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Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation Montée des Sorbiers ARNAUD TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation Montée des Sorbiers ARNAUD TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉ P U B L I QUE F R A N Ç A I SE
M A I R I E d e N O I R É T A B L E
L OI RE
2023.03.13
A R R E T E M U N I C I P A L
Le Maire de la Commune de NOIRETABLE,
VU le Code de la Route,
VUE le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83.8
du 7 janvier 1983,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande présentée par Mme DAVAL Marie, pour l’entreprise ARNAUD TP, et concernant des travaux de renforcement BT S sur post « la Chana », Montée des Sorbiers en agglomération,
VU le règlement général de voirie 681031 du 29/05/1968 relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,
VU l’état des lieux,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux suscités et pour assurer la sécurité des usagers de la voie et le bon déroulement du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - La circulation sera temporairement réglementée « Montée des Sorbiers » en agglomération, dans les conditions définies ci-après, afin de permettre les travaux de renforcement BT S sur poste « La Chana ». Cette réglementation sera applicable à compter du 20/03/2023 et pour une durée de 30 jours.
Article 2 - La circulation de tous les véhicules, sauf Poids Lourds, sera restreinte Montée des
Sorbiers en agglomération, l’alternat devra concerner des sections de routes d’une longueur
égale ou inférieure à 200 mètres. L’alternat sera réglé par feux tricolores. De plus, la largeur de
la chaussée disponible devra permettre le passage de tous types de véhicules.
Un gabarit de 6 mètres de largeur devra être préservé ou en mesure d ’être rétabli en cas de
passage des convois exceptionnels et le manuel de chantier du chef de chantier devra être
respecté.
Un cheminement piéton devra être mis en place de manière signalé et sécurisé.
Article 3 - L ’entreprise devra respecter le manuel de chantier du chef de chantier (Mme DAVAL Marie (0477973795).
Article 4 - Les restrictions suivantes seront instituées au droit de chantier : défense de
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr R É PU BL I QUE F R A N Ç A I S E
M A I R I E d e N O I R É T A B L E
L OI RE
stationner et interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation et respect du calendrier
2023 des jours hors chantier.
Article 5 - La signalisation réglementaire et le balisage des travaux seront mis en place par l’entreprise.
Article 6 - Le présent arrêté fera l’objet d ’une publication et d ’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Conseil général de la Loire philippe.chavaren@loire.fr,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noirétable, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,
- L ’entreprise ARNAUD TP sas.amautp.fr
- La Région infotransports42@auvergnerhonalpes.fr
LFA voirie-eclairage@loireforez.fr
NOIRETABLE, le 11 août 2021
Le Maire,
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr