Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2015 Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Brède. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2015)Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale, 1

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 24/06/2015

L’an deux mille quinze et le vingt quatre du mois de juin,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Michel DUFRANC, Maire,

Etaient présents : Michel DUFRANC ; Sylvie DUFRANC ; Jean-Pierre VIGNERON ; Véronique

SOUBELET ; Catherine DUPART ; Philippe ESTRADE ; Alexandre LAFFARGUE ; Carole

JAULT ; Anne-Marie LAFFONT ; Alexandre De MONTESQUIEU ; Marguerite BRULE ;

Sébastien LAIZET ; Michael COULARDEAU ; Nicolas BORONAT Jérôme LAPORTE ; Nathalie

GIPOULOU ; Mélanie MATHIEU ; Eugénie BARRON ; Aurélie GOUY ; André BOIRIE ; Marie-

Claude RICHER ; Bernard CAMI-DEBAT ; Corinne MARTINEZ,

Etaient absents excusés : François FREY (procuration à M DUFRANC) ; Sébastien DUBARD

(Procuration à V SOUBELET) ; Carol BRENIER (procuration à E BARRON); Hélène

BRANEYRE (procuration à C MARTINEZ) ;

Secrétaire de séance : Aurélie GOUY ;

Date de convocation : 18 juin 2015

La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché

conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

I°) FINANCES/ ADMINISTRATION GENERALE

1506.040 délibération de principe pour la construction d’une caserne de gendarmerie

(unanimité)

Vu le Décret n°93-130 du 28 janvier 1993, relatif aux modalités d’attribution de

subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de

gendarmerie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les autorités compétentes de la Gendarmerie Nationale ont émis le

souhait de transférer la caserne de gendarmerie de Castres-Gironde vers La Brède du fait

de son statut de chef-lieu de canton et de sa centralité au sein du secteur couvert par la

brigade, dans le cadre d’une refonte de l’organisation territoriale de la gendarmerie,

Considérant que l’investissement concerne la construction d’un immeuble d’accueil et de

bureaux et de 14 unités de logement pour accueillir les gendarmes et leurs familles, pour

un montant estimé à 3 millions d’euros environ,2

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 24/06/2015

Considérant toutefois que la Commune de La Brède n’est pas en mesure de porter

financièrement cette opération au titre du décret précité,

Considérant qu’il convient en conséquence de délibérer pour permettre que cet

équipement d’intérêt général soit mis en œuvre par un autre porteur de projet répondant

aux besoins d’intérêt général et aux intérêts financiers de la Commune,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité :

 De confirmer que la Commune ne pourra porter financièrement le projet de

construction de la gendarmerie,

 De permettre qu’un autre porteur de projet puisse prendre en charge ce dossier et

mener à bien cette construction d’intérêt général sur le territoire de la commune.

1506.041 Acquisition foncière – Terrain zone UE – AE 84 93 Lieu-dit « Bergey » (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1, Vu

l’avis du Domaine en date du 10 février 2015 fixant la valeur vénale du terrain à 17 775 €,

Vu la promesse de vente de M. Guy LASSERRE, en date du 5 juin 2015,

M. le Maire précise au Conseil Municipal que le terrain appartenant à M. Guy LASSERRE,

cadastré section AE numéro 84 au lieu-dit « Bergey », pour une contenance de 1 185 m², se

situe dans la zone UE du Plan Local d’Urbanisme. Cette zone est réservée aux équipements

collectifs ou d’intérêt général et jouxte le stade André Mabille.

Le propriétaire a donné son accord, par une promesse de vente en date du 5 juin 2015,

pour céder ce terrain à la commune pour un montant de 17 775 €, (dix-sept mille sept

cent soixante-quinze euros), correspondant à l’évaluation domaniale en date du 10 février 2015.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter l’acquisition par la commune du terrain sis au lieu-dit « Bergey »,

cadastré section AE numéros 84 pour une contenance cadastrale de 1 185 m², pour un

montant de 17 775 €, (dix-sept mille sept cent soixante-quinze euros) ;

- de désigner Me Despujols, notaire à La Brède, pour dresser les actes

correspondants ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces

nécessaires à la réalisation de cette cession et notamment l’acte authentique de vente. Les

frais, droits et honoraires seront à la charge de la commune en tant qu’acquéreur.

