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Déliberation - 32 DCM N107 SP
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 32 DCM N107 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Délibération n°107
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
27
septembre 2022
Subvention exceptionnelle
à
l'association Les Inséparables.
L' an
deux mille vingt-deux,
le
vingt-sept septembre à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
21
septembre 2022, affranchie le
21
septembre 2022, les membres
du
Conseil Municipal de
la
Commune de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Présents
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Thibaud CHANE WOON MING Mme Claudie TECHER Mme Yannicke SEVERIN M. lmran HATTEEA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M. Sylvain ARTHEMISE Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE M. René Claude MARIMOUTOU
Mme Ludivine IMACHE
Mme Leila
OULAMA
5
M. Jean Michel FLORENCY M. Jérémy TURPIN
Mme Julie DIJOUX
Mme Corinne ROCHEFEUILLE M. Jean Hugues
GERARD
Mme Marie Joëlle
JOVET
M. Romain GIGANT
2
M. Jean Pascal MANGUE Mme Françoise GASTRIN
M. Jean François PAYET
Mme Kelly
BELLO
M. Hanif RIAZE
M. Bernard MARIMOUTOU
Mme Linda MANENT Mme Stéphanie JONAS-SOORIAH
Mme Flora AUGUSTINE-
M. Georges Marie NAZE
ETCHEVERRY
M. Brice GOKALSING-POUPIA Mme Agnès DORESSAMY TAYLLAMIN
M. Bruno
BEAUVAL
M. Olivier
LAMBERT
3
Mme Camille CLAIN Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA
3
1 Ont
quitté
la
salle
avant
la
mise
au
vote
de
la
délibération
n°90
2
Procuration
délibérations
n° 90, 91, 92, 93
Procuration
donnée
à
Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN M. Jérémy TURPIN M. Sylvain ARTHEMISE Mme Claudie TECHER Mme Juliana M'DOIHOMA Mme Linda MANENT Mme Corinne ROCHEFEUILLE M. Olivier
LAMBERT
3
A
quitté
momentanément
la
salle
lors
des
délibérations
n° 99, 100, 101, 102
4
A
quitté
la
salle
à
partir
de
la
délibération
n° 104
Absents
M.
Jean Eric FONTAINE
4
M. Claude HOARAU Mme Ida HAMOT- RICHAUVET M. Roger ARTHEMISE
1
M.
Ph
ilippe
RANGAMA
Mme Florence HOARAU- ROUGEMONT M. Alix GALBOIS Mme Brigitte PAYET
1
M. Louis Bertrand GRONDIN
1
M.
Cyrille HAMILCARO
1
Mme Raïssa
MAILLOT
5
N'a pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n° 114
concernant
l'Association
Saint-Louis
Phoenix
Volley 0: 0 8
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Jérémy TURPIN a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseiller
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
s présents
absents
et
absents de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
représentés
salle lors du vote
part
au
vote
Pour les délibérations
n°
90
à 98
26
9
35
0
Pour les délibérations n°99
à
102
26
9
2
33
0
Pour la délibération
n°
103
26
9
35
0
Pour les délibérations n° 104
à
113
25
9
34
0
Pour
la
délibération
n°
114
25
9
1
33
0
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur le site de
la
mairie.
Abst
0 0 0 0 0 ô: 0 2
Séance du 27 septembre 2022
Délibération n°107
Subvention exceptionnelle
à
l'Association Les Inséparables
1.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Pôle Proximité et
Citoyenneté Direction de
!'Épanouissement
Humain
L'association
Les
Inséparables
dûment
déclaré
le
1er
décembre
2015
à
la
sous-
préfecture de Saint-Pierre et enregistrée sous le numéro
W9R20026,
a pour objet :
«
Des sorties pédagogiques, rencontres avec d'autres associations tournoi divers sport, ateliers artisanaux, animations culturelles, camping, randonnées, échanges multiculturels, voyage découverte
.. .
; »
L'association Les Inséparables, soutenue par
la
Commune de Saint-Louis, a réalisé une
exposition intitulée« Les
passeurs de mémoire
».
La
médiatisation de ce projet, a fait écho jusqu'en Bretagne, dans
le
Morbihan
où
vivent
beaucoup de St-Louisiens . Ces derniers ont apprécié
le
travail réalisé.
Ces réunionnais (ses) du Morbihan sont regroupés
au
sein d'une association dénommée
« Les amis de
la
Fontaine
»,
et ladite association invite les membres de l'association « Les
Inséparables» dans
le
cadre d'un échange culturel qui se déroulera du 10
au
17 octobre
2022
à
Pontivy et
à
Kerfurn.
Par courrier en date du 22 avril 2022, l'association Les Inséparables sollicite
la
collectivité
pour une aide exceptionnelle pour ce déplacement. Conformément
à
son courrier en date du
22
avril 2022
sollicitant
un
accompagnement de
la
collectivité
pour présenter son
exposition,
il
est proposé
d'octroyer une
subvention
exceptionnelle de
3 000 € (Trois mille euros)
à
l'association.
Il.
DELIBERATION
Vu
la
loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée (JO du 02 juillet 1901)
et le décret d'application du 1 août 1901 ; Vu
l'article
L.
1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
la
circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics
et associations ;
1 25
av
en
ue
du
Docte
ur
Ra
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Vc
rg .:
s -
97
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IN
T-
LO
LJ
IS ~ 0 8
Vu
la
demande en date du 22 avril 2022 de
l'association les inséparables,
sollicitant le
soutien de
la
collectivité pour l'accompagner lors de
ce
déplacement ;
Considérant,
qu'en sollicitant l'aide de
la
Commune, l'association demanderesse s'engage
à
se conformer aux textes
en
vigueur
en
matière de gestion et
à
fournir
à
la
collectivité les
pièces nécessaires à l'exercice de son obligation de contrôle des aides publiques :
-
Rapports d'assemblées générales,
-
Bilan financier,
-
Bilan des activités ayant fait l'objet de
la
demande.
Sur
proposition
de
la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article
1
:
d'attribuer une subvention exceptionnelle de
3 000 €
(Trois
mille euros)
à
l'association Les Inséparables . Article 2
: de donner tous pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
l'élu (e) délégué (e) pour signer
les actes
à
intervenir.
Vote :
34
pour
Le présent
document
est
certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture le Et
publié le
125
ave
nu
e du
Docteur
Ra
ymo
nd
Vc
rgès -
97-i50
SAINT-LOU IS