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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - avis enq pub DP MECDU vieux pozzo st cloud 10 01 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - avis enq pub DP MECDU vieux pozzo st cloud 10 01 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
£ Direction de la coordination PRÈFET
dé |
DES HAUTS-DE-SEINE des politiques publiques
Liberté et de l’appui territorial
Égalité
Fraternité
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE SAINT-CLOUD
Avis d’ouverture d’une enquête publique unique relative à la déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Saint-Cloud afin d’effectuer la réhabilitation
de la résidence étudiante du Vieux Pozzo située sur la commune de Saint-Cloud,
2 avenue Pozzo Di Borgo
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 6 février 2023 à 8h45 au lundi 20 février 2023 à 17h00,
soit pendant 15 jours consécutifs, à une enquête publique unique relative à la déclaration de projet
mise en œuvre par l'Etat (le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales (CROUS) de
l'Académie de Versailles) et emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Cloud afin de réaliser
un projet de réhabilitation de la résidence étudiante du Vieux Pozzo située sur la commune de Saint-
Cloud.
Ce dossier-ne contient pas d'étude d'impact. .
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Saint-Cloud - Accueil des services techniques - 13, place
Charles-de-Gaulle - 92211 Saint-Cloud cédex.
Monsieur Gérard DECHAUMET, ingénieur TPE en retraite, est désigné par le président du tribunal
administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, un exemplaire du dossier comprenant notamment des
notices explicatives portant sur l'intérêt général du projet et précisant le contenu de la mise en
compatibilité du PLU de Saint-Cloud, la décision de la mission régionalé de l'autorité
environnementale du 4 août 2022 dispensant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
(PLU) de Saint-Cloud de la réalisation d'une évaluation environnementale et le procès-verbal de la
réunion d'examen conjoint du 2 décembre 2022, sera déposé à la mairie de Saint-Cloud.
Chacun pourra prendre connaissance de ce dossier et consigner ses observations sur un registre
d'enquête déposé au siège de l'enquête, fixé à la mairie de Saint-Cloud à l'adresse précédemment
indiquée, du lundi au mercredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00, et le jeudi et vendredi de 8h30
à 12h00 et de 13h45 à 17h00.
Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir d’une tablette électronique.
Au plus tard, à compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-
ci, les pièces du dossier soumis à l'enquête seront par ailleurs mises à disposition du public :
- sur le site dédié au projet :
https:/www.registre-numerique.fr/rehabilitation-residence-vieux-pozzo - sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-
publiques-2023-projets/SAINT-CLOUD
Pendant deux permanences en présentiel, le commissaire enquêteur recevra en personne, les
observations du public dans la « salle de l'urbanisme », services techniques de la mairie de Saint-
Cloud, durant les créneaux suivants :
- le lundi 6 février 2023, de 9h00 à 12h00,
- et le lundi 20 février 2023, de 14h00 à 17h00.
Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à l'attention personnelle du
commissaire enquêteur, au siège de l'enquête. Ces observations et propositions seront annexées au
registre d'enquête.
De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions :
- Sur le registre d'enquête dématérialisé accessible à l'adresse :
https://www.registre-numerique.fr/rehabilitation-residence-vieux-pozzo
- où à l'adresse de courriel :
rehabilitation-residence-vieux-pozzo@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le
registre dématérialisé précité.
Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au
siège de l'enquête. Les observations du public déposées sur le registre d'enquête publique, sont
consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée
de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à
réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine
(Bureau de l’environnement) et à la mairie de Saint-Cloud, siège de l'enquête, ou pourront être
consultés sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à l'adresse :
https:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-
publiques-2023-projets/SAINT-CLOUD
Le projet de réhabilitation de la résidence étudiante du Vieux Pozzo pourra faire l’objet d’une
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Saint-Cloud prise
par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, ou l’objet d’une décision de refus.
Toute information relative au dossier d'enquête publique concernant ce projet de réhabilitation pourra
être demandée à la personne suivante :
Crous de l’Académie de Versailles
Madame Laurence Assous, directrice générale ,
145 bis, boulevard de la Reine 78 000 Versailles
Pour le préfet et par délégation
Courriel : laurence.assous@crous-versailles.fr _le secrétaire général
Le prés: cel CI