II°) ENFANCE/JEUNESSE

1506.042 Adoption du projet Educatif Territorial de la commune de La Brède (unanimité)3

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 24/06/2015

Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L521-1, L551-1 et D521-1 à D521-13,

qui reprennent les termes du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation

du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (décret Peillon),

Vu le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à

l’organisation des rythmes scolaires (décret Hamon),

Vu la délibération du 23 juillet 2014 relative à l’organisation du temps scolaire et

périscolaire et mettant en place les Temps d’Activités Périscolaires éducatives (TAP) dans

le cadre de la réforme des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2014/2015,

Vu la circulaire ministérielle 2014-184 du 19 décembre 2014 qui fixe l’objectif de

généralisation des Projets Educatifs De Territoire (PEDT) dans toutes les communes, en

tenant compte de la diversité des situations locales,

Vu l’article 96 de la loi de finances pour 2015 qui institue un fonds de soutien à la réforme

des rythmes scolaires dont bénéficieront les communes qui organisent des activités

périscolaires pour les élèves de leurs écoles dans le cadre d’un PEDT,

Vu le courrier du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale en date du

12 février 2015, qui indiquait que le Maire ou le Conseil d’école pouvait éventuellement

demander un réaménagement du temps scolaire avant la fin de la période de 3 ans,

Vu la délibération du 30 mars 2015 relative à l’organisation du temps scolaire qui décidait

le regroupement des TAP sur une demi-journée (le vendredi après-midi) pour la rentrée

2015 / 2016,

Vu l’avis de la commission enfance-jeunesse réunie le 17 juin 2015,

Vu l’avis du Conseil Départemental des Services de l’Education Nationale réuni le 18 juin

2015,

Vu l’avis du Conseil d’école élémentaire réuni le 22 juin 2015,

Vu l’avis du Conseil d’école maternelle réuni le 23 juin 2015,

Considérant que, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le Ministère de

l’Education Nationale encourage les communes à élaborer un PEDT,

Considérant que le PEDT est une démarche partenariale permettant aux collectivités de

proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et

après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la

complémentarité des temps éducatifs, 4

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 24/06/2015

Etant précisé que le PEDT doit être un instrument souple et adaptable destiné à faire

converger les contributions de tous les acteurs du territoire concernés au service de la

complémentarité et de la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire, dans

l’intérêt de l’enfant, ainsi qu’à permettre une démarche de professionnalisation des

intervenants rémunérés et de formation des bénévoles,

Considérant que, dans cet esprit, la Municipalité a décidé d’élaborer un PEDT en

partenariat avec les divers acteurs éducatifs intéressés réunis dans un comité de pilotage

regroupant, outre les élus et services communaux impliqués, les directeurs des écoles

élémentaire et maternelle, les représentants des parents d’élèves, les représentants des

services compétents de l’Etat, le Délégué Départemental de l’Education Nationale, les

représentants du Conseil Départemental et de la Caisse d’Allocations Familiales, les

intervenants des associations sportives et culturelles impliquées dans les TAP ou ayant une

démarche éducative auprès des enfants et, enfin, les représentants des établissements

scolaires d’enseignement privé installés sur le territoire de la commune,

Considérant que ce comité de pilotage s’est réuni à trois reprises depuis le 6 mai 2015 et a

fourni les éléments nécessaires à la rédaction du projet de PEDT tel qu’annexé à la

présente délibération,

Etant rappelé que ce document a été soumis pour avis aux deux conseils d’écoles,

Considérant que la commune doit transmettre le PEDT à la Direction des Services de

l’Education Nationale avant le 30 juin 2015 pour bénéficier du fonds de soutien à la

rentrée 2015,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Marguerite BRULÉ, Conseillère

municipale déléguée à l’enfance - jeunesse, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’adopter le Projet Educatif Territorial tel qu’annexé à la présente délibération,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document (en particulier la convention

matérialisant le PEDT) et à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

III°) QUESTIONS DIVERSES