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Arrêté - am sg2024 709 ville de bayeux rues saint malo et saint martin lundi 21 octobre 2024 de 08h a 13h
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 709 ville de bayeux rues saint malo et saint martin lundi 21 octobre 2024 de 08h a 13h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
AYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2024-709
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par la Ville de Bayeux sollicitant
l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rues Saint Malo et Saint Martin à l’occasion de travaux d'enrobés,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le lundi 21 octobre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le lundi 24 octobre 2024 de 08h à 13h :
-_ Rues Saint Malo et Saint Martin au droit des
travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par la Ville de Bayeux.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21245 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
www.bayetx.fr