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Arrêté - Arrete travaux boulodrome
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux boulodrome)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°32-2025
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Place du Boulodrome
COMMUNE DES MATELLES
RER
Monsieur le Maire de LES MATELLES,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et
par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'arrêté municipal n°16/2020 portant délégation de fonction à monsieur AMAT Christian, 1* adjoint pour une durée de 6 ans.
Vu la demande d'arrêté de police de permission de voirie présentée par la société TP SO
mandatée par la commune des Matelles pour des travaux de réfection de la place du
boulodrome — Les Matelles.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours et sur son parcours,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre des travaux de réfection de la place du boulodrome, l’accès et le
stationnement seront interdits sur la place du Boulodrome à partir du dimanche 20 juillet 2025
à 15h jusqu’au lundi 28 juillet 2025.
Article 2 : Seul le bénéficiaire et les personnes autorisées par celui-ci pourront accéder à la
place du boulodrome.
Article 3 : le bénéficiaire est soumis aux prescriptions techniques suivantes :
Préalablement à l'exécution des travaux, le pétitionnaire devra prendre contact avec les
différents gestionnaires des réseaux existants, et prendre toutes les précautions nécessaires.
L'occupant ou l'exécutant prendra toutes dispositions pour maintenir le chantier en parfait
ordre de rangement et de propreté. La préparation des matériaux salissants sur la voie sans
avoir pris des dispositions de protection des revêtements existants est interdite.
Les transporteurs devront prendre toutes dispositions utiles pour éviter la chute des
matériaux, décombres, terre, gravats, etc... ou tous produits susceptibles de nuire à la voirie
ou de provoquer des accidents. DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DES MATELLES AMT 32-2025
Toutes les surfaces tachées par des hydrocarbures ou autres produits devront être nettoyées
et éventuellement refaites au frais de l'occupant.
Article 4 : Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de
ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions
techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux
malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les
frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Le Tribunal Administratif de Montpellier peut être saisi, par voie de recours formé
contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www. telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution en ce qui les concerne à:
+ Monsieur le Commandant de la brigade de la Gendarmerie de Saint Gély du Fesc.
e La Secrétaire Générale de la Mairie des Matelles.
e L'entreprise TP SONERM
Les Matelles, le 04 juillet 2025
Par délégation du Maire, le 1° Adjoint,
Christian AMAT