; B CAMI CAMICAMI CAMI- -- -DEBAT DEBATDEBAT DEBAT ; ;; ; H

BRANEYRE BRANEYREBRANEYRE BRANEYRE ; ;; ; P BRAUD BRAUDBRAUD BRAUD ; ;; ; C MARTINEZ) MARTINEZ) MARTINEZ) MARTINEZ) d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés

avec les sociétés suivantes :

Lot 1 Lot 1Lot 1 Lot 1 (gros œuvre démolition) (gros œuvre démolition)(gros œuvre démolition) (gros œuvre démolition) : : : :

DIRICK’S CONSTRUCTION pour un montant de 118.965,26 € HT

Lot 2 Lot 2Lot 2 Lot 2 (vêture bois) (vêture bois)(vêture bois) (vêture bois) : : : :

AQUIBOIS pour un montant de 23.108,62 € HT

Lot 3 Lot 3Lot 3 Lot 3 (couverture tuiles (couverture tuiles(couverture tuiles (couverture tuiles) )) ) :

SARL ALLYRE pour un montant total de 43.211,52 € HT

- offre de base pour 21.578,98 € HT

+ options retenues : option 1 (Dépose et réfection de toiture hors grande salle) pour

18.639,79 € HT et option 3 (gouttières et descentes) pour 2992,75 € HT. 4

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 18/03/2013

Lot 4 (enduits de façades) Lot 4 (enduits de façades)Lot 4 (enduits de façades) Lot 4 (enduits de façades) : :: :

DIRICK’S CONSTRUCTION pour un montant de 17944,96 € HT

Lot 5 (étanchéité Lot 5 (étanchéitéLot 5 (étanchéité Lot 5 (étanchéité) )) ) : :: :

SIREC pour un montant de 4277,74 € HT

Lot 6 (ravalement de façade) Lot 6 (ravalement de façade)Lot 6 (ravalement de façade) Lot 6 (ravalement de façade) : : : :

QUELIN pour un montant de 36.382,71 € HT

Lot 7 (menuiserie extérieure aluminium) Lot 7 (menuiserie extérieure aluminium)Lot 7 (menuiserie extérieure aluminium) Lot 7 (menuiserie extérieure aluminium) : : : :

Société BATIPOSE pour un montant de 34.696,73 € HT

Lot 8 (plâtrerie) Lot 8 (plâtrerie)Lot 8 (plâtrerie) Lot 8 (plâtrerie) : : : :

Sarl GETTONI pour un montant de 14.080,00 € HT

Lot 9 (menuiseries intérieures) Lot 9 (menuiseries intérieures)Lot 9 (menuiseries intérieures) Lot 9 (menuiseries intérieures) : :: :

Sarl MCE PERCHALEC pour un montant de 10.220,95 € HT

Lot 10 (électricité) Lot 10 (électricité)Lot 10 (électricité) Lot 10 (électricité) : :: :

ADEN ENERGIE pour un montant total de 54.561,81 € HT

Soit

Offre de base pour un montant de 44.433,29 € HT

Options retenues pour un montant total de 10.128,52 € HT soit la totalité des options

(matériel de l’alarme intrusion, réseau de réception et distribution télévision ; éclairage extérieur décoratif de la façade ; éclairage extérieur du fronton ; gestion de l’éclairage de la salle et des loges)

Lot 11 (plomberie) Lot 11 (plomberie)Lot 11 (plomberie) Lot 11 (plomberie) : :: :

SANIPLOMBI pour un montant total de 97.713,40 € HT

Lot 12 (faux plafonds) Lot 12 (faux plafonds)Lot 12 (faux plafonds) Lot 12 (faux plafonds) : :: :

IFATEC pour un montant de 19.120,71 € HT

Lot 13 (revêtements de sol) Lot 13 (revêtements de sol)Lot 13 (revêtements de sol) Lot 13 (revêtements de sol) : :: :

CLABE SOL pour un montant de 37.337,35 € HT

Lot 14 (peintures) Lot 14 (peintures)Lot 14 (peintures) Lot 14 (peintures) : :: :

FUSION PEINTURE pour un montant de 17.481,67 € HT

Soit un montant total de 529.103,43 € HT et de 632.807,70 € TTC

Les crédits correspondants sont prévus au Budget. 5

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 18/03/2013

1 11 130 3030 303 33 3.0 .0.0 .018 1818 18 Modification Modification Modification Modification du programme d’aménagement de l’avenue du château du programme d’aménagement de l’avenue du châteaudu programme d’aménagement de l’avenue du château du programme d’aménagement de l’avenue du château (unanimité) (unanimité)(unanimité) (unanimité)

Sur le rapport de Monsieur Michel DUFRANC, Maire,

Vu le Code des Marchés Publics, modifié par le Décret 2011-1000 du 25 août 2011,

Vu le marché de maîtrise d’œuvre en date du 18 septembre 2012 passé avec le cabinet

SANCHEZ – –– – 33650 LA BREDE pour un forfait provisoire de rémunération fixé à 5.900,00

€ HT,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 juin 2012 approuvant les éléments

du programme de l’opération,

Considérant que l’enveloppe financière des travaux avait été fixée à la somme de 200.000 €

HT à préciser en fonction de l’option choisie (aménagement et sécurisation du carrefour

avenue du château/RD 220 par un giratoire franchissable (option 1)/ par l’installation de

feux tricolores (option 2),

Vu la réunion publique avec les riverains en date du 4 mars 2013,

Considérant, que la maitrise d’œuvre propose de retenir l’option 1 (création d’un giratoire pour la

sécurisation du carrefour avec la RD 220 et création d’un giratoire au carrefour de l’avenue Esprit

des Lois) ainsi qu’une une modification mineure du programme consistant à la création de trottoirs

le long du pré de la Linière,

Considérant que la remise de l’Avant Projet Définitif (APD) fait apparaitre un cout prévisionnel de

travaux fixé à 294.500 € HT,

Considérant que le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre s’élevait à 5.900

€ HT et qu’il convient, conformément à la loi MOP et au marché signé, de fixer la

rémunération définitive par voie d’avenant, au plus tard à l’approbation de la phase PRO,

Considérant que conformément au CCAP, le forfait définitif de rémunération est fixé de la

façon suivante : « lorsque le coût prévisionnel définitif proposé par le maître d’ouvrage et

accepté par le Maître d’œuvre n’est pas égal n’est pas égaln’est pas égal n’est pas égal à la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d’Ouvrage, l’avenant permettant de fixer le coût prévisionnel, fixe également le forfait définitif de rémunération en application de la formule suivante : le montant définitif de la rémunération montant définitif de la rémunérationmontant définitif de la rémunération montant définitif de la rémunération s’obtient en appliquant au forfait provisoire un coefficient de correction (coût prévisionnel /montant de l’enveloppe financière affectée aux travaux) »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d’approuver le projet définitif proposé par le Maitre d’œuvre et de fixer le montant

prévisionnel des travaux à la somme de 294.500 € HT ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre

pour fixer le forfait initial définitif de rémunération à la somme de 8 687.75 € HT

((294.500/200.000) x 5.900),

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager la consultation des entreprises en vue de la

réalisation des travaux, en vertu des articles 26-28 du Code des Marchés Publics

(procédure adaptée),

- d’autoriser Monsieur le Maire à rechercher et déposer les dossiers de demandes de

subventions potentielles auprès de tous les organismes et collectivités concernés.6

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 18/03/2013

1 11 130 3030 303 33 3.0 .0.0 .019 1919 19 Adoption du programme de voirie 2013 Adoption du programme de voirie 2013Adoption du programme de voirie 2013 Adoption du programme de voirie 2013 (unanimité) (unanimité)(unanimité) (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics tel qu’il résulte du décret 2006-975 du 1 er aout 2006 et sa

version consolidée d’août 2011, et notamment ses articles 26-28 et 74,

Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à

ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite « Loi MOP »,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 mars 2011 relative à la délégation

générale du maire en matière de marchés publics,

Considérant la nécessité de passer un marché de voirie en vue de :

- la sécurisation et l’aménagement de l’avenue du Reys (RD 109)

- la sécurisation et l’aménagement de l’avenue de la Sauque (RD 109 E1)

- la sécurisation et l’aménagement du Chemin du stade (VC n°201)

- la réfection du Chemin de la Girotte (VC n°18)

Considérant la nécessité de passer pour ce faire un marché de maîtrise d’œuvre

(infrastructures), marché qui peut être passé en procédure adaptée en considération de son

montant, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics,

Considérant que les caractéristiques essentielles du projet ont été décrites au programme

joint à la présente délibération,

Considérant que l’élaboration du programme et la détermination de l’enveloppe financière

pourront toutefois se poursuivre pendant les études d’avant-projet et être précisées par le maître

d’ouvrage avant tout commencement des études de projets.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de à l’unanimité deà l’unanimité de à l’unanimité de : :: :

- Approuver le programme,

- Autoriser Monsieur le Maire à rechercher et solliciter les participations financières

correspondantes (notamment les aides du Conseil Général, du Fonds Départemental

d’Aide à l’Equipement des Communes, etc.),

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

130 130130 1303 33 3.0 .0.0 .020 2020 20 demande de subvention FDAEC 2013 demande de subvention FDAEC 2013 demande de subvention FDAEC 2013 demande de subvention FDAEC 2013 (unanimité) (unanimité)(unanimité) (unanimité)

Considérant que la Commune de La Brède bénéficie de la répartition du Fonds

Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC), initié par le Conseil

Général de la Gironde,

Considérant que la dotation votée par le Conseil Général dans le cadre de son budget

primitif pour l’année 2013 est identique à celle de 2012, soit 22 805 € pour la Commune de

La Brède,7

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 18/03/2013

Etant précisé que le champ d’application du FDAEC comprend l’ensemble des travaux

d’investissement (travaux d’aménagement, réparations de la voirie, équipements communaux :

bâtiments, matériel, acquisition de mobilier...),

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe NARDI, 1 er Adjoint au

Maire en charge des finances, et après en avoir délibéré, décide par à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité :

• D’inscrire la totalité du montant de l’allocation, soit 22 805 €, pour le programme 33 (voirie)

afin de réaliser en particulier les travaux de sécurisation des avenues du Reys et de la Sauque et de

la réfection du Chemin de la Girotte.

• Le montant de ces travaux est estimé à 233 000 € HT. Le cofinancement sera assuré par

autofinancement de la Commune ;

• D’autoriser M. le Maire à transmettre le dossier correspondant à M. le Conseiller Général

du Canton de La Brède et à signer tout document nécessaire au recouvrement de cette subvention.

130 130130 1303 33 3.0 .0.0 .021 2121 21 Tarifs de la billeterie de la corrida Tarifs de la billeterie de la corrida Tarifs de la billeterie de la corrida Tarifs de la billeterie de la corrida ( (( (20 voix pour et 6 abstentions ( MC MC MC MC RICHER ; A ; A ; A ; A

BOIRIE ; B B B B CAMI-DEBAT ; H H H H BRANEYRE ; P P P P BRAUD ; C C C C MARTINEZ)

Sur proposition de Monsieur le Maire et après rapport de Madame Anne Marie Laffont,

conseillère municipale,

Vu la délibération du Conseil Municipal de La Brède du 21 mars 2012 fixant les tarifs de la

billetterie de la corrida,

Considérant la nécessité de fixer de nouveaux tarifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs de la façon

suivante :

TARIFS BILLET TARIFS BILLETTARIFS BILLET TARIFS BILLETT TT TERIE ERIEERIE ERIE

Tarif plein Tarif pleinTarif plein Tarif plein : :: :

OMBRE/SOLEIL SOLEIL

BARRERA 70 € 45 €

CONTRA BARRERA 65 € 40 €

FILA 1 à 5 45 € 38 €

Peña en fila 1à 5 * 33 €

TABLONCILLO 40 € 24 €

*peña : groupes à partir de 10 personnes (un seul règlement groupé)

- Tarif réduit (toutes catégories sauf tarifs peña et tabloncillo) : 20% de réduction pour les

jeunes de 12 à 25 ans.

- Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans accompagnés (non placés)

TARIFS DIVERS TARIFS DIVERS TARIFS DIVERS TARIFS DIVERS /objets promotionnels de la féria /objets promotionnels de la féria/objets promotionnels de la féria /objets promotionnels de la féria - bandanas « fêtes de la Rosière » = 2 €8

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 18/03/2013

- affiches de corrida = 6 €

- chapeaux = 5 €

- œillets = 2 €

- éventails = 3 €

Les recettes correspondantes seront encaissées sur la régie « spectacles ».

130 130130 1303 33 3.0 .0.0 .02 22 22 22 2 Conventions de mécénat et de partenariat pour les fêtes de la Rosière Conventions de mécénat et de partenariat pour les fêtes de la Rosière Conventions de mécénat et de partenariat pour les fêtes de la Rosière Conventions de mécénat et de partenariat pour les fêtes de la Rosière (unanimité) (unanimité)(unanimité) (unanimité)

Vu la Loi n° 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, précisée par une instruction fiscale

du 13 juillet 2004,

Considérant que cette loi s’applique à toutes les causes d’intérêt général, notamment

éducatives, scientifiques, sociales, humanitaires, sportives, familiales et bien entendu

culturelles,

Considérant l’organisation par la commune des fêtes de la Rosière des fêtes de la Rosièredes fêtes de la Rosière des fêtes de la Rosière, manifestation

culturelle qui perpétue la mémoire de Montesquieu.

Considérant que les collectivités territoriales, et notamment les communes peuvent être

intéressées par la participation des entreprises privées au financement des manifestations

qu’elles organisent,

Considérant que cette participation financière peut s’inscrire soit dans le cadre dans le

cadre du mécénat d’entreprise, soit dans le cadre du parrainage ou sponsoring qui ouvrent

droit à des avantages fiscaux et à diverses contreparties,

Définition du mécénat

Le mécénat est un acte philanthropique qui se traduit par le versement d’un don (en

numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour une ou plusieurs actions

d’intérêt général qui se distingue du parrainage ou sponsoring qui est une démarche

commerciale,

Le don effectué dans le cadre du mécénat peut se faire sous différentes formes à savoir :

- En numéraire, en compétences (exemple : fourniture de prestation, mise à

disposition de personnel), en nature (exemple : fournitures)

L’ entreprise qui verse une contribution dans le cadre du mécénat peut bénéficier de

diverses contreparties à savoir :

- Réductions d’impôt dans la limite de 60% du versement et de 5/1000 de leur chiffre

d’affaire : l’organisme bénéficiaire émettra un reçu fiscal ; le don n’entre pas dans le champ

d’application de la TVA

- De contreparties en matière de communication

Les contreparties en matière de communication (ex : diffusion de logo) entrent dans le

cadre du mécénat à condition qu’il existe une disproportion marquée entre le don et la

valorisation de la contrepartie offerte (le montant des contreparties autorisées dans le

cadre du mécénat est limitée à 25 % du montant total de la contribution). L’instruction9

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 18/03/2013

fiscale du 26 avril 2000 précise que l’association du nom de l’entreprise donatrice aux

opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire relève du mécénat si elle se limite à la

simple mention du nom du donateur, quel qu’en soit le support et la forme, à l’exception

de tout message publicitaire

En cas de dépassement de ce seuil, le mécénat est requalifié comme parrainage ou

sponsoring. Le mécénat doit donc être clairement distingué du parrainage (sponsoring)

Définition du sponsoring ou parrainage.

Le parrainage (ou sponsoring) constitue une opération de publicité normalement

imposable aux impôts commerciaux et pour laquelle la collectivité devra fournir une

facture : le parrainage (ou sponsoring) est un échange commercial qui donne lieu à une

facture assujettie à la TVA.

Les dépenses engagées dans le cadre d’une opération de parrainage sont destinées à

promouvoir l’image de marque de l’entreprise et correspondent à une démarche

commerciale explicitement calculée et raisonnée dont les retombées doivent être

quantifiables et proportionnées à l’investissement initial.

Les dépenses de parrainage sont déductibles des résultats imposables de l’entreprise dès

lors qu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation c’est-à-dire :

- L’identification de l’entreprise est assurée quelque soit le support utilisé

- Les dépenses engagées sont en rapport avec l’avantage attendu par l’entreprise (les

charges supportées ne doivent pas être excessives au regard de l’importance de la

contrepartie attendue)

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en

avoir délibéré, décide à l’unanimité à l’unanimitéà l’unanimité à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à négocier et signer des

conventions de mécénat ou de partenariat avec les entreprises privées souhaitant apporter

leur contribution aux Fêtes de la Rosière.

Les conventions préciseront les engagements réciproques des parties, notamment sur le

plan financier mais également du point de vue des initiatives que l’entreprise pourra

prendre au regard de sa publicité (forme, nature, dossiers, conférences de presse, liste

d’invités) et devront comporter la durée de validité de la convention, les délai de

versement des fonds ou de livraison du matériel, les clauses éventuelles d’exclusivité et de

résiliation.

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir les sommes sur le Budget communal.

130 130130 1303 33 3.0 .0.0 .023 2323 23 Admissions en non valeur Admissions en non valeurAdmissions en non valeur Admissions en non valeur (unanimité) (unanimité)(unanimité) (unanimité)

Sur proposition de Monsieur le Trésorier de Castres-Gironde,

Vu le budget de la commune de La Brède pour l’exercice 2013,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé et certifié par Monsieur le Receveur Municipal

en date du 26 septembre 2012, qui demande l’admission en non valeur et par suite la

décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites,10

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 18/03/2013

Vu les pièces à l’appui,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2342-4,

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement, que

Monsieur le Trésorier justifie, conformément aux causes et observations consignées dans

ledit état soit d’erreurs ou de doubles emplois dans les titres et les prévisions de recettes au

budget, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d’en exercer

utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des

débiteurs,

Sur le rapport de Monsieur Philippe NARDI, Adjoint au Maire en charge des finances, et

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

de statuer sur l’admission en non valeur sur le budget de l’exercice 2013, de recettes

de cantine ou accueils périscolaire et de loisirs pour un montant de 819,00 €

conformément au tableau joint en annexe ;

Demande à Monsieur le Trésorier d’effectuer des démarches complémentaires pour

le recouvrement des sommes dues par la famille ----- dont un enfant est encore scolarisé à

l’école maternelle de La Brède ;

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avis correspondant ;

Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la

Commune.

I II II II I) ) ) ) ENFANCE JEUNESSE ENFANCE JEUNESSEENFANCE JEUNESSE ENFANCE JEUNESSE

1 11 130 3030 303 33 3.0 .0.0 .024 2424 24 intégration du projet de l’espace jeunes dans le contrat CAF Enfance Jeunesse intégration du projet de l’espace jeunes dans le contrat CAF Enfance Jeunesse intégration du projet de l’espace jeunes dans le contrat CAF Enfance Jeunesse intégration du projet de l’espace jeunes dans le contrat CAF Enfance Jeunesse

(unanimité) (unanimité)(unanimité) (unanimité)

Vu les articles L-227-1 à L-227-12 et les articles R-227-1 à R-227-30 du Code de l’Action

Sociale et des Familles (CASF) pour les mineurs accueillis hors du domicile parental ;

Vu les articles L-2324-1 à L-2324-4 et L-2326-4 et les articles R-2324-10 à R-2324-13 du

Code de la Santé Publique ;

Vu les recommandations 2012 de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de

la Gironde relatives aux accueils collectifs de mineurs pendant les vacances et les loisirs ;

Vu la délibération du 16 décembre 2010 autorisant le Maire à signer une Convention

Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiale (CAF) ;

Vu le Contrat Enfance Jeunesse 2010 / 2013 signé avec la CAF le 8 avril 2011 ;

Considérant que la Municipalité a créé une nouvelle structure d’accueil de jeunes âgés de

12 à 17 ans déclarée auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la

Gironde qui régit depuis le 1 er janvier 2010 toute la règlementation des accueils de

mineurs hors de leur cadre familial ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 30 janvier 2013 adoptant le règlement

intérieur et les tarifs de cette nouvelle structure ;

Considérant que le projet pédagogique de l’espace jeune a été élaboré ;11

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 18/03/2013

Considérant que ce projet est éligible aux subventions de la CAF et doit être intégré au

Contrat Enfance Jeunesse pour ce faire,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DUFRANC,

Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, de la jeunesse et de la culture, et après

en avoir délibéré, décide à l’unanimité à l’unanimitéà l’unanimité à l’unanimité de demander à la CAF l’intégration du projet

Espace Jeunes au Contrat Enfance Jeunesse et d’autoriser Monsieur le Maire à

entreprendre toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de

cette délibération.

III IIIIII III) ) ) ) QUITUS DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION QUITUS DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION QUITUS DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION QUITUS DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

• Décision du 6 février 2013

o Décision de payer une franchise de 90 € dans le remboursement d’un sinistre

(Melle Deloncle/Mr Conedéra) => sinistre voirie du 9 décembre 2012 /pris en

charge par Allianz à concurrence de 311.93 €

• Décision du 27 février 2013

o Décision de souscrire un emprunt auprès de la société générale d’un montant

de 250.000 € sur une durée de 15 ans avec un taux de 3.77%

I II IV VV V) ) ) ) INFORMATION INFORMATION INFORMATION INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPALDU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été décidé, à l’issue

de la concertation organisée par la Municipalité auprès des enseignants et des parents

d’élèves, que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires s’appliquerait à partir de

la rentrée scolaire 2014.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 30.